Avec Jean-Yves Le Borgne, avocat spécialiste en droit pénal et auteur de "Coupable Liberté" aux Éditons Fayard
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00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
00:04Nous sommes avec Maître Jean-Yves Leborgne, qui est avocat spécialiste en droit pénal,
00:09auteur d'un livre remarqué aux éditions Fayard, « Coupable, liberté ».
00:14Bonjour Jean-Yves Leborgne, vous avez défendu des politiques,
00:20dans votre vie professionnelle, l'un des directeurs de cabinet de Jacques Chirac,
00:25dans l'affaire Bettencourt, vous étiez l'avocat d'Eric Woerth, etc.
00:29Jean-Yves Leborgne, revenons sur le jugement prononcé hier par le tribunal,
00:36la 11ème chambre du parquet financier, expliquez-nous cette chambre particulière,
00:45c'est le tribunal correctionnel, mais c'est une chambre particulière qui a jugé ?
00:50Particulière, si l'on veut, nous avons à Paris des spécialités en ce qui concerne les matières,
00:57ce que la plupart des autres tribunaux de France ne peuvent pas se permettre,
01:01c'est une sorte de caractéristique du tribunal de Paris.
01:06En matière financière, il y a des chambres spécialisées ?
01:09Absolument.
01:10Bien, trois magistrats ont condamné Marine Le Pen et les autres membres du RN,
01:17elle n'était pas seule, la présidente n'était pas seule.
01:19Jamais, les décisions se prennent en collégialité, les magistrats sont trois, on le sait,
01:25et ils délibèrent et ils prennent la décision en commun.
01:28Est-ce que les juges ont appliqué la loi ?
01:30Alors, appliquer la loi, oui, le seul problème de ce dossier, c'est l'exécution provisoire qui frappe Marine Le Pen
01:38et tirant en quelque sorte son inéligibilité immédiate.
01:43La question est, c'est conforme à la loi, mais l'exécution provisoire n'a de sens qu'à partir du moment
01:51où les juges considèrent qu'ils sont confrontés à un péril imminent.
01:56De récidive ?
01:57De récidive, c'est la motivation du tribunal qui a entraîné cette exécution provisoire.
02:03Moi, ce qui me choque dans cette affaire, ce n'est pas le fond du dossier lui-même,
02:08c'est que l'on ne puisse pas aller s'opposer à l'exécution provisoire en faisant appel immédiatement.
02:16Je vous prends un exemple, si au lieu d'une exécution provisoire, c'est une arrestation à la barre, ça existe,
02:21vous arrivez libre et le tribunal décide de vous arrêter immédiatement.
02:25Vous faites appel et vous demandez votre liberté et ça, ça peut prendre quelques jours seulement.
02:31Alors que l'exécution provisoire ne peut pas être levée avant qu'une cour d'appel examine le fond.
02:39Il y a là une sorte de faille juridique et il faudra que le législateur s'y prenne.
02:46Réécrivent la loi en quelque sorte.
02:49Parce que n'oublions pas qu'elle a été condamnée à partir d'une loi qui a été votée au Parlement.
02:55Comme toujours, heureusement.
02:57Comme toujours, heureusement.
02:59Ce que je veux dire, c'est qu'on peut critiquer la justice, mais la justice est là pour appliquer la loi.
03:06Le problème de la loi, c'est qu'elle ouvre des possibilités diverses au juge
03:12et que l'on peut critiquer l'usage qu'ils font de ces possibilités.
03:16La question est, par exemple, y avait-il matière à une exécution provisoire ?
03:22L'inéligibilité, elle était quasi de droit.
03:25Enfin, on ne va pas rentrer dans trop de complexité.
03:27Parce que quand on est condamné dans des affaires financières, politiques, détournement de fonds publics,
03:33on est automatiquement inéligible.
03:35Voilà, voilà. Sauf cas particuliers, on va dire, pour ne pas rentrer dans les détails.
03:41Donc, l'inéligibilité en soi, on n'a pas du tout lieu de s'en étonner.
03:47Le problème, c'est qu'a été prononcée cette exécution provisoire
03:51qui vient frontalement heurter la notion de présomption d'innocence.
03:56Parce qu'être devant la cour d'appel, présumé innocent,
03:59en étant déjà concrètement inéligible, peut-être des années après,
04:05ça pose un véritable problème.
04:07Qu'il n'est pas le problème de l'affaire Marine Le Pen,
04:10qui est le problème de l'exécution provisoire en face de la notion de présomption d'innocence.
04:17Dites-moi, apparemment quand même, Marine Le Pen et les autres se sont mal défendus dans cette affaire.
04:24Jean-Yves Le Borgne, franchement, parce que les faits sont là.
04:32S'ils avaient reconnu les faits, ou du moins étaient plus prudents dans leurs déclarations,
04:41dans leurs témoignages, est-ce que le tribunal aurait été plus clément selon vous ?
04:47Vous avez l'habitude des relations avec les magistrats, Jean-Yves Le Borgne, vous savez.
04:55Oui, dans ce qui aurait été la suite d'un comportement qui n'a pas existé.
05:01Bon, j'en crois à la motivation du jugement rendu, que précisément, je dirais,
05:08les dénégations, les protestations, la non reconnaissance des faits,
05:13auraient été ce qui aurait amené le tribunal à considérer qu'il y avait un danger de récidive.
05:19Un facteur aggravant, quoi, en quelque sorte.
05:21C'est-à-dire qu'on ne peut pas juger une défense.
05:24Moi, j'ai toujours considéré à titre personnel, mais je dis bien à titre personnel,
05:28qu'il ne fallait pas se moquer du monde.
05:31C'est-à-dire qu'à partir du moment où vous êtes devant un tribunal,
05:34et où les faits sont patents, il faut les reconnaître.
05:37Et le problème est surtout, et plus alors, de les expliquer.
05:41En disant, par exemple, que l'histoire change,
05:46que certaines mœurs qui apparaissaient banales il y a quelques années
05:50ont cessé de l'être, et que les critères ne sont plus les mêmes.
05:54Mais chacun a le droit de choisir librement son mode de défense.
05:59– Bien, mais regardons maintenant l'avenir judiciaire de Marine Le Pen.
06:03Appel, elle dit qu'il y a un petit chemin à suivre.
06:07Quel peut-être ce petit chemin ?
06:09– Vous savez, le délai d'appel à Paris est considéré dans une affaire importante comme celle-là,
06:16je dirais au pifomètre, ça ne dépend pas du tout d'un critère objectif,
06:20de l'ordre de deux ans.
06:22Mais on pourrait faire beaucoup plus court.
06:24– Mais qui fixe le délai d'appel ?
06:27– Mais personne ne fixe le délai d'appel,
06:29c'est en fonction des affaires qui existent déjà,
06:32qui font qu'on n'a pas la place de prendre encore l'affaire en appel.
06:35– Mais on ne peut pas faire passer cet appel avant d'autres affaires ?
06:37– Mais c'est le petit chemin en question,
06:39c'est l'hypothèse de cette affaire qui viendrait suffisamment tôt
06:43pour qu'éventuellement cette inéligibilité et son exécution provisoire soient levées par la Cour
06:49et ouvrent des voies à Marine Le Pen sur le plan électoral.
06:54Mais ça, ce sont des hypothèses.
06:56Il est vrai qu'il y a quelque chose d'un peu choquant
06:59à ce que le poids des choses diffère un jugement qui a une telle importance.
07:06– Voilà, évidemment.
07:09Appel, appel, alors c'est la Cour d'appel, ça n'a rien à voir.
07:14Les magistrats changent, tout change.
07:17Je vais expliquer aux auditeurs et aux auditrices,
07:21pour qu'ils comprennent bien quelle est la réalité des choses
07:24et comment fonctionne la justice française,
07:26qui est une justice qui fonctionne bien.
07:28J'ai vu que les juges étaient pris à partie.
07:30Je sais que ça scandalise la magistrature et ça scandalise aussi toutes celles et ceux,
07:35parce que les juges, bon, est-ce que les juges doivent être protégés ?
07:42– Il est clair que si l'on accepte un système démocratique,
07:47on accepte la décision judiciaire, quitte à en faire appel si on n'en est pas satisfait.
07:53Mais il me paraît un peu anormal qu'à la suite d'une décision,
07:58quelle qu'elle soit, on se lance dans une polémique ad hominem
08:02contre des personnes physiques.
08:04Ça, c'est quelque chose que je ne peux pas accepter.
08:07En revanche, l'appel, la considération, comme je vous le disais tout à l'heure,
08:12d'une loi qui n'est peut-être pas équilibrée,
08:15qui ne permet pas qu'on combatte immédiatement une exécution provisoire,
08:19ça, ce sont des sujets sur lesquels on peut réfléchir et s'exprimer.
08:22– Bien sûr, bien sûr.
08:24Merci beaucoup d'être venu nous voir, Jean-Yves Le Bonne.
08:27C'était passionnant, ces précisions.
08:29Et utile pour bien comprendre, au-delà du déni,
08:33au-delà de toutes les réactions épidermiques et politiques qui envahissent ce dossier,
08:40il est intéressant de s'attarder sur l'aspect judiciaire des choses,
08:44juridique des choses.
08:45Merci Jean-Yves Le Bonne.
08:47Le rappel des titres de l'actualité, Laurie Leclerc.