Roger Karoutchi sur le possible procès en appel de Marine Le Pen en 2026 : «C'est la preuve que l'institution judiciaire se rend compte du malaise», sur CNEWS.
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00:00Écoutez, c'est en tout cas la preuve que l'institution judiciaire se rend compte du malaise.
00:06Moi, je ne parle pas du tout du quantum des peines.
00:09Peine de prison, amende, peine d'inégibilité, c'était prévu par la loi de 2016 et tout le monde le savait.
00:16En revanche, la loi de 2016, contre laquelle les Républicains avaient voté d'ailleurs, je le rappelle,
00:21mais la loi de 2016 prévoyait, dans quelques cas, l'exécution immédiate,
00:25mais ne le prévoyait pas de manière systématique, laissée à l'appréciation du juge,
00:30sur la gravité des faits, la possibilité de récidive,
00:33et on a eu des cas où ça s'est produit récemment, et où chaque fois, ça pose un vrai problème.
00:38Donc c'est vrai que la Cour d'appel a probablement compris que,
00:43au-delà du niveau des peines de chacun des condamnés,
00:47il y avait ce problème de l'exécution immédiate qu'il fallait trancher.
00:51Et donc c'est assez logique et normal que la Cour d'appel se réunisse le plus rapidement possible
00:57pour faire en sorte qu'évidemment, l'élection présidentielle ne soit pas entravée
01:03par une décision qui serait contestée par la suite.
01:05– Ça ne veut pas dire que l'exécution provisoire sera pour autant levée, bien entendu,
01:10ça ne présage en rien de la décision de la Cour d'appel.
01:13– Non, non, non. – Mais au moins, il n'y aura pas de doute.
01:14– Non, non, la Cour d'appel fera ce qu'elle entend faire,
01:19mais le simple fait que la Cour d'appel, alors que l'appel, on le sait bien,
01:24dans ce genre d'affaires, c'est généralement 18 à 24 mois après.
01:27Le simple fait que la Cour d'appel, immédiatement, ait dit que l'appel se ferait au printemps 2026,
01:34avec un délibéré dès l'été 2026, c'est-à-dire 9 mois avant les présidentielles,
01:40ça veut dire qu'en réalité, la Cour d'appel se rend bien compte
01:43qu'il y a un problème, une interrogation sur l'exécution immédiate.
01:47Est-ce que cette exécution immédiate demeure jusqu'à 2026 s'il y a un texte de loi ?
01:53Puisque même le gouvernement dit qu'il faudra peut-être faire évoluer la loi sur ce plan,
01:58eh bien on verra d'ici là, mais c'est sûr que ça veut dire
02:01que la Cour d'appel se réserve de modifier cette exécution immédiate.