Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen et du Rassemblement National pour détournement de fonds publics, les députés ont interrogé le gouvernement sur cette décision de justice et l'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre la cheffe de file du RN à l'Assemblée. L'occasion pour l'extrême droite de dénoncer une décision "politico-judiciaire" et pour le reste du spectre politique de saluer des "juges impartiaux" et indépendants. Députés et ministres ont également condamné les menaces adressées aux magistrats ayant rendu cette décision.
Une nouvelle fois, cette séance de questions au gouvernement a permis d'aborder divers sujets internationaux. À la veille de l'annonce de nouveaux droits de douane par les États-Unis, le gouvernement a été interrogé sur la réponse française et européenne, rappelant que la France doit privilégier "la coopération à la confrontation". Interrogé sur les relations entre la France et l'Algérie, Jean-Noël Barrot a assuré vouloir résoudre les tensions "avec exigence et sans faiblesse". Enfin, interrogé sur la situation à Gaza depuis la reprise des bombardements par Israël, le ministre a rappelé la solution, celle d'une "solution à deux États".
Le ministre de l'Économie a également été interrogé à deux reprises. D'abord, sur le ralentissement économique après les prévisions de croissance revues à la baisse par la Banque de France, pour atteindre 0,7% en 2025 contre les 0,9% prévus par le gouvernement. Éric Lombard a évoqué une situation économique "délicate" mais qui commence "à aller mieux". Le ministre a également été interrogé sur les révélations, par le Canard Enchaîné, d'une amende de 320 millions d'euros adressée au groupe Vivendi de Vincent Bolloré pour "erreur délibérée" mais effacée par Bercy.
Parmi les autres sujets abordés ce 1er avril : les tarifs de l'électricité, la situation des urgences hospitalières en France, l'assassinat du syndicaliste agricole Pierre Alessandri en Corse, les mesures adoptées au cours de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission la semaine passée, ou encore la proposition de loi visant à intégrer le "non-consentement" dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, examinée ce 1er avril.
Une nouvelle fois, cette séance de questions au gouvernement a permis d'aborder divers sujets internationaux. À la veille de l'annonce de nouveaux droits de douane par les États-Unis, le gouvernement a été interrogé sur la réponse française et européenne, rappelant que la France doit privilégier "la coopération à la confrontation". Interrogé sur les relations entre la France et l'Algérie, Jean-Noël Barrot a assuré vouloir résoudre les tensions "avec exigence et sans faiblesse". Enfin, interrogé sur la situation à Gaza depuis la reprise des bombardements par Israël, le ministre a rappelé la solution, celle d'une "solution à deux États".
Le ministre de l'Économie a également été interrogé à deux reprises. D'abord, sur le ralentissement économique après les prévisions de croissance revues à la baisse par la Banque de France, pour atteindre 0,7% en 2025 contre les 0,9% prévus par le gouvernement. Éric Lombard a évoqué une situation économique "délicate" mais qui commence "à aller mieux". Le ministre a également été interrogé sur les révélations, par le Canard Enchaîné, d'une amende de 320 millions d'euros adressée au groupe Vivendi de Vincent Bolloré pour "erreur délibérée" mais effacée par Bercy.
Parmi les autres sujets abordés ce 1er avril : les tarifs de l'électricité, la situation des urgences hospitalières en France, l'assassinat du syndicaliste agricole Pierre Alessandri en Corse, les mesures adoptées au cours de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission la semaine passée, ou encore la proposition de loi visant à intégrer le "non-consentement" dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, examinée ce 1er avril.
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00:00:00La première va être posée par monsieur Jean-Philippe Tanguy pour le
00:00:07groupe Rassemblement national.
00:00:08Applaudissements
00:00:10Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, le
00:00:14général De Gaulle l'avait dit, en France, la seule et unique cour
00:00:18suprême, c'est le peuple. La vérité est que jamais l'oligarchie
00:00:22n'a accepté que le peuple décide ni ne vote.
00:00:26Le système ne respecte que les urnes qui confortent son pouvoir, mais
00:00:30renie les suffrages qui lui déplaisent.
00:00:32Voilà qu'un carteron de procureurs et de juges prétend sortir du droit
00:00:36pour exercer la vendetta du système contre son seul opposant, le
00:00:40Rassemblement national, et contre sa principale incarnation, Marine
00:00:44Le Pen. Il y a des tyrannies qui
00:00:48enferment leurs opposants. Il y a désormais des justes tyrans qui
00:00:52exécutent l'état de droit en place publique.
00:00:56Voilà les magistrats qui refusent à Marine Le Pen le droit effectif à
00:01:01l'appel, à la présomption d'innocence qu'elle confère.
00:01:05Voilà des magistrats qui refusent à Marine Le Pen d'être candidate en
00:01:09appliquant l'esprit d'une loi postérieure au fait reproché.
00:01:13Voilà des magistrats qui criminalisent le droit à la défense,
00:01:17aggravant une peine, car Marine Le Pen avait le seul tort de faire
00:01:21valoir son innocence. Voilà des magistrats qui laissent
00:01:25envoyer hier à toute la presse parisienne et à nos adversaires le
00:01:29jugement que nos avocats n'ont eu que ce matin.
00:01:33Voilà des magistrats qui, dans ce jugement, avouent que la
00:01:37candidature, l'élection de Marine Le Pen serait un trouble à l'ordre
00:01:41public. Voilà des magistrats qui appliquent
00:01:45la promesse du syndicat de la magistrature, celle de faire barrage
00:01:49à Marine Le Pen. Le groupe Rassemblement National
00:01:53ne vous laissera pas voler l'élection présidentielle comme vous avez volé
00:01:57des dizaines de sièges lors des dernières législatives.
00:02:01Aucun député du Rassemblement National ne laissera diffamer celle
00:02:05qui incarne l'espérance du peuple de France, Marine Le Pen.
00:02:09Alors, monsieur le Premier ministre, de quoi est accusée Marine Le Pen
00:02:13sinon de pouvoir vaincu?
00:02:18Je vous remercie.
00:02:26La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux,
00:02:30ministre de la Justice.
00:02:35Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:02:39Monsieur le député Tanguy, hier, en effet, une décision de justice
00:02:43importante a été rendue. Elle concerne madame la présidente
00:02:47Le Pen comme de nombreux membres du Rassemblement National.
00:02:51Nous avons, à constater dix jours, une décision de justice importante
00:02:55qui a été rendue. C'est une décision qui a été
00:02:59rendue. Nous avons, à constater dix jours,
00:03:03pour que l'ensemble des personnes qui le voudraient puissent interjeter
00:03:07appel. Cet appel est de droit.
00:03:11Je veux rappeler ici que tout citoyen doit pouvoir faire valoir
00:03:15son droit au recours, être jugé par une cour d'appel.
00:03:19Je souhaite personnellement que si madame Le Pen interjette recours,
00:03:25ce délai de jugement nouveau à la cour d'appel de Paris puisse être
00:03:29organisé dans un délai le plus raisonnable possible, avec l'esprit
00:03:33dans lequel madame Le Pen va interjeter appel.
00:03:37Il appartiendra à la cour d'appel de Paris, parfaitement indépendante
00:03:42dans son organisation, de fixer la date de cet appel.
00:03:46Je veux vous dire que nous avons, à constater dix jours, une décision
00:03:50importante qui a été rendue. Nous avons, à constater dix jours,
00:03:54une décision importante qui a été rendue.
00:03:58Je veux vous dire que dans votre question, vous avez peut-être commis,
00:04:02si vous le permettez, deux erreurs. La première, c'est que nous n'avons
00:04:06volé aucun des sièges de députés ici et que le suffrage universel direct
00:04:10que vous réclamez nous a tous ici élus comme parlementaires égaux.
00:04:14Les élections législatives se déroulent en deux tours d'élections.
00:04:18Aucun citoyen n'a été forcé de voter pour aucun député.
00:04:22La deuxième des choses, c'est que vous avez sans doute oublié d'apporter
00:04:26votre soutien aux magistrats menacés depuis hier.
00:04:30En démocratie, il est inacceptable que des personnes puissent menacer
00:04:34physiquement des magistrats. Il me semble que quand on réclame
00:04:38l'Etat de droit, ça vaut pour tous les magistrats libres et
00:04:42indépendants. Il me semble que quand on réclame
00:04:46l'Etat de droit, ça vaut pour tous les magistrats libres et
00:04:50indépendants.
00:04:53La parole est à monsieur Jean-François Rousset.
00:04:57Merci. La Banque de France prévoit un
00:05:07sérieux coup de frein pour la croissance française en 2025 avec
00:05:11une révision à la baisse du PIB des euros, si la France devait
00:05:14surpasser l'Allemagne sur le plan économique, elle restera derrière
00:05:18l'Italie, mettant en lumière un contexte européen contrasté.
00:05:22Ce ralentissement s'accompagne d'une explosion des défaillances
00:05:26d'entreprises, près de 66.500 en 2024, un record depuis 15 ans.
00:05:30Plus préoccupant encore, les entreprises de taille intermédiaire,
00:05:34véritable moteur de l'économie, sont particulièrement touchées.
00:05:38Ces difficultés trouvent leurs origines dans plusieurs facteurs.
00:05:41Le rattrapage post-Covid, l'incertitude budgétaire tendue
00:05:44avec les menaces liées aux droits de douane, les secteurs clés, comme
00:05:48l'automobile, la sidérurgie et la chimie, se retrouvent sous pression
00:05:52face à des pratiques de subventions abusives dans certains pays.
00:05:56Dans la troisième circonscription de l'Aveyron, l'entreprise actuelle
00:06:00est louée à Saint-Georges-l'Usuline.
00:06:04Elle a annoncé la délocalisation de 46 emplois sur 110 hors de nos
00:06:08frontières, en Europe, pour des raisons qui méritent d'être
00:06:12identifiées. Le site de Saint-Georges est pourtant
00:06:16reconnu mondialement pour sa fabrication et sa maîtrise de
00:06:20systèmes embarqués pour le ferroviaire, ayant équipé les rames
00:06:24de la ligne 14 du métro de Paris et le métro de Singapour.
00:06:28Une éclaircie de ce profil, la construction d'un système de
00:06:31réduction de la consommation des ménages pourrait repartir à la hausse
00:06:35en 2025 grâce à une inflation en recul et au refus d'alourdir la
00:06:39fiscalité pesant sur les ménages. Malgré cela, le taux d'épargne
00:06:43élevé des Français reste un frein potentiel à une reprise vigoureuse
00:06:47avec des conséquences directes sur nos entreprises.
00:06:51Dans ce climat économique complexe et incertain, les défis sont nombreux.
00:06:55Comment protéger nos entreprises dans tous les territoires alors qu'elles
00:06:59sont fragilisées et stimuler une consommation essentielle à la
00:07:03relance? Je vous remercie.
00:07:05La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'Economie et
00:07:09des Finances.
00:07:10Madame la présidente, monsieur le député Jean-François Rousset, votre
00:07:14question rencontre ce qui est ma préoccupation quotidienne et une
00:07:18préoccupation centrale de ce gouvernement.
00:07:21En effet, nous sommes dans une situation économique qui est
00:07:25délicate. Les choses commencent à aller mieux.
00:07:29Je veux d'abord en profiter pour remercier votre Assemblée et celles
00:07:33et ceux qui ont permis l'adoption de notre budget, car c'est depuis que
00:07:37nous avons un budget que l'esprit des affaires s'améliore.
00:07:41Cependant, il y a des incertitudes. Ces incertitudes ont fait que le
00:07:46budget du gouvernement précédent, qui était basé sur un taux de
00:07:50croissance de 1,1%, nous a conduit à ajuster le taux de croissance du
00:07:54budget qui a été voté à 0,9%. Les dernières prévisions de la
00:07:58Banque de France sont de 0,7%. Nous aurons l'occasion, dans le
00:08:02rapport annuel que nous présenterons dans les semaines qui viennent, de
00:08:06fixer un nouvel objectif pour cette année.
00:08:10Dans cet environnement, je veux rappeler les points positifs, qui
00:08:14sont d'abord le maintien de l'économie.
00:08:18Nous avons un taux d'épargne très élevé, 18%, ce qui montre
00:08:22l'inquiétude des Françaises et des Français.
00:08:26Nous pouvons constater, hélas, la remontée des taux d'intérêt à
00:08:30long terme, liée notamment à l'évolution de la situation allemande.
00:08:35Il y a aussi un taux d'épargne très élevé, 18%, ce qui montre l'inquiétude
00:08:39des Françaises et des Français. Il y a aussi un taux d'épargne très
00:08:43élevé, 18%, ce qui montre l'inquiétude des Françaises et des
00:08:47Français. Il y a aussi un taux d'épargne très
00:08:49élevé, 18%, ce qui montre l'inquiétude des
00:08:53Français. Il y a aussi un taux d'épargne très
00:08:57élevé, 18%, ce qui montre l'inquiétude des Français.
00:09:01Enfin, les décisions qui seront annoncées demain par les Etats-Unis
00:09:05risquent de peser sur la croissance dans les semaines qui viennent.
00:09:09Avec le président de la République, avec le Premier ministre et le
00:09:13ministre des Communautés, nous avons un autre agora à l'avenir.
00:09:16Nous aurons un autre agora à l'avenir.
00:09:17Merci.
00:09:21Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:09:25La parole est à monsieur Boris Vallaud, président du groupe
00:09:28socialiste.
00:09:32Madame la présidente, hier, la justice de notre République a rendu
00:09:36son verdict dans une affaire qui n'a rien de banal tant elle était
00:09:41l'Etat évoque même un trouble. Mettre en cause une décision de
00:09:46justice, c'est manquer aux principes élémentaires de la
00:09:49séparation des pouvoirs et de l'Etat de droit.
00:09:52Mettre en cause individuellement des magistrats, c'est d'exercer sur
00:09:56eux une pression inacceptable, qui appelle les condamnations les plus
00:10:01fermes. Non, ces femmes et ces hommes ne
00:10:04sont pas les agents d'un système, mais les juges impartiaux dans notre
00:10:08République ont besoin. Mettre en cause la loi, quand il
00:10:13s'agit de l'appliquer aux puissants, c'est accréditer l'idée qu'il
00:10:17y aurait une justice à deux vitesses.
00:10:19Toutes les Françaises et tous les Français sont égaux devant la loi.
00:10:23Seuls les faits comptent. 4 millions de détournements d'argent
00:10:26public et, en l'espèce, ils sont accablants.
00:10:29Mettre en scène une opposition entre le peuple et ses citoyens,
00:10:34c'est emprunter une voie sans issue, qui nous conduit hors de l'Etat de
00:10:39droit, hors de la démocratie, hors de la République.
00:10:42Non, le peuple français n'est pas privé de la souveraineté par des
00:10:46juges qui rendent la justice en son nom.
00:10:49Toutes les manoeuvres du monde ne pourront renverser la réalité dans
00:10:54cette affaire. Un système, des prévenus, un parti,
00:10:58et sa chef ont été reconnus coupables.
00:11:00La justice n'est pas sur le banc des accusés.
00:11:02Alors que les attaques contre notre Etat de droit sont proférées du
00:11:10Kremlin à la Maison-Blanche par les amis de madame Le Pen, en perçant
00:11:15par certains bancs de cet hémicycle, nous vous demandons d'exprimer devant
00:11:19la représentation nationale de l'Etat de droit et de l'Etat de
00:11:23votre soutien inconditionnel à la justice de notre pays.
00:11:28Je vous remercie.
00:11:37La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:11:43La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:11:51Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:11:55monsieur le président Vallaud, d'abord, je n'ai pas entendu la fin
00:11:59de votre question, parce qu'elle était couverte par les manifestations
00:12:04diverses de soutien et probablement aussi de contestation, mais j'ai
00:12:09tout à fait saisi le sens de la question.
00:12:13Premièrement, il n'y a pas de possibilité, a fortiori pour un
00:12:18responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice.
00:12:24J'estime même que nous n'en avons pas le droit.
00:12:29Deuxièmement, le soutien que nous devons apporter aux magistrats,
00:12:38dans l'exercice de leur fonction, doit être un soutien inconditionnel,
00:12:45non mesuré, puissant, et il est très important que l'ensemble de la
00:12:53représentation nationale formule ce soutien.
00:12:57Il est vrai qu'il y a des interrogations, et j'ai moi-même
00:13:01souvent exprimé des interrogations sur le seul sujet qui me paraît
00:13:07devoir être dans cette affaire sous notre observation.
00:13:14En principe de droit, toute décision lourde et grave en matière pénale
00:13:21doit être susceptible d'appel. Toute décision est de recours.
00:13:29Il se trouve que le seul point de l'exécution provisoire fait que des
00:13:35décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours.
00:13:40Des décisions potentiellement porteuses de conséquences
00:13:49irréversibles ne sont pas susceptibles d'appel.
00:13:54Je l'ai dit comme citoyen à différentes reprises, par exemple pour
00:14:04l'Etat de Toulon, je considère qu'il devrait y avoir possibilité...
00:14:12Je considère comme citoyen qu'il devrait y avoir...
00:14:17Je suis citoyen. Je suis citoyen.
00:14:22Voilà. Et donc, les principes du droit...
00:14:29Les décisions de justice sont protégées, que les magistrats doivent
00:14:34être soutenus, et que c'est au Parlement, lorsqu'il s'agit de
00:14:38s'interroger, de prendre ses responsabilités.
00:14:42Je vous remercie. Un peu de silence.
00:14:48La parole est à madame Cyrielle Chatelain, présidente du groupe
00:14:52écologiste.
00:14:53Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, hier,
00:15:00Marine Le Pen a réalisé avec elle tous ceux qui se pensaient au-dessus
00:15:04des lois que face à la justice française, il n'existe aucun
00:15:08privilège, aucun passe-droit pour les hommes et les femmes
00:15:11prépolitiques, y compris les plus puissants.
00:15:13En France, la loi doit être la même pour toutes.
00:15:15Le clan Le Pen a volé. Le clan Le Pen a été condamné.
00:15:20Jean-Marie Le Pen a mis en place un système organisé pour détourner
00:15:24massivement de l'argent public. Dans les pas de son père, Marine
00:15:28Le Pen a poursuivi, optimisé ce système, autodidacte.
00:15:33Au total, ce sont 4,1 millions d'euros qui ont été détournés pendant
00:15:3711 ans. A voir les réactions de la petite
00:15:41classe politique d'extrême-droite, il semblerait qu'il existerait un
00:15:46consensus dans lequel un sondage favorable garantirait l'immunité
00:15:49devant la loi. Votre rage devant une décision de
00:15:53justice démontre tout simplement le peu de considération que vous avez
00:15:57pour l'Etat de droit. C'est pourquoi je vous remercie.
00:16:01L'indépendance de la justice est un pilier de notre démocratie, une
00:16:05démocratie vilipendée, menacée par les autocrates de tout le monde
00:16:09entier, qui sont les soutiens de Marine Le Pen.
00:16:13Le devoir de tout démocrate est de garantir aux magistrats la liberté
00:16:17d'exercer leur fonction en toute sécurité.
00:16:19En cela, oui, vous avez réaffirmé votre soutien, mais je déplore que
00:16:23quelques minutes après, vous ayez repris les mensonges de l'extrême
00:16:28droite. Il y a une possibilité d'appel.
00:16:30La seconde chose est la plus importante.
00:16:32Aucun Français ne sera privé de son droit d'expression de vote.
00:16:36Il y aura, si le Rassemblement national le décide, un bulletin de
00:16:40votre Assemblée nationale. C'est faux de reprendre l'argumentaire
00:16:44politique. Monsieur le Premier ministre,
00:16:46réaffirmez votre soutien et répondez à cette question.
00:16:48Considérez-vous normal que les juges, comme ils l'ont fait,
00:16:52exercent le droit d'expression de vote?
00:16:54Considérez-vous normal que les juges, comme ils l'ont fait,
00:16:58exercent le droit d'expression de vote?
00:17:00Considérez-vous normal que les juges, comme ils l'ont fait,
00:17:04exercent le droit d'expression de vote?
00:17:06Où allez-vous profiter de cet hémicycle pour leur mettre une
00:17:09pression supplémentaire?
00:17:11Où allez-vous profiter de cet hémicycle pour leur mettre une
00:17:14pression supplémentaire? Où allez-vous profiter de cet
00:17:19hémicycle pour leur mettre une pression supplémentaire?
00:17:25Merci beaucoup, madame la présidente.
00:17:30La parole est à monsieur le premier ministre.
00:17:35de justice doivent être soutenues, et les magistrats protégés, dans
00:17:41l'expression de leur mission. Et j'affirme au nom du gouvernement
00:17:47que c'est le cas. Vous l'avez dit, il n'y a pas de
00:17:51passe-droit, quelle qu'elle soit, et sur quelques lois que ce soit, et
00:17:56les magistrats sont dans l'exercice de leur mission lorsqu'ils
00:18:01prononcent des jugements. Et donc, il est légitime que nous
00:18:05leur apportions unanimement, sur tous ces bancs, notre soutien.
00:18:10Après, il peut y avoir... Je vais prendre des exemples.
00:18:17Pardonnez-moi de le dire, c'est vous qui faites la loi, c'est le
00:18:23Parlement qui fait la loi. J'ai lu les déclarations des
00:18:27insoumis sur cette question. J'ai lu avec une très grande clarté.
00:18:35Ils ont indiqué que, selon leur idée du droit, il devrait y avoir...
00:18:41Eh bien, je considère que pour vous, la réflexion doit être conduite,
00:18:47et je n'ai pas l'intention de mélanger les discussions sur un
00:18:52jugement que je soutiens, que je ne commente pas et que je soutiens,
00:18:57avec la réflexion sur l'état de la loi qui appartient au Parlement, et
00:19:03qui mérite cette réflexion sur l'état de la loi d'être constamment
00:19:08réfléchie et prise en compte.
00:19:10Je vous remercie. La parole est à monsieur Mathias
00:19:14Tavel.
00:19:18Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, l'extrême-droite
00:19:24a un problème avec l'argent et avec l'honnêteté.
00:19:27On apprend par la presse que le gouvernement est en train de
00:19:31s'améliorer et qu'il y a un problème avec l'argent et avec l'honnêteté.
00:19:36On apprend par la presse que le gouvernement a fait une énorme
00:19:41ristourne fiscale de 640 millions d'euros à Vincent Bolloré, 14e
00:19:46fortune française et soutien de l'extrême-droite.
00:19:50Quel scandale! Oui, plus d'un demi-milliard
00:19:54d'euros offerts à un milliardaire alors que vous faites les poches des
00:19:58auto-entrepreneurs. Monsieur Bolloré a triché avec le
00:20:01fisc. Cette fraude aurait dû lui valoir une
00:20:04pénalité de 640 millions d'euros. Il n'en a rien été.
00:20:08Une décision ministérielle a ramené la pénalité à 0,00 euros.
00:20:14Après avoir supprimé l'impôt sur la fortune, la Macronie invente
00:20:18l'impunité pour les milliardaires fraudeurs.
00:20:21Curieusement, quand il s'agit d'un passe-droit fiscal à monsieur
00:20:25Bolloré, on n'entend pas monsieur Retaillot dénoncer la culture
00:20:29de l'excuse des milliardaires. Ni le RN dénoncer le laxisme de
00:20:33Bercy. On ne vous entend pas craindre la
00:20:37submersion de fraudeurs fiscaux. Quand vous faites cadeau de 100 000
00:20:42années de RSA à un milliardaire, on n'entend pas monsieur Wauquiez
00:20:47dénoncer le cancer de la cystane à des riches.
00:20:50Pourtant, avec 640 millions d'euros, on pourrait financer le
00:20:56On pourrait financer 5 000 lits à l'hôpital, 20 000 enseignants
00:21:00supplémentaires, on pourrait nationaliser Vincorex.
00:21:04A l'heure où vous voulez faire payer aux Français votre soi-disant
00:21:08économie de guerre et les cadeaux aux plus riches de monsieur Macron,
00:21:11pourquoi ce cadeau à monsieur Bolloré, homme de main médiatique
00:21:15de Poutine et Trump, homme qui invitait monsieur Sarkozy sur son
00:21:19yacht, homme qui transforme ses médias en avocats de madame Le Pen
00:21:23et qui lance la chasse contre les juges?
00:21:26L'extrême-droite a un problème. Monsieur le Premier ministre, qui a
00:21:30pris cette décision? Allez-vous exiger que monsieur le
00:21:33Premier ministre... La parole est à monsieur Éric
00:21:37Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
00:21:42Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:21:56député Tavet, si vous voulez bien écouter l'explication, je vais vous
00:22:01donner en transparence. Il s'agit d'un contentieux technique
00:22:09dont vous allez comprendre les motifs sur les classements comptables de
00:22:18titre d'une société du groupe que vous évoquez.
00:22:22L'administration de la République envisageait à la fois de procéder à
00:22:29un redressement fiscal et d'appliquer des pénalités.
00:22:34Comme il est d'usage en pareil cas, une commission indépendante a été
00:22:40saisie et a suggéré que l'on n'applique ni le redressement ni la
00:22:47pénalité. L'administration, malgré tout,
00:22:55l'administration en indépendance a procédé au redressement.
00:23:03L'administration a procédé au redressement.
00:23:07Le redressement a été contesté devant le Conseil d'Etat, l'administration a
00:23:12gagné, le redressement a été fait. Il porte sur des montants très
00:23:18considérables. Je terminerai en ajoutant deux
00:23:24choses. Il n'y a aucune intervention de mes
00:23:29prédécesseurs sur ce dossier, comme sur aucun dossier fiscal de ce
00:23:33ministère. Plus important encore, le dossier
00:23:38est, comme toujours en pareil cas, à la disposition du président de la
00:23:43commission des Finances et du rapporteur général du budget.
00:23:48Je vous remercie.
00:23:49La parole est à monsieur le président Bruno Fuchs pour le
00:23:52groupe Démocrate.
00:23:53Merci. Les Etats-Unis sont en train de
00:23:59basculer dans une autre gouvernance.
00:24:01Ce qui nous répugne le plus en Amérique, ce n'est pas la liberté
00:24:05extrême qui y règne, mais le peu de gouvernement qui est en train de
00:24:09s'y mettre. Avec mes collègues, nous avons
00:24:15mené une mission à Washington au nom de la commission des affaires
00:24:18étrangères. Avec une grande franchise, nos
00:24:22interlocuteurs proches de l'administration Trump nous ont dit
00:24:25de nous considérer au mieux comme des concurrents, mais bien souvent
00:24:28comme de vrais adversaires. Nous avons fait face à des
00:24:33ententes à la suite. Nous avons dû réunir les
00:24:41Etats-Unis pour donner à Washington des réponds.
00:24:47Tout y est fait pour nous détabiliser et nous affaiblir.
00:24:52Par le soutien manifeste à la Russie de Poutine dans les
00:24:57négociations de cesser le feu avec l'Ukraine.
00:25:00Mais plus que l'usage systématique du rapport de force, c'est l'adhérence
00:25:03la dérive vers une gouvernance autoritaire qui doit nous interpeller
00:25:06et nous faire réagir. Washington, tel qu'on a pu le
00:25:09constater, est en état de sidération.
00:25:12Des méthodes brutales ont provoqué un vrai climat de peur, peur de perdre
00:25:15son emploi, peur de perdre un contrat, peur de perdre une
00:25:19subvention. Et puis, il y a la démétilisation
00:25:22de l'Etat de droit, avec des attaques frontales contre les juges,
00:25:26aux prises avec aujourd'hui 135 procédures judiciaires engagées
00:25:30contre l'administration Trump. Enfin, ce sont nos valeurs et notre
00:25:35identité qui sont à présent menacées, notamment par le courrier
00:25:39reçu par plusieurs entreprises françaises leur demandant de
00:25:42renoncer à leur politique de diversité et d'inclusion.
00:25:45Il s'agit là d'une ingérence inacceptable dans notre souveraineté
00:25:50et une attaque directe à notre modèle républicain, à notre modèle
00:25:56de lutte pour les libertés publiques, à la lutte contre le
00:25:59racisme et le sexisme, ou encore à l'égalité des chances.
00:26:03Quelle est la réponse que la France entend apporter face aux
00:26:08attaques directes sur notre modèle républicain?
00:26:11La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault.
00:26:17Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:26:19monsieur le président Bruno Fuchs, d'abord, je veux vous remercier de
00:26:24vous être déplacé aux Etats-Unis avec Franck Riester et Nathalie
00:26:28Oziol pour porter la voix de la France.
00:26:30J'étais pour ma part en Chine, avec des parlementaires, où nous avons
00:26:34franchi une étape importante vers le règlement du différent qui nous
00:26:38oppose sur les cognacs et les armagnacs, sujet sur lequel nous
00:26:41sommes mobilisés avec la ministre de l'Agriculture et de l'Economie,
00:26:44sous l'autorité du Premier ministre. Je vous réponds sur les aspects
00:26:47commerciaux. Comme vous, je souhaite vivement que
00:26:50les Etats-Unis puissent réexaminer leur décision d'appliquer demain des
00:26:54droits de douane sur l'ensemble de leurs partenaires.
00:26:57D'abord, parce que ces droits de douane sont un impôt sur les classes
00:27:01moyennes et que les classes moyennes américaines, si ces droits de douane
00:27:05étaient appliqués, verraient se renchérir le prix de leur plein
00:27:09d'essence, le prix de leur plein de courses.
00:27:11En deux mots, elles s'appauvriraient.
00:27:13Ensuite, parce que l'économie américaine a un besoin vital de
00:27:17l'économie européenne. Les GAFAM réalisent 25% de leurs
00:27:21revenus en Europe. C'est plusieurs centaines de
00:27:25milliards d'euros chaque année. L'Europe finance l'économie
00:27:29américaine ainsi que son déficit public.
00:27:33Les pays de la zone euro financent à hauteur de 3000 milliards d'euros
00:27:38l'économie américaine. C'est l'équivalent de la taille du
00:27:42PIB français. Enfin, parce que si les Etats-Unis
00:27:46appliquaient de tels droits de douane, la Commission européenne
00:27:50n'aurait d'autre choix que de répliquer et de mobiliser pour cela
00:27:54tous ces instruments de dissuasion, et en particulier l'instrument très
00:27:58puissant anti-coercition, qui lui permet non seulement de taxer les
00:28:03importations et les exportations, mais aussi de restreindre l'accès à
00:28:07nos marchés publics, aux services numériques, aux services financiers.
00:28:11Bref, des mesures extrêmement puissantes auxquelles nous n'avons
00:28:15pas intérêt. C'est pourquoi, dans nos échanges
00:28:17avec l'administration américaine, nous privilégierons toujours la
00:28:21coopération sur la confrontation.
00:28:23Merci. La parole est à madame Laure
00:28:28Lavallette.
00:28:34Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, tout d'abord,
00:28:37monsieur le ministre de la Justice, vous ne pouvez pas être sans savoir
00:28:40que nous avons commencé à condamner fermement les menaces qui étaient
00:28:44faites à l'égard des juges. Je vous remercierai de ne pas faire
00:28:46croire l'inverse. Hier, une décision politico-judiciale
00:28:50a interdit à la favorite de l'élection présidentielle de se
00:28:53présenter au suffrage des Français, traduisant la volonté ouvertement
00:28:56revendiquée par la juge en charge. Dans une démocratie normale,
00:29:00interjeter appel, ce qui a été fait aujourd'hui même à midi, annule la
00:29:04décision de première instance et rétablit à tout justiciable la
00:29:08présomption d'innocence. Cela vaut donc pour tout le monde,
00:29:11sauf pour Marine Le Pen. 4 ans de prison, dont 2 fermes.
00:29:14Quand un ancien magistrat qui prostituait sa fille de 13 ans,
00:29:17pas d'enrichissement personnel, pas de corruption, incapable de la
00:29:21moindre récidive, puisqu'elle n'est ni présidente de parti ni députée
00:29:25européenne. Marine Le Pen est aujourd'hui
00:29:28condamnée parce qu'elle est Marine Le Pen.
00:29:30Entre deux déclarations d'amour à l'ancienne candidate d'extrême
00:29:33gauche, madame De Pertuis explique même que le seul fait de se défendre
00:29:37et d'exercer son droit fondamental est un motif de condamnation à la
00:29:41exécution provisoire. Elle ajoute que la seule candidature
00:29:43de Marine Le Pen devant les Français constituerait un trouble à l'ordre
00:29:47public, oubliant peut-être qu'elle doit rendre sa décision au nom du
00:29:51peuple. L'état de droit est bafoué.
00:29:53Les recours effectifs sont anéantis. La liberté des électeurs, pourtant
00:29:57rappelée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, est
00:30:00annihilée. Mes chers collègues, êtes-vous
00:30:02devenus déraisonnables? Ne voyez-vous pas l'intérêt de
00:30:06cela? Ne voyez-vous pas ce qu'il se passe?
00:30:09Ce n'est plus de la justice, c'est de la politique.
00:30:11A ceux qui désespèrent, comme à ceux qui croient nous abattre, ne
00:30:14soyez certains que d'une seule chose, cette attaque est un moteur
00:30:17supplémentaire dans notre combat pour la France et les Français.
00:30:20Ma question est la suivante. Quelle sera la légitimité du
00:30:23président élu lors de cette élection, lorsqu'une décision
00:30:27d'appel n'a pas été prise? Quelle sera la légitimité de la
00:30:29démocratie? Que restera-t-il de la démocratie?
00:30:34Je vous remercie. La parole est à monsieur Gérald
00:30:38Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
00:30:43Merci, madame la présidente. Madame la députée, je pense m'être
00:30:47clairement exprimé à la question de monsieur Tanguy sur le respect des
00:30:52décisions de justice de première instance et sur le respect du droit
00:30:56inaliénable de chaque citoyen et de chaque citoyenne.
00:31:00Je pense aussi à la question du droit de l'homme.
00:31:04Je pense à la question du droit de l'homme.
00:31:07Je pense à la question du droit de l'homme.
00:31:11Je pense à la question du droit de l'homme.
00:31:15Je pense au droit de l'homme. Il est indispensable de chaque
00:31:21citoyen et de chaque citoyenne, y compris de tous ceux qui ont été mis
00:31:24en cause par le tribunal de Paris, de faire appel.
00:31:29Il ne m'appartient pas de pouvoir dire autre chose.
00:31:35Vous avez eu à Toulon, monsieur Falco, qui a été frappé d'exécution
00:31:43provisoire. A l'époque, vous l'aviez déclaré
00:31:45dans la presse locale. S'il ne m'appartient pas de
00:31:49commenter cette décision de justice, j'appelle à l'apaisement et au
00:31:53respect de chacun. Je n'ai pas mieux à dire que vous.
00:31:55Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à Julien Brugerolle, qui
00:32:12est devenu aujourd'hui député de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme.
00:32:15Vous avez la parole, monsieur le député.
00:32:18Je vous remercie pour vos mots de bienvenue.
00:32:20Monsieur le ministre de l'Industrie et de l'Energie, où va la politique
00:32:23énergétique de notre pays? Mise à l'écart de la représentation
00:32:27nationale sur la définition de la programmation pluriannuelle de
00:32:30l'énergie. Fin du dispositif AREN au 1er
00:32:32janvier 2026. Mise à l'écart de la
00:32:35représentation nationale sur la définition de la programmation
00:32:37pluriannuelle de l'énergie. Fin du dispositif AREN au 1er
00:32:40janvier 2026. Mise à l'écart de la
00:32:44représentation nationale sur la définition de la programmation
00:32:47pluriannuelle de l'énergie. Fin du dispositif AREN au 1er
00:32:49janvier 2026. Menace de la Commission européenne
00:32:52et de l'autorité de la concurrence sur l'avenir des tarifs
00:32:54réglementés. L'immogège du PDG d'EDF sous la
00:32:56pression des industriels électro-intensifs.
00:32:58Vous conviendrez que la plus grande opacité règne sur les choix
00:33:01énergétiques que compte prendre notre pays dans les mois qui viennent.
00:33:04Les incertitudes sont encore plus grandes quant à l'avenir de notre
00:33:07système électrique. N'est-ce pas pourtant l'outil le
00:33:10plus fondamental pour accélérer la décarbonation et la
00:33:12réindustrialisation? Comme partout en France, les
00:33:14artisans, PME et communes de ma circonscription du Puy-de-Dôme ont
00:33:17souvent payé très cher ces dernières années l'envolée des prix de
00:33:21l'électricité. Ils s'interrogent aujourd'hui sur la
00:33:23conduite à tenir. Notre pays a besoin d'un cap clair
00:33:25pour construire son avenir énergétique.
00:33:27Nous connaissons pourtant ce qui fonctionne très bien.
00:33:29C'est l'électricité. C'est l'électricité qui est
00:33:32la seule voie pour sortir de l'instabilité actuelle pour rassurer
00:33:37les entreprises et les consommateurs.
00:33:39Nous avons un grand service public de l'électricité au travail d'EDF.
00:33:44Nous avons des prix réglementés, accessibles à tous, basés sur les
00:33:51coûts nationaux de production et d'acheminement de l'électricité.
00:33:54C'est la seule voie pour sortir de l'instabilité actuelle pour rassurer
00:33:59les familles de notre pays, et sécuriser à long terme les
00:34:04investissements pour produire une électricité décarbonée.
00:34:06Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à vous engager dans cette
00:34:09direction?
00:34:10La parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre de l'Industrie
00:34:15et de l'Energie.
00:34:16Merci, madame la présidente. Monsieur le député Brujol,
00:34:28permettez-moi d'abord de vous souhaiter la bienvenue dans vos
00:34:31fonctions de député. Vous succédez à un président de
00:34:33groupe qui a marqué cet hémicycle. Vous m'interrogez sur beaucoup de
00:34:35sujets qui sont essentiels pour l'avenir énergétique de notre pays.
00:34:38Tous ces sujets mériteraient un débat.
00:34:39Je crois que nous aurons ce débat prochainement.
00:34:41Sur les prix de l'électricité, vous avez mentionné qu'il y a des
00:34:44sujets qui sont essentiels pour l'avenir énergétique de notre pays.
00:34:47Je crois que nous aurons ce débat prochainement.
00:34:49Sur les prix de l'électricité, le soutien aux tarifs réglementés de
00:34:51vente de l'électricité est un soutien constant de notre part, y
00:34:54compris vis-à-vis de la Commission européenne, à laquelle j'ai
00:34:57adressé il y a quelques semaines un rapport qui donne tous les
00:35:00arguments nécessaires au maintien de ces tarifs réglementés.
00:35:02Nous y sommes attachés. Nous avons étendu aux petites
00:35:04entreprises, à compter du 1er février 2025, le bénéfice de ces tarifs.
00:35:07S'agissant des industriels, et en particulier ceux qui sont exposés à
00:35:10la concurrence internationale, nous avons signé avec EDF un accord en
00:35:14novembre 2023 qui prévoit un cadre permettant à ces industriels de
00:35:19bénéficier d'une électricité à des prix compétitifs grâce à notre
00:35:22parc nucléaire historique. Nous attendons d'ici au 1er janvier
00:35:302026 que ces négociations aboutissent.
00:35:31C'est un élément extrêmement important.
00:35:33C'est aussi cet accord qui permet de prévoir qu'EDF reverse à tous les
00:35:36consommateurs, ménages et entreprises une partie des tarifs de revente
00:35:39lorsque les prix de l'électricité sont trop élevés.
00:35:41S'agissant du président d'EDF, rappelez que lors du conseil de
00:35:44politique nucléaire, il a été acté que la maîtrise du programme EPR2, à
00:35:48la fois industrielle et en termes de coût et de délai, était
00:35:51insuffisante. C'est la raison qui a abouti à une
00:35:54décision du président de la République visant à changer le
00:35:57dirigeant d'EDF afin de donner à ce programme toute la possibilité de
00:36:00l'énergie. Ceci a été élaboré dans
00:36:02l'opacité. D'abord, c'est la loi qui prévoit
00:36:04que cette PPE soit adoptée par décret.
00:36:06Ensuite, elle a fait l'objet d'une large consultation et de milliers
00:36:09de propositions. Nous aurons l'occasion de débattre
00:36:11de cet enjeu de souveraineté qui doit nous permettre de défossiliser
00:36:14notre économie. Je vous remercie.
00:36:15La parole est à monsieur Jean-Didier Berger.
00:36:21Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Affaires étrangères.
00:36:25Le gouvernement auquel vous appartenez nous avait promis la plus
00:36:29grande fermeté face à la crise climatique.
00:36:31La France n'a pas été la seule à avoir fait face à cette crise.
00:36:34La France a fait face à la crise climatique.
00:36:36La France a fait face à la crise climatique.
00:36:38La France a fait face à la crise climatique.
00:36:40La France a fait face à la crise climatique.
00:36:42La France a fait face à la crise climatique.
00:36:44La France a fait face à la crise climatique.
00:36:46La France a fait face à la crise climatique.
00:36:48Le gouvernement auquel vous appartenez nous avait promis la plus
00:36:51grande fermeté face à l'hostilité du régime algérien.
00:36:53Pourtant, les provocations et les humiliations se multiplient.
00:36:55Je pense à notre compatriote qui vient d'être condamné à cinq ans
00:36:58de prison. Je pense aux ressortissants
00:37:02algériens placés sous UQTF et toujours présents sur notre
00:37:06territoire sans aucune réaction. Je pense enfin à ce que la presse a
00:37:10mis en examen les deux fonctionnaires français de Bercy et
00:37:13de l'office de l'immigration mis en examen pour intelligence avec
00:37:16l'ennemi au profit du régime algérien.
00:37:18Il est difficile de comprendre dans ces circonstances que la fermeté
00:37:21gouvernementale ne soit pas accompagnée de la même fermeté au
00:37:24plus haut niveau de l'exécutif. Le président de la République,
00:37:27pour sa part, après l'entretien téléphonique qu'il a eu avec le
00:37:30président algérien, parle de dialogue fructueux, de clairvoyance,
00:37:33d'esprit d'amitié. Il vous demande même d'aller le
00:37:366 avril prochain en Algérie pour rencontrer votre homologue algérien.
00:37:39Avant que vous ayez cet entretien, je voudrais que vous puissiez
00:37:42répondre à plusieurs questions précises.
00:37:44Qu'adviendra-t-il de l'honneur de la France si Boilem Sansal meurt
00:37:47avant d'être libéré ou est libéré dans des circonstances qui feraient
00:37:50de ces circonstances une nouvelle provocation et une nouvelle
00:37:53humiliation pour notre pays? Les Français seront-ils en
00:37:56sécurité si les 60 UQTF les plus dangereux sont éliminés?
00:37:59Qu'adviendra-t-il de l'honneur de la France si Boilem Sansal meurt
00:38:02avant d'être libéré dans des circonstances qui feraient de ces
00:38:05circonstances une nouvelle provocation et une nouvelle
00:38:08humiliation pour notre pays? Les Français seront-ils en sécurité
00:38:11si les 60 UQTF les plus dangereux sont libérés avant la fin du délai de
00:38:14rétention sans être réadmis par l'Algérie?
00:38:17Que ferez-vous si de nouvelles provocations et de nouvelles
00:38:20humiliations accablent notre pays? Je voudrais que vous puissiez nous
00:38:23dire, entre la fermeté et la naïveté, entre la riposte graduée
00:38:26et l'amitié, quoi qu'il en coûte, où est la parole de la France?
00:38:29La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et
00:38:32des Affaires étrangères.
00:38:33La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et
00:38:36des Affaires étrangères.
00:38:37Merci, madame la présidente. Monsieur le député Jean-Didier
00:38:40Berger, vous avez raison. Seuls comptent les résultats.
00:38:42Les réponses à vos questions, j'y reviendrai, ont été dessinées dans
00:38:48l'échange qui a eu lieu hier entre les deux présidents.
00:38:51Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à
00:38:56l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne.
00:38:58Ni de la France ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec
00:39:02exigence et sans aucune faiblesse. C'est dans cet esprit que le Premier
00:39:06ministre a réuni, le 26 février dernier, le comité interministériel
00:39:10de contrôle de l'immigration. L'échange hier entre le président
00:39:14de la République et son homologue algérien a ouvert un espace
00:39:18diplomatique qui peut nous permettre d'en parler.
00:39:22Nous allons saisir cette opportunité dans l'intérêt de la France et des
00:39:26Français, qui ont droit à des résultats, notamment en matière de
00:39:30coopération migratoire, de lutte contre le terrorisme et au sujet,
00:39:34bien évidemment, de la détention sans fondement de notre compatriote.
00:39:38Là encore, nous allons le faire avec exigence et sans faiblesse.
00:39:42C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
00:39:46C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
00:39:50Nous allons le faire avec exigence et sans faiblesse.
00:39:54Des principes ont été posés hier. Il faudra les opérationnaliser.
00:39:58Ce sera l'objet de mon déplacement à venir en Algérie.
00:40:02Il n'y a pas de revirement dans la politique qui est menée par le
00:40:06gouvernement. Le dialogue et la fermeté ne sont en
00:40:10aucun cas contradictoires. Le dialogue et la fermeté, ce sont
00:40:14les deux faces d'une même pièce. La diplomatie au service des
00:40:18Etats-Unis, c'est la diplomatie au service de la France.
00:40:22Soyez assurés que le gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre,
00:40:26est pleinement mobilisé pour que sur tous ces sujets que vous avez
00:40:30abordés, nous obtenons rapidement toutes les réponses.
00:40:35La parole est à monsieur Eric Ciotti, président du groupe UDR.
00:40:39Applaudissements
00:40:43Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:40:47Premier ministre. La France est-elle encore une
00:40:51démocratie? Beaucoup de nos compatriotes se
00:40:55posent aujourd'hui, avec gravité, cette question.
00:40:59Face aux coups de boutoir répétés, portés à nos principes fondamentaux,
00:41:03le candidat de l'opposition, largement favori de l'élection
00:41:07présidentielle de 2017, François Fillon, éliminé.
00:41:12La chaîne de télévision la plus populaire de la TNT, rayée de la
00:41:16carte. Aujourd'hui, la France est-elle
00:41:20encore une démocratie? Beaucoup de nos compatriotes se
00:41:24posent aujourd'hui, avec gravité, cette question.
00:41:28La chaîne de télévision la plus populaire de la TNT, rayée de la
00:41:32carte. Aujourd'hui, la candidate donnée
00:41:36gagnant par tous les sondages pour l'élection présidentielle de 2027,
00:41:42que certains veulent et tentent d'empêcher de se présenter, je veux
00:41:52aujourd'hui dire tout mon soutien à Marine Le Pen dans ces conditions.
00:41:56Ce qui se passe est d'une gravité extrême.
00:42:00Alors que le pouvoir exécutif n'exécute plus rien, alors que le
00:42:04pouvoir législatif ne légifère sur rien, nous observons la prise de
00:42:08pouvoir de l'autorité judiciaire, le gouvernement de l'Etat, le
00:42:12gouvernement de l'Etat, le gouvernement de l'Etat, le gouvernement
00:42:16de l'Etat, le gouvernement de l'Etat, le gouvernement de l'Etat, le
00:42:20gouvernement des juges s'installe contre le peuple souverain.
00:42:25D'éminents juristes, pourtant opposés à Marine Le Pen, ont fait
00:42:31entendre leur inquiétude. L'exécution provisoire installe une
00:42:37peine de mort politique. Monsieur le Premier ministre, notre
00:42:41groupe portera dans sa niche de joint une proposition de loi pour
00:42:46pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité.
00:42:51Nous voulons savoir aujourd'hui quel sort votre...
00:42:57Merci beaucoup, monsieur le député. Vous avez expiré votre temps.
00:43:00Merci beaucoup. La parole est à monsieur le Premier
00:43:08ministre.
00:43:14Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:43:17président Sioty, je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie
00:43:23serait mise à mal par l'autorité judiciaire.
00:43:28Ce n'est pas vrai. Et je veux, monsieur le président
00:43:33Sioty, après m'être exprimé beaucoup et souvent sur le sujet que vous
00:43:39avez vous-même évoqué depuis longtemps et à chaque occasion, je
00:43:44veux simplement dire que la répartition des rôles que vous
00:43:48avez vous-même rappelé dans votre question entre les différentes
00:43:52autorités de la République, législatives, exécutives,
00:43:56judiciaires, autorités judiciaires, cette répartition des rôles est
00:44:01claire. La loi à partir de laquelle les
00:44:04juges ont pris leur décision a été votée par le Parlement de la
00:44:09République. Je pense qu'il y a des questions à
00:44:13se poser. Je l'ai fait moi-même.
00:44:16Mais dès cet instant, dès que nous prenons acte de cette répartition
00:44:21des rôles qui font l'équilibre d'une démocratie et de la République,
00:44:25alors la démarche est très simple. Vous annoncez que vous allez déposer
00:44:29une proposition de loi. Cette proposition de loi sera
00:44:32examinée par le Parlement dans ses deux chambres.
00:44:35C'est le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à
00:44:40l'écriture de la loi à partir de quelle écriture les magistrats
00:44:46jugent.
00:44:48La parole est à madame Sandrine Runel pour le groupe socialiste.
00:44:53Monsieur le garde et sauf, le fait de chercher à jeter le discrédit
00:45:01publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature sur
00:45:05un acte ou une décision juridictionnelle dans des conditions
00:45:08de nature apportées atteintes à l'autorité de la justice, c'est
00:45:13puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
00:45:17Cet article du code pénal a l'air d'avoir échappé à certains, mais
00:45:21vous me direz qu'ils ne sont plus à ça près.
00:45:24Depuis hier, nombre de réactions se sont faites entendre.
00:45:28En premier lieu, celle de l'extrême droite mondiale, qui dénonce une
00:45:32décision de justice, qui dénonce une décision juridique, qui dénonce une
00:45:36décision juridique, qui dénonce une décision juridique, qui dénonce une
00:45:40décision Bien des UR events y ont été faits, c'est ce que vous
00:45:41voulez dire? Mais en deuxième lieu, c'est la
00:45:44de l'extrême droite mondiale, qui dénonce une décision de justice
00:45:47qualifiée de politique. F smoother, Boule, Orban sont
00:45:51d'ailleurs les premiers qui crient au scandale démocratique.
00:45:53S'en est suivi un déferlement de réactions dangereuses et populistes
00:45:56de la part de tout l'Etat-major du Rassemblement national.
00:46:01Au milieu du bruit et de la fureur, votre gouvernement est resté
00:46:07Le pouvoir judiciaire n'aura jamais été autant attaqué, il est inquiétant
00:46:11de ne pas vous entendre le défendre.
00:46:13Redisons-le avec force. En France, il n'y a pas de dictature
00:46:18judiciaire, il n'y a pas de justice politique, ni de tyrannie des juges.
00:46:22Dans un Etat de droit, la loi s'applique sans privilèges.
00:46:26Aucun sondage, aucune intention de vote ne saurait vous donner un totem
00:46:31d'impunité. Monsieur le garde des Sceaux, allez-
00:46:35vous prendre la mesure de la rupture qui s'opère dans notre pays,
00:46:39rupture qui, outre-Atlantique, a conduit à l'assaut du Capitole?
00:46:43Entendez-vous protéger les magistrats des attaques incessantes de
00:46:47l'extrême droite? Protéger nos institutions et
00:46:51finalement, les fondements de notre République?
00:46:54Protéger les juges qualifiés de molas du droit qui incarnent
00:46:57l'indépendance de la justice? Monsieur le garde des Sceaux, vous
00:47:00annoncez des délais raisonnables. Serait-ce alors une justice
00:47:03d'exception? Levez les troubles sur la position
00:47:06de votre gouvernement. Un seul tweet ne suffira pas.
00:47:10La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre
00:47:14de la Justice.
00:47:15Un peu de silence, s'il vous plaît.
00:47:27Monsieur le ministre, vous avez la parole.
00:47:30Merci, madame la présidente. Madame la députée, je souhaiterais,
00:47:39si vous le permettez, une nouvelle fois rappeler que les décisions de
00:47:42justice doivent être...
00:47:43Je souhaiterais rappeler qu'une nouvelle fois, les décisions de
00:47:58justice doivent être rendues, comme je l'ai dit tout à l'heure, au
00:48:02groupe du Rassemblement national, dans un climat d'apaisement.
00:48:05Et la question que vous posez sur la défense de l'autorité judiciaire,
00:48:13je l'ai faite dès hier, en fin de journée.
00:48:15Peut-être que cela vous a échappé, mais publiquement, sur tous les
00:48:18réseaux sociaux, j'ai apporté mon soutien à tous les magistrats, et
00:48:22singulièrement à la présidente du tribunal, qui, depuis ce matin, a été
00:48:25contactée par les services de la défense de l'autorité judiciaire.
00:48:27Je l'ai faite dès hier, en fin de journée.
00:48:29Je l'ai fait dès hier, en fin de journée.
00:48:32Je l'ai fait dès hier, en fin de journée.
00:48:34Je l'ai fait dès hier, en fin de journée.
00:48:36Je l'ai fait dès hier, en fin de journée.
00:48:38Je l'ai fait dès hier, en fin de journée.
00:48:39Je l'ai fait dessus le tribunal. Je l'ai fait dessus le tribunal,
00:48:42depuis ce matin, qui a été contactée par la direction de la DGS.
00:48:48Il se trouve que la protection, madame, des magistrats est
00:48:54consubstantielle au travail que le garde des Sceaux doit faire avec
00:48:59l'ensemble de ses services. J'ai évoqué des délais raisonnables.
00:49:01l'appel de Paris de fixer la date, parce qu'elle était indépendante
00:49:10dans la fixation de ses audiences. Lorsque l'on veut que la justice
00:49:13soit respectée, que les magistrats ne soient pas attaqués, qu'on ne
00:49:17puisse pas la politiser d'un côté ou de l'autre, je pense qu'on peut
00:49:20éviter un certain nombre de questions polémiques en mélangeant
00:49:23à peu près tout ce que vous dites. Je pense qu'il y a un problème
00:49:27d'un côté ou de l'autre. Je pense qu'on peut éviter un
00:49:30certain nombre de questions polémiques en mélangeant à peu
00:49:33près tout, parce que les Français, en nous écoutant, ne comprennent
00:49:37à peu près rien.
00:49:38La parole est à monsieur Charles de Courson, pour le groupe Liott.
00:49:46Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé.
00:49:49Madame la ministre, en application du décret du 25 février 2021 relatif
00:49:53à la réforme des structures des urgences, était prévue dans chaque
00:49:57ARS la création d'un comité régional consultatif d'allocation des
00:50:01ressources relatives aux activités d'urgence, dit CARU.
00:50:04Chacun d'entre eux est chargé d'examiner la situation des services
00:50:07d'urgence de chaque hôpital et de se prononcer sur leur maintien en
00:50:11l'état ou leur transformation en antenne médicale d'urgence ou en
00:50:14antenne SMUR, sur la base de critères de fréquentation et de
00:50:18disponibilité médicale. Madame la ministre, je voudrais
00:50:22vous interpeller à partir de l'exemple de l'hôpital de Vitry-le-
00:50:25François dans la Marne, que vous connaissez, étant vous-même
00:50:28marnaise. Le service d'urgence est un
00:50:30service d'urgence en amus, ce qui signifie la fermeture de ce service
00:50:34la nuit. Cette décision aurait pour
00:50:35conséquence d'accentuer la concentration d'activités vers les
00:50:38centres hospitaliers régionaux, au détriment surtout des hôpitaux
00:50:41concernés, des petites et moyennes villes et des zones rurales,
00:50:44entraînant une perte de chance de survie pour tous nos concitoyens,
00:50:47victimes d'AVC, de COVID-19, et d'une augmentation de l'intensité de
00:50:50l'activité. La réforme des structures des
00:50:52hôpitaux concernés, des petites et moyennes villes et des zones
00:50:55rurales, entraînant une perte de chance de survie pour tous nos
00:50:58concitoyens, victimes d'AVC, de crises cardiaques ou d'accidents
00:51:01graves. Envisagez-vous de donner des
00:51:03instructions aux ARS pour maintenir les services d'accueil des urgences
00:51:0724h sur 24, afin que l'ensemble des habitants des zones rurales et de
00:51:11petites villes puissent continuer à avoir accès aux soins et maintenir
00:51:14l'égalité de nos concitoyens devant l'accès aux soins?
00:51:18Merci beaucoup. La parole est à monsieur Yannick
00:51:22Noder, ministre de la Santé.
00:51:23Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:51:30député Charles de Courson, par la question que vous portez sur
00:51:34l'organisation ou réorganisation potentielle des urgences de vitrines
00:51:39Lefrançois, vous posez la question de la juste réparation des urgences
00:51:44médicaux et paramédicaux sur le territoire.
00:51:46Le Premier ministre s'est exprimé ce matin.
00:51:49Il souhaite que nous puissions être force de proposition assez rapidement
00:51:53d'ici la fin du mois d'avril. Tout d'abord, je tiens à vous
00:51:57rappeler qu'il n'y a aucune décision de prise concernant les urgences de
00:52:01vitrines Lefrançois, que j'ai encore eue la directrice générale de
00:52:05l'agence régionale des urgences de vitrines Lefrançois.
00:52:09Je salue l'initiative qui est basée par une commission d'experts qui
00:52:13consultera les élus locaux, les parlementaires, une commission qui
00:52:17est elle-même composée de professionnels de santé.
00:52:21Ensuite, si je peux me permettre, on a bien compris le sujet.
00:52:25Nous manquons de professionnels de santé.
00:52:27C'est pour cela qu'il faut en former plus.
00:52:29En former mieux, que ce soit des infirmières, des médecins, des
00:52:35systèmes d'infirezurs qui permettent de contrôler les personnes
00:52:42hidragées, AirPods, automatismes, ça vaut le coup.
00:52:47Il faut aussi s'accompagner d'une juste réflexion pour utiliser,
00:52:53l'accident vasculaire cérébral, ce qui va conditionner l'excellente
00:52:58prise en charge des patients, c'est qu'ils soient rapidement à
00:53:02proximité d'un plateau technique qui pourra, dans l'AVC, enlever le
00:53:07caillot ou déboucher l'artère coronaire.
00:53:09Parfois, cette prise en charge en nuit profonde peut être une prise
00:53:13en charge d'une augmentation du délai et une perte de chance.
00:53:17C'est pour ça qu'il faut réfléchir avec diplomatie et de façon posée.
00:53:22Je ne doute pas que Catherine Vautrin aura une grande attention sur
00:53:27ces décisions. Nous y serons attentifs tous les
00:53:31deux.
00:53:32Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:53:34Monsieur Lecourson?
00:53:35Merci de votre réponse. Ma question était d'aller vous
00:53:39donner des instructions précises pour éviter que ces décisions soient
00:53:44prises par la CARU et par l'AVC.
00:53:48Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Xavier
00:53:53Lacombe, pour le groupe Horizon.
00:53:54Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:54:00ministre de la Justice. Il y a seulement quelques semaines,
00:54:04suite à un terrible aval de l'Assemblée nationale, le gouvernement
00:54:08a annoncé que le gouvernement allait annoncer une réforme de la
00:54:13raison dont vous avez été considérés, monsieur le ministre
00:54:16de la Justice. Il y a seulement quaques semaines,
00:54:19suite à un terrificinat en Corse, mon collègue Michael Castellane est
00:54:27alerté sur l'emprise des réseaux criminels sur l'île, donc les
00:54:35méthodes finissent inéluctablement par semer la mort.
00:54:36De nouveaux assassinats ont été commis.
00:54:38et syndicalistes agricoles il y a 15 jours, un crime de trop sur notre
00:54:43île.
00:54:44Pendant plusieurs jours, l'émotion a dominé, mais l'heure est venue d'agir,
00:54:52car sans préjuger des suites de l'enquête, disons-le, cet assassinat
00:54:56est très lourd de sens.
00:54:58Pierre Alessandre dénonçait depuis longtemps des dérives comme le
00:55:03déclassement de terres agricoles au profit de projets immobiliers, son
00:55:07exploitation avait été incendiée en 2019, et il se savait encore
00:55:12menacé.
00:55:13Ce nouveau drame, précédé de pressions, illustre parfaitement
00:55:17les méthodes du crime organisé, intimidation, menaces et puis
00:55:22l'irréparable.
00:55:23Je tiens à saluer, monsieur le ministre, votre engagement et celui
00:55:27du gouvernement dans la lutte contre le crime organisé.
00:55:31La loi que nous apprêtons à voter ainsi que vos annonces spécifiques
00:55:39à la Corse au mois de février dernier sont un message fort, un message
00:55:44très fort.
00:55:45Je vous en remercie.
00:55:46Mais ces mesures ne seront pleinement efficaces que si la prévention
00:55:50devient une priorité, sans quoi l'emprise du crime perdurera.
00:55:54Il faut mieux prendre en compte les intimidations, qu'elles soient
00:56:00insidieuses ou spectaculaires, pour briser le pouvoir de la peur, en
00:56:04Corse comme ailleurs.
00:56:05C'est face à ces pressions répétées, la salicinade d'un syndicaliste
00:56:11agricole...
00:56:12Je vous remercie.
00:56:13Désolée, vous avez coulé votre temps.
00:56:18La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre
00:56:23de la Justice.
00:56:24Monsieur le député Lacombe, une nouvelle fois, la magnifique île de
00:56:32beauté a été touchée, ensanglottée, par des règlements de comptes, mais
00:56:38surtout par des assassinats qui touchent, je le sais, toute la
00:56:45Corse, dans son honneur et dans sa chair.
00:56:47Avec le ministre Rev Samen, nous mettons des moyens très importants
00:56:54pour que la Corse, indépendamment de son développement économique et
00:56:58culturel, puisse avoir un développement fondé sur la paix
00:57:01publique.
00:57:02Les moyens mis par le ministre de l'Intérieur, les moyens que j'ai
00:57:05annoncés au ministre de la Justice, demandés par Laurent Marcangeli,
00:57:09demandés par vous-même, par les élus en Corse, nous montrent que le
00:57:13chemin est encore important pour lutter contre les menaces et les
00:57:17corruptions qui, en effet, touchent les citoyens, les fonctionnaires,
00:57:22les fonctionnaires de l'Etat, qui essayent de mettre fin à la loi de
00:57:26l'OMERTA.
00:57:27La loi de narcotrafic que le Parlement votera très largement
00:57:30cet après-midi donnera des moyens, le statut du repenti, mais aussi le
00:57:34modèle carcéral que nous avons choisi pour pouvoir briser cette loi
00:57:38d'OMERTA.
00:57:39Mais il y a encore d'autres moyens supplémentaires à mettre en place.
00:57:42L'anonymisation des procédures, les domiciliations chez l'avocat, la
00:57:46protection des témoins, le fait que les fonctionnaires de l'Etat des
00:57:50collectivités locales soient tenus au secret et violés, ils doivent être
00:57:53poursuivis.
00:57:54Les moyens donnés aux magistrats qui doivent tous être professionnels en
00:57:57Corse.
00:57:58Lorsque nous regardons ce qui se passe en Corse, Agir Marseille fait un
00:58:02travail formidable, mais un coup sûr, le parquet national nous aidera à
00:58:06dépayser encore plus les affaires.
00:58:08En ce moment, il y a une mission demandée par le ministère de la
00:58:11justice qui est sur place à la cour d'appel de Bastia.
00:58:14Le pôle spécialisé que nous envisageons, que j'ai annoncé devant
00:58:17le conseil territorial, permettra le renfort de magistrats du parquet et
00:58:21du siège pour poursuivre et pour pouvoir condamner.
00:58:24Vous avez raison, monsieur le député Lacombe, je connais votre courage
00:58:27sur cette question.
00:58:28Les moyens de la justice et de la République française sont toujours
00:58:31aux côtés des Corses pour faire valoir la République, la paix et la
00:58:35sécurité.
00:58:36La parole est à madame Sandrine Nozbe.
00:58:40Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:58:43ministre de la Simplification. Avec votre projet de loi
00:58:46simplification de la vie économique, vous trompisez la vie politique
00:58:50française, où seul le facteur économique est mis en avant en
00:58:54opposition totale à l'écologie. Vous offrez une véritable tribune aux
00:58:58climato-sceptiques, comme le Doge de Moscou aux Etats-Unis.
00:59:02Vous et votre ministère êtes à la botte des lobbies agro-industriels.
00:59:06En trois jours de débat a été votée la suppression d'une trentaine de
00:59:10commissions, dont l'agence de la transition écologique, l'office
00:59:14français de la biodiversité ou les conseils économiques, sociaux et
00:59:18environnementaux régionaux. On a aussi voté la suppression de
00:59:22consultation de la population avant l'élaboration de projets ayant un
00:59:26impact sur l'environnement. La suppression de l'objectif
00:59:29intermédiaire de zéro artificialisation nette.
00:59:32La suppression des ADFE, ou encore la requalification des centres de
00:59:36données en projet d'intérêt national majeur.
00:59:40Les climato-sceptiques d'horizon ORN ont ajouté leur pierre à l'édifice
00:59:44en proposant de supprimer la commission nationale du débat
00:59:48public en accélérant l'industrialisation de l'élevage ou
00:59:52en relançant l'exploration des gisements fossiles.
00:59:57Aujourd'hui, vous faites de la lutte contre l'écologie, votre
01:00:00principal cheval de bataille, à l'encontre de la charge de
01:00:03l'environnement et en niant la crise climatique.
01:00:06En vous attaquant à nos protections environnementales par populisme, vous
01:00:10n'améliorez rien, ni la ligne de pouvoir d'achat, ni notre balance
01:00:14commerciale, ni l'économie de nos TPE et PME.
01:00:17Votre politique est un mirage dangereux.
01:00:20Vous affaiblissez les contre-pouvoirs et vous restez du
01:00:23côté des élites économiques et des industries polluantes qui font
01:00:27accroître les inégalités. Rangez votre tronçonneuse!
01:00:31Les Français n'ont pas voté pour Moscou ou Milleu.
01:00:34En revanche, ils ont voté avec le nouveau Front populaire pour plus de
01:00:37justice sociale et climatique. Assumez-vous pleinement cette
01:00:41politique de régression? Quel est le rapport entre la
01:00:44simplification économique de ce projet de loi et l'équidation du
01:00:48droit de l'environnement dont il est réellement question?
01:00:52La parole est à monsieur Laurent Marcangeli, ministre de l'Action
01:00:56publique, de la Fonction publique et de la Simplification.
01:01:00Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
01:01:03madame la députée Nosbé, encore une fois, j'ai beaucoup de mal à
01:01:07saisir de la nuance dans votre question au regard des débats que
01:01:11nous avons eus la semaine dernière en commission spéciale.
01:01:15J'avoue ne pas reconnaître la députée qui s'exprimait lors de
01:01:19cette commission spéciale. Je vous le rappelle encore une fois,
01:01:23ce n'est pas moins de 30 commissions, comités qui ont été
01:01:27supprimés. Il s'avère que le gouvernement a
01:01:31émis 60 avis négatifs à des demandes formulées par des députés
01:01:35présents dans cette commission spéciale.
01:01:39Madame la députée, je tiens à vous le dire encore une fois, ce
01:01:43gouvernement n'est pas un gouvernement d'esprit trumpien ou
01:01:47muscien. Ce gouvernement est un gouvernement
01:01:51français qui entend bien aujourd'hui avoir...
01:01:55C'est bon, on peut répondre? Votre problème, c'est que vous posez
01:01:59les questions, vous n'écoutez jamais les réponses.
01:02:03Tout ce qui vous intéresse, c'est de crier.
01:02:07Un peu de nuance, ne nuirez pas à ce débat capital qui est celui de la
01:02:11Simplification, que des millions de Françaises et de Français attendent,
01:02:15que nos associations attendent, que nos collectivités attendent, que
01:02:19nos concitoyens attendent. Nous commençons aujourd'hui par ce
01:02:23débat sur la simplification de la vie économique.
01:02:27Oui, il y a une trentaine de comités qui ont été supprimés.
01:02:31Oui, le gouvernement veut faire en sorte que les comités qui ne se
01:02:35réunissent pas, qui nuisent à la lisibilité de l'action publique, qui
01:02:39font doublon avec d'autres comités soient supprimés.
01:02:43La Simplification passe également par un travail déparlementaire, pas un
01:02:47travail de négation du fait qu'aujourd'hui, notre système
01:02:51comporte un certain nombre de doublons, un certain nombre de
01:02:55complexités que les Françaises et les Français ne comprennent plus.
01:02:59Cette semaine, nous nous rendrons en déplacement pour annoncer que nous
01:03:03voulons mettre les Françaises et les Français au centre du jeu, leur
01:03:07permettre d'être les premiers acteurs de la Simplification afin de
01:03:11réunir les Français et les Français.
01:03:15C'est ce que nous voulons faire.
01:03:17Merci.
01:03:19La parole est à madame Sabrina Sebaï.
01:03:23Merci. Monsieur le ministre des Affaires
01:03:27étrangères, Gaza se meurt sous nos yeux.
01:03:31Réponse légitime, offensives ciblées et ripostes graduées.
01:03:35Que de circonvolutions pour ne pas dire massacres organisés et risques
01:03:39d'assassinat. Dans le pays de Gaza, on dénombre
01:03:43plus de 1000 morts, dont 300 enfants.
01:03:47Pour certains, ce ne sont que des chiffres.
01:03:51Pour d'autres, ce sont des familles entières rayées de la carte.
01:03:55Dans ce chaos, les otages israéliens que Tel Aviv prétend vouloir sauver
01:03:59risquent aussi d'être tués par les frappes de Tsaï.
01:04:03Le 7 octobre a fait de notre pays une société obsédée par la vengeance.
01:04:07Une vengeance qui s'étend désormais au Liban, frappée à nouveau dans un
01:04:11mépris total des cessez-le-feu et une fuite en avant qui menace d'embraser
01:04:15toute la région. Ce même gouvernement, désavoué par
01:04:19son propre peuple, où des foules immenses manifestent chaque jour en
01:04:23compagnie des familles des otages, suppliant pour un cessez-le-feu.
01:04:27Ce même Premier ministre corrompu, l'immogent procureur et patron du
01:04:31renseignement, le même d'ailleurs qui a accueilli tout ce que l'Europe
01:04:35n'a jamais vu. L'histoire impeccable le rattrapera.
01:04:39En temps voulu, elle le jugera au même titre que les chefs d'Etat
01:04:43condamnés par la juridiction internationale pour crimes contre
01:04:47l'humanité. La France, quant à elle, appelle à
01:04:51la retenue des communiqués de presse et distribue des éléments de langage
01:04:55comme on distribue des pansements sur des cadavres.
01:04:59Monsieur le ministre, vous avez condamné, vous avez été préoccupé,
01:05:03mais jamais vous n'avez sanctionné alors que c'est là que nous attendons
01:05:07la France. N'importe quel pays au monde
01:05:09coupable de tel crime n'aurait pas eu le droit à tant de lâcher.
01:05:13Monsieur le ministre, les otages du 7 octobre doivent-ils se résoudre à
01:05:17être abandonnés par le gouvernement israélien?
01:05:21La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et
01:05:25des Affaires étrangères.
01:05:29Merci, madame la présidente. Madame la députée, vous avez dit
01:05:35que la rupture du cessez-le-feu et la reprise des frappes israéliennes à
01:05:39Gaza constituent un retour en arrière dramatique.
01:05:43Dramatique pour les populations civiles à Gaza, pour les otages et
01:05:47leurs familles, dramatique pour la stabilité dans la région.
01:05:51Dramatique aussi parce que le bilan humain de ces frappes est
01:05:55considérable. C'est plus de 1000 personnes qui ont
01:05:57perdu leur vie. Le 9 mars dernier, un bâtiment des
01:06:01Nations Unies a été frappé. Un employé des Nations Unies a perdu
01:06:05la vue et deux de nos compatriotes ont été grièvement blessés.
01:06:09Des tirs israéliens sur des ambulances ont tué 15 secouristes,
01:06:13dont des secouristes du croissant rouge, de la protection civile
01:06:17palestinienne et des employés des Nations Unies.
01:06:21C'est tout simplement inacceptable. Les travailleurs humanitaires ne
01:06:25devraient jamais être pris pour cible.
01:06:29Dramatique aussi parce que demain, cela fera un mois que le
01:06:33gouvernement israélien, après l'avoir réouvert, a fermé l'accès de
01:06:37l'aide humanitaire à l'enclave. Je rencontrerai ce jeudi mon
01:06:41collègue israélien et je lui dirai trois choses.
01:06:45La première, c'est qu'Israël, comme le Hamas, doit respecter les
01:06:49engagements qui ont été pris le 19 janvier dernier, date du cessez-le-feu,
01:06:53libération des otages, cessation des hostilités.
01:06:57Deuxième élément, au-delà du cessez-le-feu, le plan des pays
01:07:01arabes pour la reconstruction, la gouvernance et la sécurité à Gaza
01:07:05doit être soutenu. C'est un plan qui prévoit que le
01:07:09gouvernement israélien ne puisse ni participer à la gouvernance de
01:07:13l'enclave ni constituer une menace pour Israël.
01:07:17Troisième élément, je lui dirai qu'au-delà de Gaza, la seule
01:07:21solution susceptible de garantir la sécurité et la paix, c'est la
01:07:25solution à deux Etats qui sera l'objet de la conférence des Nations
01:07:29Unies que la France présidera avec l'Arabie saoudite cet été.
01:07:33Nous n'hésitons pas à prendre des sanctions.
01:07:37C'est un plan qui prévoit que le gouvernement israélien ne puisse
01:07:41ni participer à la gouvernance de l'enclave ni constituer une menace
01:07:45pour Israël. C'est un plan qui prévoit que la
01:07:49France présidera avec l'Arabie saoudite cet été.
01:07:53Si besoin, nous le ferons à nouveau.
01:07:55La parole est à monsieur Sébastien Chenu.
01:08:00Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.
01:08:04La justice s'est immiscée de façon dramatique dans la campagne
01:08:08présidentielle française, toujours pour la presse britannique,
01:08:12soulignant l'état malsain de la démocratie française, qui emboîte
01:08:16le pas de la tribune de Genève, pour laquelle exclure de la
01:08:20présidentielle Marine Le Pen ne sert ni la loi ni la démocratie.
01:08:24La France, seul pays où, pour gouverner, il faut avoir perdu les
01:08:28élections, s'abîme à l'international en laissant s'abîmer
01:08:32notre état de droit. Craignant le jugement du peuple,
01:08:35certains se rassurent par celui de magistrats politisés.
01:08:39Sous le regard du monde entier, sous le regard de démocratie
01:08:44authentique, la France est observée.
01:08:47Ses dirigeants et peuples du monde nous disent qu'on vous voit, qu'on
01:08:52vous regarde, qu'on vous voit. Vous, qui parlez à Théboune, vous,
01:08:57qui parlez à Al-Shara, vous acceptez ici le piétinement de notre état
01:09:02de droit. Vous, qui aimez tant donner des
01:09:05leçons de morale au monde entier, allez-vous demain défendre Navalny,
01:09:10comment allez-vous défendre l'opposant à Erdogan, quand ici, vous
01:09:15acceptez que le peuple ne puisse ni choisir ni voter pour la candidate
01:09:20du peuple Marine Le Pen? On vous voit, nous, vous, vous
01:09:26On vous voit, nous disent-ils. On vous voit, nous disent-ils.
01:09:30C'est votre capacité, chers collègues, mesdames, messieurs du
01:09:33gouvernement, c'est votre capacité à faire preuve de justice demain qui
01:09:38rendra la démocratie possible, c'est votre penchant pour l'injustice
01:09:42aujourd'hui qui la rend nécessaire. Comptez sur nous pour la défendre.
01:09:48Je vous remercie.
01:09:56Je vous remercie. La parole est à monsieur Gérald Darmanin,
01:09:59garde des Sceaux, ministre de la Justice.
01:10:05Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:10:08Monsieur le vice-président Chenu, vous avez compris que je ne cherchais
01:10:11à polémiquer en rien, tant l'affaire était importante.
01:10:15Je ne voulais pas faire de la démonstration de la démonstration de
01:10:20la justice rendue par des magistrats, trois qui sont
01:10:23indépendants après un procès, trois, je ne vous permets pas de
01:10:26remettre en cause les indépendances par principe des magistrats.
01:10:29Il y a un appel, dans un Etat de droit, il y a un appel.
01:10:34Cet appel, évidemment, doit être organisé pour la présidente Le Pen
01:10:39comme pour les autres mises en cause.
01:10:42Après un procès qui sera équitable et après que d'autres magistrats
01:10:47indépendants ont repris différents des décisions de justice, chacun
01:10:52acceptera ses décisions de justice. C'est ça, l'Etat de droit.
01:10:56Vous évoquez la démocratie, comme vous a rappelé le Premier ministre.
01:10:59C'est une loi que, personnellement, je n'ai pas votée en 2016,
01:11:02mais qui est aujourd'hui la loi de la République et qui appartient,
01:11:07en effet, comme le Premier ministre a répondu au président Sioty,
01:11:10au Parlement, de la modifier. Vous évoquez, monsieur le vice-président
01:11:15Chenu, les incompréhensions du monde international en lisant vos
01:11:20lectures. Je resterai dans la Constitution
01:11:22de la Ve République, étant particulièrement attentif à ce que
01:11:25pense le peuple souverain français qui s'est doté de cette Constitution.
01:11:28Cette Constitution prévoit que le garde des Sceaux, vous le savez
01:11:31bien, ne peut commenter une décision de justice.
01:11:34Vous le faites dans cet hémicycle en vertu, justement, d'un pouvoir
01:11:37donné par la Constitution, qui est l'immunité qui vous permet de
01:11:40pouvoir critiquer et de pouvoir... Mais c'est votre droit le plus
01:11:44strict, monsieur le vice-président. Je ne retire en rien des décisions.
01:11:48Je veux juste dire un point, et ça rejoint ce qu'a dit tout à l'heure
01:11:51monsieur Tanguy. Il n'y a pas une candidate du
01:11:54peuple et des candidats pas du peuple.
01:11:56Nous sommes tous, ici, élus par le peuple.
01:11:58Et ceux qui sont élus par le peuple, depuis le début de la Ve République,
01:12:02ça n'a jamais été aucun candidat d'extrême droite.
01:12:05Et c'est monsieur Macron qui, par deux fois, a été élu par le peuple.
01:12:08Ne vous en déplaise, ne changez pas le peuple quand ils votent mal.
01:12:11On peut avoir des bons arguments juridiques, des bons arguments
01:12:14politiques, et respecter le vote populaire quand ils ne votent pas
01:12:17pour vous.
01:12:19Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame
01:12:22la présidente Véronique Riotton, pour le groupe EPR.
01:12:26Merci. Merci, madame la présidente.
01:12:30Ma question s'adresse à madame la ministre déléguée à l'égalité
01:12:33entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les
01:12:36discriminations. Madame la ministre, alors qu'une
01:12:39personne est victime de violences sexuelles toutes les deux minutes,
01:12:43elles ne sont que 2 sur 10 à passer la porte d'un commissariat.
01:12:47Les agressions sexuelles et le viol sont des crimes de l'intime.
01:12:51L'auteur est presque toujours connu de la victime.
01:12:54Et dans l'écrasante majorité des cas, elle est en état de choc, de
01:12:58sidération ou d'emprise, et elle n'a pas le droit d'être victime.
01:13:03Aujourd'hui, c'est cette absence de résistance chez les victimes qui
01:13:07sert de défense aux agresseurs et que la définition pénale du viol
01:13:11permet. C'est pour effondre à ce gouffre
01:13:15entre notre droit et la réalité des violences sexuelles que nous avons,
01:13:19au sein de la délégation des droits des femmes, mis en place une mission
01:13:23et abouti à une proposition de loi avec ma co-rapporteure, Marie-Charlotte
01:13:27Garin, qui sera examinée cet après-midi dans l'hémicycle et qui
01:13:31vise à modifier notre code pénal. Nous considérons que cette nouvelle
01:13:35définition permettra aux victimes de mieux se reconnaître et de porter
01:13:39plainte davantage. Elle permet aussi aux enquêteurs
01:13:43et aux magistrats d'être mieux outillés et élargir le faisceau
01:13:47d'indices pour mieux récolter les preuves.
01:13:51Cette proposition de loi constitue une première étape clé et ne peut
01:13:55à elle seule répondre à tous les besoins des victimes.
01:13:59La formation des acteurs de la chaîne pénale doit être systématique
01:14:03et les financements alloués à la justice à la hauteur des objectifs
01:14:07que nous fixons. Madame la ministre, vous vous êtes
01:14:11prononcée en faveur d'une telle avancée législative.
01:14:15Pourriez-vous détailler les mesures complémentaires que vous allez mettre
01:14:19en oeuvre et permettre une meilleure prise en charge des victimes de
01:14:23violences sexuelles?
01:14:27La parole est à madame Aurore Berger.
01:14:31Merci. Madame la présidente, mesdames et
01:14:35messieurs les députés, madame la présidente Véronique Riotton,
01:14:39permettez-moi d'abord de saluer le travail remarquable qui a été
01:14:43conduit par la délégation aux droits des femmes sous votre autorité en
01:14:47lien avec Marie-Charlotte Garan. Ce travail transpartisan permettra
01:14:51d'améliorer la qualité de vie des victimes de violences sexuelles.
01:14:55Nous arrivions à faire adopter à l'Assemblée nationale une loi
01:14:59structurante, structurante pour changer notre approche, structurante
01:15:03pour les droits des femmes, parce que nous ferons entrer, grâce à vous,
01:15:07ensemble, le consentement dans la définition pénale du viol.
01:15:11Le consentement, c'est le coeur du combat que nous devons mener sur la
01:15:15question des violences et des violences sexuelles.
01:15:19C'est ce travail que nous devons engager, non pas juste en droit, mais
01:15:23aussi dans l'ensemble de la société. Vous l'avez mentionné, c'est la
01:15:27question des formations qui sont obligatoires en formation initiale
01:15:31pour l'ensemble des magistrats, qui sont aussi obligatoires pour
01:15:35l'ensemble de nos agents publics, bien au-delà des magistrats, je pense
01:15:39à nos policiers, aux gendarmes, sur la manière avec laquelle le recueil
01:15:43des plaintes doit pouvoir se faire. Nous avons progressé en la matière
01:15:47de violences sexuelles depuis 2022. Nous avons un taux de condamnation
01:15:51qui a progressé de 14% en matière de viol, et dans ces condamnations,
01:15:5593% de ces condamnations sont des condamnations à de la prison ferme.
01:15:59Donc, oui, les choses progressent. C'est tout le combat que nous avons
01:16:03venu avec beaucoup d'entre vous sur la question de l'éducation à la vie
01:16:07affective relationnelle et à la sexualité, parce que bien au-delà
01:16:11des fantasmes de certains, cette éducation est majeure et
01:16:15l'éducation à la vie affective est majeure.
01:16:19C'est aussi ce que nous voulons faire pour avancer encore sur la
01:16:23question des crimes sexuels et de l'imprescriptibilité des crimes
01:16:27sexuels en matière civile. La loi sera examinée ce jeudi au
01:16:31Sénat, grâce au soutien de l'ensemble du gouvernement et, je l'espère,
01:16:35de beaucoup de groupes politiques.