La séance de questions au gouvernement du 26 mars a été pour moitié consacrée à l'agriculture. La loi d'orientation agricole, promulguée le 24 mars, soit 13 mois après son adoption par les députés, a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. La ministre Annie Genevard a tenu à rassurer les députés inquiets de cette censure, affirmant que l'essentiel de la loi avait été préservé. Elle a également été interrogée par un député du Gers, territoire fortement touché par la grippe aviaire ces dernières années, après l'annonce d'une baisse de la prise en charge, par l'État, de la vaccination obligatoire des élevages contre la maladie.
Le ministre de la Santé a été interrogé sur les conséquences de l'agriculture et notamment de l'usage des pesticides après la détection d'au moins trois nouveaux foyers de cancers pédiatriques en Charentes-Maritimes. Yannick Neuder a également dû répondre à une question sur la prolongation de l'expérimentation de l'usage du cannabis médical en France, lancée en mars 2021 et prolongée jusqu'en mars 2026, qui concerne près de 1 800 patients.
Huit jours après la reprise des frappes aériennes par Israël, sur la bande de Gaza, et la violation du cessez-le-feu, le gouvernement a une nouvelle fois été interrogé sur la situation au Proche-Orient.
Le gouvernement a également dû répondre à des questions portant sur les moyens consacrés aux agents pénitentiaires, sur la politique de l'emploi et le taux d'emploi en France jugé « insuffisant », sur l'agression du Rabbin Arié Engelberg à Orléans (Loiret) le 22 mars, ou encore sur l'enclavement de la Guyane qui « offre à la France le droit de polluer » avec la surface forestière de l'Amazonie.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Le ministre de la Santé a été interrogé sur les conséquences de l'agriculture et notamment de l'usage des pesticides après la détection d'au moins trois nouveaux foyers de cancers pédiatriques en Charentes-Maritimes. Yannick Neuder a également dû répondre à une question sur la prolongation de l'expérimentation de l'usage du cannabis médical en France, lancée en mars 2021 et prolongée jusqu'en mars 2026, qui concerne près de 1 800 patients.
Huit jours après la reprise des frappes aériennes par Israël, sur la bande de Gaza, et la violation du cessez-le-feu, le gouvernement a une nouvelle fois été interrogé sur la situation au Proche-Orient.
Le gouvernement a également dû répondre à des questions portant sur les moyens consacrés aux agents pénitentiaires, sur la politique de l'emploi et le taux d'emploi en France jugé « insuffisant », sur l'agression du Rabbin Arié Engelberg à Orléans (Loiret) le 22 mars, ou encore sur l'enclavement de la Guyane qui « offre à la France le droit de polluer » avec la surface forestière de l'Amazonie.
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NewsTranscription
00:00La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions
00:04au gouvernement. La première va être posée par monsieur
00:07Jocelyn Dossiny, pour le Rassemblement national.
00:11Applaudissements
00:14Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre,
00:17mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs, chers collègues,
00:20les prisons françaises sont à bout de souffle.
00:23La surpopulation carcérale dépasse 140%.
00:26Les agressions contre les surveillants explosent.
00:29Il y a un grand déficit d'argent. Il y a un grand déficit d'argent.
00:33Que proposez-vous? Expulsez les détenus étrangers.
00:36C'est bien, puisque c'est une mesure que le Rassemblement national
00:40porte avec la voix de Marine Le Pen depuis 14 ans.
00:43Que de temps perdu pour les Français.
00:46Une fois de plus, vous démontrez que nous avions fait les bons
00:49diagnostics et que nous apportons les bonnes solutions.
00:52Entre vos déclarations d'intention et vos actes, il y a un gouffre.
00:56Le budget de la justice a été augmenté de 400 millions d'euros.
00:59Très bien. Et depuis, que voit-on?
01:01Des soins du visage et des massages pour la Saint-Valentin?
01:04Des pique-niques dans le château de Versailles?
01:07Aujourd'hui même, vos services envisagent d'organiser à Villers-Cotterêts,
01:11cité internationale de la langue française, des visites dans le
01:15château de monsieur Emmanuel Macron, président de la République.
01:19Est-ce là votre autorité, monsieur le ministre?
01:22Est-ce ainsi que vous entendez rétablir l'ordre républicain?
01:25Pendant ce temps, nos surveillants pénitentiaires sont oubliés.
01:29En sous-effectif, ils travaillent souvent dans des conditions
01:32difficiles, d'insécurité et parfois même d'insalubrité, tant les centres
01:36pénitentiaires sont vieillissants. A ce titre, ayons une pensée pour
01:40Arnaud Garcia et Fabrice Muello, assassinés en mai dernier à
01:46Uncarville par des narcotrafiquants. Leur mort nous oblige à prendre des
01:50décisions à la hauteur de la mesure. Allez-vous cesser de vous préoccuper
01:54du petit confort des prisonniers pour enfin protéger nos agents
01:58pénitentiaires? Je vous remercie.
02:01Merci. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde d'Essoe.
02:05Merci. Monsieur le député, je retire de mon
02:13propos l'aspect extrêmement polémique et politicien de votre question.
02:17Pour essayer de répondre calmement à vos fake news, je voudrais vous
02:24rappeler que j'ai reçu de votre part, le 19 mars dernier, une lettre
02:28me disant qu'une visite gratuite de la cité internationale de la langue
02:32française avait été organisée. Ce sont les agents du SPIP, les
02:36agents du ministère de la Justice, qui sont allés sur place dans votre
02:40circonscription. Je vous remercie.
02:43Je vous remercie. Je vous remercie.
02:46Je vous remercie. Je vous remercie.
02:51Je vous remercie. Vous savez que 30%, et il ne
02:59s'agit pas des étrangers seulement, 30% des gens qui sont dans les
03:05prisons françaises, sont illettrés ou connaissent de graves problèmes
03:09d'illettrisme. Vous, qui êtes député de la
03:13circonscription, vous pourriez vous en féliciter.
03:16Si j'ai été opposé aux activités ludiques, puisque vous avez compris
03:22que j'ai mis fin, depuis mon arrivée à la chancellerie, au sujet qui
03:25relève par exemple des massages, je considère que l'apprentissage en
03:28langue française est une bonne chose pour ceux qui sont dans nos
03:32prisons.
03:34Je vous remercie.
03:35Merci.
03:36Merci beaucoup, monsieur le ministre.
03:38Monsieur le député.
03:39Merci, madame la présidente.
03:41Monsieur le ministre, nous entendons, mais nous ne buvons
03:44plus vos paroles.
03:45Cessez de cinger le Rassemblement national en reprenant nos
03:48propositions.
03:49Les Français sont intelligents.
03:51Demain, dans les urnes, ils devront choisir entre la copie et
03:54l'original.
03:55Ils ne s'y tromperont pas.
03:57Merci, monsieur le député.
03:58Monsieur le ministre.
03:59et qu'on l'a dit sans avoir entendu la réponse que je vous ai faite.
04:04Ca n'a aucun rapport. Je veux dire que pour ce qui concerne
04:09les agents pénitentiaires, vous n'avez jamais été là pour les
04:11protéger. Quand mon prédécesseur a augmenté
04:13de catégorie les agents pénitentiaires, vous n'avez pas
04:16voté les budgets qui ont permis de leur passer de catégorie et
04:20d'augmenter leur rémunération. Si ils peuvent dire que vous n'avez
04:25aucun de ces budgets avant la dissolution, monsieur Dupond-Moretti
04:30vous l'a dit et redit, si les agents pénitentiaires ont un merci
04:33à dire, c'est à la majorité, ce n'est pas à vous.
04:35Merci beaucoup. La parole est à madame Camille
04:40Gaillard-Minier pour le groupe EPR.
04:44Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre chargé de la
04:51santé et de l'accès aux soins, après une période d'expérimentation
04:54de l'accès encadré aux médicaments à base de cannabis lancé par Olivier
04:58Véran en 2021, le processus réglementaire devant aboutir à
05:02l'autorisation de ces médicaments par l'ANSM et l'autorisation de la
05:06culture contrôlée de cette plante. C'est une bonne nouvelle pour les
05:10patients déjà traités qui vont bénéficier de leur traitement jusqu'au
05:1431 mars 2026. La qualité de vie de nombreux
05:17patients qui souffrent de cancer, de sclérose en plaques, de
05:20sclérose de l'intestin, de l'intestin, de l'intestin, de l'intestin, de
05:23l'intestin, de l'intestin, de l'intestin, de l'intestin, de l'intestin,
05:27les waveforms estoïcaux sont extrêmement visibles.
05:31Les crystals de l'intestin sont très mal bénéficiaisons.
05:34C'est notamment en métaphore à lalance de terte quantique du
05:36cancer qui vient de levar à peu près 3% de la population en
05:39lysis. La qualité de vie de numémos
05:42patients qui souffrent de cancer, de sclérose, de douleurs
05:50Les médecins ne sont pas autorisés à inclure de nouveaux patients.
05:54Le temps nécessaire pour finaliser le processus réglementaire risque
05:58d'être encore long. Certains patients ne pourront pas
06:02attendre. Ils ont des cancers ou sont en
06:04situation palliative, engageant parfois leurs pronostics vitals.
06:08La France est engagée sur l'amélioration des soins palliatifs et
06:11sur une réflexion plus large sur la fin de vie.
06:14L'amélioration du soulagement de la première des souffrances, c'est-à-
06:17dire de la douleur sévère et réfractaire, est cruciale pour
06:20mener à bien ces démarches médicales.
06:22Les médicaments à base de cannabis viennent élargir l'arsenal
06:24thérapeutique pour ces patients en situation palliative, voire en fin
06:27de vie. Certains patients ne pourront pas
06:29attendre ce temps réglementaire et devraient pouvoir bénéficier dès
06:32maintenant de ces médicaments. Quelle mesure urgente le ministère
06:35envisage-t-il pour garantir un accès immédiat au traitement à base de
06:38cannabis médical pour ces nouveaux patients, et ce, sans attendre la
06:41fin du processus réglementaire? Je vous remercie.
06:44Je vous remercie. La parole est à monsieur Yannick
06:48Noder, ministre en charge de la Santé.
06:50Bonjour, madame la présidente. Bonjour, mes chers collègues, madame
06:55la députée Gaillard-Mignier. Merci pour cette question sur le
06:59cannabis, parce que je sais que c'est un sujet extrêmement important et
07:03que vous travaillez sur cette question du cannabis thérapeutique
07:06depuis longtemps. Le 31 décembre, je me souviens de
07:10l'avion, nous avons pris de retour de Mayotte cette lettre de couverture
07:14qui permet de poursuivre l'expérimentation jusqu'en mars 2026
07:18pour permettre à plus de 1500 patients qui sont soulagés par du
07:22cannabis thérapeutique sur des sujets particuliers, sur les alges
07:26vasculaires de la face, sur des raideurs post-accident vasculaire
07:30cérébral, utilisés dans les centres de soins de longue durée,
07:34Dans un deuxième temps, il y a un côté réglementaire extrêmement
07:38important. Au niveau français, j'ai demandé
07:42à la Haute Autorité de Santé de pouvoir évaluer l'intérêt
07:46thérapeutique de ce produit et de pouvoir évaluer les études qui sont
07:50en cours. Au niveau européen, le 19 mars
07:54dernier, j'ai notifié un certain nombre de textes qui ont été
07:58à la Commission européenne qui permettra à la NSM, si les études
08:02sont positives, de pouvoir délivrer ces traitements.
08:06Vous le savez, le gouvernement est pleinement engagé sur trois sujets.
08:10Sur les nouvelles molécules innovantes pour avoir des délais
08:14les plus courts, sur l'accès aux maladies rares et au traitement des
08:18maladies rares, et le cannabis thérapeutique devra être
08:22expertisé. Ca laissera aussi le temps pour
08:26les industriels de pouvoir constituer une filière française.
08:30Ca permet aussi, par mesure de clarté, de redire toute l'opposition
08:34que j'ai à la légalisation du cannabis, qui sont deux choses
08:38différentes. Oui au cannabis thérapeutique,
08:42si les études confirment son intérêt, et non au cannabis
08:46thérapeutique, puisque le cannabis, comme toutes les drogues, est très
08:50mauvais pour la santé. Excusez-moi, le cannabis
08:54fait partie des drogues, mais la drogue, c'est de la merde.
08:58Le cannabis en fait partie.
09:00La parole est à présent à monsieur Jérôme Le Gavre.
09:04Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et au ministre
09:09des Affaires étrangères. Depuis le 18 mars, le gouvernement
09:13israélien a de nouveau déclenché le fer et le feu sur Gaza.
09:17Des centaines de morts en quelques heures, des milliers depuis sept
09:21jours, dont un nombre effroyable d'enfants.
09:25L'indignation immense s'exprime dans de puissantes mobilisations à
09:29l'échelle internationale. En Israël même, des manifestations
09:33massives ont lieu contre les pleins pouvoirs que voudrait Netanyahou et
09:37aussi sur le mot d'ordre de cesser le feu.
09:41Combien sont méprisables ceux qui, au sein même du gouvernement, n'ont
09:45pas un mot pour les atrocités à Gaza, en Cisjordanie, mais multiplient
09:49le nombre de morts et de blessés? C'est pourquoi nous sommes ici pour
09:53tenter de faire taire les voix qui exigent que cesse cette barbarie.
09:57Nul ne peut dire qu'il ne sait pas. Les images des journalistes
10:01palestiniens qui le paient de leur vie informent chaque jour.
10:05Les médecins de Gaza en appellent au monde.
10:07L'un d'eux, le docteur Oussama Boussafia, a été arrêté par l'armée
10:11israélienne après que celle-ci eut détruit son hôpital.
10:14Depuis 85 jours, ce médecin est à l'isolement, battu et torturé.
10:18Il a été arrêté en mars dernier. Le gouvernement a décidé de le
10:22défendre. Nous réitérons la demande que vous
10:25interveniez en ce sens. C'est un fait que vous n'avez pas
10:29dénié répondre aux demandes qui vous ont été adressées jusque-là.
10:32C'est un fait également que monsieur Retaillot et Valls vont
10:37participer au meeting intitulé pour la République, la France contre
10:41l'islamisme, organisé par le groupe Elnett.
10:42Son directeur général déclarait il y a peu que tous les médecins, les
10:45Parmi les invités à ce meeting, nombre d'entre eux ont multiplié les
10:48déclarations racistes. L'une d'elles, pour attiser la haine
10:52islamophobe aux aides déclarées il y a peu, c'est qu'Hitler n'est pas
10:56terminé ce qu'il a commencé. Comment peut-on prétendre défendre
11:01la République et se tenir aux côtés des propagateurs de haine et des
11:05prometteurs du massacre de tout un peuple?
11:09Je vous remercie. La parole est à monsieur Benjamin
11:12Haddad, ministre en charge de l'Europe.
11:15Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
11:19monsieur le député Le Grave. La France peut être fière de sa
11:26diplomatie. Depuis l'attaque barbare du Hamas
11:29le 7 octobre 2023, la France n'a cessé d'oeuvrer pour trouver les
11:34conditions d'un cessez-le-feu à Gaza ainsi qu'au Liban.
11:37Elle a exigé la libération inconditionnelle des otages, dont
11:41vous n'avez pas eu un mot dans votre question, elle a exigé le droit
11:46international humanitaire et la protection des civils.
11:50Elle a exigé un cessez-le-feu permanent et a retrouvé la voie du
11:54dialogue politique qui mènera à la création de deux Etats.
11:59La France l'a dit avec clarté, la rupture du cessez-le-feu représente
12:03un retour en arrière dramatique pour les populations civiles, pour toute
12:07la région et pour la paix. La France s'est opposée au projet
12:11d'annexion de la Cisjordanie et de Gaza et soutient les efforts des
12:15médiateurs égyptiens, américains, catariens.
12:19Le président de la République se rendra en visite d'Etat pour
12:23l'Égypte dans les prochains jours. Nous soutenons aussi les efforts des
12:27pays arabes de la région pour réfléchir au jour d'après et à la
12:31reconstruction de Gaza et à la gouvernance de la bande de Gaza.
12:35C'est en ce sens que nous travaillons avec nos partenaires
12:39européens. Mais cette gouvernance, cet avenir
12:43de la bande de Gaza, elle devra se faire sans le hasard.
12:48Sans le hasard, ce groupe terroriste dont vos députés ont
12:52jugé l'action légitime, qui est responsable de la mort de 50 de nos
12:56compatriotes alors que vos députés ont jugé son action légitime.
13:00Voilà la voie d'équilibre, la voie d'indépendance, la voie pour la
13:04paix et le droit international que notre pays a toujours porté depuis
13:08le début de la guerre. C'est la voie de l'indépendance.
13:12C'est la voie de l'indépendance. C'est la voie de l'indépendance.
13:16C'est la voie de l'indépendance. C'est la voie d'indépendance.
13:20C'est la voie d'indépendance. C'est une voie d'indépendance qui
13:24doit être portée dans la région. Jamais ni dans la soumission et dans
13:27l'outrance qui sont les vôtres.
13:29Je vous remercie, monsieur le ministre.
13:31La parole est à Mme Océane Godart.
13:35L'orientation des politiques de l'emploi depuis 2017 s'oriente
13:39autour de trois axes. La réforme de l'assurance-chômage,
13:42qui contraint les chômeurs à retrouver un emploi le plus vite
13:45possible et qui contraint les entreprises qui abuseraient des
13:48contrats courts. Deuxième axe, la multiplication de
13:51l'offre de formation dans l'espoir qu'elle suffise à garantir un accès
13:54durable au marché du travail. Et le troisième, la tentative de
13:57mettre dans le débat public le thème de l'allongement du temps de
14:00travail. Autant d'actions, de discours qui
14:03sont dépassées à l'aune de la réalité du marché de l'emploi.
14:06Le problème de l'emploi en France ne se limite pas à la simple
14:09question de la baisse du taux de chômage, il réside dans la qualité
14:12des emplois. Et le Conseil d'analyse économique
14:15placé auprès du Premier ministre le souligne.
14:18Si la France a le plus faible nombre d'heures travaillées par rapport
14:21à ses voisins européens, c'est avant tout en raison d'un taux
14:24d'emploi insuffisant. Alors que 9 embauches sur 10 se font
14:27en contrat court, l'enjeu est plutôt d'améliorer le taux d'emploi
14:30des jeunes, des peu qualifiés, des femmes et des seniors.
14:33Un secteur illustre ces enjeux, celui de l'entretien-propreté.
14:36Les agents d'entretien, principalement des femmes, 72% dans
14:40mon territoire en Côte-d'Or, sont soumises à des horaires fractionnés,
14:43souvent tôt le matin, tard le soir, laissant leurs enfants seuls.
14:46Des salariés pour qui les risques psychosociaux sont plus élevés,
14:49leurs compétences invisibilisées et des métiers qui peinent à recruter.
14:52Depuis 10 ans, à Dijon, nous nous sommes employés pour les
14:55enjeux d'organisation du travail. Une dynamique a rassemblé la FEP, le
14:58phare propreté créatif, les donneurs d'ordres publics et privés, et des
15:01entreprises de propreté. Les pratiques évoluent dans d'autres
15:04territoires. En 2022, le ministère du Travail a
15:08publié une circulaire encourageant le travail en journée, mais elle n'est
15:11pas totalement appliquée. Nous savons qu'une nouvelle
15:14circulaire est en train d'évoluer. C'est pourquoi le ministère du
15:18Travail a publié une circulaire qui encourage le travail en journée.
15:21Quand allez-vous déjà faire appliquer la circulaire de 2022 pour
15:24que les travailleurs de l'ombre deviennent rapidement et durablement
15:27des agents de lumière?
15:28Je vous remercie.
15:29La parole est à madame Astrid Panneau-Chambouvé, ministre du
15:34Travail et de l'Emploi.
15:35Je vous remercie d'abord de rappeler les enjeux de la politique de
15:42l'emploi, qui réside dans la question du sous-emploi, de la
15:47sous-activité et des jeunes et des travailleurs expérimentés.
15:51Je vous remercie d'abord de rappeler les enjeux de la politique de
15:56l'emploi, qui réside d'abord dans la question du sous-emploi, de la
16:01sous-activité et des jeunes et de travailleurs expérimentés, et des
16:06personnes les plus éloignées de l'emploi, pour précisément souligner
16:09ce qui a été fait depuis 2017. La révolution culturelle de
16:13l'apprentissage a eu un impact considérable sur le taux d'emploi
16:16des jeunes. Le taux d'activité des 55-64 ans
16:22a augmenté de 2,5 points grâce aussi à la réforme des retraites de
16:28madame Borne, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas avancer sur des
16:32sujets de santé et de conditions au travail.
16:34Les personnes les plus éloignées de l'emploi...
16:36Je vous invite à regarder tous et toutes les résultats de
16:40l'expérimentation sur les bénéficiaires du RSA, qui, sur les
16:43cinq ans d'épargnement, ont réussi à faire sortir du RSA 42% des
16:47bénéficiaires. On est sur le bon chemin et on doit
16:50continuer. Je compte sur votre soutien.
16:51En ce qui concerne les travailleurs et les travailleuses de la propreté
16:55circulaire que vous me posez, je voulais simplement vous dire que
16:59l'Etat est sur le bon chemin, même si les choses doivent encore
17:02continuer. 64% des sites ont recours au
17:06travail en journée. 83% ont recours au travail en
17:10continu. Je dois voir deux députés, très
17:13bientôt, notamment madame Taillé-Paulian et madame Galliard-Mignet,
17:22sur la question d'aujourd'hui. On doit poursuivre.
17:26L'Etat joue le rôle, en particulier les ministères sociaux, sur cette
17:30question. C'est une question d'organisation,
17:32de qualité, de travail, mais aussi de visibilité pour des travailleurs et
17:35des travailleuses qui sont à l'avant-garde.
17:37C'est une question d'organisation, de qualité, de visibilité pour des
17:40travailleurs et des travailleuses qui jouent un rôle essentiel.
17:42Merci.
17:43Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Guillaume
17:48Lepers pour le groupe droite républicaine.
17:50Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, il y a
17:53quelques semaines, nous votions une loi d'orientation agricole que le
17:56Conseil constitutionnel a largement censurée.
17:59Comme beaucoup de nos collègues, je regrette ce recul.
18:02Je veux remercier madame la ministre de l'Agriculture pour
18:06sa volonté sincère. Ce que ressentent nos agriculteurs
18:08aujourd'hui, c'est un vif sentiment de trahison.
18:11Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous encore les
18:14regarder en face? Comment, alors que l'inscription à
18:16notre ordre du jour de la proposition de loi de bon sens de
18:19notre collègue sénateur Dupont a encore été reportée?
18:22Comment, alors que vous persistez à refuser à nos agriculteurs le droit
18:26de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers, comment
18:30alors que des administrations noyautées d'idéologie bloquent le
18:34traitement phytosanitaire pour lesquels il n'existe aucune
18:36alternative? Défendre notre souveraineté
18:39alimentaire exige pourtant que nos agriculteurs puissent travailler et
18:42produire. Vous allez laisser mourir nos
18:44éleveurs conventionnels alors que nous aurons du bœuf aux hormones
18:47d'élevage intensif sud-américain. Vous allez laisser les ravages
18:51d'un pétrole et de l'oxygène. Comment, alors que nous avons
18:55des noisettes turques, des cerises de Pologne et du pruneau du Chili,
18:58tous pleins de ces produits que vous refusez à nos producteurs?
19:02Vous allez laisser les tomates marocaines et le poulet ukrainien
19:05envahir les rayons des magasins alors que des prix pousseront à des
19:08agriculteurs à la ruine. Que mangeront nos enfants demain?
19:11Ce n'est pas un petit sujet. C'est une urgence.
19:13C'est une urgence. C'est une urgence.
19:15C'est une urgence. C'est une urgence.
19:17C'est une urgence. C'est une urgence.
19:19C'est une urgence. C'est une urgence.
19:21C'est une urgence. C'est une urgence.
19:23C'est une urgence. C'est une urgence.
19:25C'est une urgence. C'est une urgence.
19:27C'est une urgence. C'est une urgence.
19:28C'est une urgence. C'est une urgence.
19:30C'est une urgence. C'est une urgence.
19:33C'est une urgence vitale. Malgré les beaux discours, les actes
19:36ne suffisent pas. Je vous le demande, combien de
19:39faillites d'exploitation, de suicides d'agriculteurs et de mains,
19:41combien de pénuries faudra-t-il que vous preniez vos responsabilités?
19:46Assez de recul, assez de report, assez de prétexte.
19:48Pourquoi, monsieur le Premier ministre, madame la ministre de
19:51l'inscription du texte du sénateur Duplon, si essentielle pour nos
19:55agriculteurs et notre souveraineté alimentaire?
19:58Je vous remercie.
20:00La parole est à madame Annie Gennevard.
20:03Merci. Merci, madame la présidente.
20:09Monsieur le député Guillaume Lepers, je connais très bien votre
20:15impatience, parce que dans votre circonscription, dans votre
20:20territoire, mais pas que, vous êtes confronté à une crise majeure qui
20:24affecte une filière à laquelle nous sommes très attachés, la filière
20:28de la noisette, qui est attaquée par des ravageurs, le balanin, la
20:32punaise diabolique, mais comme d'autres filières, vous avez cité la
20:36cerise, vous avez cité l'arboriculture, donc c'est un sujet
20:40qui est au coeur de mes préoccupations, comment mieux lutter
20:44contre les phytopathies? Vous évoquez la proposition de loi
20:48sénatoriale visant à lutter contre les entraves qui affectent nos
20:52exploitations agricoles. Votre niveau d'impatience, je le
20:56connais, je le comprends et je le partage, et le gouvernement la
21:00partage. Il a pris un engagement, et j'en
21:02suis le témoin. Il y a un problème de calendrier.
21:06Vous le soulignez à juste titre. La semaine du 7 avril, qui avait été
21:10initialement annoncée, est en réalité peu crédible à l'examen du nombre
21:14de textes qui vont arriver cette semaine-là.
21:18Plusieurs hypothèses sont sur la table.
21:22Je forme le même vœu que vous, à savoir que nous étudions le plus
21:26vite possible ce texte qui est très attendu des agriculteurs, parce
21:30qu'il contient beaucoup de levées d'entraves.
21:34Je voudrais dire à l'ensemble de la représentation nationale que nous
21:38y avons beaucoup travaillé avec ma collègue du ministère de la
21:42Transition écologique, de façon à rendre acceptable ce texte qui
21:46concerne énormément de sujets, et en particulier le sujet des
21:51phytosanitaires, sur lequel je le sais, vous le savez, nous le savons
21:55tous, il y a aujourd'hui des impasses de traitement qui mettent nos
21:59filières en difficulté et qui portent préjudice à la souveraineté
22:03alimentaire, dont vous avez tout à fait raison.
22:08Votre temps est écoulé. La parole est à monsieur Benoît
22:12Biteau.
22:16Une nouvelle étude épidémiologique confirme la présence de quatre foyers
22:20de cancers pédiatriques dans mon département.
22:24Autrement dit, dans ces communes, les enfants développent plus de
22:28phytosanitaires, plus de phytosanitaires, plus de
22:32phytosanitaires, plus de phytosanitaires.
22:36Les enfants développent plus de cancers que la moyenne constatée
22:39ailleurs. Je parle de Périgny, de Saint-Rogatien,
22:43dont la surincidence de cancers pédiatriques est connue depuis 2018,
22:47soit sept ans déjà. Nous pouvons désormais y ajouter
22:51Loumeau, Saint-Vivien, proche de la Rochelle, et une zone entre Sainte,
22:55Côze et Sablonceau. Ces villages sont des territoires
22:59ruraux entourés de champs où l'on cultive des céréales à grand renfort
23:03de pesticides. Et ces mêmes pesticides, on les
23:07retrouve dans les cheveux et dans les urines des enfants, comme le
23:11relève une campagne de recherche citoyenne conduite il y a un an.
23:15En ruralité, les enfants souffrent et meurent du cancer.
23:19Des parents sont inquiets, des élus locaux alertent.
23:23Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous aux familles?
23:27Oserez-vous leur dire, au motif d'arguments économiques de plus en
23:31plus, que vous comptez réautoriser des produits cancérogènes, mutagènes,
23:35reprotoxiques et perturbateurs endocriniens avec l'examen de la
23:39proposition de loi du plomb? Quand déciderez-vous réellement de
23:44nous protéger en évaluant sérieusement l'effet cocktail et la
23:48toxicité chronique des pesticides? Mais surtout, les alternatives à
23:52l'agriculture intensive existent. Elles s'appellent agronomie,
23:56agroécologie, agriculture biologique, agroforesterie,
24:00lutte biologique. On sait faire.
24:02Les rendements sont là, les résultats robustes.
24:06Forts de ces constats, allez-vous encore encourager longtemps
24:10l'agriculture passéiste ou faire primer la santé publique?
24:14Parce que les alternatives crédibles sont solides, convoquez enfin le
24:18principe de précaution. L'enseignement de ce nouvel épisode
24:22effroyable, c'est que nos enfants nous accuseront et que plus jamais
24:26nous pourrons leur dire que nous ne savions pas.
24:30Je vous remercie. La parole est à monsieur Yannick
24:34Noder, ministre de la Santé.
24:38Madame la présidente, monsieur le député, effectivement, mon
24:42ministère est informé de ces cas de cancers pédiatriques dans votre
24:46département de Charente-Maritime. Naturellement, les premiers
24:50mots vont auprès des familles et des patients.
24:54Je crois qu'il n'y a rien de pire dans la vie que de voir ses enfants
24:58atteints d'un cancer. Maintenant, pour pouvoir agir sur
25:02ces sujets en toute transparence et pour pouvoir dépassionner les
25:06débats, avec monsieur le préfet, il va être remonté des réunions au
25:10titre de la transparence publique avec l'ensemble des associations,
25:14avec les médecins, avec les riverains, avec les associations
25:18agricoles, pour pouvoir parler de ces choses-là.
25:22Il y a également la ligue contre le cancer, puisque ces sujets-là
25:26arrivent après une étude de la ligue de cancer, pour pouvoir les
25:30analyser. C'est l'occasion de le remettre à
25:34l'ordre du jour. Nous sommes dans un pays qui prend
25:38ses décisions sur des données scientifiques et sur de la recherche
25:42scientifique qui doit guider nos décisions.
25:46Quand un agent, pesticide ou autre, est clairement responsable de
25:50cancer, il est interdit. Quand il y a une possibilité de
25:55cancer, il faut faire très attention entre des cas de cancer dans un
25:59territoire, l'utilisation de produits, il faut créer le lien de
26:03causalité. Est-ce que ce lien de causalité
26:07existe ou pas? Il faut surveiller et peut-être
26:11avoir d'autres études supplémentaires.
26:15C'est un sujet qui est très important.
26:19C'est des cas sérieux qui requièrent toute notre attention.
26:23Il y a une commission de transparence.
26:27Il y a l'ANSES qui va surveiller l'ensemble de ces sujets-là.
26:31Si une imputabilité définie par le Centre de recherche internationale
26:35de lutte contre le cancer est avérée, ces produits seront interdits.
26:39Mais attention, ne faisons pas comme certains pays, où il y a de
26:43plus en plus d'importants sujets. Il faut traduire ces liens de
26:47causalité. S'il y a un lien de causalité avec
26:51les pesticides que vous évoquez, ceux-ci seront interdits.
26:55Mais ne jetons pas l'opprobre sur toute une profession si le lien de
26:59causalité n'est pas établi.
27:01La parole est à monsieur Richard Ramos.
27:05Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
27:09L'agression antisémite du rabbin a profondément choqué la communauté
27:13locale et nationale. Le rabbin, accompagné de son fils
27:17de 9 ans, a été insulté, frappé, mordu par un garçon de 16 ans.
27:21Cet acte s'inscrit dans un contexte préoccupant des montées antisémites
27:25en France. Orléans est pourtant une ville
27:29porteuse d'un fort héritage. Orléans, c'est la ville de Jean Zé.
27:33Jean Zé, figure républicaine et victime de la haine antisémite sous
27:37le régime de Vichy. Jean Zé, incapable d'exprimer ses
27:41valeurs. Jean Zé, victime de la haine
27:45antisémite sous le régime de Vichy. Jean Zé, incapable d'exprimer ses
27:49valeurs. Jean Zé, victime de la haine
27:53antisémite sous le régime de Vichy. Jean Zé, incarné des valeurs de la
27:57tolérance et de l'éducation. C'est la mémoire d'Orléans.
28:02Malgré les plans nationaux successifs pour lutter contre ces
28:06fléaux, les chiffres continuent d'augmenter.
28:10Les religions doivent être unies dans un message commun, celui du
28:14respect mutuel et de la solidarité entre toutes les communautés.
28:18Les leaders laïcs religieux, qu'ils soient juifs, chrétiens, musulmans ou
28:22d'autres confessions, ont un rôle à jouer, un rôle clé pour promouvoir
28:26le dialogue interreligieux et condamner des actes odieux.
28:30Le président du Conseil départemental du culte musulman et
28:34l'évêque d'Orléans ont immédiatement apporté leur soutien à
28:38Arié, le rabbin de la communauté, et condamné fermement cette
28:42agression. Je remercie également le Premier
28:46ministre pour son appel téléphonique à Arié, très touché, et la famille
28:50a été très touchée. Comment comptez-vous renforcer les
28:54mesures éducatives et judiciaires pour éradiquer cette inflation de
28:58violence? Par ailleurs, quelles initiatives
29:02seront mises en place pour encourager le dialogue interreligieux
29:06et mobiliser les forces vives des différentes communiquées dans une
29:10lutte commune contre l'intolérance? Je vous remercie.
29:14Merci beaucoup. La parole est à madame Aurore Berger,
29:18ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de
29:22la lutte contre les discriminations.
29:25Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
29:29Monsieur le député Richard Ramos, je connais et je salue aussi l'engagement
29:33qui est le vôtre dans ce combat, qui doit être un combat universel et sur
29:37tous ses bancs, dans la lutte contre l'antisémitisme.
29:41L'antisémitisme, c'est une idée qui nous mêle des sentiments.
29:45D'abord, de la colère. Une immense colère quand un homme
29:49est attaqué en pleine rue avec cette lâcheté d'attaquer un père devant
29:53son propre fils. De la colère parce que dans notre
29:58pays, l'antisémitisme a déjà tué. L'antisémitisme en 2006 a tué
30:03Hélène Halimi parce que les préjugés antisémites avaient conduit à ce
30:07qu'il soit kidnappé. Ensuite, l'antisémitisme a tué dans
30:11l'Etat, à Toulouse, en frappant des enfants dans une école et un
30:15enseignant. L'antisémitisme a continué à tuer
30:19dans notre pays en tuant Sara Halimi, puis en tuant Mireille Knoll, qui
30:23était pourtant rescapée des camps, rescapée de la Shoah, et qui a fini
30:27par mourir ici, en France, du fait de l'antisémitisme.
30:31L'antisémitisme a frappé dans des attentats islamistes, notamment ceux
30:35que nous avons commémoré les 10 ans avec l'hyperkachère.
30:39C'est un combat universel face à la haine antisémite.
30:43La haine antisémite conduit au fait qu'un certain nombre de nos
30:47compatriotes sont morts. Vous l'avez souligné, il y a de
30:51l'espoir dans ce qui s'est passé. Il n'y a rien de pire face à
30:55l'antisémitisme que l'indifférence. Il n'y a pas eu d'indifférence à
30:59Orléans. Il n'y a pas eu d'indifférence
31:01parce que celles et ceux qui sont passés se sont arrêtés, parce que
31:05ceux qui sont passés ont témoigné, ont accompagné, ont porté plainte,
31:09ont soutenu, ont dénoncé. C'est ce que nous devons toutes et
31:13tous faire. Nous devons tous ensemble créer une
31:15société dans laquelle nous nous sentons redevables de la souffrance
31:19de l'autre. Même si nous ne sommes pas
31:21directement concernés, nous considérons que c'est l'affaire de
31:24toute la société. L'antisémitisme, ce n'est pas que
31:28l'affaire des Juifs, c'est d'abord et avant tout l'affaire de toute la
31:33société.
31:34La parole est à monsieur David Topiak.
31:38Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Annie
31:42Genova, ministre de l'Agriculture. Madame la ministre, un mouton a été
31:46testé positif à la grippe aviaire H5N1.
31:50Ce cas inédit intervient dans un contexte d'inquiétude croissante au
31:54niveau mondial concernant la propagation de l'antisémitisme.
31:58Aux Etats-Unis, ce sont près d'un millier de bovins qui se sont touchés
32:02depuis un an avec des cas confirmés chez des porcs et des alpagas.
32:06Les ministres américains de la Santé et de l'Agriculture suggèrent,
32:10contre tous les avis scientifiques, de laisser circuler le virus entre
32:14les animaux et les animaux vivants. C'est ce qu'il s'est passé.
32:18C'est ce qu'il s'est passé. C'est ce qu'il s'est passé.
32:22C'est ce qu'il s'est passé. C'est ce qu'il s'est passé.
32:26La réponse est de laisser circuler le virus entre les élevages avec un
32:31risque majeur de mutations synonymes de roulettes aurus pour la santé
32:34humaine. L'alerte internationale est
32:35sérieuse. Dans ce contexte, votre décision de
32:39baisser de 70 à 40% la participation de l'Etat dans la vaccination des
32:44canards suscite une incompréhension majeure et risque de s'avérer
32:47contre-productive, car la stratégie vaccinale française mise en place par
32:53le gouvernement a prouvé son efficacité après des années de
32:56C'est l'ensemble des filières animales qui bénéficient de cette
32:59protection. La prévention coûte moins cher que
33:03l'indemnisation. La recherche de petites économies ne
33:07peut servir de boussole face aux conséquences d'un risque
33:10d'affaiblissement de la barrière vaccinale dû à la démobilisation
33:13des leveurs, qui vont voir impacter en moyenne leur marge brute de 15%.
33:18C'est l'ensemble des filières animales qui bénéficient de cette
33:21protection. La prévention coûte moins cher que
33:24l'indemnisation. La recherche de petites économies ne
33:27peut servir de boussole face aux conséquences d'un risque d'affaiblissement
33:30de la barrière vaccinale dû à la démobilisation des leveurs, qui
33:33vont voir impacter en moyenne leur marge brute de 15%.
33:37Or, 20% de baisse de la vaccination peut mettre en péril la stratégie
33:40globale en la rendant inefficace. Madame la ministre, que vaut une
33:44économie estimée à 27 millions d'euros face à des indemnisations
33:48qui ont coûté plus d'un milliard à l'Etat rien que pour l'année 2022?
33:52Qu'est-ce que vous en pensez?
34:01La parole est à annick Jeannebart.
34:05Merci. Monsieur le député, merci pour votre
34:09question. L'influenza aviaire est un problème
34:14majeur. Sa lutte déterminée est une
34:19C'est une filière qui a connu des années de crise terribles, entre
34:242015 et 2023, et vous avez raison de rappeler que l'Etat a été aux
34:28côtés de cette filière pour 1,6 milliard de soutiens d'indemnisation.
34:35La politique de vaccination de la France a porté ses fruits.
34:39Le nombre de foyers est désormais maîtrisé.
34:42Les soins de longue durée sont en train de s'améliorer.
34:45L'Etat a été au rendez-vous. Le coût de la vaccination et de la
34:52surveillance, c'est à peu près 100 millions par an, 85% en 2023-2024,
34:5670% en 2024-2025, et en effet, ce qui est annoncé, c'est 40% en 2025-2026.
35:04Ca représente une quarantaine de centimes par canard.
35:08Evidemment, vous me direz que c'est trop, mais je vais vous dire que
35:13le cadre budgétaire contraint est le nôtre et que cette dégressivité
35:17était prévue et que nous l'avons, les filières, les éleveurs en étaient
35:22parfaitement informés. J'ajoute que la France a recouvré
35:27son statut de pays indemne, que désormais, le risque est modéré et
35:31que les canards vont pouvoir ressortir à l'extérieur.
35:34Je viens de signer l'arrêté. C'est un arrêté qui n'a pas été
35:39signé. C'était très attendu de la part des
35:43filières, mais vous avez raison de vous en réjouir.
35:47Je m'en réjouis avec vous. En tout cas, sachez que je demeure
35:51extrêmement attentive, comme tout le gouvernement, à cette question de la
35:55lutte contre l'influenza aviaire, qui protège nos canards.
35:59Toutes les filières volaillent.
36:05La parole est à madame Béatrice Bellamy.
36:09Merci. Ma question s'adresse à madame la
36:13ministre de l'Agriculture. La loi d'orientation pour la
36:17souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations
36:21d'agriculture a été promulguée par le gouvernement.
36:26L'agriculture est désormais un intérêt fondamental de la nation.
36:30Je veux redire au nom du groupe horizon indépendant notre soutien
36:34aux exploitants agricoles et à toutes les filières.
36:38Après de nombreux et riches débats, nous avions adopté un texte
36:42équilibré, attendu de longue date par la profession.
36:46Nous constatons que le texte promulgué par le gouvernement
36:50ne répond plus complètement aux attentes.
36:54Si le Conseil constitutionnel a conservé les principes fondamentaux
36:58du texte, les Sages ont censuré 14 articles et trois partiellement.
37:02Il n'est pas question de contester ces décisions, mais d'évoquer
37:06l'après. Avec mes collègues parlementaires
37:10vendéens, nous avons ce lundi rencontré des syndicats agricoles
37:14et des agriculteurs qui se sont engagés à défendre l'agriculture.
37:18Nous avons aussi ce lundi rencontré des syndicats agricoles de notre
37:22département. Il ressort de nos discussions avec
37:26les exploitants un sentiment plus que mitigé, une forme de lassitude
37:30et de déception, une désillusion quant aux engagements pris au plus
37:34fort de la crise, de vives attentes qui deviennent de plus en plus de
37:38vives inquiétudes. A titre d'exemple, la disparition
37:42du principe de bonne foi du texte promulgué est mal perçue.
37:46Il aurait été applicable à tous et aurait permis de désamorcer des
37:50situations conflictuelles. Dans quelques semaines, nous
37:54examinerons au sein de notre Assemblée la proposition de loi
37:58sénatoriale visant à lever les contraintes à l'exercice du métier
38:02d'agriculteur. Nous aurons à nouveau la possibilité
38:06d'amender et de travailler ce texte. Madame la ministre, quelles sont vos
38:10ambitions pour ce prochain texte attendu, à l'heure où les travaux
38:14dans les champs reprennent? Les agriculteurs ont besoin de
38:18visibilité. Quelles sont les orientations que
38:22vous pouvez...
38:23La parole est à madame Annie Gennevard.
38:27Merci. Madame la présidente, mesdames et
38:32messieurs les députés, madame la députée Béatrice Bellamy, je voudrais
38:36revenir sur les conditions d'examen par le Conseil constitutionnel de la
38:40loi d'orientation agricole. Il est vrai que beaucoup d'amendements
38:44qui avaient été introduits à juste titre par les sénateurs ont été
38:48censurés essentiellement pour des raisons de forme.
38:52Je le regrette, parce que certaines dispositions étaient
38:56intéressantes, mais surtout parce que ça a donné le sentiment que la loi
39:00était vidée de sa substance, ce qui n'est absolument pas le cas.
39:04Permettez-moi de le rappeler très brièvement.
39:08Intérêt général majeur. Intérêt fondamental de la nation.
39:12Une ambition de 30% d'apprenance supplémentaire pour le renouvellement
39:16des générations. Instauration du guichet France
39:20service agriculture. Instauration des conférences de la
39:24souveraineté alimentaire, disposition que j'ai introduite dans la lecture
39:28au Sénat. Simplification du régime de la
39:32haie. Beaucoup de dispositions qui avaient
39:36été introduites initialement dans ce texte par mon prédécesseur et que
39:40nous avions discuté ici même longuement ont été préservées.
39:44Je vous le dis très clairement, mais je le dis à l'ensemble de la
39:48représentation nationale, l'essentiel du texte a été préservé.
39:52C'est bien pour les agriculteurs. Plus de 40 articles qui sont attendus
39:56par nos agriculteurs. C'est bien pour les agriculteurs.
40:00Plus de 40 articles qui sont attendus par nos agriculteurs.
40:04Cet effet déceptif que vous évoquez, cette lassitude, je la ressens
40:08aussi. Concernant le texte d'initiative
40:12sénatoriale visant à libérer l'agriculture de ses entraves,
40:16l'examen en est attendu le plus rapidement possible, je l'ai dit à
40:20votre collègue Guillaume Lepers. Il est attendu parce qu'il est
40:24complémentaire de la LOA et je pense que, véritablement, ce texte
40:29est un objectif. Mon ambition est de convaincre la
40:33représentation nationale d'examiner sans a priori idéologique ce texte
40:37pour ce qu'il est et pour ce qu'il apportera.
40:41Merci. La parole est à monsieur Jean-Victor
40:45Castor pour le groupe GDR.
40:49Madame la présidente, ma question s'adresse au gouvernement
40:53français et aux collègues députés. Le puits de carbone a été
40:57annulé. Le puits de carbone permet à la
41:01France de compenser ses émissions industrielles et de tenir ses
41:05engagements internationaux. Par sa forêt, la Guyane offre à la
41:09France le droit de polluer. Quelles conséquences pour la
41:13Guyane? Mise sous cloche, enclavement,
41:17interdiction de valoriser la moindre ressource, y compris celle issue du
41:21bois et de la biodiversité. Appauvrissement inacceptable de la
41:25France. En tant que pays de l'interdit ou
41:29sous couvert de protection de l'environnement, la France protège
41:33hypocritement son droit à polluer. L'Elysée a lancé un inventaire des
41:37ressources stratégiques avec un focus particulier sur la Guyane.
41:41Or, coltan, gaz, lithium, pétrole, kaolin, bauxite...
41:45Non, ce n'est pas un fantasme. Pour qui est la Guyane dans tout
41:49cela? Le plateau de la Guyane est en
41:53mutation profonde. Je vous invite à observer ce qui
41:57se passe au Suriname, dans le nord-est du Brésil.
42:01La situation pour vous est inconfortable, je le conçois.
42:05C'est un grand écart difficile, d'un côté, de très hautes exigences
42:09nécessaires de transition énergétique, mais d'un autre, des
42:14besoins toujours plus grands en énergie et maintenant en terres
42:18rares pour permettre cette transition énergétique.
42:22Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs
42:26les collègues députés, ce n'est pas tant une question que je pose
42:30aujourd'hui, c'est un avertissement. La Guyane est dotée de multiples
42:34ressources, mais sa population est condamnée par la France au
42:38sous-développement. Les Guyanais n'attendrant pas,
42:42sagement, que vous décidiez pour eux.
42:46La parole est à monsieur Manuel Valls.
42:50Monsieur le député Jean-Victor Castor, le gouvernement français
42:54répond à un député français. La Guyane est française, nous le
42:58savons. Le développement des outre-mer repose
43:02sur la création de valeurs. L'initiative économique privée,
43:06d'une manière générale, doit y prendre un rôle.
43:10Sur la Guyane, nous devons mettre fin à ce paradoxe qui veut que la
43:14population ne bénéficie pas suffisamment d'un territoire pourtant
43:18si riche en ressources. Nous devons faire en sorte qu'ils
43:22puissent mieux les exploiter. Cela vaut d'abord pour les
43:26ressources agricoles. Les accords de Guyane ont conduit à
43:30la création d'un territoire de plus en plus riche en ressources.
43:34La Guyane doit aussi pouvoir exploiter plus facilement ses
43:38ressources minières. Le projet de loi de simplification
43:42que vous allez examiner à compter du 8 avril doit y contribuer.
43:46Nous ne pouvons plus tolérer que les réservoirs d'électricité soient
43:50détruits. C'est ce que nous devons faire.
43:54C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
43:58C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
44:03Nous ne pouvons plus tolérer, par exemple, que les réserves d'or soient
44:07pillées illégalement et qu'il soit encore trop complexe de les extraire.
44:11Conformément à la volonté du président de la République, il est en
44:15outre réalisé un inventaire complet des ressources du sous-sol afin
44:19d'orienter les exploitations minières en Guyane.
44:23C'est dans le même esprit que j'ai proposé que nous rouvrions le
44:27débat sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane, pour les
44:31d'avoir ce débat et d'y voir plus clair.
44:33Tous les élus le demandent. Tous les pays voisins le font.
44:35De quels droits nous refuserions alors d'en discuter avec les élus,
44:38avec les associations, avec la population guyanaise?
44:40C'est à ce débat que j'invite désormais chacun de participer.
44:44La parole est à monsieur Bartholomé Lenoir.
44:48Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
44:50Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une
44:52décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde agricole.
44:54En censurant près d'un tiers des articles de la loi d'orientation
44:56pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement de l'environnement,
44:58le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il allait annoncer une
45:00réforme de la loi de l'agriculture. Cette réforme s'applique à tous les
45:02territoires. Celle-ci n'était pas parfaite,
45:04bien sûr, mais au moins, elle avait le mérite d'exister et d'aller dans
45:06le bon sens. Je pense notamment à l'article
45:08relatif à la non-régression de la souveraineté alimentaire, à la
45:10non-surtransposisation sur l'agriculture.
45:12C'est une décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde
45:14agricole. C'est une décision qui a provoqué
45:16un choc légitime dans le monde agricole.
45:18C'est une décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde
45:20agricole. En censurant près d'un tiers des
45:22articles de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le
45:24renouvellement des générations en agriculture, c'est un véritable
45:27Je pense notamment à l'article relatif à la non-régression de la
45:29souveraineté alimentaire, à la non-surtransposition des normes
45:32européennes, ou encore à celui concernant la dérogation à la loi
45:34Zanne. Autant de dispositions qui
45:35participaient pourtant à rendre à l'agriculture une place d'honneur dans
45:37notre pays, place qu'elle ne devrait jamais quitter.
45:39Il nous incombe de trouver une solution rapide pour répondre aux
45:41attentes légitimes de nos agriculteurs sur ces questions
45:43cruciales pour la survie de l'agriculture française.
45:45Cette censure, elle, n'est pas la seule.
45:47Cette censure, elle, n'est pas la seule.
45:49Elle est la seule. C'est une décision qui a provoqué
45:51un choc légitime dans le monde agricole.
45:54Une décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde
45:56agricole. C'est une décision qui a provoqué
45:58un choc légitime dans le monde agricole.
46:00C'est une décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde
46:03agricole. Cette censure intervient de plus
46:06dans un contexte extrêmement inquiétant.
46:08Report est flottant autour du calendrier de la proposition de loi
46:11du plomb, où encore demandent insistantes du président de la
46:14République et de ses soutiens en faveur de l'adhésion de l'Ukraine
46:17à l'Union Européenne, qui serait une véritable catastrophe pour notre
46:19agriculture, et tout cela sans compter le Mercosur.
46:21de notre souveraineté alimentaire et par conséquent de notre souveraineté
46:25tout court. C'est un enjeu crucial pour eux,
46:27mais aussi pour la France.
46:29Je vous remercie.
46:30La parole est à madame Annie Gennevin, ministre de l'Agriculture.
46:33Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
46:36monsieur le député Bartholomé Le Noir, je regrette que vous repreniez
46:41la parole de la ministre de l'Agriculture et de l'Agriculture
46:44et de l'Agriculture. Monsieur le député Bartholomé
46:48Le Noir, je regrette que vous repreniez l'analyse un peu rapide
46:53qui a été faite par les médias de la censure du Conseil
46:58constitutionnel. Il y a le nombre et la réalité du
47:01texte qui demeurent. Ce qui a été censuré, c'est
47:04essentiellement pour des questions de forme, de formulation, de
47:08constitutionnalité des dispositions qui ont été introduites.
47:12D'ailleurs, dans le débat au Sénat, j'avais alerté les sénateurs sur les
47:16intentions louables, mais les formulations qui risquaient de se
47:20heurter à une inconstitutionnalité. En effet, c'est ce qui s'est
47:24révélé. Mais regardez ce qui reste.
47:26Vous dites que cette loi est vidée de sa substance.
47:30C'est faux. C'est absolument faux.
47:32Je l'ai dit à votre collègue, il y a deux questions de cette loi.
47:36Je lui ai énuméré tout ce qu'il y avait dans ce texte et qui est
47:40demeuré et qui est fondamental. Les agriculteurs ne s'y sont pas
47:44trompés, puisqu'ils ont eu une expression publique pour dire qu'ils
47:48étaient satisfaits de ce qui était demeuré dans le texte.
47:52Vous évoquez différents sujets. La souveraineté alimentaire.
47:56C'est l'objet des conférences de la souveraineté alimentaire que je vais
48:00mettre en place, qui sont désormais dans la loi.
48:04La souveraineté alimentaire est une question de sécurité, au même titre
48:08que d'autres éléments de sécurisation du continent européen.
48:12Elle est inscrite au coeur de mon action.
48:16Il y a trop de filières où nous ne sommes pas souverains.
48:20Sur la question de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, vous
48:24savez que le soutien de la France à l'Union, le soutien de la France à
48:28l'Ukraine est constant. Il est vrai qu'il y a beaucoup de
48:32questions de souveraineté alimentaire.
48:36Il y a beaucoup de questions de souveraineté alimentaire.
48:40C'est quelque chose qui ne se décidera pas d'un claquement de
48:45doigt. Sur toutes ces questions de
48:49souveraineté, je suis extrêmement vigilante et très déterminée à la
48:53faire valoir et à l'améliorer.
48:56Je vous remercie. La séance n'est pas terminée.
49:00La ministre disait que pour que la France restaure sa grandeur et son
49:04salut, elle doit se reconnecter à son génie dans son malheur.
49:08Le génie de la France, c'est l'agriculture.
49:11Il faut absolument reconnecter la France à son génie.
49:15La séance est terminée.