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00:00PUNCHLINE, 18h-19h, Laurence Ferrari sur CNews et Europe 1.
00:1218h39, on se retrouve en direct dans PUNCHLINE sur CNews et sur Europe 1.
00:16On accueille Noëlle Lenoir, bonsoir à vous.
00:18Bonsoir.
00:19Avocate, ancienne ministre et membre honoraire du Conseil constitutionnel.
00:22Et très honorable, c'est ça l'idée.
00:25Merci d'être avec nous.
00:27On va évoquer à nouveau cette condamnation de Marine Le Pen
00:29qui a été fort commentée sur le plan juridique et politique.
00:32Écoutons juste Marine Tondelier, secrétaire nationale des écologistes,
00:35qui affirme que Marine Le Pen a été privilégiée face à la justice.
00:39Écoutons-la.
00:40Il y a beaucoup de gens qui sont sincèrement choqués.
00:42Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé,
00:45la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen.
00:49Parce que ce qu'elle fait, ça blesse des gens.
00:51Des gens qui, eux, ont une justice, celle de tous les Français,
00:54qui ne vont pas avoir une procédure d'appel accélérée.
00:56Parce que le procès en présidentielle, les gens qui ont des affaires très lourdes
01:00sur le placement de leurs enfants,
01:01il y a des gens qui ont perdu la garde de leur enfant,
01:03qui sont placés ou alors conjoints à leur compagne,
01:05qui doivent attendre deux ans pour savoir s'ils peuvent les récupérer ou pas.
01:08Et là, il n'y a pas d'accélération.
01:09Pour Marine Le Pen, oui, c'est une privilégie.
01:11Juste, maître Salmane.
01:12Elle nous parle de droit de la famille et du procès de Mme Le Pen.
01:16Je ne vois pas bien le rapport.
01:17De justice accélérée.
01:18Que la justice soit trop lente, elle a entièrement raison sur ce point.
01:20Mais pourquoi on accélère le calendrier par rapport au double degré de juridiction ?
01:24Donc, c'est tout à fait légitime.
01:25Donc, elle mélange absolument tout, j'ai envie de vous dire, comme d'habitude.
01:28Noël Lenoir, là-dessus, est-ce qu'il y a...
01:30Sur Marie Tandelier ?
01:31Non, un traitement.
01:32Non, sur le fait qu'il y ait un traitement de faveur pour Marine Le Pen
01:36et qu'on ait accéléré la procédure d'appel.
01:37Non, alors ça...
01:38Bon, c'est vrai que dans le jugement, ce qui est très curieux,
01:40c'est que l'ensemble de la classe politique est considérée
01:43comme une caste ou une classe de privilégiés
01:45et que, par conséquent, il ne faut pas qu'ils aient d'immunité.
01:48Donc, ça renvoie tout à fait à une certaine conception
01:52qui, finalement, aboutit à sanctionner beaucoup plus, entre parenthèses,
01:57la classe de privilégiés.
01:58Alors, de dire ça, c'est-à-dire politique tous pourris,
02:02c'est repris par l'extrême-gauche.
02:04Sauf par, curieusement, Jean-Luc Mélenchon.
02:07Et oui, il est bientôt concerné.
02:09Je considère qu'en réalité, la politisation de ce débat n'est pas saine.
02:14Pourquoi ?
02:15Parce qu'on est face à une décision de justice
02:18qui pose le problème à la fois du rôle de la justice
02:21et de la compréhension par les citoyens de cette décision.
02:25Alors, on nous dit aujourd'hui, c'est très à la mode,
02:27qu'il ne faut pas commenter les décisions de justice.
02:30Bon, moi, j'ai deux réflexions à formuler à cet égard.
02:34La première, c'est que quand une décision de justice
02:38semble poser problème du point de vue du respect de l'État de droit,
02:43il est au contraire du devoir de ceux qui peuvent l'expliquer, en parler.
02:47Ensuite, il n'y a aucune décision qu'on ne puisse critiquer et analyser
02:51quand on n'est pas en dictature.
02:53La deuxième réflexion, elle est plus personnelle.
02:55Je m'excuse de personnaliser.
02:57Moi, j'ai été épinglée et même un peu traînée dans la boue
03:01par France Inter, par certains socialistes,
03:03bien que je l'étais à l'époque,
03:04pour certaines décisions du Conseil constitutionnel.
03:07À ce moment-là, je ne me suis pas victimisée.
03:10Évidemment, je n'ai pas fait de manifestation,
03:12mais je n'ai pas entendu les mêmes qui aujourd'hui nous disent
03:15qu'il ne faut absolument rien dire.
03:17Donc, je pense qu'ils sont partiaux
03:19et je n'accorde aucun crédit à ces gens-là.
03:22Éric Nolot, sur la justice à deux vitesses.
03:24Ça, ça a été envoyé de la porte de Noël le Noir.
03:27Ça, c'est fait.
03:28Non, mais moi, je suis impressionné
03:31que dans un contexte aussi nerveux, dans un pays aussi inflammable,
03:34cette crise ait été gérée de manière très pertinente.
03:37Les esprits sont apaisés.
03:39On verra quand même dimanche si les provocations,
03:41parce qu'il y aura des provocations,
03:43l'extrême gauche a tout intérêt à ce que ça dégénère.
03:46Mais je trouve que de la part du Rassemblement national
03:48et des institutions,
03:49on a trouvé vraiment une solution qui convient à tout le monde.
03:52Il faut qu'il y ait une double instance pour ce moment-là,
03:54parce que c'est quand même un enjeu capital.
03:56C'est le rendez-vous démocratique par excellence, la présidentielle.
03:59Je ne trouve pas qu'il y ait un scandale.
04:00Après, moi, je ne suis pas de ceux qui poussent le bouchon
04:02en disant qu'ils sont innocents, qu'il ne se passe rien.
04:04Je pense que le Rassemblement national a fauté,
04:07mais je pense que Marine Le Pen mérite ce procès en appel
04:09avant de pouvoir se présenter ou pas.
04:11Gauthier Lebrecht, victimisation ?
04:13Je pense que Marine Le Pen...
04:15Il faudrait qu'elle fasse quoi ?
04:16Qu'elle reste chez elle et qu'elle dise
04:17« OK, je ne peux pas me présenter à la prochaine présidentielle »
04:20alors que j'étais crédité de 37 % dans un dernier sondage de l'IFOP.
04:23J'étais la favorite de l'élection.
04:26J'abandonne mes électeurs, je rentre chez moi
04:28et je tire un trait sur quatre décennies de vie politique
04:32avec une stratégie de normalisation qui était en train de porter ses fruits.
04:36Il y a eu une rupture politique avec son père.
04:39Marine Le Pen, elle ne se victimise pas.
04:41Elle voit qu'elle est dans la capacité de se présenter,
04:44que ça pose quand même un sujet.
04:46C'est quand même un souci démocratique d'empêcher
04:48la favorite de la présidentielle d'être sur la ligne de départ.
04:51Comme je suis désolé, c'était un souci démocratique
04:54de supprimer la première chaîne de la TNT
04:56qui était regardée par 30 millions de téléspectateurs chaque mois.
05:00On ne choisit pas la place des Français,
05:02donc il y aura un appel.
05:03Tout n'est pas gagné pour Marine Le Pen.
05:05Pas pour C8, malheureusement.
05:07Absolument, il y aura un appel pour Marine Le Pen.
05:09C8, on a compris, c'est terminé, c'est fini, c'est fermé.
05:12Il y a eu le Conseil d'État qui a été saisi.
05:16On a bien compris quelle était la décision.
05:17Donc il y aura un appel.
05:19Il y a tous les risques pour Marine Le Pen
05:21qu'elle se reprenne une exécution provisoire en appel.
05:23Maintenant, elle a deux possibilités.
05:26Soit l'exécution provisoire saute,
05:28elle va en cassation et elle peut se présenter.
05:31Soit il lui laisse l'exécution provisoire,
05:33mais s'il rabote sa peine d'inéligibilité à deux ans,
05:36elle peut y aller puisqu'elle aura purgé sa peine
05:38avant l'élection présidentielle.
05:40Donc c'est les deux possibilités
05:41où elle est sur la ligne de départ en 2027.
05:44D'autant plus que c'est tout le contraire qui s'est passé.
05:46En réalité, pourquoi est-ce que la Cour d'appel
05:48a décidé d'audiencer plus rapidement ?
05:50C'est parce qu'à la demande du garde des Sceaux,
05:52Gérald Darmanin, qui a bien vu qu'il y avait un problème.
05:54Toute la classe politique est sidérée.
05:56François Bayrou est sidérée.
05:57Il n'y a pas un parti politique qui, de manière honnête,
06:00il n'y a pas un homme politique ou une femme politique
06:02qui vous dit de manière sincère
06:03tout ça est tout à fait normal.
06:04Et donc pour toutes ces raisons,
06:06et d'ailleurs la justice de manière officielle
06:08justifie cet audiencement plus rapide
06:10pour éviter que la décision puisse tomber
06:12pendant l'élection présidentielle.
06:14Donc il n'y a aucune justice privilégiée pour Marine Le Pen.
06:18Bien au contraire, c'est parce que tout le monde est sidéré
06:21et toute la classe politique demande pour Marine Le Pen
06:23que ça aille le plus vite possible.
06:25D'autant que quand même dans la loi Sapin,
06:27il y avait effectivement l'inéligibilité
06:29et l'exécution provisoire,
06:31mais qui pouvaient être différenciées.
06:33C'était quand même à la juge d'interpréter,
06:35de décider si oui ou non,
06:37elle allait lier au même moment
06:39cette possibilité qu'elle avait.
06:41Donc elle a jugé,
06:43c'est quand même une décision politique.
06:45Donc moi je dirais qu'elle a jugé,
06:48compte tenu de ce qu'elle savait,
06:51je pense que c'était une décision politique
06:54et qu'il serait intéressant de voir
06:58ce que vont faire les députés sur l'exécution provisoire,
07:00si ils vont le saisir.
07:02Parce que je trouve que ne pas avoir d'appel possible
07:04en première instance,
07:06c'est...
07:08Moi je pense quand même,
07:10si je peux me permettre, on a un peu de temps,
07:12enfin dans cette émission,
07:14on a beaucoup de temps,
07:16mais il faudrait expliquer aux gens
07:18ce que revêt, comme finalement entorse,
07:20un certain nombre de principes,
07:22en tous les cas ceux que j'ai appris
07:24il y a très longtemps à la fac de droit,
07:26de l'état de droit.
07:28Je trouve que non seulement, malheureusement,
07:30et moi je tiendrais le même discours
07:32pour Jean-Luc Mélenchon, puisque ça va lui arriver
07:34exactement de la même manière, puisqu'il a fait exactement la même chose.
07:36Et donc,
07:38je suis très interpellée
07:40par un raisonnement qui au contraire
07:42montre que Marine Le Pen,
07:44en tant que politique, et peut-être,
07:46mais ça je ne veux pas l'imaginer,
07:48en tant que chef de ce parti particulier,
07:50a fait l'objet d'un traitement de défaveur.
07:52Pourquoi ?
07:54Parce que comme vous le savez,
07:56pour que une peine s'applique immédiatement
07:58alors qu'on est présumé innocent,
08:00tant que vous n'êtes pas jugé
08:02en appel et en cassation,
08:04il faut qu'il y ait des raisons très sérieuses,
08:06puisque c'est une atteinte à la présomption d'innocence
08:08et au droit d'appel, au droit de recours.
08:10Et ces raisons sérieuses,
08:12c'est notamment la crainte
08:14d'une récidive.
08:16Alors, c'est comme ça qu'on incarcère
08:18immédiatement des violeurs
08:20qui comparaissent libres
08:22et on se rend compte qu'ils peuvent récidiver,
08:24ils peuvent être violents, donc on les met en prison.
08:26Et donc ici,
08:28la crainte d'une récidive,
08:30mais tenez-vous bien, est-ce que vous êtes bien assis ?
08:32Oui, à priori.
08:34La crainte d'une récidive, c'est uniquement
08:36le système de défense
08:38choisi librement
08:40par les avocats,
08:42qui consistait à dire que l'utilisation
08:44d'assistants locaux
08:46était à discrétion des parlementaires européens
08:48et que par conséquent,
08:50s'ils travaillaient pour le parti, c'était le choix.
08:52Alors, est-ce que ça tient ou ça ne tient pas ?
08:54Ça, ce n'est pas notre,
08:56disons, problème
08:58aujourd'hui, c'est une question d'interprétation
09:00du Parlement européen.
09:02J'ajoute que Mme Le Pen
09:04et les autres prévenus
09:06avaient demandé qu'on saisisse de cette interprétation
09:08la Cour européenne.
09:10Et que le tribunal l'a refusée.
09:12Et par conséquent,
09:14considérer que parce que quelqu'un
09:16nie la qualification,
09:18elle n'a pas lié les faits,
09:20elle a nié la qualification,
09:22c'est-à-dire que ce soit une infraction.
09:24Elle a dit, je n'ai pas volé d'argent,
09:26mais j'ai choisi
09:28de financer mon parti.
09:30Et elle a ajouté, je pense que c'est intéressant
09:32de le dire, c'est un peu long,
09:34mais c'est intéressant de le dire ici.
09:36Elle a dit tout simplement,
09:38comme vous le savez, je suis un parti
09:40ostracisé. Ce qui est vrai,
09:42disons, ce qu'on appelle le cordon
09:44sanitaire au Parlement français,
09:46mais c'est vrai aussi au Parlement européen.
09:48Je suis un parti ostracisé
09:50et donc, on n'avait rien
09:52à faire. On était
09:54interdits de déposer
09:56des rapports parlementaires,
09:58on était interdits de déposer
10:00des amendements, j'étais dans un groupe de non-inscrits,
10:02donc on n'avait rien à faire, et
10:04on a mobilisé le parti, et nous
10:06on considère que c'est en lien
10:08avec le travail parlementaire,
10:10puisqu'on n'avait pas la possibilité de participer
10:12à ce travail parlementaire, donc
10:14on a fait notre rôle de parti, et c'est vrai
10:16qu'un parlementaire européen a aussi envie
10:18d'être élu, et donc il faut qu'il cultive
10:20ses électeurs. J'en finis là.
10:22Et la juge, je ne critique pas la juge,
10:24mais ce que je regrette, c'est une espèce
10:26d'éloignement entre les politiques
10:28et la justice, qui n'est pas sain pour la démocratie.
10:30La juge a dit, c'est une construction
10:32purement théorique,
10:34je n'en crois pas du tout.
10:36Je ne le crois pas du tout.
10:38Et je trouve que c'est un peu dommage
10:40que cette motivation apparaisse, parce que
10:42derrière cette motivation, que je crois
10:44très sincère, que je crois
10:46honnête, mais qui traduit
10:48une ignorance qui me fait
10:50un peu peur, de la part
10:52de certains juges, de certains
10:54magistrats, de ce que c'est que la vie politique.
10:56Ça pose aussi
10:58le problème de la défense des politiques,
11:00parce que ça, ce qu'a expliqué
11:02Mme Le Pen,
11:04aujourd'hui, quand
11:06les juges ont tendance,
11:08quelle que soit la qualité de
11:10la défense qui est faite par
11:12les avocats, n'écoutent pas, et on a
11:14l'impression qu'ils arrivent au procès
11:16en ayant déjà jugé
11:18les choses. Gautier Lebret.
11:20Et quand un syndicat, en l'occurrence le syndicat de la
11:22magistrature, qui représente 30%
11:24des magistrats syndiqués...
11:26Est-ce que les juges qui ont jugé Mme Le Pen faisaient partie du syndicat de la magistrature ?
11:28On ne sait pas pour deux d'entre eux, on est sûr que
11:30la présidente n'en faisait pas partie.
11:32Mais ce n'est pas tant ce que je voulais dire.
11:34Il y a eu un communiqué, même plusieurs communiqués,
11:36en juin dernier, entre les européennes et les législatives,
11:38des communiqués du syndicat
11:40de la magistrature, qui appelaient
11:42tous leurs confrères, tous les magistrats de France,
11:44à faire blocage
11:46au RN dans son accession
11:48au pouvoir, s'ils en avaient l'occasion.
11:50Là, on a trois magistrats
11:52qui ont eu l'occasion de bloquer
11:54l'arrivée au pouvoir de Marine Le Pen avec cette exécution
11:56provisoire. Ils l'ont fait.
11:58Je ne dis pas qu'il y a forcément un lien entre
12:00le communiqué...
12:02Écoutez, c'est quand même troublant.
12:04Il y a un appel, mais rien ne dit que cet appel a été entendu.
12:06Déjà, les superstitions policières, moi je trouve que c'est un terrain
12:08pour faire des communiqués
12:10comme celui-là, comme ceux-là,
12:12alimentent la suspicion
12:14contre les magistrats. Et donc, quelque part,
12:16le syndicat de la magistrature
12:18joue contre son propre camp
12:20en lançant un appel à tous les magistrats
12:22de France à bloquer le RN, s'ils en ont l'occasion.
12:24Là, il y a eu une occasion de bloquer le RN,
12:26le RN a été bloqué. Ça n'a pas
12:28forcément un lien avec encore ces communiqués,
12:30mais de la suspicion
12:32d'une décision politique.
12:34Dernière réaction, je voudrais vous faire écouter Jean-Luc Mélenchon,
12:36qui lui, évidemment, critique
12:38la mesure de l'inéligibilité
12:40immédiate,
12:42pas la décision sur le fond, mais écoutez-le.
12:44Si tu n'es pas content,
12:46tu fais appel,
12:48et puis la justice va faire
12:50valoir ton droit d'appel.
12:52C'est comme ça que ça se passe dans toutes les sociétés
12:54civilisées. C'est la raison pour laquelle
12:56nous ne sommes pas d'accord avec les
12:58mesures exécutoires, c'est-à-dire
13:00tu es rendu inéligible
13:02maintenant et sans aucun droit d'appel.
13:04Parce que nous sommes pour la justice
13:06à qui que ce soit qu'elle s'applique.
13:08Pas seulement la justice
13:10quand elle s'applique à nos amis,
13:12et l'idée qu'on s'en fait. Et quand c'est l'ennemi,
13:14tant mieux, on débarrasse, qu'il s'en aille.
13:16Louis Dragnel ?
13:18Si ça permet de rebondir sur ce que disait Noël Lenoir,
13:20Jean-Luc Mélenchon anticipe l'avenir,
13:22et il sait qu'il y a une enquête qui vise aussi
13:24la France insoumise sur les mêmes sujets,
13:26donc il vaut mieux qu'il soit cohérent
13:28dans toutes ses déclarations.
13:30Il protège ses propres intérêts.
13:32C'est-à-dire que le Rassemblement national,
13:34il leur crache dessus toute la journée,
13:36mais quand il voit que ça peut l'arranger
13:38et qu'il va être personnellement concerné,
13:40il n'y a plus de problème.
13:42Je trouve que c'est complètement hypocrite.
13:44Il y a quand même deux débats différents,
13:46parce qu'elle va faire appel.
13:48Je trouve ça normal que la double instance
13:50s'applique pour elle.
13:52Mais si c'est confirmé, est-ce que M. Mélenchon
13:54et d'autres vont rester sur la position
13:56que ce n'est pas normal que la justice
13:58empêche une candidature à l'Élysée ?
14:00Oui, parce qu'il dira qu'il faudra attendre
14:02la cassation pour la rendre en Égypte
14:04de manière définitive.
14:06Parce qu'il y a un scénario, évidemment,
14:08loin d'être le plus probable,
14:10mais si elle a l'exécution provisoire en appel,
14:12elle va en cassation après 2027
14:14et elle retrouve ses droits après la cassation
14:16et on la relaxe, là, on ne pourra pas
14:18lui rendre la présidentielle de 2027.
14:20C'est évidemment pas le plus probable,
14:22puisque j'imagine que la cassation confirmera
14:24ce qui se passera en appel,
14:26mais tout de même, ça pose une question.
14:28Non, moi, je ne veux pas
14:30trop rentrer dans le débat politique,
14:32mais on a évoqué le syndicat de la magistrature.
14:34Moi, je suis contre les syndicats
14:36politiques, quels qu'ils soient,
14:38et encore plus dans la magistrature.
14:40Et moi, ce que je pense,
14:42c'est que cette décision est une telle
14:44déflagration, parce que,
14:46dans la motivation, elle est dirigée
14:48contre le RN,
14:50de pleine bonne foi, en disant
14:52que ce parti, qui en plus a profité
14:54de l'Europe, s'est dit dans la décision
14:56qu'il n'est pas pro-européen
14:58et qui, en plus, vole l'Europe.
15:00Donc, c'est vraiment cette tonalité,
15:02un petit peu, disons...
15:04Oui, après, sur la matérialité,
15:06il y a quand même des choses.
15:08Et moi, ce que je trouve,
15:10c'est que c'est pour la première fois,
15:12depuis la création du syndicat de la magistrature
15:14en 68, et sa validation par un arrêt
15:16obrégo de 72 du Conseil d'État,
15:18c'est la première fois qu'on pose,
15:20dans l'histoire du syndicalisme des magistrats,
15:22la question de l'existence
15:24d'un syndicat politique. Et ça, je pense que
15:26c'est vrai que c'est un débat
15:28qui est judiciaire pour moi, plus que politique,
15:30et ça, ça va être intéressant.
15:32Mais qui pose question aux citoyens aussi.
15:34Est-ce que vous trouvez que, dans tous les cas,
15:36aucune instance ne pourrait interdire,
15:38par la voie de la loi,
15:40à quelqu'un de se présenter à la présidentielle ?
15:42Or, crime grave.
15:44Je ne parle pas de quelqu'un qui aurait découpé en morceaux.
15:46Mais est-ce que vous pensez
15:48que ça devrait être interdit, qu'il n'y aurait pas cette possibilité ?
15:50La possibilité de l'exécution...
15:52Moi, je ne suis pas nécessairement contre...
15:54Je ne vois pas d'hypothèse
15:56eu égard aux motivations
15:58de risque de récidive
16:00et d'ordre public.
16:02Je ne vois pas d'hypothèse.
16:04Mais si, par exemple,
16:06c'est un criminel notoire
16:08qui fait du trafic de doigts...
16:10Non, mais c'est ce qu'on a dit.
16:12Pour des...
16:14La règle, elle est la même pour...
16:16En fait, on ne peut pas hiérarchiser.
16:18Le problème, c'est que vous allez avoir
16:20le cas, par exemple, de quelqu'un qui a eu l'enrichissement personnel
16:22et qui se voit infliger
16:24une sanction d'inéligibilité.
16:26Vous avez quelqu'un d'autre qui n'a pas eu
16:28d'enrichissement personnel, qui aura aussi une peine
16:30d'inéligibilité.
16:32Le problème, c'est que vous ne pouvez pas hiérarchiser.
16:34Dans un cas, c'est acceptable.
16:36On oublie aussi les 4 ans de prison.
16:38Deux fermes.
16:40Moi, je pense que,
16:42dans les plus actuelles des choses,
16:44le Conseil constitutionnel, que je ne critique pas,
16:46parce que je ne critique personne,
16:48n'a pas totalement fait son travail.
16:50Parce que le Conseil constitutionnel,
16:52d'abord, M. Fabius
16:54a transmis la patate chaude
16:56à son successeur, M. Ferrand,
16:58qui était quand même gêné.
17:00Très gêné.
17:02Moi, je suis pour M. Ferrand.
17:04Il a été nommé à une voix près
17:06parce que le Rassemblement national
17:08s'était abstenu. Donc, il était très gêné.
17:10Ce n'est pas bien de la part de M. Fabius,
17:12je pense, je le dis.
17:14D'avoir ainsi
17:16un problème.
17:18Ensuite, ce qui s'est passé, c'est que
17:20le Conseil constitutionnel était face
17:22à deux types de solutions.
17:24La première, c'était d'appliquer
17:26aux élus locaux, et donc
17:28aux parlementaires européens,
17:30puisque ces deux catégories d'élus
17:32relèvent pour leur contention électorale
17:34du Conseil d'État, et pas du Conseil constitutionnel,
17:36ce que le Conseil constitutionnel
17:38décide pour les députés et les sénateurs.
17:40Donc, il pouvait dire au nom du principe d'égalité,
17:42ce que la majorité des juristes,
17:44mais tous les juristes que je connais, pensaient.
17:46Le Conseil aurait dit
17:48pas d'exécution provisoire pour les élus.
17:50Le Conseil, pour les raisons que je viens d'expliquer,
17:52puisque je dis la vérité,
17:54et la vérité est révolutionnaire,
17:56la vérité parfois fait mal,
17:58mais M. Ferrand était quand même gêné.
18:00Et par conséquent, ils ont fait
18:02une demi-sauce, ils ont
18:04durci les possibilités
18:06de l'exécution provisoire, dont le juge
18:08n'a pas tenu compte. Ils ne sont pas allés
18:10jusqu'à l'interdiction, c'est pour ça que la loi
18:12finalement réglerait cette question
18:14que le Conseil constitutionnel aurait pu régler.