Marine Le Pen, un procès en appel possible à l’été 2026 : "Nous avions anticipé il y a 18 mois l’arrivée de ce dossier à la Cour d’appel et nous nous étions positionnés sur le premier semestre 2026", assure Marie-Suzanne Le Quéau, invitée de franceinfo le 3 avril 2025.
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00:00Alors je le disais, ce jugement en appel, il va intervenir à l'été 2026, c'est un communiqué de la cour d'appel de Paris avant-hier qui l'a précisé.
00:12Est-ce que ça signifie que Marine Le Pen bénéficie d'un traitement particulier, d'un traitement de faveur ?
00:20L'audiencement d'affaires est une question à la fois d'anticipation et d'organisation.
00:28Quand vous dites l'audiencement, c'est le calendrier ?
00:30Le calendrier, voilà, qui nous permet de donner une date à une affaire pour l'évoquer en appel.
00:38À Paris, en ce qui concerne la Chambre économique et financière qui nous occupe, on a 600 dossiers par an qui rentrent, 600 dossiers qui sortent,
00:48donc on a 600 dossiers en stock en réalité, c'est-à-dire environ deux ans d'audiencement.
00:54Ça, ce sont les affaires de droits communs.
00:56Mais à côté, il y a ce qu'on appelle chez nous des procès hors normes, c'est-à-dire des procès où il y a une multiplicité de prévenus,
01:04ce qui est le cas du Rassemblement national puisqu'il y a 26 personnes au total qui sont concernées.
01:10Ou des prévenus qui ont une notoriété particulière ?
01:14Non, il y a, en ce qui concerne les procès hors normes, une multiplicité soit de prévenus, soit de victimes qui nécessitent donc une organisation en amont.
01:24Ce n'est une surprise pour personne que dans l'affaire du Rassemblement national, il allait y avoir un appel au regard des positions antagonistes dans ce dossier,
01:34entre le parquet qui soutient l'accusation et les prévenus qui estiment qu'ils ne sont pas coupables des infractions pour lesquelles ils sont poursuivis.
01:43Vous l'aviez anticipé.
01:44Donc, nous avions, dès l'instant où l'affaire avait été fixée au tribunal judiciaire de Paris, c'est-à-dire il y a 18 mois en amont,
01:52nous avions à la Cour d'appel déjà regardé le calendrier dans lequel cette affaire pourrait être examinée par la Cour d'appel.
02:01Et donc, tout naturellement, nous nous étions positionnés, le Premier Président et moi, sur les six premiers mois de l'année 2026.
02:10Avez-vous reçu un coup de fil du garde des Sceaux à ce sujet ?
02:13Tous les jours, nous prenons des décisions difficiles en matière d'audiencement.
02:19Et nous sommes des magistrats expérimentés.
02:21Comme je viens de vous le dire, nous avions déjà, très largement, anticipé la fixation de ce dossier.
02:29Donc, pas d'intervention politique, parce que certains estiment que c'est le signe, c'est le résultat d'une pression.
02:36Je ne peux que le répéter à vos auditeurs, il y avait une forte anticipation des délais dans lesquels nous devrions, à la Cour, rendre cet arrêt.
02:47Pourquoi ? Parce que je suis très attachée à protéger, dans cette affaire avant tout, l'institution judiciaire.
02:54Je ne souhaite pas que ce dossier soit un élément du débat de la campagne présidentielle.
03:02Et que les magistrats puissent statuer avec sérénité pour rendre leur arrêt.
03:09Donc, il fallait, de mon point de vue et de celui du Premier Président, juger ce dossier avant que la campagne présidentielle ne démarre et s'intensifie.
03:20Donc, les calendriers judiciaires et politiques dont on entend souvent qu'ils sont désynchronisés, là, en l'occurrence, vous avez tenu compte du calendrier politique.
03:28Ce jugement interviendra à l'été 2026 au plus tard, c'est ce qu'on a compris, ça veut dire que le procès se tient quand exactement ?
03:34Alors, l'arrêt sera rendu par la Cour d'appel au cours de l'été 2026.
03:40Donc, maintenant, nous allons établir ce que l'on appelle un rétro-planning.
03:45C'est-à-dire que nous allons, lorsque les délais d'appel seront expirés, voir combien de prévenus ont interjeté appel.
03:52Nous en avons, au moment où on se parle, huit d'entre eux.
03:56Huit, ce matin ?
03:57Hier soir, en tout cas.
03:59Ça varie d'une heure à l'autre, il y en avait huit hier soir.
04:04Mais le délai d'appel n'est pas expiré, il y aura peut-être les 24, les 26 au bout du compte, ça c'est une première chose.
04:11Et ensuite, nous allons voir combien de temps il faut de débat, peut-être qu'il faudra aussi deux mois ou moins, ça dépend, comme je viens de vous le dire, du nombre de prévenus.
04:22Et puis, combien de temps il faudra, approximativement, au magistrat de la Cour d'appel pour rédiger un arrêt motivé.
04:29Donc ça, ça veut dire que, c'est ce qui vous permet de dire que le jugement sera rendu a priori à l'été 2026 ?
04:37L'institution judiciaire s'organise pour que le jugement soit rendu à l'été 2026, nous nous y sommes engagés.
04:44Il a bien fallu faire un peu de place, d'où cette question soulevée par Christophe Bourgeois de l'Union syndicale des magistrats.
04:49Tout sera mis en oeuvre pour que le procès puisse avoir lieu dans ces dates.
04:53La chose, c'est qu'effectivement, ça va imposer que d'autres procès qui étaient prévus vont devoir être reportés à d'autres dates.
05:00Et ça, effectivement, c'est ce qui est dommageable.
05:02Vous avez dû repousser d'autres procès, Marie-Suzanne Le Keo ?
05:06Absolument pas. Je répète une nouvelle fois que nous avions anticipé, il y a 18 mois, l'arrivée de ce dossier à la Cour d'appel.
05:15Et que nous nous étions positionnés sur le premier semestre 2026.
05:20Et que donc, nous n'avons rien mis pendant cette période, avant de savoir combien de prévenus et combien de temps on devra examiner ce dossier en audience publique.
05:29Nous n'avons donc rien déprogrammé.
05:31L'autre procès auquel on pense, évidemment, c'est celui de François Bayrou, justement.
05:35Puisqu'il attend lui aussi, après avoir été relaxé en première instance, un procès en appel.
05:41Est-ce que cet appel doit lui aussi être examiné rapidement, au même moment, compte tenu des échéances politiques ?
05:48Comparaison ne vaut pas raison.
05:50Il s'agit de deux affaires différentes.
05:52Dans l'affaire de M. Bayrou, il y a eu trois relaxes, dont la sienne d'ailleurs, et huit condamnations.
05:59Les huit condamnations, dont les peines d'emprisonnement, ont été assorties du sursis.
06:03Et la peine d'inégibilité de deux ans a également été assortie du sursis.
06:09Donc cette affaire viendra devant la cour d'appel, dans les délais habituels, c'est-à-dire dans les deux ans à compter de la date d'appel.
06:19Parce que vous comprenez qu'on puisse être surpris, le procès en première instance pour François Bayrou a eu lieu avant celui de Marine Le Pen,
06:26et l'appel sera examiné après.
06:29Oui, mais je le répète, en matière d'audiencement, il y a un certain nombre de critères
06:36que nous déterminons pour fixer les affaires dans un ordre ou dans un autre.
06:41Ce n'est pas simplement une fixation chronologique.
06:45Il y a des affaires qui sont plus urgentes que d'autres.
06:48Je vous prends un exemple, un médecin qui conteste sa culpabilité,
06:53et qui se voit condamné par le tribunal à une interdiction professionnelle d'exercer avec exécution provisoire.
06:59Il ne peut donc plus être médecin.
07:02Dans un cas comme ça, nous avons tendance à audiencer cette affaire avant un autre dossier
07:09où il y aurait eu un appel sur une peine assortie du sursis, par exemple.
07:14C'est une comparaison qui vaut pour Marine Le Pen, on l'a bien compris.
07:18C'est l'une des raisons pour lesquelles vous avez accéléré cette procédure,
07:24et fait en sorte que ce procès ne se tienne pas et ne vienne pas perturber la campagne présidentielle.
07:30Je pense qu'on a bien compris. En tout cas, merci beaucoup Marie-Suzanne Le Keo d'avoir été avec nous ce matin sur France Impôt.
07:36Je rappelle que vous êtes la procureure générale de la Cour d'appel de Paris.