Ce 18 mars, la séance de questions au gouvernement a débuté sur de vifs échanges entre le député RN Julien Odoul et la ministre Aurore Bergé sur le sujet de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives, notamment le voile. Puis les députés ont interrogé le gouvernement à trois reprises sur la réforme des retraites. Après avoir annoncé un conclave avec les partenaires sociaux, le 16 mars, le Premier ministre a dit "non" à un retour de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Cette interview a suscité la colère des députés de gauche.
Le ministre de l'Intérieur a récemment transmis à l'Algérie une liste de 60 ressortissants algériens aux profils « dangereux » en vue de leur expulsion, mais Alger a refusé cette demande. Sur fond de tensions, notamment suite à l'incarcération de l'écrivain Boualem Sansal en novembre dernier, le gouvernement a une nouvelle fois dû répondre aux députés sur les relations entre la France et l'Algérie.
Plus largement, la situation internationale a de nouveau été abordée dans l'hémicycle, notamment suite à la violation du cessez-le-feu par Israël, après le bombardement de la bande de Gaza dans la nuit du 17 au 18 mars. Le gouvernement a également été interrogé sur la menace américaine d'une hausse de 200 % des droits de douane sur les vins, champagnes et spiritueux français et européens.
Au niveau national, trois sujets ont été abordés par les députés. Interrogée sur la fermeture de 5 000 classes prévues dans le premier degré pour la rentrée 2025, dont de nombreuses sans concertation, la ministre s'est engagée à ce que le nombre d'élèves par classe n'augmente pas et qu'aucune école ne ferme. Le gouvernement a également été interrogé sur le plan "nouvelle ambition" pour les Ardennes, et sur la sécurité des agriculteurs et des éleveurs après une dizaine d'incendies criminels d'exploitations agricoles.
Enfin, l'industrie était à nouveau à l'ordre du jour. Le gouvernement a été interrogé sur la situation de l'industrie dans la Sarthe mais également sur la suppression de postes annoncés par Dassault et Thalès dans le secteur de la défense spatiale.
Ce 18 mars, le gouvernement a également été interrogé sur les zones à faibles émissions (ZFE), l'absence de texte sur la gestion de l'immigration jugée « incontrôlée » par la Droite Républicaine, la programmation pluriannuelle de l'énergie en passe d'être actée par décret, les négociations relatives à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ou encore la réforme de l'audiovisuel défendue par Rachida Dati, mais qui divise dans l'opposition.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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Retrou
Le ministre de l'Intérieur a récemment transmis à l'Algérie une liste de 60 ressortissants algériens aux profils « dangereux » en vue de leur expulsion, mais Alger a refusé cette demande. Sur fond de tensions, notamment suite à l'incarcération de l'écrivain Boualem Sansal en novembre dernier, le gouvernement a une nouvelle fois dû répondre aux députés sur les relations entre la France et l'Algérie.
Plus largement, la situation internationale a de nouveau été abordée dans l'hémicycle, notamment suite à la violation du cessez-le-feu par Israël, après le bombardement de la bande de Gaza dans la nuit du 17 au 18 mars. Le gouvernement a également été interrogé sur la menace américaine d'une hausse de 200 % des droits de douane sur les vins, champagnes et spiritueux français et européens.
Au niveau national, trois sujets ont été abordés par les députés. Interrogée sur la fermeture de 5 000 classes prévues dans le premier degré pour la rentrée 2025, dont de nombreuses sans concertation, la ministre s'est engagée à ce que le nombre d'élèves par classe n'augmente pas et qu'aucune école ne ferme. Le gouvernement a également été interrogé sur le plan "nouvelle ambition" pour les Ardennes, et sur la sécurité des agriculteurs et des éleveurs après une dizaine d'incendies criminels d'exploitations agricoles.
Enfin, l'industrie était à nouveau à l'ordre du jour. Le gouvernement a été interrogé sur la situation de l'industrie dans la Sarthe mais également sur la suppression de postes annoncés par Dassault et Thalès dans le secteur de la défense spatiale.
Ce 18 mars, le gouvernement a également été interrogé sur les zones à faibles émissions (ZFE), l'absence de texte sur la gestion de l'immigration jugée « incontrôlée » par la Droite Républicaine, la programmation pluriannuelle de l'énergie en passe d'être actée par décret, les négociations relatives à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ou encore la réforme de l'audiovisuel défendue par Rachida Dati, mais qui divise dans l'opposition.
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:05La première va être posée par monsieur Julien Oudoul pour le
00:00:09Rassemblement national.
00:00:10Applaudissements
00:00:12Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, la
00:00:17lutte contre l'antrisme islamiste est-elle une priorité de votre
00:00:20gouvernement? D'un côté, votre ministre des
00:00:23Sports, soutenu par votre ministre de l'Education nationale, décrète que
00:00:27le port du voile islamique dans le sport n'est pas de l'antrisme
00:00:31religieux. Votre allié Edouard Philippe refuse
00:00:34même son interdiction. Les frères musulmans applaudissent.
00:00:38Horizon rime avec soumission. De l'autre côté, du côté droit,
00:00:43votre ministre de l'Intérieur déclare être en désaccord radical avec cette
00:00:47position. Votre ministre de la Justice
00:00:49menace même de démissionner en cas de réélection.
00:00:53Votre ministre de la Justice menace même de démissionner en cas de
00:00:57recul sur la laïcité. Quatre ministres, deux discours,
00:01:01zéro ligne politique. Pendant que votre gouvernement
00:01:05affiche ses divisions, l'islam politique avance sans opposition
00:01:09avec le soutien et la complicité de la France insoumise.
00:01:13Dernièrement, le Sénat a adopté une loi visant à assurer le respect du
00:01:17principe de la laïcité dans le sport.
00:01:19Dans le même temps, un rapport que j'ai rédigé avec ma collègue
00:01:23Macroniste Caroline Nyadan vous a rappelé la réalité des dérives
00:01:27islamistes dans le sport. Alors même que 73% des Français se
00:01:31disent favorables à l'interdiction du voile dans les compétitions, il
00:01:35faut maintenant une réponse ferme et déterminée.
00:01:39Alors, monsieur le Premier ministre, il est temps de trancher les
00:01:43graves divergences au sein de votre gouvernement.
00:01:47Allez-vous enfin expulser les islamistes de nos stades, de nos
00:01:51gymnases et de nos piscines? Mettez-vous fin à ces dérives
00:01:55inacceptables en inscrivant la proposition de loi du Sénat à l'ordre
00:01:59du jour de l'Assemblée nationale.
00:02:01Je vous remercie. La parole est à madame Aurore Berger,
00:02:06ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes.
00:02:10Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:02:14Il n'y a qu'une seule ligne au sein du gouvernement.
00:02:18C'est celle portée par le Premier ministre.
00:02:20Cette ligne, elle est très claire. Evidemment, la lutte contre le
00:02:24sexisme est une lutte contre le sexisme.
00:02:28C'est le soutien à la proposition de loi qui a été portée au Sénat.
00:02:32Elle est très claire. Elle dit explicitement qu'il n'y a
00:02:36aucun signe religieux ostentatoire qui doit pouvoir être porté dans les
00:02:40compétitions sportives. Il y a ce que vous dites, il y a
00:02:44les tentatives de déstabilisation que vous voulez avoir, et il y a une
00:02:48ligne claire qui est portée par le Premier ministre.
00:02:52Pas d'antrisme islamisme, pas d'intégrisme religieux, pas de signe
00:02:56religieux ostentatoire dans les compétitions sportives.
00:03:00C'est le soutien du gouvernement à la proposition de loi dont vous
00:03:04pourrez débattre. Je rappelle que sur d'autres textes,
00:03:08malheureusement, les voix de votre groupe ont largement manqué,
00:03:12notamment dans la lutte contre le séparatisme islamiste, où il me
00:03:16semble clair qu'il n'y a aucun signe religieux ostentatoire.
00:03:20Il y a aussi un texte qui est porté par le Premier ministre, qui est
00:03:24porté par le Premier ministre, qui est porté par le Premier ministre,
00:03:28qui est porté par l'antrisme islamiste, où il me semble que vous
00:03:32n'avez pas voulu voter ce texte. Un texte qui est pourtant essentiel
00:03:36dans notre lutte contre l'islamisme.
00:03:38Je vous remercie, madame la ministre.
00:03:41La ligne politique, elle est claire. La ligne politique, c'est de ne jamais
00:03:46transiger sur les valeurs et sur les principes républicains.
00:03:50La ligne politique, elle est claire. C'est d'assumer un principe de
00:03:54laïcité. Un principe de laïcité qui est un
00:03:56principe de liberté et jamais un principe de séparation.
00:03:59Un principe de laïcité que tous les membres du gouvernement défendent.
00:04:03Un principe de laïcité qui est un principe de liberté et jamais un
00:04:07principe de séparation. Un principe de laïcité que vous
00:04:10dévoyez quand vous voulez l'utiliser contre certains de nos concitoyens,
00:04:14là où nous, nous l'utilisons pour être un principe de liberté, un
00:04:18principe d'égalité, notamment entre les femmes et les hommes.
00:04:23Nous revendiquons notre recrutement et, moi, m'excusez, la
00:04:26réputation ne va pas. Merci beaucoup.
00:04:28Merci.
00:04:30La parole est à madame Clémentine Autain, pour le groupe écologiste.
00:04:33Monsieur le Premier ministre, comment vous exprimez toute notre
00:04:37révolte, notre défiance, notre écœurement?
00:04:45En une déclaration, vous venez de renier vos propres engagements et
00:04:49de l'âge de départ à 62 ans et ainsi d'enterrer tout effort
00:04:53démocratique sur cet enjeu décisif pour la qualité de nos vies, et en
00:04:57particulier de celles et ceux qui ont les métiers les plus pénibles.
00:05:01Lors de votre déclaration de politique générale, ici même,
00:05:03devant la représentation nationale, vous disiez pourtant que toutes les
00:05:07questions devaient pouvoir être posées à l'Assemblée nationale.
00:05:10Vous avez dit que vous n'alliez pas faire la même chose pour les
00:05:13Français, que rien n'était fermé. Je sais que les promesses n'engagent
00:05:16que ceux qui les écoutent, mais là, vous abimez encore davantage une
00:05:20parole institutionnelle agonisante, vous écrasez la volonté des
00:05:23Français, vous piétinez les syndicats, vous méprisez la vie de
00:05:26l'Assemblée nationale, qui aurait dû être saisie depuis fort longtemps.
00:05:30Au fond, la stratégie du choc, aujourd'hui, c'est d'éliminer le
00:05:34choc. C'est d'éliminer le choc de la
00:05:36marchandisation de la démocratie!ancing De notre democratie est
00:05:39la démocratie, d'une manière simplifiée.
00:05:43La démocration est un phénomène réel et inégal, mars la soirée,
00:05:45aujourd'hui et d'une hâte du début de l'année.
00:05:47Depuis nombre d'années, la démocratie est la direction intérieure
00:05:49de nos liens alimentaires à l'intérieur électoral.
00:05:53Cela doit être le premier chauffage de ces frontières au
00:05:53surmont examiné par le sujet politique.
00:05:58En Dakar, cette démocratie est la stratégie hors limite, la stratégie
00:06:04C'est aussi la vérité contre les faits alternatifs.
00:06:07Non, il n'y a pas de déficit caché de notre régime de retraite.
00:06:12La justice sociale, nous pouvons la financer.
00:06:15Monsieur le Premier ministre, allez-vous revenir sur votre
00:06:18déclaration qui sonne comme une nouvelle?
00:06:20La justice sociale, c'est ce que j'appelle l'esprit public.
00:06:23C'est aussi la vérité contre les faits alternatifs.
00:06:26Non, il n'y a pas de déficit caché de notre régime de retraite.
00:06:29La justice sociale, nous pouvons la financer.
00:06:31Monsieur le Premier ministre, allez-vous revenir sur votre
00:06:34déclaration qui sonne comme une nouvelle?
00:06:36La justice sociale, c'est ce que j'appelle l'esprit public.
00:06:39Non, il n'y a pas de déficit caché de notre régime de retraite.
00:06:42La justice sociale, c'est ce que j'appelle l'esprit public.
00:06:45Non, il n'y a pas de déficit caché de notre régime de retraite.
00:06:48La justice sociale, c'est ce que j'appelle l'esprit public.
00:06:51Je vous remercie, madame la députée.
00:06:53La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:06:56Je vous remercie, madame la députée.
00:06:59Est-il légitime que les partenaires sociaux soient associés à la
00:07:02réflexion sur une partie aussi importante de notre protection
00:07:07sociale que les retraites? J'ai considéré depuis le début que
00:07:13leur légitimité était nécessaire, naturelle et devait être reconnue.
00:07:20C'est la raison pour laquelle je les ai invités à participer à ce
00:07:23travail. Ce travail est en cours.
00:07:26Deuxième question. J'ai été interrogé pour savoir s'il
00:07:29était à mes yeux possible, au détour d'une interview, qu'on en
00:07:32revienne à la retraite à 62 ans, c'est-à-dire à la suppression de la
00:07:35réforme des retraites. J'ai répondu que je considérais
00:07:38que ça n'était pas possible. Pour beaucoup de raisons
00:07:41frappantes, j'ai été interrogé pour savoir s'il était à mes yeux
00:07:44possible, au détour d'une interview, qu'on en revienne à la
00:07:47retraite à 62 ans, c'est-à-dire à la suppression de la réforme des
00:07:50retraites. Pour beaucoup de raisons
00:07:53frappantes, je rappelle que ceux qui sont autour de la table se sont
00:07:56engagés, ou ont été engagés, à ne pas dégrader l'équilibre
00:07:59financier du système de retraite. Je rappelle que le contexte
00:08:02démographique dans lequel nous sommes est un contexte qui
00:08:05déséquilibre le système des retraites continuellement.
00:08:09Je rappelle de surcroît que dans la réforme des retraites, nous avons
00:08:127 milliards d'avantages qui ont été reconnus et accordés aux femmes,
00:08:15aux carrières longues, à tous ceux qui ont connu d'une pénibilité
00:08:18particulière. Supprimer la réforme des retraites,
00:08:21ça voudrait dire qu'on supprime ces 7 milliards-là.
00:08:24C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas réformer
00:08:27la réforme des retraites. Nous avons décidé de ne pas
00:08:30supprimer les retraites. Nous avons décidé de ne pas
00:08:33supprimer les retraites. Nous avons décidé de ne pas
00:08:36supprimer les retraites. Nous avons décidé de ne pas
00:08:40supprimer les retraites. Nous avons décidé de ne pas
00:08:43supprimer les retraites. Nous avons décidé de ne pas
00:08:46supprimer les retraites. Il n'a pas été possible de couvrir
00:08:49ces 7 milliards et c'est la raison pour laquelle j'ai considéré...
00:08:55Est-ce que c'était possible de supprimer la réforme des retraites
00:08:58et de revenir aux 62 ans? Je prétends que ça n'est pas
00:09:00possible. Le rapport de la Cour des comptes a
00:09:04déficit de 7 milliards, sans compter les dizaines de milliards qui
00:09:09tiennent à la convention d'amélioration liée aux retraites de
00:09:17la fonction publique. J'ai répondu en conscience et je ne
00:09:22crois pas que qui que ce soit qui travaille sur ce sujet puisse
00:09:26prétendre qu'on peut en revenir à la retraite à 62 ans.
00:09:29Je suis persuadé que les partenaires sociaux, dans leur
00:09:38ensemble, en viendront à une conclusion de cet ordre.
00:09:41J'ai donné la main aux partenaires sociaux.
00:09:44On verra les propositions qu'ils font, mais il n'est pas possible de
00:09:48dégrader l'équilibre financier du système de retraite, déjà
00:09:52profondément abîmé.
00:09:54Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent
00:09:59Wauquiez, président du groupe Droite républicaine.
00:10:03Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:10:08Il y a quelques semaines, vous êtes venu échanger avec les députés de
00:10:12la Droite républicaine. Vous avez indiqué qu'il n'y aurait
00:10:15pas de grande loi sur l'immigration, mais que vous étiez
00:10:19prêt à travailler sur une succession de textes permettant
00:10:22de reprendre la main par rapport à une immigration incontrôlée.
00:10:25Nous étions prêts à travailler avec vous, texte par texte.
00:10:28Les sujets ne manquent pas. La réinstauration du délit de
00:10:32séjour irrégulier, un meilleur contrôle du regroupement familial,
00:10:35un meilleur contrôle de l'accès aux aides sociales pour les étrangers.
00:10:38Sauf qu'entre-temps, nous avons reçu le programme législatif de votre
00:10:42gouvernement pour tout le semestre qui vient.
00:10:45Il n'y a rien. Il n'y a aucun texte sur l'immigration
00:10:49inscrit par votre gouvernement. Ce n'est pas la hauteur du sujet.
00:10:53Dans un pays qui a délivré l'année dernière le record historique de ses
00:10:57titres de séjour, est-il besoin de rappeler ici que le seul texte qui a
00:11:01été adopté dans cet hémicycle depuis juin sur l'immigration a été
00:11:05porté par les députés de la Droite républicaine pour avoir une meilleure
00:11:09restriction du droit du séjour? C'est le seul texte qui a été
00:11:14adopté dans ce hémicycle. Au cours des dernières années,
00:11:16une grande partie du texte sur l'immigration a été porté par les
00:11:19députés de la Droite républicaine pour avoir une meilleure restriction
00:11:22du droit du sol à Mayotte. Vous avez dit des propos forts.
00:11:26Vous avez parlé de submersion migratoire, mis en garde contre le
00:11:30danger de voir remis en cause l'identité de notre pays par une
00:11:34immigration massive. Les Français n'attendent pas des
00:11:39paroles ni des discours. Ils attendent des actes et des
00:11:42Il y a le fait d'y avoir l'intégration rapide d'un texte
00:11:45portant sur l'immigration. Ma question est donc la suivante.
00:11:49Êtes-vous déterminés à intégrer rapidement à notre programme
00:11:52législatif un texte portant sur l'immigration?
00:11:55Êtes-vous déterminés à donner les moyens à votre gouvernement d'agir
00:11:58face à une immigration incontrôlée?
00:12:00Merci.
00:12:02Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:12:05président Laurent Wauquiez, l'idée d'une grande loi sur des sujets
00:12:13comme ceux-là, c'est d'en faire plus.
00:12:17C'est-à-dire d'en faire plus pour que l'immigration ne soit pas
00:12:21incontrôlée. L'idée d'une grande loi sur des
00:12:29sujets comme ceux-là, elle a été défendue devant cette Assemblée à de
00:12:34multiples reprises au cours des décennies passées.
00:12:38De grandes lois, il y en a eu 30 sur les 30 dernières années.
00:12:45De ces grandes lois, qu'est-il advenu?
00:12:49Vous-même faites régulièrement le constat que les choses n'ont pas
00:12:54assez changé. Je me méfie des grandes lois.
00:12:58Je crois, au contraire, qu'on peut traiter les sujets comme vous l'avez
00:13:03très justement rappelé au début de votre intervention, qu'on peut
00:13:07traiter les sujets texte par texte pour toucher précisément aux
00:13:12changements nécessaires. Que nous ayons des problèmes qui
00:13:16tiennent par l'organisation du règlement des assemblées au fait
00:13:20qu'il y ait des embouteillages à l'Assemblée nationale et qu'il soit
00:13:24très difficile d'inscrire des textes, notamment quand, comme au mois
00:13:28d'avril, il n'y aura qu'une semaine qui soit parlementaire dite du
00:13:34gouvernement, c'est vrai que c'est une difficulté.
00:13:38Nous avons très souvent l'occasion ensemble d'évoquer des changements
00:13:42sur ce sujet. Mais vous dites qu'il n'y a pas de
00:13:46texte inscrit. Il y a deux textes au Sénat qui
00:13:50sont inscrits sur ce sujet. Deux textes.
00:13:54Ils seront de la même manière examinés.
00:13:58Je suis persuadé qu'on peut répondre à chacune des questions qui se
00:14:02posent, par exemple sur la rétention de sûreté.
00:14:06Je suis persuadé qu'on peut trouver au Parlement des réponses précises à
00:14:11des sujets précis qui amélioreront grandement la situation et qui
00:14:15assureront à nos concitoyens que les questions d'immigration ne sont pas
00:14:19incontrôlées, comme vous le dites, mais qu'au contraire, nous allons
00:14:23progresser en ce sens. C'est tout le but du gouvernement.
00:14:27Je suis tout à fait prêt à parler avec vous de la discussion de ces
00:14:31textes. Merci.
00:14:33La parole est à monsieur Joël Aviranié.
00:14:37Monsieur le Premier ministre, le 16 janvier dernier, vous vous étiez
00:14:41engagé à ce que la concertation sur les retraites ait lieu sans totem ni
00:14:45tabou, laissant ainsi les partenaires sociaux libres dans
00:14:49leur discussion. Cet engagement était l'un des
00:14:53compromis obtenus par le gouvernement.
00:14:58Or, dimanche, vous avez publiquement fermé la porte à un retour de l'âge
00:15:02légal de départ à la retraite à 62 ans, rompant ainsi la promesse de
00:15:06laisser les partenaires sociaux négocier sans entrave.
00:15:10Ces huit dernières années ont profondément abîmé notre démocratie
00:15:14sociale. C'est pour cela que nous avons
00:15:19le passage en force de la réforme des retraites en 2023 a laissé des
00:15:23plaies béantes au sein de la société.
00:15:27Il a contribué à augmenter la défiance de nos concitoyens vis-à-vis
00:15:31du gouvernement. C'est pour cela que nous avons
00:15:35engagé une réforme des retraites en 2023.
00:15:39C'est pour cela que nous avons engagé une réforme des retraites en
00:15:432023. C'est pour cela que nous avons
00:15:47engagé une réforme des retraites en 2023.
00:15:51C'est pour cela que nous avons engagé une réforme des retraites en
00:15:562023. C'est pour cela que nous avons
00:16:00engagé une réforme des retraites en 2023.
00:16:03La blessure démocratique est toujours présente.
00:16:07Alors, monsieur le Premier ministre, ne revenez pas sur l'engagement que
00:16:11vous avez pris. Donnez toute sa chance à cette
00:16:15Elle aura surtout la possibilité d'enfin s'exprimer sur le sujet des
00:16:20retraites, ce qui lui avait été interdit il y a deux ans.
00:16:23Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que vous
00:16:26n'allez pas interférer dans le travail des partenaires sociaux et
00:16:30que vous transmettrez au Parlement l'éventuel accord qu'il trouverait,
00:16:34même s'il contient un retour à l'âge légal de départ à la retraite
00:16:38à 62 ans? Je vous remercie.
00:16:40La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet, ministre en charge
00:16:47du Travail.
00:16:48Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, comme l'a
00:16:56indiqué le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale,
00:16:59nous voulons faire confiance au dialogue social et aux partenaires
00:17:02sociaux. Comme il l'a indiqué, nous
00:17:07voulons faire confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux.
00:17:10Comme il l'a indiqué, leur légitimité est naturelle, nécessaire
00:17:14et elle est renforcée. Cette démarche que nous lançons est
00:17:18absolument inédite. Nous demandons à la Cour des comptes,
00:17:21qui a rendu un rapport et des conclusions qui ne sont pas
00:17:24contestées, qu'il rappelle que la trajectoire financière de ce régime
00:17:28par répartition, auquel nous sommes tellement attachés, est aujourd'hui
00:17:32préoccupante, avec un déficit de 7 milliards d'euros d'ores et déjà
00:17:36aujourd'hui. La deuxième étape, c'est cette
00:17:40lettre de mission qu'a envoyée le Premier ministre aux partenaires
00:17:44sociaux, en disant qu'effectivement, on pouvait discuter de tout, à la
00:17:48seule condition de revenir à l'équilibre en 2030, parce que c'est
00:17:52la condition sine qua non pour que les actifs qui cotisent aujourd'hui
00:17:56puissent bénéficier d'une pension de retraite quand ils arriveront à
00:18:00l'âge de la retraite. Ce sont aujourd'hui des réunions
00:18:04hebdomadaires qui se tiennent sur un ordre du jour défini par les
00:18:08partenaires sociaux. On ne veut continuer à les laisser
00:18:12travailler. Le processus doit se poursuivre.
00:18:16Il est absolument indispensable, à la fois sur la consolidation de la
00:18:20trajectoire financière, mais aussi pour améliorer certaines choses qui
00:18:24doivent être améliorées sur les carrières pénibles ou sur les femmes.
00:18:28Nous avons aussi besoin des partenaires sociaux dans le contexte
00:18:32de durcissement de la situation économique et notamment du fonds de
00:18:36l'emploi pour améliorer, simplifier les dispositifs de reconversion dans
00:18:40le contexte actuel. On continue.
00:18:42Merci, monsieur le député.
00:18:44Merci, madame la ministre.
00:18:46Pour la population, il est important d'aller jusqu'au bout.
00:18:50Il est important que le texte revienne devant le Parlement.
00:18:54Merci, madame la présidente. La parole est à madame Anne Gentay.
00:18:58Merci, madame la présidente.
00:19:02Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:19:06La relation entre la France et l'Algérie est profondément ancrée
00:19:10dans l'histoire. Elle est tissée de liens humains,
00:19:14culturels et économiques. Comme tout partenariat, elle doit
00:19:20reposer sur un principe d'équilibre, de respect mutuel.
00:19:24Elle est la seule autorité de l'Allemagne à faire face à ce
00:19:31dérival. Or, force est de constater que les
00:19:33autorités algériennes remettent en cause cette exigence et interrogent
00:19:35notre capacité à avancer ensemble. A ce titre, la détention arbitraire
00:19:40de Boalem Sansal, écrivain et défenseur de la liberté d'expression,
00:19:49incarcérée depuis plus de quatre mois en violation de tous les
00:19:51engagements internationaux de l'Algérie, est l'exemple même de
00:19:53L'Algérie bénéficie toujours de l'accord de 1968, qui lui accorde des
00:19:57avantages spécifiques en matière de séjour, d'emploi et de prestations
00:20:01sociales. Elle bénéficie aussi de l'accord de
00:20:042007, qui permet aux détenteurs de passeports diplomatiques d'entrer en
00:20:08France sans contrôle et d'y circuler librement.
00:20:11Pendant ce temps, l'Algérie refuse obstinément de récupérer ses
00:20:15ressortissants sous obligation de quitter le territoire français, y
00:20:18compris ceux qui représentent une menace pour notre sécurité
00:20:21nationale. Cette semaine encore, l'expulsion
00:20:23de 60 individus nous a été refusée. Cette situation est absolument
00:20:27inacceptable. Notre président de groupe l'a rappelé
00:20:31avec clarté. Nous devons avoir un principe de
00:20:34bon sens. Lorsqu'on ne respecte pas la France,
00:20:36on ne profite pas de la France. C'est pourquoi nous soutenons la
00:20:39décision du gouvernement de suspendre l'accord de 2007.
00:20:43Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une riposte graduée
00:20:47par la voix de monsieur Retailleau vis-à-vis de l'Algérie.
00:20:50Concrètement, quelles actions fortes est-il prêt à prendre pour
00:20:54rétablir une relation équilibrée, pour rétablir un cadre de
00:20:57coopération qui soit respectueux des intérêts réciproques, au bénéfice
00:21:01des Français qui l'attendent, des Algériens qui l'attendent
00:21:04également? Pour coopérer, il faut être deux.
00:21:07Il est temps d'agir. Je vous remercie.
00:21:10Madame la députée, la parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre
00:21:13de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:21:15Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
00:21:19députée, la France aspire à une relation équilibrée et constructive
00:21:23avec l'Algérie, qui permette de faire valoir les intérêts des Français en
00:21:27matière économique, en matière de lutte contre l'immigration
00:21:31irrégulière, en matière de lutte contre le terrorisme.
00:21:36Vous l'avez dit, pour coopérer, il faut être deux.
00:21:39Ce n'est pas la France qui détient aujourd'hui arbitrairement un
00:21:43écrivain franco-algérien. Ce n'est pas la France qui refuse
00:21:48de réadmettre des ressortissants qui sont aujourd'hui sur notre
00:21:52territoire en situation irrégulière.
00:21:55Ces tensions qui se sont installées entre nos deux pays, nous n'en sommes
00:21:59pas à l'origine. Personne n'a intérêt à ce qu'elles
00:22:03s'installent durablement. C'est pourquoi nous voulons les
00:22:07résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse.
00:22:11A cet égard, nous déplorons le rejet par les autorités algériennes de la
00:22:16liste d'Algériens en situation irrégulière qui leur a été présentée
00:22:20vendredi, conformément aux annonces que le Premier ministre a faites à
00:22:24l'issue du comité interministériel pour le contrôle de l'immigration.
00:22:29Ce rejet porte atteinte à nos intérêts.
00:22:32Il contrevient aux accords que vous avez cités et qui régissent nos
00:22:35relations. S'agissant de la ligne du
00:22:37gouvernement, vous l'avez dit, elle est claire et ferme.
00:22:40Nous allons nous y tenir et nous allons, avec une détermination très
00:22:44ferme, oeuvrer sur ce dossier pour défendre les intérêts des Français,
00:22:48qui sont notre seul boussole.
00:22:56La parole est à monsieur Pierre Meurin, pour le Rassemblement
00:23:01national.
00:23:02Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, vous
00:23:06êtes le garant du pacte républicain. Je veux vous parler des ZFE.
00:23:12En 2026, avec les zones à faibles émissions, 13 millions d'automobilistes
00:23:16seront considérés comme des délinquants, juste pour exercer
00:23:20leur élémentaire liberté de circulation.
00:23:24Pour aller au boulot, se soigner, emmener leurs enfants à l'école,
00:23:27accéder aux services publics, consommer dans les commerces de
00:23:31proximité. On remercie Edouard Philippe d'avoir
00:23:33inventé ce dispositif en 2019. Aujourd'hui, monsieur le Premier
00:23:38ministre, une pétition a été lancée par 40 millions d'automobilistes et
00:23:43monsieur Jardin, que nous soutenons et que nous appelons de nos voeux,
00:23:47qui a déjà récolté 20.000 signatures.
00:23:51Nous souhaitons au Rassemblement national, puisque nous nous
00:23:55époumonnons à vouloir la suppression des ZFE depuis quatre
00:23:58ans... Nous sommes les défenseurs
00:24:02authentiques des automobilistes, avec Marine Le Pen, qui a dénoncé les
00:24:07ZFE comme une forme d'apartheid social, à juste raison.
00:24:11Aujourd'hui, trois groupes parlementaires transpartisans,
00:24:16ont déposé des propositions de loi avec des nuances pour supprimer ou
00:24:20amodier les ZFE. Nous, au groupe Rassemblement
00:24:24national, nous nous époumonnons à demander la suppression de ce
00:24:28dispositif depuis trois ans. Aujourd'hui, nous sommes tous
00:24:32d'accord. Ma question est la suivante.
00:24:34Quand est-ce que vous allez faire inscrire la suppression des ZFE à
00:24:40l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, pour qu'enfin nous
00:24:43arrêtions cette ségrégation sociale, pour arrêter de pomper l'air de nos
00:24:47automobilistes et des Français qui travaillent?
00:24:49Je vous remercie.
00:24:50La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher.
00:24:57Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:25:03monsieur le député Meurin. 48.000 décès précoces chaque année.
00:25:10C'est 15 fois la mortalité sur la route.
00:25:16Des pathologies cardiaques, respiratoires, des maladies
00:25:20d'asthme, des bronchiolites chez les bébés.
00:25:24Voilà le bilan de la pollution de l'air en France.
00:25:28Une pollution de l'air qui touche les plus grandes agglomérations, en
00:25:32raison notamment de la circulation automobile, qui émet des
00:25:36particuliers. C'est une pollution de l'air qui
00:25:39touche les plus grandes agglomérations, en raison notamment
00:25:42de la circulation automobile, qui émet des particuliers.
00:25:46C'est la science, c'est la santé, c'est les médecins qui nous le
00:25:50disent. Je peux vous dire que ces maladies,
00:25:53ces décès précoces, ce n'est pas dans les familles aisées qu'ils
00:25:57surviennent, mais dans les familles les plus modestes, qui n'ont pas les
00:26:01moyens de se loger au verre ou dans des quartiers bourgeois, loin des
00:26:05grands axes de circulation. Comment voulez-vous agir contre ces
00:26:09drames? Il faut baisser la pollution.
00:26:11C'est tout l'enjeu des zones à faible émission.
00:26:14Améliorer la qualité de l'air pour améliorer la santé des Françaises,
00:26:18en particulier les plus vulnérables, ceux dont vous avez donné guère le
00:26:22sentiment de vous préoccuper. Vous le savez, monsieur le député,
00:26:26l'Etat a posé le cadre, mais ce sont les maires qui en définissent les
00:26:30règles du jeu. Ce cadre concerne 42 agglomérations,
00:26:33dont la qualité de l'air est inférieure aux recommandations de
00:26:37l'Organisation mondiale de la santé. Parmi celles-ci, seules deux sont
00:26:41concernées par des restrictions de circulation prévues par la loi.
00:26:44Des restrictions qui concernent les véhicules de plus de 15 ans en
00:26:48diesel et de plus de 20 ans en essence.
00:26:50Bien loin des 13 millions de Français que vous mentionnez.
00:26:53Vous le savez également, des dérogations de circulation sont
00:26:56prévues par la loi. Précisément, et vous avez raison de
00:26:59le dire, pour permettre à tous ceux qui ont besoin d'une voiture de
00:27:03continuer à circuler, parce que nous prenons aussi en compte ces
00:27:07Françaises et ces Français. La loi permet à chaque commune...
00:27:10Votre temps est écoulé largement. Désolée.
00:27:13Merci, monsieur le député.
00:27:15Merci pour vos fiches, madame la ministre.
00:27:17Comment osez-vous parler de santé publique alors que vous êtes
00:27:20responsable des pénuries de médicaments dans ce pays?
00:27:23Il n'est absolument pas démontré aujourd'hui que les EDFE améliorent
00:27:26la qualité de l'air.
00:27:30Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur
00:27:32René Pilateau pour le groupe La France insoumise.
00:27:34Madame la présidente, chers collègues, monsieur le Premier
00:27:37ministre, affaire Benalla, le secrétaire général de l'Elysée,
00:27:40ment sous serment au Sénat. Gilets jaunes.
00:27:42Macron annonce ne pas toucher à la retraite à 62 ans.
00:27:45Prendre en compte les doléances dont le RIC, mensonge.
00:27:48Convention de la France insoumise. La France insoumise.
00:27:51La France insoumise. La France insoumise.
00:27:54La France insoumise. Les autres ne peuvent pas reprendre
00:27:58leur retraite de 62 ans, prendre en compte les doléances dont le RIC,
00:28:02mensonge. Convention citoyenne.
00:28:05Proposition reprise sans filtre, qu'il disait, mensonge.
00:28:08Affaire des crèches privées. Une ministre ment sous serment à
00:28:11l'Assemblée nationale. Ecole privée Bétaram.
00:28:15dans une république laïque. On n'est pas absous de ces mensonges
00:28:20en récitant un autre père. Nous ne sommes pas en conclave.
00:28:26Le conclave, c'est celui sur les retraites, renoué avec le dialogue
00:28:31social, blablabla, foutaise, juste pour garder votre place.
00:28:36Les députés élus pour rompre avec la Macronie, connaissant tous les
00:28:41mots évoqués et qui, complices, ne vous ont pas censurés, ont trahi
00:28:46leurs électeurs. Deux tiers des Français veulent la
00:28:50retraite à 62 ans, ceux qui souffrent en fin de carrière et qui n'en
00:28:54peuvent plus d'aller mourir au travail.
00:28:56Pour toutes ces personnes, c'est un nouveau mensonge.
00:28:59En Macronie, le respect de la parole donnée n'existe pas.
00:29:04Le pire de la politique est ce grand foutage de gueule, cette
00:29:08démonstration de mensonge au plus haut sommet de l'Etat qui déshonore
00:29:12la République, bafoue la démocratie et méprise les élus du peuple.
00:29:1715.000 personnes de plus seront mortes avant d'arriver à la retraite,
00:29:20mais cela n'est pas votre problème. Votre mission est de protéger les
00:29:24plus fortunés. Ce conclave n'était qu'une arnaque.
00:29:28Ma question est simple. Allez-vous enfin proposer au vote,
00:29:32dans cet hémicycle, la brogation de la réforme des retraites?
00:29:36Je vous remercie. La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet,
00:29:43ministre en charge du Travail et de l'Emploi.
00:29:47Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur
00:29:52Pilateau, on n'a d'abord aucune leçon à recevoir de personne en
00:29:57matière de démocratie sociale et de dialogue social.
00:30:02Ces derniers mois, il y a trois accords qui ont été signés.
00:30:06Il y a une démarche inédite qui a été lancée par le Premier ministre
00:30:12en demandant l'expertise de la Cour des comptes, qui est incontestable
00:30:17et qui montre que, d'ores et déjà, notre régime de répartition, qui
00:30:22est un bien commun, ne va pas bien. Il y a un accord qui a été signé
00:30:27sur l'assurance-chômage, sur les seniors et sur les parcours de ceux
00:30:31qui s'engagent dans leurs syndicats, dans les entreprises.
00:30:34Il y a un accord qui a été signé par le Premier ministre en
00:30:39demandant l'expertise de la Cour des comptes, qui est incontestable et
00:30:43qui montre que, d'ores et déjà, notre régime de répartition, qui
00:30:47est un bien commun, ne va pas bien. Il y a un accord qui a été signé
00:30:52sur l'assurance-chômage, sur les seniors et sur les parcours de ceux
00:30:57qui s'engagent dans leurs syndicats. Il y a un accord qui a été signé
00:31:01par le Premier ministre en cliqué sur l'assurance-chômage en
00:31:04demandant l'expertise de la Cour des comptes.
00:31:07Il y a un accord qui a été signé par le Premier ministre en demandant
00:31:11l'expertise de la Cour des comptes. S'agissant du répartition, les
00:31:13gens ont pu travailler sorenement sur un ordre du jour qu'ils ont
00:31:18défini et qui continue à suivre, de l'âge à la pénibilité, des
00:31:25femmes pour des carrières hachées, la gouvernance et aussi l'épargne
00:31:27respectons notre serment et finirons par abolir cette réforme de malheur
00:31:31qui a volé deux ans de vie aux Français.
00:31:33La parole est à présent à monsieur Eric Ciotti, président du groupe UDR.
00:31:41Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:31:47Premier ministre. Jusqu'à quand, monsieur le Premier
00:31:52ministre, allez-vous accepter l'humiliation que fait subir chaque
00:31:57jour un peu plus l'Etat voyou algérien à notre pays?
00:32:02Ce week-end encore, l'Etat algérien a refusé la toute petite liste que le
00:32:10ministre de l'Intérieur lui avait transmise des personnes les plus
00:32:14dangereuses, radicalisées, criminelles, délinquantes, qui
00:32:19menacent au quotidien notre pays. Ce week-end encore, un ressortissant
00:32:25algérien, algérien, je dis bien, malgré la version officielle, a
00:32:30attaqué au cri d'Allah Akbar des policiers devant le commissariat de
00:32:36Cannes. Cet Etat voyou prend en otage un de
00:32:41nos ressortissants, Boalem Sansal. Mais face à cela, quelle est la
00:32:46réaction? On a entendu la non-réaction du
00:32:50ministre des Affaires étrangères. Cette ligne maginot de papier, cette
00:32:55ligne maginot diplomatique, mais de quoi avez-vous peur, monsieur le
00:33:00Premier ministre? De quoi le président de la
00:33:02République a-t-il peur? Les Français, désormais, attendent
00:33:06des actes, des actes très clairs et plus des coups de menton ou des
00:33:10paroles. Oui ou non, monsieur le Premier
00:33:14ministre, allez-vous révoquer les accords de 68?
00:33:20Oui ou non, allez-vous, dès aujourd'hui, interrompre l'attribution
00:33:26de tout visa aux ressortissants algériens?
00:33:29Oui ou non, monsieur le Premier ministre, allez-vous interrompre le
00:33:35transfert, tous les transferts financiers des ressortissants
00:33:39algériens vers l'Algérie?
00:33:45Non, je ne vais pas l'interrompre.
00:33:52D'accord, je vous remercie, monsieur le Président.
00:33:55La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:33:59J'ai écouté attentivement... J'ai écouté attentivement votre
00:34:06question. J'ai écouté attentivement votre
00:34:14question et il y a deux termes que je ne peux pas reprendre après vous.
00:34:20Nous parlons de gouvernement à gouvernement et de gouvernement à
00:34:25gouvernement, je n'emploie pas le terme d'Etat voyant.
00:34:29Ce que vous avez indiqué sur le fait qu'on interrompe tout visa pour
00:34:34tout ressortissant algérien, ça veut dire que vous faites porter à un
00:34:40peuple et à des citoyens qui sont totalement étrangers aux décisions
00:34:45qui sont prises, vous leur faites porter la pénalisation, la punition
00:34:54qu'ils ne méritent pas. Il y a chez nous beaucoup de nos
00:35:01concitoyens qui sont d'origine algérienne, beaucoup de nos
00:35:05concitoyens qui ont la double nationalité algérienne et
00:35:09française. Je ne leur ferai pas porter la
00:35:13responsabilité des décisions que prennent leurs gouvernements.
00:35:18Deuxièmement, vous avez raison de dire que l'Etat algérien ne
00:35:23respecte pas un certain nombre des engagements qu'il a pris, qui ne
00:35:28sont pas dans les accords de 68, mais qui sont dans des accords
00:35:32ultérieurs. Nous n'acceptons pas qu'entre
00:35:36Etats qui ont des relations aussi étroites que celles qui ont été
00:35:40consignées dans ces quatre accords successifs, nous n'acceptons pas
00:35:44qu'elles ne soient pas respectées. Nous avons indiqué qu'au terme d'un
00:35:50délai assez court, nous étions déterminés à réviser les accords
00:35:55s'il n'y avait pas... Ca a été un engagement pris en
00:36:002022. S'il n'y avait pas
00:36:04acceptation de la reprise nécessaire de ressortissants algériens ayant
00:36:08les papiers qui garantissent leur nationalité algérienne, c'est notre
00:36:12détermination et c'est précisément ces décisions que nous allons
00:36:16prendre et faire respecter. Je vous remercie.
00:36:20Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, le
00:36:24gouvernement vient d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi
00:36:28de fusion des médias publics pour créer une nouvelle stratégie
00:36:32administrative, plongeant nos médias dans une longue, difficile et
00:36:36coûteuse entreprise. C'est ce que nous voulons.
00:36:40C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
00:36:44C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
00:36:48C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons.
00:37:03La politique belliciste de la Russie ne se limite pas à la guerre en
00:37:07Ukraine. Elle s'étend à une guerre
00:37:09informationnelle contre la France et l'Europe.
00:37:11Vladimir Poutine finance allègrement des campagnes de
00:37:14l'invasion de l'Ukraine. Les pratiques d'Elon Musk ne font
00:37:20qu'aggraver cette guerre de l'information et hier, la folie
00:37:22autoritaire de Donald Trump s'est attaquée aux médias publics
00:37:24américains à l'étranger. Vladimir Poutine et Elon Musk peuvent
00:37:28par ailleurs compter sur des alliés intérieurs.
00:37:30La galaxie médiatique du groupe Bolloré a pris parti pour la Russie.
00:37:34Ces médias multi-condamnés ne s'embarrassent ni des faits, ni de
00:37:38l'information, ni de la déontologie.
00:37:40Dans cet hémicycle, le Rassemblement national s'en fait
00:37:43également l'écho lorsqu'il minimise la menace russe.
00:37:45Dans ce contexte, comment comprendre que l'appel à renforcer
00:37:48les dépenses militaires ne s'accompagne pas d'annonce en faveur
00:37:51d'un réarmement démocratique? A la place de la réforme dangereuse
00:37:55de gouvernance de l'audiovisuel public, nous avons besoin d'investir
00:37:58dans l'information et le reportage. Nous avons besoin de faire vivre
00:38:01dans le paysage audiovisuel et dans l'information et le reportage.
00:38:05Nous avons besoin de faire vivre dans le paysage audiovisuel un
00:38:08journalisme rigoureux, basé sur des principes déontologiques sans
00:38:11concession. Renoncez à cette réforme et donnez
00:38:13dans les textes budgétaires que vous préparez de nouveaux moyens à nos
00:38:16médias publics, essentiels à notre démocratie.
00:38:19Je vous remercie. La parole est à madame Rachida
00:38:22Dati, ministre en charge de la Culture.
00:38:24Merci, madame la présidente. Je ne comprends pas votre opposition
00:38:29à cette réforme de l'audiovisuel public.
00:38:31Elle est attendue, elle est voulue. Pourquoi?
00:38:33Nous, aux poursuivants de la réforme de l'audiovisuel public,
00:38:35nous avons besoin d'investir dans l'information et le reportage.
00:38:37Nous avons besoin de faire vivre dans le paysage audiovisuel un journalisme
00:38:40rigoureux, basé sur des principes déontologiques sans concession.
00:38:43Nous avons besoin de faire vivre dans le paysage audiovisuel un journalisme
00:38:46rigoureux, basé sur des principes déontologiques sans concession.
00:38:49C'est l'objectif de la réforme de l'audiovisuel public.
00:38:51Elle est attendue, elle est voulue. Pourquoi?
00:38:53Nous, aux poursuivants, le même objectif.
00:38:55Qu'est-ce que nous voulons? Nous voulons préserver, protéger
00:38:57cet audiovisuel public, dont les forces sont aujourd'hui très
00:39:00dispersées. Les enjeux et les dangers que vous
00:39:02soulevez sont réels. Vous avez raison.
00:39:03Pour protéger l'audiovisuel public, il faut rassembler ses forces.
00:39:06Pour les rassembler, il faut que nous ayons une gouvernance assez
00:39:08unifiée. Ce n'est pas une fusion, c'est la
00:39:10La deuxième fusion, c'est la création d'une holding exécutive.
00:39:13Cela permettra d'avoir des forces rassemblées, d'avoir plus de visibilité.
00:39:17Des coopérations, aujourd'hui, qui sont très difficiles à mettre en oeuvre et je
00:39:21parle en présence de la présidente de la commission des affaires culturelles, ici,
00:39:25très compliquées de faciliter les coopérations.
00:39:27Le numérique, aujourd'hui, ne fonctionne pas.
00:39:30Évidemment, sur les audiences et l'âge, justement, sur les audiences, c'est un public
00:39:34qui vieillit.
00:39:35Les jeunes n'y ont pas accès.
00:39:36L'audiovisuel public, vous le savez, madame la députée, c'est un moyen d'accéder
00:39:41à la culture sur l'ensemble du territoire, y compris dans des lieux où il n'y a rien
00:39:45d'autre que l'audiovisuel public.
00:39:46Donc, moi, je vous invite plutôt à ce qu'on puisse travailler ensemble à la réforme
00:39:50de cette gouvernance qui n'est pas une fusion.
00:39:52Les entités, les identités des entreprises seront préservées, et vous le savez, dans
00:39:58un contexte très concurrentiel, dans un contexte aussi profondément transformé.
00:40:04Donc, rassemblons les forces, préservons les identités, facilitons les coopérations,
00:40:09mais aussi, je le rappelle, c'est ce gouvernement, et vous le savez bien, qui a sanctuarisé
00:40:14le mode de financement de l'audiovisuel public qui devait disparaître au 1er janvier
00:40:182025.
00:40:19Merci beaucoup, madame la ministre, madame la députée.
00:40:23C'est ce gouvernement ou son prédécesseur qui l'avait extrêmement fragilisé.
00:40:28Votre politique, madame, c'est l'affaiblissement et l'appauvrissement du service public de
00:40:33l'audiovisuel.
00:40:34Vous ne trouverez aucune voie à gauche pour soutenir cela, mais vous allez le faire passer
00:40:38avec le Rassemblement national, comme les démocraties dites illibérales le soutiennent.
00:40:43C'est scandaleux.
00:40:44Merci beaucoup.
00:40:45La parole est à présent à monsieur Emmanuel Chibahou pour le groupe GDR.
00:40:51Madame la présidente, messieurs les membres du gouvernement, chers collègues, mon questionnement
00:41:01porte sur les avancées des discussions de l'avenir de Kanaki Nouvelle-Calédonie.
00:41:06En premier lieu, je voudrais saluer la méthode et l'engagement du ministre des Outre-mer
00:41:12pour renouer le dialogue avec les acteurs de la politique calédonienne, tant la défiance
00:41:18était grande pour nous depuis les gouvernements précédents.
00:41:20Vous avez souligné l'importance de garantir la sécurité et la stabilité au pays pour
00:41:27nos compatriotes, autant que sur le processus de dialogue et de concertation entre tous
00:41:33les partenaires de la société civile, acteurs de l'économie et coutumiers.
00:41:37Le gouvernement a assuré que les décisions prises pour l'avenir de notre pays respectent
00:41:44les engagements pris dans les accords de décolonisation successives de Matignon-Oudinon en 88 et celui
00:41:51de Nouméa en 98, afin d'accompagner nos compatriotes vers un nouveau statut que nous
00:41:57souhaitons de pleine émancipation.
00:42:00Monsieur le Premier ministre, nous avons proposé à l'issue des premières phases de discussion
00:42:06qu'une proposition de résolution à l'Assemblée nationale garantisse, au nom de la représentation
00:42:12nationale, un cadre juridique et politique stable pour les discussions à venir.
00:42:17Deux questions me viennent, afin de pérenniser la dynamique difficile engagée de réassoir
00:42:24les partenaires autour de la table sur l'accord de sortie, comment comptez-vous sécuriser
00:42:29l'avancée des discussions institutionnelles?
00:42:31Deuxième question, quelle modalité dans ce nouvel accord le gouvernement garantit pour
00:42:38l'exercice du droit à l'autodétermination des peuples colonisés au pays?
00:42:42Merci.
00:42:43Merci beaucoup monsieur le député.
00:42:45La parole est à monsieur Patrick Mignolin, ministre en charge des relations avec le Parlement.
00:42:49Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Djibaou,
00:42:59le ministre d'Etat tient à s'excuser de ne pouvoir répondre directement à cette question
00:43:02déterminante étant actuellement en déplacement aux Antilles et je vais donc m'efforcer de
00:43:07le faire en son nom.
00:43:08Sur la sécurisation des discussions, je vous indique qu'elle repose sur une méthode fondée
00:43:13sur le dialogue, la responsabilité et la transparence, comme l'a rappelé le Premier
00:43:17ministre dans sa lettre adressée aux forces politiques le 28 janvier dernier afin de restaurer
00:43:20la confiance.
00:43:21Dès son arrivée à Matignon, il a confié cette mission au ministre d'Etat en en faisant
00:43:25l'une des priorités gouvernementales.
00:43:28Comme vous le savez, comme vous l'avez souligné, Manuel Valls a souhaité rétablir les conditions
00:43:32d'un dialogue apaisé en garantissant un cadre stable et le rôle de l'Etat est précisément
00:43:37d'assurer cette stabilité et de favoriser des échanges constructifs.
00:43:41A ce titre, le Parlement doit être pleinement associé à ce processus, notamment à travers
00:43:46les présidents des deux assemblées ainsi que les groupes de contact sur la Nouvelle-Calédonie.
00:43:51Le gouvernement veille également à la continuité des discussions en s'appuyant sur des principes
00:43:55clairs et partagés, tout en maintenant un calendrier de travail structuré pour préserver
00:44:00les avancées obtenues.
00:44:01Sur les garanties d'exercice du droit à l'autodétermination, comme l'indique le document d'orientation
00:44:07présenté par le gouvernement le 28 février dernier, celui-ci est un droit inaliénable,
00:44:13un droit protégé par la Constitution française et inscrit dans les textes internationaux,
00:44:18notamment la Charte des Nations Unies.
00:44:20Toute évolution du cadre institutionnel, le gouvernement peut vous l'assurer, devra
00:44:24donc respecter ce droit inaliénable en veillant à ce qu'il puisse s'exercer dans des conditions
00:44:29démocratiques.
00:44:30Je vous remercie.
00:44:31La parole est à monsieur Thomas Cazenave pour le groupe EPR.
00:44:37Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé du commerce extérieur et des Français
00:44:44de l'étranger.
00:44:45Je tiens à y associer tous mes collègues mobilisés de façon constante aux côtés
00:44:49de la viticulture dans leur territoire.
00:44:51Monsieur le ministre, dans la folie trumpienne qui s'abat sur le monde, chaque jour apporte
00:44:56son lot de nouvelles provocations et de nouvelles menaces.
00:44:59Aujourd'hui, ce sont les vins, les champagnes et les spiritueux français qui se retrouvent
00:45:05avec une cible au milieu du front, avec le projet d'une augmentation de 200% des droits
00:45:10de douane.
00:45:11Monsieur le ministre, s'attaquer à notre viticulture, c'est menacer près de 500.000
00:45:16emplois.
00:45:17S'attaquer à notre viticulture, c'est menacer la première filière agricole à
00:45:22l'export.
00:45:23S'attaquer à notre viticulture, c'est menacer un savoir-faire admiré et imité
00:45:27dans le monde entier.
00:45:28S'attaquer à notre viticulture, c'est menacer nos paysages façonnés par des générations
00:45:34de vignerons.
00:45:35S'attaquer à notre viticulture, c'est menacer au final tous nos territoires, du
00:45:41Bordeaux, de la Bourgogne, de l'Alsace, du Languedoc, de la Provence, de la Loire,
00:45:46du Rhône, de la Champagne, du Cognac et du Gers, et d'autres encore, sans oublier
00:45:52monsieur le Premier ministre, le Jurançon.
00:45:54Et je veux ici saluer celles et ceux qui au quotidien se battent pour la défendre.
00:45:59Je sais que cet engagement est d'ailleurs largement partagé sur ces bancs.
00:46:03Les gouvernements successifs ont répondu présents face aux difficultés récentes
00:46:08de la filière.
00:46:09Plans d'arrachage, soutien aux exploitations en difficulté, aide exceptionnelle face au
00:46:13milieu, défense de nos appellations.
00:46:16Mais cette fois, il ne s'agit pas seulement d'une hausse des droits de douane, mais de
00:46:20la volonté de fermer purement et simplement le marché américain, crucial pour la filière.
00:46:26Il est impératif que la France, aux côtés de ses partenaires européens, parle d'une
00:46:31seule voie pour protéger ses intérêts.
00:46:33Ainsi, monsieur le ministre, pouvez-nous nous préciser les démarches engagées par
00:46:36la France, tant au niveau européen qu'auprès des autorités américaines, pour prévenir
00:46:41cette hausse des droits de douane, protéger nos producteurs, nos emplois et notre excellence
00:46:46viticole?
00:46:47Merci.
00:46:48Merci beaucoup, monsieur le député.
00:46:49La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin, ministre en charge du commerce extérieur.
00:46:53Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:46:56Monsieur le député Thomas Cazenave, je vous remercie pour votre question qui démontre
00:47:00une fois encore votre engagement total pour la filière viticole.
00:47:04Vous l'avez démontré en les citant toutes, pas seulement vis-à-vis des vignerons bordelais.
00:47:11Oui, vous avez raison, et vous me permettrez de vous apporter une réponse en trois points.
00:47:16Nous devons très fermement et très fortement soutenir la filière des vins espiritueux,
00:47:22qui est une filière d'excellence à l'export, et vous l'avez dit à juste titre, le marché
00:47:26américain est un débouché commercial prioritaire, et il nous faut donc les protéger.
00:47:30La première des raisons pour lesquelles nous sommes dans cette situation, et il faut toujours
00:47:35le rappeler en préambule, c'est que nous ne souhaitons pas une guerre commerciale avec
00:47:39les Etats-Unis comme avec aucun autre pays au monde.
00:47:42La guerre commerciale n'a que pour effet l'inflation, le ralentissement des exportations,
00:47:47le ralentissement de nos économies en général, et nous le rappellerons et nous aurons toujours
00:47:51ce même dialogue vis-à-vis de nos amis et de nos alliés américains.
00:47:55Nous étions encore avec Eric Lombard il y a quelques jours en dialogue avec mon homologue
00:48:00américain Howard Lutnick pour lui rappeler ce principe et ces valeurs que nous partageons
00:48:05avec nos amis européens.
00:48:06Ceci étant dit, s'il y a effectivement des hostes de droits de douane imposés par nos
00:48:12amis et nos alliés américains, il faut que l'Europe sache répondre.
00:48:15C'est une question de rapport de force, de puissance européenne, et nous devons nous
00:48:19montrer unis.
00:48:20Mais le troisième point, et là où je vous donne raison, c'est qu'en aucun cas la filière
00:48:25des vins spiritueux ne peut se retrouver comme étant la filière qui subit cette guerre commerciale
00:48:32en priorité.
00:48:33Nous sommes en train de discuter avec la Commission européenne pour faire en sorte
00:48:38qu'entre la première mesure de rétorsion qui a été annoncée par la Commission européenne
00:48:43et la deuxième à hauteur de 18 milliards qui sera en préparation, nous puissions nous
00:48:46assurer que la filière des vins spiritueux soit protégée.
00:48:49Nous le disons régulièrement à la filière.
00:48:52Madame la ministre de l'Agriculture, Annie Gennevard, sera en Gironde ce jeudi également
00:48:57pour la rappeler.
00:48:58Je profite de votre question pour vous dire que nous menons la même bataille vis-à-vis
00:49:01du marché chinois pour la filière cognac et armagnac.
00:49:04Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:49:06La parole est à présent à monsieur Robert Le Bourgeois pour le Rassemblement National.
00:49:11Merci, madame la présidente.
00:49:13Madame la ministre de l'Agriculture, ce dimanche, dans le village d'Auffay, sur ma circonscription
00:49:18de Seine-Maritime, un hangar agricole de 900 mètres carrés est parti en fumée, 35 bêtes
00:49:24sont mortes.
00:49:25Avant, c'était à Thôte, Bacville, Saint-Marou, Lamerville, tous les villages de ma circonscription.
00:49:30En tout, 11 enquêtes sont en cours et piétinent, malgré le travail acharné de la gendarmerie.
00:49:36Le caractère intentionnel des incendies, lui, est avéré.
00:49:39Ainsi, l'insécurité vient s'ajouter à la longue liste des urgences du monde agricole.
00:49:45De la Normandie aux Tarnes, en passant par la Drôme, les agriculteurs déplorent le
00:49:50vandalisme, les intrusions sur leurs exploitations, le vol de leurs productions ou de leurs outils
00:49:55de travail.
00:49:56Le 4 mars, la gendarmerie annonçait, par exemple, le démantèlement d'un réseau spécialisé
00:50:02dans le vol de GPS agricoles, trois Roumains étant interpellés.
00:50:05Si les statistiques restent vagues, on sait au moins qu'entre 2023 et 2024, les vols
00:50:12de GPS ont augmenté de 25%, qu'en 2022, 16.000 affaires d'atteinte aux biens sur
00:50:18les exploitations agricoles ont été recensées.
00:50:21La psychose s'installe, et lorsque ce n'est pas la survie financière des exploitations
00:50:26qui est engagée, c'est le moral des agriculteurs et de leur famille qui est sapé.
00:50:31Demain, ce sont les assurances qui pourraient tout bonnement se retirer, certaines ont commencé
00:50:35à le faire.
00:50:36Alors ne peut-on pas offrir un autre horizon à nos agriculteurs que des rémunérations
00:50:41trop faibles et désormais une insécurité galopante ?
00:50:44La loi d'orientation agricole a pourtant élevé l'agriculture au rang d'intérêt
00:50:48fondamental de la nation, mais, madame la ministre, les faits sont là, ils sont têtus.
00:50:52Au diable, les grandes déclarations, il faut des actes.
00:50:55Allez-vous enfin, avec votre collègue, ministre de l'Intérieur, mettre en place les moyens
00:51:00nécessaires pour garantir la sécurité des agriculteurs, des éleveurs, et éviter le
00:51:05désert assurantiel qui s'annonce ?
00:51:08Je vous remercie.
00:51:09Merci beaucoup, monsieur le député.
00:51:12La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:51:16Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, je vais
00:51:21me permettre de répondre aussi au nom de Dany Gennevard, la ministre de l'Agriculture.
00:51:25Vous avez raison, c'est quasiment une dizaine d'exploitations qui ont été vraisemblablement
00:51:31incendiées volontairement depuis à peu près la fin de 2023.
00:51:36Et malheureusement, dimanche soir, il y a eu un incendie extrêmement grave qui a conduit,
00:51:41je crois, à la mort par incendie de 35 torillons.
00:51:45Déjà, un incendie, c'est un énorme choc.
00:51:48Voir brûler, voir mourir ces animaux, pour les agriculteurs, c'est aussi un très profond
00:51:56traumatisme.
00:51:57Dès le lendemain d'hier, à la mer Ville, vous le savez sans doute, le préfet de région
00:52:02a tenu à faire une réunion.
00:52:03Il y avait là la procureure de Dieppe, il y avait là le général commandant, le groupement
00:52:08de gendarmerie, il y avait là aussi la chambre de l'agriculture, les sapeurs-pompiers et
00:52:12bien entendu les professionnels.
00:52:13Un certain nombre de dispositions ont été arrêtées, y compris d'ailleurs avec les
00:52:18professionnels.
00:52:19Un, nous allons démultiplier les patrouilles.
00:52:21Deux, nous allons renforcer les enquêteurs, il y aura deux brigades de recherche plus
00:52:27le renfort de la section de recherche de Rouen.
00:52:30Ensuite, l'Etat va prendre en charge justement les coups d'écarissage pour ces torillons
00:52:35qui ont péri dans l'incendie de dimanche soir.
00:52:37Il y a bien entendu une question assurancielle que nous surveillons de très très près,
00:52:42pour les agriculteurs notamment qui ont eu des incendies et celui qui l'a eu récemment.
00:52:47Et puis, bien entendu, il y a d'autres questions, là aussi nous serons très présents.
00:52:51Nous avons voulu, et j'ai souhaité avec le préfet et les collectivités locales, que
00:52:56pour les reconstructions, les permis de construite soient accordés dans des délais vraiment
00:53:02minimums.
00:53:03Ensuite, il y a ces éléments-là, mais il y a d'autres éléments avec l'insécurité
00:53:06dans les campagnes et le vol notamment de GPS ou de matériel agricole.
00:53:09Vous l'avez vous-même souligné, il y a quelques jours, il y a eu un très gros coup de filet
00:53:13grâce à la Gendarmerie nationale.
00:53:14Nous avons démantelé un réseau de vols, notamment de GPS.
00:53:18Donc, nous sommes vraiment sur le terrain.
00:53:20La gendarmerie fait un énorme travail et nous punirons ceux qui sont coupables.
00:53:24Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:53:27La parole est à présent à monsieur Lionel Vuybert.
00:53:32Merci, madame la présidente.
00:53:34Monsieur le Premier ministre, je souhaite attirer votre attention sur le plan de nouvelles ambitions pour les Ardennes.
00:53:40A l'automne 2022, lorsque j'avais rencontré le cabinet d'Elisabeth Borne, alors Première ministre,
00:53:46en vue de construire ce plan, nous avions partagé le constat que le département des Ardennes,
00:53:50idéalement situé à mi-chemin entre la région parisienne et le Benelux,
00:53:54désormais desservi par une autoroute gratuite, une ligne TGV et la fibre en tous lieux,
00:53:59était à un moment clé pour son rebond et qu'il convenait de se mobiliser afin de valoriser ses atouts.
00:54:06Depuis, services de l'Etat, collectivités territoriales, élus et acteurs du territoire ont contribué à l'élaboration de ce plan
00:54:14qui permettra notamment aux Ardennes de valoriser ses friches et d'optimiser son foncier économique,
00:54:20d'organiser la mobilité de manière plus efficace, de gérer de façon optimale ses ressources telles que l'eau et le bois,
00:54:27de donner aux jeunes Ardennais les moyens de se former localement ou encore d'accroître son attractivité touristique.
00:54:35Mais ce plan pourrait être encore plus ambitieux.
00:54:38Ainsi, notre agriculture pourrait voir naître des expérimentations innovantes au sein des EPCI ruraux,
00:54:44en devenant des territoires d'agriculture à l'instar du dispositif territoire d'industrie
00:54:49qui pourrait être également renforcé dans un département où ce secteur d'activité est une fois et demie supérieur à la moyenne nationale.
00:54:56La dissolution de l'Assemblée nationale et le changement de gouvernement n'ont pas encore permis à ce plan d'aboutir.
00:55:02Pourtant, les Ardennes traversent des difficultés économiques et sociales significatives.
00:55:07Ce plan est plus qu'une nécessité économique. Il est une question de solidarité nationale envers un territoire en voie de retournement.
00:55:15Les Ardennais attendent l'annonce de ce plan et sa mise en oeuvre concrète.
00:55:19Aussi, monsieur le Premier ministre, nous espérons avoir l'honneur de vous accueillir très prochainement dans les Ardennes
00:55:24pour le lancement du plan Nouvelles Ambitions pour les Ardennes. Je vous remercie.
00:55:29Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Françoise Gattel, ministre en charge de la Ruralité.
00:55:35Merci, madame la présidente. Monsieur le député, le gouvernement est extrêmement sensible à votre question
00:55:45puisqu'il s'agit d'un territoire particulier où élus, Etats et un certain nombre d'acteurs se mobilisent
00:55:52pour décider d'un avenir et le dessiner de manière positive.
00:55:56Le premier pacte Ardennes a été signé en 2019 et il a démontré cette volonté partenariale importante.
00:56:04François Rebsamen aurait souhaité répondre à votre question, mais il est retenu au banc au Sénat et vous prie de l'excuser.
00:56:11Ce premier pacte 2019 s'est déployé. Il y a 63 actions qui ont été réalisées, 33 qui sont en cours de réalisation
00:56:22et tout cela représente 65 millions de financements de l'Etat.
00:56:27Le département des Ardennes a été désigné comme territoire d'expérimentation pour un certain nombre de projets
00:56:33et j'entends avec intérêt l'expérimentation territoire d'agriculture.
00:56:38En tout cas, une feuille de route a été dessinée avec les élus locaux pour une nouvelle ambition.
00:56:44Elle nécessite d'être encore affinée. Le préfet est en train de procéder à des consultations pour entendre les propositions des élus locaux
00:56:53et les réunira tous prochainement à la mi-avril.
00:56:57Monsieur le député, je suis très sensible à votre engagement et le gouvernement l'est.
00:57:02Je voudrais aussi saluer celui de vos collègues Cordier et Warsman
00:57:07et sachez que le ministre François Absamen suit avec intérêt l'avancement de ce pacte Nouvelle Ambition pour les Ardennes
00:57:16et veillera à sa conclusion la plus rapide possible. Je vous remercie.
00:57:20Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Jacques Auberti pour le groupe socialiste.
00:57:31Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et des Finances, de la souveraineté industrielle et numérique.
00:57:41Les sociétés Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space fleuront de l'industrie du spatial.
00:57:49Seule société à produire des satellites reconfigurables, dont l'Etat est actionnaire à hauteur respectivement de 26% et 11%,
00:57:57prévoit des suppressions de postes massives.
00:58:01Pour Thales Alenia Space, 1300 postes seront supprimés en Europe d'ici fin 2025, dont 1124 en France, notamment à Toulouse et à Cannes.
00:58:11Airbus Defence and Space a annoncé la possible suppression de 2500 postes d'ici mi-2026.
00:58:18Des suppressions d'autant plus incohérentes que le secteur du spatial est en pleine croissance.
00:58:24Les carnets de commandes sont pleins, pointant un besoin accru de personnel qualifié.
00:58:29Plusieurs milliers d'emplois sont ainsi menacés pour l'ensemble d'une filière stratégique,
00:58:34risquant d'entraîner une perte irréversible de compétences essentielles à notre souveraineté nationale et européenne.
00:58:43La menace pèse également sur la santé des salariés, dont la charge de travail croît de façon exponentielle.
00:58:50Avec certains de mes collègues députés, nous avons rencontré des salariés.
00:58:54Leurs inquiétudes sont vives et nous les partageons.
00:58:57Nul besoin de vous rappeler à quel point le contexte international actuel souligne l'importance de l'industrie spatiale
00:59:06pour les opérations militaires, le renseignement et les communications sécurisées.
00:59:11Laisser disparaître ces emplois, c'est affaiblir nos capacités de production et notre indépendance dans des domaines cruciaux.
00:59:19Il ne faudrait pas que de telles manoeuvres reviennent à n'enrichir que quelques-uns sur le dos de l'intérêt national.
00:59:25Ma question est simple. Comment le gouvernement entend-il user de son rôle d'actionnaire, de son autorité politique
00:59:32et de la force de la commande institutionnelle pour empêcher ces suppressions de postes injustifiées
00:59:38et préserver notre souveraineté industrielle dans le secteur du spatial ?
00:59:42La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
00:59:48Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jacoberti.
00:59:53Effectivement, cette filière est essentielle.
00:59:55C'est parce qu'il ne vous échappe pas que dans le monde d'aujourd'hui, l'Europe doit retrouver sa souveraineté
01:00:00dans toutes les dimensions et notamment en matière de défense.
01:00:03Et la défense spatiale, les réseaux de satellites sont un élément essentiel
01:00:09et on l'a vu récemment si nous ne voulons pas dépendre de monsieur Elon Musk pour notre couverture spatiale.
01:00:16Et je pense que c'est partagé sur tous les bancs.
01:00:19Simplement, les deux sociétés que vous citez sont confrontées à un changement industriel qui est le suivant.
01:00:26Les constellations du passé, les satellites du passé étaient surtout assurés par des satellites géostationnaires
01:00:31à 36.000 kilomètres d'altitude et les constellations modernes sont des satellites de plus petite taille
01:00:37qui tournent à des orbites plus basses.
01:00:39Donc ces sociétés doivent opérer des reconfigurations industrielles.
01:00:44Nous avons reçu avec le Premier ministre, avec le Président de la République, vendredi,
01:00:48les dirigeants de ces filières et notamment les sociétés de tête des deux sociétés que vous citez.
01:00:54Les réorganisations dont vous parlez sont des réorganisations industrielles
01:00:58qui se font par des mobilités internes en respectant les compétences qui sont très fortes des salariés
01:01:04de façon à ce que ces salariés qui faisaient les satellites du passé puissent être mis sur des postes
01:01:10où ils fabriquent les satellites du futur et qui vont ainsi assurer notre souveraineté
01:01:15et la souveraineté assurée par les sociétés Eutelsat et OneWeb
01:01:19qui effectivement sont détenues en partie par l'Etat.
01:01:21Je vous remercie.
01:01:23Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
01:01:26La parole est à présent à Monsieur Christophe Néchelaine pour le groupe FIOT.
01:01:29Merci Madame la Présidente.
01:01:32Monsieur le Premier ministre, Madame la Ministre de l'Education Nationale,
01:01:36l'instruction de nos enfants, leur vie scolaire ne doit pas être uniquement des chiffres et de l'arithmétique
01:01:43mais c'est avant tout de l'humain.
01:01:45Après vous avoir alerté récemment sur le manque criant d'AESH,
01:01:50je tenais à vous interpeller sur des décisions regrettables de votre ministère
01:01:55et leur impact dramatique principalement sur les territoires ruraux
01:01:59et qui en fait, disons-le nous, ont plus fait l'objet d'informations que de concertations.
01:02:05Les exemples sont extrêmement nombreux dans toutes les circonscriptions des collègues ici présents.
01:02:11Je vais vous en citer deux.
01:02:13Ramonchamps, petit village de 1800 habitants, se voit annoncer une deuxième fermeture de classe en 200.
01:02:19Encore une fois, sans concertation.
01:02:21Le collège Christian Poncelet, Remirmont, après une fermeture de classe l'année dernière,
01:02:27ce sont deux qui sont annoncés cette année, sans concertation là aussi
01:02:32et d'ailleurs avec un différentiel entre les chiffres du rectorat, les déclarations des écoles
01:02:38et tout cela sans tenir compte des travaux dans l'établissement,
01:02:42ce qui d'ailleurs va complexifier le travail des personnels au quotidien.
01:02:47Je vous le répète, ces exemples peuvent être multipliés par 577 ici présents.
01:02:54Madame la ministre, en plus de revenir sur ces fermetures,
01:02:58qu'attendez-vous pour mettre en place des dédoublements de classe dans les territoires ruraux,
01:03:02comme on peut le voir dans les REP et REP+.
01:03:06Et que comptez-vous mettre, comment comptez-vous mettre plus d'humains,
01:03:10moins d'administratifs dans la prise de décision qui concerne, en premier chef, nos enfants ?
01:03:16Merci beaucoup, mon cher collègue.
01:03:19La parole est à madame Elisabeth Borne, ministre en charge de l'Education nationale.
01:03:23Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:03:26Monsieur le député Christophe Neyjelen,
01:03:29je vous remercie pour votre question qui me donne l'occasion de revenir sur la méthode d'élaboration des cartes scolaires.
01:03:36Vous le savez, nous sommes confrontés à une baisse importante de la démographie,
01:03:42avec près de 100.000 élèves de moins à la prochaine rentrée, 80.000 pour le premier degré.
01:03:49Et néanmoins, nous avons fait le choix de stabiliser le nombre de postes de professeurs,
01:03:55ce qui nous permet d'améliorer le taux d'encadrement de nos élèves,
01:04:02et également de porter un certain nombre de politiques prioritaires,
01:04:06comme la réduction des inégalités sociales et territoriales,
01:04:11comme le renforcement des brigades de remplacement,
01:04:15ou encore la poursuite du déploiement de l'école inclusive.
01:04:19Concernant la carte scolaire, la stabilité globale des postes ne veut pas dire que la carte est figée.
01:04:26Mais ce qui est important, c'est de pouvoir anticiper et partager les constats
01:04:31sur ces évolutions démographiques, sur ces évolutions du nombre d'élèves.
01:04:35Et je pense que c'est précisément le rôle des observatoires des dynamiques rurales
01:04:41qui permettent de partager le constat, qui permettent de se projeter sur plusieurs années
01:04:46et donc de s'organiser en fonction des évolutions démographiques.
01:04:50Et je vous remercie, monsieur le député, d'avoir activement participé aux travaux
01:04:55de cet observatoire des dynamiques rurales.
01:04:58En effet, sur le département des Vosges, ce sont près de 850 élèves de moins
01:05:04qui seront accueillis à la prochaine rentrée.
01:05:07L'engagement que je prends, c'est d'une part que le nombre d'élèves par classe
01:05:11qui est actuellement de 20 n'augmente pas, mais aussi qu'aucune école ne ferme,
01:05:16ce qui fragiliserait le maillage territorial.
01:05:19Et puis, concernant les collèges et lycées, compte tenu du vote tardif du budget,
01:05:24la discussion est en cours.
01:05:26Et donc, on aura l'occasion de reparler du collège Poncelet à Remirmont.
01:05:30J'y serai très attentive. Je vous remercie.
01:05:32Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.
01:05:35Merci, madame la ministre.
01:05:37En effet, je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi
01:05:40pour être vigilant sur le devenir du collège Poncelet.
01:05:44Et encore une fois, ayez en tête et que votre administration ait en tête
01:05:47que des fois, la brutalité des annonces doit être sujet de plus de discussions en amont.
01:05:53Je vous remercie, monsieur le député.
01:05:55La parole est à présent à monsieur Jean-Carle Grelier pour le groupe démocrate.
01:06:00Merci, madame la présidente.
01:06:02Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Industrie.
01:06:05Monsieur le ministre, sans doute connaissez-vous comme moi
01:06:08cette très belle théorie de Merleau-Ponty sur le visible et l'invisible.
01:06:13Dans le contexte économique difficile qui est celui de notre pays,
01:06:17il y a aujourd'hui des territoires qui semblent visibles,
01:06:20d'autres qui semblent invisibles,
01:06:23des entreprises qui semblent visibles et d'autres qui semblent invisibles.
01:06:29Elles s'appellent dans la Sarthe Billing Solution à la Ferté-Bernard,
01:06:33elles s'appellent Valeo à la Sus-sur-Sarthe
01:06:36et chacune de ces fermetures d'entreprises prévues ou programmées
01:06:41est un drame, un drame personnel, un drame humain, un drame territorial.
01:06:48Et là aussi, il ne peut y avoir, monsieur le ministre, dans ces drames,
01:06:51des drames visibles et des drames invisibles.
01:06:55Alors, ma question est relativement simple, monsieur le ministre de l'Industrie.
01:06:58Comment imaginez-vous déployer sur l'ensemble de nos territoires
01:07:02les services qui sont les vôtres,
01:07:04pour qu'aux côtés de chacune de ces entreprises,
01:07:07aux côtés de chacun des élus locaux,
01:07:10il y ait demain une présence de l'Etat,
01:07:13une présence, s'il vous plaît, visible.
01:07:16Je vous remercie, monsieur le député.
01:07:19La parole est à monsieur Marc Ferracci,
01:07:21ministre en charge de l'Industrie et de l'Énergie.
01:07:23Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:07:26monsieur le député Jean-Carle Grelier.
01:07:28Vous m'interrogez sur le suivi, l'accompagnement des entreprises,
01:07:32et en particulier les plus petites d'entre elles.
01:07:34Vous m'interrogez sur des cas d'entreprises spécifiques,
01:07:37en particulier l'entreprise Billing, dans la Sarthe,
01:07:40à la Ferté-Bernard, qui compte 140 salariés.
01:07:42Je veux dire que l'engagement de l'Etat,
01:07:44des services déconcentrés de l'Etat,
01:07:46est complet, constant et systématique
01:07:49à l'égard de toutes les entreprises.
01:07:51Cet engagement s'incarne, monsieur le député,
01:07:53à travers la personne des commissaires en restructuration
01:07:56et prévention des difficultés des entreprises,
01:07:58qui agissent sous le pilotage de la DIR,
01:08:00sous le pilotage du CIRI,
01:08:02afin d'essayer de trouver des solutions,
01:08:04des solutions industrielles, à chaque fois qu'il est possible.
01:08:07L'entreprise que vous évoquez est une entreprise
01:08:09qui est confrontée aux difficultés du marché de l'automobile,
01:08:12qui fabrique des cartes électroniques
01:08:14à destination de ce marché,
01:08:16et qui a connu ces dernières années
01:08:18de lourdes difficultés financières.
01:08:20Le chiffre d'affaires est passé de 24 millions d'euros en 2022
01:08:23à 14 millions d'euros en 2024.
01:08:25Face à ces difficultés,
01:08:27il est évident que notre responsabilité,
01:08:29celle des services déconcentrés de l'Etat,
01:08:31c'est d'accompagner,
01:08:33c'est de trouver des solutions lorsqu'il est possible,
01:08:35c'est de trouver des solutions parce que nous devons
01:08:37aux salariés, à leurs familles,
01:08:39cet accompagnement.
01:08:41Je veux dire aussi, monsieur le député,
01:08:43que 4000 entreprises par an
01:08:45sont accompagnées par les services déconcentrés de l'Etat
01:08:48de manière extrêmement territorialisée.
01:08:50C'est notre engagement,
01:08:52c'est un engagement qui se déploie partout sur le territoire,
01:08:54c'est aussi un engagement qui se déploie
01:08:56à travers notre action au niveau européen.
01:08:58Au niveau européen, nous avons annoncé,
01:09:00avec le commissaire Stéphane Séjourné,
01:09:02il y a quelques jours,
01:09:04un plan de soutien à la filière automobile
01:09:06qui a vocation à répondre à un certain nombre de difficultés,
01:09:08à soutenir l'offre, à soutenir la demande,
01:09:10et à soutenir aussi la diversification
01:09:12des équipements automobile.
01:09:14C'est l'ensemble de ces actions qui constituent
01:09:16la stratégie globale de soutien à nos entreprises
01:09:18et à nos filières.
01:09:20Cette stratégie, elle va se poursuivre.
01:09:22Je vous remercie.
01:09:24Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:09:26Monsieur le député?
01:09:28Merci, monsieur le ministre, de votre attention
01:09:30à chacune et chacun de ces territoires,
01:09:32à chacune et chacun de ces entreprises.
01:09:34Nous comptons sur vous.
01:09:36Merci beaucoup.
01:09:38La parole est à présent à madame Marie Messemer
01:09:40pour le groupe La France Insoumise.
01:09:42Madame la présidente, collègues,
01:09:44monsieur le Premier ministre,
01:09:46cette nuit encore, le ciel de Gaza
01:09:48a craché le feu et la mort.
01:09:50Au moins 413 personnes,
01:09:52dont une majorité d'enfants et de femmes,
01:09:54ont été tuées dans leur sommeil.
01:09:56Et nous, nous nous sommes réveillés
01:09:58avec ces images d'une cruauté sans nom.
01:10:00Avant les tirs, l'aide humanitaire était coupée
01:10:02par le gouvernement d'extrême droite de Netanyahou.
01:10:04Il n'y a plus d'eau, plus d'électricité.
01:10:06Les mots de trêve et de cessez-le-feu
01:10:08ont perdu tout leur sens.
01:10:10Et il y a quatre jours seulement,
01:10:12l'ancien ministre faisait un déplacement de la honte
01:10:14pour fraterniser avec des criminels de guerre
01:10:16et s'afficher avec David Azoulay,
01:10:18armé,
01:10:20qui rêve de vider Gaza comme Auschwitz.
01:10:22Aucun mot pour les près
01:10:24de 50.000 morts palestiniens
01:10:26dont les noms disparaissent dans la poussière.
01:10:28Même le Forum des Familles,
01:10:30cette association de proches d'otages,
01:10:32supplie Netanyahou d'arrêter de tuer.
01:10:34Dans la praterie des droits de l'homme,
01:10:36chaque enfant tué est notre enfant.
01:10:38Chaque femme, chaque homme assassiné
01:10:40est l'un des nôtres.
01:10:42Un génocide n'anéantit pas seulement un peuple.
01:10:44Il frappe l'histoire, l'humanité
01:10:46et les consciences tout entières.
01:10:52Cette violation de la trêve
01:10:54est l'échec de trop de la France.
01:10:56Un cessez-le-feu a été violé
01:10:58sans un mot du président de la République.
01:11:00Que vous faudra-t-il de plus pour réagir ?
01:11:02Allez-vous reconnaître l'Etat de Palestine ?
01:11:04Appellerez-vous en urgence
01:11:06à une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU
01:11:08pour faire appliquer le droit international ?
01:11:10Allez-vous enfin mettre un embargo
01:11:12sur l'envoi d'armes
01:11:14au gouvernement criminel d'Israël ?
01:11:16Aujourd'hui,
01:11:18les visages éteints des enfants assassinés
01:11:20de Gaza nous submergent.
01:11:22Comment est-il possible
01:11:24de ne pas les voir ?
01:11:26Moi, il me hante.
01:11:30Je vous remercie,
01:11:32madame la députée.
01:11:34La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault,
01:11:36ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
01:11:40Madame la présidente,
01:11:42mesdames et messieurs les députés,
01:11:44vous pointez du doigt
01:11:46le déplacement d'une délégation
01:11:48du groupe Ensemble pour la République
01:11:50en Israël et dans les territoires palestiniens.
01:11:52Je veux pour ma part la saluer
01:11:54car c'est la grandeur du Parlement
01:11:56que de s'intéresser aux affaires du monde,
01:11:58notamment lorsqu'il s'agit
01:12:00du conflit au Proche et au Moyen-Orient
01:12:02avec les conséquences que vous connaissez
01:12:04qui, d'ailleurs,
01:12:06ne sont pas sans portée
01:12:08ou en tout cas sans avoir de conséquences
01:12:10pour les intérêts de la France
01:12:12et des Français.
01:12:14Vous évoquez le cessez-le-feu,
01:12:16en tout cas la première phase
01:12:18du cessez-le-feu à Gaza
01:12:20qui a été récemment violée.
01:12:22N'oubliez jamais de rappeler
01:12:24que ce cessez-le-feu a permis,
01:12:26vous l'avez dit,
01:12:28l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
01:12:30mais a permis également la libération
01:12:32d'un personnage dont notre compatriote
01:12:34Ofer Calderon
01:12:36qui a pu retrouver sa famille.
01:12:38N'oubliez jamais de saluer
01:12:40la mémoire d'Oad Yalomi
01:12:42dont nous avons appris le décès
01:12:44avec une immense tristesse
01:12:46il y a quelques semaines seulement.
01:12:48Ensuite, ce cessez-le-feu
01:12:50en tout cas dans sa première phase
01:12:52est effectivement aujourd'hui en grave danger.
01:12:54D'abord parce que le 2 mars dernier
01:12:56Israël a décidé d'interrompre
01:12:58l'accès de l'aide humanitaire à Gaza
01:13:00que le 9 mars dernier
01:13:02les autorités israéliennes
01:13:04ont interrompu la dernière ligne
01:13:06d'alimentation électrique vers l'enclave
01:13:08et qu'hier
01:13:10des frappes israéliennes
01:13:12ont fait perdre la vie à plusieurs centaines
01:13:14de victimes
01:13:16ou centaines de civils innocents.
01:13:18C'est donc une violation
01:13:20manifeste de ce cessez-le-feu
01:13:22que nous avons condamné
01:13:24avec la plus grande fermeté.
01:13:26Tout en appelant les parties
01:13:28à reprendre des discussions constructives
01:13:30pour que ce cessez-le-feu
01:13:32puisse entrer dans une deuxième phase
01:13:34devenir permanent
01:13:36puis s'ouvrir la voie
01:13:38à une solution politique
01:13:40celle que nous appelons de nos voeux
01:13:42celle qui repose sur deux Etats
01:13:44vivant côte à côte
01:13:46en paix et en sécurité
01:13:48avec des garanties de sécurité
01:13:50et des reconnaissances mutuelles.
01:13:52Merci monsieur le ministre.
01:13:54Madame la députée.
01:13:56Vous ne répondez à aucune de mes questions.
01:13:58Vous êtes complice devant l'histoire.
01:14:00Mais rendez-vous compte, des enfants meurent
01:14:02413 civilières ont perdu la vie.
01:14:04Ils n'ont pas juste fait un déplacement
01:14:06ils ont posé avec quelqu'un qui appelle
01:14:08à ce que Gaza soit comme Auschwitz.
01:14:10Merci beaucoup madame la députée.
01:14:12La parole est à présent
01:14:14à monsieur Henri Alfandari
01:14:16pour le groupe en raison.
01:14:22Madame la présidente
01:14:24Monsieur le ministre de l'industrie et de l'énergie
01:14:26mes chers collègues
01:14:28vous vous apprêtez à prendre le décret
01:14:30sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
01:14:32il nous semble important
01:14:34que ces orientations puissent être entendues.
01:14:36En effet, chacun y trouvera
01:14:38des messages qui auront des impacts
01:14:40pour la relation de confiance
01:14:42entre les élus et l'Etat
01:14:44entre les entreprises et l'Etat
01:14:46et entre les citoyens et l'Etat.
01:14:48Pour les élus, c'est le cas en région-centre
01:14:50région, comité régionaux de l'énergie
01:14:52services de l'Etat
01:14:54recalent les zones d'accélération
01:14:56disant que d'autres règles s'appliqueront.
01:14:58Vous le savez
01:15:00la PPE telle qu'elle est rédigée
01:15:02ne permet pas la territorialisation
01:15:04des objectifs nationaux.
01:15:06Le message est clair
01:15:08le travail fourni par les habitants, les maires
01:15:10les communautés de communes ne sert à rien
01:15:12première rupture de confiance.
01:15:14Pour les entreprises, le projet de décret
01:15:16conduira
01:15:18à un prix consolidé du mégawatt-heure électrique
01:15:20autour de 180 euros.
01:15:22Pour rappel, ce prix est de 30 euros du mégawatt-heure
01:15:24aux Etats-Unis et de 50 euros
01:15:26en Chine.
01:15:28Maintenir une telle trajectoire de prix
01:15:30c'est renoncer à tous nos discours
01:15:32sur la souveraineté et l'indépendance.
01:15:34C'est une saignée sur le front de l'emploi
01:15:36due aux renonciations d'installation
01:15:38aux reports d'investissement
01:15:40aux délocalisations et aux fermetures.
01:15:42Maintenir ce prix, c'est la deuxième
01:15:44rupture de confiance.
01:15:46Pour les particuliers, avec le doublement
01:15:48du Turp, nos coûts réseaux
01:15:50pour ceux qui nous écoutent, c'est le doublement
01:15:52de leur facture d'électricité.
01:15:54C'est la troisième rupture de confiance.
01:15:56Monsieur le ministre, je connais votre engagement
01:15:58pour notre souveraineté, notre industrie
01:16:00et nos emplois. Nous ne
01:16:02contestons pas que vous preniez
01:16:04des décisions par décret.
01:16:06Mais les conséquences sur les prix
01:16:08et la structuration de la décarbonation du mix
01:16:10électrique, telles qu'envisagées
01:16:12dans le projet de décret, sont
01:16:14funestes pour l'avenir du pays et de nos
01:16:16concitoyens. Ainsi,
01:16:18accepterez-vous, au nom de nos intérêts
01:16:20communs, de repousser sa signature
01:16:22pour en corriger sa trajectoire ?
01:16:24Merci beaucoup, monsieur le député.
01:16:26La parole est à monsieur Marc Ferracci,
01:16:28ministre en charge de l'Industrie et de l'Énergie.
01:16:30Merci, madame la présidente.
01:16:32Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député
01:16:34Henri Alfandari, je vous remercie de m'interroger
01:16:36sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
01:16:38parce que c'est un outil absolument indispensable
01:16:40pour consolider notre souveraineté
01:16:42énergétique, pour sortir en particulier
01:16:44de la dépendance aux énergies fossiles
01:16:46que nous importons
01:16:48de pays qui manifestent
01:16:50des évolutions assez notables et qui sont
01:16:52de moins en moins fiables. Vous le voyez bien.
01:16:54Ce contexte géopolitique, il nous oblige
01:16:56à agir. Je veux vous dire, pour répondre
01:16:58à vos points précis,
01:17:00monsieur le député, que la
01:17:02régionalisation des objectifs
01:17:04et de l'application de la PPE,
01:17:06elle va se produire. Elle se produira
01:17:08après la publication et des travaux
01:17:10sur la méthode de cette régionalisation
01:17:12ont commencé il y a déjà plus d'un an.
01:17:14Donc ceci sera tranché
01:17:16des publications du texte.
01:17:18Ensuite, vous dire que sur les prix de l'énergie,
01:17:20le constat que vous faites,
01:17:22je ne le partage pas, car
01:17:24nos industriels, nos entreprises
01:17:26se voient d'ores et déjà proposer
01:17:28à partir du 1er février 2026
01:17:30des contrats de long terme,
01:17:32des contrats de moyen terme
01:17:34qui permettent d'accéder à des
01:17:36prix de l'électricité compétitifs
01:17:38au niveau international. Ce sont plusieurs
01:17:40contrats de moyen terme qui ont d'ores et déjà
01:17:42été signés. Et s'agissant des contrats
01:17:44de long terme, nous surveillons avec
01:17:46beaucoup d'attention l'évolution des négociations
01:17:48entre EDF et les industriels.
01:17:50Vous dire que s'agissant du TURP,
01:17:52il n'est absolument pas prévu de doublement.
01:17:54En revanche, il est bien prévu un doublement
01:17:56des investissements de RTE dans le réseau.
01:17:58Mais ça ne se traduira pas par un doublement du TURP.
01:18:00Ces investissements sont nécessaires
01:18:02à un meilleur transport de l'électricité,
01:18:04à une amélioration de la qualité
01:18:06de nos infrastructures, amélioration
01:18:08de la qualité de notre pays.
01:18:10Enfin,
01:18:12vous dire, monsieur le député,
01:18:14que nous sommes très attachés
01:18:16à ce que, de manière collaborative,
01:18:18le contenu de cette PPE
01:18:20puisse évoluer.
01:18:22Elle est aujourd'hui en consultation publique.
01:18:24Cette consultation se terminera début avril.
01:18:26Nous ne manquerons pas d'apporter
01:18:28toutes les modifications nécessaires
01:18:30au moment de la publication du décret.
01:18:32Je vous remercie.