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NewsTranscription
00:00Je tiens à intervenir.
00:03Merci, M. le Président, Mme les co-rapporteurs.
00:05Permettez-moi de vous remercier, M. le Président,
00:08pour la tenue des débats et, Mme les co-rapporteurs,
00:10pour le travail qui a été réalisé,
00:11et puis l'ensemble des groupes
00:14pour peut-être sans doute le vote que vous vous apprêtez à faire.
00:18Parce que si on nous avait dit, il y a quelques semaines
00:19ou quelques mois,
00:21que le contrôle coercitif deviendrait une évidence
00:24sur la manière avec laquelle il est accepté
00:26dans la société, accepté en droit,
00:29si on avait dit que la prescription glissante
00:30sur les viols commis à l'encontre des majeurs
00:34serait adoptée de cette manière-là,
00:36je crois que nous aurions été beaucoup assignés
00:39des 2 mains immédiatement.
00:40Ca veut dire que les notions progressent dans la société
00:43de la même manière qu'elles progressent
00:44à l'Assemblée nationale et au Sénat.
00:46Mais tout notre enjeu aujourd'hui,
00:48il est évidemment dans l'effectivité des droits nouveaux
00:50que nous créons pour garantir leur application
00:52et garantir l'uniformité de leur application
00:55partout sur les territoires.
00:56J'ai entendu aussi beaucoup de sénatrices françaises
00:59de l'étranger et je vous remercie
01:01d'avoir aussi systématiquement rappelé
01:03que les droits doivent aussi concerner, évidemment,
01:06les femmes qui sont à l'étranger
01:08et notamment les Françaises expatriées,
01:10parce qu'on sait que les droits, malheureusement,
01:12ne sont pas toujours les mêmes
01:14et qu'elles n'ont pas toujours les mêmes garanties,
01:15alors qu'elles sont sans doute encore plus vulnérables
01:17dans un certain nombre de situations.
01:19Et vous redire la détermination qui est la mienne
01:21à ce que nous puissions avancer collectivement
01:23sur une loi 4 permettant de réinterroger
01:25tout l'arsenal juridique existant
01:27pour lui donner sans doute plus de force et de cohérence
01:29et peut-être aller plus loin
01:31si nous savons dégager des majorités,
01:33tant au Sénat qu'à l'Assemblée, pour le garantir.
01:35Mais merci à vous très sincèrement
01:37pour la qualité des débats, leur richesse,
01:39le respect des débats qui, j'espère,
01:42inspirera l'autre chambre sur la manière
01:44avec laquelle nous pouvons travailler.
01:45Je vous remercie.