La cour d'appel de Paris a indiqué avoir été saisie de "trois appels" concernant le procès du RN pour l'affaire des assistants parlementaires européens. Elle assure qu'elle examinera le dossier dans des délais qui devraient permettre de "rendre une décision à l'été 2026". Une annonce dont se réjouit Marine Le Pen, qui salue "une très bonne nouvelle".
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00:00On va revenir donc sur les différents scénarios possibles avec David Dunal, cet appel qui aurait donc lieu en 2026.
00:06Quels sont les différents cas de figure qui en découlent, David ?
00:10On va regarder quatre cas de figure ensemble.
00:12Premier cas, Marine Le Pen est condamnée à la même peine, c'est-à-dire de l'inéligibilité avec la même durée d'exécution provisoire.
00:19On se retrouverait alors dans la même configuration et un pourvoi en cassation ne suspendrait pas cette peine.
00:25Elle ne pourrait donc pas se présenter à l'élection présidentielle dans cette hypothèse.
00:29Deuxième cas, elle est condamnée à de l'inéligibilité sans exécution provisoire, elle peut donc tout à fait se présenter en étant inéligible.
00:37Il faudrait tout de même qu'elle forme un pourvoi en cassation s'il y a une peine de prison ferme sous bracelet car cela rendrait difficile l'exercice du pouvoir.
00:44Troisième cas, Marine Le Pen est condamnée à de l'inéligibilité avec exécution provisoire mais sur une durée plus courte.
00:52Elle aura donc purgé sa peine et elle pourra se présenter.
00:55Et puis enfin un quatrième cas de figure, Marine Le Pen est relaxée, dans ce cas elle peut tout à fait se présenter comme candidate à l'élection présidentielle de 2027.