Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre d'être toujours sur la ligne de départ pour la présidentielle de 2027. Via un communiqué, la cour d'appel de Paris dit envisager un procès "avec une décision à l'été 2026".
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Raphaël, est-ce qu'on fait vraiment figure d'exception ?
00:06Oui, la France est le seul pays où on fait ça, c'est ce qu'a semblé regretter François Eberu ce matin lors d'un petit déjeuner avec le Socle commun.
00:15En creux, il évoque deux éléments, l'inéligibilité, mais surtout ce dont vous parliez à l'instant, l'exécution provisoire, à savoir que Marine Le Pen est inéligible, même avant son appel.
00:26J'ai regardé ce qui se faisait à l'étranger, ce qui s'était fait récemment à l'étranger. Il y a trois cas marquants sur lesquels il est intéressant de revenir, notamment Silvio Berlusconi.
00:35Ce n'est ni très loin géographiquement, ni très loin dans le temps. On remonte à 2013, c'était son allocution le soir où il a appris sa condamnation pour fraude fiscale.
00:46Il est devenu inéligible pour cinq ans, mais une différence, c'est que c'était la cour de cassation en Italie, parce qu'il avait épuisé les recours.
00:54C'est d'ailleurs la seule condamnation définitive de Silvio Berlusconi, et lorsqu'il avait fait appel, il n'y avait pas d'exécution provisoire, donc il n'était pas inéligible.
01:03Il y a un autre cas intéressant, c'est celui de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro.
01:06Oui, alors là, ça ne concerne pas des malversations financières, mais un discours qu'il avait prononcé, qu'on voit à l'écran, avant l'élection de 2022, qu'il a perdu face à Lula,
01:16qui était inéligible lui aussi d'ailleurs avant ça. Et sur les images, Jair Bolsonaro tenait un discours complotiste, voire insurrectionnel, sur des prétendues manipulations des urnes électroniques.
01:25Résultat, le 30 juin 2023, il est condamné à huit ans d'inéligibilité par le tribunal supérieur électoral. Il y a deux éléments majeurs, et c'est ce qu'on voit à l'image.
01:34Le procès, il était filmé, la délibération des juges était filmée, ce qui est assez intéressant sur l'idée qu'on peut aussi avoir de la justice et de la transparence de cette justice.
01:44Il a fait appel, et il a été rejugé, ça a été confirmé, mais en moins de trois mois seulement. Donc effectivement, le délai n'était pas tout à fait le même.
01:52Et plus récemment, même Donald Trump a été concerné.
01:55Oui, là, ce n'est pas au niveau national, mais c'est au niveau local. Pendant la dernière élection en 2024, fin 2023, c'est la Cour suprême du Colorado qui rend Donald Trump inéligible dans l'État
02:06pour son rôle notamment dans l'assaut du Capitole, la tentative de coup d'État de ses soutiens en janvier 2021. Là encore, pas d'exécution provisoire.
02:15Et d'ailleurs, la sanction a été annulée par la Cour suprême parce que c'était un enjeu fédéral et non local. Et là encore, c'était trois mois plus tard.
02:23Alors j'ai une question pour vous, Evelyne Sirma. Finalement, à chaque fois, j'ai l'impression qu'on en revient au même sujet, qui est la lenteur de la justice.
02:31Je pense qu'effectivement, on ne se poserait pas toutes ces questions si les cours d'appel n'étaient pas surchargés, si on n'attendait pas entre deux à trois ans pour être jugé en appel.
02:41C'est quand même ça le problème, parce que si on avait pu lui donner tout de suite une date d'arrêt d'audience de cours d'appel dans six mois, un an,
02:52ce n'était pas la peine d'avancer comme ça par rapport aux autres dossiers qui attendent à la Cour d'appel.
02:57Parce que n'oublions pas que pour la juger à la Cour d'appel avant l'été 2026, évidemment, on a, comme on dit, désaudiencé d'autres dossiers.