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NewsTranscription
00:00Mesdames et messieurs, la délégation sénatorielle aux Outre-mer s'est réunie ce matin pour
00:06examiner les conclusions du rapport sur la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer,
00:11sujet que nous avons retenu pour la session 2024-2025, et ce rapport a été adopté à
00:17l'unanimité.
00:18Si cette problématique est ancienne et est à l'origine des crises récurrentes, les
00:24missions en Martinique en septembre 2024 ont rappelé combien elle est au cœur des
00:30préoccupations quotidiennes des ultramarins.
00:33Nous avons été nombreux à souhaiter s'y investir et nous avons désigné pas moins
00:38de six rapporteurs sur cette mission.
00:40Nous avons travaillé en binôme, donc hexagonale ultramarins, majorité opposition, ce qui
00:47a été vraiment très enrichissant pour chacun.
00:50Compte tenu de l'intensité du champ de la vie, le choix a été fait de l'aborder
00:56sous l'angle de trois catégories qui obéissent chacune à des conditions de marché différentes.
01:03La première concerne les produits du quotidien, notamment les produits alimentaires, pour
01:09Viviane Artigalas ici présente et moi-même.
01:12La deuxième concerne les dépenses automobiles, qui inclut l'achat des véhicules, les réparations,
01:18les pièces de rechange, le carburant pour Dominique Théophile et Evelyne Perrault,
01:25qui s'excuse, qui ne pourra pas être présente à cette conférence de presse.
01:29Et enfin, le fret maritime et aérien qui pèse sur les coûts de tous les produits
01:35importés par les entreprises et aussi des particuliers, pour Teva Rofric, que nous retrouvons
01:40en direct de la Polynésie, en visio, bonjour Teva, et Jocelyne Guidez, qui s'excuse elle
01:47aussi.
01:48Donc, nous étions convenus d'aller vite, mais sans toutefois sacrifier au sérieux
01:53qui caractérise les travaux de la délégation depuis l'origine.
01:58Comme vous le savez, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé qu'il déposera
02:02en mai prochain un projet de loi contre la vie chère Outre-mer.
02:07Nous espérons que nos recommandations ainsi que les initiatives législatives récentes
02:12portées par nos collègues Victorin Lurel, dont je salue la présence, et Audrey Bellime,
02:17découvriront ce texte et les débats, car on ne peut plus se contenter de pansements.
02:23Il nous faut de vrais remèdes.
02:25Nos auditions nous ont permis d'entendre au total une cinquantaine de personnalités
02:29du secteur public et privé au cours de 15 réunions plénières et 7 réunions rapporteurs,
02:36soit un total de près de 30 heures d'audition.
02:39Donc, la liste des comptes rendus sont, comme d'habitude, annexées au rapport.
02:44Notre souci a été de dégager des propositions transversales et opérationnelles, mais aussi
02:50des recommandations porteuses d'évolution plus profondes du modèle de développement
02:55de nos Outre-mer.
02:56Elles sont au nombre de 24, dont 12 principales qui figurent dans la synthèse qui vous a
03:01été remise.
03:03Je tiens vraiment à saluer l'implication et la qualité des échanges et des travaux
03:10de nos rapporteurs.
03:12Donc, sans plus attendre, je vais laisser la parole à Viviane Artigalas et ensuite
03:19à Thévaro Fritsch en visioconférence et enfin à Dominique Théophile qui est présent
03:29avec nous.
03:30Ils vont présenter nos principales recommandations et puis, malheureusement, je risque de devoir
03:36m'absenter puisque j'ai un rendez-vous avec le président du Sénat, mais je ferai
03:42le maximum avec vous.
03:44Merci.
03:45Merci Micheline, merci pour cette introduction.
03:53Moi, je ne vais pas m'apesantir sur le constat général, la vie chère ne souffre d'aucune
04:00contestation et elle est de mieux en mieux mesurée.
04:02Des initiatives privées également, on peut citer par exemple l'application Kipri, lancée
04:08il y a quelques mois et qui permet de comparer en temps réel les prix des produits.
04:12J'insiste sur l'effet de ciseaux ou de la double peine des Outre-mer, des prix beaucoup
04:18plus élevés, mais surtout des revenus plus faibles et une grande pauvreté.
04:23Cet effet de ciseaux est dévastateur pour le pouvoir d'achat.
04:26Dans certains secteurs comme l'alimentaire, ce n'est plus seulement la vie chère, mais
04:31l'extrême vie chère.
04:32Comment expliquer ces écarts de prix ? Hormis quelques opinions isolées et quelques différences
04:38selon les territoires, notamment en raison de la fiscalité, le taux de TVA et l'octroi
04:42de mer, l'analyse montre l'éparpillement des facteurs de la vie chère sur l'ensemble
04:47de la chaîne de formation des prix.
04:49Les contraintes propres aux petites économies insulaires pèsent lourdement.
04:53Deux autres facteurs sont aussi désignés comme coupables, l'octroi de mer et les abus
04:59de position dominante du fait des entreprises en situation d'oligopole.
05:04Le risque est réel, mais il faut reconnaître que les autorités compétentes n'ont pas
05:08identifié d'abus systématiques à ce jour.
05:11En revanche, un doute fort subsiste sur des concentrations verticales qui favoriseraient
05:17des accumulations de marge artificielle le long de la chaîne de distribution.
05:22C'est sans doute la zone d'ombre la plus forte qu'il faut dissiper le plus rapidement
05:27possible.
05:28Au cours de nos travaux, nous avons souhaité éviter plusieurs écueils.
05:33Le premier est celui de vouloir chercher un coupable unique, une sorte de bouc émissaire
05:38facile.
05:39Le deuxième serait de courir après le mirage hexagonal.
05:43L'hexagone est un point de référence trop simpliste et trompeur, les Outre-mer doivent
05:48privilégier leur ancrage régional.
05:50Les autres écueils seraient de négliger la question centrale des revenus ou encore
05:56de répondre par une suradministration de l'économie.
06:00Ces garde-fous posés, nous estimons que seul un plan d'action global et structurel
06:06permettra d'apporter à la fois des réponses de court et long terme.
06:09Autrement dit, selon nous, il n'y a pas de solution miracle.
06:13Nos 24 recommandations doivent apporter des réponses à cinq objectifs.
06:19Rétablir la confiance par une juste transparence, atténuer l'impact de l'éloignement, optimiser
06:26les taxes à la consommation, garantir la concurrence et enfin transformer les modèles
06:32économiques pour créer de la richesse.
06:34La première priorité est de rétablir la confiance par la transparence.
06:39Les tensions actuelles se transforment en suspicions ou accusations contre tel ou tel
06:44acteur économique.
06:45Ce climat est alimenté par un manque de transparence persistant, en dépit de progrès réalisés
06:51ces dernières années, qui ne permet pas d'objectiver le débat public.
06:55Une première proposition, qui fait directement écho à l'examen par le Sénat de la proposition
07:00de loi Vichère le 5 mars dernier, est de dissuader la non-publication des comptes des
07:06entreprises en permettant la saisine du tribunal de commerce en référé par le préfet ou
07:11le président de l'OPMR avec astreinte dissuasive.
07:15Un consensus existe, il faut aller au bout de cette mesure.
07:19Une autre proposition est de renforcer les OPMR en les dotant d'un budget consolidé
07:25à leur main et en augmentant les capacités de saisine et d'alerte de son président,
07:30notamment pour obtenir la publication des comptes des entreprises ou saisir l'autorité
07:34de la concurrence.
07:35L'autorité de la concurrence devrait aussi accélérer la fréquence de ses travaux sur
07:40les Outre-mer.
07:41Une étude tous les 10 ans, c'est très insuffisant.
07:44Un cadre législatif doit aussi être posé pour permettre aux régions de connaître
07:50certaines transformations couvertes par le secret des affaires.
07:54Enfin, la gouvernance de la lutte contre la vie chère doit être consolidée.
07:58La conclusion dans chaque territoire d'un protocole inspiré de celui signé en Martinique
08:03en octobre dernier serait pertinent pour aligner et coordonner les efforts de toutes les parties
08:09prenantes vers des objectifs communs.
08:11Cette méthode doit prospérer.
08:13Bonjour à tous, Mesdames et Messieurs de la presse, Monsieur le Ministre.
08:25Je vais présenter donc les recommandations relatives à l'optimisation des taxes à
08:30la consommation qui sont un autre facteur de la vie chère.
08:33L'octroi de mer est une taxe essentielle à l'équilibre économique des drômes.
08:39Elle protège la production locale et garantit l'autonomie fiscale et budgétaire des collectivités
08:45pour fournir les services publics.
08:46Pourtant, cette taxe est incomprise et rebaptisée par ses détracteurs comme étant la taxe appelée
08:56octroi de mer, M-A-I-R-E-S.
08:58Deux lignes rouges ont donc été tracées.
09:00Ne pas tirer ou attirer au territoire un outil fiscal garant des libertés locales
09:07et de l'autonomie de gestion.
09:08Préserver un instrument de protection de la production locale.
09:13Ces principes posés, une réflexion pour moderniser toutefois l'octroi de mer et réduire ses
09:18effets sur les prix demeurent indispensables.
09:21De nombreuses pistes d'amélioration existent pour concilier à la fois métien de l'octroi
09:26de mer et lutte contre la vie chère.
09:28La plupart ont d'ailleurs été avancées par les collectivités et les élus eux-mêmes.
09:33Trois réformes devraient être introduites.
09:36Tout d'abord, rendre l'octroi de mer déductible sur les biens importés sans équivalent local
09:44de manière à supprimer l'effet boule de neige de l'octroi de mer.
09:47Le gain final de cette réforme pourrait permettre une baisse des prix de 3%.
09:53Réduire le nombre de taux différents autour de 4 ou 5 pour plus de lisibilité.
10:00Enfin, baisser fortement les taux sur les produits de première nécessité comme c'est
10:06déjà le cas à La Réunion et désormais en Martinique avec la mise en place du protocole.
10:13Une autre solution qui a notamment été récemment portée par l'OPMR de La Réunion serait
10:21de subdiviser l'octroi de mer en deux taxes.
10:24Une taxe à la consommation régionale, sorte de TVA et un octroi de mer maintenu uniquement
10:31sur les produits en concurrence avec une production locale.
10:34Un autre sujet fiscal majeur est celui de la fiscalité sur les carburants.
10:40La question du prix des carburants, comme dans l'hexagone d'ailleurs, est inflammable.
10:45Entièrement réglementé, le prix pourrait faire encore l'objet d'ajustements après
10:51la dernière grande réforme de 2013.
10:54Toutefois, le vrai danger pour les prix des carburants, c'est la fiscalité.
10:59Un mur de taxes est devant nous.
11:02Deux dispositifs sont en cause qui pourraient entraîner d'ici deux à trois ans une augmentation
11:09du prix des carburants d'environ 22 centimes.
11:12Le premier concerne la réforme des certificats d'économie d'énergie.
11:18À ce jour, les CEE pèsent environ pour 4% du prix du litre, soit 7 centimes sur le
11:24supersamplant par exemple.
11:25La réforme annoncée pour 2026-2027 pourrait en rajouter 7 centimes.
11:31Le second danger est la taxe carbone européenne.
11:35Le système d'échange des quotas d'émissions pourrait enchérir progressivement le prix
11:39des carburants de 13 à 15 centimes par litre à partir du 1er janvier 2027.
11:45C'est pourquoi nous recommandons d'écarter les drômes de l'application de la réforme
11:49des certificats d'économie d'énergie et d'obtenir la révision de la directive
11:55sur la taxe carbone européenne afin d'en exclure le secteur du transport routier dans
12:01les routes.
12:02Je reviens à présent au troisième grand objectif de nos recommandations, l'atténuation
12:09de l'impact de l'éloignement.
12:12L'éloignement est une contrainte objective qui ne peut être effacée mais qui peut être
12:16atténuée.
12:17La principale recommandation est d'engager un plan de modernisation des infrastructures
12:23portuaires et aéroportuaires et douanières dans les Outre-mer pour renforcer leur compétitivité
12:31et leur positionnement dans le hub régional.
12:34Ces décisifs structurants et notre délégation l'a déjà martelé dans ses précédents
12:42rapports.
12:43Une deuxième recommandation est de créer une aide aux frettes antivichères au titre
12:48de la politique de continuité territoriale.
12:50Cette aide aux frettes serait créée à partir de l'aide aux frettes nationales existantes
12:55qui n'est à ce jour qu'une aide complémentaire de l'aide aux frettes dites européennes.
13:00Cette aide aux frettes nationales est peu efficace et marginale.
13:05Un ciblage sur quelques produits de première nécessité, ce pour lesquels le coût du
13:10fret est le plus élevé en proportion du prix d'achat, par exemple les eaux minérales,
13:16les pâtes alimentaires, serait de nature à avoir un effet de levier important.
13:21Les collectivités du Pacifique pourraient en bénéficier au titre de la continuité
13:27territoriale.
13:29Je passe la parole à notre collègue de la Polynésie, Thévin Offrich.
13:42Merci chers collègues, j'espère que vous m'entendez bien et que la salle m'entend
13:45effectivement.
13:46Je voudrais juste avant d'enchaîner sur le volet qui me concerne bien insister sur
13:52ce que vient de dire Dominique Théophile, notamment pour le Pacifique sur effectivement
13:56la modernisation des infrastructures portuaires, aéroportuaires et douanières.
13:59On parle de plan, on parle donc de financement également et je pense que c'est important
14:03de le souligner.
14:04Et cette aide aux frettes anti-vie chère, comme l'a dit Dominique, il est important
14:10qu'au titre de la continuité territoriale, nos collectivités du Pacifique ne soient pas
14:14écartées de ce dispositif pour des questions statutaires.
14:17Il s'agit bien d'un enjeu de continuité territoriale et de vie chère.
14:21Je vais clore cette présentation en vous présentant nos recommandations pour soutenir
14:26la concurrence.
14:27Le premier constat, c'est qu'au cours des 15 dernières années, le Parlement a doté
14:31les Outre-mer d'un arsenal législatif très riche en matière de droits de la concurrence.
14:38Vous connaissez les outils, les injonctions structurelles, une réglementation stricte
14:43des prix et des marges, etc.
14:45Or, à l'exception du BQP et de l'interdiction des exclusivités, il a été peu utilisé.
14:51La priorité est donc à sa mise en œuvre effective, avant même d'enrichir encore
14:56ce droit, au risque de le complexifier excessivement.
15:00Les outils sont là.
15:02Pour cela, un engagement plus fort et adapté de l'autorité de la concurrence nous paraît
15:06nécessaire.
15:07Nous proposons donc une double réponse compte tenu de la spécificité des économies ultramarines
15:12et du droit de la concurrence Outre-mer.
15:14Il nous semblerait judicieux, opportun, important, qu'un service d'instruction spécialisé
15:20pour les Outre-mer soit créé au sein des services de l'autorité.
15:25Cette spécialisation permettrait de construire une doctrine ad hoc et une grille d'analyse
15:29prenant en compte les particularités des marchés ultramarins comme évoqué tantôt.
15:33S'agissant de l'organisation de l'autorité, l'expérience des autorités de la concurrence
15:38calédonienne et polynésienne est instructive et bien que jeunes, ces deux autorités sont
15:45reconnues et ancrées dans les réalités quotidiennes de nos territoires du Pacifique.
15:50Sans pousser jusqu'à la création d'antennes locales de l'autorité de la concurrence dans
15:55chaque territoire ultramarin, ce qui serait peut-être dispendieux, il faut adapter la
16:01composition du collège de l'autorité en le complétant par des représentants des Outre-mer.
16:06Ces membres complémentaires ne siégeraient que sur les questions relatives aux Outre-mer,
16:11leur nombre pourrait être fixé à six, les présidents des deux autorités du Pacifique
16:16pourraient en être membres de droit et les quatre autres membres ultramarins seraient
16:20choisis pour représenter les bassins atlantiques et indiens.
16:23Par ailleurs, plusieurs ajustements du droit de la concurrence mériteraient d'être introduits.
16:28Le plus important, c'est qu'il pourrait y avoir des conséquences systémiques en ouvrant
16:34de nouvelles opportunités d'approvisionnement pour les distributeurs, il serait d'interdire
16:38l'exclusion des Outre-mer du champ d'application des conditions générales de vente conclues
16:43entre les fournisseurs et les centrales d'achat métropolitaines.
16:45L'objectif est que les distributeurs ultramarins puissent s'approvisionner dans l'Hexagone
16:51dans les mêmes conditions que leurs homologues métropolitains, cela doit permettre de ne
16:54pas passer obligatoirement par des importateurs grossistes locaux qui peuvent dépendre du
16:58même groupe que certains distributeurs.
17:01Une autre proposition est de développer le commerce en ligne, en obligeant les opérateurs
17:06livrant en France hexagonale à accepter les livraisons vers les territoires ultramarins
17:12à des conditions avantageuses.
17:14Enfin, une troisième mesure serait d'abaisser les seuils de saisine de l'autorité de la
17:19concurrence en cas de création ou d'extension d'une surface commerciale et de décider
17:23un moratoire de trois ans sur les hypermarchés, alors nous parlons bien des DROM.
17:27Le but n'est pas de figer le marché des hypermarchés en donnant une prime aux acteurs
17:32en place, mais de marquer une inflexion.
17:34L'objectif est de permettre à l'autorité de la concurrence d'approfondir ses analyses
17:38et contrôles et de permettre aux territoires de définir le modèle de distribution commercial
17:42souhaité.
17:43Enfin, très brièvement, le cinquième objectif, et non des moindres, doit être de transformer
17:49le modèle économique des territoires, je pense que c'est là qu'est la clé.
17:52Une stratégie pour réduire la tyrannie des distances est de développer l'intégration
17:57économique régionale de nos Outre-mer, c'est tout l'objet des travaux lancés
18:00en parallèle par notre délégation sur la coopération régionale, sous la conduite
18:05de notre présidente.
18:06L'enjeu du développement économique des territoires ultramarins excède très largement
18:10le champ du présent rapport.
18:11Pourtant, la réponse à la vie chère réside principalement dans la capacité à imaginer
18:18un nouveau modèle économique, créateur de richesses et de pouvoir d'achat pour tous
18:23les ultramarins.
18:24Quand on parle de vie chère, il faut aussi parler peut-être avant tout de pouvoir d'achat.
18:28Au niveau européen, l'adoption d'un paquet RUP législatif pour lever les obstacles normatifs
18:34serait un grand progrès.
18:35Au niveau local, un travail précis doit être engagé sur l'adaptation des normes par
18:40produit en identifiant ceux offrant les perspectives d'échanges régionaux les plus prometteuses
18:45et sur les exigences en matière d'étiquetage.
18:47Une autre approche possible consisterait lorsqu'un Outre-mer est proche d'un pays économiquement
18:53développé, prenons l'Afrique du Sud pour la Réunion, les Etats-Unis pour les Antilles
18:58malgré les difficultés du moment, la Nouvelle-Zélande pour la Nouvelle-Calédonie ou pour la Polynésie
19:04française.
19:05Donc la possibilité de reconnaître a priori ces normes dans un secteur déterminé.
19:09Cette reconnaissance unilatérale des standards n'empêcherait pas d'écarter a posteriori
19:14une norme inappropriée à l'usage.
19:16Enfin, sur les revenus, une idée pour booster les revenus modestes du travail serait de
19:21revaloriser la prime d'activité pour tenir compte des écarts de prix Outre-mer.
19:24Voilà, c'est ainsi que s'achène notre présentation et nous sommes à votre disposition
19:28pour répondre à vos questions.
19:30Merci beaucoup.