Coup du marteau, Viviane ou encore Jerusalema... Ces titres ont tous créé la polémique à cause de problèmes sur les droits d'auteur. Au fait, le droit d'auteur, c'est quoi ? Notre journaliste Aysé te dis tout.
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00:00Quel est le point commun entre Coup du Marteau de Tamsir et La Cimpeia,
00:06Vivian de Prince Aimé,
00:09ou encore Jerusalema de Master KG ?
00:16Ils ont tous fait l'objet de polémiques autour des droits d'auteur.
00:18Et justement, c'est quoi les droits d'auteur ?
00:20Comment sont-ils répartis ?
00:21Je vous explique.
00:26J'ai demandé à une jury spécialisée en droits d'auteur
00:29de nous expliquer de quoi il s'agit.
00:35Les droits d'auteur dans la musique,
00:37ce sont les droits conférés au créateur du livre
00:40à partir du moment où il la fixe.
00:42C'est-à-dire, par exemple, si c'est une chanson
00:45à partir du moment où elle est enregistrée.
00:47Si c'est un livre, c'est à partir du moment où c'est écrit.
00:50Les droits sont conférés lorsque l'on passe de l'idée simple
00:54qu'on a dans la tête à la matérialisation même de l'idée sur papier.
00:59À partir de ce moment-là, l'idée automatiquement devient une œuvre
01:03et cette œuvre-là est automatiquement titulaire de droits d'auteur.
01:07Ce qu'il est important de retenir,
01:08c'est qu'il existe différents types de droits d'auteur.
01:10Les droits moraux et les droits patrimoniaux.
01:12Les droits patrimoniaux, ce sont les auteurs qui sont les paroliers,
01:14les compositeurs qui sont les beatmakers,
01:16les éditeurs qui gèrent l'exploitation des œuvres.
01:18De l'autre, les droits moraux.
01:20Le droit moral est directement rattaché à l'auteur.
01:22Il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable.
01:25Lorsque l'on parle de droits d'auteur, il y a aussi les droits voisins.
01:27Ce sont les droits qui viennent en complément du droit d'auteur.
01:29Ce sont les interprètes, les producteurs de phonogrammes,
01:32radio, télévision et plateformes de streaming.
01:34Une fois qu'on a dit ça, comment est-ce que je peux protéger mes œuvres ?
01:41Je suis un artiste, j'ai plusieurs morceaux à mon actif,
01:44j'ai sorti un EP en Côte d'Ivoire et je veux protéger mes œuvres.
01:47Comment est-ce que je dois m'y prendre ?
01:48On peut protéger ses droits dans un organisme de gestion collective des droits d'auteur.
01:52En Afrique francophone, beaucoup d'artistes sont inscrits à la SACEM en France.
01:55La SACEM, c'est une société de droits d'auteur.
01:58Son rôle, c'est de collecter et de répartir les droits d'auteur
02:03générés par l'exploitation des œuvres, donc des chansons,
02:07pour rester dans le cadre de la musique, des chansons de ses membres.
02:10Il faut savoir que le fait de rejoindre la SACEM ne vous empêche pas
02:16d'être membre de la société de droits d'auteur de votre pays d'origine
02:21parce qu'il y a moyen d'organiser cette cohabitation-là
02:26en séparant notamment les territoires.
02:27Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en Afrique, chaque pays a également son bureau organisme.
02:31Il y a par exemple le BUMDA au Mali, la SAUDAV au Sénégal, le BURIDA en Côte d'Ivoire.
02:34Le BURIDA, c'est le Bureau Ivoirien du droit d'auteur.
02:39La pratique, il n'est même pas nécessaire que vous puissiez aller adhérer aux sociétés
02:45sur tous les territoires où votre œuvre fait un carton,
02:48puisque par le jeu des accords de réciprocité,
02:51le BURIDA a l'obligation de signer des accords de collaboration avec ces pays,
02:58avec ces sociétés qui se trouvent dans ces pays étrangers.
03:01La preuve en est qu'avec la SACEM, nous avons un contrat.
03:05Justement, comment sont répartis ces droits ?
03:12De manière générale, voici comment on répartit les droits musicaux.
03:15Pour les droits patrimoniaux, c'est-à-dire les auteurs, les compositeurs,
03:17les éditeurs musicaux, la répartition est la suivante.
03:2050% pour l'auteur-compositeur, 25% pour l'auteur, 25% pour le compositeur,
03:2450% pour l'éditeur.
03:26Pour les droits voisins, c'est-à-dire les interprètes, labels et radios, télés et plateformes,
03:30c'est 50% pour le producteur, 50% pour l'interprète et les musiciens.
03:33Pour pouvoir répartir les droits d'auteur,
03:35il faut dans un premier temps pouvoir identifier
03:39ceux qui doivent bénéficier de ces droits d'auteur.
03:42Et donc pour ce faire, on a besoin de savoir exactement ce qui a été joué,
03:47ce qui a été exploité.
03:48À cette fin, on se base essentiellement sur les programmes.
03:52Donc les radios, les télés, les promoteurs de spectacles
03:55vont donner les programmes de ce qui a été exploité.
04:00Et dans le digital, c'est un enjeu qui est vraiment clé
04:04parce que quand on parle d'exploitation numérique,
04:07on parle vraiment de big data,
04:08c'est-à-dire des quantités astronomiques d'utilisation individuelle.
04:12Donc les streams et les téléchargements,
04:15ce chiffre a des centaines de milliers de milliards.
04:19Prenons le cas du coup du marteau de Tamsir Latimpea.
04:26Il y a un véritable cas d'école. Pourquoi ?
04:28Parce que sur le morceau, il y a plusieurs participants.
04:30Il y en a qui ont chanté, d'autres non.
04:31Tamsir n'est pas le seul. Il n'est pas le seul.
04:35Parce que s'il est le seul, il ne met pas 80%, il met 100%.
04:37Donc quand Tamsir vient et qu'il dit 80%,
04:42il faut que les autres acceptent de se répartir les 20%
04:45pour que ça va à 100%.
04:46Et comme je l'ai dit, pour les déclarations qui ont été faites au Burkina,
04:50il y a eu une entente, je ne dis même pas apparemment,
04:53puisque le document a été signé et porte la signature
04:58d'un certain nombre de personnes considérées
05:01comme des personnes ayant contribué à la réalisation de l'œuvre.
05:06Nous n'avons aucune raison de douter de la forcété
05:10de ces déclarations jusqu'à preuve du contraire.
05:16Aujourd'hui, les artistes ont de plus en plus conscience
05:20de l'importance des droits musicaux,
05:21ce qui constitue un point positif pour l'avancée
05:23de la gestion des droits d'auteur sur le continent africain.