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00:00Punchline, 18h-19h, Laurence Ferrari sur CNews et Europe 1.
00:1118h42, de retour dans Punchline sur CNews et sur Europe 1, on accueille Maître Rodolphe Bosselut.
00:16Bonsoir, vous êtes l'avocat de Marine Le Pen.
00:17Est-ce que l'appel, d'ailleurs, de ce procès a été déposé ?
00:21Oui, aujourd'hui.
00:22Ça y est, la procédure est lancée.
00:24Est-ce que vous avez un espoir raisonnable, comme le disait tout à l'heure le garde des Sceaux,
00:27on va l'écouter d'ailleurs, que cette procédure aille vite ?
00:31Je constate simplement que depuis la mise en œuvre de l'exécution provisoire,
00:36il y a quand même des signes qui commencent à être un petit peu convergents
00:41sur le fait qu'on se rende bien compte que cette mesure d'élimination sans aucun recours
00:47pose une difficulté, y compris à l'institution judiciaire,
00:50et qu'aujourd'hui, des instructions, je mets des guillemets à instructions,
00:54des recommandations sont portées par le garde des Sceaux,
01:00et je pense que le parquet général aura à cœur de, sans doute,
01:03hâter et précipiter un procès en appel.
01:08On va écouter Gérald Darmanin, précisément,
01:10qui répondait à une question de Jean-Philippe Cantanguay de RN.
01:14Et je souhaite, personnellement, que si Mme Le Pen interjette recours,
01:20ce délai de jugement nouveau à la Cour d'appel de Paris
01:24puisse être organisé dans un délai le plus raisonnable possible
01:28avec l'esprit dans lequel Mme Le Pen va interjeter appel.
01:33Il appartiendra à la Cour d'appel de Paris,
01:37parfaitement indépendante dans son organisation,
01:40de fixer la date de cet appel.
01:45Voilà pour Gérald Darmanin, maître bosselus.
01:47Ça veut dire quoi, en temps ?
01:49Ça veut dire un an, un an et demi, six mois ? Qu'est-ce que ça veut dire ?
01:51Écoutez, alors là, vous me posez une colle,
01:53parce que je ne suis pas précisément le parquet général,
01:56qui est le seul qui a la main sur l'audiencement
01:59d'une nouvelle audience à un appel,
02:01qui a la main sur l'organisation,
02:03et là, je suis, comme vous l'avez prévenu de ce dossier,
02:08livré à une forme un peu de...
02:12non pas d'arbitraire, mais enfin de décision,
02:14qui est celle du parquet général.
02:16Vous ne maîtrisez pas, effectivement...
02:18Non, on ne maîtrise rien.
02:20Alors, on va essayer de peut-être activer,
02:22sur un plan judiciaire aussi,
02:24le fait que la Cour puisse se réunir avant,
02:27mais tout ça part quand même,
02:30c'est quand même le point de départ,
02:32d'une décision assez extravagante
02:34d'assortir de l'exécution provisoire
02:36une peine d'inégibilité.
02:38C'est ça qu'il faut dire,
02:40parce que pourquoi aujourd'hui, le garde des Sceaux
02:42est contraint de faire des déclarations
02:44à l'Assemblée générale ?
02:46Tout simplement parce que cette exécution provisoire
02:49est sans aucun recours, hormis l'appel.
02:52C'est-à-dire que je n'ai même pas le moyen,
02:55dans l'attente que la Cour d'appel se réunisse,
02:58de ressaisir un juge pour lui dire
03:01qu'il y a une difficulté avec cette exécution provisoire.
03:04Elle est manifestement disproportionnée,
03:06elle a été prise sur des motifs
03:09qui me semblent discutables,
03:11et moi, je critique très vertement
03:13le jugement qui a été rendu,
03:15mais peut-être qu'on en dira quelques mots.
03:17Mais en toutes cas de cause,
03:19aujourd'hui, nous sommes face à une sorte
03:21d'impasse judiciaire, d'impossibilité judiciaire,
03:24qui rend évidemment difficile
03:26l'exercice des droits de la défense.
03:28Le potentiel appel,
03:31quelle est la voie pour Marine Le Pen ?
03:33On parle de trou de souris,
03:35c'est donc qu'en appel,
03:37pour qu'on comprenne bien,
03:39la justice enlève l'exécution provisoire,
03:42parce que je vois mal comment les juges
03:44ne vont pas condamner une nouvelle fois Marine Le Pen,
03:46même la rendre inéligible,
03:48donc c'est l'exécution provisoire qu'il faut faire sauter,
03:50vous iriez ensuite en cassation,
03:52donc là, ça serait suspensif,
03:53et c'est ça qui permettra à Marine Le Pen
03:55d'être candidate en 2027.
03:56Alors, moi, je vois les choses
03:58un peu différemment.
03:59Je vais juste vous interrompre,
04:00parce qu'on a à l'instant la cour d'appel
04:02qui vient de faire un communiqué,
04:03qui explique que trois appels
04:05ont déjà été enregistrés par ses soins
04:07concernant le procès d'hier,
04:08et qu'elle donne l'été 2026
04:10comme période de la décision en appel.
04:12Été 2026, Maître Bosselux.
04:15C'est jouable.
04:16Ça veut dire que c'est jouable pour Marine Le Pen ou pas ?
04:18C'est juste ?
04:19C'est un peu ric-rac,
04:21mais c'est toujours mieux d'avoir déjà une date
04:23par rapport à la situation
04:24où hier nous n'en avions aucune.
04:26Donc je constate déjà
04:27qu'il y a un premier frémissement.
04:29Mais pour répondre à votre question,
04:31moi, je considère un dossier en appel
04:34comme un nouveau dossier.
04:36Vous partez du principe
04:37que la condamnation sera reconduite,
04:39il y a un vrai débat.
04:41Il y a un vrai débat sur l'existence même
04:43d'une culpabilité de Mme Le Pen.
04:46Je sais bien que le jugement dit
04:48que cela n'a pas de sens
04:49et que le simple fait de l'invoquer
04:51est la preuve d'un risque de récidive,
04:55mais il y a un vrai débat.
04:56Parce que je veux dire,
04:58ici, à vos téléspectateurs,
04:59qu'on parle de détournement de fonds publics.
05:01Certes, c'est le texte qui fonde la poursuite.
05:04Mais ce dont on parle,
05:06c'est l'usage d'une indemnité
05:11qui est donnée à chaque député européen
05:15pour faire de la politique
05:17et qu'il emploie notamment
05:20pour payer ce qu'on appelle
05:21des assistants parlementaires locaux,
05:24c'est-à-dire qui ne sont ni à Bruxelles
05:26ni à Strasbourg,
05:27qui sont sur le territoire français
05:29et qui, sur le territoire français,
05:31répercutent le travail du député européen
05:33sur le territoire national.
05:34On nous dit que vous les avez mal employés
05:37parce qu'ils ont fait trop de politique pour le parti.
05:39Mais c'est un vrai sujet, quand même.
05:41Moi, je ne pense pas qu'on puisse,
05:42d'un revers de main,
05:43dire que les contrats sont fictifs,
05:45comme nous a dit le tribunal, etc.
05:47Il y a un vrai débat.
05:49Donc, le débat devant la Cour, pour moi,
05:51c'est déjà le débat de la culpabilité.
05:54Mais, à minima, évidemment...
05:56Si l'exécution provisoire n'est plus là,
05:57elle peut se présenter.
05:58Si vous allez en cassation,
05:59elle peut se présenter.
06:00C'est-à-dire que si on revient
06:01à une application plus sereine du droit
06:06avec un double degré de juridiction
06:09et une suspension
06:10tant qu'il n'y a pas une décision définitive,
06:12effectivement, après la Cour d'appel,
06:14un pourvoi serait suspensif.
06:16Et à partir du moment où il est suspensif,
06:18l'inégibilité ne serait pas applicable
06:20et elle aurait la possibilité de se présenter
06:22comme une candidate.
06:24Donc, été 2026, le procès en appel
06:27et une décision qui serait rendue dans...
06:30Quatre mois après ?
06:31Quatre mois.
06:32On imagine que la présidentielle
06:34aurait lieu en mai 2027.
06:35C'est des circonstances hors normes
06:36d'une possible élection présidentielle.
06:38En fait, c'est un déstabilisation politique
06:40parce que l'ORN va être obligée de s'organiser.
06:43Je vous ai répondu,
06:45mais après, j'avais plein d'autres questions.
06:46Je ne répondrai pas sur l'ORN.
06:48Je n'ai pas, si vous voulez, en main
06:50l'organisation du parti, la politique, etc.
06:52Je constate, comme tout citoyen,
06:54qu'effectivement, ce calendrier
06:56va contraindre la candidate
06:59à se concentrer en renouveau sur le procès
07:03et sans doute à retarder son entrée en campagne.
07:07Après ça, moi, je n'ai pas d'appréciation.
07:09Je constate simplement, basiquement,
07:12que si l'élection se tient
07:14à la date à laquelle elle doit se tenir...
07:16A priori, avril-mai 2027 ?
07:18Avril-mai 2027.
07:19S'il n'y a pas un élément
07:21ou un événement entre-temps
07:23que personne...
07:24Vous n'excluez pas ça ?
07:25Écoutez, moi, je ne suis pas un observateur
07:28de la vie politique.
07:29Voilà, c'est tout.
07:30Il ne faut plus rien exclure.
07:32Il ne faut plus rien exclure, malheureusement.
07:34Elle serait dans l'incapacité de se présenter.
07:37Une dernière question, maître.
07:39Qu'est-ce que ça dit, selon vous,
07:41le fait qu'aujourd'hui,
07:42vous avez François Bayrou, le Premier ministre,
07:44qui dit, en gros,
07:45il n'est pas très à l'aise
07:46avec l'idée de l'exécution provisoire.
07:47Il faut réfléchir à une nouvelle formule
07:49parce qu'effectivement, il y a des problèmes.
07:51On ne peut pas faire appel
07:52de l'exécution provisoire.
07:53Et dans le même temps,
07:54vous avez Gérald Darmanin, le garde des Sceaux,
07:56qui dit qu'il faut que l'audiencement soit rapide.
07:58La cour d'appel communique immédiatement
08:00pour dire que ce sera en juin 2026.
08:02Comment vous réagissez à ça ?
08:04Parce que là, pour le coup,
08:05ce n'est pas une justice ordinaire.
08:06Non, mais parce que la décision qui a été prise
08:09est une décision extraordinaire.
08:12C'est ça, le sujet.
08:13La sérénité d'un instant judiciaire
08:16aurait été respectée
08:17si le tribunal aurait pris la décision qu'il a prise,
08:22mais sans l'accompagner.
08:24Il y a une chose qui échappe un peu
08:26aux commentaires de façon générale.
08:28C'est qu'en l'état actuel
08:30de la décision qui a été rendue,
08:32la loi Sapin ne s'applique pas.
08:35Ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'automaticité
08:38de la peine d'inligibilité.
08:40Ce qui veut dire encore
08:42que le tribunal avait simplement
08:45une décision à prendre,
08:47puisqu'elle n'était pas automatique,
08:49devait-il ou non prononcer l'inligibilité ?
08:51Premier stade.
08:53Il décide que oui.
08:54Mais rien ne l'obligeait à sortir cette inligibilité
08:58d'une exécution provisoire.
08:59Pourquoi le fait-il ?
09:01Pour prévenir un trouble à l'ordre public.
09:03Pour prévenir un trouble à l'ordre public,
09:05qui est conçu comme le fait pour Marine Le Pen
09:09de pouvoir se présenter aux élections.
09:11Donc moi, je ne suis pas là, encore une fois,
09:13pour mettre en cause Pierre, Paul ou Jacques.
09:16Je parle d'un jugement.
09:17Et je parle des motifs de ce jugement.
09:20Les motifs de ce jugement, me semblent,
09:22contrevenir à ce qu'on attend d'un jugement,
09:25c'est-à-dire du recul,
09:27et qu'il y a évidemment des considérations
09:29de nature politique.
09:31Et si vous me permettez, j'en termine,
09:33parce que pour moi, c'est important.
09:34Il y a un considérant
09:36qui est quand même extraordinaire.
09:38Donc là, je cite le jugement.
09:41L'atteinte aux intérêts de l'Union européenne
09:44revêt une gravité particulière,
09:46dans la mesure où elle est portée,
09:48non sans un certain cynisme,
09:50mais avec détermination,
09:52par un parti politique
09:54qui revendique son opposition
09:56aux institutions européennes.
09:58Qu'est-ce que ça veut dire ?
10:00Que le tribunal nous dit que si le parti
10:02avait eu un positionnement,
10:04que je qualifie rapidement de fédéraliste,
10:06les faits auraient été moins graves.
10:08Voilà où nous sommes aujourd'hui rendus.
10:11Est-ce que ça explique, selon vous,
10:13que dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem,
10:15ceux qui ont été condamnés
10:16n'aient eu que des peines d'inéligibilité,
10:18avec sursis ?
10:19C'est une explication, à l'évidence,
10:21puisque la position du Modem sur l'Europe
10:24n'est pas la position du RN,
10:26et qu'il s'en déduit un traitement judiciaire différent.
10:30Ça interroge.
10:31Alors après, on me dit,
10:33et j'entends M. le procureur général qui nous dit
10:35« halte au feu, ne tapez pas sur les magistrats ».
10:37Moi, je ne tape pas sur les magistrats,
10:38je prends une décision,
10:40et je la soumets à les personnes
10:43qui veulent la regarder
10:45avec simplement de la bonne foi.
10:48Dans ce cas-là, si on suit le raisonnement,
10:50ça voudrait dire que votre cliente
10:52n'aurait pas accès à la CEDH.
10:55La Cour européenne des droits de l'homme.
10:57Si on suit ce raisonnement.
10:59C'est-à-dire ?
11:01Je ne perçois pas votre question.
11:03C'est-à-dire ?
11:04C'est-à-dire qu'on considère en droit
11:06que le premier juridiction européen
11:09est une juridiction interne.
11:11Mais après, lorsque l'ensemble des recours
11:14vont être finis, normalement,
11:15tout citoyen européen
11:17a le droit à un recours
11:18à la Cour européenne des droits de l'homme.
11:20Mais là, comme il y a ce considérant
11:22qui considère que c'est parce que
11:25ce parti-là est contre l'Europe,
11:28de fait, elle n'aurait presque pas
11:30le droit d'avoir accès à ça.
11:31Elle ne va pas jusqu'à dire
11:32qu'elle est contre la Convention européenne
11:34des droits de l'homme.
11:35Vous avez raison,
11:36peut-être qu'on peut aller jusque-là.
11:37Mais ce que je constate simplement,
11:39c'est que là est expressément articulée
11:44une appréciation subjective
11:47qui relève d'une appréciation
11:49sur le fondement de la politique
11:52menée par ce parti
11:53pour décider de la sanction
11:55qui est prise à son encontre.
11:57Pardon de dire qu'à l'évidence,
12:00à la lecture de simplement cette attendue,
12:02nous sommes en présence d'une décision politique.
12:05Et donc, on a appris, maître,
12:06pendant que l'on parlait
12:08que la Cour d'appel de Paris
12:09envisage un procès en appel à l'été 2026,
12:12dans quel état d'esprit est votre cliente ?
12:13On l'a vu très combative hier soir,
12:15ce matin encore.
12:16Elle est prête à aller jusqu'au bout ?
12:18Ah non, alors là, je ne veux pas de mystère.
12:21Ma cliente, ce n'est pas une deuxième nature.
12:24C'est sa nature.
12:25Elle est combative
12:26et elle considère à juste titre,
12:28en lisant cela,
12:29ce qui la révolte et la scandalise,
12:32que le combat doit se poursuivre.
12:35Jusqu'à ce qu'elle...
12:37Jusqu'à ce qu'elle soit tranchée,
12:39sans aucune, d'ailleurs,
12:41connotation péjorative,
12:43le vrai débat de ce dossier.
12:45C'est, est-ce que, encore une fois,
12:47est-ce qu'on peut dire,
12:48sans être jugé comme un récidiviste,
12:50en étant avocat,
12:51est-ce qu'on peut dire
12:52que le fait de faire de la politique
12:55comme un député européen français,
12:57élu sur une liste française
13:00auprès d'électeurs français,
13:02avec un assistant parlementaire français,
13:05est-ce qu'on peut simplement dire
13:06que faire de la politique
13:08est immédiatement constitutif
13:11d'une infraction ?
13:12Je ne le pense pas,
13:13le tribunal l'a pensé, je le regrette.