François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours".
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00:00Parce qu'aujourd'hui, l'exécution provisoire en matière d'inéligibilité constitue une peine de mort politique contre laquelle on ne peut pas revenir en arrière.
00:12Les dommages sont irréparables. Il ne s'agit pas dans notre proposition de loi de supprimer l'inéligibilité. La loi le prévoit, chaque tribunal peut prononcer cette peine.
00:26Ce dont il s'agit, c'est d'offrir et de permettre et de garantir à chaque citoyen le respect d'un droit fondamental à faire appel d'une décision de justice.
00:37Aujourd'hui, Marine Le Pen, quelque part, est privée de ce recours. Elle ne pourrait plus se présenter à une élection législative s'il y avait une dissolution cet été.
00:46Elle ne pourrait pas se présenter à l'élection présidentielle. C'est une infamie, c'est une atteinte extrêmement grave à nos principes démocratiques.
00:56Cette exécution provisoire n'a aucun sens. Elle va à l'encontre de tous nos principes et elle constitue un véritable scandale démocratique.
01:06Elle n'avait aucune raison d'être appliquée dans cette décision de justice parce que l'exécution provisoire, elle est utilisée par exemple sur un délit routier.
01:17Quand il y a un chauffard qui est condamné, on le prive de pouvoir conduire immédiatement. C'est le bon sens.
01:25Mais en matière électorale, il n'y a aucune raison d'appliquer cette exécution provisoire. Donc c'est l'objet de notre texte, supprimer l'exécution provisoire, la peine de mort électorale en matière d'inéligibilité.
01:41– Le Premier ministre vous a répondu d'ailleurs, Éric Ciotti, sur ce point en deux temps, réponse à un autre député qui l'interrogeait.
01:48Et il tenait des propos à peu près similaires aux vôtres en disant qu'en matière pénale, il doit y avoir une possibilité de faire appel
01:54et que l'exécution provisoire, de ce point de vue-là, privait de cette possibilité d'un recours ou d'un appel.
02:00Et puis, en réponse à votre question, il a souhaité que le Parlement puisse se saisir de cette question.
02:05Est-ce que cela vous rend optimiste sur le soutien du gouvernement au texte que vous déposerez ?
02:10– On a bien compris dans les prises de position du Premier ministre et dans la réponse qu'il m'a adressée, qu'il contestait ce principe d'exécution provisoire.
02:20– Ça vous rassure ?
02:21– Quelque part, ça me rassure. Ensuite, il a évoqué le débat parlementaire. Il n'y a pas opposé de fin de non recevoir.
02:30C'est aussi un aspect positif. Maintenant, à chaque groupe parlementaire de prendre ses responsabilités.
02:38Ce sont nos principes républicains qui sont en cause. Il ne s'agit pas là d'exprimer un soutien ou une opposition à Marine Le Pen.
02:46Il s'agit d'exprimer un soutien aux principes démocratiques d'éminents juristes.
02:50Je pense à Alain Jakubowicz qui a présidé la LICRA, qui est un opposant farouche à Marine Le Pen,
02:57qui a dit que cette décision posait un problème démocratique majeur.
03:03Nos concitoyens sont choqués. Comment on pourrait éliminer de l'élection présidentielle
03:11la candidate qui aujourd'hui bénéficie d'un immense soutien des enquêtes d'opinion,
03:17lui donne un score de 37% au premier tour et on la priverait de toute voie de recours,
03:23c'est-à-dire qu'elle serait préalablement condamnée par des juges sans procédure d'appel.
03:29Ce n'est pas possible. C'est atteinte au principe de séparation des pouvoirs.