Jusqu'on sommes nous libres dans le choix du prénom d'un enfant ? Alicia Mazouz, maîtresse de conférence en droit, revient sur ce sujet ce samedi 5 avril.
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00:00Avant cela, c'est votre week-end avec Alicia Mazouz et on va parler ce matin, Alicia, de nos droits.
00:06Quand il s'agit de choisir le prénom de notre enfant ou même son nom de famille,
00:10alors déjà, est-ce qu'on est libre de l'appeler comme on veut ?
00:13Alors le principe, c'est qu'on est libre, mais comme souvent en droit, il y a des exceptions.
00:17Et l'exception, c'est l'intérêt de l'enfant.
00:19L'officier d'État civil auprès duquel vous allez déclarer le prénom et le nom de votre enfant
00:23peut engager une procédure s'il considère que ce prénom que vous avez choisi n'est pas conforme à l'intérêt de votre enfant.
00:28C'est quoi l'intérêt de l'enfant ?
00:30L'intérêt de l'enfant, c'est une notion vraiment importante en droit de la personne et de la famille
00:33qui permet d'étendre la protection.
00:35Et en matière de prénom spécifiquement, on va aller regarder très concrètement
00:39si le prénom que vous avez donné, associé notamment au nom de famille,
00:43est à un caractère humiliant, dégradant pour l'enfant, associé à une personnalité peu appréciée,
00:51voire qui a commis des infractions.
00:53Ça a été le cas avec des parents qui ont donné le nom d'un terroriste comme prénom à leur enfant.
00:57Donc on va avoir toute une jurisprudence, un ensemble de décisions autour de ces prénoms.
01:02On peut citer un exemple assez connu des juristes, parce que c'était des parents qui aimaient la marine
01:07et qui avaient souhaité appeler leurs enfants Tribor et Babor,
01:10ce qui n'est pas forcément très facile à porter pour les enfants.
01:13Et puis on a une affaire que je fais étudier à mes étudiants chaque année.
01:17Ils adorent cette décision sur l'affaire Titeuf.
01:19Titeuf, donc des parents qui ont appelé le 7 novembre 2009 leur enfant Titeuf.
01:25Cette décision est quand même remontée jusqu'à la cour de cassation,
01:28donc le plus haut degré de juridiction française.
01:30Les parents tenaient apparemment vraiment à donner ce prénom à leur enfant.
01:33Et la cour de cassation a confirmé que ce n'était pas évident pour un enfant de porter ce prénom.
01:37Un autre petit exemple, à l'inverse, qui a été autorisé finalement par la cour d'appel,
01:42c'était l'exemple du prénom Zébulon.
01:44Dans ce cas-là, la cour d'appel, au contraire des juges de première instance,
01:48avait dit que Zébulon c'était un personnage sympathique, du manège enchanté dans les années 60.
01:53On ne se souvient peut-être même pas du manège enchanté pour certains.
01:56Si, on s'en souvient.
01:58Donc en tout cas, ça ne portait pas préjudice à l'enfant.
02:03C'était plutôt sympathique.
02:04Et là, si plus tard, par exemple, c'est l'enfant qui n'est pas satisfait de son prénom,
02:08est-ce qu'il peut en changer ?
02:10Oui.
02:11La procédure de changement de prénom a été beaucoup simplifiée depuis 2016.
02:15Vous pouvez aller dans votre lieu de résidence, la mairie de votre résidence ou de naissance,
02:20pour faire une demande de changement de prénom.
02:22On va vous demander de remplir un formulaire et puis d'indiquer l'intérêt que vous avez à ce changement de prénom.
02:27Il peut y avoir plusieurs raisons.
02:29Justement, vous considérez qu'il est un petit peu dégradant votre prénom
02:31ou vous avez envie d'utiliser un autre de vos prénoms quand vous en avez plusieurs qui sont à coller.
02:36Vous voulez changer l'ordre.
02:37Oui, on peut changer Marie pour Émilie.
02:38Tout à fait.
02:39Là, on peut changer l'ordre.
02:40C'est assez simple et c'est reconnu assez facilement.
02:42Et puis, il y a une procédure qui est aussi très importante.
02:45C'est pour les personnes qui sont en transition de genre.
02:47C'est généralement une première étape dans la modification de l'état civil
02:51avec une demande de changement de prénom avant une demande de changement de sexe à l'état civil.
02:56On a fait les prénoms.
02:57Pour les noms de famille, on choisit comment les parents peuvent dire.
03:01Finalement, ce ne sera que celui de maman ou celui de papa ou les deux.
03:04Il y a du nouveau aussi là-dessus.
03:05Oui.
03:05Finalement, ce n'est pas si nouveau, mais les gens ne connaissent pas bien les règles.
03:08On va les rappeler ce matin parce que ça fait quasiment 20 ans que ça existe.
03:11Statistiquement pourtant, aujourd'hui, on a environ 7 % des enfants qui portent le prénom uniquement de leur mère,
03:1612 % qui portent les prénoms à coller des deux parents avec en priorité le nom du père pour trois quarts des familles.
03:25La règle pourtant, c'est que vous pouvez choisir le nom de la mère, le nom du père ou les deux noms à coller dans l'ordre que vous voulez.
03:32Néanmoins, si vous avez plusieurs enfants dans une fratrie, il faut choisir le même nom pour tout le monde.
03:36On ne peut pas faire plaisir à l'un des parents, l'autre parent pour le deuxième enfant.
03:40Chacun son enfant.
03:41Ce n'est pas possible.
03:42Il faut le même nom de famille pour tout le monde.
03:45On le rappelle, c'est important de prendre le nom de votre épouse.
03:48C'est possible.
03:49On a appuyé la loi Dupont-Moretti qui a facilité le changement de nom de famille pour des circonstances particulières il y a quelques mois.