Christophe Soulard, président de la Cour de cassation, était l'invité de Benjamin Duhamel dans "Tout le monde veut savoir" sur BFMTV.
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00:00J'exclus totalement de porter une appréciation sur les motifs de cette décision.
00:04Je ne peux pas le faire d'abord parce que, en tant que premier président de la Cour de cassation,
00:08j'aurai peut-être à connaître de cette affaire.
00:11Deuxièmement, parce que je sais d'expérience
00:14que quand on est à extérieur à une affaire, comme je le suis,
00:17puisque j'en sais pas plus que d'autres,
00:20on n'a pas la connaissance de l'affaire qu'ont pu avoir ceux
00:24qui ont étudié à fond le dossier, qui ont entendu
00:27les appartis civils, qui ont entendu les prévenus, etc.
00:30Donc je n'ai pas cette connaissance approfondie du dossier.
00:32Je ne porterai aucune appréciation sur la motivation de la décision.
00:35Si cette motivation peut faire l'objet,
00:40la décision elle-même, vous le savez, peut faire l'objet d'un appel,
00:42vous en avez parlé au début, donc c'est le processus normal.
00:45La Cour d'appel éventuellement rejugera.
00:47Cette décision fait l'objet d'un appel, sauf que ce qui fait également débat,
00:49c'est la décision d'une exécution provisoire, c'est-à-dire d'un effet immédiat.
00:54– Là encore, et je comprends bien, comme Premier Président de la Cour de cassation,
00:57vous ne pouvez pas rentrer dans le détail de cette affaire, ni la commenter.
01:02Mais sur le principe, le double degré de juridiction est un principe de droit,
01:06le fait que n'importe quelle justicia puisse faire appel,
01:08sauf que là Marine Le Pen fait appel, mais l'exécution provisoire
01:11fait qu'elle est inéligible alors même qu'elle a fait appel.
01:14Est-ce que vous comprenez que certains de ceux qui nous regardent ce soir
01:16puissent se dire, ce n'est pas normal ?
01:20– C'est quelque chose qui a été prévu par le législateur,
01:23dans le code de procédure pénal, il y a une disposition qui prévoit
01:28que l'exécution provisoire peut assortir ce genre de condamnation.
01:32Les magistrats en ont fait usage, comme ils auraient pu ne pas en faire usage,
01:35c'est un choix qu'ils ont fait, qui est longuement motivé.
01:38Je ne peux pas en dire plus, ce n'est pas quelque chose qui est tombé du ciel,
01:43cette exécution provisoire, elle existe, je ferai observer
01:46qu'elle est prononcée dans beaucoup d'affaires, l'exécution provisoire.
01:49– Vous avez raison, donc c'est au fond un outil banal,
01:51même quand il s'agit de responsables politiques et de peine d'inéligibilité.
01:55– Le législateur a prévu que ça pouvait assortir notamment une peine d'inéligibilité,
02:00donc ça a été prévu dès le départ.