Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France, était auditionné au Sénat ce 27 mars, par la commission d'enquête sur l'utilisation d'aides publiques par les grandes entreprises.
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NewsTranscription
00:00Les chiffres que je vais vous présenter sont la vue la plus exhaustive possible que nous
00:04avons du périmètre français d'ArcelorMittal.
00:07Au total, ArcelorMittal a touché en 2023 un montant total d'aides de 298 millions d'euros,
00:18dont 195 millions d'euros au titre de l'énergie.
00:21Je vais maintenant vous les détailler.
00:24Pour ce qui est des aides publiques, nous bénéficions d'abord des aides liées aux
00:29investissements qui sont spécifiques à ArcelorMittal et hors régime commun.
00:35Sur la décarbonation, ArcelorMittal a obtenu un engagement d'aides publiques de 850 millions
00:43d'euros de la part de l'ADEME pour son projet à Dunkerque, qui représente un investissement
00:48total de près de 1,8 milliard d'euros.
00:51Il s'agit d'une aide qui a fait l'objet d'une autorisation spécifique de la Commission
00:56européenne.
00:57Je voudrais ici rectifier certaines contre-vérités.
01:00À ce jour, ArcelorMittal n'a perçu aucun euro de cette aide de 850 millions d'euros.
01:06Le projet a été différé, tout comme nos projets en Europe, du fait de manque de visibilité
01:12au sujet du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et des mesures de protection
01:17concernant le niveau des importations.
01:20Sur l'aide de l'ADEME, le lancement effectif du projet est la condition pour recevoir l'aide
01:25de l'Etat en fonction des dépenses réelles et conformément au cadre européen dans lequel
01:30elle a été obtenue.
01:31D'autres projets similaires ont été approuvés en Europe et bénéficient également d'aides
01:38publiques.
01:39Quand on analyse ces projets, la France se situe dans la moyenne en termes de ratio entre
01:44l'aide et le montant des investissements.
01:46Sans aide, la décarbonation de notre industrie serait très difficile.
01:51Le prix de vente d'une tonne d'acier décarbonée ou non est quasiment le même.
01:57Un client aujourd'hui n'accepte pas de payer plus pour avoir une tonne d'acier décarbonée.
02:02Il est donc très difficile d'avoir un modèle économique qui tienne la route sans aucune
02:07aide.
02:08Sur nos autres investissements industriels hors décarbonation, par rapport aux investissements
02:14de 1,7 milliard d'euros dont je parlais, je vais vous donner les montants d'aide sur
02:18la même période de 2020 à 2024 inclus, soit la période couverte par les plans France
02:24Relance et France 2030.
02:25Le total des aides obtenues sur cette période s'élève à 75 millions d'euros, dont 28
02:32millions d'euros ont été effectivement perçus.
02:34Cela signifie que les aides obtenues représentent 5% des investissements réalisés par ArcelorMittal
02:42et même 2% si l'on considère les aides effectivement perçues.
02:46Sur l'année 2023, 4 millions d'euros exactement ont été perçus au titre des aides à l'investissement.
02:53Sur ces 75 millions d'euros d'aides obtenues, les deux plus gros projets accompagnés ont
02:58été notre nouvelle ligne de production d'acier électrique à Mardik qui doit démarrer
03:04les mois à venir, 25 millions d'euros d'aide pour un investissement de 500 millions d'euros,
03:12investissement européen majeur pour ArcelorMittal et réalisé en France.
03:17Il permettra également la création de 150 emplois hors sous-traitance.
03:22Le four Poche-de-Fosse, 15 millions d'euros d'aide pour un investissement de 75 millions
03:28d'euros, lequel contribue à abaisser de 10% nos émissions de CO2.
03:33Ces aides ont été obtenues par dépôt de dossier dans le cadre des appels à projets
03:38de France Relance ou de France 2030.
03:41Les montants sont toujours encaissés au fur et à mesure de l'avancement des projets
03:46sur présentation des justificatifs de dépenses et validés par un cabinet externe.
03:50Le solde est versé après vérification de l'atteinte des objectifs.
03:54A cela viennent s'ajouter des aides aux investissements telles que les aides du FEDER,
04:01le Fonds européen de développement régional distribué via les régions, des aides de
04:06l'agence de l'eau et des aides locales pour la digitalisation.
04:11L'ensemble de ces aides a représenté 10 millions d'euros en 2023 et un total de
04:1622 millions d'euros pour la période de 2020 à 2024.