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00:0019h24, ce témoignage de Mme Barreges,
00:05il y a quand même quelque chose qui ressort et qui nous rappelle,
00:10ou en tout cas ce que dit Marine Le Pen, c'est que
00:14on a l'impression que les juges sortent du droit.
00:17Ce n'est pas que un jugement en droit, Olivier Dardigolles.
00:21Oui, notamment, pour moi, pas sur l'inégibilité,
00:25pour détournement de fonds publics, mais incontestablement
00:29sur l'exécution immédiate, qui a été motivé pour deux raisons,
00:34un risque de récidive, qu'on ne peut pas comprendre,
00:39et un risque de trouble à l'ordre public démocratique,
00:44j'insiste sur démocratique, notion Pierre, qui n'existe pas dans le droit,
00:49qui a été inventée dans ces attendus de jugement.
00:53On voit donc là que le juge se fait justifier,
00:57ce qu'il n'a pas à faire, en allant sur un terrain politique
01:01qu'il ne devrait pas pratiquer.
01:05Catherine Day ?
01:06Oui, et puis plus on regarde les choses de près,
01:10on s'aperçoit que la loi d'Itzapin 2,
01:15alors c'est vrai, elle n'a pas rendu la peine d'inégibilité automatique,
01:24et en tous les cas l'exécution provisoire n'était pas automatique,
01:27c'est au juge de dire d'apprécier, donc il y a une appréciation.
01:31Mais il y a deux choses qui sont importantes,
01:34qu'est-ce qu'on reproche au FN et au RN,
01:38parce que ça a commencé en 1984,
01:41lorsqu'il y a eu les premiers élus du FN avec Le Paire.
01:45Il y avait une directive, un vadimicum au Parlement européen,
01:50je crois que Bruno Gollnisch l'a dit,
01:54on disait du député européen que les assistants locaux,
02:00contrairement aux accrédités, ne pouvaient venir s'installer à Bruxelles.
02:05Ce qui sous-entendait que le parlementaire européen
02:08avait deux sortes d'assistants,
02:10ceux qui pouvaient aller à Bruxelles et ceux qui ne pouvaient pas venir.
02:12Donc s'ils avaient deux assistants,
02:14on pense bien qu'il ne les payait pas de sa poche ni de son parti,
02:17et que c'était implicite.
02:19Alors c'était assez vague et tout ça.
02:21Et que dans le fond, qu'est-ce qui a changé ?
02:23Et bien qu'est-ce qui a changé, c'est au moment,
02:26je crois que c'est un peu une opération politique,
02:29que vous racontent beaucoup de parlementaires européens,
02:32c'est qu'à l'origine de cette plainte contre Mme Le Pen,
02:37il y a Martin Schulz, qui est un socialiste,
02:40qui présidait le Parlement européen,
02:42qui était un grand ami de François Hollande,
02:44qui lui a dit, mais moi j'ai un moyen pour se débarrasser
02:47du rassemblement du Front National,
02:49et bien on va dire que c'est illégal.
02:51Et donc il a posé, il a porté plainte,
02:53et c'est là que tout commence.
02:55Et on va raconter la suite dans un instant,
02:57à 19h27, une pause pour le rappel des titres de l'actualité.
03:00On en revient avec Catherine Ney et Olivier D'Artigolle.
03:07Avec Olivier D'Artigolle et Catherine Ney.
03:08Catherine, vous nous faisiez la genèse
03:10de tout ce procès des assistants parlementaires
03:12du FN devenu RN.
03:15Alors, ça a duré 32 ans quand même.
03:18Oui, les 4 millions dont on parle, c'est 32 ans.
03:20Ce n'est pas 4 millions sur une année.
03:22Non, non, pas du tout.
03:24Je crois que, je ne sais pas si tous les partis
03:27ont payé comme ça leurs assistants locaux,
03:32mais ce qui est sûr, c'est que je crois
03:34que c'est devenu quelque chose de tellement habituel
03:36pour le parti de Marine Le Pen et son père avant,
03:40c'est qu'ils ont abusé de la légalité.
03:43C'est-à-dire que les assistants pouvaient être aussi bien
03:46le chauffeur, les nounous, le majordome.
03:51C'est un peu comme François Fillon.
03:54Je regrette pour lui, mais c'est vrai que
03:56c'était à peu près normal et entendu
03:59qu'on pouvait faire travailler un membre de sa famille.
04:01Et lui, parce qu'il avait des soucis
04:03avec son château dans la Sarthe,
04:06toute l'enveloppe qui était destinée
04:10à des collaborateurs, plusieurs,
04:12elle n'était donnée qu'à sa femme.
04:14Et c'est ça, c'est l'abus.
04:16C'est l'abus de l'égalité.
04:17Et bien là, je pense aussi que c'était ça,
04:19l'abus de l'égalité.
04:20Et c'est donc des salaires complets
04:23qui auraient dû être supportés par
04:25le Front National, le Rassemblement National,
04:27qui était donc payé sur fonds européens.
04:29Alors certes, c'est une somme sur trois décennies,
04:34mais avec un total important,
04:36plus de 4 millions d'euros,
04:38alors que le préjudice financier final
04:41pour l'affaire du Modem sur le même sujet
04:43s'élève à 250 000.
04:45J'ai envie de dire, ils ont eu la main très lourde
04:48sur des pratiques qui pouvaient exister
04:50mais qu'ils ont systématisé.
04:52C'est pourquoi je ne m'explique pas
04:54leur ligne de défense
04:56qui a consisté en une non reconnaissance intégrale
04:59de leur culpabilité.
05:00Mais quand même, après, vous rentrez
05:02sur le fond du sujet,
05:03et c'est effectivement très intéressant.
05:05Après, ce qui nous intéresse aussi aujourd'hui,
05:07c'est cette notion d'exécution provisoire.
05:09Vous avez vu qu'Eric Ciotti,
05:11dont Mme Barège est dans le groupe UDR,
05:15propose la suppression de cette exécution provisoire.
05:21François Bayrou, lui, soutient les magistrats.
05:25On va écouter le Premier ministre,
05:27mais remet en cause l'exécution provisoire.
05:30La décision des magistrats
05:32et la personne même des magistrats
05:34doit être soutenue de toutes les manières.
05:37Et je l'espère par tous ceux qui siègent sur ces bancs,
05:41et je le dis aussi par le gouvernement en tout premier lieu.
05:45Jamais la question de l'inégibilité
05:48n'a fait l'objet d'interrogations ou de critiques.
05:51Le seul sujet qui a été mis en interrogation,
05:54c'est le sujet sur l'exécution provisoire des décisions.
05:59Si il y a interrogation,
06:00c'est le Parlement qui doit s'en saisir.
06:02C'est le Parlement qui la définit.
06:03C'est la loi.
06:04C'est en vertu de la loi
06:05que la décision a été prise.
06:07Si la loi doit être discutée,
06:08c'est au Parlement.
06:09Si la loi doit être discutée,
06:10c'est au Parlement.
06:11On a donc Éric Ciotti qui a dégainé
06:13et qui propose la suppression de l'exécution provisoire.
06:16Et ce matin, sur Europe 1 Essay News,
06:18Marion Maréchal soutient cette proposition.
06:20Mais elle vote pas.
06:21Marion Maréchal qu'on entend dans un instant.
06:24Éric Ciotti a annoncé déposer une proposition de loi
06:27qui sera étudiée fin juin à l'Assemblée nationale,
06:30qui permettrait de revenir sur ce fameux sujet central
06:33qui est l'exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate,
06:36de l'inéligibilité.
06:37Et si, par chance, à l'Assemblée nationale,
06:40une majorité était constituée autour de cette PPL,
06:44cela aboutirait à ce que Marine Le Pen
06:47ne puisse de nouveau se présenter en 2027.
06:51Et donc, ce que je viens faire sur votre plateau ce matin,
06:54c'est un appel solennel
06:56à l'ensemble des bonnes volontés,
06:57évidemment parmi les députés,
06:58en particulier la droite et le centre droit.
07:01L'objectif étant de faire front commun ensemble
07:04pour rendre le droit à la droite,
07:06si je puis dire,
07:07non seulement d'exister,
07:08mais de se présenter aux élections.
07:09Parce qu'hier, rappelons-le, c'était François Fillon,
07:12aujourd'hui c'est Nicolas Sarkozy,
07:13c'est Marine Le Pen,
07:14demain ce sera Bruno Retailleau ou Laurent Wauquiez.
07:17C'est une question épineuse, cette exécution provisoire.
07:20L'avocat de Mme Le Pen, M. Bosselus,
07:23disait que, en fait,
07:25et on l'a dit tout à l'heure,
07:27c'est à la libre interprétation du juge,
07:29cette exécution provisoire,
07:30Catherine l'a dit,
07:31mais M. Bosselus disait,
07:32en fait, il n'y a pas de recours
07:35sur cette exécution provisoire.
07:37On ne peut pas aller sur une instance,
07:40et Benjamin Morel,
07:41qui était notre invité le constitutionaliste lundi,
07:45disait ça aussi,
07:46c'est-à-dire qu'il y a,
07:47non pas un trou dans la raquette,
07:48mais il y a quelque chose qui est mal fait dans cette histoire,
07:50c'est-à-dire qu'on ne peut pas,
07:52autant il y a un double degré de juridiction
07:55avec l'accord d'appel,
07:56mais il n'y a pas de double degré
07:58sur cette exécution provisoire.
07:59C'est très rare qu'on ne puisse pas faire appel
08:01après un jugement de première instance.
08:03En plus, le calendrier s'est éclairci hier,
08:05avec l'accord d'appel qui dit,
08:07de toute façon, ça sera en 2026.
08:09Et d'ailleurs,
08:10pour que la réaction ait été aussi vive,
08:14c'est bien qu'il y ait un malaise,
08:15y compris chez les juges,
08:16qui se sont dit qu'il y avait quand même quelque chose.
08:19Oui, alors aussi,
08:20on l'a entendu hier,
08:21Gérald Darmanin,
08:22qui a répondu à Jean-Philippe Tanguy
08:23aux questions au gouvernement,
08:25et qui a dit,
08:26je souhaite qu'il y ait un délai raisonnable.
08:28Eh bien, disons que le ministre a été écouté.
08:31C'est ça.
08:32Il a joué.
08:33Mais ce n'est pas tous les jours.
08:34Écoutez Louis Alliot,
08:35qui était à l'instant l'invité de Christine Kelly
08:37sur CNews,
08:39sur la partialité ou l'impartialité des juges.
08:43L'existence même du syndicat de la magistrature
08:46fait peser sur chaque décision
08:48ou jugement d'un tribunal aujourd'hui,
08:51notamment pour des questions
08:52qui ont affaire à la politique,
08:54une suspicion légitime
08:56sur le jugement qui serait rendu.
08:58Est-ce que, très honnêtement,
08:59en tant que premier vice-président du RN,
09:01je peux être jugé
09:02par un membre du syndicat de la magistrature ?
09:04C'est une question que je pose.
09:05Il y a quand même un problème de fond
09:07dans cette existence-là
09:09d'un syndicat politique,
09:11hostile au RN,
09:13et qui s'est déjà illustré
09:14par le mur des cons
09:15et d'autres choses comme ça.
09:16Est-ce qu'il pose la bonne question,
09:17Olivier D'Artigal, Louis Alliot ?
09:18Oui, il pose surtout la question.
09:20Il n'est pas bon de légiférer
09:22dans un climat de passion.
09:23Il faut se souvenir, Catherine,
09:25du climat de l'affaire Cahuzac,
09:27et la manière dont il y a eu
09:29une surenchère en concourant
09:31les pines de la transparence,
09:33de la probité,
09:35de la HATVP aussi,
09:37qui m'a dit, bien sûr...
09:38D'ailleurs, la loi Sapin II
09:40est inspirée par M. Nadal,
09:41qui a inspiré François Hollande
09:43pour la haute autorité pour la transparence.
09:45Et dans cette surenchère,
09:47le RN a pu y participer aussi,
09:50ajouter sa voix
09:52à ceux qui demandaient
09:54toujours plus de transparence.
09:56Marine Le Pen, elle-même.
09:57Oui, inégibilité à vie
09:58pour détournement de fonds publics.
10:002012.
10:01Mais les deux députés
10:02qui étaient à l'époque,
10:03Marion Maréchal et Gilbert Collard,
10:05n'avaient pas voté la loi de 2016.
10:06Ce qui va être intéressant à suivre
10:08concernant l'initiative parlementaire
10:10d'Éric Ciotti,
10:11c'est le comportement dans le socle commun.
10:13On avait,
10:15Carl Olive, cet après-midi
10:17sur les ondes d'Europe 1,
10:18qui dit,
10:19je ne voterai pas cette proposition.
10:21Donc, il faut voir la manière
10:22dont ça va se passer
10:23dans le bloc central.
10:25HATVP, d'ailleurs,
10:26je le précise aux demeurants,
10:28c'est devant et derrière.
10:30C'est-à-dire que vous rentrez au gouvernement
10:31ou, d'ailleurs,
10:32vous pouvez être cabinet.
10:34C'est la haute autorité
10:35de la transparence
10:36de la vie publique.
10:37Merci, Charmy.
10:38Et donc, cette autorité,
10:40c'est à l'entrée du gouvernement
10:42et à la sortie aussi.
10:43Il y a des conseillers ministériels
10:46qui sortent
10:47et quand ils sont derrière,
10:48engagés par des grosses boîtes,
10:49c'est pareil.
10:50Ils repassent.
10:51C'est quand même là...
10:53Et un membre de cabinet
10:55qui change de ministre
10:56et qui reste toujours
10:57dans le même ministère,
10:58il doit de nouveau...
11:00C'est laver plus blanc que blanc,
11:02comme disent certains profils
11:04qui ne vont pas vers la vie politique
11:06ou l'engagement public
11:07du fait de cette réalité-là.
11:10Parce que, voilà,
11:11c'est une espèce d'enquête policière
11:14sur vos avoirs,
11:15sur ceux de votre famille,
11:16votre femme, votre belle-mère.
11:18Et je veux dire,
11:19c'est une espèce de pièvre
11:20qui décourage.