• il y a 3 jours
Alors que l'agression du rabbin d'Orléans samedi 22 mars a suscité une vague d'émotion dans le pays, les députés ont interrogé le gouvernement à plusieurs reprises sur cet "acte odieux" et sur la montée de l'antisémitisme en France. "Honte à vous députés LFI ! " se sont exclamé le député de droite Jean-Pierre Taite ainsi que la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, accusant les insoumis de "mettre des cibles dans le dos des juifs". Le ministre de l'Intérieur lui aussi, dénonçant l'agression, a estimé que "le visage de l'antisémitisme est double, celui de l'islamisme et celui de l'extrême gauche", déclenchant les cris du côté des députés LFI
Autre moment important de cette séance, l'hommage de l'hémicycle et de la présidence de l'Assemblée nationale à André Chassaigne, président du groupe GDR qui met fin à son mandat de député après 23 ans. Le Premier ministre lui a lui aussi assuré "poursuivre le travail (qu'il a) porté toutes ces années".
La député Edwige Diaz a elle interpelé François Bayrou : "Ne devrions-nous pas vous censurer ?" accusant le gouvernement d'immobilisme. Le ministre chargé des relations avec le Parlement s'est défendu en lui rappelant que "100 textes ont été porté en 100 jours" et que "les menaces ne font en rien avancer" le pays.
Parmi les autres thèmes abordés lors de ces questions au gouvernement, le départ de Luc Rémont, PDG d'EDF, la journée mondiale de lutte contre l'endométriose ou encore la loi contre le narcotrafic en cours d'examen à l'Assemblée.

Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.

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Transcription
00:00:00La première va être posée par monsieur Jean-Pierre Tête, pour le
00:00:06groupe Droite républicaine.
00:00:07Applaudissements
00:00:15Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
00:00:19la Justice. Monsieur le ministre, un drame s'est
00:00:23produit samedi à Orléans, avec l'agression odieuse du rabbin Arien
00:00:28Engelberg, devant son fils de 9 ans. Cet acte s'inscrit dans un contexte
00:00:33alarmant, l'explosion de l'antisémitisme dans notre pays
00:00:37depuis les attentats du 7 octobre. En 2024, il y a eu trois fois plus
00:00:42d'actes antisémites en France qu'en 2022.
00:00:45L'explosion de l'antisémitisme ne vient pas de nulle part.
00:00:49Elle est nourrie par un islamisme qui instrumentalise la cause
00:00:53palestinienne pour attiser la haine des Juifs.
00:00:57Et cela, mes chers collègues, avec la complicité d'élus présents sur
00:01:01nos bancs. Oui, la France insoumise porte une
00:01:07responsabilité directe dans la banalisation de l'antisémitisme dans
00:01:11notre pays. Oui, madame la présidente,
00:01:15rappelez-vous ce que Jean-Luc Mélenchon disait de vous, madame
00:01:19la députée. Il y a un mois, Louis Boyard
00:01:27présentait une liste municipale avec un candidat ouvertement pro-Hamas.
00:01:33Rima Hassan, députée européenne de la France insoumise, juge légitime
00:01:37l'action du Hamas alors que cette organisation terroriste a massacré
00:01:42des civils, des femmes et des enfants.
00:01:45La France insoumise a appelé à manifester ce week-end contre le
00:01:49racisme en publiant une affiche de Cyril Hanouna, reprenant les pires
00:01:54codes anti-Juifs des caricatures nazies.
00:01:58Honte à vous, collègues de la France insoumise, honte à ceux qui
00:02:01mettent en jeu la sécurité de nos compatriotes de confession juive,
00:02:05honte à ceux qui font le pari de la complaisance avec l'islamisme
00:02:10radical en vue d'obtenir une assurance vie électorale.
00:02:15Monsieur le ministre, face à cet antisémitisme qui menace, agresse
00:02:19et qui tue, quelles sanctions comptez-vous prendre?
00:02:22Merci beaucoup. La parole est à monsieur Gérald Darmanin,
00:02:26garde des Sceaux, ministre de la Justice.
00:02:29Merci. Monsieur le député Tête, vous avez
00:02:35raison. Non seulement les actes
00:02:38antisémites sont très importants et ont même explosé depuis le 7 octobre
00:02:42et l'attaque ignoble des terroristes du Hamas en Israël, grâce à l'action
00:02:46que les forces de l'ordre ont depuis le 7 octobre, nous arrivons à
00:02:51protéger nos compatriotes juifs, mais encore une fois, nous l'avons vu
00:02:55ce week-end, l'agression absolument ignoble devant son enfant du rabbin
00:02:59d'Orléans nous a tous choqués et mérite, une nouvelle fois, que tout
00:03:04le monde soit clair contre toute forme d'antisémitisme.
00:03:08Vous avez raison de dire que des discours politiques et des attitudes
00:03:12politiques mènent à l'atmosphère parfois du passage à l'acte, et nous
00:03:16le regrettons. Certains dirigeants de la France
00:03:20insoumise ont de l'ambiguïté, ont un problème avec l'antisémitisme.
00:03:24Je ne suis pas seul à le dire. Je cite le premier secrétaire du
00:03:28Parti Socialiste, monsieur Faure. Personne n'a dit qu'il n'y avait pas
00:03:33d'antisémitisme, à commencer par monsieur Mélenchon, qui en connaît
00:03:38parfaitement les codes. Madame Autain, députée sur Céban,
00:03:42qui connaît bien la France insoumise, à propos de l'affiche pour laquelle
00:03:46monsieur Hanouna a obtenu justice, et je m'en félicite devant les
00:03:50tribunaux, c'est grave, c'est profond, c'est irresponsable, c'est un
00:03:55dérapage, une erreur manifeste. Jean-Luc Mélenchon n'a pas été
00:03:59à la hauteur du moment. La Ligue des droits de l'homme,
00:04:03elle-même, pourtant, parfois, et on le sait en discussion avec tous les
00:04:07partis politiques, et notamment les plus à gauche de l'hémicycle,
00:04:10lorsque elle-et-fils ne semblent pas en reconnaître le fait et la nature
00:04:14de notre communication antisémite évoquée plus tôt, cela nous
00:04:18interroge sur sa compréhension, sur sa volonté d'y remédier.
00:04:22Nous attendons de la France insoumise qui démontre qu'il n'en
00:04:25est qu'un, et qu'il condamne tous les actes qui touchent les Juifs de
00:04:29France et les Juifs du monde.
00:04:31La parole est à madame Edwige Diaz pour le Rassemblement national.
00:04:36Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:04:40Premier ministre. Sans jour, sans rien, sans jour que
00:04:44vous êtes en place, vous n'auriez pas été en place, vous n'auriez pas
00:04:48été en place, vous n'auriez pas été en place, vous n'auriez pas été en
00:04:52place. Sans jour, sans rien, sans jour que
00:04:57vous êtes en place, sans jour qu'il ne se passe rien, sans jour que vous
00:05:01commentez, promettez, écrivez, comme la lettre que vous avez adressée à
00:05:06Marine Le Pen, qui contient vos objectifs, qui sont plutôt de vagues
00:05:09incantations. Vous promettez une énième conférence
00:05:13nationale, qui nous rappelle l'inutilité du grand débat.
00:05:16Vous évoquez un débat large et ouvert, avec pour thème qu'est-ce
00:05:20l'immobilisme, de l'inertie ou une forme d'incompétence, voire peut-être
00:05:25même de lâcheté, qui est à la source de tout ce que les Français
00:05:29subissent au quotidien. Explosion du coût de la vie, des
00:05:32perditions du pouvoir d'achat, accumulation des inégalités sociales,
00:05:35capitulation de votre conclave sur les retraites, disparition des
00:05:38services publics, dégradation de la compétence de l'économie,
00:05:42disparition des services publics, dégradation de la compétence de la
00:05:45compétence de l'économie, disparition des services publics,
00:05:48dégradation de la compétitivité des entreprises, soumission à l'Union
00:05:51européenne, évaporation de votre promesse sur la proportionnelle,
00:05:54submersion migratoire, propagation de l'islamisme et ses corollaires,
00:05:58prolifération de l'antisémitisme et régression des droits des femmes.
00:06:03Monsieur le Premier ministre, je vous rappelle qu'il y a 11 millions de
00:06:06Français qui sont électeurs du Rassemblement national et que nous
00:06:09ne les trahirons pas. Par conséquent, nous devons
00:06:11vous censurer pour reprendre votre expression en responsabilité.
00:06:17Je vous remercie. La parole est à monsieur Patrick
00:06:21Mignola, ministre en charge des Relations avec le Parlement.
00:06:27Merci. Madame la députée Diaz, vous nous
00:06:32indiquez que vous êtes en désaccord avec à peu près tout ce que fait le
00:06:37gouvernement, tout en prétendant que le gouvernement ne fait rien, ce
00:06:40qui est un paradoxe que je veux souligner.
00:06:42Après avoir fait voter le budget et remis en mouvement l'action publique
00:06:46dans ce pays, le gouvernement a permis aux parlementaires de
00:06:50examiner 100 textes en 100 jours. Il me semble que ce n'est pas une
00:06:53marque d'immobilisme. Vous avez eu l'occasion de travailler
00:06:57d'abord sur un bloc agricole pour tenir les promesses que nous avions
00:07:00prises devant le monde agricole suite à la crise qu'il avait traversée
00:07:03l'année dernière. Nous avons proposé un bloc relatif
00:07:06aux collectivités locales pour que, en matière financière, en matière
00:07:09urbanistique ou en matière électorale, les femmes et les
00:07:11hommes qui se préparent à être demain candidats aux élections
00:07:13municipales dans un an soient en capacité de connaître les règles
00:07:15qui seront les leurs. Nous avons proposé également des
00:07:22avancées en matière de régalien avec la justice des mineurs et avec le
00:07:24texte de la loi sur la réduction de l'impôt sur les mineurs.
00:07:26C'est ce que nous avons proposé. Nous avons proposé aussi des
00:07:29avancées en matière de régalien avec la justice des mineurs et avec
00:07:32le texte de la loi sur la réduction de l'impôt sur les mineurs.
00:07:34Nous avons proposé aussi des avancées en matière de régalien
00:07:36avec la justice des mineurs et avec le texte sur le narcotrafic que
00:07:38l'Assemblée nationale s'apprête à achever en examen.
00:07:42Viendront ensuite un grand texte sur la simplification, ensuite les deux
00:07:49textes sur la fin de vie et enfin un texte sur l'emploi des seigneurs,
00:07:53qui devrait coïncider avec les conclusions que rendront les
00:07:55partenaires sociaux sur le conclave. Je voudrais vous dire que ce n'est
00:08:02pas les menaces, même si nous n'ignorons rien des règles
00:08:04constitutionnelles qui font avancer, mais c'est la volonté du
00:08:09gouvernement et des engagements qui ont été pris devant le pays de le
00:08:12renforcer et devant les Français de les protéger, qui nous permettra de
00:08:15continuer à travailler.
00:08:17Je vous remercie. Madame la députée?
00:08:19C'était un peu laborieux comme réponse, monsieur le ministre, et
00:08:23surtout, vous avez répondu à côté. Vous nous présentez un agenda un
00:08:27peu arnaqueur, parce que vous nous dites que le gouvernement
00:08:30restituera ses travaux le 15 avril. En mai, on sait qu'il y aura les
00:08:34ponts. En juin, l'ordre du jour est déjà
00:08:36saturé. Par crainte d'une censure, vous
00:08:38refuseriez d'ouvrir une section extraordinaire du Parlement.
00:08:42Tout ça ne sent pas très bon. Vous êtes prévenu.
00:08:44Merci beaucoup, madame la députée. J'avais plus de chrono, ni pour la
00:08:48question, ni pour la réponse. La parole est à madame Mathilde
00:08:52Panot, présidente du groupe La France insoumise.
00:08:56Présidente, monsieur le Premier ministre, le racisme a encore
00:08:59frappé. Quand le poids de l'individu est
00:09:02augmenté, le racisme est encore encore encore encore encore encore encore
00:09:06encore encore encore encore encore encore encore encore encore encore
00:09:09encore encore encore encore encore encore encore encore encore endroit
00:09:14le rapisme. Quand le poison de l'antisémitisme
00:09:16et de l'islamophobie se répand, c'est toute la République qui est
00:09:19attaquée. Ce samedi, le rabbin d'Orléans a
00:09:22été mordu, insulté, frappé devant son fils parce que juif.
00:09:26Je tiens à lui apporter tout notre soutien et à saluer les personnes
00:09:30qui se sont interposées pour le défendre.
00:09:34À cet instant, avec lui et contre l'agresseur, ils se sont hissés à la
00:09:38de France qui est en jeu et nous la défendons chaque fois que l'on porte
00:09:42attente à la dignité humaine. C'est le même effroi qui nous saisit
00:09:46quand Jamel Ben Jabala est assassiné, écrasé à trois reprises sous les
00:09:50yeux de sa fille de 10 ans par un militant d'extrême-droite qui le
00:09:54traitait de sale bougnoule. La République nous unit par sa devise.
00:09:58Liberté, égalité, fraternité. Garantir l'unité du peuple exige que
00:10:03cesse la confusion. Il est intolérable que des Français
00:10:07puissent être tenus responsables de la politique génocidaire de
00:10:10Netanyahou à Gaza. Comme il est dangereux d'instrumentaliser
00:10:14la lutte nécessaire contre l'antisémitisme pour réduire au
00:10:17silence les voies de la paix comme une arme dirigée contre vos
00:10:20adversaires. Monsieur le Premier ministre, vous
00:10:22êtes au pouvoir depuis sept ans. Quels actes concrets ont été posés
00:10:26pour lutter contre toutes les formes de racisme?
00:10:28Depuis des semaines, vous engluez notre pays.
00:10:32Submersion migratoire, chasse aux femmes portant le voile,
00:10:35vous n'avez rien à dire ni sur les saluts nazis ni sur les 15 députés
00:10:40qui appellent à tuer les personnes noires et arabes de ce pays.
00:10:44Votre gouvernement assène ce que Marine Le Pen n'a même plus besoin
00:10:47de dire. A ce jeu-là, vous serez toujours
00:10:49perdant. Nous refusons qu'un prétendu choc
00:10:51de civilisation disloque la France. C'est pourquoi nous étions des
00:10:54centaines de milliers, samedi dernier, contre le racisme et
00:10:58contre l'extrême-droite, pour garantir et défendre ce dont nous
00:11:01avons résolument besoin, l'unité populaire.
00:11:03Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier
00:11:05ministre. Un peu de silence, s'il vous plaît.
00:11:12Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:11:16Madame la présidente Pannot, le début de votre question était à mes
00:11:22yeux excellent. On aurait tous aimé qu'elle soit
00:11:26signée dans cette enceinte, le gouvernement et les parlementaires.
00:11:30En effet, vous avez à très juste titre dit que chaque fois qu'un
00:11:34juif était ciblé comme juif, chaque fois qu'un musulman est ciblé
00:11:38comme musulman, chaque fois qu'un chrétien est ciblé comme chrétien ou
00:11:42qu'un athée est ciblé pour son athéisme, chaque fois, c'est le
00:11:46pacte de valeurs qui nous unit, la République, dont les trois mots
00:11:50comptent, mais dont le mot fraternité est le plus important,
00:11:54qui se trouve atteint, blessé et menacé dans son existence même.
00:11:58C'était parfaitement juste. Mais vous avez raison, madame la
00:12:02présidente Pannot. Vous avez raison, madame la
00:12:06présidente Pannot. Vous avez raison, madame la
00:12:11présidente Pannot. Vous avez raison, madame la
00:12:15présidente Pannot. Vous avez raison, madame la
00:12:19présidente Pannot. Mais il se trouve que ces propos
00:12:23justes sont en contradiction avec un certain nombre d'attitudes, de
00:12:27propos, de publications d'affiches qui vont directement à l'inverse de
00:12:33ce que vous affirmez. La chose que je veux dire au nom du
00:12:37gouvernement, c'est que pour nous, il n'est pas question de laisser la
00:12:41moindre place venant de quelques bancs que ce soit, de quelques
00:12:45fractions que ce soit, et de quelques factions que ce soit, pour
00:12:49prendre en cible des Français, des concitoyens, des femmes et des
00:12:53hommes qui vivent dans notre peuple et sur notre sol.
00:12:57C'est pourquoi nous sommes, sans la moindre faiblesse, sans le moindre
00:13:01laxisme en face de ces attitudes, et j'espère que la question que vous
00:13:07avez posée permettra désormais que, dans vos rangs, il n'y ait pas les
00:13:11attitudes et les actes que vous avez signalés et soumis.
00:13:15La République, c'est notre raison d'être et nous ne laisserons personne
00:13:19la mettre en cause.
00:13:22La parole est à monsieur Paul Christophe, président du groupe
00:13:26Horizon.
00:13:27Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, les
00:13:31salariés de la sidérurgie sont inquiets, inquiets de l'avenir d'un
00:13:35fleuron de notre économie, harcèlant Mittal et son usine de
00:13:39sidérurgie. Les salariés de la sidérurgie
00:13:43sont inquiets, inquiets de l'avenir d'un fleuron de notre économie,
00:13:47harcèlant Mittal et son usine de sidérurgie.
00:13:49Ce sont plus de 10.000 emplois directs et indirects qui sont
00:13:53aujourd'hui menacés. En effet, quel avenir de cette
00:13:55activité alors que le groupe vient d'acter la mise sur pose de son
00:13:59projet de décarbonation et d'annoncer une délocalisation
00:14:03partielle de ses fonctions support? Ce projet titanesque de
00:14:07décarbonation est une immense opportunité que notre territoire ne
00:14:11doit pas manquer. Il représente un investissement de
00:14:151,8 milliard, dont 850 millions d'euros de soutien de l'Etat, et
00:14:20vise à construire la filière de l'acier vert de demain.
00:14:24Cependant, la sidérurgie européenne est en crise, avec un niveau de
00:14:28demande et de prix qui remettent en cause cet investissement.
00:14:32Nous ne voulons pas que nos usines ferment faute de réactions politiques
00:14:36rapides. Nous devons protéger l'acier
00:14:40français et européen. Je salue l'investissement de
00:14:44l'Etat. Il faut un prix de l'hydrogène
00:14:48adapté et une tarification de l'électricité soutenable.
00:14:52La concurrence internationale est là et vient menacer notre souveraineté
00:14:56industrielle. Nous devons y répondre.
00:15:00Sans décarbonation, il n'y a pas d'avenir pour la production d'acier
00:15:04en France. Quelle stratégie entendez-vous
00:15:08porter en matière de tarification de l'hydrogène et de l'électricité?
00:15:13Le président de la République a annoncé une loi de soutien pour la
00:15:17sidérurgie, annoncée depuis plusieurs semaines, attendue par la
00:15:21filière et nécessaire au soutien des efforts de décarbonation.
00:15:25Je vous remercie.
00:15:29La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:15:33Monsieur le Premier ministre, vous avez énoncé ce qui est pour ainsi
00:15:37dire une loi dans l'économie de la planète.
00:15:41Pas depuis aujourd'hui. Sans acier, pas d'industrie.
00:15:45Sans acier, pas d'automobile. Sans acier, pas d'industrie de
00:15:49défense. Cette affirmation si profonde et
00:15:53si juste, vous savez qu'elle remue la planète toute entière
00:15:58aujourd'hui. Avec, d'un côté, des aciers
00:16:02produits dans une démarche de dumping, c'est-à-dire d'effondrement
00:16:06des prix artificiels qui nous menacent.
00:16:10Et de l'autre, l'annonce de droits de douane qui sont une atteinte
00:16:14insupportable à une concurrence équilibrée et juste.
00:16:20Qu'est-ce que le gouvernement a fait et va faire?
00:16:24Vous l'avez indiqué de la manière la plus simple.
00:16:28850 millions de subventions ont été accordées à ArcelorMittal pour
00:16:32entrer dans la démarche d'un verdissement supplémentaire ou
00:16:36d'un verdissement efficace de la production d'acier.
00:16:40Mais la politique la plus importante, c'est la politique qui
00:16:44touche à l'hydrogène d'un côté et au prix de l'électricité de l'autre,
00:16:48puisque les deux sont forcément liés.
00:16:52De ce point de vue-là, je vous confirme que la certitude du
00:16:56gouvernement, c'est que nous devons produire de l'électricité en
00:17:00abondance et à des prix qui soient suffisants pour que notre appareil
00:17:04industriel puisse, de ce point de vue-là, assumer sa fonction et
00:17:08trouver son plein développement. Toutes les convictions que nous
00:17:12avons, c'est que nous devons produire de l'électricité en
00:17:16abondance et à des prix qui soient suffisants pour que notre appareil
00:17:20industriel puisse, de ce point de vue-là, assumer sa fonction et
00:17:24trouver son plein développement. Toutes les convictions du
00:17:28gouvernement sont dirigées dans ce sens.
00:17:32Vous savez que nous avons lancé ou relancé une grande politique de
00:17:36construction de centrales de production d'électricité nucléaire.
00:17:40C'est pour nous un critère essentiel.
00:17:44Livraison à l'heure et dans les coûts que nous souhaitons.
00:17:48Les prix de l'électricité sont une donnée absolument essentielle.
00:17:52On le dit sur tous les bancs et on a raison de le dire.
00:17:56Comme vous le savez, des décisions récentes ont été prises qui
00:18:00permettent de faire entendre la volonté nationale exprimée par le
00:18:05gouvernement dans cette affaire de l'électricité et des prix de cette
00:18:09énergie. Merci.
00:18:13La parole est à monsieur Emmanuel Duplessis.
00:18:17Merci, madame la présidente. Samedi dernier, le rabbin d'Orléans
00:18:21a été agressé en pleine rue sous les yeux de son enfant du seul fait
00:18:25qu'il était juif. Je lui réitère tout mon soutien
00:18:29ainsi qu'à sa famille. Cet acte odieux intervient alors
00:18:33que les actes antisémites explosent ainsi que les violences à caractère
00:18:37raciste ou anti-religieuse. Cet acte odieux intervient alors
00:18:41que les violences à caractère raciste ou anti-religieux.
00:18:45Quelques semaines avant, à proximité d'Orléans, c'est une mosquée qui
00:18:49était incendiée. Aucun citoyen ne devrait avoir peur
00:18:53de vivre sa foi ni craindre des représailles à cause de son
00:18:57apparence ou de son appartenance réelle ou supposée à une communauté.
00:19:01La lutte contre l'antisémitisme est un sujet trop sérieux pour faire
00:19:05l'objet d'instrumentalisations politiques et la désignation d'un
00:19:09programme de lutte contre l'antisémitisme.
00:19:13Les discours haineux n'y changeront rien.
00:19:17A Orléans, ville de Genzé, lâchement assassinée par les miliciens du
00:19:21régime de Vichy, nous le savons et le portons dans notre histoire et
00:19:25notre chair. J'en veux pour preuve et comme signe
00:19:29d'espoir, ce sont des citoyens de toutes confessions qui, ce samedi,
00:19:33ont prêté assistance à monsieur le rabbin.
00:19:37Je veux vous dire qu'il n'y a pas d'exception.
00:19:41Nous sommes tous dans l'unité nationale et la fraternité.
00:19:45Profiter d'un drame pour servir un discours de division qui oppose nos
00:19:49concitoyens juifs et musulmans comme l'a fait le ministre des Outre-mer
00:19:53est scandaleux. Monsieur le Premier ministre, au-delà
00:19:57de la communication politique, qu'allez-vous concrètement
00:20:01entreprendre pour mettre au coeur de l'action gouvernementale la lutte
00:20:05contre le racisme, la défense de la liberté de culte et l'éducation à
00:20:09la tolérance et au vivre ensemble?
00:20:13Je vous remercie. La parole est à madame Aurore
00:20:16Berger, ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les
00:20:20hommes et de la lutte contre la discrimination.
00:20:24Merci. La présidente, mesdames et messieurs
00:20:26les députés, l'agression antisémite survenue à Orléans a choqué tous les
00:20:31Français. Par sa lâcheté, un père attaqué
00:20:33devant son propre fils, par l'âge de son auteur, 16 ans, et par
00:20:37l'essentialisation de nos compatriotes juifs qui sont ramenés à
00:20:41la situation qui se passe à 4.000 kilomètres de là.
00:20:45L'antisémitisme, depuis le 7 octobre, ce sont deux chiffres et trois
00:20:48lettres. 1570 actes antisémites en 2024,
00:20:52c'est une explosion et c'est un risque de réarrancinement.
00:20:5662% d'actes antireligieux concentrés sur nos compatriotes
00:20:59juifs quand ils comptent moins de 1% de la population.
00:21:03Et trois lettres. L, F, I.
00:21:07Honte à un parti, à Jean-Luc Mélenchon, qui considère que
00:21:12l'antisémitisme est résiduel alors qu'il le ramène à un niveau
00:21:16structurel. Résiduel, l'antisémitisme dans
00:21:20notre pays? Résiduel quand on consacre les
00:21:24électorales à déverser sa haine d'Israël et à placer des cibles dans
00:21:28le dos de nos compatriotes juifs? Résiduel, l'antisémitisme quand on
00:21:33choisit l'iconographie des années 30 pour ériger des affiches?
00:21:37Résiduel, l'antisémitisme quand on chasse les femmes juives de
00:21:41manifestations pour l'égalité des droits des femmes?
00:21:45Bravo à vous, mesdames et messieurs les députés de la France
00:21:51insoumise! Vous avez déjà le déshonneur et
00:21:55vous avez déjà la honte. Demain, vous aurez la défaite et
00:21:59vous serez ramenés au niveau que les Français voudront pour la France
00:22:03insoumise, un niveau qui, lui, doit être résiduel.
00:22:07Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député, il vous reste du
00:22:11temps.
00:22:17La commission nationale consultative des droits de l'homme rappelle dans
00:22:21son rapport de 2024 que si l'antisémitisme existe dans toute la
00:22:25société, il bat des records à droite et plus particulièrement à l'extrême
00:22:29droite. Votre réponse n'est pas à la hauteur
00:22:34de la situation.
00:22:35Merci beaucoup. Madame la ministre...
00:22:39Quand on est républicain et quand on est universaliste, on combat dans le
00:22:43même mouvement l'antisémitisme et le racisme.
00:22:47On n'oppose pas le racisme à l'antisémitisme.
00:22:51On regarde des deux côtés d'où ils viennent.
00:22:55Dénoncer les alliances, dénoncer l'antisémitisme partout où il existe.
00:22:59Ne placez plus les cibles dans le doute.
00:23:03Merci beaucoup, madame la ministre.
00:23:07On retrouve un peu d'apaisement pour écouter la question de madame
00:23:11Stéphanie Riste pour le groupe EPR.
00:23:15Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
00:23:19l'Intérieur. Monsieur le ministre, il a dit que
00:23:23vous étiez juif, puis il a craché. Nous sommes tous juifs.
00:23:28Vous êtes un juif, puis vous êtes un juif.
00:23:32Vous êtes un juif, puis vous êtes un juif.
00:23:36Monsieur le ministre, il a dit que vous êtes juif, puis il a craché.
00:23:40Nous sommes en plein après-midi à Orléans.
00:23:44Le rabbin rentre de la synagogue. Devant son fils de 9 ans, il est
00:23:49insulté. À Orléans, ville de Jeanne d'Arc,
00:23:53A Orléans, face à la haine, c'est la fraternité qui gagne.
00:23:56Je veux saluer les témoins qui, sans auxilier, lui ont venu en aide.
00:24:00Mais ce n'est pas un fait isolé. 1570 actes antisémites ont été
00:24:05recensés l'an dernier, quatre par jour.
00:24:08Monsieur le ministre, le rabbin d'Orléans ne se demandait pas s'il
00:24:12allait être agressé, mais quand il allait être agressé.
00:24:15Nos concitoyens de confession juive vivent avec eux.
00:24:19L'âge de l'agresseur doit aussi nous interpeller.
00:24:22Mineur, il sera jugé en avril par le tribunal pour enfants.
00:24:26Notre proposition de loi sur la justice des mineurs n'a jamais
00:24:29été autant d'actualité. Mais si seulement il n'y avait que
00:24:33ça. Alors que certains à l'extrême
00:24:35gauche de ces banques cultivent l'ambiguïté en prétextant le
00:24:38malentendu, en utilisant des symboles antisémites, alors que des
00:24:42candidats de l'extrême-gauche, de l'extrême-droite, de l'extrême-
00:24:46gauche, de l'extrême-droite, de l'extrême-global, de l'extrême-
00:24:52radial, de l'extrême-contre, de l'extrême-antisémite, alors que des
00:24:57candidats à la Rassemblement National, il y a pas si longtemps,
00:25:01investis aux législatives, tenaient des propos antisémites.
00:25:04Voilà que notre rabbin a été agressé.
00:25:07Quand leur responsabilité sera mise en cause.
00:25:10Monsieur le ministre, la haine antisémite devient banale sur les
00:25:13pour passer des mots aux actes. Nos concitoyens ne veulent plus de
00:25:18marge, de nos condoléances, de nos fleurs, de nos discours.
00:25:22Ils veulent des actes. Quelles mesures sont prises et vont
00:25:27être prises pour assurer la sécurité physique de nos concitoyens?
00:25:30Je vous remercie.
00:25:32La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de
00:25:37l'Intérieur.
00:25:38Madame la présidente, madame la députée, vous avez raison.
00:25:42Le Premier ministre François Bayrou, moi-même, hier, le Premier
00:25:47ministre avant-hier, nous avons appelé le rabbin d'Orléans pour
00:25:51lui dire notre soutien, le soutien du Premier ministre, de tout le
00:25:55gouvernement, mais bien au-delà, la solidarité de toute la nation
00:25:59française. Le Premier ministre a dit dès ce
00:26:03soir qu'il partira un télégramme à tous les préfets de France pour qu'ils
00:26:07puissent prendre la tâche de ces communautés, pour prendre les
00:26:12mesures nécessaires, pour sécuriser les lieux de culte et autres.
00:26:16Aujourd'hui, vous l'avez indiqué, l'antisémitisme est de retour,
00:26:20massivement de retour. Les chiffres, Oran Berger vient de
00:26:24les annoncer il y a quelques minutes.
00:26:27Il est doublé. Le premier de ses visages, c'est
00:26:30l'islamisme politique, qui est aujourd'hui ce que le fascisme,
00:26:34hier, était comme un catalyseur de la haine antisémite, mais aussi
00:26:40l'autre visage, c'est le visage de l'antisémitisme, de l'extrême-gauche,
00:26:46des Insoumis, qui, sous le prétexte de l'antisionisme,
00:26:50instrumentalisent notamment la cause palestinienne et attisent les
00:26:55relents de l'antisémitisme pour de pures raisons électoralistes.
00:26:59Voilà la vérité. Voilà, aujourd'hui, la réalité.
00:27:04Quand on pense qu'il y a eu cette affiche qui a été retirée, mais
00:27:08qui s'est excusé pour cette affiche qui dessinait les traits de Cyril
00:27:14Aloudin, en reprenant l'iconographie des années 30?
00:27:18Qui s'est excusé de cette affiche?
00:27:21Hier, un jeune de 15 ans a proféré en classe, dans un lycée, des propos
00:27:27antisémites. Le principal l'a appelé.
00:27:29Il a retiré ses propos. Il a menacé de mort le principal.
00:27:33Est-ce que vous pensez, à ce moment, que ce type d'affiche n'a aucune
00:27:37conséquence, honte à ceux qui banalisent l'antisémitisme aujourd'hui
00:27:41en France?
00:27:42Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur
00:27:45Maxime Michelet, pour le groupe UDR.
00:27:48Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:27:52garde des Sceaux. Ce lundi, un adolescent de 17 ans
00:27:55est mort, poignardé, à la sortie d'un lycée, ailleurs, dans un contexte
00:27:59de rivalité mortelle entre bandes d'adolescents.
00:28:02Les violences extrêmes commises par l'administration de l'Université
00:28:06d'Ottawa, ont-elles eu de l'impact sur l'éducation et sur la
00:28:10vie de l'adolescent? Les violences extrêmes commises par
00:28:13des mineurs forment désormais le quotidien d'un pays sous état de
00:28:16choc et nous rappellent la fragilité de la réponse pénale,
00:28:19qui n'effraie en rien cette jeunesse ultra-violente, prête à
00:28:22tuer pour un rien. Le 13 février dernier, grâce et
00:28:25seulement grâce aux voix du Bloc patriote, la proposition de
00:28:29Gabriel Attal sur la justice des mineurs était votée, se proposant
00:28:32notamment de supprimer le funeste mécanisme de la césure pénale dans
00:28:36les cas de violences aggravées, un mécanisme pourtant instauré par un
00:28:39gouvernement dont monsieur Attal était membre.
00:28:42Mais hier, les sénateurs LR, membres du Bloc central, ont pris le
00:28:46luxe de détricoter ce texte déjà insuffisant.
00:28:49Derrière le rapporteur Francis Spiner, pourtant soutien de Bruno
00:28:53Retailleau, ils ont refusé des mesures de fermeté de bon sens,
00:28:57indispensables à la sécurité des Français.
00:29:00La proposition Attal semble donc manifestement condamnée par les
00:29:03fractures du Bloc central et par la profusion d'ambitions
00:29:06contradictoires qui s'y agitent. Fractures politiciennes
00:29:09indécentes, face à la gravité de la situation sécuritaire.
00:29:13Comme Emile Durkheim nous l'enseigne, la sanction n'a pas
00:29:16seulement une fonction punitive, mais aussi éducative et sociale.
00:29:20C'est pourquoi, en 2011, grâce à notre président Eric Ciotti, la
00:29:23loi a prévu un encadrement de type militaire pour les mineurs
00:29:27délinquants. Mais cette mesure demeure
00:29:29inappliquée par le choix délibéré des gouvernements successifs.
00:29:33Monsieur le garde des Sceaux, allez-vous réactiver ce dispositif
00:29:36et vous engager avec détermination sur la voie de la fermeté en
00:29:39s'assurant de mettre fin à l'excuse de minorité et à la folie de la
00:29:42césure pénale? Quelle est donc la ligne du
00:29:44gouvernement quant à la justice des mineurs?
00:29:46Le gouvernement en a-t-il seulement une?
00:29:48Alors que les drames s'accumulent encore et encore, le gouvernement
00:29:52entend-il enfin sortir de sa torpeur?
00:29:54Je vous remercie.
00:29:55La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre
00:29:57de la Justice.
00:29:58Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:30:02Monsieur le député, vous avez parfaitement raison.
00:30:04Une nouvelle fois, c'était à hier, un enfant, un mineur de 17 ans, subit
00:30:08les coups à la suite d'une rixe. La violence de ces mineurs doit
00:30:11absolument avoir une réponse firme de la part de l'Etat.
00:30:14C'est pour ça que la proposition de loi déposée par Gabriel Attal, qui
00:30:17sera discutée cet après-midi au Sénat, a été mise en place.
00:30:21Je suis sûr qu'ils trouveront le chemin de la fermeté et de
00:30:24l'éducation, l'éducation et la fermeté immédiate, comme l'a dit
00:30:27monsieur le ministre de l'Intérieur très récemment.
00:30:30Soyez assurés que la position du gouvernement à la demande du Premier
00:30:33ministre, c'est de soutenir les propositions de monsieur Attal et de
00:30:36pouvoir mettre en oeuvre ce qu'il s'agit d'une réforme de l'éducation
00:30:39et de l'éducation de l'enseignement.
00:30:41Je vous remercie, monsieur le député.
00:30:43Je vous remercie, monsieur le député.
00:30:45Je vous remercie, monsieur le député.
00:30:47Je vous remercie, monsieur le député.
00:30:49Je vous remercie. L'objectif de la loi déposée par
00:30:53Gabriel Attal, en l'association avec la position du gouvernement à la
00:30:57demande du Premier ministre, est de soutenir les propositions de monsieur
00:31:02Attal et d'avoir des réponses fermes, claires, nettes, qui aident les
00:31:06magistrats qui luttent difficilement contre la violence faite aux mineurs
00:31:09et par les mineurs. Vous évoquez la proposition de
00:31:13Monsieur le président Sioty, que j'ai eu l'occasion de rencontrer,
00:31:16Je vais donc demander à mes services ainsi qu'au ministère des Armées de
00:31:20regarder les moyens de mettre en place les dispositifs qui permettent
00:31:23un encadrement militaire d'une partie des personnes sous la main de
00:31:27justice, avec ou sans autorisation parentale.
00:31:29Nous le faisons dans un cadre particulier en Outre-mer.
00:31:32Le Premier ministre le sait bien. Nous le faisons avec des épides, mais
00:31:37de façon extrêmement limitée, dans un autre circonstance.
00:31:39Nous devons aller vers ce qui a déjà été voté par le Parlement.
00:31:42Je reviendrai devant la commission des lois, si elle m'invite, pour
00:31:47montrer ce que nous pouvons faire avec les dispositions qui ont déjà
00:31:50été votées pour l'encadrement militaire.
00:31:52Dans le débat sénatorial, nous aurons peut-être l'occasion d'en
00:31:54reparler et de mettre en place pour que les placements judiciaires soient
00:31:57prononcés par les magistrats dans ce cadre.
00:31:59Je vous remercie.
00:32:00La parole est à monsieur Roger Vico, pour le groupe socialiste.
00:32:03Merci. Merci, madame la présidente.
00:32:08Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:32:10Je dispose de deux minutes, mais permettez-moi de prendre quelques
00:32:13secondes de mon temps de parole pour rendre un hommage à la fois
00:32:16amical, sincère et respectueux à monsieur André Chassaigne, qui posera
00:32:20sa dernière question au gouvernement.
00:32:23Je pense qu'il est temps de faire la parole pour rendre un hommage à la
00:32:27fois amical, sincère et respectueux à monsieur André Chassaigne, qui
00:32:32posera sa dernière question au gouvernement dans quelques instants
00:32:36avant de quitter notre Assemblée.
00:32:37Je vous espérais que vous décomptez le montant de parole, les
00:32:57applaudissements nourris à l'endroit de monsieur Chassaigne.
00:32:59Monsieur le ministre, nous fêtons aujourd'hui un anniversaire.
00:33:06Il y a un an, votre prédécesseur, aujourd'hui garde des Sceaux,
00:33:11lançait des opérations dites Placenet XL à Roubaix, dans le
00:33:15quartier Sainte-Elisabeth, à grand renfort de policiers, de chiens en
00:33:19laisse, mais surtout de caméras et de micros.
00:33:21A l'occasion de cette anniversaire, je voudrais vous remercier pour votre
00:33:26travail. La place locale dresse un bilan de
00:33:30ce qui était censé apporter une solution pérenne aux trafics de
00:33:34stupéfiants dans nos villes. Ce bilan est clair.
00:33:37Totalement inefficace. Qui le dit?
00:33:39Les habitants, d'une part. Ca s'est calmé pendant quelques
00:33:42jours, puis les dealers sont revenus comme avant, comme s'il ne s'était
00:33:45rien passé. Les dealers le disent eux-mêmes
00:33:47dans la presse ce matin. Même quand la police était là tous
00:33:50les jours, on s'était juste déplacé.
00:33:53La police fait le même constat. Il n'y a pas eu d'efficacité.
00:33:56C'était juste de la communication, de belles images.
00:33:59On a agi là où on pouvait agir. Une heure après, les dealers étaient
00:34:03là. D'autant plus que nous n'avons pas
00:34:05de moyens supplémentaires. Ma question est simple.
00:34:08Nous sommes en train d'examiner un texte de lutte contre la
00:34:12criminalité organisée qui s'attaque aux têtes de réseau de la police.
00:34:18Au-delà de cette lutte, évidemment indispensable, nos concitoyens
00:34:22attendent une réponse quotidienne à laquelle les opérations de toute
00:34:26évidence n'ont rien apporté. Il y va de notre pacte républicain,
00:34:30de la crédibilité de nos institutions.
00:34:32Comment envisagez-vous de rétablir efficacement aux concitoyens ce
00:34:36calme dans nos villes et en milieu rural?
00:34:39La parole est à monsieur Bruno Retailleau.
00:34:41Je ne peux pas vous laisser affirmer que l'opération XXL qui s'est
00:34:45déroulée à Lille il y a un an a été un acte de violence.
00:34:49C'est un acte de violence qui a été fait.
00:34:52C'est un acte de violence qui a été fait.
00:34:55C'est un acte de violence qui a été fait.
00:34:58C'est un acte de violence qui a été fait.
00:35:00C'est un acte de violence qui a été fait.
00:35:03C'est un acte de violence qui a été fait.
00:35:06C'est un acte de violence qui a été fait.
00:35:10La violence de l'opération XXL qui s'est déroulée à Lille il y a un an
00:35:13aurait été vaine. Elle a permis à l'époque 107
00:35:17déferments d'individus. Parmi ces 107, 36 mandats de
00:35:21dépôt. Près d'un million d'euros ont pu
00:35:30C'était aussi de compléter ces opérations avec trois dimensions.
00:35:34Une dimension judiciaire, pour faire en sorte qu'on fasse des coups de
00:35:38filet, avec du renseignement en amont, qu'on aille démanteler les
00:35:41réseaux de drogue. Deuxième chose, deuxième dimension
00:35:43sécuritaire, avec l'occupation des voies publiques, la fouille, par
00:35:47exemple, de caves, d'immeubles, et une dimension aussi administrative,
00:35:51pour déployer tous les leviers de l'Etat, sanitaire, fiscal, douanier,
00:35:55etc., pour casser l'écosystème, notamment économique, de la drogue.
00:35:59Je pense qu'il faut que chacun prenne ses responsabilités.
00:36:02Les communes, je crois qu'avec Grenoble, l'île a le réseau de
00:36:07vidéosurveillance qui est le plus faible.
00:36:09Il faut aussi que les maires soient au premier plan de leurs
00:36:12responsabilités. Et nous, chers collègues et mesdames
00:36:16messieurs les députés, il y a un texte narcotraphique, j'espère bien
00:36:19que dans quelques jours, il sera voté, parce qu'il nous donnera un
00:36:22certain nombre d'armes qui seront déterminantes.
00:36:25Par exemple, pour fermer des commerces, j'étais à Belfort
00:36:28hier, le maire a dû acheter pas moins de 30 commerces pour éviter
00:36:31que ces commerces ne tombent dans l'escarcelle de blanchisseurs.
00:36:35Nous donnerons, par exemple, à nos préfets un nouveau levier pour que
00:36:39les préfets puissent fermer ces commerces.
00:36:41Vous les connaissez, vous êtes rapporteur de ce texte.
00:36:44Il y a beaucoup d'autres sujets. Ce sera un arsenal.
00:36:47Nous en avons besoin et on verra bien, d'ailleurs, qui va prendre
00:36:50ses responsabilités et qui votera ce texte qui est fondamental, qui
00:36:54sera un texte, je pense, fondateur contre le narcotrafic.
00:36:57Je vous remercie. Avant de donner la parole à monsieur
00:37:04le président, qui s'apprête à quitter son mandat de député et
00:37:07posera donc sa dernière question au gouvernement, je souhaite saluer son
00:37:12parcours exceptionnel au service des Français.
00:37:15Engagé dans la vie publique en qualité d'adjoint au maire de
00:37:18Saint-Amant-Roche-Savine, il y a 48 ans, vous avez exercé presque tous
00:37:23les mandats. Conseiller général, maire,
00:37:25conseiller régional et, évidemment, député depuis 2002, élu de la
00:37:315e circonscription du Puy-de-Dôme, réélu à six reprises, vous vous êtes
00:37:36au cours de ces 23 années de mandat, investi dans de nombreuses
00:37:43fonctions. Président du groupe de la gauche
00:37:46démocrate et républicaine depuis 2012, président de l'Assemblée
00:37:51nationale, président du groupe d'amitié France-Cuba, vice-président
00:37:57de neuf groupes d'amitié et membre de 16 groupes d'études,
00:38:02l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale puis par le
00:38:06Parlement dans son ensemble des deux lois dites chassaignes en 2020 et
00:38:102021 visant à revaloriser les pensions de retraite agricole, à
00:38:14illustrer votre force de persuasion sur le projet de loi de l'Assemblée
00:38:18nationale, à illustrer votre force de persuasion sur tous les bancs.
00:38:25Vos convictions, votre tenacité, votre sens de la formule vont nous
00:38:31manquer. Avec vous s'éloigne une grande
00:38:34figure de l'Assemblée nationale, dont la voix résonnera encore longtemps
00:38:39dans cet hémicycle. Je voudrais saluer aujourd'hui un
00:38:42très grand républicain, défenseur irréprochable de nos valeurs
00:38:46fondatrices et de nos institutions. Vous continuerez à oeuvrer pour
00:38:50l'intérêt général en retrouvant votre premier mandat communal à
00:38:54Saint-Amant-Rochestavine. En mon nom personnel, au nom de
00:38:58l'Assemblée nationale, au nom de tous les Français, je voudrais vous
00:39:02adresser nos plus vifs remerciements pour votre engagement
00:39:05pour notre pays, monsieur le président Chassaigne.
00:39:09Monsieur le président Chassaigne.
00:39:40Madame la présidente, je vous remercie pour cet hommage, mais je
00:39:44me dis que si l'élection au perchoir s'était faite à l'applaudismettre,
00:39:48peut-être que j'aurais eu de la chance.
00:39:51Je vais donc poser ma dernière question, sans concession, monsieur
00:39:56le Premier ministre, au nom des députés de ce groupe que j'aime
00:40:01tant, le groupe de la gauche démocratique républicaine, qui
00:40:05rassemble les députés communistes et les députés des territoires
00:40:08d'outre-mer. Vous m'avez donné beaucoup de
00:40:12bonheur et je voulais vous en remercier.
00:40:16Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs mandatures, les
00:40:20gouvernements successifs ont multiplié les coûts de force.
00:40:24Le triple coût de force que j'ai dénoncé au moment de la loi
00:40:28travail de 2017, c'est le coup de force de la loi travail.
00:40:32Le triple coût de force que j'ai dénoncé au moment de la loi travail
00:40:36de 2016, où, sur les réformes des retraites, est devenu permanent.
00:40:41Coup de force contre l'opinion majoritaire des Français.
00:40:45Coup de force contre les représentations syndicales.
00:40:49Coup de force contre le Parlement. Vous-même, monsieur le Premier
00:40:53ministre, et dans le même esprit, n'avez-vous pas délibérément trompé
00:40:57les Français, les représentations syndicales, et non pas les
00:41:01représentations syndicales et notre Parlement, en organisant un
00:41:05conclave de façade alimentant de faux espoirs chez ceux qui souffrent
00:41:09déjà de la réforme des retraites? Toujours dans cette logique, vous
00:41:13venez d'adresser un courrier au président de groupe.
00:41:17Sous couverte concertation, il laisse, selon moi, poindre une forme
00:41:21de mépris du Parlement en réduisant de fait son rôle dans la société
00:41:25La violation de la séparation des pouvoirs que nous connaissons depuis
00:41:29des années, conjuguée à la brutalité des annonces, met en péril notre
00:41:33démocratie, ici comme dans le pays. Par votre méthode et votre programme,
00:41:37vous alignez aussi dangereusement sur l'agenda de l'extrême-droite,
00:41:41alors que dans le contexte international, il n'y a pas eu de
00:41:45réformes de retraite. Il n'y a pas eu de réformes de
00:41:49réformes de retraite. Il n'y a pas eu de réformes de
00:41:53réformes de retraite. Il n'y a pas eu de réformes de
00:41:57réformes de réformes de retraite. C'est une nouvelle carte.
00:42:01C'est une nouvelle carte de l'indépendance, une nouvelle carte
00:42:06d'indépendance, une nouvelle carte d'indépendance.
00:42:10Dans ce contexte international délétère, nous avons plus que jamais
00:42:14besoin d'une nation unie, une nation unie, unie au service de la
00:42:18cohésion et de la paix. Monsieur le Premier ministre, mes
00:42:22un coup de force, mais un coup de force démocratique.
00:42:26Je vous remercie.
00:42:27Merci beaucoup, M. le Président.
00:42:32La parole est à M. le Premier ministre.
00:42:39Merci, Mme la Présidente.
00:42:42M. le Président André Chassaigne,
00:42:46en fait, j'ai deux choses à vous dire.
00:42:49La première, pour vous rassurer,
00:42:53parce que ce que vous avez décrit,
00:42:55notamment dans l'affirmation et l'appel à une nation unie,
00:43:01c'est ce que, je crois, nous avons de plus important à construire
00:43:05et de plus précieux à défendre.
00:43:08Et nous nous en sommes entretenus, vous et moi,
00:43:13très souvent,
00:43:15en partageant des sentiments civiques
00:43:18au-delà même des différences, des divergences,
00:43:21des appréciations qui n'étaient pas les mêmes.
00:43:24Je veux vous rassurer sur le fait que je pense que,
00:43:27pour cette unité de la nation,
00:43:30la démocratie est vitale.
00:43:34La démocratie politique,
00:43:36et nous avons beaucoup de progrès à faire
00:43:39pour aller vers le pluralisme,
00:43:41et la démocratie sociale...
00:43:43...
00:43:46Allez, s'il vous plaît.
00:43:48Et la démocratie sociale,
00:43:50parce que je pense que, lorsqu'un pays rencontre
00:43:54des moments aussi difficiles,
00:43:55il n'est pas possible de s'en remettre entièrement
00:43:59aux pouvoirs politiques, en raison des divisions
00:44:02et des affrontements qui donnent à nos concitoyens
00:44:05le sentiment que leur intérêt général
00:44:10n'est pas pris en compte comme il le devrait.
00:44:12Et c'est la raison pour laquelle j'ai, en effet,
00:44:14demandé aux partenaires sociaux
00:44:17d'examiner, sans aucune interférence,
00:44:21la question des retraites.
00:44:25Et ils le savent bien.
00:44:26Vous avez lu, par exemple, l'interview dimanche
00:44:29de la secrétaire générale de la CFDT,
00:44:31qui a dit les choses comme je pensais
00:44:34qu'elles devaient être dites,
00:44:36comme elle a choisi de les dire,
00:44:38et comme nous pensons tous qu'elles devraient être.
00:44:40C'est-à-dire, pour défendre les intérêts de nos concitoyens,
00:44:45il faut que chacun soit à son poste de combat
00:44:48et chacun soit à son poste de négociation quand il le faut.
00:44:54Démocratie politique, démocratie sociale,
00:44:56c'est la première chose que je voulais vous répondre.
00:44:58Il y a une deuxième chose que j'avais à vous dire,
00:45:01et c'est l'expression générale du gouvernement
00:45:07et la mienne propre pour vous exprimer ma gratitude.
00:45:10Vous avez été, pendant des années et des décennies,
00:45:15un visage qui portait l'honneur de notre Parlement
00:45:20et de notre démocratie.
00:45:21Vous avez été un visage qui portait l'honneur de la République.
00:45:25Et de surcroît, à mes yeux, ça compte,
00:45:27vous avez été une personnalité profondément enracinée
00:45:33dans le sol de notre pays,
00:45:36porteur d'une vision de la province et de l'Auvergne
00:45:41dont vous avez été ici l'expression,
00:45:45et j'allais même dire assez souvent,
00:45:48le chantre avec une émotion que nous considérions,
00:45:51nous tous, et moi en particulier, comme précieuse.
00:45:55Alors, vos compatriotes qui vont vous retrouver
00:45:57dans vos fonctions municipales ont beaucoup de chance.
00:46:00Nous, nous avons beaucoup de chance d'avoir travaillé avec vous
00:46:03et nous avons bien l'intention de continuer
00:46:05à défendre ensemble les valeurs que vous avez illustrées
00:46:09dans ce Parlement. Merci beaucoup.
00:46:11Applaudissements
00:46:12Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:46:14Applaudissements
00:46:16La parole est à monsieur Jean-Pierre Bataille,
00:46:18pour le groupe Liott.
00:46:19Applaudissements
00:46:21Merci, madame la présidente.
00:46:22Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
00:46:25Madame la ministre, l'enseignement agricole privé sous contrat
00:46:28est aujourd'hui en danger,
00:46:29et avec lui, la formation de milliers de jeunes
00:46:32prêts à s'engager pour la souveraineté alimentaire
00:46:34et la vitalité de nos territoires ruraux.
00:46:38Depuis la signature du protocole 2022-2026,
00:46:41le mode de calcul des subventions allouées
00:46:43aux établissements relevant du Conseil national
00:46:46de l'enseignement agricole privé a été modifié par l'Etat
00:46:50sans concertation suffisante avec les établissements concernés.
00:46:54Les financements régionaux ont ainsi été exclus
00:46:57du coût de référence par élève,
00:46:59entraînant un manque à gagner estimé
00:47:01entre 35 et 40 millions d'euros chaque année
00:47:04soit une baisse de 25% des subventions actuelles.
00:47:08Les conséquences sont alarmantes.
00:47:10Au plan national, cela concerne 176 établissements
00:47:14accueillant plus de 45.000 élèves en formation initiale
00:47:17et 12.000 en apprentissage.
00:47:19Sans ajustement de subventions,
00:47:21un bon nombre d'établissements,
00:47:23dont les deux de ma circonscription,
00:47:25le lycée professionnel d'Éther et l'Institut d'Habsbourg,
00:47:28pourraient faire face à terme à des risques de fermeture
00:47:31ou de cessation de paiement.
00:47:33Madame la ministre, la loi Rocart de 1984
00:47:36garantit le respect des engagements financiers de l'Etat
00:47:40envers les établissements d'enseignement agricole privé,
00:47:43assurant ainsi leur bon fonctionnement
00:47:45et leur mission essentielle de formation.
00:47:48Pourtant, celle-ci ne semble plus être aujourd'hui respectée,
00:47:50alors même que la loi d'orientation agricole,
00:47:53toute fraîchement promulguée,
00:47:55renforce la reconnaissance et la professionnalisation
00:47:58des formations agricoles via la création du bachelor agri
00:48:02et la mise en valeur des ateliers pédagogiques
00:48:04des lycées du CNEAP.
00:48:06Face à cette situation critique,
00:48:08une commission de conciliation sera appelée à se réunir
00:48:11d'ici fin mars, ce début avril.
00:48:13Cette instance sera déterminante pour rétablir le dialogue
00:48:16et trouver une issue équitable entre l'Etat et les représentants
00:48:19des établissements concernés.
00:48:20Madame la ministre, confirmez-vous vouloir préserver
00:48:23leur mission essentielle à ces établissements
00:48:25pour nos territoires ? Je vous remercie.
00:48:27Merci beaucoup, monsieur le député.
00:48:29La parole est à madame Annie Gennevard,
00:48:30ministre en charge de l'Agriculture.
00:48:32Merci, madame la présidente.
00:48:37Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député,
00:48:39je partage votre attachement à l'enseignement agricole qui prépare
00:48:44nos jeunes au métier du vivant.
00:48:46Vous n'ignorez pas les circonstances dans lesquelles s'est
00:48:49faite la préparation du budget et mon ministère a dû contribuer,
00:48:54comme l'ensemble des ministères, à l'effort budgétaire qui nous a été
00:48:57demandé, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve notre pays.
00:49:01Mon objectif, c'est de préserver la qualité des enseignements et le
00:49:05maillage territorial de l'enseignement agricole, qui est
00:49:09une grande réussite, qu'il soit privé ou qu'il soit public.
00:49:12Une première enveloppe de dotation a été attribuée dès la rentrée, à la
00:49:18fin de l'année 2024, pour tenir compte le plus finement possible de
00:49:23l'évolution des effectifs.
00:49:24En effet, le CNEAP a instruit une démarche au nom de 173 associations
00:49:33gestionnaires privées, sous contrat, un recours gracieux à l'encontre
00:49:40de l'arrêté de novembre 2024, qui fixait le montant de subvention
00:49:45pour l'ensemble de ces organismes, au titre de l'année 2024.
00:49:50Je voudrais saluer la place centrale qu'occupe le CNEAP dans
00:49:55l'enseignement agricole privé. J'en connais bien les responsables
00:49:58que je rencontre régulièrement et je sais la qualité de leur travail.
00:50:03C'est la raison pour laquelle j'ai accédé à leur demande de la
00:50:06convocation d'une commission de conciliation.
00:50:09Mais je voudrais vous dire que la non-couverture des dépenses des
00:50:15établissements agricoles privés s'inscrit dans une histoire longue,
00:50:19très longue, et que des recours, il y en a déjà eu.
00:50:23C'est un sujet qui n'est pas réglé depuis des décennies, je veux le
00:50:28rappeler. Cette affaire n'est pas récente.
00:50:30Mais ce que je peux vous dire, c'est que vous affirmez mon engagement
00:50:35plein et entier pour être aux côtés de l'enseignement agricole privé,
00:50:38dont je connais la spécificité, les qualités et les réussites pour nos
00:50:42jeunes. Je vous remercie.
00:50:43La parole est à monsieur Jean-Philippe Tanguay, pour le
00:50:46Rassemblement national.
00:50:48Merci. Ma question s'adresse au Premier
00:50:52ministre. Monsieur Berroux, le PDG d'EDF
00:50:56Luc Rémond a été renvoyé, sèchement.
00:50:58Mais qu'est-ce que votre gouvernement peut bien lui reprocher,
00:51:01sinon appliquer la politique énergétique d'un certain Emmanuel
00:51:04Macron? Alors que vous recyclez partout
00:51:06l'électricité, l'eau, l'électricité, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:09l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:12l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:15l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:18l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:22l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:25l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:28l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:31l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:34l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:37l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:41l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:44l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau, l'eau,
00:51:52l'eau, l'eau. Hehe...
00:51:55Je perds le temps de vous permettre de désigner vous.
00:51:57Vous veux que je vous fournisse mon prochain bus?
00:51:59Là, je vous propose des contrats à nos industriels qui suppriment
00:52:01l'avantage compétitif du nucléaire. Mais c'est vous qui vous êtes soumis
00:52:03avec monsieur Attal et madame Borne aux règles européennes de tarifications
00:52:06de l'électricité et qui avez menti aux Français aux élections en
00:52:08disant que vous les aviez réformées. Non, vous n'avez pas réformé, vous
00:52:11de l'énergie à 300 milliards d'euros que vous préparez dans le dos du
00:52:15Parlement et surtout des Français. Ma question est donc simple.
00:52:18Allez-vous respecter la loi, oui, la loi, comme vous le demande Marine
00:52:22Le Pen, qui vous oblige à consulter le Parlement français sur la
00:52:25politique énergétique? Ou assumez-vous encore un coup de
00:52:28force antidémocratique pour ruiner ce qu'il reste de politique
00:52:31énergétique française?
00:52:37La parole est à monsieur Eric Lomba, ministre de l'Economie et
00:52:40des Finances.
00:52:46Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:52:49député Jean-Philippe Tanguy, la programmation de l'énergie, qui est
00:52:53en cours de concertation, donne une place centrale au nucléaire, qui
00:52:57est un pilier à la fois de la production, d'une production stable,
00:53:01d'une production qui assure notre indépendance énergétique et qui
00:53:05doit assurer aux Français et à notre industrie des prix compétitifs.
00:53:10J'ajoute qu'à côté de la programmation nucléaire, nous
00:53:13avons aussi les énergies renouvelables.
00:53:15Nous sommes dans une trajectoire où nous visons une énergie totalement
00:53:18décarbonée en 2050. A cela s'ajoute toute notre
00:53:22politique industrielle. Rapatrier l'industrie sur le
00:53:25territoire de notre pays vise aussi à décarboner à la fois la production
00:53:29et les usages. Sur la question que vous posez sur
00:53:32la politique d'EDF, elle a été menée avec succès par Luc Raimond, auquel
00:53:37je veux rendre hommage devant vous, qui a assuré ces dernières années le
00:53:41rétablissement du niveau de production, qui était affaibli et
00:53:45qui a remis en fonctionnement l'ensemble de nos centrales.
00:53:49Luc Raimond a aussi engagé le ministère de l'Energie et de la
00:53:54l'Etat. Son mandat s'achevant, nous avons
00:53:57considéré que pour une nouvelle phase qui consiste à relancer la
00:54:01négociation avec les industriels et à mettre en oeuvre la construction
00:54:05de six EPR, celui qui était au coeur du système nucléaire, le patron de
00:54:09Framatome, Bernard Fontana, avait les qualités pour succéder à Luc
00:54:13Raimond. C'est pourquoi, il s'agit d'une
00:54:15réorganisation de l'Etat. C'est pourquoi, il s'agit d'une
00:54:18réorganisation de l'Etat. C'est pourquoi, il s'agit d'une
00:54:23réorganisation d'un autre programme qui assurera une énergie stable, pour
00:54:27notre économie.
00:54:36Merci à la présidente. Monsieur le ministre, il n'y a pas
00:54:39d'énergie à bas coûts. vous aurez doublé le prix de
00:54:42l'électricité. Consultez aussi le Parlement!
00:54:45Nous aussi, nous allons vous rendre un hommage à lui, en vous
00:54:49Je vous remercie. La parole est à présent à madame
00:54:55Murielle Levrault, pour le groupe La France insoumise.
00:54:58Merci. Monsieur le Premier ministre, depuis
00:55:012020, le taux de mortalité infantile en France ne cesse d'augmenter,
00:55:06atteignant aujourd'hui 4,1 décès pour 1.000 naissances.
00:55:092.800 bébés perdent la vie avant leur premier anniversaire et 70% d'entre
00:55:13eux meurent à la maternité. La France ne peut pas s'occuper de
00:55:17l'accélération de la mortalité. La France est au 23e rang sur 27 en
00:55:21Europe, alors qu'elle était parmi les premiers il y a 25 ans.
00:55:25Ce chiffre alarmant peut être mis en parallèle avec la fermeture
00:55:28progressive des petites maternités. En 50 ans, 75% d'entre elles ont
00:55:32disparu et le dernier rapport de l'Académie de médecine recommande
00:55:36encore de fermer 111 maternités, réalisant moins de 1.000 accouchements
00:55:40par an, soi-disant pour des raisons de sécurité.
00:55:43Vous accélérez donc les fermetures. Pourtant, cette logique de
00:55:47rationalisation à outrance, transformant les hôpitaux en usines
00:55:50à bébés, a atteint ses limites. La surcharge des grandes structures
00:55:54hospitalières, le manque de suivi des prématurés et la dégradation des
00:55:57services de protection maternelle et infantile mettent en danger les
00:56:00mères et leurs bébés. Monsieur Macron a appelé à un
00:56:04absurde réarmement démographique, mais en même temps, il torpille les
00:56:08hôpitaux publics. Ne serait-il pas temps de stopper
00:56:11les fermetures de maternités pour garantir la sécurité des mères et
00:56:14de leurs bébés, mais aussi des soignants qui aspirent à redonner du
00:56:18sens à leur métier? Par ailleurs, alors que le système
00:56:22de santé manque déjà de moyens, 1,1 milliard d'euros initialement
00:56:26prévus pour l'assurance-maladie viennent d'être gelés par Bercy,
00:56:29sans explication sur la réduction des dépenses de santé.
00:56:32Merci à ceux qui nous soutiennent. Merci à ceux qui nous soutiennent.
00:56:36Merci à ceux qui nous soutiennent. Merci à ceux qui n'ont pas voté la
00:56:40censure. Dans un tel contexte, comment
00:56:44justifier de nouvelles restrictions alors que l'accès aux soins des
00:56:48femmes et des bébés est en jeu? Quand et comment allez-vous prendre
00:56:52réellement en charge cette question de la mortalité infantile?
00:56:55Je vous remercie.
00:56:56La parole est à madame Catherine Vautrin.
00:56:58Merci. Madame la députée, évidemment, je
00:57:02connais le constat que vous venez de faire sur la mortalité infantile
00:57:06dans notre pays. Force est de reconnaître que depuis
00:57:1010 ans, la mortalité infantile a augmenté dans notre pays.
00:57:14C'est d'ailleurs le sens de l'ouvrage auquel vous faites
00:57:18référence dans votre question. Dans cet ouvrage, plusieurs
00:57:22éléments sont mis en avant. Parmi ceux-ci, l'un des tout premiers
00:57:27que je veux souligner, c'est la nécessité d'analyser les causes de
00:57:31cette mortalité infantile. Cette mortalité se passe entre 0 et
00:57:3527 jours. Les causes sont plurielles.
00:57:39Elles nécessitent que nous puissions aller plus loin sur les
00:57:43conditions. Il n'y a pas une cause unique.
00:57:47Il y a une série de causes. C'est le premier élément qui doit
00:57:51retenir toute notre attention. Le deuxième élément, vous faites
00:57:55allusion à la fermeture de maternité.
00:57:59On sait aussi qu'une maternité qui effectue moins de 300 accouchements
00:58:03par an est une maternité dans laquelle on manque probablement
00:58:07d'expérience. D'où la nécessité d'avoir une
00:58:11capacité d'analyser les causes de cette mortalité.
00:58:15D'où la nécessité d'avoir une capacité à articuler les réponses.
00:58:19Pourquoi je dis articuler? Parce qu'il y a une notion de
00:58:23distance. Quand on est à plus de 45 minutes
00:58:27d'une maternité, il y a un sujet pour les femmes enceintes.
00:58:31Le troisième élément sur lequel je veux aller, c'est l'organisation
00:58:35d'un triptyque. Il est autour de plusieurs éléments.
00:58:39Ce sont ces trois éléments sur lesquels nous devons avoir des
00:58:43réponses concrètes qui permettent de répondre aux tout-petits.
00:58:47Enfin, vous avez eu quelques éléments sur l'hôpital.
00:58:51Je voudrais vous rappeler que nous avons augmenté le budget de la
00:58:55tarification des hôpitaux de 9 milliards cette année.
00:58:59C'est un choix du Premier ministre. Plus 0,5 pour l'hôpital public, plus
00:59:030,5 pour le privé. C'était attendu, nous l'avons fait.
00:59:07C'est ma troisième QAG sur les maternités.
00:59:11Vous continuez à fermer des maternités.
00:59:15Vous mettez en péril la santé des femmes et des enfants.
00:59:19La parole est à monsieur Charles Fournier.
00:59:23Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
00:59:27la Simplification. Hier, nous avons assisté, lors des
00:59:31débats sur le projet de loi dit de simplification, à un remake du
00:59:35concours Lépine, ou à un remix de Massacre à la tronçonneuse.
00:59:39Rapporteurs, gouvernement et députés de droite et d'extrême-droite ont
00:59:43rivalisé de créativité dans la course à la suppression d'organismes
00:59:47et de conseils consultatifs. Avec ce texte fourre-tout, vous avez
00:59:51offert un blanc-seing à la surenchère et rendu des avis de
00:59:55sagesse sur certaines suppressions à vie assez peu sage.
00:59:59Parfois à l'aveugle, parfois à dessein, quand il s'agit de se
01:00:03débarrasser de conseils en matière de droit du travail ou d'écologie.
01:00:07Chacun y allait de sa petite mesure de suppression, dans un ensemble qui
01:00:12manque de sérieux, de méthode et de préparation.
01:00:16On a assisté à des séquences un peu folles.
01:00:20Les organismes se réunissent. On supprime.
01:00:24On ne connaît donc pas. On supprime.
01:00:28Des structures de concertation, donc inutiles, on supprime.
01:00:3232 organismes ont été supprimés hier soir.
01:00:36Ce n'est pas assez. L'OSF, l'ADEME, ESS France,
01:00:45Nous ne sommes pas passés loin de la suppression de la commission
01:00:49nationale du débat public, dont les salariés sont en grève aujourd'hui.
01:00:52Vous annonciez un choc de simplification, c'est le début de la
01:00:56grande liquidation. Aucune vision sur les effets des
01:00:58suppressions. Par exemple, le Conseil national de
01:01:01la Montagne, qui a découvert cette suppression, ne se réunit pas, c'est
01:01:05le Premier ministre qui doit les convoquer et qui ne les a pas
01:01:08convoqués. Finalement, ces suppressions ouvrent
01:01:10le champ à des attaques contre la démocratie et l'Etat de droit.
01:01:13La trompisation est en marche ici. Monsieur le ministre, n'y a-t-il pas
01:01:18un intérêt public majeur, cette fameuse notion que vous utilisez
01:01:21pour justifier tous les contournements de nos protections,
01:01:24à préserver la concertation et la démocratie?
01:01:26Allez-vous laisser faire? Jusqu'où irons-nous dans ces
01:01:29démantèlements?
01:01:33La parole est à monsieur Laurent Marcangeli, ministre de l'Action
01:01:36publique et de la Fonction publique et de la Simplification.
01:01:39Merci, madame la présidente. Monsieur le député Charles Fournier,
01:01:44tout de même, hier, les débats étaient beaucoup plus apaisés que
01:01:48la question que vous venez de poser. Je commencerai par cette phrase qu'il
01:01:53faudrait que nous observions tous. Tout ce qui est excessif est
01:01:56insignifiant. Je vais vous dire pourquoi.
01:01:58Hier, d'abord, nous avons commencé l'examen d'un texte qui a été
01:02:01très attendu par les Français et qui ne concerne pas seulement la
01:02:04suppression de comités ou d'agences. C'est le texte sur la simplification
01:02:08de la vie économique. Nos chefs d'entreprise en attendent
01:02:11beaucoup. Ensuite, parce que le gouvernement
01:02:13a eu une attitude qui était responsable, et je vais vous dire
01:02:17pourquoi, nous avons eu une attitude qui a été la suivante.
01:02:21Lorsqu'il y a la redondance, lorsqu'il y a une activité peu
01:02:25effective, lorsqu'il y a un impact sur la lisibilité de l'action
01:02:29publique, oui, il est vrai, le gouvernement a donné des avis de
01:02:33sagesse ou des avis favorables à la suppression.
01:02:35Vous l'avez dit tout à l'heure, une trentaine.
01:02:37Vous oubliez également de dire que, pour une soixantaine, vous avez
01:02:42voté, conformément à l'avis du gouvernement, au rejet de suppression.
01:02:46Je sais très bien qu'un certain nombre de vos collègues regrettent
01:02:50amèrement que le gouvernement n'ait pas donné des avis favorables à la
01:02:54suppression. Vous parliez tout à l'heure de
01:02:58l'OFB, de l'ADEME, du CREMA. Hier, si mes souvenirs sont exacts,
01:03:02je n'ai pas donné un avis favorable à la suppression de ces organismes.
01:03:06Nous allons agir avec méthode, nous allons le faire sans tronçonneuse,
01:03:10nous allons le faire sans avoir pour boussole et pour modèle monsieur
01:03:14Trump et ses amis, parce qu'ici, on est en France et que nous ne
01:03:18voulons pas d'une simplification à l'américaine et à la française, et
01:03:22nous le ferons dans l'intérêt de nos concitoyens.
01:03:26Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:03:30La parole est à monsieur Christophe Blanchet.
01:03:34Merci, madame la présidente. Elle me terrasse et m'accule.
01:03:38Possède mon corps tout entier. Me tord l'esprit, prend ses quartiers.
01:03:42Elle me glace, elle me brûle. Toujours à l'heure, elle est
01:03:46ponctuelle. Elle ne m'écoute pas.
01:03:50Elle me fait la peau. Ma chère amie, elle est monstruelle.
01:03:54Voilà ce qu'écrit Marine Bonneau dans son poème rouge.
01:03:59Cette chère amie se nomme l'endométriose, une maladie qui
01:04:03touche plus d'une femme sur 10. Cette maladie est silencieuse,
01:04:07atteint nos épouses, nos mères, nos filles, nos soeurs, nos amis,
01:04:11nos collègues, sans que nous le sachions, car trop souvent, encore,
01:04:15la pudeur les retient de parler alors qu'elles souffrent en silence.
01:04:19Nombre d'entre nous, notamment les hommes, ne sommes pas conscients de
01:04:23ce que cette maladie inflige à ces femmes dans leur quotidien, leur
01:04:27intimité, leur sexualité et leur espoir d'avoir un enfant.
01:04:31Ce vendredi 28 mars, à l'occasion de la journée mondiale de lutte
01:04:35contre l'endométriose, il est essentiel de constater qu'il manque
01:04:39encore cette communication nécessaire pour que les langues se délient
01:04:43et que nous soyons tous mobilisés avec elle, avec l'association
01:04:47Endo-France, notamment, et je salue ici toutes ces femmes combattantes
01:04:51avec Yasmine Kando, sa présidente.
01:04:55Partout où il est possible d'écouter la douleur de ces femmes et de leur
01:04:59poser un pré-diagnostic, il est crucial que les personnes
01:05:03compétentes soient informées et formées, que ce soit en milieu
01:05:07scolaire, dans le domaine médical ou professionnel.
01:05:11Alors, comment mettre en lumière cette maladie de l'ombre?
01:05:15Comment susciter la lueur de l'espoir pour ces 4 millions de
01:05:19Françaises impactées par cette maladie, tout en respectant leur
01:05:23pudeur et leur dignité? Au-delà des soulagements apportés
01:05:27par l'aide médicale et en attendant de trouver un traitement
01:05:31réparateur et définitif, comment les centres antidouleurs obtiennent-ils
01:05:35tous les moyens nécessaires pour accompagner ces femmes et leur
01:05:39proposer autre chose que des médicaments?
01:05:44La parole est à madame Elisabeth Borne.
01:05:48Monsieur le député, mes premiers mots seront pour vous remercier.
01:05:52Vous remerciez d'avoir posé cette question tellement importante pour
01:05:56la santé des femmes. Vous avez raison, les chiffres
01:06:00parlent d'eux-mêmes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes,
01:06:04je le disais, et non seulement ces chiffres sont importants, mais je
01:06:08voudrais associer à ces chiffres une autre question.
01:06:12C'est celle de l'errance de diagnostic.
01:06:16En moyenne, le diagnostic dure sept ans.
01:06:20C'est dire si l'enjeu est extrêmement important.
01:06:24Je voudrais souligner le travail qui est fait en matière de recherche.
01:06:28Nous avons autorisé un test, le fameux endotest, qui permet...
01:06:32Nous sommes sur une cohorte de 25.000 femmes avec lesquelles nous
01:06:36le testons. L'idée, c'est d'avoir une capacité
01:06:40d'être en capacité de soigner. Il y a deux éléments dans votre
01:06:44question. Il y a le problème de l'endométriose
01:06:49et il y a le problème de l'infertilité.
01:06:53Nous devons lier ces deux éléments. Au-delà de l'ensemble de ces douleurs
01:06:57que vous avez décrites, de cette difficulté de vie qui est répétée
01:07:01chaque mois, il y a la difficulté pour le désir d'enfants d'un certain
01:07:05nombre de femmes. Là encore, la réponse à cette
01:07:09difficulté, c'est d'avoir une réponse en matière de grossesse.
01:07:13J'insiste sur ce sujet parce que l'âge du premier enfant dans notre
01:07:17pays, c'est 31 ans. Si on a une errance de diagnostic
01:07:21de sept ans, cela veut dire que cela compromet de manière quasi
01:07:25irrémédiable le désir d'enfants. La volonté du gouvernement, c'est
01:07:29aller plus loin avec ce test et le généraliser autant que possible.
01:07:33Dans le plan que nous allons enseigner, il y a une capacité de
01:07:37l'enfance à être un des plus gros et un des plus gros objectifs.
01:07:41Il y en a encore plus. Il y a une capacité de l'enfance à
01:07:43être un des plus gros. Dans le plan que nous allons lancer
01:07:45à la demande du Premier ministre sur le virage démographique, sur le
01:07:47sujet de l'infertilité, sur le sujet de la garde des enfants, nous avons
01:07:52des réponses concrètes. C'est avec vous que nous pourrons
01:07:55les construire. Merci pour votre engagement.
01:07:57La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires
01:08:02étrangères.
01:08:03Monsieur le ministre, 10 ans de prison requis contre Boilem-Sensal,
01:08:0710 ans de prison requis contre un écrivain qui n'a fait qu'utiliser
01:08:10sa plume pour exprimer ses idées. Le cas de Boilem-Sensal est
01:08:13emblématique, monsieur le ministre, emblématique de tout ce contre quoi
01:08:17la France devrait s'élever. Un simulacre de procès, une
01:08:20instrumentalisation de la justice à des fins politiques, mais surtout
01:08:23une haine viscérale et affirmée de la France.
01:08:26A travers ces réquisitions scandaleuses, dignes d'Etat voyous,
01:08:29ce n'est rien d'autre que la voix du gouvernement algérien qui s'est
01:08:32exprimée. Un gouvernement qui lui a même
01:08:34demandé de prendre un autre avocat parce que son avocat est juif.
01:08:37Ce gouvernement algérien, c'est celui qui multiplie les injures à
01:08:40l'égard de la France, piétinant les accords bilatéraux conclus au cours
01:08:43des dernières décennies. Ce gouvernement algérien, c'est
01:08:46celui qui refuse de récupérer ses ressortissants sous OQTF, celui qui
01:08:49renvoie ses influenceurs haineux et qui fait peser une menace sur nos
01:08:52compatriotes, comme nous l'avons vu lors des années précédentes.
01:08:55Ce gouvernement algérien, c'est celui qui refuse de récupérer ses
01:08:58ressortissants sous OQTF, celui qui renvoie ses influenceurs haineux et
01:09:01qui fait peser une menace sur nos compatriotes, comme nous l'avons vu
01:09:04lors des attentats de Mulhouse, où un ressortissant algérien sous OQTF
01:09:07a refusé à dix reprises par le régime d'Alger à tuer l'un de nos
01:09:10compatriotes. Face à de telles outrances, la
01:09:12parole de notre gouvernement est une fois de plus dégradée et bafouée.
01:09:15Ce week-end encore, le président du régime algérien se moquait des
01:09:18déclarations émises par votre gouvernement.
01:09:20Est-ce cela la réponse de la diplomatie française pour libérer un
01:09:23pays de l'algère, qui n'est pas encore dans les jolles d'un régime
01:09:26voyou? Est-ce cela la réponse de nos
01:09:28gradués? Monsieur le ministre, les Français
01:09:30sont lassés de vos paroles, qui ne sont pas suivies d'actes.
01:09:32Il est désormais temps d'agir. Quand allez-vous remettre en cause
01:09:34les accords de 68? Quand allez-vous suspendre les visas
01:09:37et mettre un terme aux avantages dont bénéficient les ressortissants et
01:09:40dirigeants algériens sur notre sol? Quand allez-vous enfin stopper l'aide
01:09:44au développement et l'aide publique à l'égard de ce pays?
01:09:47députés, monsieur le député Tivoli. 130 jours que notre compatriote, le
01:09:54grand écrivain franco-algérien est détenu de façon arbitraire.
01:09:58130 jours que ce héros de la liberté d'expression, dont l'oeuvre
01:10:03anti-totalitaire, le village de l'Allemand, a suscité la mort, a
01:10:06été détenu de façon arbitraire. 130 jours que notre compatriote, le
01:10:10grand écrivain franco-algérien, a été détenu de façon arbitraire.
01:10:15134 jours que notre compatriote, le grand écrivain franco-algérien, a
01:10:20été détenu de façon arbitraire. 134 jours que notre compatriote, le
01:10:24grand écrivain franco-allemand, a suscité l'admiration de nombreux
01:10:30compatriotes. Rien ne justifie sa détention
01:10:32arbitraire, rien ne justifie le verdict dont il a été l'objet.
01:10:39La France est pleinement mobilisée pour qu'il puisse avoir accès aux
01:10:42de souhaiter un dialogue d'apaisement et de confiance avec l'Algérie.
01:10:47Mais l'apaisement et la confiance, ça ne se décrète pas de façon unilatérale.
01:10:51Ce n'est pas la France qui a fait le choix de détenir de façon arbitraire un écrivain
01:10:59franco-algérien.
01:11:00Ce n'est pas la France qui refuse de reprendre des ressortissants frappés d'obligation
01:11:06de quitter le territoire français après avoir menacé nos compatriotes, attaqué ou
01:11:13dans les cas, comme on l'a vu, être à l'origine de drames comme celui de Mulhouse.
01:11:18Nous resterons pleinement mobilisés pour notre compatriote Boilem Sansal et je voudrais
01:11:24d'ailleurs saluer ici le travail et la mobilisation des parlementaires avec la résolution de
01:11:29la députée Constance Legripe adoptée ici récemment, mais aussi la mobilisation et
01:11:33la solidarité de nos compatriotes qui se retrouveront dans quelques heures devant
01:11:37l'Assemblée nationale.
01:11:39Nous tirerons les conséquences sans hésitation, avec fermeté, sans idéologie dans notre
01:11:47réponse au régime et aux actes de l'Algérie et je le dis bien sûr devant les ministres
01:11:54de la Justice et de l'Intérieur et nous resterons mobilisés pour notre compatriote
01:11:59Boilem Sansal.
01:12:01Je vous remercie, monsieur le ministre.
01:12:03La parole est à présent à madame Olga Givernet.
01:12:06Il vous reste du temps, allez-y alors.
01:12:08Oui, monsieur le ministre, la culture du résultat, ce n'est pas d'aligner des intentions.
01:12:12Si vos mots avaient le moindre effet, Boilem Sansal ne serait plus en prison, il est toujours
01:12:17en prison et vous, vous êtes toujours en train de nous expliquer pourquoi.
01:12:19Je vous remercie, la parole est à madame Olga Givernet pour le groupe EPR.
01:12:27Merci, madame la présidente.
01:12:30Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de l'Europe.
01:12:33Mettre sur pied l'international progressiste, voilà, monsieur le ministre, le mot d'ordre
01:12:38du sommet pour la démocratie et les libertés qui s'est tenu hier à Paris, à l'initiative
01:12:43de Gabrielle Lattal et de Valérie Ayé.
01:12:46Ils ont réuni autour d'eux plus de 60 leaders politiques venus de toute l'Europe.
01:12:51Construire une paix durable, soutenir l'Ukraine, bâtir une véritable défense européenne,
01:12:56c'est ce que souhaite cette alliance des démocraties progressistes, n'en déplaise
01:13:00aux populistes illibéraux de tout poil.
01:13:03Dans la droite ligne du président de la République qui a depuis toujours prôné l'Europe de
01:13:08la défense, les rencontres internationales se multiplient, car le temps presse et la
01:13:13France s'organise déjà.
01:13:15Je pense à l'événement sur le financement de notre industrie de défense, mis en oeuvre
01:13:19par le gouvernement la semaine dernière.
01:13:21Il a réuni autour de nos ministres, nos industriels français, les banques et les
01:13:25investisseurs.
01:13:27Les secteurs privés et publics vont soutenir la montée en capacité de production de nos
01:13:31équipements de défense.
01:13:33Nos concitoyens même le pourront.
01:13:37Certes, la présidente de la Commission européenne a lancé un plan de 800 milliards d'euros
01:13:41pour réarmer l'Union européenne d'ici à 2030, et Bruxelles a insisté sur un traitement
01:13:47préférentiel aux entreprises européennes.
01:13:49Il était temps, mais de nombreux sujets restent en suspens.
01:13:53Comme renforcer le modèle industriel européen pour ne plus dépendre de pays tiers et organiser
01:13:58les consortiums d'achat.
01:14:00Comme insister l'ensemble des pays membres à consacrer 3% de leurs PIB à la défense.
01:14:06Comme utiliser les avoirs russes au-delà de leurs simples revenus, comme inscrit dans
01:14:11la résolution européenne pour l'Ukraine votée il y a peu pour notre Assemblée.
01:14:16Je vous demande donc, monsieur le ministre, quelles sont les prochaines étapes pour travailler
01:14:20à la coopération européenne en matière de financement et de production des équipements
01:14:24de défense.
01:14:25Je vous remercie.
01:14:26Merci beaucoup, madame la députée.
01:14:28La parole est à monsieur Benjamin Haddad, ministre en charge de l'Europe.
01:14:32Merci, madame la présidente.
01:14:33Merci, madame la députée Jivernet.
01:14:36Vous avez raison, nous assistons à un véritable réveil stratégique des Européens dans ce
01:14:41moment de bascule.
01:14:42Nous assistons à la menace que la Russie fait peser sur nos démocraties, la guerre
01:14:46d'agression contre l'Ukraine à nos portes, les intimidations, les tentatives de déstabilisation,
01:14:51l'ingérence à taxibère de la Russie contre les pays européens et, bien sûr, avec les
01:14:56questions qui se posent sur l'avenir de la relation transatlantique et de la garantie
01:15:01de sécurité américaine, il est l'heure pour les Européens de prendre leur destin
01:15:05en main.
01:15:06Vous l'avez dit, madame la députée, c'est le discours que porte la France depuis sept
01:15:11ans déjà, depuis le discours de la soeur Bonne du président de la République, celui
01:15:15d'une Europe qui investit dans son autonomie stratégique, dans sa propre défense, et plus
01:15:20que jamais, les idées françaises d'aujourd'hui sont le moteur de l'Europe.
01:15:26Nous avons vu des étapes historiques franchies avec le Conseil extraordinaire du 6 mars
01:15:32qui a permis de développer des nouveaux financements pour l'Europe de la défense et pour soutenir
01:15:38notre industrie européenne de défense autonome, à la fois pour que cela donne de la visibilité
01:15:44à nos industriels, mais aussi pour pouvoir maîtriser le savoir-faire technologique et
01:15:48l'usage de ces armements.
01:15:51Mais il faudra aller plus loin, et c'est ce que nous avons demandé avec nos partenaires,
01:15:56à la fois mobiliser d'autres fonds européens existants, je pense par exemple au mécanisme
01:16:01européen de stabilité qui est mentionné dans le livre blanc sur la défense, qui a
01:16:05été publié il y a quelques jours par la Commission européenne.
01:16:08Mais pourquoi ne pas poser la question d'un nouveau grand emprunt, comme nous avons su
01:16:12le faire lors de la crise Covid, avec le plan de relance Next Generation EU, sous l'impulsion
01:16:17de la France?
01:16:19Nous avons toujours, madame la députée, refusé l'esprit de défaite, l'esprit de
01:16:24soumission.
01:16:25Nous portons une ambition haute pour une Europe qui défend ses intérêts, qui assume
01:16:29de défendre sa liberté, sa souveraineté, sa sécurité face aux menaces, et nous continuerons
01:16:34à le faire dans ce moment de bascule historique.
01:16:37Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:16:39La parole est à monsieur Alain David, du groupe Socialiste.
01:16:42Merci, madame la présidente.
01:16:45Ma question s'adresse à madame la ministre des Solidarités et des Familles.
01:16:50Madame la ministre, dans une semaine, la trêve hivernale prendra fin.
01:16:55En Gironde, 74 familles, soit environ 150 enfants actuellement en hébergement d'urgence,
01:17:02se retrouveront à la rue, faute de prise en charge par l'Etat.
01:17:06Dans le cadre de sa mission d'aide sociale à l'enfance, le département de la Gironde
01:17:11assure pleinement sa compétence d'hébergement d'urgence des femmes enceintes et des mères
01:17:16isolées avec enfants.
01:17:18Depuis des années, par souci de préserver la dignité humaine et répondre à l'urgence
01:17:22sociale, il héberge également des centaines de familles avec enfants de plus de trois
01:17:27ans, qui relèvent pourtant de la pleine compétence de l'Etat.
01:17:32Ce dispositif dérogatoire coûte 3 millions d'euros par an à une collectivité asphyxiée
01:17:39financièrement.
01:17:41Face aux nouvelles coupes budgétaires, cet engagement pour la dignité devient hélas
01:17:45insoutenable.
01:17:47Le Conseil départemental est contraint d'y mettre un terme, malgré lui, au 31 mars.
01:17:53Des échanges ont eu lieu avec les services préfectoraux et des solutions ont été trouvées
01:17:58pour une quinzaine de familles.
01:18:01Mais les autres seront à la rue dans quelques jours.
01:18:05Ces situations émeuvent nos concitoyens qui se mobilisent pour ces familles insérées
01:18:09par la scolarisation de leurs enfants ou bien auprès des associations qui oeuvrent au quotidien
01:18:15pour leur venir en aide.
01:18:18Le président de la République s'était engagé dès 2017 à ne laisser personne dormir dans
01:18:23la rue.
01:18:24Huit ans plus tard, la situation continue de se dégrader.
01:18:28Quelles mesures, madame la ministre, des mesures immédiates comptez-vous prendre pour éviter
01:18:34l'impensable, voir ces familles dormir dans la rue dès la semaine prochaine en Gironde
01:18:39et partout en France?
01:18:42Je vous remercie, monsieur le député.
01:18:44La parole est à monsieur François Redzabene, ministre en charge de la décentralisation
01:18:48et de l'aménagement du territoire.
01:18:50Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Alain David,
01:18:55je vous remercie d'abord du ton que vous avez employé et de la solennité qui sie
01:18:59à ce type de problématiques que vous évoquez.
01:19:02Cela va me permettre de rappeler que depuis dix ans, mais vous le savez très bien,
01:19:06des moyens très importants ont été mis en place pour faire face aux besoins exceptionnellement
01:19:12importants et croissants en matière d'hébergement.
01:19:15Ainsi que les crédits consacrés à l'hébergement sont aujourd'hui de 2,9 milliards d'euros,
01:19:22ce qui représente trois fois le montant qu'il y avait il y a dix ans.
01:19:26Et l'action du gouvernement s'organise effectivement autour de deux axes.
01:19:32D'une part, la mise en oeuvre depuis 2017 des plans logements d'abord, vous les connaissez,
01:19:38et d'autre part, la mise à l'abri inconditionnelle des personnes grâce à un parc d'hébergement
01:19:44qui est, nous l'espérons, suffisamment dimensionné pour apporter une réponse,
01:19:49une solution aux situations de détresse que vous évoquez.
01:19:53C'est ainsi que 203.000 places d'hébergement, je voudrais le dire ici, ont été confirmées en 2025.
01:19:59S'agissant de la situation plus particulière de la Gironde que vous avez évoquée et de l'hébergement d'urgence,
01:20:05un travail important et constant a été réalisé par la préfecture de Gironde depuis de nombreuses années.
01:20:11Elle l'a fait d'ailleurs avec le département de la Gironde, qui a pris en charge un certain nombre de cas particuliers.
01:20:18Mais depuis 2020, les crédits à l'hébergement ont ainsi augmenté de 20%.
01:20:23Le président du conseil général de Gironde a adressé au préfet, vous le savez, le 10 mars dernier,
01:20:28un courrier l'alertant sur la prise en charge d'environ 82 familles qui sont concernées pour leur trouver un hébergement,
01:20:36en disant que ça ne relève pas du département.
01:20:38Dès cet instant, la DEDES a fortement mobilisé, vous le savez, de nombreux échanges avec le département
01:20:45pour trouver des solutions concrètes à chaque famille.
01:20:49Il reste à ce jour 47 familles.
01:20:51Les sorties se font aujourd'hui progressivement, mais elles se feront régulièrement jusqu'à la fin du mois de juin.
01:20:56Je vous remercie de votre question.
01:20:58Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député ?
01:21:00Oui, monsieur le ministre et monsieur le Premier ministre.
01:21:02Nous comptons sur vous et les départements comptent sur vous pour régler ce problème,
01:21:06car ce serait une honte pour la France de voir toutes ces familles à la rue.
01:21:10Je vous remercie, monsieur le député. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.

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