Avec Me Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen
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NewsTranscription
00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
00:04Il est 7h39, le droit avant tout.
00:08Maître Patrick Maisonneuve, bonjour.
00:10Bonjour.
00:11Vous êtes avocat du Parlement Européen.
00:14Oui.
00:15Marine Le Pen a été condamnée et d'autres cadres du Rassemblement National et d'anciens assistants parlementaires.
00:22Est-ce que les juges ont strictement appliqué la loi Maître Patrick Maisonneuve ?
00:28Ils ont incontestablement appliqué la loi,
00:31puisque les textes qui aujourd'hui font débat sur la peine d'illigibilité,
00:35la peine complémentaire et l'exécution provisoire sont prévus dans la loi.
00:39Alors après, on peut toujours ne pas être critiqué, discuter,
00:44ne pas être d'accord avec le prononcé, le choix des peines complémentaires,
00:48mais incontestablement, ce sont des textes qui sont prévus par la loi,
00:51donc les juges n'ont pas appliqué un texte qui n'aurait pas été prévu par la loi.
00:56Donc ils ne sont pas en dehors de la loi.
00:59Oui.
01:00Je voudrais quand même rappeler une chose.
01:02Oui, allez-y.
01:03Je voudrais quand même, parce que j'entends parler de victimes, de Marine Le Pen victime,
01:06je voudrais quand même rappeler quand même une chose qui est très claire,
01:09où le tribunal a dit très clairement, il a dit qu'il n'y avait aucun doute là-dessus,
01:12c'est quand même plus de 4 millions d'euros qui ont été volés,
01:17parce que détournés, c'est volé illégalement par les responsables du Front National à l'époque
01:23et pendant une période de plus de 10 ans.
01:25Je tiens quand même à le rappeler, parce que quand on parle de victimes,
01:28la première victime dans cette histoire, c'est le contribuable européen.
01:31Oui, c'est le contribuable européen, parce que l'argent a été volé au contribuable européen.
01:38Absolument.
01:39Le Parlement européen, c'est le contribuable européen, c'est notre contribution à nous tous.
01:44Donc l'argent a été détourné.
01:46Vient se greffer en plus un deuxième problème,
01:49qui est du fait de la loi sur le financement des partis politiques en France,
01:53le fait d'avoir bénéficié illégalement d'un financement extérieur,
01:58c'est une violation de cette loi, et le tribunal va le dire d'ailleurs,
02:01c'est une violation de cette loi et c'est donc aussi une rupture d'égalité
02:05en ce qui concerne les candidats aux différentes élections dans notre pays.
02:09Il y a donc deux suites de poursuites possibles,
02:12c'est celui de détournement de fonds publics qui a été retenu,
02:15mais il y a également la violation de la loi sur le financement des partis politiques.
02:20Que l'on cesse un peu sur cette victimisation, je comprends le contexte politique,
02:25bien évidemment je ne vis pas dans une bulle,
02:27mais la première victime dans cette histoire, c'est le contribuable européen.
02:31Patrick Maisonneuve, hier soir sur TF1, Marine Le Pen a affirmé
02:35que la présidente du tribunal avait dit
02:38« je ne veux pas que Marine Le Pen soit candidate à la présidence de la République ».
02:42L'a-t-elle dit ?
02:44Non, elle n'a pas dit « je ne veux pas que Marine Le Pen soit candidate à la présidence de la République »,
02:50c'était pour répondre à un des arguments de la défense de Marine Le Pen
02:54qui avait été de dire dans la réflexion qui sera à la vote,
02:58mais au lieu de tenir compte du fait qu'elle sera candidate probablement à la présidence de la République.
03:03Donc les magistrats là-dessus répondent quoi ?
03:05Ils répondent « il y a une égalité des citoyens devant la loi,
03:09qu'ils soient candidats ou pas candidats en ce qui nous concerne
03:12et dans l'appréciation que donne l'affaire de la peine,
03:15on doit le faire de façon égalitaire comme chaque citoyen, chaque justiciable a égalité ».
03:22Donc ils ont retenu deux critères pour prononcer l'exécution provisoire
03:27parce que je crois que c'est quand même ça qui fait débat.
03:29D'ailleurs c'est assez étonnant parce qu'ils disent qu'ils sont innocents,
03:32mais l'innocence n'est pas vraiment argumentée,
03:35elle n'est pas vraiment discutée et pour preuve c'est qu'ils ne le sont pas.
03:39En tous les cas sur l'exécution provisoire, le juge va évoquer l'ordre public oui,
03:45parce que plus de 4 millions d'euros volés à une institution, volés aux contribuables,
03:49détournés pendant des années de façon organisée, centralisée,
03:53parce que c'est cela aussi la réalité de cette histoire,
03:56oui ça porte effectivement atteinte à l'ordre public incontestablement.
04:00Bien, autre affaire qui se profile à l'horizon, Jean-Luc Mélenchon Patrick Maisonneuve.
04:07Alors Jean-Luc Mélenchon, là l'instruction est en cours,
04:11donc je ne vais pas pouvoir faire beaucoup de commentaires,
04:13parce que je peux simplement vous dire qu'effectivement le Parlement européen
04:16est également parti civil dans cette procédure qui est toujours à l'instruction.
04:22Je ne pourrais pas vous en dire plus.
04:24Qui est toujours à l'instruction.
04:26Et autre chose, j'ai entendu au Rassemblement national beaucoup dire
04:33Oui, regardez, François Bayrou par exemple n'a pas été jugé de la même façon que Marine Le Pen.
04:39Que dites-vous ?
04:40Alors, je dis que ce sont deux sujets différents, deux dossiers différents,
04:44même s'il s'agit toujours des assistants parlementaires.
04:47Je dirais d'abord que les trésoriers députés du Modem ont été condamnés par le tribunal de Paris.
04:55François Bayrou n'était pas parlementaire,
04:58et le tribunal a estimé qu'il n'avait pas de preuves flagrantes
05:01qu'il aurait chapeauté, donné des consignes.
05:04Le procureur a fait appel.
05:06Donc d'ailleurs, quand on dit du côté du Rassemblement national
05:09qu'il y aurait une collusion d'un côté avec la classe politique, du côté des procureurs,
05:13là j'observe que pour François Bayrou, le procureur a fait appel de cette décision de relax.
05:17On n'a pas encore d'audience devant la Cour d'appel.
05:20C'est d'ailleurs un des éléments de débat aujourd'hui sur le calendrier
05:25devant la Cour d'appel pour Madame Le Pen.
05:29Mais en tous les cas, pour le Modem, nous n'avons pas.
05:31Il y a eu beaucoup de condamnations.
05:33À part M. Bayrou, tout le monde a été condamné,
05:35et notamment le parti, le Modem a été condamné.
05:39Je voudrais d'ailleurs rappeler à ce sujet,
05:41comme dans le Modem pour l'Assemblée nationale,
05:43en ce qui concerne les dommages d'intérêt,
05:45les remboursements du Parlement européen, donc aux contribuables,
05:49le tribunal a décidé là, hier, également de l'exécution provisoire.
05:54C'est-à-dire que le tribunal judiciaire de Paris a suffisamment d'éléments
05:58pour dire qu'il n'y a aucun doute en ce qui concerne votre culpabilité,
06:00vos rassemblements nationals,
06:02et donc vous allez payer les dommages d'intérêt dès maintenant.
06:04Dès maintenant. Merci beaucoup, M. Patrick.
06:07Je vous en prie. Merci beaucoup. Au revoir.
06:09Au revoir. Il est 8h moins le quart.