Résoudre efficacement les conflits entre actionnaires avec Jean-Vasken Alyanakian, Avocat au barreau de Paris et médiateur.
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00:00Comment résoudre efficacement les conflits entre actionnaires ?
00:14On en parle tout de suite avec mon invité Jean-Vasquen Alain-Nacan, avocat au Barreau de Paris, également médiateur.
00:21Jean-Vasquen Alain-Nacan, bonjour.
00:24Bonjour Monsieur.
00:26Certains conflits et désaccords peuvent émerger entre actionnaires concernant les choix faits par la société.
00:32La médiation permet de gérer de façon amiable de tels conflits.
00:37Pourquoi est-il beaucoup plus facile de trouver une solution par la médiation plutôt que par une négociation classique ?
00:46C'est bien résumé. En fait, une négociation classique, qu'est-ce que c'est ?
00:50Ce sont deux personnes ou trois personnes face à face, avec avocat souvent, qui sont dans des positions.
00:57Je veux ceci, je ne te donnerai pas cela, tu m'as fait ceci, non je ne t'ai pas fait cela.
01:03Donc on a un rapport de force, un rapport de position, de la pression, de la conviction, et on essaye d'y arriver, on essaye.
01:13Et on y arrive parfois, bien entendu, mais souvent c'est très long, surtout dans les conflits entre actionnaires.
01:19La médiation, c'est infiniment plus puissant que la négociation classique. Pourquoi ?
01:24Tout d'abord, c'est un processus qui est structuré, qui est très méthodologique, et qui est conduit et proposé par un médiateur.
01:34C'est-à-dire un tiers qui n'est pas avocat d'une des parties, ni des parties en général, qui n'est ni juge, ni arbitre, ni conseiller.
01:44C'est le rôle des avocats qui ont toute la confiance de leurs clients pour ça, et ça rend service au médiateur, j'expliquerai pourquoi après peut-être.
01:53Et ce tiers qui est le médiateur, il est indépendant, il est neutre, il est impartial.
01:59Indépendant, ça veut dire qu'il n'a pas de rapport financier, ou moraux, ou d'intérêt quelconque avec une des parties.
02:06Neutre, ça veut dire qu'il n'a pas d'avis sur la solution, quelle qu'elle soit.
02:12Il ne va pas pousser vers une solution plutôt qu'une autre.
02:15Et l'impartialité est absolument clé pour le médiateur.
02:18L'impartialité, c'est ne pas pencher, même involontairement, vers l'un ou vers l'autre, favoriser involontairement l'un ou l'autre.
02:26L'impartialité, c'est être toujours avec tout le monde et bien mesurer la perception chez chacun de cette impartialité.
02:35C'est essentiel.
02:37Et alors ce processus, pourquoi est-ce qu'il réussit ?
02:40Parce qu'il est d'abord focalisé sur l'établissement d'une bonne communication.
02:47Une communication respectueuse, une communication apaisée et une communication efficace.
02:54Donc ça, c'est important, la communication.
02:57On va essayer d'aller un peu plus loin.
02:59Quels sont les avantages d'une solution obtenue grâce à une médiation par rapport à une négociation classique ?
03:05Alors justement, en médiation, on passe des positions, j'expliquais tout à l'heure, des positions et des émotions,
03:13qui par la bonne communication vont permettre de faire place aux intérêts et aux besoins et à leur compréhension mutuelle par chaque partie.
03:22C'est un effort, c'est un processus, mais ça marche dans plus de 70% des cas.
03:26Et on va arriver à une solution.
03:28En décision, lors d'une décision judiciaire, d'abord c'est long, c'est long, ça coûte cher.
03:35Et en plus, c'est très aléatoire.
03:38Il y a des chances de succès indéniables ou des risques d'échec qui vont aussi pousser à vouloir faire une négociation ou une médiation.
03:47Mais globalement, c'est assez inconfortable par rapport au temps de l'entreprise,
03:51par rapport à l'appétence des actionnaires pour la sécurité, pour la fiabilité, pour la rentabilité.
03:56Et un contentieux, c'est très mauvais pour l'intérêt social et des actionnaires n'aiment pas le contentieux.
04:03Ils le font parce que ça permet de démontrer une position de force, d'embêter l'autre.
04:08Mais en réalité, il n'y a pas d'actionnaire qui souhaite découper la société au terme d'un beau contentieux.
04:15Voilà, donc ça va sauvegarder l'intérêt social, la médiation, pour les actionnaires en particulier ou pour les familles.
04:23L'autre chose, c'est que ça va préserver, la médiation va préserver les relations.
04:29La dernière chose, on touche à l'idée de justice.
04:33Il y a des éditions de justice qui ne peuvent pas trancher réellement des litiges.
04:38Encore une fois, l'argent ne fait pas tout.
04:40L'exécution forcée d'illigence matérielle ne fait pas tout.
04:44Alors que la médiation va faire venir autour de la table, grâce à cette communication et à cette créativité,
04:50cette créativité que la liberté et la confidentialité va permettre aux partis de réaliser,
04:56avec l'invitation et les questions du médiateur, d'un processus maïotique,
05:01cette méthodologie va permettre de faire venir autour de la table des éléments, des besoins, des choses extérieures,
05:10mais qui vont permettre de rétablir l'équilibre entre les parties, entre les attentes mutuelles,
05:15et de créer un équilibre et de donner une solution 360 degrés qu'aucun juge ne pourrait donner dans beaucoup de cas de figure.
05:23Pour parvenir à une solution 360 degrés, comme vous l'indiquez, le rôle du médiateur est crucial.
05:30Comment concrètement il aide les partis à clarifier leurs besoins et intérêts pour parvenir à un accord ?
05:40D'abord, il faut que les règles soient claires.
05:42Les partis qui souhaitent entrer en médiation, parce qu'elles sont éclairées,
05:47trouvent une petite étincelle d'envie de résoudre le litige auquel elles sont confrontées par la médiation, par la négociation,
05:56mais une négociation augmentée.
05:58Et le médiateur va déjà poser les règles de bonne communication, je l'ai dit tout à l'heure, et procéder par questionnement.
06:07Quoi ? Pourquoi ? Pourquoi ? Et encore pourquoi ?
06:12Et petit à petit, on va basculer, comme je l'expliquais tout à l'heure, des positions aux intérêts et aux besoins.
06:17C'est une sorte d'accouchement intellectuel, qui va donner lieu à un effort de la part des partis.
06:27Et c'est là où le médiateur doit faire preuve de beaucoup de ténacité, mais aussi d'humanité.
06:34D'humanité, c'est très important.
06:36Beaucoup d'écoute, justement, des positions des uns et des autres.
06:40Oui, beaucoup d'écoute, mais en même temps être intraitable sur la méthodologie.
06:45Et c'est ça, c'est ça qui fait que ça marche.
06:48Alors, pour que ça marche aussi, il faut une bonne préparation, j'imagine, à la médiation.
06:52Comment les partis peuvent-ils se préparer efficacement à une médiation pour maximiser les chances de réussite ?
07:01D'abord, il est important que les partis aient un minimum d'informations sur ce qu'est la médiation et ce qu'elle n'est pas.
07:09Parfois, on confond médiation et négociation, méditation peut-être,
07:16même si une bonne méditation peut favoriser la bonne fluidité en médiation.
07:21Mais il faut que les partis sachent que ce n'est pas un concours de plaidoirie,
07:26ce n'est pas un rapport de force, la médiation.
07:29Le rapport de force existe, mais on va le domestiquer, on va l'entourer de plein d'autres choses,
07:34ce qui fait que le rapport de force va baisser.
07:37Les avocats aussi doivent comprendre que ce n'est pas un concours de plaidoirie, ils le savent aujourd'hui.
07:42Et donc, c'est un premier élément de convergence entre les partis avec le médiateur sur la méthode attendue.
07:50La deuxième chose, il est toujours utile de faire le point sur ses intérêts fondamentaux.
07:57Et les avocats sont là, avant même la médiation, préparés à la médiation,
08:02pour aider leurs clients à dégager leurs intérêts fondamentaux.
08:07Et c'est ça qui, au cours de la médiation, va permettre d'accélérer les choses.
08:10Et le choix du médiateur est important aussi. Comment choisir le bon médiateur ?
08:15Alors, il y a différentes manières de les choisir.
08:19En réalité, un bon médiateur, qu'est-ce que c'est ?
08:21C'est d'abord un médiateur très bien formé, qui, de manière préférentielle, a une certification.
08:30Il y a différents organismes français ou internationaux qui délivrent des certifications.
08:35À titre personnel, j'ai la certification du CMAP, où j'exerce une activité importante,
08:41parce qu'il y a une méthodologie qui est fortement élaborée et reconnue.
08:46Voilà, donc ça, c'est un premier cadrage.
08:50Le deuxième cadrage, il est plus classique.
08:52J'aimerais un médiateur dans le domaine dans lequel j'exerce.
08:58J'ai un contentieux financier, j'ai un contentieux actionnaire,
09:01j'aimerais un médiateur qui sache que c'est que la compta, que la finance,
09:05où je suis ingénieur et j'ai un brevet.
09:08En fait, il faut choisir un médiateur, me semble-t-il, qui ne soit pas éloigné,
09:13qui ait une appétence avec les domaines techniques, les domaines humains, les domaines réglementaires,
09:22pour qu'il y ait cette confiance qui soit maintenue.
09:24Si un médiateur pose des questions de définition toutes les cinq minutes,
09:29il faut un médiateur 360 degrés, en fait.
09:30On va conclure là-dessus.
09:32Merci Jean Vascon, Alia Nakyan.
09:34Vous êtes avocat au barreau de Paris et médiateur.
09:37Merci pour votre fidélité.
09:39Restez curieux à informer.
09:41À très bientôt sur Bismarck for Change.