Marine Le Pen a été condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate et à une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme sous bracelet électronique pour détournement de fonds publics dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du FN.
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00:00Marine Le Pen a-t-elle fait l'objet d'un traitement particulier, Mathieu ?
00:02Alors du point de vue du droit, non, la peine est lourde, vous le disiez,
00:05mais elle correspond à des faits qui sont lourdement réprimés dans le Code pénal,
00:08détournement de fonds publics, complicité de détournement de fonds publics.
00:11Marine Le Pen, elle a été condamnée à des peines moins élevées
00:15que celles que le parquet avait requises en novembre dernier.
00:174 ans de prison, le parquet en réclamait 5, dont 2 fermes.
00:21100 000 euros d'amende, le parquet en réclamait 300 000.
00:24Et puis 5 ans d'inéligibilité, le tribunal a mis en avant le rôle central
00:28qu'elle occupait dans un système qui avait été mis en place par le parti
00:31pour détourner l'argent du Parlement européen.
00:34La peine d'inéligibilité, elle est obligatoire depuis la loi Sapin 2
00:38qui a été votée en 2016.
00:39Obligatoire, ça ne veut pas dire automatique, le juge aurait pu l'écarter,
00:41mais elle est obligatoire et la plupart des élus qui ont été condamnés depuis
00:45ont été condamnés à une peine d'inéligibilité.
00:48On rappelle quand même que Marine Le Pen à l'époque et son parti
00:51plaidaient pour l'inéligibilité à vie des élus, de tout élu condamné.
00:56Quand il y avait un enrichissement personnel, ce qui est très différent.
00:58Parce que quand vous vous faites refaire votre décision avec de l'argent public,
01:01bien sûr que c'est un problème.
01:03Et pour revenir sur la loi...
01:04Pour revenir sur la loi...
01:05Pour revenir sur la loi Sapin 2, vous savez que les faits qui sont reprochés
01:11à ma famille politique sont antérieurs à la loi Sapin 2.
01:13Non, ça a été sorti de la procédure, donc ils sont antérieurs.
01:16Et la juge dit que quand même elle a jugé avec l'esprit de la loi Sapin 2.
01:21Jamais en principe vous êtes jugé avec un esprit quand la loi est plus dure.
01:24Ça prouve bien, vous avez raison, que Marine Le Pen n'a pas été jugée
01:27de la même façon que les autres.
01:28Et la question elle se posait sur l'exécution provisoire de sa peine.
01:31C'est une mesure qui est courante dans la justice civile.
01:34Et donc en gros ça permet de ne pas attendre l'épuisement des voix de recours.
01:39Dans le cas de Marine Le Pen, ça a surpris.
01:40Le tribunal l'a jugée nécessaire, arguant le risque de récidive,
01:43on en parlait tout à l'heure.
01:44Et puis surtout ce risque de troubles majeurs à leur public,
01:46de voir une candidate à la présidentielle qui serait condamnée en première instance.
01:51Alors c'est très intéressant ce que vous dites.
01:53En France, quand vous faites appel au deuxième degré de juridiction,
01:57au moment où vous faites appel, vous êtes rétabli dans votre présomption d'innocence.
02:00Donc je veux dire, il est où le trouble à l'ordre public ?
02:02Cette exécution provisoire est condamnée dans tout un nombre considérable de jugements.
02:05Mais il faut qu'elle soit motivée.
02:07Et là, ça n'est pas le cas.
02:08La présidence du tribunal le motive en disant,
02:10si on a une candidate à la présidentielle qui est condamnée en première instance,
02:13il y a un risque de troubles.
02:14Mais il est où alors le trouble ?
02:15Expliquez-moi, il est où le trouble à l'ordre public ?
02:17Il faut rappeler aussi que d'autres parties ont été épinglées par la justice
02:20pour la gestion de leurs mêmes assistants parlementaires européens.
02:23Oui, alors c'est le cas du MoDem, notamment,
02:25dont les faits reprochés ont duré quand même moins longtemps
02:27et pour des montants de moindre ampleur.
02:29Il y a un an, il y a eu huit prévenus, parmi lesquels,
02:31cinq ex-eurodéputés qui ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis,
02:36à des amendes de 10 000 à 50 000 euros
02:38et à deux ans d'inéligibilité avec sursis.
02:40Le MoDem a été condamné.
02:42François Bayrou, lui, a été relaxé.
02:44Le président du tribunal avait estimé qu'il semblait très probable
02:47que les actes aient été commis avec l'autorisation de M. Bayrou.
02:49Aucun élément ne permettait d'affirmer
02:51qu'il avait été au courant de la non-exécution des contrats d'assistance.
02:55En gros, le bénéfice du doute, lui, a profité.
02:57Mais le parquet a fait appel pour François Bayrou.
02:59Et puis, enfin, on peut préciser que l'Office européen de lutte anti-fraude
03:02fait état de manquements et d'irrégularités
03:04concernant l'activité de deux collaborateurs de Jean-Luc Mélenchon entre 2013 et 2017.
03:08On verra ce que la suite...
03:10C'est un jour funeste pour la démocratie, a dit Marine Le Pen.
03:13Alors, c'est un jour funeste pour elle, oui, assurément.
03:16Et pour ses conseils, d'une certaine façon,
03:18c'est une logique de défense particulière, faite de dénis et de manœuvres dilatoires.
03:21Et on peut s'étonner, aujourd'hui,
03:23de voir le camp Le Pen réclamer que la justice se hâte,
03:26après avoir tout fait, pour faire traîner les choses, quand même.
03:29Et on rappelle que si Marine Le Pen est condamnée à une peine d'inéligibilité,
03:33son parti, le Rassemblement national, lui, ne l'est pas.
03:36Ni le président du parti, Jordan Bardella.
03:38Les idées que porte Marine Le Pen pourront donc être tout à fait représentées.
03:42Même si Marine Le Pen a jugé hier que Jordan Bardella était un atout,
03:45mais qu'elle espérait ne pas avoir à user de cet atout plus tôt que nécessaire.