Le tribunal de Paris va rendre son jugement dans l'affaire des assistants du RN au Parlement européen. L'avenir politique de Marine Le Pen reste en suspend, alors que le parquet a réclamé son inéligibilité immédiate, qui l'empêcherait de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.
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00:00Que signifie l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité ?
00:05Ça veut dire qu'on l'exécute tout de suite. On n'attend pas qu'il y ait l'appel et le cas échéant à la cassation.
00:11Et que dès le prononcé du jugement en première instance, la peine devient exécutoire.
00:17C'est qui est une entorse aux situations habituelles.
00:21D'habitude, dans ce type de situation, on attend que véritablement la peine soit définitive.
00:27Mais là, le tribunal a la possibilité de prononcer l'exécution provisoire.
00:31Est-ce qu'il le fera ? Est-ce qu'il ne le fera pas ? Personne ne peut le savoir pour l'instant.
00:35Ça aura dans quelques heures. C'est prévu par la loi.
00:38Donc, ce ne serait pas une infraction à la loi, mais ça serait quelque chose d'assez exceptionnel.
00:44En l'occurrence, c'est prévu par la loi Sapin 2, qui était censée avoir tiré les leçons de l'affaire Cahuzac.
00:50Donc, c'est une notion de droit qui a été introduite par les députés eux-mêmes.
00:55– Honnêtement, c'est la vraie sanction pour une personnalité politique.
01:02La véritable sanction pour un élu, c'est de ne plus pouvoir se présenter,
01:07d'être d'abord démis et ensuite, pendant un certain temps,
01:11voire à vue pour quelques fois, de ne plus pouvoir se présenter.
01:14Donc, c'est assez logique que la disposition existe.
01:17Est-ce qu'elle peut être appliquée aujourd'hui ? On verra.
01:21– Le Conseil constitutionnel ne nous a pas complètement éclairé la semaine dernière
01:25puisqu'il a jugé un cas pour un élu local.
01:28Et il a dit, de manière assez d'ailleurs cohérente,
01:31qu'un élu local et un député, a fortiori une future candidate à la présidence de la République.
01:38Ce n'est pas pareil et les textes ne sont pas les mêmes.
01:40Donc, on peut les interpréter différemment.