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NewsTranscription
00:00Madame Rossignol, pour la troisième fois.
00:05Désolée monsieur le Président, merci de votre indulgence.
00:09Écoutez, je crois que je dois en être à mon 35e ou 37e débat parlementaire sur la
00:16question de l'imprescriptibilité. J'ai même souvenir d'avoir, il y a presque
00:20dix ans, demandé à Flavie Flamand et à un magistrat de fournir un rapport sur
00:25l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, après que Flavie Flamand ait
00:32publié son livre « La consolation » sur les viols qu'elle avait subis de la part
00:36du photographe Hamilton. En fait, je trouve que tout ce qui se dit cet
00:40après-midi est assez perturbant sur le plan de la rigueur juridique.
00:46La réalité, c'est qu'il faut qu'un jour, on cesse de n'aborder la question
00:51de l'imprescriptibilité pénale uniquement sous l'angle de la question de savoir si
00:57ça affaiblirait ou pas l'imprescription qui existe pour les crimes contre l'humanité.
01:03A chaque fois, on raisonne comme ça. Je connais, je sais exactement où on raisonne
01:07comme ça, c'est à la Chancellerie. Il y a une espèce de totem autour de l'imprescriptibilité
01:14pénale qui nous interdit de prévoir l'imprescriptibilité des crimes sexuels.
01:20Or, c'est ce que demandent les associations de victimes.
01:23Donc, on bidouille. Là, on va encore bidouiller.
01:26Donc, on a déplacé sur l'imprescriptibilité civile.
01:28La ministre a été maligne, elle a cherché à répondre à la demande tout en même temps
01:35satisfaire aux arbitrages systématiques que l'on a sur la dimension pénale.
01:41Donc, à un moment donné, il va falloir qu'on se pose la question de savoir si vraiment
01:45le fait que l'imprescriptibilité soit réservée jusqu'à présent aux crimes contre l'humanité
01:51affaiblirait la spécificité des crimes contre l'humanité si on l'acceptait pour les victimes
01:57de violences sexuelles, en particulier les mineures.
02:00Et après, bien entendu, c'est déceptif, mais tout est déceptif.
02:04À partir du moment où on dit à une victime de viol d'aller porter plainte,
02:07à chaque fois que je le fais, je sais que je lui fais prendre un risque de déception.
02:131 sur 1 viol sur 13% des viols poursuivis sont aujourd'hui condamnés.
02:19Donc, voilà.