Deux semaines après le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle, les députés se prononcent désormais sur l'intégralité de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Les débats ayant été prolongés, le vote solennel intervient une semaine plus tard que prévu. En commission, les députés avaient adopté la proposition de loi, malgré les réserves de la gauche. En séance, ils ont notamment rétabli le "dossier-coffre", contenant des éléments d'enquête non communiqués aux avocats, qui avait été supprimé en commission. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte, la prochaine étape consistera à chercher un compromis entre le texte voté par le Sénat et celui adopté par les députés.
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00:07Bonjour à tous et bienvenue à l'Assemblée nationale.
00:09Vous avez pu le suivre en direct sur LCP,
00:12le vote solennel d'un texte-clé
00:14dans la politique de sécurité du gouvernement.
00:17Il s'agit d'une proposition de loi
00:19pour lutter contre le narcotrafic.
00:22Si vous ne l'avez pas suivie, voici la séance de rattrapage.
00:26Après 7 jours de débats très vifs,
00:28les députés s'apprêtent donc à adopter ce texte
00:32qu'ils ont modifié et qui vient du Sénat.
00:35Les trois quarts des articles de ce texte
00:38ont divisé l'hémicycle,
00:39donnant lieu à beaucoup de rappels aux règlements,
00:42à des interruptions de séance et à des échanges parfois virulents.
00:45Parmi les mesures les plus controversées,
00:48il y avait, par exemple, le nouveau régime d'isolement carcéral
00:52des détenus les plus dangereux.
00:54Place tout de suite à la séance. On se retrouve tout à l'heure.
00:58Madame la présidente, messieurs les ministres d'Etat,
01:02messieurs les rapporteurs, chers collègues.
01:05Le narcotrafic n'est pas une fatalité,
01:07mais un poisson qui gangrène nos quartiers,
01:09pervertit notre jeunesse
01:11et sape les fondements même de notre société.
01:14Chaque jour, des familles sont endeuillées,
01:16des territoires se délitent sous l'emprise des trafiquants
01:19et la peur s'installe.
01:21Nous sommes face à un défi historique,
01:23reprendre le contrôle.
01:25Nos adversaires ne sont pas seulement les dealers de rue,
01:28mais des réseaux criminels hautement organisés
01:30qui exploitent la misère et défient l'Etat.
01:33Ils infiltrent notre économie légale et sapent notre justice.
01:37Face à eux, nous devons opposer une réponse forte,
01:41cohérente et implacable.
01:43Nous avons devant nous un texte
01:45qui constitue une première réponse concrète
01:47à la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
01:51Ce texte marque un tournant.
01:53Il ne s'agit pas d'un énième ajustement législatif,
01:56mais d'un changement de cap décisif.
01:59Il est ici question de renforcer nos outils judiciaires,
02:02de moderniser nos méthodes d'enquête
02:04et de couper les flux financiers qui alimentent les réseaux criminels.
02:08La création du parquet national anticriminalité organisé, PNACO,
02:13est une avancée majeure.
02:15Il constituera une incarnation de la lutte contre le narcotrafic
02:18et coordonnera les parquets spécialisés.
02:20Il s'agit d'un instrument puissant
02:23pour centraliser l'action judiciaire
02:24et frapper les narcotrafiquants au coeur de leur organisation.
02:28A bien des égards, ce texte permettra de doter nos forces de l'ordre
02:32des moyens techniques adaptés aux nouvelles méthodes
02:34du crime organisé.
02:36Face à des réseaux qui utilisent les technologies
02:38les plus sophistiquées pour dissimuler leur trafic,
02:42il est de notre devoir d'adapter nos outils de renseignement.
02:45Le combat contre la criminalité organisée
02:48impose une adaptation constante de nos moyens d'action.
02:52Les mesures concernant le milieu carcéral
02:55permettront également de grandes avancées.
02:58Aujourd'hui, certains criminels continuent d'orchestrer
03:02leur trafic, d'intimider, de menacer,
03:05de commander des points de deal,
03:07de toucher les revenus de leur blanchiment depuis leur cellule.
03:11Les mesures du texte visant à sécuriser
03:13les établissements pénitentiaires sont essentielles
03:17pour couper la chaîne de commandement
03:18et éviter que la détention ne soit un relais du crime.
03:23Lutter contre le narcotrafic,
03:25ce n'est pas simplement interpeller des trafiquants,
03:28c'est aussi saper leur fondation économique.
03:31L'argent sale est le carburant du narcotrafic.
03:34Il finance l'importation de stupéfiants,
03:37rémunère les trafiquants, alimente la corruption.
03:41Lutter contre le narcotrafic, c'est donc aussi couper
03:44les circuits financiers qui permettent aux crimes organisés
03:48de prospérer.
03:51Nous devons employer tous les moyens en notre possession
03:54pour que les profits illicites ne passent pas sous nos radars.
03:58Je salue donc l'adoption des diverses mesures
04:01sur le blanchiment.
04:03La criminalité organisée grand graine nos territoires.
04:06Elle s'adapte, se renforce, défie notre état de droit.
04:10Les réseaux criminels prospèrent sur l'omerta,
04:13la peur, la loi du silence.
04:16Briser ce cercle infernal est un impératif.
04:19Chaque point de deal démantelé, chaque tête de réseau arrêtée
04:22est une victoire pour la République.
04:25Avec cette proposition de loi, nous franchissons une nouvelle étape
04:29pour lutter contre ces criminels.
04:31Je tiens tout de même à signaler que le débat était particulièrement
04:35tendu du fait, en partie, d'un groupe politique réfractaire,
04:39LFI, qui a d'abord souhaité empêcher le débat
04:43avec deux motions de rejet,
04:44qui a ensuite ralenti nos discussions
04:47et qui a enfin tenté de repousser toutes les propositions novatrices
04:51visant, effectivement, à sortir la France
04:54du piège du narcotrafic.
04:56Ce n'est pas inhabituel dans cet hémicycle.
04:58Je le regrette néanmoins,
05:01tout particulièrement sur ce texte qui est une priorité absolue
05:04pour nos concitoyens et qui, je le rappelle,
05:07a été voté à l'unanimité du Sénat.
05:10De notre côté, nous estimons qu'un certain nombre d'amendements
05:13auraient mérité un sort différent.
05:15Mais notre responsabilité collective est de ne pas retarder
05:19l'adoption de cette proposition de loi.
05:21Nous avons examiné ce texte, proposé de nombreuses améliorations
05:25tout en conservant la volonté de construire un texte d'équilibre
05:29qui permette de protéger nos concitoyens
05:31tout en respectant les droits individuels.
05:34Je tiens, une nouvelle fois, à saluer le travail conséquent
05:37de nos trois rapporteurs sur cette proposition de loi.
05:40Le groupe Ensemble pour la République votera ce texte
05:43avec conviction parce qu'il porte une ambition forte,
05:47parce qu'il donne à l'Etat les armes pour lutter
05:50contre la délinquance en bande organisée
05:53et parce qu'il envoie un signal fort et clair
05:56aux narcotrafiquants.
05:58Partout où vous serez, nos forces de l'ordre seront.
06:02Partout où vous outrepasserez la loi, la justice passera.
06:06Je vous remercie.
06:07Sur tous les bancs de l'hémicycle, on est d'accord pour tenter
06:11d'enrayer cette criminalité organisée
06:13qui a largement débordé les métropoles
06:15et qu'on appelle parfois narcoville, narco-banditisme
06:19ou encore la pieuvre.
06:20En revanche, les groupes se sont affrontés
06:23sur l'impact des mesures envisagées,
06:26sur les libertés publiques et les droits de la défense.
06:29Pour nous, députés du groupe GDR,
06:32le narcotrafique est un capitalisme sauvage, féroce.
06:36Et pour reprendre les mots de Roberto Saviano,
06:39c'est une façon d'être du capitalisme.
06:42En cela, il s'attaque aux plus vulnérables,
06:45je pense aux mineurs, aux femmes isolées, aux précaires,
06:48mais aussi et largement aux gamins de la ZEU.
06:51C'est une des raisons pour lesquelles, comme communistes,
06:54nous prenons le sujet à bras-le-corps.
06:56Nos élus locaux ne cessent d'alerter sur la nécessité de moyens
06:59pour faire face à ce fléau.
07:02Aussi, parce que sur nos territoires,
07:04nous voyons les ravages de ce trafic,
07:07les trop nombreuses victimes,
07:09trop jeunes et dans beaucoup trop de violence.
07:12Alors, lutter, oui.
07:14Lutter contre le haut du spectre, oui.
07:16Celui qui prospère sur les fragilités
07:19et les vulnérabilités des classes populaires, oui.
07:22Assécher ses recettes, oui.
07:24Et sanctionner, encore oui.
07:27Alors, pour faire face, il ne s'agit pas de faire du chiffre
07:31ni de flatter les passions tristes.
07:33Il ne s'agit pas non plus de brader nos libertés
07:36sans même avoir l'assurance d'une quelconque efficacité.
07:39Il ne s'agit pas de fragiliser notre État de droit
07:42en méprisant les droits de la défense, par exemple,
07:45ou encore de faire un immense retour en arrière
07:48sur la mise en adéquation de nos valeurs démocratiques
07:51avec les conditions de détention et d'enfermement.
07:55Non, si nous voulons protéger l'État de droit
07:58face au narcotrafic,
07:59alors n'affaiblissons pas notre État de droit.
08:03Nous l'avons beaucoup dit pendant les débats,
08:06mais je veux le réaffirmer ici.
08:08Toutes les mesures, même les plus fortes,
08:10ne seront que coquilles vides sans moyens conséquents.
08:14D'ailleurs, dans le rapport sénatorial,
08:16comme dans les auditions que j'ai menées
08:18pour la préparation de ce texte,
08:20tous déploraient le manque de moyens
08:22pour lutter contre le narcotrafic.
08:25Officiers de la police judiciaire, dockers,
08:27personnels de trac fin, magistrats, douaniers, marins,
08:29tous d'une même voix,
08:31demandent pour l'efficacité de leur mission,
08:33quelquefois aussi pour leurs conditions de travail,
08:36des moyens adéquats.
08:38Comment lutter efficacement contre les trafiquants
08:41quand les douaniers sont 17 000 en France
08:43contre 47 000 en Allemagne pour la même charge de travail ?
08:47Comment lutter efficacement contre les trafiquants
08:50quand les services d'enquête et d'investigation
08:52sont sous-dimensionnés ?
08:54Comment faire de la prévention
08:56quand les subventions aux associations sont amputées ?
08:59Comment traiter de la question même de la consommation
09:02qui explose dans notre pays en particulier
09:05sans penser santé publique, sans penser santé psychique
09:09et je dirais même sans penser l'état général de notre société ?
09:13On ne peut pas prétendre faire face à un tel fléau
09:16en étant sous-dotés.
09:18Et je ne parle pas de muscles,
09:19car nos débats ont parfois pris ces allures.
09:23Non, je parle d'outils efficaces, parfois complexes,
09:26et qui s'apparentent dans bien des cas à de la dentelle,
09:29liant élus locaux, bailleurs, associations de prévention,
09:33police, justice, ASE.
09:35Chers collègues, si le rapport parlementaire,
09:39dont la PPL est à l'origine,
09:42ce rapport parlementaire, je le crois, unissait très largement.
09:46Il a uni largement au Sénat,
09:48mais sa traduction législative a été l'occasion de surenchères.
09:53Le RN, d'ailleurs, s'en est largement frotté les mains.
09:56Il a particulièrement été utile au Bloc central pendant nos débats,
10:01assurant les votes alors que le centre de notre hémicycle
10:04était particulièrement vide.
10:07Ce texte a aussi été largement l'objet de coups de com'
10:10et de batailles internes pour les ministres.
10:12Et à la fin de ce premier examen à l'Assemblée,
10:15j'ai l'impression que les agendas politiques et personnels des ministres
10:18ont primé sur la recherche de consensus.
10:22Pourtant, ce consensus, je le crois, est important
10:25si nous voulons emmener la société tout entière
10:28dans la lutte contre le narcotrafic.
10:31Pour être clair, notre groupe est favorable à la création du PNACO,
10:34au statut de repentis, à des moyens renforcés
10:37pour lutter contre le blanchiment et d'autres mesures encore
10:40qui visent le haut du spectre.
10:42Les députés du Nouveau Front populaire
10:44se sont largement investis dans ce débat.
10:46Nous avons bataillé pour une meilleure écriture.
10:48Parfois, nous avons réussi.
10:50Et je crois que nous avons été utiles à l'encadrement
10:53et l'efficacité de certaines mesures.
10:55Mais des lignes rouges sont pour nous franchies.
10:58Et je pense en particulier au quartier haute sécurité.
11:02Mais je pourrais parler aussi du dossier coffre
11:04ou de l'activation à distance.
11:06Et c'est le choix des ministres d'avoir refusé quelque part
11:11que notre groupe puisse participer à un consensus.
11:14Je le disais, nous ne pourrons donc voter ce texte.
11:17Vous n'avez d'ailleurs pas cherché à ce qu'il en soit entrement.
11:21Reste la CMP à suivre.
11:24Après 15 jours de débat en commission des lois
11:26et dans l'hémicycle,
11:27nous allons adopter un texte initié par des sédateurs,
11:30conforté par les deux ministres de l'Intérieur et de la Justice
11:34et approuvé par les sondages d'opinion.
11:37Pourtant, dans cette enceinte, la bataille a fait rage.
11:41Entre l'aile gauche,
11:43invoquant pour s'y opposer les libertés publiques,
11:46alors que la sécurité est la première des libertés,
11:49et l'aile droite,
11:50soucieuse de protéger la société et nos enfants
11:52de ce cancer de la drogue,
11:54mais également soucieuse
11:55d'enrayer l'appropriation de notre territoire
11:59par des réseaux mafieux, sans scrupules
12:01et d'une violence extrême.
12:04Oui, la bataille a fait rage.
12:06Entre les tenants d'une bienveillance angélique,
12:09qui a conduit souvent au laxisme,
12:11et les tenants de la sécurité partout en France
12:13et d'une justice ferme.
12:16Tout nous a séparés au cours de ce débat.
12:18Pour exemple, le statut des repentis,
12:21rebaptisés collaborateurs de justice,
12:25et leur nécessaire anonymat,
12:27auquel la gauche a opposé les droits de la défense.
12:31Autre exemple, un système carcéral
12:33renforcé dans des lieux étanches
12:35à la poursuite et des trafics en prison,
12:38auquel la gauche a opposé la vie privée et familiale
12:41de ces criminels endurcis.
12:44Autre exemple, des moyens de renseignement modernes
12:47et adaptés aux nouvelles technologies,
12:49auxquels ont été opposées la protection
12:52des messageries cryptées et des gaffes.
12:55Autre exemple, l'aggravation des peines
12:58à laquelle la gauche de Christiane Taubira a opposé,
13:00la justice réparatrice plutôt que la prison expiatrice,
13:05allant même jusqu'à qualifier deux sadiques
13:07de retour des peines planchées.
13:09Enfin, l'expulsion des logements sociaux,
13:13à laquelle on a osé opposer,
13:15la précarité de ces oligarques de la drogue
13:18qui vivent dans l'opulence.
13:21J'ai mesuré alors la fracture entre nous
13:24sur notre vision de la démocratie,
13:26c'est d'actualité aujourd'hui.
13:28La démocratie, le moins mauvais de tous les systèmes,
13:32comme le disait Wilson Churchill,
13:34mais aussi le plus fragile face au terrorisme
13:38et face à la criminalité organisée.
13:40Notre engagement consiste donc, pour nous tous,
13:44à préserver l'équilibre entre se battre pour nos valeurs
13:48tout en respectant nos valeurs.
13:50Je ne doute pas, chers collègues, de votre sincérité,
13:54même à gauche, à part peut-être quelques-uns
13:58qui, une poignée,
14:00pront à vouloir, par la véhémence de leurs propos,
14:02plaire à un certain électorat.
14:04Certains même ont invité les philosophes grecs dans le débat,
14:07sans les avoir manifestement compris.
14:10Oui, madame Martin,
14:11protagoras dans sa formule fameuse
14:14l'homme est la mesure de toute chose,
14:16considérez ainsi qu'il n'existe pas de vérité absolue
14:19et il a été, comme d'autres sophistes,
14:21le précurseur du pluralisme
14:23et des premières formes de la pensée critique.
14:26Une forme de tolérance qui vous échappe aujourd'hui.
14:30Je m'interroge donc sur les objectifs que vous poursuivez.
14:32Je m'interroge sur votre manque de lucidité sur les dangers
14:36auxquels notre pays est confronté.
14:39Mesurez-vous les liens incontestables
14:40entre ce narcotrafic et une immigration dévoyée,
14:44entre ces réseaux mafieux et l'entrisme des frères musulmans,
14:49tous unis pour s'approprier des pans entiers de notre territoire.
14:53Au groupe UDR, par contre, nous avons choisi l'action,
14:57la volonté d'agir avec pragmatisme,
14:59la volonté de se battre contre ce fléau,
15:03la volonté de rétablir la justice et de protéger les plus faibles.
15:07C'est pourquoi nous n'avons pas plié,
15:08malgré des insuffisances criantes,
15:11car ce texte est incomplet et ne va pas assez loin.
15:14Le budget de la justice reste clochardisé
15:17et trop éloigné des enjeux.
15:18Les moyens matériels de nos forces de l'ordre restent insuffisants.
15:22Ce texte ne s'attaque pas assez aux consommateurs,
15:25alors que la demande est la clé de voûte
15:27du trafic des stupéfiants.
15:29Nous voulons faire de la drogue un tabou national,
15:32car elle détruit des vies et notre Etat.
15:35Ce texte ne prend pas en compte nos propositions
15:37sur les amendes de forfaitaires délictuelles
15:39et l'aggravation des peines pour les consommateurs.
15:41Néanmoins, et en responsabilité,
15:44nous avons soutenu ce texte jusqu'au bout,
15:46sans considération politicienne.
15:48C'est pourquoi nous le voterons,
15:50pour la justice, pour la France et son avenir.
15:54Contre le chaos, nous serons toujours là.
15:56Applaudissements
15:57Je vous remercie.
15:59Applaudissements
16:01Pour le groupe Rassemblement national,
16:03la parole est à M. Michael Taverne.
16:05Applaudissements
16:07Madame la présidente, messieurs les ministres,
16:10monsieur le président de la Commission des lois,
16:12messieurs les rapporteurs, chers collègues.
16:14Après ces durs débats au sein de notre hémicycle,
16:17visant à adopter un texte permettant
16:19de mieux lutter contre le narcotrafic,
16:21mais au-delà de cela, d'être mieux armés
16:23pour faire face à la criminalité organisée,
16:25sous toutes ses formes,
16:26nous avons assisté à des positions
16:28radicalement différentes.
16:30Pourtant, le constat sur l'impact du narcotrafic en France
16:33est clair. D'ailleurs, cela a été rappelé
16:35par la commission d'enquête sénatoriale.
16:37Elle dresse un bilan alarmant et met en avant
16:40son expansion territoriale qui a gagné nos campagnes
16:42à une vitesse impressionnante.
16:44Elle pointe du doigt le manque de moyens
16:46alloués aux acteurs de terrain, enquêteurs et magistrats,
16:49mais aussi la corruption
16:51où aucune profession n'est épargnée.
16:54Certains propos de professionnels de terrain
16:56sont sans équivoque.
16:57C'est le texte de la dernière chance.
16:59Nous sommes au pied du mur.
17:00Ce fléau a été sous-estimé.
17:02Des mesures fortes doivent être prises
17:04avant qu'il ne soit trop tard.
17:06Vous l'aurez compris, même si ce texte ne résoudra pas tout,
17:09il va incontestablement dans le bon sens.
17:11Malheureusement, pour tous ceux qui s'engagent
17:13jour après jour dans la lutte contre ces réseaux,
17:15souvent au péril de leur vie,
17:17la gauche et l'extrême-gauche ont clairement annoncé
17:19leur volonté de s'opposer au texte,
17:20de le dénaturer et de le vider de sa substance.
17:24Alors que les narcotrafics gangrènent
17:25de plus en plus la société
17:27avec une logique de ni foi ni loi,
17:29votre complaisance est insupportable,
17:31collègues de gauche.
17:32Vous êtes opposés à tout.
17:34Au quartier d'eau de sécurité,
17:35aux moyens alloués aux enquêteurs et aux magistrats,
17:38notamment sur les techniques d'enquête
17:39très largement encadrées par les magistrats eux-mêmes
17:42et la Commission nationale de contrôle
17:43des techniques de renseignement.
17:45Même pour la création d'un parquet national
17:47anti-criminalité organisé, certains sont contre.
17:51Vous êtes idéologiquement enfermés dans le XIXe siècle
17:54alors que les réseaux criminels, notamment le haut du spectre,
17:57utilisent de la technologie d'un écrit
17:59avec des moyens colossaux.
18:00Bref, pour résumer votre philosophie,
18:02c'est comme si vous disiez aux acteurs de terrain
18:05« Dites-moi ce dont vous avez besoin,
18:06je vous expliquerai comment vous en passez ».
18:09Je pense surtout que les Français se passeraient bien de vous
18:11pour assurer leur sécurité et ainsi protéger la société.
18:14Vous n'avez pas eu un mot pour les victimes
18:16et comme d'habitude, vous avez eu beaucoup plus de compassion
18:19pour les voyous.
18:20Collègues macronistes, je ne sais pas si ce texte vous intéresse
18:24puisque vos bancs étaient vides à 90%.
18:26Vous êtes aux responsabilités depuis 7 ans,
18:28votre bilan sécuritaire est désastreux,
18:30il aurait fallu faire preuve de beaucoup plus de persévérance.
18:33D'ailleurs, à aucun moment durant ces 7 années,
18:36vous n'avez évoqué le narcotrafic
18:38qui se développait pourtant sous nos yeux.
18:40Vous ne maîtrisez plus rien
18:41et ce n'est sûrement pas ceux qui ont créé les problèmes
18:43qui vont pouvoir les résoudre.
18:45Il me semblait que gouverner, c'était prévoir,
18:47mais comme sur beaucoup de sujets, vous en avez été incapables.
18:50Nous sommes à un point de bascule et vous avez regardé ailleurs.
18:53Vous n'êtes pas les Mozart de la finance
18:55et encore moins les Beethoven de la sécurité.
18:57Il aurait donc été opportun
18:58de soutenir massivement cette PPL.
19:01Vous n'incarnez pas le sursaut sécuritaire
19:03que les Français attendent.
19:04Quant aux LR, quand tout allait bien, ils étaient 4.
19:07Dans le même temps, vous participez à un gouvernement macroniste,
19:09donc qui se ressemble s'assemble,
19:11surtout en vous alliant avec la France insoumise
19:13au législatif de juin dernier
19:15pour organiser un pseudo barrage au Rassemblement national
19:18qui, grâce à la mobilisation de ses députés,
19:20permettra à ce texte de voir le jour.
19:22Et oui, grâce à la présence et au travail de notre groupe,
19:26nous avons donné des moyens supplémentaires
19:28à nos policiers, à nos gendarmes, à nos agents pénitentiaires,
19:31à nos douaniers et à nos magistrats
19:33pour lutter plus efficacement contre le narcotrafic,
19:36avec le rétablissement des articles prévoyant notamment
19:38la prolongation de la garde à vue des mules,
19:40l'activation à distance des appareils connectés,
19:42fixes et mobiles pour suivre les criminels,
19:45la création du dossier coffre
19:46pour sécuriser les techniques d'enquête sensible,
19:49mais aussi la possibilité d'intercepter
19:51les liaisons satellitaires utilisées par les réseaux criminels.
19:54D'autre part, nous avons également permis l'adoption
19:57d'un amendement visant à expulser les délinquants étrangers
20:00condamnés pour trafic de stupéfiants.
20:02Notre proposition de revenir à une direction générale
20:04de la police judiciaire aurait dû retenir votre attention.
20:08Messieurs les ministres, vous le voyez,
20:09vous avez un problème.
20:10Le Rassemblement national avec Marine Le Pen a les solutions.
20:12Vous n'avez strictement rien inventé.
20:14Sur la politique migratoire,
20:15nous proposons un référendum aux Français,
20:17avec notamment l'expulsion des délinquants étrangers.
20:20Que les détenus purgent leur peine de prison
20:21dans leur pays d'origine,
20:23Marine Le Pen en parlait déjà en 2011.
20:26Vous voulez lutter contre l'idéologie islamiste ?
20:28Marine Le Pen a déjà déposé une proposition de loi en 2021.
20:32Pourtant, la présidente du 1er groupe à l'Assemblée nationale,
20:35qui est également le 1er parti de France,
20:37crédité de 37% des suffrages
20:40et favorite pour la prochaine élection présidentielle,
20:42se voit écartée du champ politique
20:45due à une entorse de l'état de droit
20:47pour éliminer Marine Le Pen de la course à la présidentielle.
20:50Nous sommes dans le pays des droits de l'homme,
20:52mais avec cette décision purement politique
20:55et hors de toute proportion,
20:56permettez-moi d'en douter, car ce sont des millions de Français
21:00qui sont écartés du processus démocratique.
21:02Mais notre détermination est totale.
21:04Ils pensent nous affaiblir,
21:06alors que sur le fond, ils nous renforcent.
21:08Soyez-en sûrs, nous ne lâcherons rien.
21:12Mes chers collègues, donc, on va revenir au texte.
21:15Le narcotrafic est un fléau dans notre pays.
21:18On le retrouve partout, dans les villes, dans les campagnes,
21:20dans les cités, les quartiers pavillonnaires.
21:23Et l'Hexagone est loin d'être le seul territoire concerné.
21:26Je pense notamment aux collègues d'outre-mer
21:28qui subissent de plein fouet ce trafic sur leur territoire.
21:32Le temps n'est plus aux opérations plates-nettes.
21:35Le narcotrafic est devenu une menace pour toute notre société
21:38et impose une réponse forte et globale.
21:42L'objectif du texte vise surtout, et c'est une bonne chose,
21:45à s'attaquer au haut du spectre,
21:48et non à se restreindre à une stricte répression pénale
21:51pour les petites mains souvent mineures.
21:53Je dois dire que les tentatives précédentes
21:55pour lutter contre ce trafic ont plus ou moins échoué.
21:58Aujourd'hui, les dérives liées au trafic
22:00n'ont jamais été aussi importantes.
22:03Afin de poursuivre sur les dispositions du texte,
22:05je souhaite aborder un élément que notre proposition de loi
22:08n'évoque pas, la prévention face à la consommation de drogue.
22:12Cette consommation touche tous les âges,
22:14toutes les catégories sociales.
22:15La politique de répression à l'égard des consommateurs
22:18n'empêche pas la France de caracoler en tête
22:20du classement des pays comprenant le taux le plus important
22:23de consommation.
22:24Si ce texte vise à juste titre à lutter contre
22:28les gros trafiquants et le narco-banditisme,
22:30il serait également nécessaire de s'interroger sur nos politiques
22:33en matière de prévention.
22:35On estime aujourd'hui que l'activité criminelle organisée
22:38représenterait 6 milliards de chiffres d'affaires annuels
22:41et impliquerait 240 000 personnes.
22:44Pour contrer ces réseaux criminels et protéger la population,
22:48l'Etat n'est pas suffisamment armé.
22:50Notre groupe soutient la proposition de loi
22:53en ce qu'elle renforce le lien entre tous les maillons de la chaîne
22:56de lutte contre le trafic de stupéfiants,
22:59des renseignements aux juridictions spéciales,
23:01en passant par les gendarmes, les douaniers, les policiers,
23:03en incluant l'administration pénitentiaire.
23:06Dans cette logique, elle permettra de désigner
23:08un service ministériel, chef de file,
23:10et de créer un nouveau parquet spécialisé
23:13qu'on appelle déjà le PNACO.
23:16Toutefois, nous tenons ici à émettre
23:17une réserve d'importance.
23:19Le nouveau PNACO aura une compétence très large.
23:21La criminalité organisée représente un nombre de dossiers
23:24sans commune mesure avec le terrorisme.
23:26Je ne suis pas persuadé qu'à ce titre,
23:28que le suivi judiciaire d'une affaire,
23:30par exemple sur la Côte d'Azur ou la Guadeloupe,
23:32soit mieux administré depuis Nanterre
23:34que par le parquet territorialement compétent.
23:37Donc, il faudra effectivement faire attention à cela.
23:39Deuxième réserve, aucune disposition spécifique
23:42n'a été prévue pour les territoires ultramarins.
23:45Pire, le texte initial comprenait même
23:47un intitulé trompeur dans un chapitre dédié, je cite,
23:50à la lutte contre le narcotrafic dans les Outre-mer
23:52sans qu'il y ait pour autant le moindre lien
23:54avec les Outre-mer.
23:55Nous regrettons notamment, et je relaye ici
23:57la revendication de ma collègue Nicole Sanker,
24:00que la Polynésie n'a pas accès aux fonds 1000DK
24:03qui sont financés par le Fonds concours drogue,
24:06alors même que le pays concentre
24:08une énorme partie des saisies et confiscations.
24:11C'est ici un vrai sujet de péréquation financière
24:14pour permettre à l'archipel de pouvoir lutter
24:16contre la consommation de drogue.
24:18Notre collègue, d'ailleurs, déplore que tous ces amendements
24:20sur la question aient été déclarés irrecevables.
24:23Notre groupe soutiendra et contribuera
24:25à renforcer l'efficacité de la réponse pénale.
24:28La PPL offre de nouveaux outils face à la lutte
24:31contre le blanchiment, qui reste très décevante.
24:34Notre pays n'arrive à saisir que 3% du chiffre d'affaires
24:37du blanchiment par an.
24:38Plusieurs des mesures prévues en matière de confiscation
24:40et de saisie des biens des narcotrafiquants
24:42s'inscrivent dans la lignée des avancées
24:44que notre groupe a portée à travers sa proposition de loi,
24:47par exemple avec notre collègue Jean-Luc Warsman,
24:51sur la confiscation des avoirs criminels.
24:54Face à l'ingéniosité et aux nouvelles techniques
24:56déployées par la criminalité organisée,
24:58il est tentant pour l'Etat de pousser les limites
25:00de notre droit.
25:01Pour ne pas tomber dans le piège du narcotrafic,
25:03l'Etat doit innover en gardant la boussole
25:06des préservations de nos libertés,
25:08et j'y suis particulièrement attaché.
25:10Notre groupe salue la suppression à la quasi-unanimité
25:13du miscénisme des portes dérobées et des messageries cryptées.
25:17Nous regrettons toutefois le rétablissement des articles
25:20liés à l'activation à distance des appareils mobiles ou fixes.
25:23Concernant les collaborateurs de justice,
25:26notre groupe soutient pleinement les avancées
25:28pour réaffirmer le dispositif afin de lutter
25:30contre le haut du spectre de la criminalité organisée,
25:33comme c'est le cas en Italie par la législation antimafia.
25:37Il est logique de renforcer son attractivité
25:39via des contreparties comme l'identité d'emprunt
25:42ou l'exception de peine tout en se gardant un juste équilibre
25:45des limites éthiques et morales.
25:47J'ajouterais que nous avons aussi anonymisé
25:50les fonctionnaires qui s'occupent dans les prisons,
25:54et je pense que c'est une excellente chose,
25:56car nous pensons effectivement à eux.
25:58Voilà, cela explique pourquoi la majorité de notre groupe,
26:01sinon l'immense majorité, votera pour cette PPL.
26:05Voici le moment de voter votre proposition de loi
26:08visant prétendument à sortir la France du piège du narcotrafic.
26:12Encore un titre pompeux,
26:13caractéristique de la novlangue macroniste,
26:16pour un texte qui ne changera rien,
26:18car votre loi ne permettra pas de lutter efficacement
26:20contre la criminalité organisée qui sévit dans notre société.
26:24Après les lois sécurité globale, terrorisme et renseignement,
26:27séparatisme, jeux olympiques, sûreté dans les transports,
26:30voici à plus de 30 lois sous l'air Emmanuel Macron
26:33comptant des mesures attentatoires aux libertés fondamentales.
26:36De ces lois de surveillance qui seraient du pain béni
26:38pour un gouvernement fasciste,
26:40ravi de pouvoir surveiller, intimider et poursuivre des militants
26:44sans même avoir besoin pour cela de légiférer,
26:46tant tout est déjà prêt à l'emploi
26:48grâce à l'ensemble des dispositifs votés depuis 2017.
26:51Et toutes les dispositions liberticides de votre texte
26:53sont passées grâce aux voix de l'extrême droite, de Mme Le Pen,
26:56avec qui vous agissez en bande organisée.
26:58Celle, par exemple, qui permet,
27:00au prétexte de lutter contre le narcotrafic,
27:02de renforcer inutilement le régime de la criminalité organisée
27:05en l'étendant à des cas toujours plus larges et nombreux,
27:07alors que l'infraction scélérate d'associations de malfaiteurs
27:10s'applique déjà aux militants écologistes
27:12et aux citoyens venant en aide aux personnes exilées.
27:14Celle qui crée un dossier coffre
27:16qui rendra secrètes les pièces d'un dossier
27:18détaillant les modalités de l'utilisation
27:19des techniques de surveillance lors d'une enquête.
27:22Ce procès verbal distinct permettra de séparer du dossier pénal
27:25les PV liés à la mise en place des techniques de surveillance,
27:28empêchant les avocats et les personnes concernées
27:31d'en prendre connaissance et, par conséquent,
27:33d'y déceler de potentielles illégalités
27:35portant une grave atteinte aux droits de la défense.
27:38Votre loi recircule ensuite l'autorisation pour la police
27:41d'activer à distance les micros et caméras d'ordinateur
27:44et téléphone pour espionner les personnes,
27:46pourtant déjà censurées par le Conseil constitutionnel.
27:49Elle élargit la surveillance de masse
27:51pour détecter les nouveaux suspects,
27:52permise par les boîtes noires de la loi renseignement de 2015
27:55de messieurs Hollande et Cazeneuve,
27:57puis largement étendue par Emmanuel Macron
27:59sans aucun bilan ni information au Parlement.
28:02Une loi, parmi tant d'autres, qui aurait dû rester temporaire
28:04pour lutter contre le terrorisme,
28:05mais qui va finir par s'appliquer à tous.
28:08Le bilan aurait pu être pire encore
28:09si nous n'avions pas réussi à supprimer l'obligation
28:12pour les services de communication
28:13d'introduire une porte dérobée au bénéfice de la police,
28:16ayant pour conséquence de détruire la confidentialité
28:19des messages réchiffrés comme signal WhatsApp.
28:21Cerise sur le gâteau des atteintes aux libertés fondamentales,
28:24M. Darmanin a annoncé la création de son nouveau régime de détention
28:28à l'isolement sur le modèle des quartiers de haute sécurité,
28:30supprimé par Robert Badinter il y a plus de 40 ans.
28:33Alors que la Commission nationale consultative des droits de l'homme
28:36qualifie l'isolement prolongé de torture blanche,
28:38le gouvernement va créer, avec les voix de l'extrême droite,
28:41un quartier avec fouille systématique
28:43où les personnes seront détenues sur décision du ministre de la Justice
28:46lui-même, sans contact humain, sans activité, sans accompagnement.
28:50Un régime qui s'appliquera même aux personnes présumées innocentes
28:54et dont le seul résultat sera de rendre les individus
28:57complètement fous et d'empêcher leur réinsertion.
29:00La dignité de la personne humaine a si peu de valeur
29:02lorsque deux ministres de l'Intérieur ont besoin de montrer
29:04leurs petits muscles aux JT de 20h.
29:07Une société se juge à la façon dont elle traite ses prisonniers.
29:10La vôtre excède dans la maltraitance.
29:12Quand notre pays est condamné plusieurs fois
29:14par la Cour européenne des droits de l'homme
29:15pour sa surpopulation carcérale,
29:17que plus de 4000 personnes détenues dorment sur un matelas au sol,
29:20l'urgence est à la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale,
29:24à la dépénalisation de certains délits,
29:26et non aux gesticulations sur la suppression des activités en prison
29:30qui bafouent le droit à la réinsertion,
29:31ni à un retour 40 ans en arrière.
29:34La dépénalisation de certaines infractions, parlons-en,
29:37car il nous a été impossible d'avoir un débat
29:39sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives
29:42et sur la prévention qui doit prévaloir
29:44en matière de stupéfiants et d'addictions.
29:46Pour sortir du piège du narcotrafic,
29:48il serait grand temps de discuter d'un modèle de légalisation régulé
29:51du cannabis en France.
29:53Cela retirerait une manne financière considérable
29:56des mains des narcotrafiquants
29:57et permettrait à l'Etat d'avoir davantage de moyens
29:59pour organiser une politique de prévention
30:01à la hauteur des enjeux.
30:03C'est pour cela que nous prenons une légalisation à la québécoise
30:06confiée à une entreprise publique
30:07détenant le monopole de la distribution
30:09et de la vente du cannabis.
30:11Si la France est actuellement le troisième pays de l'UE
30:13où la consommation de stupéfiants est la plus élevée
30:15tout en ayant la politique pénale la plus répressive,
30:18c'est que votre stratégie ne fonctionne pas.
30:20Il est grand temps de regarder la réalité en face
30:22et de réfléchir à changer de méthode,
30:24mais réfléchir et reconnaître vos échecs
30:26ne fait pas partie de votre référentiel.
30:28Finalement, la Ligue des droits de l'homme
30:30a fait un bon résumé de votre texte
30:32quand elle écrit que le trafic de stupéfiants
30:34constitue un fléau social,
30:36mais la lutte contre celui-ci ne doit pas se faire
30:38au prix d'une réduction des droits et libertés.
30:41Pour lutter contre le trafic de stupéfiants,
30:43peut-être faudrait-il commencer par recruter
30:44et former les 2500 enquêteurs manquants,
30:47revenir sur la suppression des 5000 postes
30:49d'officiers de police judiciaire
30:50dans votre budget parsé par 49.3,
30:52recruter davantage de juges d'instruction
30:54pour encadrer correctement les enquêtes.
30:56Pour lutter contre la criminalité organisée,
30:58il faut des moyens et des services publics fonctionnels.
31:01Vous ne parviendrez pas à lutter contre le trafic
31:03et les addictions en restant accro à la répression.
31:06Applaudissements
31:08Merci, madame Cattela.
31:10Applaudissements
31:12Pour le groupe socialiste et apparenté,
31:14la parole est à madame Colette Cadeviel.
31:17Applaudissements
31:20Madame la présidente,
31:22messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs,
31:25chers et chers collègues.
31:27Nos très longs débats sur la proposition de loi narcotrafic
31:30ont été de très bonne tenue face à un texte dense, touffu,
31:35qui n'a malheureusement pas pu bénéficier
31:37d'une étude d'impact ni d'une analyse juridique exhaustive
31:41du Conseil d'Etat dans l'ensemble de ses dispositions.
31:44À ce stade de nos débats,
31:45le groupe socialiste et apparenté présente de ce texte
31:49une analyse à la fois objective et responsable.
31:53Notre pays doit immanquablement se doter de moyens nouveaux
31:56et efficaces pour lutter contre le trafic de drogue
31:59en visant le haut du spectre et en rafforçant surtout,
32:02messieurs les ministres, les coopérations internationales
32:05sans lesquelles nous n'y arriverons pas.
32:07Plusieurs dispositions vont effectivement dans le bon sens.
32:10Un parquet national,
32:11la mise en réseau des juridictions interrégionales spécialisées,
32:15la fermeture de tous les établissements quels qu'ils soient
32:17et qui servent de couverture au trafic,
32:19la confiscation, le gel des avoirs,
32:22les saisies, la lutte contre le blanchiment,
32:25le renforcement du renseignement, bien entendu,
32:27le statut du repenti et le recours aux informateurs.
32:30Fort heureusement, notre Assemblée a massivement rejeté
32:34dans des conditions assez rocambolesques,
32:36on s'en souvient,
32:37les interceptions sur les messageries cryptées,
32:40le célèbre article 8.
32:42Le statut des repentis a été renégocié avec vous,
32:44monsieur le garde des Sceaux, à deux tiers du quantum de la peine.
32:47Ce sont des points qui sont aussi positifs.
32:49Messieurs les ministres, vous n'avez eu de cesse
32:51de nous rappeler toujours comme argument d'autorité
32:53que cette proposition de loi avait été adoptée
32:56à l'unanimité par le Sénat
32:58et notamment par les sénateurs socialistes,
33:01tous alertés, effectivement, par les élus locaux
33:04à un an de leurs élections municipales.
33:07C'est sans oublier que vous avez quand même introduit
33:09dans le texte présenté à l'Assemblée nationale
33:11vos fameuses prisons de haute sécurité
33:14que les sénateurs, eux, n'ont pas eu à connaître
33:16en première lecture.
33:17C'est un ajout qui n'est pas anodin
33:19et il est venu complètement perturber
33:22le travail des parlementaires.
33:24Les socialistes ont pris toute leur responsabilité,
33:26tant au Sénat que dans cette Assemblée
33:28où notre collègue Roger Vico, que je salue,
33:31était co-rapporteur.
33:34Les dispositions, il faut bien le reconnaître,
33:36et je ne suis pas la seule à l'avoir noté,
33:38les dispositions les plus liberticides de ce texte
33:41n'ont été votées que grâce aux voix du RN
33:44face à un bloc central absent,
33:47en commission, en séance et dans les débats.
33:50Nos propositions d'ajustement
33:52n'ont malheureusement jamais été entendues
33:55et c'est d'autant plus regrettable
33:56que nos amendements de repli étaient franchement très acceptables.
34:00Restent dans le texte plusieurs points durs.
34:02Le retour des quartiers de haute sécurité
34:04supprimé par Robert Badinter,
34:06avec, étrangement, le placement en détention
34:09sur décision non pas d'un juge, mais du garde des Sceaux,
34:12avec une fouille intégrale et systématique
34:14pour une durée de deux ans,
34:16renouvelable, quatre ans,
34:18y compris pour les prévenus,
34:19à savoir ceux qui bénéficient immanquablement
34:22de la présomption d'innocence.
34:23L'absence d'un véritable parloir famille,
34:26sauf à communiquer derrière un igiaphone,
34:29même dans l'entretien avec l'avocat.
34:31Ce sont des mesures qui, manifestement,
34:33nous paraissent inconstitutionnelles
34:35parce qu'elles portent atteinte
34:37aux droits de la défense et aux droits de vivre en famille,
34:39qui sont des droits constitutionnellement
34:41et conventionnellement reconnus,
34:43que c'est la plaise à ceux qui trouvent
34:45que la justice est parfois laxiste,
34:47surtout quand ça ne les concerne pas.
34:49Il en est de même pour les audiences cruciales
34:51qui se dérouleront en visioconférence.
34:53Ensuite, vous prévoyez de concentrer
34:56tous les cahiers de la drogue
34:58dans seulement deux établissements en France.
35:00Ca ne nous paraît pas être une bonne solution
35:02pour lutter effectivement contre l'eau du spectre.
35:05Rétablir le procès verbal distinct.
35:08Vous l'appelez dossier coffre, comme vous voulez.
35:09Moi, je l'appelle dossier caché.
35:11C'est une mesure qui porte directement atteinte
35:13au principe du contradictoire
35:14et aux droits de la défense.
35:16Les explications que vous nous avez données
35:18ne nous ont pas convaincus.
35:20Elles ne sont pas acceptables, puisqu'il existe
35:22des procédures sécurisées, anonymisées,
35:25pour protéger les enquêteurs.
35:27Dans un Etat de droit, il ne peut pas être admis
35:29de condamner pénalement sur le fondement de preuves
35:32dont on a interdit à la défense
35:34de pouvoir contrôler la régularité.
35:37Il ne faut pas oublier non plus l'expulsion locative
35:40qui ne frappera pas du tout les narcotrophiquants
35:43bien à l'abri, mais leurs familles,
35:44les enfants qui ne sont nullement responsables,
35:47pauvres enfants qui seront encore pénalisés.
35:49Il y a deux nouvelles infractions qui sont créées,
35:53dont, M. le garde des Sceaux, vous avez vous-même reconnu
35:56la fragilité législative.
35:58Ces différents points peuvent justifier, de notre part,
36:01la saisine du Conseil constitutionnel,
36:03car, pour ce qui nous concerne, il n'est pas question
36:05de faire la braderie du droit dans ce texte.
36:08La défense des libertés fondamentales
36:11n'est pas un caprice de quelques humanistes
36:15ni un supplément d'âme, mais c'est le fondement légal
36:18de toute société démocratique pour pouvoir vivre ensemble.
36:21Enfin, lutter efficacement contre le trafic,
36:23c'est viser le sommet du spectre,
36:25c'est agir en termes de prévention et de santé publique.
36:28La situation actuelle nous le montre.
36:30Merci beaucoup.
36:31Merci beaucoup.
36:33Applaudissements
36:36Pour le groupe de la droite républicaine,
36:38la parole est à M. Olivier Marlex.
36:40Applaudissements
36:42Merci, madame la présidente.
36:44Messieurs les ministres d'Etat, mes chers collègues.
36:46Enfin, une loi utile aux Français.
36:49Je voudrais d'abord remercier nos collègues sénateurs
36:51à l'initiative de cette proposition de loi,
36:53Étienne Blanc et Jérôme Durin,
36:55une démarche transpartisane qui honore la Haute Assemblée.
36:58Je veux saluer l'engagement et les convictions fortes
37:01des deux ministres, du garde des Sceaux
37:03et du ministre de l'Intérieur, sur ce texte,
37:06et la qualité du travail de nos trois rapporteurs,
37:08M. Cor, Poget et Évico.
37:11C'est un texte robuste qui donne enfin aux forces de l'ordre
37:14et à la justice les moyens de lutter à la bonne échelle
37:18contre des réseaux devenus internationaux.
37:20Parmi les avancées majeures, je veux souligner notamment
37:23la création du parquet national anticriminalité organisé,
37:28de nouveaux moyens de lutte contre le blanchiment d'argent,
37:31un contrôle accru de nos installations portuaires,
37:34de nos ports, l'extension des pouvoirs des douanes,
37:37l'interdiction des paiements en espèces
37:39pour les locations de véhicules, et la création de quartiers
37:42d'isolement portés par le garde des Sceaux
37:44pour empêcher les plus gros trafiquants
37:46de continuer à agir tranquillement depuis leur prison.
37:50Autant de leviers concrets pour frapper là où c'est utile.
37:54Je veux aussi saluer les avancées obtenues lors de nos débats,
37:57malgré l'obstruction de ceux, l'extrême gauche de cet hémicycle,
38:01qui ont toujours l'air davantage préoccupés
38:05de défendre les droits des dealers que les victimes de la drogue.
38:09Je pense à quelques points essentiels.
38:11Un cadre juridique renforcé pour les techniques de renseignement,
38:15l'automaticité d'une interdiction du territoire français
38:18pour les étrangers condamnés à cinq ans de prison
38:20pour trafic de stupéfiants, la création du dossier coffre
38:23dans les affaires de criminalité organisée
38:25pour protéger les sources.
38:27Mon seul regret est que nous ayons renoncé
38:31à ouvrir un bras de fer avec les messageries cryptées,
38:35qui sont pourtant le refuge des pires criminels de la planète,
38:39des terroristes, des narcotrafiquants
38:42et aussi de la pédocriminalité.
38:45Cela devrait nous préoccuper un peu plus
38:48que cela nous a préoccupés sur ces bancs la semaine dernière.
38:52Permettez-moi d'insister sur un point fondamental
38:54sur lequel nous devrions tous nous retrouver.
38:57La protection des mineurs,
38:59ces enfants parfois âgés de 12 ou 13 ans,
39:01enrôlés dans les trafics au premier décrochage au collège.
39:05Nous ne pouvons pas tolérer dans notre pays
39:08que près de 200.000 jeunes
39:11tiennent les pieds d'immeubles pour les trafiquants de drogue.
39:15Ce sont eux, en réalité, les premières victimes,
39:17ces enfants-soldats,
39:19avec évidemment ces autres jeunes du même âge
39:21happés par la drogue à la sortie du collège ou du lycée.
39:24Ce texte les protège puisqu'il durcit les peines
39:28contre ceux qui tentent de recruter des petites mains.
39:32Je souhaite aussi saluer les avancées faites
39:34en matière de prévention de la corruption
39:35obtenues dans cet hémicycle.
39:37C'est une menace évidemment très puissante
39:39quand on parle de trafic de drogue.
39:42Cette prévention passera par une cartographie
39:44des risques de corruption dans l'ensemble des services publics
39:46impliqués, confrontés à la lutte contre la drogue.
39:51Enfin, ce texte donne aussi de nouveaux outils
39:54au niveau local.
39:55Désormais, le préfet pourra lancer des procédures d'expulsion
39:58en cas de troubles graves à l'ordre public
40:00causés par un dealer qui pourrit l'avis d'un immeuble,
40:03des cas que nous connaissons tous dans nos circonscriptions,
40:05même au sein d'une copropriété privée.
40:08Ce texte est nécessaire, il est juste, il est fort.
40:11C'est pour cette raison que les députés de la droite
40:14et républicaines le voteront avec conviction.
40:17Merci, monsieur Marleix.
40:19Depuis le début de l'examen de ce texte,
40:22le groupe écologiste et social s'est mobilisé
40:24avec une ligne de conduite,
40:26détermination contre le crime organisé,
40:28ses réseaux, son argent, ses causes aussi,
40:32et défense des principes de l'Etat droit,
40:34ses procédures, ne vous en déplaise,
40:37et les libertés.
40:39Se donner les moyens, ce n'est pas jouer les matadors,
40:42imiter la voix grave et menacer le moulin du narcotrafic
40:44tel Don Quichotte.
40:46Se donner les moyens, c'est d'abord en consacrer
40:49aux magistrats, trop peu nombreux,
40:51c'est mieux équiper nos services d'enquête d'abord,
40:54c'est substituer aux opérations médiatiques
40:56place nette, répétée et éreintante
40:59pour nos forces de sécurité, du temps pour l'enquête.
41:02Vous voulez mettre des coups de pied dans la fourmilière,
41:05nous préférons remonter et démanteler les filières.
41:09Alors, on a essayé quand même de faire un bout de chemin législatif,
41:13car l'enjeu est plus grand que nos postures.
41:15Et nous avons dit oui à une meilleure coordination
41:17via la création d'un Etat-major
41:19et d'un parquet national spécialisé.
41:21Nous avons souhaité aussi cibler plus efficacement
41:24les têtes de réseau.
41:26De même, l'instauration d'un statut plus sécurisé
41:29pour les repentis, les coopérateurs de justice
41:31qui acceptent de briser la loi du silence
41:32ou encore celui des infiltrés
41:35aideront sans doute à élucider quelques affaires.
41:38Nous avons pour notre part réussi à convaincre les députés
41:40du maintien des magistrats qualifiés
41:42pour la justice des mineurs au sein du PNACO.
41:44Nous avons également permis l'intégration
41:46de la justice restaurative,
41:48qui reste un levier fondamental pour accompagner les victimes
41:51et prévenir la récidive des auteurs d'infractions.
41:54Contre le blanchiment et l'enrichissement des criminels,
41:56car c'est le sujet,
41:57la gauche et les écologistes ont obtenu le renforcement
41:59des obligations de vigilance et de formation accrue
42:01des professionnels concernés.
42:03Enfin, nous avons obtenu que la société bénéficie
42:06d'une meilleure redistribution
42:08de tous les types de biens mal acquis
42:09détenus par les trafiquants
42:11vers les collectivités locales,
42:12les structures d'intérêt général
42:14et même vers des projets à forte utilité sociale.
42:18Je passe, faute de temps,
42:19mais c'est tout à fait en phase avec le temps
42:23que vous y avez consacré, c'est-à-dire à peu près nul,
42:25sur votre impensé fautif concernant la consommation,
42:28la prévention, la réduction des risques,
42:30alors même que c'est un pilier de notre sujet.
42:32J'en viens maintenant à ce qui fâche.
42:34Messieurs les ministres,
42:36nous sommes de ceux que vous n'entraînerez jamais
42:39sur la pente contraire à nos principes de droit.
42:42Vous avez affaibli le contrôle de la détention provisoire,
42:45c'est-à-dire la prison sans jugement,
42:47en repoussant l'intervention du juge
42:48et en imposant des débats à distance,
42:50désincarnés, déshumanisés.
42:52Vous avez prôné une justice de la vengeance
42:54qui confond la peine avec le châtiment,
42:56en imaginant volontiers les prisonniers souffrir de l'isolement
42:58et subir des fouilles intégrales, systématiques,
43:00quand il existe des scanners tout aussi efficaces
43:02et qui préservent la dignité.
43:04Si vous voulez aider les agents de la pénitentiaire
43:06à mieux surveiller, alors commencez,
43:08comme les Britanniques ou les Espagnols,
43:09à vider les prisons des petits délits.
43:11Et d'ailleurs, commençons par appliquer
43:13les améliorations prévues par le texte
43:15en termes de formation et de protection
43:17et augmentez leur salaire au passage,
43:19cela pourra aider.
43:20A vrai dire, vous tapez souvent à côté,
43:22à côté quand ce sont les mules que vous enfermez
43:24pendant 120 heures en garde à vue,
43:25presque autant que des terroristes,
43:27mais croyez-vous une seule seconde
43:29qu'un tel acharnement à l'égard des petites mains
43:30va inquiéter les grands chefs du grand bandidisme.
43:33À côté encore avec ce dossier coffre
43:35qui prévoit carrément de cacher
43:37les éléments de la procédure à la défense
43:39jusqu'à condamner une personne sur des éléments
43:41qu'elle n'aura jamais vus, jamais discutés.
43:44Cela n'est en aucun cas acceptable à nos yeux,
43:46pas plus que l'excès de pouvoir administratif
43:48au regard de l'autorité judiciaire
43:50en plusieurs domaines de la loi, nous vous l'avons rappelé.
43:52Le contradictoire bafoué, l'autoritaire judiciaire écarté,
43:56vous préparez le terrain pour des normes
43:59que nous ne voulons pas.
44:01Évidemment, la fascination de notre époque
44:02pour la technopolice ne vous a pas épargné.
44:05Certes, nous avons su empêcher votre intention
44:07de pénétrer les conservations privées de messageries
44:09et même de mettre en danger notre sécurité nationale numérique,
44:11excusez du peu,
44:13mais vous avez, à l'aveugle,
44:14étendu de façon excessive et attentatoire
44:16aux libertés de la surveillance algorithmique,
44:18pourtant limitée à la seule lutte contre le terrorisme
44:20et à l'ingérence étrangère.
44:21Il en va de même pour l'activation à distance
44:23des objets connectés,
44:24que le Conseil constitutionnel avait pourtant déjà invalidé.
44:27Et à ce sujet, je m'inquiète de cette dérive engagée
44:29depuis l'examen de la loi Immigration 2023,
44:31où vous votez des dispositions manifestement
44:33anticonstitutionnelles en espérant que le Conseil constitutionnel
44:36fasse le tri après coup.
44:37C'est une façon de légiférer,
44:39qui est un dévoiement médiocre de notre système politique.
44:41Ce n'est pas ainsi que doit fonctionner notre démocratie.
44:46Si nous nous abtenons à ce stade,
44:47c'est pour alerter tous les collègues,
44:49mais aussi les sénateurs et sénatrices
44:50à quelques jours de la CMP,
44:52qui peut encore nous mettre d'accord sur l'essentiel.
44:54Doter notre justice et nos services d'enquête
44:56des capacités à agir, à juger et à protéger.
44:59Dans le cas contraire,
45:00vous nous contraindrez à ce recours au Conseil constitutionnel
45:03et nous appellerons tous les partenaires parlementaires
45:05soucieux de notre état de droit
45:06de se joindre à nous dans cette démarche.
45:08Et si vous voulez nous renvoyer à notre statut d'idéaliste,
45:12retenez bien que nous prenons l'insulte comme une flatterie
45:14et mieux, un signe de solidité au moment où vous,
45:17et quelques-uns de vos députés, ont brillé par leur absence
45:20et flanché face à la menace illibérale.
45:23Certains, à travers ces bancs,
45:24ont tenté de disqualifier ce texte
45:26au motif qu'il ne comportait pas de volet de prévention
45:29ni de politique de soins
45:31pour les personnes sous emprise de la drogue.
45:34Si ces sujets sont évidemment primordiaux
45:37dans le cadre de la santé publique,
45:39ce n'était pas l'objet de cette loi.
45:42Il s'agissait par ce texte de lutter précisément
45:45contre le narcotrafic en traquant les dealers,
45:48en interceptant mieux les réseaux, en contrant leur trafic
45:52et aussi en protégeant nos forces de l'ordre.
45:54Le débat sur la légalisation du cannabis
45:57est aussi invité dans nos discussions.
46:00Là aussi, si ce sujet mérite débat,
46:03ce n'est pas l'objet de cette loi.
46:06Nous avons aussi entendu du côté de la gauche
46:08que ce texte serait le symptôme d'une paranoïa sécuritaire,
46:12alors même que des garanties ont été apportées
46:15pour protéger les libertés individuelles
46:17à chaque article où le doute s'est manifesté.
46:21Bien entendu, chers collègues,
46:23il convient de légiférer avec précaution
46:26dès lors que nous abordons la question
46:29d'un régime d'exception.
46:31Mais pour assurer la protection de nos concitoyens,
46:34nous devons agir en trouvant un équilibre
46:37entre ordre et liberté.
46:40C'est pourquoi nous donnons des outils et des moyens
46:42aux magistrats, aux enquêteurs, aux policiers et aux douaniers,
46:46dont je tiens à saluer le rôle essentiel
46:48de la lutte contre les narcotrafiquants.
46:50C'est pourquoi nous renforçons les compétences de l'OFAST
46:53afin d'en faire le véritable chef de file
46:55de la lutte contre le trafic des stupéfiants.
46:58C'est pourquoi nous créons un parquet national anticriminalité
47:03qui rendra notre système judiciaire plus résilient
47:05car doté d'une meilleure coordination
47:07et une spécialisation de toute la chaîne pénale
47:10pour plus d'efficacité.
47:12Cette chaîne sera renforcée de l'enquête de police préalable
47:15jusqu'à l'incarcération des narcotrafiquants
47:18dans des quartiers hautement sécurisés.
47:20Un régime carcéral strict est absolument nécessaire
47:24face à ces criminels d'une extrême violence
47:26et pour empêcher efficacement la poursuite du trafic
47:30depuis les cellules et, bien sûr, les projets d'évasion.
47:34Autre ambition de ce texte, agir fort
47:36là où les narcotrafiquants tirent leur puissance, leurs finances.
47:41Nous le ferons grâce aux mesures de lutte contre le blanchiment
47:44qui vont de la fermeture administrative
47:46à la restriction des paiements en liquide
47:49pour l'allocation de voitures.
47:50Dans le même temps, nous apportons avec cette proposition de loi
47:54des moyens supplémentaires en matière de renseignements.
47:57Je veux dire ici un mot sur l'interception des données
48:00sur les messageries cryptées initialement prévues
48:02à l'article 8 Terre.
48:04Nous ne pouvions faire l'économie de ce débat
48:06tant il est évident que nos services de renseignement
48:09doivent disposer de techniques adaptées aux nouvelles technologies
48:12et notamment à l'essor des messageries cryptées.
48:15Néanmoins, nos discussions ont montré
48:17que le doute persistait sur le plan technique
48:19et le risque d'introduire une faille,
48:21une vulnérabilité dans le cryptage,
48:23constituant un enjeu de sécurité pour chacun de nous.
48:27Cette question devra, je le crois,
48:29faire l'objet d'une plus grande concertation
48:31avant qu'une réponse définitive puisse y être apportée.
48:34Je salue une autre avancée,
48:36la modification du statut de repenti,
48:39un statut qui se rapproche de celui des repentis en Italie,
48:42qui a prouvé toute sa pertinence et son efficacité
48:46dans la lutte contre la mafia.
48:48Nous devons assumer, pour que réellement il fonctionne,
48:52qu'un tel statut doit être attractif.
48:55C'est bien en réduisant les peines de 2 tiers,
48:57comme cela a été proposé,
48:59que nous nous donnerons les moyens de démanteler des réseaux.
49:02Nous avons également acté la création d'un dossier coffre,
49:04outil indispensable pour la protection des enquêteurs,
49:07et qui a fait l'objet d'une sécurisation juridique
49:10pour ne pas porter atteinte de manière disproportionnée
49:13aux atteintes de la défense.
49:15Tout au long de son examen, le groupe démocrate
49:18a eu à coeur d'enrichir ce texte dans un esprit de responsabilité.
49:21Nous avons notamment contribué à améliorer le renseignement
49:24face à l'entrée des stupéfiants dans les ports de plaisance,
49:27à sécuriser la lutte contre la dissimulation de transactions
49:31sans porter atteinte aux bénéficiaires de cryptoactifs
49:33de bonne foi.
49:34Créer des circonstances aggravantes
49:36contre les trafiquants qui exploitent des mules.
49:39Enfin, chers collègues, écoutons le terrain.
49:42Dans une tribune parue il y a une dizaine de jours,
49:45ce sont 250 maires, témoins de l'explosion de la violence,
49:49des règlements de comptes et des intimidations en tous genres
49:51qui ont appelé à soutenir ce texte.
49:54Vous l'aurez compris, le groupe Les Démocrates votera ce texte.
49:58Aujourd'hui, le trafic de drogue n'est plus un commerce de proximité,
50:02mais une industrie mondiale.
50:05C'est pourquoi la mobilisation contre le narcotrafic
50:08est plus nécessaire que jamais.
50:11À une montée en puissance de l'organisation
50:13des réseaux de narcotrafiquants, nous répondons aujourd'hui
50:16par une modernisation de l'organisation institutionnelle
50:19et judiciaire pour la lutte contre les narcotrafiques.
50:23Un renouvellement des outils utilisés par les narcotrafiquants,
50:27nous répondons par un renforcement des technologies
50:30à disposition des services d'enquête et de renseignement.
50:34À une hausse du sentiment d'insécurité
50:36chez une partie de nos concitoyens vivant dans des quartiers
50:39gangrénés par le narcotrafic,
50:42nous répondons par un sursaut d'autorité de l'Etat
50:45et d'efficacité de la réponse pénale.
50:48Je tiens d'ailleurs à saluer l'engagement de Gérald Darmanin
50:51et Bruno Retailleau sur ces questions.
50:54La chaîne humaine de mobilisation contre les narcotrafiques
50:57est longue.
50:58Elle englobe les magistrats, les forces de l'ordre,
51:02les agents des douanes, mais également les élus locaux,
51:05les préfets ou encore l'administration pénitentiaire.
51:09Le groupe Horizons et indépendants
51:11tient ici à les remercier solennellement.
51:13Sans eux, sans leur mobilisation quotidienne,
51:16la lutte contre les narcotrafiquants serait impossible.
51:20Leur engagement sans faille est trop souvent limité
51:23par des ressources pénales et techniques obsolètes
51:27ou insuffisamment efficaces.
51:30Il est ainsi absolument nécessaire
51:32de renforcer les moyens juridiques et judiciaires
51:35mis à leur disposition.
51:37C'est l'objet de ces deux textes
51:39que le groupe Horizons et indépendants
51:41soutient activement.
51:43Ils instaurent notamment la création
51:45du parquet national anticriminalité
51:47et des quartiers hautement sécurisés
51:50pour lutter efficacement contre la criminalité organisée.
51:54Les peines d'emprisonnement seront durcies
51:56et mieux adaptées aux crimes commis.
51:59Aussi, la lutte contre le blanchiment
52:02sera intensifiée afin de mettre un terme
52:05aux commerces qui servent de façade
52:07aux activités criminelles.
52:09Ces nouveaux outils renforceront l'autorité de l'Etat
52:12et restaureront la confiance des citoyens
52:15en son efficacité.
52:17Aujourd'hui, trop de Français se sentent abandonnés.
52:20C'est un constat inacceptable,
52:22et face à cela, nous agissons.
52:25Avec mon groupe, nous avons apporté un soutien total
52:28à ces textes, tout en veillant à leur solidité juridique
52:33et à leur conformité avec la Constitution.
52:36Face au chaos imposé par les narcotrafiquants,
52:39nous répondons par l'ordre,
52:42avec des mesures fortes, à la hauteur des enjeux.
52:46Notre groupe se félicite de l'adoption de nos amendements,
52:50en particulier de celui qui prévoit une sanction renforcée
52:53pour le trafic de stupéfiants commis avec une arme de guerre.
52:56Désormais, cette infraction spécifique
52:59sera punie de 15 ans de réclusion criminelle.
53:02Face aux irresponsables politiques qui restent aveugles
53:07face à ce qui se joue dans notre pays,
53:09nous voulons assurer la condamnation effective
53:12des narcotrafiquants, garantir la sécurité
53:15de nos concitoyens, des agents publics,
53:18ainsi que l'avenir d'une partie de notre jeunesse.
53:21Nous voterons pour ces textes plein de bon sens.
53:25Je vous remercie.
53:26Nous allons procéder au vote. Il y aura donc deux scrutins.
53:29Je mets d'abord aux voix la proposition de loi
53:32visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
53:34Le scrutin est ouvert.
53:41Le scrutin est clos.
53:44Voici les résultats du scrutin.
53:46Votants 550, exprimés 511.
53:49Majorité 256 pour 436.
53:52Contre 75, l'Assemblée nationale a adopté.
53:55Je mets maintenant aux voix la proposition de loi organique
53:59fixant le statut du procureur de la République
54:02anticriminalité organisée.
54:03Le scrutin est ouvert.
54:09Le scrutin est ouvert.
54:13Le scrutin est clos.
54:18Résultat. Votants 552, exprimés 542.
54:21Majorité 272 pour 472.
54:25Contre 70, l'Assemblée nationale a adopté.
54:28Ces votés, les députés ont donné leur feu vert
54:30à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic.
54:35Face aux trafiquants, nous ne sommes pas dans un combat à armes égales.
54:38L'avait défendu le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau.
54:42Le gouvernement doit maintenant convoquer
54:44une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs
54:47pour s'entendre sur une version commune du texte.
54:50A bientôt sur LCP.