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00:00Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues.
00:03Avec les Républicains, nous le disons depuis des années, notre pays fait face à une immigration massive et incontrôlée.
00:08Les flux migratoires s'accélèrent et s'intensifient.
00:10Par manque de temps, je ne pourrais rappeler tous les chiffres,
00:13mais la demande de maîtrise de l'immigration est exprimée clairement par les Français depuis longtemps et nous n'y répondons pas.
00:18C'est vrai que nous votons beaucoup de textes, mais qui sont souvent rendus inopérants.
00:22J'en veux pour preuve le bilan de l'immigration pour 2024 qui dépasse malheureusement toutes les prévisions.
00:26Les visas ont augmenté de 16,8% pour atteindre 2.858.000 en 2024.
00:33Avec 336.700 premiers titres de séjour délivrés en 2024, la hausse par rapport à 2023 est de quasi 2% après plus de 4% l'année précédente.
00:42Les étrangers représentent entre 7 et 10% de la population selon les estimations.
00:47Les Algériens sont la nationalité la plus représentée avec 649.000 titres.
00:52Suivent les Marocains, les Tunisiens et les Turcs.
00:54Mais à ces données concernant l'immigration légale, il faut ajouter celle de l'immigration illégale,
00:59dont les chiffres par définition sont difficiles à établir.
01:02Ils seraient selon les estimations entre 700.000 et 1 million de migrants illégaux.
01:06Enfin, ayant en tête ce chiffre, la dette française a atteint 3.200 milliards d'euros, soit plus de 112% du PIB,
01:13et le déficit de la sécurité sociale s'élève à 15 milliards pour 2024, en cumul environ 145 milliards.
01:20En réalité, il faut dire la vérité aux Français.
01:23Est-ce que la France est aujourd'hui dans une situation extrêmement préoccupante, comme la plupart des pays européens d'ailleurs ?
01:30A ce titre, nous devons faire des choix parce que tout ne peut pas être financé avec des comptes publics, c'est-à-dire avec la dette.
01:36A l'occasion de nos débats, ayant en tête cette question,
01:40veut-on préserver notre modèle social ou préfère-t-on ne pas maîtriser l'accueil au risque de le voir s'effondrer ?
01:46L'immigration représente un coût chiffré à 75 milliards d'euros, soit 41 milliards nets, pour les finances publiques,
01:53sur la base du dernier budget exécuté en 2023.
01:56Par exemple, nous dépensons 3,2 milliards d'euros pour le logement,
02:00dont la moitié pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation irrégulière,
02:03par exemple avec 540 millions pour le logement social.
02:07Ce chiffrage des coûts pour l'année 2023, repris par l'Observatoire de l'immigration, est délibérément prudent
02:13car nous manquons de données sur l'ensemble des dépenses sociales discrétionnaires des collectivités territoriales
02:18qui bénéficient aux étrangers, notamment crèches, accès aux transports, etc.
02:22Deuxièmement, les subventions et avantages octroyés aux associations,
02:25là aussi nous n'avons pas de données qui sont récapitulées.
02:28De plus, les dépenses de santé sont insuffisamment documentées,
02:31et je le regrette depuis des années, mais j'y reviendrai plus tard.
02:34Ensuite, l'OCDE le dit, pour la France, l'immigration coûte plus qu'elle ne rapporte.
02:38Le diagnostic est clair, celui de l'inquiétant bilan économique, budgétaire et social du bilan de l'immigration en France.
02:45C'est pourquoi, pour réduire le coût net de l'immigration, nous proposons depuis plusieurs années,
02:49notamment avec Bruno Retailleau et la présidente Muriel Jourdat,
02:52dont je souhaite saluer le travail constant sur ces questions,
02:55d'avoir pour les étrangers des conditions plus exigeantes en matière de prestations sociales non contributives.
03:00Plus concrètement, avant l'examen des différentes commissions,
03:03nous avons proposé d'instaurer une durée minimale de résidence en situation régulière de deux années
03:08avant l'accès à certaines prestations sociales,
03:10notamment la location personnalisée d'autonomie à pas et l'aide personnalisée au logement.
03:15Je rappelle d'ailleurs que la même logique de durée de résidence régulière
03:18s'applique par ailleurs dans certains territoires ultramarins,
03:22tels que Mayotte, où la condition de cinq ans de séjour régulier en vigueur
03:26pour le reste du territoire national par le versement du RSA est portée à 15 ans.
03:31Et ces adaptations de notre droit n'ont donné lieu à aucune censure du Conseil constitutionnel.
03:37Pour autant, à l'occasion du texte Immigration 2024,
03:40le Conseil constitutionnel s'était opposé à notre mesure
03:43prévoyant comme condition une durée de résidence stable et régulière en France de cinq ans.
03:48Je précise qu'il s'y était opposé uniquement pour des questions de forme.
03:51Mais dans sa décision du 11 avril 2024, il n'a pas exclu par principe
03:55cette durée minimale de résidence, mais l'a jugée simplement disproportionnée.
03:59En effet, il avait déjà admis une condition de durée de résidence de 5 ans pour l'éligibilité du RSA
04:05et 10 ans pour le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de l'ASPA.
04:10C'est pourquoi, tirant les conséquences de cette jurisprudence,
04:13nous avons considéré qu'une durée minimale de résidence de deux ans,
04:16à l'exception des étrangers exerçant une activité professionnelle,
04:19pourrait constituer, pour reprendre les termes des sages,
04:22une conciliation équilibrée des impératifs constitutionnels de solidarité nationale
04:26en faveur des personnes défavorisées ou de sauvegarde de l'ordre public.