Faut-il, comme le préconise Eric Ciotti, supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité ? Un jugement en appel d'ici l'été 2026 pour le RN ? Faut-il s'attendre à une censure ?
Les députés Gaëtan Dussausaye, député Rassemblement national des Vosges, et Xavier Albertini, député Horizons de la Marne, ont répondu aux questions de Valérie Brochard, Hugo Couturier (Hugo au perchoir), Fanny Weil et du chat en live sur Twitch.
Légi'Stream présenté par Valérie Brochard, c'est tous les mercredis à 16h30 en live sur la chaîne Twitch de LCP-Assemblée nationale.
#LePen #LePen2027 #Présidentielle #Justice #Présidentielles2027 #Politique #Démocratie #Elu #Inélibibilité
Les députés Gaëtan Dussausaye, député Rassemblement national des Vosges, et Xavier Albertini, député Horizons de la Marne, ont répondu aux questions de Valérie Brochard, Hugo Couturier (Hugo au perchoir), Fanny Weil et du chat en live sur Twitch.
Légi'Stream présenté par Valérie Brochard, c'est tous les mercredis à 16h30 en live sur la chaîne Twitch de LCP-Assemblée nationale.
#LePen #LePen2027 #Présidentielle #Justice #Présidentielles2027 #Politique #Démocratie #Elu #Inélibibilité
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00:00:00Et voilà, bienvenue sur le plateau de Légistrim, l'émission Twitch en direct de la chaîne parlementaire avec mes collègues et néanmoins amis.
00:00:11Fanny Veil, bonjour.
00:00:12Bonjour, bonjour à tous.
00:00:13Et Égo Perchoir.
00:00:14Bonsoir.
00:00:15Comment allez-vous ? Bonsoir, ça va ? 16h30, on va se calmer.
00:00:19Je me suis pris pour Léon Zitrone.
00:00:20Oui, c'était vous.
00:00:21Voilà, c'est ça.
00:00:22Mes lunettes, mes lunettes, Guy.
00:00:24On va arrêter tout de suite les imitations.
00:00:26Pour présenter notre invité du jour, Gaëtan Dussosé, bonjour.
00:00:29Bonjour.
00:00:30Alors, vous êtes député Rassemblement National des Vosges et vous organisez avec l'ensemble du Rassemblement National, vos collègues, des sympathisants, dimanche prochain à 15h, une grande mobilisation pacifique et populaire.
00:00:43C'est quoi l'idée ? C'est de manifester contre la justice ?
00:00:47Non, la première idée, c'est surtout d'aller sauver la démocratie et de permettre à des millions de Français, parce qu'en réalité ça dépasse évidemment les seuls électeurs du Rassemblement National,
00:00:56de pouvoir apporter leur soutien à Marine Le Pen et de s'insurger contre ce qu'il s'est passé en réalité ce lundi 31 mars 2025.
00:01:04Je pense qu'il y en a beaucoup qui ont été heurtés par le fait qu'une décision qui est politique, et je pense qu'on aura l'occasion de revenir là-dessus,
00:01:11mais qu'une décision qui est foncièrement politique puisse empêcher comme cela, en un claquement de doigts,
00:01:15non seulement de revenir sur tous les fondements de l'Etat de droit, mais surtout d'empêcher Marine Le Pen d'être candidate à l'élection maire qu'à l'élection présidentielle.
00:01:23Vous avez raison, on va revenir évidemment dans le détail sur cette décision de justice, mais comprenez bien ma question.
00:01:31Le fait de rassembler là des gens, alors soit vous dites que ce sont des soutiens, c'est pour rassembler les soutiens de Marine Le Pen, auquel cas ça s'appelle un meeting,
00:01:40très bien, grand bien que vous le fassiez, vous avez le droit de le faire évidemment, soit c'est un, je le redis, une grande mobilisation pacifique et populaire, mais pourquoi ?
00:01:47Est-ce que l'idée c'est de s'insurger contre la justice, de manifester contre la justice de notre pays ? Est-ce que c'est ça l'idée principale ? Est-ce que c'est ça qui vous motive ?
00:01:57Vous savez pertinemment que la manifestation est un droit et une liberté, qui était garantie d'ailleurs par notre constitution.
00:02:03Le fait de critiquer les fondements d'un jugement et d'exprimer des désaccords aussi avec le jugement qui est celui de la présidente d'un tribunal, fait partie aussi de la liberté citoyenne.
00:02:16Et comme je vous le disais, nous on voit depuis lundi en réalité qu'il y a énormément de Français, y compris des personnes qui ne sont pas des électeurs ni du Rassemblement National ni du Marine Le Pen,
00:02:25qui ne comprennent pas ce qui vient de se passer et qui se disent mais comment on peut dans une grande démocratie qu'est la France, comment on peut dans le pays des droits de l'homme,
00:02:33qui en plus, dont les dirigeants depuis un certain nombre de temps passent leur temps à donner des leçons de morale, d'éthique, de droits de l'homme, de démocratie au monde entier,
00:02:42comment peut-on empêcher les leaders de l'opposition crédités à plus de 35% de candidater à l'élection présidentielle ?
00:02:48Ça a heurté beaucoup de monde et c'est évidemment l'occasion pour nous ce dimanche 6 avril de donner finalement une tribune à ces Français qui ont envie de défendre la démocratie jusqu'au bout.
00:02:57Je vais être un peu cash mais on s'en moque un peu du pourcentage crédité si Marine Le Pen est coupable. Elle a été déclarée coupable, elle a fait appel, l'appel est suspensif, elle est considérée comme innocente jusqu'à décision définitive, ça personne ne le nie.
00:03:14Mais le pourcentage, on se moque, si elle est coupable, elle est coupable, elle pourrait même être à 60% au premier tour, si elle est coupable, la loi s'applique, elle n'a pas à être candidate.
00:03:24La popularité n'est pas un totem d'immunité, c'est ce que Hugo veut dire.
00:03:28Vous l'avez dit vous-même et c'est là qu'est toute la problématique d'ailleurs de cette décision de la présidente du tribunal du lundi 31 mars.
00:03:34C'est qu'à partir du moment où elle fait appel, elle retrouve dans son intégralité, dans sa totalité, sa présomption d'innocence.
00:03:40Et donc par conséquent, elle doit aussi retrouver l'intégralité de ses droits, y compris celui de se présenter à l'élection présidentielle.
00:03:46En réalité, ce qu'a fait la présidente du tribunal lundi dernier, c'est tout simplement de ne pas respecter l'état de droit et de ne pas respecter finalement les droits à la défense et à toute justice.
00:03:55Elle a respecté la loi, puisque c'est une disposition de la loi.
00:03:58Alors justement, c'est très intéressant, parce qu'il y en a beaucoup qui...
00:04:01C'était un peu, pendant la crise Covid, tout le monde s'était transformé en médecin.
00:04:05Pendant la guerre entre l'Ukraine et la Russie qui continue, malheureusement encore aujourd'hui, tout le monde s'est transformé en géopoliticien.
00:04:13Et maintenant, tout le monde est devenu avocat.
00:04:15Bon, il faut quand même rappeler des choses qui sont assez essentielles.
00:04:18Il y en a beaucoup qui ont dit, oui, c'est la loi Saint-Pin-deux, etc.
00:04:21Bon, déjà, niet.
00:04:22Non, on le sait.
00:04:23Ça, ça a été retiré.
00:04:24Bien sûr.
00:04:25Même si c'est bien de le répéter quand même.
00:04:26Et puis surtout, sur la chaîne parlementaire, on étudie nos dossiers.
00:04:27C'est vrai.
00:04:28Donc en général, on le sait.
00:04:29Mais ce n'était pas le cas de tous les parlementaires.
00:04:30Hier soir, j'étais sur votre plateau et il y en avait qui n'étaient pas au courant de ça et qui ont repris des arguments qui ont été démentis, y compris par la présidente du tribunal.
00:04:36Et on ne peut pas accuser la présidente du tribunal de complaisance avec le RN parce qu'on est les premiers à contester la décision qu'elle a prise lundi dernier.
00:04:42Mais elle l'a dit et c'est écrit noir sur blanc dans le jugement.
00:04:45On ne peut pas revendiquer la loi Saint-Pin-deux et la question d'ajouter de manière complémentaire la peine d'inéligibilité à tout élu qui aurait été condamné pour des questions de détournement de fonds et autres.
00:04:55Pour une simple et bonne raison, c'est qu'elle a été votée postérieurement aux faits qui sont reprochés à Marine Le Pen et au RN et que nous contestons.
00:05:02Et donc, par conséquent, il n'y a pas d'effet rétroactif.
00:05:05Il n'y a pas d'effet.
00:05:06On ne peut pas prendre ça en question.
00:05:08J'aimerais qu'on écoute ce qu'a dit l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, monsieur Jean-Éric Schottel,
00:05:13qui, justement, disait qu'aujourd'hui, c'est disproportionné et qu'en réalité, on ne respecte pas la liberté de l'électeur avec une telle décision.
00:05:23Parce que même si elle est présumée innocente, on lui refuse finalement tous les droits auxquels elle a le droit.
00:05:27Et Marine n'est pas en dessous de la loi.
00:05:28Elle n'est pas au-dessus, mais elle n'est évidemment pas en dessous de la loi.
00:05:30Elle a le droit de se présenter à l'élection présidentielle.
00:05:32Pour répondre à votre argument sur la disproportion, justement, ce qui cristallise, on a bien compris, la colère du RN,
00:05:38c'est justement que la peine s'applique tout de suite.
00:05:40L'inéligibilité s'applique dès maintenant.
00:05:45Cela dit, la juge justifie quand même cette décision, notamment par le risque de récidive.
00:05:50Ce à quoi la plupart de votre groupe répondent.
00:05:53Oui, mais de toute façon, elle n'est plus dans ses fonctions, donc il n'y a pas de risque.
00:05:57Mais elle est quand même élue encore, Marine Le Pen.
00:05:59Quand on prétend être à nouveau élue à la fonction suprême, si jamais elle était reconnue à être de nouveau coupable,
00:06:06l'argument ne s'entend du risque de récidive.
00:06:10Deux choses. La première, elle est encore élue.
00:06:13Elle est encore députée du Pas-de-Calais, je vous le conseille.
00:06:15Mais par contre, elle ne sera plus demain conseillère départementale du Pas-de-Calais.
00:06:18Donc on vient déjà de perdre un élu, ou du moins nous avons perdu Marine Le Pen,
00:06:22au conseil départemental du Pas-de-Calais pour représenter justement ses électeurs
00:06:26et tous ceux qui lui ont fait confiance lors des dernières élections départementales.
00:06:29C'est pas Glissant, c'est pas quelqu'un de la liste qui prend le poste ?
00:06:30Normalement, je crois que c'est le suppléant qui prend à ce moment-là.
00:06:32C'est ça ? Que vous ne perdez pas...
00:06:33Oui, non mais désolé, mais Marine Le Pen est Marine Le Pen,
00:06:36comme Gaétan Dussosser et comme tant d'autres.
00:06:38Chacun a sa personnalité. Ils ont fait confiance à Marine Le Pen pour être élue.
00:06:42Et le fait que ce soit une décision de justice qui l'empêche, faisant fi de tous les droits possibles à la défense
00:06:47et tous les droits de justice fiables, de pouvoir exercer son mandat,
00:06:51évidemment, ça pose problème pour la santé démocratique de notre pays.
00:06:55Et deuxième point, c'est sur la question de la récidive.
00:06:57Ça, c'est très intéressant, parce que justement, dans le jugement,
00:06:59et d'ailleurs, tout le monde peut le retrouver aujourd'hui sur Internet,
00:07:01d'ailleurs, je m'étonne que pour le coup, le jugement ait été d'abord accessible à certains journalistes,
00:07:07il y a M. Gilles Boulot, 20h de TF1, désolé pour la concurrence,
00:07:10mais lundi soir, il avait déjà le jugement.
00:07:12Oui, avant d'être publié, mais peu importe, c'est que tout le monde l'a.
00:07:14Nous, nos avocats l'ont reçu que le mardi matin.
00:07:15Bon, il y a quand même un petit problème de savoir qui entre la défense et les médias...
00:07:17En tout cas, on peut le lire, ça fait 152 pages et on peut la voir.
00:07:20Mais soit.
00:07:21Il est à disposition.
00:07:22Sur la question de la récidive, justement, l'un des motifs...
00:07:25Alors déjà, la question de la récidive, on peut la poser par différents biais.
00:07:28Est-ce que Marine Le Pen est encore députée européenne ? Non.
00:07:30Est-ce qu'elle est présidente du Rassemblement national ? Non.
00:07:32Mais pire que ça, dans le jugement, la présidente du tribunal nous dit...
00:07:38Comment elle dit ça ?
00:07:39Elle dit, finalement, parce que dans votre défense, vous avez cherché à plaider votre innocence,
00:07:45c'est que donc vous ne reconnaissez pas la gravité des faits que nous contestons.
00:07:48Mais pardon, mais c'est le droit de la défense.
00:07:50La défense est là pour se défendre.
00:07:52On n'est pas là pour arriver et dire, bonjour, j'ai fauté.
00:07:55Si on avait fait le raisonnement inverse, on serait venu nous voir aujourd'hui,
00:07:58vous seriez venu me voir aujourd'hui en me disant, mais pardon,
00:08:01mais vous avez dit vous-même que vous étiez coupable,
00:08:03donc reconnaissez, vous n'avez pas de raison aujourd'hui de faire appel.
00:08:06Évidemment, c'est un droit fondamental à la défense de pouvoir se défendre
00:08:09et plaider son innocence, d'autant plus quand on l'est.
00:08:11La juge, justement, je reprends les termes qui sont employés,
00:08:14elle reproche à Marine Le Pen une impunité revendiquée,
00:08:17un mépris de la manifestation de la vérité.
00:08:19Est-ce qu'elle ne paye pas aussi un peu son attitude lors des audiences,
00:08:22finalement, Marine Le Pen ?
00:08:24Non, absolument pas.
00:08:25Encore une fois, vous savez, cette affaire, elle a dix ans.
00:08:28Ça fait dix ans, ça a été initié par deux socialistes,
00:08:30un Allemand, Martin Schulz, qui était à l'époque président du Parlement européen,
00:08:34et Christiane Taubira, qui était à l'époque garde des Sceaux.
00:08:37Je ne vais pas vous refaire l'intégralité du CV de Christiane Taubira,
00:08:39je pense que vous voyez à peu près ce qu'elle pense de Marine Le Pen
00:08:41et des idées qui sont portées par le Rassemblement national.
00:08:43Après, il y a eu des élus FN qui ont tenu des propos pas très classes
00:08:47non plus vis-à-vis de Christiane Taubira.
00:08:49Pas très classes ?
00:08:50Oui, totalement racistes, disons-le.
00:08:51Qui ont même été répréhensibles.
00:08:53C'était une candidate qui avait fait une...
00:08:55Donc, elle n'était pas élue.
00:08:56Oui, mais...
00:08:57Elle a été exclue du Front National à l'époque.
00:08:58Ah, donc, elle était bien chez vous quand même.
00:09:00C'est un peu toute la différence qu'il y a, d'ailleurs,
00:09:01entre le Rassemblement national et l'extrême-gauche de LFI.
00:09:03L'extrême-gauche de LFI, par exemple, c'est que quand nous,
00:09:05nous avons des personnes qui faisons ou qui disent des choses
00:09:08qui ne sont pas dans la ligne du Rassemblement national,
00:09:10qui sont contraires à ce que l'on pense à nos valeurs et à notre éthique,
00:09:13eh bien, nous, nous prenons nos responsabilités et nous les mettons dehors.
00:09:15Ce n'est pas le cas de tous les partis politiques,
00:09:17ça, vous pouvez le vérifier facilement.
00:09:19Donc, cette affaire, elle a dix ans.
00:09:21Et ça fait dix ans qu'à chaque fois,
00:09:23allez, à six mois d'une élection,
00:09:25le calendrier peut poser question aussi,
00:09:27à chaque fois, systématiquement,
00:09:28à Marine Le Pen, l'affaire des assistants parlementaires...
00:09:30Après, il y a des élections chaque année,
00:09:32il y a des questions calendaires...
00:09:34Mais il y a un moment donné, on est en droit aussi
00:09:36de contester les faits qui nous sont reprochés.
00:09:38C'est le droit de la défense.
00:09:39Bien sûr.
00:09:40Comme le modem, d'ailleurs aussi,
00:09:42huit élus, voilà,
00:09:45qui ont été aussi incriminés.
00:09:48Mais pas pour les mêmes sommes.
00:09:49Non, bien sûr, mais dans ce même type, disons,
00:09:52ce même type d'affaires.
00:09:53Je crois que c'est 300 000 euros pour le modem.
00:09:54Exactement.
00:09:55Neuf ans de procédure,
00:09:57parce que vous disiez, ça date d'il y a dix ans,
00:09:59il y a quand même eu neuf ans de procédure,
00:10:00deux mois de procès.
00:10:02Est-ce que ça, vous rejetez tout en bloc,
00:10:05tout le travail qui aurait été fait
00:10:07sur la recherche de cette affaire,
00:10:11le fait de rechercher des preuves,
00:10:14de vous les soumettre dans le cadre, justement,
00:10:16de ce qu'on appelle la justice,
00:10:17ça aussi, vous le contestez ?
00:10:19Vous dites que la justice n'a eu que pour seul boussole
00:10:23un côté partisan ?
00:10:25Voilà, elle n'a été que partisane ?
00:10:27Alors, attention à une chose, pour le coup,
00:10:29je ne vais pas parler de la justice
00:10:31avec un grand J pour une simple et bonne raison,
00:10:33c'est que je suis persuadé,
00:10:34comme beaucoup de ceux qui nous écoutent aujourd'hui,
00:10:36qu'il y a des juges qui font leur travail
00:10:37de la manière la plus objective.
00:10:39Ah, mais voilà, alors ça aussi, vous dites,
00:10:41souvent, depuis le début de cette émission,
00:10:43ça, il faut l'entendre, ça, il faut l'entendre,
00:10:44mais ça aussi, vous reconnaîtrez qu'on l'entend rarement,
00:10:46notamment sur vos bancs.
00:10:47Avouez quand même que depuis lundi,
00:10:49on a quand même une certaine raison
00:10:50d'être assez agacés,
00:10:51et donc peut-être d'aller à l'essentiel,
00:10:52à savoir ce qui nous indigne,
00:10:54plutôt que de revenir sur des constats
00:10:55qui devraient, pour le coup...
00:10:56Donc, juges rouges, tyrans...
00:10:58Juges rouges, on a le droit de le dire quand même.
00:11:00On parle, si je voulais que je vous recite à nouveau
00:11:02le syndicat de la magistrature,
00:11:04de qui, par exemple, en juin ou juillet 2024,
00:11:07appelaient tous les magistrats et les magistrates,
00:11:09pas uniquement des citoyens,
00:11:10des magistrats et des magistrates,
00:11:11à tout faire pour empêcher l'accès aux responsabilités,
00:11:14l'accès au pouvoir du Rassemblement national.
00:11:16Le syndicat de la magistrature,
00:11:19il y a un peu plus de 20%, je crois,
00:11:20mais ils sont bien des minorités.
00:11:22Mais ça représente quand même quelque chose.
00:11:24Et quand je vois qu'aujourd'hui, on est jugé par quelqu'un
00:11:27qui a quitté le monde privé,
00:11:29le monde des affaires,
00:11:31et qui a décidé de s'engager dans le monde judiciaire,
00:11:33le monde de la justice,
00:11:34après avoir vu Eva Jolie à la télé,
00:11:37la candidate écologiste de 2012,
00:11:38qui a frôlé les 2%.
00:11:39Oui, enfin, c'est aussi parce qu'elle a un grand parcours,
00:11:41Eva Jolie, de juge d'instruction, quand même.
00:11:44Il y a même une membre du Conseil constitutionnel
00:11:46qui vient d'être nommée, Laurence Wisniewski,
00:11:48qui était juge avec elle et qui s'est engagée,
00:11:51et pas à gauche.
00:11:52C'est pas une gauchiste, Laurence Wisniewski.
00:11:54Non, d'accord, mais après, il y a aussi quand même
00:11:56des motivations qui sont purement et foncièrement politiques
00:11:58dans le jugement.
00:11:59En soi, la lutte contre la corruption,
00:12:01c'est une ligne politique.
00:12:04Attention, parce que corruption ne fait pas partie du jugement.
00:12:07Non, Eva Jolie, vous serez d'accord avec moi,
00:12:11elle est quand même de réputation mondiale.
00:12:14Elle avait fait, j'ai plus le nom,
00:12:16une lettre avec des juges internationaux
00:12:18contre la corruption.
00:12:19Mais on peut comprendre aussi que des gens,
00:12:22même des juges, s'inspirent de quelqu'un
00:12:24qui est considéré comme une légende
00:12:26sur la lutte contre la corruption, mais un modèle.
00:12:28Je ne sais pas si on va faire 10 minutes sur Eva Jolie,
00:12:30moi, ça ne me dérange pas,
00:12:31mais je sais aussi que c'était une magistrate, pour le coup,
00:12:34qui revendiquait une certaine appartenance
00:12:37à une certaine gauche,
00:12:38surtout qu'Europe Écologie Les Verts, à l'époque,
00:12:40était encore autre chose que ça ne l'est aujourd'hui,
00:12:42assumait totalement le parti pris du syndicat de la magistrature,
00:12:45qui n'en était pas à son coup d'essai,
00:12:47en 2001.
00:12:48Ils avaient été interpellés,
00:12:49ils avaient choqué médiatiquement,
00:12:51parce que le syndicat de la magistrature
00:12:52avait publié un fascicule
00:12:54d'une sorte de mode d'emploi,
00:12:56quand vous êtes en rencontre,
00:12:59vous vous faites victime d'un contrôle de police,
00:13:02d'une vérification d'identité,
00:13:04où la police, sur la couverture,
00:13:05était caricaturée avec une tête de porc.
00:13:07Il y a un moment donné, ça dit beaucoup, quand même,
00:13:08un peu de la politisation d'une partie,
00:13:10je précise bien, d'une partie de la justice.
00:13:12Il y a une question dans le chat,
00:13:14qui est au nom de Monsieur Dussosier,
00:13:15est-ce qu'un candidat à une élection
00:13:16doit être exemplaire,
00:13:17c'est-à-dire sans casier judiciaire ?
00:13:20Je pense surtout qu'il faut laisser la possibilité
00:13:22au candidat de prouver son innocence jusqu'au bout.
00:13:25Quand il est condamné définitivement.
00:13:28Comprenez que cette question,
00:13:29elle n'est pas neutre,
00:13:31à partir du moment,
00:13:32je n'ai rien contre celui qui la pose,
00:13:33je ne sais pas qui il est,
00:13:34quel est son parcours et autres,
00:13:35je dis juste que cette question n'est pas neutre
00:13:37dans le contexte dans lequel on parle aujourd'hui.
00:13:39Parce que le contexte dans lequel on parle,
00:13:40on est à moins de 48 heures
00:13:41d'une décision qui prive Marine Le Pen
00:13:42d'être candidate à l'élection présidentielle.
00:13:44Ce que nous, nous dénonçons,
00:13:45c'est le fait qu'on refuse
00:13:46un droit fondamental à Marine Le Pen,
00:13:48qui est celui de la double juridiction.
00:13:50Un tribunal, en première instance,
00:13:51peut très bien se tromper,
00:13:52c'est pour ça qu'il y a une double juridiction.
00:13:54Et donc, il ne faut pas la condamner.
00:13:56Il y aura donc un appel avant l'été...
00:13:58Je ne parle pas de Marine Le Pen,
00:14:00je parle en général.
00:14:01Est-ce qu'un candidat
00:14:02qui a été condamné définitivement,
00:14:04qui a fait de la prison,
00:14:05peut être député ?
00:14:07Tout simplement.
00:14:08Vous allez voir, s'il a fait de la prison
00:14:09et qu'il a purgé sa peine à la fin.
00:14:11C'est-à-dire qu'il y a zéro réhabilitation
00:14:15Si vous avez purgé votre peine,
00:14:17on peut être député à ce moment-là ?
00:14:19C'était la question du chat.
00:14:20On a répondu.
00:14:21J'ai une question.
00:14:22Vous avez parlé des juges,
00:14:24des opinions politiques des juges.
00:14:26Je voulais revenir là-dessus,
00:14:27parce que ça veut dire quoi pour vous ?
00:14:29Ça veut dire qu'il faut faire le tri
00:14:30parmi les juges, parmi les magistrats,
00:14:32ou alors qu'il faut s'informer
00:14:33sur ce qu'ils pensent avant,
00:14:35auquel cas, il faut être pleinement transparent.
00:14:38Est-ce que c'est souhaitable, pas souhaitable ?
00:14:40Non, je vous rassure,
00:14:41le but n'est pas d'aller fliquer,
00:14:43fliquer les juges.
00:14:45Les juges sont des êtres humains,
00:14:47sont des citoyens comme chaque autre.
00:14:50La seule chose dont on voudrait s'assurer,
00:14:53c'est que lorsqu'ils émettent un jugement,
00:14:55lorsqu'ils rendent un jugement
00:14:57au nom du peuple français aussi,
00:14:59que ça soit fait en toute neutralité et objectivité.
00:15:02Et là, dans le cas de Marine Le Pen,
00:15:04on a de fortes raisons de juger
00:15:07que ce n'est pas le cas.
00:15:08Parce qu'il y a des motifs dans le jugement
00:15:12qui sont tout simplement politiques.
00:15:14Lorsqu'ils disent que le préjudice
00:15:16à l'égard de l'Union européenne
00:15:18est d'autant plus gravissime
00:15:20que le RN est un mouvement
00:15:22qui ne cache pas son hostilité
00:15:23à l'égard de l'institution européenne,
00:15:25désolé, mais ça, c'est un jugement politique.
00:15:27On est en dehors du judiciaire.
00:15:29Lorsqu'ils disent que la possibilité
00:15:31que quelqu'un qui est condamné en première instance
00:15:33et qui fait appel,
00:15:34c'est-à-dire qu'elle retrouve son innocence
00:15:36ou sa présomption d'innocence,
00:15:38et qu'on dit que le fait
00:15:39qu'elle puisse se présenter à une élection
00:15:41et être élue peut générer un trouble
00:15:43à l'ordre démocratique,
00:15:44ce qui n'existe dans aucune notion
00:15:46judiciaire et juridique,
00:15:47c'est aussi un jugement qui est politique.
00:15:49Et d'ailleurs, ce n'est pas que le RN
00:15:51qui le dit, pour le coup.
00:15:53Vous pouvez apprendre,
00:15:54je crois que c'était M. Bruno Tousselier,
00:15:57j'avais pris quelques notes avec moi,
00:15:58un ex-magistrat,
00:16:00qui disait encore ce matin sur un autre plateau
00:16:02qu'il y a un substrat politique
00:16:04dans ses motivations,
00:16:05car je ne trouve pas de substrat juridique.
00:16:07Donc on voit quand même que cette question,
00:16:09et c'est peut-être pour ça d'ailleurs aussi
00:16:10que la Cour d'appel de Paris a accéléré,
00:16:12ou du moins annoncé,
00:16:13la volonté d'accélérer le calendrier,
00:16:15c'est qu'on sent bien qu'en fait
00:16:16ce qui s'est passé lundi pose problème,
00:16:17y compris au sein du milieu de la justice.
00:16:19Mais est-ce que finalement,
00:16:20d'une certaine manière,
00:16:21je pose une question volontairement provocatrice,
00:16:23mais est-ce que ça ne sert pas un peu aussi le RN ?
00:16:25Parce que j'ai lu que le RN revendiquait
00:16:2710 000 adhésions supplémentaires
00:16:29depuis le rendu du jugement.
00:16:31Vous avez quand même la possibilité
00:16:33de présenter un candidat,
00:16:34même si, admettons,
00:16:35ce n'est pas Marine Le Pen.
00:16:36Finalement, ça peut aussi vous servir
00:16:38d'avoir cette affaire ?
00:16:40Non, parce que je pense que
00:16:42ce qui s'est passé lundi fait beaucoup de mal.
00:16:44Beaucoup de mal au pays,
00:16:45beaucoup de mal à la démocratie,
00:16:47beaucoup de mal aux Français.
00:16:49Je pense qu'il y a beaucoup de pays dans le monde
00:16:51qui regardent ce qui se passe en France
00:16:52et se disent
00:16:53mais qu'est-ce qui est en train de se passer ?
00:16:54Vous avez la leader de l'opposition,
00:16:56celle qui est en tête de tous les sondages,
00:16:58qu'on annonce même peut-être gagnante
00:16:59de la prochaine élection présidentielle,
00:17:01qui se retrouve empêchée de candidater
00:17:03à l'élection présidentielle.
00:17:04C'est gigantesque.
00:17:05Donc non, ça ne sera jamais un atout,
00:17:07un avantage pour le Rassemblement national,
00:17:09parce que ça fait trop de mal au pays.
00:17:10Et nous, quand le pays a mal...
00:17:11Parce que derrière Marine Le Pen
00:17:12et derrière le Rassemblement national,
00:17:13ce n'est pas uniquement nos personnes,
00:17:14c'est aussi des millions de Français
00:17:16qui, pendant des années,
00:17:17ont été dans les angles morts
00:17:18de toutes les décisions politiques,
00:17:20de toutes les décisions publiques,
00:17:22qui ont subi même une sorte de mépris
00:17:25de la part de la caste dirigeante.
00:17:27Et là, aujourd'hui, on leur dit
00:17:28demain, vous n'avez même plus
00:17:29votre candidate pour vous représenter.
00:17:31Donc non, ce n'est jamais une bonne chose,
00:17:33pour le coup.
00:17:34Alors du coup,
00:17:35est-ce qu'il faudrait modifier la loi ?
00:17:37Vous le savez, ce sera dans la niche
00:17:39du groupe à droite, c'est ça ?
00:17:43UDR.
00:17:44UDR, exactement.
00:17:45Ce sera le 26 juin.
00:17:46Voilà, en juin.
00:17:47Donc, dont le président était Éric Ciotti.
00:17:49François Bayrou, d'ailleurs,
00:17:50hier, pendant les questions au gouvernement,
00:17:52ne s'y est pas particulièrement montré opposé.
00:17:55Est-ce que vous...
00:17:57Enfin, je dis vous.
00:17:58Le Rassemblement national,
00:17:59pour le vote de la loi Sapin 2, par exemple,
00:18:01s'était abstenu.
00:18:02Là, en juin, pendant cette niche,
00:18:04est-ce que vous serez présent dans l'hémicycle
00:18:06pour voter l'arrêt de cette exécution provisoire
00:18:10de l'inéligibilité ?
00:18:12Écoutez, oui.
00:18:13Je vois que c'est le président Éric Ciotti
00:18:15qui en a fait l'annonce lors des QAG,
00:18:18les questions au gouvernement, hier.
00:18:20Et je pense qu'en effet,
00:18:21il faut remettre cette question sur la table
00:18:23et sur la table des discussions
00:18:24législatives et parlementaires.
00:18:25Donc, qu'est-ce qu'on fait quand on...
00:18:27Parce que vous avez la logique.
00:18:29La logique, c'est qu'on a eu, malheureusement,
00:18:32dans l'histoire politique française,
00:18:34et malheureusement aussi, tout bord confondu,
00:18:37des personnalités politiques,
00:18:39des élus qui ont donc fauté.
00:18:41Fraudé, fauté, on y met le terme qu'on veut.
00:18:44Et donc, en guise de sentence, de punition,
00:18:47l'idée, c'était de dire non,
00:18:49on ne peut pas rendre éligible,
00:18:52on ne peut pas présenter cette personne aux Français,
00:18:54aux citoyens,
00:18:55qui ne peuvent pas gérer l'argent public,
00:18:58parce que c'est notre argent.
00:19:00Donc, comment vous vous positionnez par rapport à ça ?
00:19:02Vous vous dites non, non, ce n'est pas grave,
00:19:04on peut les élire.
00:19:05Mais attention, on ne parle pas de remettre en cause
00:19:07la peine d'inéligibilité.
00:19:09On parle de remettre en cause
00:19:10l'exécution provisoire de la peine d'éligibilité
00:19:13et qui prive la possibilité de candidater
00:19:14à n'importe quelle élection,
00:19:15qu'elle soit municipale, départementale, régionale,
00:19:17européenne et autre, ou présidentielle,
00:19:19à la personne qui a cette exécution provisoire
00:19:22de la peine d'inéligibilité.
00:19:24Mais évidemment que la peine d'éligibilité,
00:19:26nous continuons de la soutenir.
00:19:28On a eu des cas absolument monstrueux
00:19:30en termes de morale publique.
00:19:32Je pense à Aka Huzak,
00:19:33qui a planqué de l'argent sur des comptes étrangers.
00:19:35Et c'était en l'occurrence suite à cet affaire-là.
00:19:37Bien sûr.
00:19:38Serge Dassault, qui à l'époque,
00:19:39achetait des votes avec son fric.
00:19:42Campbadélis, qui utilisait son enveloppe parlementaire
00:19:45pour payer ses cotisations aux partis socialistes.
00:19:47On peut les soutenir, tout mort confondu.
00:19:49Mais là, déjà, on est dans des affaires
00:19:51d'enrichissement personnel,
00:19:53on est dans des affaires de fraude fiscale,
00:19:55c'est-à-dire qu'on est dans des affaires
00:19:57qui n'ont rien à voir avec celui de Marine Le Pen.
00:19:59Et d'ailleurs, c'est même la présidente du tribunal
00:20:01qui dit qu'il n'y a pas d'emplois fictifs,
00:20:03parce qu'en effet, les assistantes parlementaires
00:20:05ont bien travaillé,
00:20:06mais ça n'existe pas en droit.
00:20:08Moi, je veux bien qu'on invente des termes comme ça.
00:20:11Il y a une question dans le chat,
00:20:12qui dit dans ce cas-là,
00:20:13est-ce que vous remettez-vous aussi en question
00:20:17les détentions avec exécution provisoire,
00:20:19la logique est la même ?
00:20:21Oui.
00:20:22La logique n'est pas la même.
00:20:23Pourquoi ?
00:20:24Imaginons qu'on suspecte, je dis n'importe quoi,
00:20:28un médecin de s'en prendre à ses patients.
00:20:31Si vous n'empêchez pas le médecin d'exercer sa profession,
00:20:33il y a un risque, en effet, qu'il y ait récidive
00:20:35pendant le jugement,
00:20:37et pendant la possibilité d'appel, etc.
00:20:39C'est d'ailleurs pour ça qu'il y a quelque chose
00:20:41qui existe pour des grands criminels
00:20:42qui n'existent pas dans cette affaire,
00:20:44dans l'affaire de Marine Le Pen,
00:20:46c'est parfois des délais plafonds.
00:20:48Quand vous êtes un criminel qui avait torturé,
00:20:52qui avait fait un massacre épouvantable,
00:20:54si vous faites normalement,
00:20:56on vous met tout de suite en prison,
00:20:57parce que le but, c'est pas que vous restiez en liberté,
00:20:59et à ce moment-là, vous avez un délai
00:21:02pour faire en sorte que si jamais, en effet,
00:21:04ce n'était pas vous, qu'on puisse vous libérer de prison,
00:21:06donc en fait, il y a un délai maximum qui est mis.
00:21:08Ça, ça n'existe pas pour les affaires
00:21:10dont on est en train de parler,
00:21:11les affaires publiques qui concernent
00:21:12des responsabilités politiques.
00:21:14Donc voilà, il y a quand même quelque chose
00:21:17qu'il faut prendre en compte,
00:21:18parce qu'on voit bien qu'aujourd'hui,
00:21:20on a beaucoup parlé du trouble à l'ordre public.
00:21:24Aujourd'hui, c'est la décision qui a été prononcée
00:21:26par une juge lundi 31 mars 2025
00:21:29qui crée ce trouble à l'ordre public
00:21:31et qui jette une incompréhension totale
00:21:32dans le peuple français.
00:21:33Mais en fait, depuis tout à l'heure,
00:21:34on se focalise sur la question de l'inéligibilité,
00:21:37mais au fond, Marine Le Pen a quand même été jugée
00:21:40pour des faits qui ont été étayés par des preuves.
00:21:42Elle a été reconnue coupable.
00:21:43Elle est certes aujourd'hui présumée innocente
00:21:45parce qu'elle a interjeté appel,
00:21:47mais il y a quand même des faits qui sont un peu contre elle.
00:21:49Ca veut dire qu'au RN, on considère que ce n'est pas grave
00:21:51à partir du moment où il n'y a pas d'enrichissement personnel ?
00:21:53Non, c'est qu'on considère qu'on a droit
00:21:54de défendre notre innocence.
00:21:56Et ce n'est pas parce que vous avez une première décision
00:21:58en première instance
00:21:59que ça veut dire que vous êtes condamné.
00:22:01Sinon, dans ce cas-là, il n'y a pas d'appel.
00:22:02Dans ce cas-là, on sort de toutes ces possibilités
00:22:04de double juridiction.
00:22:06On appelle ça un pays autoritaire et c'est différent.
00:22:09Donc, évidemment que nous, on plaide notre innocence.
00:22:11Et d'ailleurs, c'est le même argument
00:22:12qu'on tient depuis dix ans.
00:22:13C'est que tout est faux ?
00:22:15Tout est faux ?
00:22:16D'où sortent ces preuves ?
00:22:18On conteste la vision de la présidente du tribunal
00:22:22qui a été exprimée lundi
00:22:24et la vision aussi du parquet
00:22:26et de ceux qui ont plaidé contre Marine Le Pen
00:22:28durant ces derniers mois
00:22:30sur le fond du dossier.
00:22:32Eux estiment que les collaborateurs parlementaires
00:22:35n'ont interdiction de faire de la politique.
00:22:37Désolé, nous, ce n'est pas notre conception des choses.
00:22:39On est des députés...
00:22:41Ceux qui sont concernés sont des députés européens
00:22:43d'opposition,
00:22:45comme les troupes de François Bayrou du MoDem,
00:22:47comme les troupes de Jean-Luc Mélenchon.
00:22:48En effet, on revendique de critiquer
00:22:50les institutions européennes
00:22:52et les décisions politiques qui sont prises
00:22:53au Parlement européen
00:22:54et surtout à la Commission européenne.
00:22:56Et nos collaborateurs sont là pour aider,
00:22:58soutenir, assister les députés dans ce travail.
00:23:00Dans ce travail, il y a quoi ?
00:23:01Il y a, par exemple, je suis désolé,
00:23:03mais nous, on a revendiqué,
00:23:04c'était d'ailleurs un grand débat
00:23:05pendant les élections européennes,
00:23:06on a un peu revendiqué le fait que
00:23:08on ne sentait pas la plus grande utilité
00:23:10à déplacer une virgule d'une phrase à une autre
00:23:12dans le travail législatif parlementaire
00:23:14des parlementaires européens
00:23:16et qu'au contraire,
00:23:17on avait plutôt une mission, par exemple,
00:23:18de vigie citoyenne,
00:23:19surtout à l'époque où on n'avait pas
00:23:21de majorité possible autour de différents textes.
00:23:23Maintenant, ça a changé
00:23:24depuis les résultats des élections européennes.
00:23:25Mais on revendiquait plutôt
00:23:27notre rôle de vigie citoyenne,
00:23:28de dire, on va vous dire, Francis,
00:23:30ce qui se passe dans cette espèce de tour d'Ivoire,
00:23:32très déconnecté des réalités,
00:23:33très déconnecté des peuples,
00:23:34très déconnecté du terrain,
00:23:36et on va vous dire ce qui s'y passe
00:23:37et ce qui décide,
00:23:38parce que ça a une incidence dans votre quotidien.
00:23:40Et ce travail-là,
00:23:41d'être la courroie de transmission
00:23:43des décisions politiques du Parlement européen
00:23:45et les Français dans leur quotidien,
00:23:46ça a été le travail de nos députés européens
00:23:48et de nos collaborateurs.
00:23:49Donc bien sûr que nos collaborateurs
00:23:51sont là aussi pour accompagner
00:23:52les députés européens
00:23:53dans leurs déplacements sur le terrain.
00:23:55Et la cour d'appel,
00:23:56c'est une question de Graoux dans le tchat,
00:23:58qui dit que la cour d'appel envisage
00:23:59une décision à l'été 2026.
00:24:01Comment le Rennes va se préparer à cette échéance ?
00:24:04Il y a évidemment un gros travail
00:24:06qui est en cours entre Marine Le Pen,
00:24:08les avocats et les différents élus
00:24:09qui sont dans cette affaire.
00:24:11Après, j'aimerais bien qu'on revienne
00:24:12aussi sur cette annonce de la cour d'appel,
00:24:14parce que j'ai entendu,
00:24:15alors pas ici, ça je le reconnais sans,
00:24:17mais j'ai entendu quelques journalistes nous dire
00:24:19c'est bon, de quoi vous vous plaignez maintenant, etc.
00:24:21Oui, parce qu'il pourrait y avoir une cassation,
00:24:23donc admettons...
00:24:25Une décision d'ici l'été 2026.
00:24:27Et après, ça pourrait aller jusqu'en janvier 2027,
00:24:30admettons,
00:24:31et ça pourrait rentrer...
00:24:33Selon les différents commentateurs,
00:24:34qu'ils soient politiques, judiciaires et autres,
00:24:36nous disent que donc ça permettrait à Marine Le Pen
00:24:38d'être candidate à l'élection présidentielle.
00:24:40Mais il y a une jurisprudence de ce que j'ai compris.
00:24:42Alors, je n'ai pas suivi très bien tout le dossier,
00:24:44mais je crois que s'il y avait un...
00:24:46La décision, vous ne convenez pas,
00:24:47qu'il y avait un nouvel appel à la cassation,
00:24:50il y a une jurisprudence de 93 ou 97
00:24:53qui fait que la première décision resterait en vigueur
00:24:56et que du coup, l'exécution provisoire resterait en place.
00:24:59Donc, vous n'êtes même pas sûr à...
00:25:01Non, non, bien sûr.
00:25:03Il y a un peu de ça.
00:25:04Je vous avoue que là, je laisse ça plutôt aux spécialistes
00:25:06et aux avocats de Marine Le Pen
00:25:07qui auront certainement plus d'informations.
00:25:09La seule chose que je veux dire, c'est qu'en fait,
00:25:11ce n'est pas parce qu'il y a cette volonté d'accélérer le calendrier
00:25:13et de faire en sorte qu'en effet,
00:25:14à quelques mois de l'élection présidentielle,
00:25:16on puisse permettre à Marine Le Pen
00:25:18et aux élus du Rassemblement national
00:25:19de défendre leur innocence une seconde fois
00:25:21que forcément, tout est réglé.
00:25:23Parce qu'encore une fois,
00:25:24le préjudice qui est causé, il est important.
00:25:27Et qu'encore une fois,
00:25:28si demain, il y a une dissolution,
00:25:29si demain, il y a des élections,
00:25:31si demain, il y a une démission d'Emmanuel Macron, etc.,
00:25:34en l'Etat, Marine Le Pen ne peut pas se présenter.
00:25:36Et donc, ça pose toujours un problème
00:25:38et le préjudice n'est pas effacé,
00:25:39malgré la bonne nouvelle, en quelque sorte,
00:25:42de la volonté d'accélérer le calendrier.
00:25:44Et on parle quand même de 4 millions d'euros.
00:25:47Dans le chat, il y a beaucoup de gens
00:25:48qui sont quand même choqués.
00:25:49Vous dites que toute la France nous soutient, etc.
00:25:51Mais il y a ici, dans le chat,
00:25:52des gens qui sont choqués des faits
00:25:54qui sont reprochés au Rassemblement national.
00:25:57C'est vrai que 4 millions, c'est énorme.
00:25:59Je complète, pardon, parce que c'est intéressant
00:26:01quand tu reviens sur le fait de dire
00:26:03que beaucoup de Français nous soutiennent, etc.
00:26:05Un sondage est là.
00:26:06Hier, vous avez dû le voir,
00:26:0867% des Français soutiennent
00:26:10cette peine d'inéligibilité à exécution provisoire.
00:26:14Et puis, je lisais aussi,
00:26:16c'est un rapport du Cevipof,
00:26:1874% des Français trouvent que
00:26:20la classe politique est corrompue, ne croient plus...
00:26:22Est-ce que vous êtes tant que cela soutenus
00:26:26par l'ensemble des Français ?
00:26:28C'est vraiment votre lecture ?
00:26:30Que vous ayez encore quelques irréductibles insoumis
00:26:34qui refusent de considérer
00:26:38la présomption d'innocence de Marine Le Pen, etc.
00:26:40J'imagine bien que ça existe,
00:26:42mais ce qu'il faut concevoir...
00:26:44Vous êtes sûr que c'est ça, la lecture des Français ?
00:26:46C'est pas ça, c'est que demain,
00:26:48vous allez voir n'importe qui et vous lui dites
00:26:50qu'il paraît qu'Emmanuel Macron
00:26:52a détourné 4 millions d'euros
00:26:54pour son intérêt personnel.
00:26:56Logiquement, il vous dit oui,
00:26:58sauf que cette information est totalement fausse.
00:27:00On rappelle que Marine Le Pen avait balancé
00:27:02en 2017 au sujet d'Emmanuel Macron.
00:27:04Il a dit qu'il espérait qu'on n'apprendra pas
00:27:06à la fin de l'émission que vous avez un compte au Bahamas.
00:27:08C'est le genre d'accusation
00:27:10que Marine Le Pen balance en plein débat.
00:27:12Il n'y a pas une forme de dichotomie
00:27:14dans ce que vous dites ?
00:27:16Non, la seule chose que je vous dis,
00:27:18c'est que tout dépend aussi de la question
00:27:20que vous posez aux Français.
00:27:22Moi, ce que je constate aujourd'hui,
00:27:24et je verrai d'autant plus sur les retours
00:27:26qu'on a depuis nos circonscriptions,
00:27:28c'est qu'il y a beaucoup de monde qui est choqué
00:27:30et beaucoup qui se disent
00:27:32que la présomption d'innocence,
00:27:34c'est quelque chose qui est passé
00:27:36comme une lettre à la poste,
00:27:38le degré de double juridiction,
00:27:40la capacité de se défendre...
00:27:42J'ai une dernière question.
00:27:44Je reviens sur les mots employés.
00:27:46Ce n'est pas du tout le cas dans cette discussion
00:27:48qu'on a à bâton rompu,
00:27:50mais plutôt sereine.
00:27:52Je trouve que c'est intéressant
00:27:54pour tous ceux qui nous regardent
00:27:56et qui nous regarderont.
00:27:58Il n'empêche que,
00:28:00depuis hier,
00:28:02les termes de Marine Le Pen,
00:28:04arme nucléaire, bombe nucléaire,
00:28:06je ne vous rappelle pas encore une fois
00:28:08les mots de Jean-Philippe Tanguy,
00:28:10l'or la valette aussi dans l'hémicycle hier.
00:28:14Vous n'avez pas le sentiment
00:28:16que ça va créer aussi... Vous parlez de ces Français
00:28:18qui vous regardent, qui nous regardent,
00:28:20qui regardent tout ça.
00:28:22Il n'est pas là,
00:28:24le trouble à l'ordre public.
00:28:26Avec ces mots-là,
00:28:28avec cette violence verbale,
00:28:30on a 150 magistrats
00:28:32aujourd'hui qui ont été
00:28:34menacés. Aujourd'hui, en France,
00:28:36il y a 150 magistrats qui sont
00:28:38protégés, qui ont été menacés.
00:28:40Il y a un journal d'extrême droite qui balance le nom, la tête
00:28:42de la juge, etc.
00:28:44Des appels à descendre dans les revues.
00:28:46Qu'est-ce que ça peut générer ?
00:28:48Comment, à l'intérieur de votre parti, vous discutez de ça ?
00:28:50Attention surtout à ne pas
00:28:52généraliser
00:28:54la bêtise crasse et immonde
00:28:56de quelques extrémistes individualisés
00:28:58qui sont, fort heureusement
00:29:00pour notre pays, pour la démocratie, une minorité,
00:29:02à la défense générale
00:29:04du RN et des millions d'électeurs
00:29:06qui soutiennent Marine Le Pen.
00:29:08Évidemment que nous, nous avons une colère.
00:29:10Ça fait quand même des années
00:29:12que tous les coups sont permis
00:29:14contre Marine Le Pen et contre le RN.
00:29:16Ça fait des années
00:29:18qu'on nous combat jusqu'à présent
00:29:20démocratiquement dans les urnes.
00:29:22Ce qu'ils n'arrivent pas à faire avec nous, ils le font par une autre voie
00:29:24qui est celui de la voie judiciaire.
00:29:26Vous ne répondez pas à ma question ?
00:29:28J'entends.
00:29:30On ne peut pas en venir dessus.
00:29:32On a toujours été très clair. Marine Le Pen a eu l'occasion de le redire,
00:29:34y compris dans les colonnes du Parisien
00:29:36publiée dans son édition ce matin.
00:29:38Ça a été rappelé également par Laure Lavalette
00:29:40aux questions au gouvernement
00:29:42hier. Évidemment que nous soutenons les magistrats
00:29:44qui sont directement et personnellement
00:29:46menacés et que ça ne se règle pas
00:29:48comme ça. Et moi d'ailleurs, j'aimerais aussi
00:29:50que l'on salue à un moment donné la patience
00:29:52et la résilience des électeurs
00:29:54du RN qui, comme je le disais un peu plus tôt,
00:29:56ça fait des années qu'ils s'en prennent
00:29:58plein la figure, qu'ils sont méprisés,
00:30:00qu'on ne s'occupe pas d'eux, qu'on ne les écoute pas
00:30:02et malgré tout, eux, quand ils se mobilisent,
00:30:04ils ne vont pas tout casser dans la rue,
00:30:06ils ne vont pas agresser des policiers,
00:30:08ils ne vont pas empêcher la tenue
00:30:10de réunions publiques, d'adversaires politiques,
00:30:12etc. Désolé, mais en termes
00:30:14d'électeurs bien élevés et qui font
00:30:16ce qu'il faut, j'ai envie de leur tirer mon chapeau.
00:30:18Et dernière,
00:30:20qu'est-ce que ça vous évoque,
00:30:22le fait que les deux premières
00:30:24personnalités politiques et internationales
00:30:26qui ont réagi à cette condamnation,
00:30:28ce sont des spécialistes de l'autocrature,
00:30:30c'est-à-dire Victor Orban
00:30:32et Vladimir Poutine, qui est connu pour magouiller
00:30:34les élections, c'est documenté.
00:30:36Comment vous réagissez quand même
00:30:38que des spécialistes des magouilles électorales,
00:30:40surtout pour Poutine, pour Orban, je n'ai pas les éléments,
00:30:42mais pour Poutine, viennent à votre soutien ?
00:30:44Qu'est-ce que ça vous évoque ?
00:30:46J'ai fait boomerang.
00:30:48Ça fait des années qu'ils prennent des leçons
00:30:50de morale, de droit de l'homme,
00:30:52de justice, de la part de la France,
00:30:54et certainement pour de bonnes raisons, qui plus est.
00:30:56Là, ils ont vu l'occasion de pouvoir
00:30:58envoyer le boomerang aux dirigeants français.
00:31:00Il vous gêne, ce soutien ?
00:31:02Je ne veux pas dire si le soutien est bien ou pas bien.
00:31:04Je n'ai pas forcément une grande sympathie, je ne saute pas au plafond
00:31:06quand je vois que c'est certain.
00:31:08Mais de la part de Victor Orban, c'est un honneur.
00:31:10Vous serez là demain dans l'hémicycle,
00:31:12monsieur Dussossoir ?
00:31:14Ce n'est pas impossible que je retourne en circonscription.
00:31:16Vous me le pardonnerez.
00:31:18Vous ne serez pas là pour la niche ?
00:31:20Il y a un collègue
00:31:22qui vient vous en parler.
00:31:24Merci beaucoup, monsieur Dussossoir,
00:31:26d'avoir participé à l'égister.
00:31:28En effet, on vous demande
00:31:30de céder la place à monsieur Albertini.
00:31:32Merci beaucoup d'avoir participé à l'émission.
00:31:34On accueille tout de suite
00:31:36Xavier Albertini. Installez-vous.
00:31:38Il n'y a pas de poignée de main.
00:31:40Vous n'aurez pas
00:31:42Gaétan Dussossoir
00:31:44demain dans l'hémicycle
00:31:46pour assister à votre niche
00:31:48horizon, puisque vous êtes député
00:31:50horizon de la Marne.
00:31:52Vous venez nous voir juste avant la grande journée.
00:31:54Demain, c'est la grande journée. 9h30 ?
00:31:569h30, avec une petite pause.
00:31:58Heureusement.
00:32:00Une journée dédiée
00:32:02à vos textes,
00:32:04vos propositions de loi. Le groupe en a inscrit
00:32:06cinq. J'aimerais bien, ensemble,
00:32:08qu'on les passe un peu en revue.
00:32:10On va commencer
00:32:12par une proposition
00:32:14de loi visant à valoriser
00:32:16la réserve communale de sécurité
00:32:18civile. Vous pouvez nous expliquer
00:32:20en deux mots ?
00:32:22Ce texte est porté par Didier Lemaire,
00:32:24qui a une vraie connaissance en la matière,
00:32:26un de nos collègues. Il constate
00:32:28depuis un certain nombre d'années,
00:32:30comme l'ensemble des Français, une évolution importante
00:32:32en matière de catastrophes naturelles,
00:32:34que ce soit au travers des inondations,
00:32:36que ce soit, malheureusement, au niveau des méga-feux.
00:32:38Il constate aussi, parfois,
00:32:40une difficulté à mobiliser un certain nombre
00:32:42d'acteurs dans une logique de continuité
00:32:44et surtout de réactivité la plus
00:32:46importante possible. C'est pour ça
00:32:48qu'il propose de travailler sur une amélioration
00:32:50de la sécurité
00:32:52citoyenne et surtout de faire en sorte
00:32:54que les jeunes qui viendraient
00:32:56accompagner
00:32:58cette réserve
00:33:00puissent être valorisés. C'est quelque chose
00:33:02de très positif.
00:33:04C'est aussi parce qu'on est sur ce média-là,
00:33:06on le sait, la plupart
00:33:08de nos téléspectateurs sont plutôt jeunes.
00:33:10Pas que,
00:33:12mais en majorité.
00:33:14Expliquez-nous
00:33:16concrètement une incitation
00:33:18financière...
00:33:20De valorisation en équivalence
00:33:22de diplôme pour permettre
00:33:24ensuite de pouvoir continuer un parcours
00:33:26et surtout de faire le lien
00:33:28entre les pompiers,
00:33:30les collectivités et ceux et celles
00:33:32qui veulent s'engager dans ce genre d'action
00:33:34qui est un travail
00:33:36de citoyenneté.
00:33:38C'est un texte qui est d'abord passé en commission ?
00:33:40Il a une petite histoire, ce texte,
00:33:42puisqu'il était déjà sous la mandature
00:33:44précédente. Il avait reçu l'unanimité
00:33:46au moment de la commission des lois
00:33:48et puis la dissolution est passée par là.
00:33:50Il a fallu donc recommencer, remettre
00:33:52tout ça
00:33:54en travail et en perspective. Il a été
00:33:56accepté à nouveau à l'unanimité
00:33:58et on espère qu'il passera avec un
00:34:00large consensus.
00:34:02C'est le premier texte ?
00:34:04Chronologiquement, c'est le premier texte.
00:34:10A votre avis, combien de temps d'examen ?
00:34:12On fait des paris ?
00:34:14En live, j'ai dit
00:34:16jusqu'à 11h30.
00:34:18On commence à 9h00.
00:34:20Il y a évidemment
00:34:22toute la DG, toute la partie
00:34:24déclarative, etc.
00:34:26Une heure et demie environ ? Oui, maximum.
00:34:28Après, il y a de mémoire une trentaine
00:34:30d'amendements,
00:34:32d'interventions et effectivement, on peut
00:34:34espérer, raisonnablement, être entre
00:34:3611h et 11h30. Qu'est-ce qui la rend
00:34:38inefficace aujourd'hui, cette réserve
00:34:40de sécurité publique ? Je crois que le but
00:34:42de la loi, c'est de lever
00:34:44les verrous, je crois que c'est ça l'intituler.
00:34:46C'est les verrous, déjà, d'organisation,
00:34:48c'est les verrous, aussi,
00:34:50positifs, d'accompagnement.
00:34:52C'est incitatif. Ce que propose Didier, c'est aussi
00:34:54une forme d'incitation pour faire en sorte que
00:34:56les jeunes puissent avoir un équivalent.
00:34:58L'engagement, il est évidemment
00:35:00complètement désintéressé
00:35:02d'un point de vue pécuniaire, mais il peut être intéressant
00:35:04pour certains d'avoir
00:35:06une forme d'équivalence de diplôme
00:35:08ou en tout cas de certificat qui permet
00:35:10ensuite de valoriser cette expérience
00:35:12dans une dimension plus globale. Vous savez,
00:35:14au-delà de ce texte-là et sur l'ensemble
00:35:16de la niche, ce que nous voulons
00:35:18mettre en avant au sein du groupe Horizon,
00:35:20c'est la dimension qui consiste à dire
00:35:22qu'on reconnaît à ceux et à celles
00:35:24qui oeuvrent pour l'intérêt général,
00:35:26pour la collectivité
00:35:28avec un grand C, pour la dimension
00:35:30de la nation, on doit
00:35:32leur reconnaître un certain nombre
00:35:34d'avantages positifs
00:35:36qui ne sont pas forcément des avantages
00:35:38financiers, bien évidemment, mais ça couvrira
00:35:40l'un des textes sur la protection
00:35:42en particulier, c'est ce que porte
00:35:44ma collègue Naïma
00:35:46Moutchou sur
00:35:48la partie des peines planchées
00:35:50en cas de récidive sur des attaques.
00:35:52Mais c'est une philosophie générale.
00:35:54On construit une niche, on aurait pu avoir
00:35:56une niche comme d'autres groupes le font
00:35:58avec énormément de textes et puis
00:36:00picorer, piocher, retirer, etc.
00:36:02En ce qui nous concerne, on essaye
00:36:04d'avoir une vision à la fois
00:36:06dynamique et positive avec une logique de construction.
00:36:08Et donc l'axe que nous avons
00:36:10qui n'est absolument pas secret et qui peut se lire
00:36:12au travers des propositions que nous faisons,
00:36:14c'est un axe positif
00:36:16par rapport à la nation, par rapport à l'Etat.
00:36:18Et les orthophonistes ?
00:36:20On peut parler... Très bien.
00:36:22On peut changer d'ordre.
00:36:24Faites ce que vous voulez, apparemment, c'est un grand oral.
00:36:26C'est vrai, c'est le dernier.
00:36:28Il passera jamais ?
00:36:30Non, non, attendez.
00:36:32Nous on sait de quoi on parle,
00:36:34mais il faut expliquer quand même à nos
00:36:36spectateurs, téléspectateurs du monde entier
00:36:38Bien sûr !
00:36:40Bien sûr !
00:36:42Worldwide.
00:36:44Qu'est-ce que c'est que ce texte ?
00:36:46Expliquez-nous bien. L'idée c'est un peu de briser
00:36:48aussi cette espèce de numerus clausus
00:36:50pour les orthophonistes ?
00:36:52Là encore, c'est un constat
00:36:54que l'on rencontre et que ma collègue
00:36:56Agnès Firmin-Lebaudot
00:36:58a vu et a recensé
00:37:00au travers de ces différents échanges.
00:37:02Là encore, les orthophonistes
00:37:04sont vus souvent comme
00:37:06accompagnants naturellement des enfants
00:37:08qui auraient des difficultés dans l'apprentissage
00:37:10de la langue, etc.
00:37:12Mais en réalité, aujourd'hui, il y a
00:37:14énormément de cas où vous pouvez avoir
00:37:16besoin d'un orthophoniste, et en particulier
00:37:18dans le cadre, et ensuite
00:37:20éventuellement, d'un problème type AVC,
00:37:22des problèmes de santé
00:37:24importants, etc.
00:37:26Et donc, il y a une déconnexion,
00:37:28en tout cas, il y a un rapport qui n'est pas
00:37:30équivalent entre le besoin réel
00:37:32et le nombre d'orthophonistes.
00:37:34Et donc, l'objectif de ce texte,
00:37:36s'il peut arriver à son terme au regard de sa
00:37:38chronologie, consiste
00:37:40à effectivement demander
00:37:42une augmentation, un doublement dans les prochaines
00:37:44années du nombre d'orthophonistes
00:37:46en France, et surtout leur reconnaître une
00:37:48forme d'organisation
00:37:50pour faire en sorte qu'il y ait une forme de
00:37:52certificat, et qu'il puisse être reconnu
00:37:54encore de façon positive.
00:37:56Vous parlez justement du nombre d'orthophonistes.
00:37:58Arrêtez-moi si je me trompe, je crois que l'objectif, c'est de monter à peu près
00:38:00à 1 500 en formation, en tout cas.
00:38:02En plus.
00:38:04Il y en avait 1 437 de mémoire.
00:38:06J'ai ça en tête, et donc, on augmente.
00:38:08Est-ce qu'il n'aurait pas fallu aller encore plus loin,
00:38:10sachant qu'il y a plus de 30 000 candidats,
00:38:12en tout cas pour 2024, et que les orthophonistes
00:38:14sont déjà sous l'eau avec des demandes,
00:38:16des dizaines, des centaines de demandes ?
00:38:18C'est une pénurie pour un parent, pour trouver
00:38:20un orthophoniste, alors c'est, je vous le dis,
00:38:22c'est compliqué.
00:38:24C'est très compliqué.
00:38:26Oui, alors, évidemment, mais on peut tout imaginer,
00:38:28mais il y a aussi des logiques
00:38:30capacitaires et d'accompagnement.
00:38:32On pourrait effectivement, pardonnez-moi l'expression,
00:38:34raser gratis et dire qu'on peut tout faire, qu'on peut
00:38:36tripler, quadrupler, faire dix fois
00:38:38en fonction
00:38:40d'un besoin réel, mais qui mérite quand même
00:38:42d'être recensé et d'être évalué
00:38:44dans une logique de progressivité et de progression.
00:38:46L'une des marques de fabrique
00:38:48également du groupe Horizon, c'est quand même aussi,
00:38:50il faut se le dire, le caractère
00:38:52raisonnable mais dynamique des choses.
00:38:54Donc promettre
00:38:56tout pour que ça n'arrive pas, c'est tout aussi
00:38:58déceptif, c'est une déception tout aussi grande
00:39:00que d'être prudent et faire en sorte que les choses se mettent en place.
00:39:02Parce que pour vous, on n'a pas les moyens d'aller au-delà
00:39:04de 1 500 places en plus ?
00:39:06Vous savez qu'une PPL n'est pas
00:39:08une proposition de loi,
00:39:10un projet de loi au sens strict.
00:39:12C'est une proposition,
00:39:14mais ce n'est pas un projet.
00:39:16À partir de là, un certain nombre d'études d'impact
00:39:18ne sont pas entamées
00:39:20ou exécutées, et il nous paraissait intéressant
00:39:22d'amorcer plutôt que de proposer
00:39:24des volumes
00:39:26ou des nombres qui ne sont pas forcément raisonnables.
00:39:28Troisième texte,
00:39:30réformer l'accueil des gens du voyage.
00:39:32Le gros morceau.
00:39:34Expliquez-nous. Le gros morceau, je ne sais pas,
00:39:36mais en tout cas, c'est un sujet...
00:39:38Ce n'est pas très sympa pour moi, d'ailleurs.
00:39:40Non, mais j'avais bien noté.
00:39:42Il n'y avait rien de personnel, on est bien d'accord.
00:39:44Le sujet est le suivant.
00:39:46Il y a des textes qui existent
00:39:48qui datent de 2000,
00:39:50c'est la loi Besson 2,
00:39:52qui, en fait,
00:39:54régit
00:39:56l'obligation des collectivités
00:39:58et des départements
00:40:00à construire et à installer des aires
00:40:02d'accueil des gens du voyage.
00:40:04Là encore, quand on dit gens du voyage,
00:40:06il faut être conscient
00:40:08que c'est un terme générique
00:40:10qui regroupe différents groupes
00:40:12avec des modes de vie
00:40:14qui devraient normalement être les mêmes,
00:40:16c'est-à-dire un déplacement,
00:40:18puisqu'ils sont référencés comme étant des gens du voyage.
00:40:20Pour autant, vous avez
00:40:22des situations très différentes.
00:40:24D'abord, vous avez ceux qu'on va appeler
00:40:26gens du voyage qui circulent pour aller chercher
00:40:28un emploi dans différentes régions,
00:40:30etc. Vous avez ensuite
00:40:32d'autres groupes qu'on appelle
00:40:34les grands rassemblements
00:40:36qui, eux, peuvent obtenir
00:40:38des aires de grands passages
00:40:40avec une surface de plus de 4 hectares
00:40:42et qui, lorsqu'ils circulent,
00:40:44qui se rassemblent,
00:40:46généralement en période estivale,
00:40:48se concentrent au fur et à mesure
00:40:50sur d'anciennes bases aériennes, sur d'anciens terrains militaires,
00:40:52et quand ils arrivent quelque part,
00:40:54qu'ils convergent, ils peuvent arriver
00:40:56à 150, 200, 300 caravanes
00:40:58à un instant donné et repartent.
00:41:00J'en profite pour vous dire que, par ailleurs,
00:41:02étant élus de Champagne
00:41:04et de la Marne en particulier, et de Reims
00:41:06tout particulièrement, nous avons
00:41:08effectivement, pendant la période des vendanges,
00:41:10énormément de caravanes, de gens du voyage,
00:41:12en particulier des grands rassemblements,
00:41:14qui arrivent sur le
00:41:16territoire pour
00:41:18faire en sorte d'accompagner les vendanges
00:41:20qui restent des vendanges manuels.
00:41:22Donc ça, ça peut fonctionner.
00:41:24Mais quel est le problème, du coup ? Pourquoi il faut regarder tout ça ?
00:41:26Parce que là, ce que vous nous racontez, c'est plutôt...
00:41:28C'est pour vous montrer que la loi, telle que
00:41:30certains veulent la présenter, qui
00:41:32considèrent qu'elle est liberticide,
00:41:34etc.
00:41:44Et puis il y a Claire Hédon, aussi, la défenseuse des droits,
00:41:46qui a beaucoup critiqué ce texte.
00:41:48Et c'est pour ça que je ne voulais pas reprendre
00:41:50les propos de ma collègue, parce qu'effectivement,
00:41:52je considère
00:41:54tout naturellement que je ne suis pas du tout dans ce registre-là.
00:41:56Mais moi, je constate qu'il y a une autre
00:41:58catégorie, d'autres groupes
00:42:00qui, eux, ne sont pas véritablement des gens du voyage,
00:42:02mais qui s'assimilent à cette population
00:42:04et qui ont
00:42:06tendance à rester sur des secteurs particuliers,
00:42:08et en particulier dans
00:42:10des communes, dans des collectivités,
00:42:12et qui s'installent de façon complètement illicite.
00:42:14Le problème que nous rencontrons, pour être
00:42:16complètement objectif et équilibrer les choses,
00:42:18c'est que sur l'ensemble des départements français,
00:42:20en tout cas métropolitains,
00:42:22seuls 26 à 30 respectent
00:42:24la loi Besson, que je citais
00:42:26tout à l'heure, qui est la loi de construction,
00:42:28de création de ces aires
00:42:30d'accueil des gens du voyage.
00:42:32Et les autres départements, les autres PCI,
00:42:34les autres collectivités ne le respectent pas,
00:42:36pas totalement, parfois pas
00:42:38du tout, mais parfois, en n'ayant répondu
00:42:40qu'à une partie de ces obligations de stationnement.
00:42:42Et ce qui veut dire ?
00:42:44Pour des raisons qui leur appartiennent,
00:42:46et qui ne sont pas des raisons politiques.
00:42:48Ce n'est pas une question de gauche ou de droite,
00:42:50c'est des questions...
00:42:52Parfois des problèmes de réserve foncière,
00:42:54et parfois des sujets idéologiques.
00:42:56Quand vous avez construit une, deux, trois aires
00:42:58et qu'à chaque fois, la même aire
00:43:00a été dégradée,
00:43:02détériorée ou complètement détruite,
00:43:04l'investissement que représentent
00:43:06ces aires est relativement considérable
00:43:08et les collectivités, d'ici un moment donné,
00:43:10si j'ose dire, de tirer le rideau en disant
00:43:12qu'on ne fait plus, on arrête,
00:43:14on a engagé, on a respecté nos obligations
00:43:16et en même temps, aujourd'hui, on constate
00:43:18que ceux qui les occupent ne les respectent pas.
00:43:20Mais au-delà de ça,
00:43:22et c'est pour ça que j'ai proposé ce texte,
00:43:24et j'avais alerté à plusieurs reprises,
00:43:26et j'étais pas le seul, des collègues députés
00:43:28ou maires l'avaient déjà fait,
00:43:30avait alerté le ministre de l'Intérieur.
00:43:32Nous avions alerté
00:43:34depuis un certain temps sur la nécessité
00:43:36de repenser, de revoir les choses,
00:43:38parce que la loi Besson date de 2000,
00:43:40elle a 25 ans, que la population
00:43:42de l'époque représentait un certain nombre
00:43:44de personnes avec des modes
00:43:46de déplacement qui étaient plus ou moins
00:43:48établis, et aujourd'hui, 25 ans
00:43:50après, on estime, mais là encore,
00:43:52ça démontre bien le caractère un peu
00:43:54compliqué des choses, que 300 à 500
00:43:56000 personnes en France
00:43:58se revendiquent de la qualité des gens du voyage,
00:44:00et pour autant,
00:44:02la loi, en tout cas,
00:44:04les collectivités ne fournissent pas
00:44:06tous les terrains nécessaires, et aujourd'hui,
00:44:08il y a plutôt une atomisation des groupes,
00:44:10ce qui fait que ce qui était nécessaire
00:44:12par exemple sur des communes
00:44:14de plus de 5000 habitants à l'époque,
00:44:16mériterait peut-être d'être revu
00:44:18avec une évolution de la conception des choses.
00:44:20Qu'est-ce que vous proposez ?
00:44:22Moi, je propose,
00:44:24et je m'associe pleinement déjà à un élément,
00:44:26qui est celui du groupe de travail
00:44:28qu'a monté le ministère de l'Intérieur,
00:44:30pour travailler sur une réflexion globale,
00:44:32qui est en cours,
00:44:34le groupe de travail a été
00:44:38ouvert et mis en place
00:44:40il y a quelques semaines de ça,
00:44:42après le dépôt de ma PPL,
00:44:44et ma PPL, qui regroupe trois articles,
00:44:46ce vœu
00:44:48construit autour de trois thématiques essentielles.
00:44:50D'abord, un caractère incitatif,
00:44:52ensuite un caractère dissuasif
00:44:54et, s'il le faut, un caractère
00:44:56répressif. Le caractère incitatif,
00:44:58c'est d'expliquer que, d'abord,
00:45:00lorsque vous souhaitez déloger
00:45:02des caravanes
00:45:04qui sont en situation illégale,
00:45:06en occupation illégale, c'est pas une décision
00:45:08du maire, c'est pas une décision du commissaire de police,
00:45:10c'est pas une décision du préfet,
00:45:12ça passe par une décision judiciaire.
00:45:14Donc, les outils que nous proposons,
00:45:16là, sont des outils qui viendraient
00:45:18en appui des collectivités
00:45:20qui sont déjà dans la
00:45:22norme de la loi
00:45:24de 2000, c'est-à-dire que
00:45:26les collectivités qui ne pourraient pas se prévaloir
00:45:28d'air d'accueil ne pourraient pas
00:45:30revendiquer cette possibilité
00:45:32d'utiliser ces
00:45:34outils juridiques, ça c'est important.
00:45:36Et donc, à contrario,
00:45:38si les communes veulent en bénéficier,
00:45:40il faut qu'elles se mettent aux normes
00:45:42d'accueil, ça c'est le premier point.
00:45:44Le deuxième point,
00:45:46c'est le caractère
00:45:48dissuasif.
00:45:50Il y a un arsenal de dispositions
00:45:52possibles, allant de l'amende
00:45:54jusqu'à la saisie du véhicule,
00:45:56qui devraient,
00:45:58nous l'imaginons, en tout cas,
00:46:00nous l'envisageons comme tel,
00:46:02interroger ceux et celles
00:46:04qui s'installent de façon illicite,
00:46:06pour se dire, si je suis dans une
00:46:08situation d'installation
00:46:10illicite, je risque ça. C'est comme quand
00:46:12vous roulez à 150 sur l'autoroute alors que c'est limité
00:46:14à 130, vous prenez un risque, si
00:46:16vous êtes flashé, vous ne pouvez pas dire,
00:46:18je ne savais pas que 150
00:46:20c'était autorisé.
00:46:22Le troisième élément, c'est de donner,
00:46:24toujours dans cette capacité,
00:46:26c'est de donner une
00:46:28capacité au préfet
00:46:30d'avoir un temps
00:46:32plus long pour exécuter l'expulsion.
00:46:34Expulsion qui repose naturellement sur
00:46:36une décision judiciaire. Actuellement,
00:46:38le préfet, lorsqu'il reçoit
00:46:40la confirmation par
00:46:42la collectivité ou par
00:46:44un propriétaire privé,
00:46:46qui a eu une autorisation judiciaire
00:46:48d'expulser, il a 7 jours pour exécuter.
00:46:50Or, en 7 jours, c'est
00:46:52parfois compliqué de rassembler
00:46:54les forces de l'ordre.
00:46:56C'est difficile, parfois, également,
00:46:58de mesurer le trouble à l'ordre
00:47:00public qu'occasionne l'installation
00:47:02par rapport au trouble à l'ordre public
00:47:04qu'occasionnerait l'évacuation,
00:47:06puisque l'évacuation remettrait sur les routes
00:47:08et, éventuellement, sur une autre installation,
00:47:10un autre terrain,
00:47:12ces gens du voyage.
00:47:14Je propose d'allonger
00:47:16cette possibilité offerte au préfet de 7 à 14 jours
00:47:18qui laisse une meilleure organisation.
00:47:20Et puis, dernier élément,
00:47:22c'est cette
00:47:24possibilité répressive
00:47:26qui vient
00:47:28rajouter à la
00:47:30détérioration
00:47:32de biens privés
00:47:34par des individus
00:47:36le fait de rentrer de façon
00:47:38illicite sur un terrain.
00:47:40Nous sommes tous témoins, en tout cas,
00:47:42les élus avec qui j'échange,
00:47:44que ce soit les élus, les maires
00:47:46ou les députés, mes collègues députés,
00:47:48quels que soient les groupes politiques
00:47:50auxquels ils appartiennent,
00:47:52constatent et peuvent vous relater,
00:47:54et ce n'est pas
00:47:56un cas isolé, mais c'est de nombreux cas,
00:47:58que lorsque vous avez des installations
00:48:00souvent sauvages,
00:48:02souvent sur des terrains avec
00:48:04du bâtimentaire, des bâtiments,
00:48:06une usine en cours de mutation,
00:48:08de changement de propriétaires,
00:48:10très souvent, il y a,
00:48:12au-delà de l'installation illicite,
00:48:14de la destruction massive, voire un désaussage
00:48:16du bâtiment qui fait
00:48:18que lorsque les propriétaires
00:48:20récupèrent leurs bâtiments,
00:48:22il y a des remises en état qui sont
00:48:24relativement importantes.
00:48:26Il en va de même pour des installations
00:48:28sauvages dans les collectivités.
00:48:30Lorsque vous avez
00:48:3250 caravanes qui s'installent
00:48:34sur un terrain de foot qui empêche
00:48:36les associations habituellement
00:48:38utilisant ces terrains de foot de les utiliser,
00:48:40qu'il pleuve pendant plusieurs jours,
00:48:42qu'il y a des ornières,
00:48:44c'est du factuel et c'est surtout,
00:48:46je le dis très tranquillement,
00:48:48pour remettre
00:48:50une certaine symétrie dans les rapports.
00:48:52Moi, je suis témoin et je reçois
00:48:54un certain nombre de mes concitoyens
00:48:56qui ne comprennent pas pourquoi,
00:48:58très simplement, lorsqu'ils ont dépassé
00:49:00leur temps d'orodateur,
00:49:02ils se prennent une amende
00:49:04et qu'en face,
00:49:06il y a un sentiment et une réalité
00:49:08d'impunité qui méritent d'être sanctionnés.
00:49:10Je ne me rends pas compte, mais ça représente
00:49:12combien de communes ?
00:49:14Sur le quart nord-est, par exemple,
00:49:16ça représente plusieurs dizaines de communes.
00:49:18OK.
00:49:20Sur des communes
00:49:22type Paris
00:49:24ou région parisienne,
00:49:26il est difficile d'envisager
00:49:28des installations de ce type,
00:49:30mais dès qu'on s'éloigne un peu,
00:49:32ou sur des territoires
00:49:34qui sont moins denses d'un point de vue
00:49:36de population,
00:49:38et vous avez des zones artisanales, des zones commerciales,
00:49:40ça représente plusieurs cas
00:49:42de figure. Moi, à titre d'exemple,
00:49:44j'ai 400 caravanes
00:49:46dans la communauté de communes de Reims,
00:49:48143 communes, 300 000 habitants,
00:49:50la première ville est Reims,
00:49:52186 000 habitants.
00:49:54J'ai 400 caravanes qui tournent
00:49:56comme ça, de façon systématique,
00:49:58mais qui ne viennent de nulle part.
00:50:00Mais qui viennent pour faire les vendanges ?
00:50:02Non, ça, c'est un cas particulier
00:50:04au mois de septembre. En cours de l'année,
00:50:06j'ai environ 400 caravanes qui tournent
00:50:08et qui ne partiront jamais
00:50:10parce qu'en réalité, ce sont des semi-sédentaires,
00:50:12ce sont des gens qui revendiquent
00:50:14la qualité des gens du voyage,
00:50:16mais qui ne le sont pas véritablement,
00:50:18ils ont simplement la dimension
00:50:20de la caravane
00:50:22en tant que telle,
00:50:24et qui s'installent dans les interstices,
00:50:26dans des terrains publics, dans des terrains privés,
00:50:28et qui, bien,
00:50:30donnent une image
00:50:32particulièrement délétère
00:50:34de la communauté du voyage,
00:50:36parce qu'à contrario, et c'est pour ça
00:50:38que je ne me reconnais pas
00:50:40dans les propos tenus par ma collègue,
00:50:42que vous évoquiez tout à l'heure,
00:50:44c'est qu'en réalité,
00:50:46vous avez une grande partie
00:50:48de la communauté des gens du voyage
00:50:50qui, elle, respecte les obligations
00:50:52d'aller s'installer à tel endroit, etc.
00:50:54Je rajoute à ça, si vous me le permettez,
00:50:56parce que je pense que c'est important,
00:50:58qu'au-delà de cette situation d'installation
00:51:00sans le respect de la réglementation
00:51:02et des règles qui s'imposent à tous
00:51:04dans une vie en société,
00:51:06il y a derrière ça deux éléments que je voudrais citer.
00:51:08C'est souvent l'éducation des enfants,
00:51:10puisque derrière, il y a souvent des décrochages scolaires,
00:51:12parce que les gens ont
00:51:14parfois des comportements relativement
00:51:16fermés à l'accès à l'école,
00:51:18et ça, c'est embêtant,
00:51:20et y compris sur
00:51:22la capacité de l'épanouissement
00:51:24des femmes, par exemple, dans ces groupes.
00:51:26Mais là, votre texte n'y répond pas.
00:51:28Si vous voulez, c'est un sujet qui est...
00:51:30Ce n'est pas le sujet du jour, et ça, j'en conviens,
00:51:32mais c'est pour vous dire qu'on peut
00:51:34tout rassembler et considérer
00:51:36que tout est dans tout et réciproquement,
00:51:38et que c'est un scandale, et que nous sommes dans des schémas
00:51:40de pensée excessive,
00:51:42avec des propos qui
00:51:44ne nous ressemblent pas, mais je pense que
00:51:46quand on parle d'un sujet aussi important qui touche
00:51:48des hommes et des femmes et des enfants,
00:51:50je pense qu'il faut prendre dans sa globalité.
00:51:52Et c'est pour ça que ce texte se veut
00:51:54limité, circonscrit,
00:51:56et veut être l'une des pierres
00:51:58angulaires de ce qui se passe au sein
00:52:00du groupe de travail.
00:52:02Dernière question. Comme ça, on avance un petit peu, vas-y.
00:52:04Il y a des questions là-dessus.
00:52:06J'arrête de boire, qui dit, est-ce qu'on a des chiffres
00:52:08sur les collectivités qui ne veulent pas construire les aires,
00:52:10combien d'aires construites pour combien de demandes
00:52:12dans tout, et combien de dégradés ?
00:52:14Et il y a un utilisateur, Valeurs Anarchistes,
00:52:16qui dit, pour avoir vécu en caravane
00:52:18la majorité des cas d'installation sauvage,
00:52:20c'est que les aires sont déjà saturées,
00:52:22on préfère aller là où il y a des sanitaires,
00:52:24de l'eau et de l'électricité, plutôt que sur un terrain vague.
00:52:26Alors, j'entends tout à fait
00:52:28cette dernière remarque,
00:52:30en tout cas ce dernier poste. Je l'entends,
00:52:32mais je ne suis pas sûr que quand vous débarquez
00:52:34sur des terrains de foudre, où ils sont forcément
00:52:36dans des conditions d'hygiène et de sécurité
00:52:38parfaites, quand vous rentrez
00:52:40dans une aire industrielle, dans un bâtiment
00:52:42qui est désaffecté, je ne suis pas sûr non plus,
00:52:44quand vous vous branchez en sauvage sur de l'électricité
00:52:46et sur des bornes à incendie,
00:52:48je ne suis pas sûr que ça respecte
00:52:50l'ensemble de la réglementation. Pour le reste
00:52:52et sur l'ensemble des questions précédentes,
00:52:54je souhaite, et je pense que tout le monde n'est pas d'accord,
00:52:56mais nous en discuterons demain, qu'il y ait
00:52:58un certain nombre de rapports
00:53:00qui soient produits en particulier
00:53:02par le gouvernement, pour fixer effectivement
00:53:04l'ensemble de ces dégradations.
00:53:06Vous savez, quand vous respectez la loi,
00:53:08un texte pénal
00:53:10qui ne vous incrimine pas parce que vous n'avez
00:53:12pas fait de dégradation, vous n'êtes pas
00:53:14rentré de façon illicite,
00:53:16il ne vous concerne pas.
00:53:18Donc on ne peut pas dire que c'est une
00:53:20systématisation de la conséquence pénale
00:53:22si vous respectez la loi.
00:53:24Moi, je suis pour, effectivement,
00:53:26la volonté de recenser parfaitement les choses
00:53:28et je vous le disais dans mes propos introductifs,
00:53:30je pense qu'il faut revoir de façon
00:53:32profonde, calme et mesurée
00:53:34cette loi Besson, qui a
00:53:3625 ans et qui mérite à tout le moins
00:53:38d'être évaluée, et plus que
00:53:40d'être remise à jour, qui doit
00:53:42être réactualisée,
00:53:44vraiment s'adapter
00:53:46à la situation, au nombre et à l'évolution.
00:53:48On l'a compris. Et donc il y a encore
00:53:50deux textes dont on n'a pas parlé, vous l'avez
00:53:52un tout petit peu esquissé tout à l'heure,
00:53:54deux propositions de loi qui se planchent plutôt sur la justice,
00:53:56la justice de notre pays, avec le
00:53:58texte qui vise à faire exécuter les peines
00:54:00d'emprisonnement fermes,
00:54:02vous pourrez en dire un mot si
00:54:04vous le souhaitez, et moi, ce qui m'intéressait
00:54:06pas mal, pour faire un lien avec
00:54:08les quelques minutes d'émission qui nous
00:54:10restent, c'était le texte visant à restaurer
00:54:12l'autorité de l'Etat
00:54:14qui prévoit donc une peine minimale d'un an
00:54:16d'emprisonnement pour les délits de violences commises
00:54:18en état de récidive légale, notamment
00:54:20à l'encontre de policiers, de pompiers,
00:54:22de magistrats, d'enseignants,
00:54:24de chauffeurs de bus, etc., de personnels
00:54:26soignants, bien sûr. Donc c'est
00:54:28un texte qui avait été retiré, et puis
00:54:30finalement, donc là...
00:54:32Qui a déjà été débattu, si vous me permettez,
00:54:34dans le cadre d'une niche précédente,
00:54:36qui n'avait pas été à son terme,
00:54:38qui est portée par
00:54:40notre collègue Naïma Moutchou,
00:54:42et qui là encore ne doit
00:54:44pas être synthétisée
00:54:46ou en tout cas ramenée d'une façon
00:54:48systémique ou systématique
00:54:50à la dimension de peine planchée.
00:54:52Elle s'adresse là plus particulièrement
00:54:54au caractère,
00:54:56à des constats réels et
00:54:58documentés, sur le cas
00:55:00de récidive, en particulier
00:55:02sur une partie de
00:55:04nos acteurs publics, que sont les personnes
00:55:06que vous avez citées, médecins,
00:55:08infirmières...
00:55:10Vous allez comprendre, le lien
00:55:12que je fais, c'est avec
00:55:14particulièrement, dans l'un
00:55:16des publics visés,
00:55:18les magistrats. Comment vous
00:55:20regardez ce qui se passe
00:55:22médiatiquement ?
00:55:24Voilà, c'est pour ça que j'essaie,
00:55:26je rame, je rame...
00:55:28Allez-y, j'écoute votre question.
00:55:30Ce que je veux savoir, c'est quel regard, du coup,
00:55:32vous portez la veille
00:55:34de ce texte, que vous allez défendre
00:55:36demain, pendant
00:55:38votre niche parlementaire,
00:55:40au regard de ce qui se passe depuis
00:55:42moins de 48 heures,
00:55:44au moment où on se parle,
00:55:46les mots utilisés par le Rassemblement national
00:55:48vis-à-vis des magistrats, vis-à-vis de la justice.
00:55:50Quel est
00:55:52votre sentiment ? Dans quelles conditions
00:55:54vous allez
00:55:56défendre ce texte, demain ?
00:55:58Dans le même état d'esprit que nous avons toujours
00:56:00voulu défendre des textes qui défendent
00:56:02à la fois nos institutions
00:56:04et ceux qui contribuent à les faire fonctionner,
00:56:06c'est-à-dire le respect
00:56:08le plus profond des
00:56:10magistrats. Et ce n'est pas le cas, là, avec
00:56:12ce qui se passe depuis... En tout cas, dans les paroles. Après,
00:56:14le problème, c'est le registre sur lequel
00:56:16les uns et les autres se placent. Il y a
00:56:18une décision de justice, avec une condamnation
00:56:20pour des faits qui ont été
00:56:22actés. Il y a ensuite,
00:56:24effectivement, la peine
00:56:26d'inéligibilité et l'exécution
00:56:28provisoire. En fait, c'est un cheminement qui
00:56:30est global. A partir de là, et on
00:56:32comprend bien l'évolution,
00:56:34en tout cas la posture ou la volonté
00:56:36première de l'ensemble
00:56:38des acteurs et des élus
00:56:40du Rassemblement national, de venir sur
00:56:42la dimension d'injustice
00:56:44et, quelque part, de mobiliser
00:56:46leurs troupes sur ces éléments-là.
00:56:48Et le problème, c'est que
00:56:50ça peut entraîner, évidemment,
00:56:52pour certains, je ne sais pas lesquels,
00:56:54des débordements. C'est ce qui entraîne
00:56:56la protection policière
00:56:58d'un certain nombre de magistrats.
00:57:00Comme celle dont bénéficie Bénédicte
00:57:02Perthuis. Plus de 150 autres magistrats,
00:57:04si j'ai bien compris, qui, au-delà
00:57:06de cette affaire-là, doivent être protégés
00:57:08pour des raisons. C'est tout le problème
00:57:10de ce que l'on met en avant.
00:57:12Si chacun respectait
00:57:14son rôle,
00:57:16le législateur légifère, la justice
00:57:18rend son jugement et on ne
00:57:20ne commande pas une décision de justice,
00:57:22je pense que tout le monde se porterait nettement mieux.
00:57:24Et chacun, ensuite, sur le
00:57:26tapis vert de la décision
00:57:28judiciaire qui doit intervenir
00:57:30puisque l'appel est possible...
00:57:32Il est même acté !
00:57:34Oui, l'appel est possible.
00:57:36Il y a eu une volonté de faire appel,
00:57:38y compris sur une dimension européenne.
00:57:40Derrière ça, il est acté dans
00:57:42un calendrier, en tout cas, théorique
00:57:44pour l'été prochain.
00:57:46Eh bien, chacun reste dans son rang
00:57:48et il faut respecter
00:57:50les institutions. Mais c'est un débat qui dépasse
00:57:52largement cette situation-là.
00:57:54Vous savez, quand des pompiers ne rentrent plus
00:57:56dans certains quartiers où ils ont des difficultés
00:57:58pour y rentrer, lorsqu'on ne reconnaît plus
00:58:00l'autorité du magistère, du maître,
00:58:02en tout cas du professeur ou du
00:58:04policier qui vous demande de vous arrêter
00:58:06parce qu'il y a le nombre
00:58:08de délits,
00:58:10de fuites, etc., sont relativement importants,
00:58:12eh bien, tous ces éléments-là
00:58:14montrent qu'il y a un délitement
00:58:16de l'autorité
00:58:18générale et c'est que chacun garde
00:58:20son rôle. Et à partir de là,
00:58:22les textes que nous proposons sont des textes qui vont
00:58:24dans ce sens-là pour redonner à l'Etat
00:58:26toute sa composante et toute sa dimension.
00:58:28Vous pensez que la manifestation pacifiste,
00:58:30j'utilise le mot de Jordan Bardella, que souhaite
00:58:32le Rassemblement national ce week-end, peut
00:58:34participer à ce délitement de l'autorité, puisque finalement
00:58:36c'est une contestation de l'autorité judiciaire ?
00:58:38Je n'en sais strictement rien. Moi, je ne lis pas dans
00:58:40une boule de cristal. Quand je ne sais pas,
00:58:42je dis que je ne sais pas. Je pourrais avoir
00:58:44des idées, en tout cas une volonté
00:58:46particulière que ça se passe naturellement bien.
00:58:48Je pense que c'est de la responsabilité de ces
00:58:50acteurs politiques pour que ça
00:58:52se passe bien. Pour autant, je n'en sais
00:58:54strictement rien. Je serais vraiment...
00:58:56Le sens de ma question, c'est plutôt, est-ce que vous voyez ça,
00:58:58vous, comme un coup de force ? Jordan Bardella dit que non.
00:59:00Est-ce que vous interprétez
00:59:02ça comme un genre de forcing sur la justice ?
00:59:04Je ne fais pas de poétique-fiction.
00:59:06J'aurais tendance, si j'étais purement
00:59:08analytique, puisque j'évite de...
00:59:10J'essaye d'éviter les émotions.
00:59:12C'est ce que j'essaie de vous expliquer.
00:59:14Sur des sujets aussi forts, je pense qu'il faut avoir
00:59:16le recul nécessaire, la hauteur de vue nécessaire
00:59:18et surtout ne pas tomber dans la facilité
00:59:20émotionnelle.
00:59:22Je constate que
00:59:24il a été annoncé un appel,
00:59:26enfin, en tout cas, un audiencement
00:59:28potentiel avant l'été...
00:59:30Enfin, 2026.
00:59:32Donc, si tenter que cette
00:59:34manifestation ait eu pour volonté
00:59:36de faire accélérer ça,
00:59:38la réponse est non, puisque, a priori,
00:59:40la décision, en tout cas, l'orientation a été prise
00:59:42avant même que la manifestation
00:59:44soit réalisée. Donc, si l'objet de
00:59:46cette manifestation consiste à ça,
00:59:48il faut arrêter la manifestation.
00:59:50Si c'est pour autre chose, nous le découvrirons
00:59:52et chacun en tirera les conséquences
00:59:54par rapport à cette manifestation.
00:59:56Un tout dernier mot, il nous reste 10 secondes.
00:59:58Oui, oui. C'est juste la question,
01:00:00je n'aurai pas le temps de répondre.
01:00:02Il y avait une question sur le chat sur le fait d'exécuter
01:00:04les peines de moins d'un an, déjà qu'on a des prisons...
01:00:06Ça, c'est l'autre texte...
01:00:08D'un mot,
01:00:10les prisons sont pleines, on fait quoi ?
01:00:12En fait, c'est un changement,
01:00:14le terme est un peu de paradigme,
01:00:16c'est un changement de pensée, considérant que
01:00:18dès qu'on peut
01:00:20sanctionner par un emprisonnement
01:00:22décidé par un juge, dans le respect des textes
01:00:24et de la loi, et que vous êtes en
01:00:26première condamnation,
01:00:28il y a un effet pédagogique qui évitera
01:00:30d'ailleurs, et ça se fait beaucoup
01:00:32dans les pays scandinaves,
01:00:34vous avez des rotations beaucoup plus importantes,
01:00:36paradoxalement, aujourd'hui, les prisons sont pleines,
01:00:38les temps d'emprisonnement
01:00:40sont relativement longs, plus de 11 mois en France,
01:00:42et pour autant,
01:00:44beaucoup de petites peines ne sont pas exécutées,
01:00:46ça cumule,
01:00:48et en fait, ne sont pas
01:00:50exécutées. Vous dites que si on fait la peine
01:00:52tout de suite, ça évite
01:00:54la récidive plus tard ? En tout cas,
01:00:56le fait de ne pas les avoir exécutées
01:00:58depuis un certain nombre d'années, depuis environ
01:01:00ce qu'on appelle la loi Taubira,
01:01:02on constate qu'il y a un
01:01:04taux de récidive qui est extrêmement important,
01:01:06et par comparaison à des pays
01:01:08scandinaves, on constate que
01:01:10pour 14 jours, par exemple,
01:01:12de prison ou d'équivalent,
01:01:14on constate une récidive qui est
01:01:16moindre, et les peines substitutives
01:01:18qui sont, par exemple, les travaux d'intérêt
01:01:20général, ne comblent pas et ne
01:01:22compensent pas ces éléments-là. Très bien,
01:01:24on suivra tout ça avec beaucoup d'attention demain.
01:01:26Je vous remercie. Dès 9h, sur ta chaîne,
01:01:28je crois. Dès 8h sur ma chaîne.
01:01:30Dès 8h, très tôt.
01:01:32C'est bien.
01:01:34Vous venez, normalement ?
01:01:36Je viens en début d'après-midi.
01:01:38Et on vous retrouvera.
01:01:40Et puis, évidemment, nous, la chaîne parlementaire,
01:01:42suivra ça sur l'intégralité de
01:01:44ses réseaux sociaux.
01:01:46Merci beaucoup. Merci de votre accueil.
01:01:48Merci beaucoup d'avoir passé cette demi-heure avec nous
01:01:50pour nous avoir expliqué tout cela.
01:01:52Merci beaucoup, Fanny. Merci, Hugo.
01:01:54Et on se retrouve très vite pour un nouveau numéro de Légistrim.