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00:00J'attire l'attention du Sénat sur le fait que voter la comparution immédiate de gamins de 13 ans ne passera jamais le Conseil constitutionnel. Jamais !
00:15Et ce sont 13 ans, alors que vous avez la faculté... Enfin, est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous apprêtez à voter ?
00:24Vous allez voter des gamins de 13 ans en comparution immédiate dans des délais rapides, comme on juge un majeur,
00:34sans même qu'il y ait les moindres propositions de mesures éducatives, pour des faits lesquels...
00:38Parce que si ce sont des faits extrêmement graves, eh bien à ce moment-là, ils sont de nature criminelle, et ça va chez le juge d'instruction.
00:46Donc si c'est pas des faits de nature criminelle, c'est tout le code pénal, puisque vous mettez à partir de 3 ans ou 5 ans, dites-vous.
00:55Ça veut dire qu'en réalité, vous venez de supprimer la justice des mineurs, purement et simplement. Voilà pourquoi je donne un avis défavorable.
01:03Vous le voterez. Vous en prendrez la responsabilité. Quand le Conseil constitutionnel vous renverra à vos chères études, eh bien nous verrons ce qu'il en est.
01:12En ce qui concerne l'amendement du gouvernement, au moins, je remercie M. le ministre d'avoir donné un avis défavorable à l'amendement de Mme Karrerger,
01:20qui vise à renvoyer même les gamins de 13 ans en comparution immédiate. Mais il ne m'a pas semblé, M. le ministre, sauf examen attentif,
01:30que vous ayez vous-même exclu la limite d'âge, puisque vous parlez des mineurs. Mais j'ai pu mal lire. C'est pour ça que je me tourne vers vous,
01:37pour être sûr de ne pas me tromper dans cette proposition. Et donc, dans les deux cas, je le répète encore une fois, si vous voulez juger des mineurs rapidement,
01:50il y a la possibilité, par la comparution de doléances immédiates, de le faire. J'ai donné l'exemple tout à l'heure de ce qui vient de se passer à Orléans.
01:59À Orléans, l'auteur de l'agression du rabbin dort en prison, il sera jugé dans trois semaines, et il n'y avait pas besoin de la comparution immédiate.
02:07Et que s'il s'agit de faits criminels, on les renvoie devant un juge d'instruction, qui, à ce moment-là, a toutes les facultés de détention et de contrôle judiciaire.
02:15Donc cette mesure n'améliorera rien. Elle ne procédera pas à une justice plus rapide. Vous confondez la justice et la justice expéditive.
02:24C'est pas ma conception de la justice.