Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre d'être toujours sur la ligne de départ pour la présidentielle de 2027. Via un communiqué, la cour d'appel de Paris dit envisager un procès "avec une décision à l'été 2026".
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00:00Je le rappelle, Éric Ciotti a fait une proposition cet après-midi, dans le cadre de sa liste parlementaire, je l'explique pour les personnes qui nous rejoignent,
00:06et il fait la proposition suivante de supprimer purement et simplement l'exécution provisoire pour les personnes qui sont condamnées à des peines d'inégilibilité.
00:15Est-ce que vous allez voter cette proposition de loi ?
00:17Oui, on la soutiendra d'ailleurs.
00:18Vous la soutiendrez ?
00:19Oui, ce qui est d'ailleurs assez troublant, c'est le nombre de personnalités politiques à l'Assemblée qui viennent nous voir en se félicitant de l'initiative de M. Ciotti
00:26ou qui demandent que M. le gouvernement s'en empare à travers un projet de loi plutôt qu'une proposition de loi.
00:32Puisque là, ça viendrait du Parlement, M. Béroud semble appuyer le fait que ça vienne du Parlement, ça pourrait venir du gouvernement avec une certaine autorité.
00:38C'est différent à réfléchir à l'évolution de la loi, mais ça signifie que, vous dites, oui, il faut un traitement différent pour les élus.
00:46Non, ce n'est pas un traitement différent.
00:47Par rapport aux autres justiciables.
00:48Ce n'est pas un traitement différent pour les élus, parce que l'inégibilité peut s'appliquer...
00:52Mais ça peut s'appliquer à des non-élus, à des citoyens...
00:56Oui, c'était la fin de ma phrase.
00:57Oui, c'est ça, je ne vous avais pas compris.
00:59Oui, ça peut s'appliquer à des gens qui se donnent élus.
01:00La privation des droits civiques et le fait d'être à l'éligibilité, c'est pour tout le monde, ce n'est pas que pour les élus.
01:04Mais vous introduisez quand même une différence parmi les justiciables.
01:07Et là-dessus, effectivement, le Conseil constitutionnel pourrait tiquer là-dessus, Bruno.
01:10Pour le moment, ils ont plutôt dit... En tout cas, ils ont mis une nuance sur la préservation de la liberté des électeurs.
01:15Oui, à condition que ce ne soit pas uniquement les élus.