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00:00L'affaire des assistants parlementaires du Front National, Marine Le Pen, a donc été condamnée à une peine d'inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire.
00:08La triple candidate à la présidentielle ne pourra pas concourir en 2027. Les juges en ont décidé ainsi.
00:15Alexandre Chauveau, vous êtes au tribunal de Paris pour Europe 1. Le séisme politique auquel personne ne voulait croire au RN vient de se produire.
00:23Oui, absolument. Après plus d'1h30 de longues explications par Bénédicte de Pertuis, la présidente du tribunal,
00:29le coup prêt est tombé. La peine d'inéligibilité globalement attendue par les prévenus est assortie d'une exécution provisoire.
00:36À cette annonce, Marine Le Pen quitte la salle d'audience, puis le tribunal, le visage fermé, sans même attendre de connaître la durée de sa peine.
00:43Alors la présidente du tribunal motive cette décision par le risque caractérisé de récidive.
00:48Il n'y a eu aucune prise de conscience du devoir de probité, puisque l'ensemble des prévenus ont contesté l'effet reproché, dit-elle.
00:55Et d'ajouter, le tribunal prend en considération le trouble majeur à l'ordre public,
00:59le fait que soit candidat en 2027 une personne déjà condamnée en première instance pour détournement de fonds publics.
01:05C'est donc le pire des scénarios pour Marine Le Pen, invitée ce soir du 20h de TF1.
01:09On rappelle évidemment qu'un appel ne serait pas suspensif, ce qui contraint le parti à envisager un plan B.
01:15B comme Bardella, par exemple, même si à ce stade, l'heure est plutôt à la désolation et à la colère du côté du RN.
01:23Et justement, merci Alexandre Chauveau, en direct du tribunal pour Europe 1.
01:27Quels sont les recours désormais de Marine Le Pen ?
01:30Est-ce qu'elle a la possibilité de faire appel de cette exécution provisoire, William Aulignier ?
01:34Alors, elle a déjà 10 jours pour faire appel du jugement.
01:38Dans ce cas-là, les 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, les 100 000 euros d'amende seraient donc suspensifs.
01:44Enfin, l'appel serait suspensif sur l'application de cette peine.
01:48En revanche, pour les 5 ans d'inéligibilité et l'exécution provisoire, l'appel ne serait pas suspensif.
02:00Donc cette peine s'applique dès aujourd'hui.
02:03Mais l'article 514-3 du code de procédure civile lui permet de faire appel immédiatement et uniquement sur l'exécution provisoire.
02:11Marine Le Pen peut donc demander au premier président de la cour d'appel de suspendre cette exécution provisoire.
02:19Donc les 5 ans d'inéligibilité ne s'appliqueraient pas immédiatement.
02:24Le texte le permet quand il existe un moyen sérieux d'annulation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
02:33En l'occurrence, l'impossibilité de se présenter à la fonction suprême.
02:37A ce jour, Marine Le Pen est donc largement entravée pour se présenter en 2027.
02:41Mais le combat judiciaire n'est pas terminé.
02:44Elle peut techniquement demander la levée de l'exécution provisoire de l'inéligibilité.
02:49Ses avocats n'ont pas encore communiqué sur leurs intentions.
02:53Merci pour ces précisions.