Dans une circulaire, le ministre de la Justice Gérald Darmanin demande aux procureurs et aux directeurs de prison de faire un "repérage" des détenus étrangers "éligibles" à une expulsion du territoire français pour répondre à la situation de surpopulation carcérale.
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00:00Expulser les détenus étrangers pour endiguer la surpopulation carcérale.
00:04Le syndicat force ouvrière justice estime que cette annonce va dans le bon sens.
00:08C'est une réflexion tout à fait cohérente par rapport aux problèmes qui sont les nôtres actuellement.
00:13En renvoyant une certaine partie de ces détenus, effectivement, on ne va pas vider les prisons mais on va faire de la place.
00:20Mais cette mesure est-elle vraiment réalisable ?
00:22À de nombreuses reprises, il faut l'accord et le consentement du détenu pour pouvoir être transféré dans son pays d'origine
00:29et que bien souvent ils refusent.
00:31Mais aussi car la convention européenne des droits de l'homme et aussi le droit communautaire
00:36ne permet pas d'expulser un étranger, quand bien même il aurait été condamné,
00:40s'il est en mesure de justifier des attaches avec la France qui sont importantes.
00:45De nombreuses procédures doivent être respectées.
00:48Gérald Darmanin demande d'obtenir avec les pays des conventions
00:52qui permettent de renvoyer le détenu chez lui sans lui demander son avis.
00:55C'est plus en termes de droits internationaux, en quelque sorte, c'est-à-dire de relations avec les autres États,
00:59que ça peut être compliqué à mettre en œuvre.
01:01Mais pour le ministre de la Justice, ce modèle bénéficie aussi aux pays d'origine
01:06qui peuvent renvoyer en échange des prisonniers français.