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00:00Rappel de l'actualité.
00:02Europe 1 Soir, 19h21, Pierre de Villeneuve.
00:06Toujours avec Joseph Macescaron, Vittorio, Catherine Ney et Alexandre Chauveau pour évoquer cette condamnation de Marine Le Pen dans le procès des assistants parlementaires européens du FN devenu entre-temps RN.
00:19Alexandre, vous avez assisté à la séance ce matin au tribunal de Paris. Comment ça s'est passé en fait tout ça ?
00:25C'était très long. La salle était évidemment pleine à craquer, énormément de journalistes.
00:29Ça a démarré avec une demi-heure de retard et ça a duré à peu près deux heures et demie au cours desquelles en fait tous les journalistes se regardaient parce que la présidente du tribunal, Bénédicte de Pertuis, a en quelque sorte ménagé le suspense.
00:41C'est-à-dire qu'elle a fait une longue lecture des faits qui étaient reprochés en expliquant à chaque fois ce qui allait motiver les peines prononcées.
00:49Donc on a d'abord eu la confirmation que l'accusation de détonnement de fonds publics était bien retenue.
00:54Le tribunal a estimé qu'aucun contrat d'assistant parlementaire ne répondait à un travail effectif au Parlement européen.
01:01On a ensuite eu la confirmation qu'il y avait bien un système, en tout cas que l'accusation avait été retenue, d'un système mis en place par Jean-Marie Le Pen puis par Marine Le Pen pour alléger les charges du parti.
01:13Et donc ça s'est fait comme ça étape par étape.
01:16On a appris donc la condamnation d'abord de tous les prévenus.
01:18Ensuite que la peine d'inéligibilité concernerait tous les prévenus.
01:22Quand vous dites qu'on a appris tout de suite, non on a appris au fur et à mesure.
01:26Ça a été extrêmement long.
01:27C'est-à-dire que je pense que ça a commencé à 10h30 et ça s'est fini à 12h47.
01:33C'est l'heure à laquelle on a envoyé les condamnations.
01:37Exactement.
01:38Donc ensuite que les peines d'inéligibilité étaient prononcées également.
01:43Et ensuite qu'il y aurait l'exécution provisoire pour la quasi-totalité des prévenus.
01:48C'est à ce moment-là que Marine Le Pen a quitté la salle.
01:51Visage fermé.
01:52On a vu les images.
01:53Elle quitte la salle.
01:54Elle quitte le tribunal sans un mot à la presse.
01:56Elle qui d'habitude est assez prolixe face à la presse.
02:00Et ce qui est intéressant, c'est ce qui a motivé l'exécution provisoire.
02:03C'est là qu'on a compris dans la salle que Marine Le Pen allait être condamnée.
02:07C'est le risque caractérisé de récidive.
02:13Et c'est ce qui fait aussi polémique.
02:14Donc c'est ça qui fait quitter Marine Le Pen.
02:16C'est-à-dire qu'elle n'a pas encore l'énoncé du verdict.
02:19C'est-à-dire les 4 ans, les 100 000 euros, sur les 4 ans, 2 ans, sous bracelet, etc.
02:25Elle n'a pas encore le détail de ça.
02:27Mais elle comprend que la raison principale,
02:30c'est-à-dire le fait qu'elle ne puisse pas se présenter en 2027,
02:33c'est là qu'elle décide de partir.
02:35Il y avait quand même une possibilité pour que cette exécution provisoire
02:38ne l'empêche pas de se présenter en 2027.
02:41C'était qu'au lieu des 5 ans requis par le parquet,
02:43elle n'eût été condamnée qu'à 1 an d'inéligibilité.
02:48Ou même à 2 ans avec exécution provisoire.
02:50Parce que ça courait.
02:52Exactement.
02:53Le risque de récidive, c'est intéressant.
02:56Le tribunal retient le fait que,
02:59puisque Marine Le Pen a contesté les faits qui lui étaient reprochés,
03:02alors elle est susceptible de recommencer.
03:05C'est ça. Alors qu'elle n'est plus au Parlement européen.
03:08On peut légitimement supposer que la peine de 4 ans de prison
03:11et les 100 000 euros d'amende auraient suffi à la dissuader de recommencer.
03:15C'est ça qui motive la décision et qui interpelle au RN.
03:19Dans le jugement, il y a une notion de trouble à l'ordre public.
03:22On a quand même des mots très forts.
03:25Le trouble à l'ordre public du fait qu'une personne
03:27condamnée en première instance à une peine d'inéligibilité
03:30soit candidate au premier tour de la présidentielle.
03:32Voilà. Tout est dit.
03:34Effectivement, le cœur du sujet vis-à-vis de l'exécution provisoire,
03:38donc de ce qui concernait Marine Le Pen le plus grave,
03:41résidait dans le risque de récidive.
03:44Pour citer exactement la Présidente,
03:47elle a regretté l'attitude de la Défense,
03:49qui a nié jusqu'aux évidences
03:51et n'a pas voulu participer à la manifestation de la vérité.
03:54Le risque de récidive est donc objectivement caractérisé.
03:58Je n'arrive pas à faire le lien objectif
04:00entre ces deux assertions-là.
04:02C'est peut-être tout à fait la stratégie de la Défense
04:04que dire non, nous sommes parfaitement innocents et nous nions en bloc.
04:06Ça ne veut pas dire que s'ils ont été coupables,
04:09ils vont recommencer.
04:10Donc là, je ne comprends pas.
04:11Là, il y a quelque chose que je soumets à votre attention
04:15parce que vous avez certainement une explication.
04:17Je suis extrêmement inquiet d'une dérive juridique
04:20que l'on voit de plus en plus
04:22où il me semble que les droits de la Défense sont piétinés.
04:26Parce que quand même,
04:27que la Défense plaide non-coupable, pardonnez-moi,
04:31c'est quand même dans le droit français.
04:33C'est-à-dire que ce qui nous différencie du droit américain,
04:38c'est que précisément, on n'est pas poussé à plaider coupable.
04:42Ce n'est pas une histoire contre une autre histoire.
04:46Ce qui est le propre du droit français,
04:50le coeur, l'ADN du droit français,
04:52faut-il le rappeler à des juges ?
04:54Parce que maintenant, il faut le rappeler à des juges.
04:56C'est le droit de la Défense, ce sont les faits
04:58et c'est la présomption d'innocence.
05:00Donc quand j'entends ça, je me dis qu'il y a une dérive.
05:04Il y a une dérive judiciaire mais qui est extrêmement dangereuse.
05:07Parce que si en plus, évidemment,
05:09on nie aux citoyens le fait de pouvoir donner son avis,
05:15ce qui n'est pas aller contre le jugement,
05:17mais donner simplement son avis sur le jugement rendu.
05:19Alors là, pas de droit de la Défense.
05:21Alors là, c'est vraiment...
05:23Là, Mme de Pertuis, je comprends sa satisfaction.
05:27Elle a son heure de gloire.
05:28Elle a fait son putsch judiciaire.
05:30Et d'ailleurs, rien ne sert d'aller en appel
05:32si on suit ce raisonnement-là.
05:33Rien ne sert d'aller en appel.
05:34Objectivement, cela démontre qu'il y a un risque de récidive.
05:37Ça veut dire qu'elle est objectivement coupable.
05:39Rien ne sert d'aller en appel.
05:40Le droit a déjà décidé qu'elle était coupable.
05:41Écoutons l'avocat de Marine Le Pen,
05:43Rodolphe Bosselus.
05:45Nous allons faire appel.
05:46Je suis assez lourdement et solennellement consterné
05:49de voir que l'un des motifs qui permet pour le tribunal
05:53de retenir l'exécution provisoire
05:55est l'exercice par Mme Le Pen d'une défense.
05:58La Présidente a indiqué que parce que Mme Le Pen,
06:01comme les autres prévenus,
06:02avait exercé le droit de la Défense,
06:04comme par exemple demander une prescription,
06:06ce qui est quand même la base de n'importe quelle défense,
06:09de n'importe quel prévenu,
06:11il y avait un risque de réitération ou de récidive.
06:14C'est totalement, absolument incroyable.
06:17Il y a une forme de criminalisation de la Défense
06:20que je trouve, pour ma part, extrêmement scandaleuse.
06:24La criminalisation de la Défense,
06:25Marine Le Pen s'exprimera tout à l'heure à 20h
06:28dans le journal de TF1.
06:30Et, je rappelle, Jordan Bardella sera sur CNews et Europe 1
06:32à 8h10 demain matin.
06:35Ce que pose cette histoire,
06:37c'est quand même l'idée, dans la loi Sapin 2,
06:40après les affaires Cahuzac étaient venues,
06:43c'était l'inégibilité automatique.
06:47Or, ça pose quand même une question
06:50pour la démocratie sur le choix de l'électeur.
06:53Et moi, je crois que l'inégibilité,
06:55on ne peut pas dire que sous prétexte qu'on va être candidat,
06:58on doit être préservé.
06:59Il faut voir de quoi on est coupable.
07:01Si c'est d'un crime,
07:03bien sûr, on doit être inéligible.
07:05Mais moi, je trouve que, par exemple,
07:07Hubert Falco,
07:09qui a été exécution provisoire
07:11parce qu'il avait mangé à la cantine
07:13et a porté ses vêtements
07:15à repasser chez le blanchisseur,
07:17qui a été, comme ça, affiché à la porte
07:19comme un coup de pied au derrière,
07:21parce que, pour ces raisons-là, vous voyez bien que c'est dérisoire.
07:23Et moi, je dirais que, même,
07:25les histoires des assistants parlementaires,
07:27à partir du moment où ça n'était pas
07:29pour un enrichissement personnel,
07:31mais pour un travail qu'ils ont fait, enfin, ailleurs.
07:33Mais je veux dire, moi, je pense
07:35qu'il fallait une énorme amende,
07:37qui a été payée, mais je trouve que
07:39l'automaticité
07:41de l'INIBGB,
07:43et le parti condamné, il y a plusieurs millions d'argent,
07:45ça a fait presque 4 millions.
07:47Voilà, c'est ce qu'a coûté
07:49sur 11 ans
07:51le détournement
07:53qui a commencé avec le père.
07:55Donc, là, c'est ça.
07:57Vous voyez,
07:59au moment où la loi a été créée,
08:01donc il y avait l'affaire Cahuzac et tout ça,
08:03et François Hollande a fait du assure-enchaire,
08:05on a créé le parquet national
08:07financier, on a quitté
08:09l'auto-autorité sur la transparence,
08:11des verrous partout, qui fait d'ailleurs
08:13que maintenant, plus personne ne veut se présenter.
08:15Tous les gens qui ont un peu de talent...
08:17Mais oui, voilà, c'est insupportable.
08:19Et donc, je ne sais pas qui aurait le courage
08:21de mettre un petit peu de mesures
08:23dans cette loi
08:25qui est trop rude.
08:27Mais c'est ça la question,
08:29on parle beaucoup
08:31des juges, de la décision du juge,
08:33de la libre interprétation du juge.
08:35Après, il y a aussi le législateur.
08:37Et vous venez de rappeler que cette loi
08:39s'appeint d'eux,
08:41donc,
08:43de la démocratie
08:45représentative,
08:47et donc, fatalement, nous serions tous
08:49électeurs coupables.
08:51Mais parce qu'après des scandales, il y a une sévérité
08:53de l'atmosphère, c'est à qui punira
08:55le plus. Il ne faut pas voir le droit français
08:57comme droit naturel, c'est-à-dire complètement figé.
08:59Là, on est face à un cas qui est absolument inédit,
09:01où le favori à l'élection présidentielle...
09:03Parce que ça compte dans la balance,
09:05et d'ailleurs le juge l'a pris en compte dans la balance,
09:07parce qu'on ne peut pas le faire comme si ça n'existait pas.
09:09La favorite pour l'élection présidentielle prochaine
09:11est mise de côté. On est face à un dilemme
09:13nouveau. Or, le droit français est un droit positif,
09:15et le but du droit positif,
09:17pardonnez-moi, c'est de dire
09:19on adapte la loi, on adapte les textes,
09:21on interprète l'esprit de la loi
09:23en fonction des dilemmes qui nous sont posés.
09:25C'est ça le discernement, tout simplement.
09:27Exactement, le but est d'adapter cette loi-là en disant
09:29écoutez, là, on est face à une situation qui est complètement aberrante,
09:31ce n'était pas ce qu'on avait imaginé quand on avait voté cette loi.
09:33Et d'ailleurs, je rebondis,
09:35c'est ce qu'il vient de dire, très justement,
09:37c'est qu'en effet,
09:39il y a...
09:41La loi Sapin 2 prévoit l'automaticité
09:43pardon, de la
09:45peine d'inégibilité,
09:47bien sûr, mais
09:49pas que cette peine soit
09:51rendue d'une manière obligatoire
09:53par le juge.
09:55Parce que si elle est rendue obligatoire,
09:57ça veut dire que l'individualisation des peines
09:59est remise en question
10:01et c'est quand même un principe.