Après le séisme, la riposte. Le Rassemblement national (RN) a vitupéré contre la justice ce mardi au lendemain de l'inéligibilité immédiate prononcée contre Marine Le Pen, ciblant plus particulièrement la magistrate qui a présidé les débats lors du procès du RN. La cour d'appel de Paris a quant à elle indiqué qu'une décision devrait être rendue à "l'été 2026", soit bien avant la présidentielle.
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00:00Je crois qu'il faut revenir en la matière, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau d'humain.
00:03En d'autres termes, on est en train de discuter depuis quelques jours de ce qu'on appelle un contrôle de proportionnalité.
00:07On pèse d'un côté l'atteinte au droit des justiciables et des électeurs,
00:11et de l'autre côté les risques d'une récidive et le risque que ça peut faire courir à la société.
00:16Ce contrôle de proportionnalité, on peut juger ou pas qu'il a été mal fait,
00:20mais c'est un problème d'interprétation du droit.
00:23Il faut revenir à ce que disait la cour de cassation sur la QPC Falco au mois de décembre.
00:28La QPC Falco, du nom d'Ulbert Falco, ancien maire de Toulon,
00:33qui a donc dû démissionner dans l'instant.
00:35Qui a dû démissionner parce qu'il a été déclaré inéligible.
00:38Et la cour de cassation a dit, attention, attention,
00:40ce n'est pas un problème d'existence de l'éligibilité provisoire,
00:43c'est un problème d'interprétation.
00:45L'interprétation aujourd'hui tire un peu dans tous les sens.
00:48Moi, cour de cassation, j'aimerais y mettre de l'ordre.
00:50Si vous avez un maire qui détourne les fonds de la mairie,
00:53je ne parle pas d'Ulbert Falco, un maire factifs,
00:55qui détourne les fonds de la mairie depuis 30 ans.
00:57Qui, au moment de son procès, dit, écoutez, moi je continue.
01:00Parce qu'au fond, pourquoi pas ?
01:02Est-ce que vous n'exigez pas qu'il démissionne dans l'instant ?
01:05Eh bien, si l'inéligibilité à titre provisoire permet...
01:08C'est précisément pour ce genre de cas.
01:11Exactement, ça permet d'éviter un dommage plus grand à la société.
01:14Encore faut-il que ce soit utilisé à bonne échéance.
01:17Ce qui n'est pas toujours le cas par les cours,
01:19qui ont des interprétations assez divergentes.
01:21Et là, on a un problème d'interprétation, pas d'existence.
01:24Et je rejoins tout à fait ce qui a été dit,
01:26c'est-à-dire que l'image donnée en la matière,
01:28le politique est condamné, donc on supprime la peine,
01:31je le trouve fondamentalement délégitime.