Le projet de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs est examiné au Sénat ce mardi. Mais le texte est loin de faire l'unanimité.
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00:00Une autre proposition de loi, celle de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, mais le texte est loin de faire l'unanimité dans le milieu judiciaire, d'ailleurs, comme dans le milieu politique.
00:08Oui, alors c'est un euphémisme déjà très contesté par les avocats, les magistrats, les députés lors de son passage à l'Assemblée en février dernier.
00:15Le texte qui prévoit notamment de sanctionner les parents de délinquants mineurs, d'instaurer une procédure de comparution immédiate ou de pouvoir déroger à l'excuse de minorité divise profondément le Sénat.
00:26Mercredi dernier, la commission des lois auditionnait le rapporteur du texte. Le rapporteur, c'est le sénateur de Paris Francis Spiner, un grand avocat, un homme de droite, ancien conseiller de Jacques Chirac, et il a sorti la sulfateuse.
00:38« Lorsqu'adviennent des faits divers graves, il arrive que les parlementaires se sentent obligés de présenter immédiatement une proposition de loi. A-t-il raillé ? Nous n'y échappons pas aujourd'hui. »
00:47Il a ironisé au Conseil d'intervention sur ce texte magnifique, tant il montre que ses auteurs n'ont jamais mis les pieds dans un tribunal.
00:53Mais qu'est-ce qu'il reproche à cette proposition de loi ?
00:55« Tout simplement de taper à côté avec des mesures qui ne servent à rien. D'abord, le rapport de la commission des lois, il dresse un constat qui est contre-intuitif.
01:03La délinquance des mineurs baisse, et même très fortement. Le nombre d'affaires poursuivables concernant un mineur a connu une diminution de 31% entre 2017 et 2023 et le nombre de peines et mesures prononcées de moins 21% entre 2018 et 2023.
01:19La délinquance des mineurs baisse, mais elle devient de plus en plus violente. Dans 21% des cas, il s'agit de coups et blessures. C'est trois points de plus que chez les adultes.
01:30Or, la proposition de loi Attal, selon Francis Spiner, est un texte incantatoire rédigé dans la précipitation qui ne va rien régler.
01:37Les mesures pour responsabiliser les parents, telles qu'elles sont prévues par la proposition de loi, sont largement inopérantes. Je vous invite à lire le rapport au Sénat.
01:46La comparution immédiate, les conventions internationales comme le Conseil constitutionnel obligent à demander aux mineurs s'ils l'acceptent.
01:52Et comme dit Francis Spiner, ils doutent fort qu'un avocat conseille à son client de l'accepter.
01:57Et puis l'excuse de minorité, elle peut déjà l'être à partir de 16 ans. Elle peut déjà être levée. Dans les affaires les plus graves, les juridictions le font.
02:04Et je vous assure que la main des magistrats ne tremble pas, dit encore Francis Spiner.
02:07Est-ce que vous diriez que c'est un coup dur pour Gabriel Attal ?
02:09Car le texte est vidé de sa substance aujourd'hui par la commission des lois.
02:12Alors ce soir, le gouvernement qui soutient la proposition de loi et une partie de la droite vont faire le forcing comme il l'avait fait à l'Assemblée pour rétablir les dispositions supprimées.
02:20Mais cette affaire, elle montre quand même que les lois faits divers.
02:23Vous savez, les lois qui sont prises pour satisfaire leur auteur et puis pour faire des clins d'œil à l'opinion publique à laquelle elles s'adressent, ça fait plaisir sur le moment.
02:32Mais ça ne tient pas la route, ça ne change rien sur le terrain.
02:35Ça ne tient pas la rampe.
02:36Ce que dit Francis Spiner, c'est que c'est le manque de moyens d'injustice mineure qui est criant, hors son moyen suffisant.
02:41Nous aurons beau légiférer, nous ne réglerons pas le problème.