Avec Hugues Sartre, porte-parole du Groupement des Ensembliers de la Rénovation Énergétique (GERE)
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00:00Bonjour Hugues Sartre, merci d'être avec nous, vous êtes le porte-parole du Groupement des Ensembliers de la Rénovation Énergétique.
00:08Alors, l'Agence Nationale de l'Habitat a révélé que 230 millions d'euros de fraudes ont été évités rien que sur le dispositif MyPrimeRenov.
00:1844 000 dossiers frauduleux ont été retoqués en 2024, tout ça grâce à l'intensification des décontrôles et à l'utilisation de l'IA.
00:27J'imagine que vous vous en félicitez ?
00:30Exactement. Sur les années passées, ces dossiers frauduleux, a priori, cela ont été des millions d'euros qui sont partis.
00:39Et ça a conduit l'ANA parfois à devoir bloquer tous les paiements, à devoir complètement cesser finalement l'instruction des dossiers pour distinguer le bon grain de livret.
00:50Et donc c'est une bonne chose que des processus aient pu être mis en place.
00:53C'est ça. Mais vous, vous continuez à dénoncer la pratique commerciale abusive, notamment.
00:58Alors, c'est une pratique commerciale abusive et en même temps c'est clairement un détournement de fonds publics.
01:03Puisque cette pratique commerciale, elle consiste à dire aux gens, vous allez faire des travaux de rénovation énergétique et ça va ne vous coûter qu'un euro.
01:10Vous n'avez rien à payer, tout est pris en charge. Et comment ces gens font ?
01:15Ils disent tout simplement, la loi impose un reste à charge minimal et ça veut dire que vous devez, pour les personnes les plus subventionnées, vous devez payer au moins 10% du montant des travaux.
01:26Ça, ça doit rester à votre charge. C'est quelque chose de sain de payer des travaux pour l'amélioration de sa maison.
01:32Forcément, l'offre est alléchante et beaucoup de gens tombent dans le panneau en fait.
01:36Voilà, et donc ces entreprises-là arrivent et disent, c'est 10%, moi je vais vous les offrir.
01:40Et comment ils font pour les offrir ? Eh bien, ils gonflent artificiellement le prix du devis, ce qui leur permet d'aller chercher plus de subventions, donc de faire plus de marge.
01:48Et à ce moment-là, pouvoir dire, bah écoutez, les 10 000 euros dont vous devez vous acquitter, je vous les offre.
01:53Puisqu'en fait, quelque part, ils les ont truandés auprès des subventions.
01:56Ouais, c'est ça. Et il faut rappeler quand même que cette pratique est illégale et fait courir un grand risque aux ménages en fait, Hugues Sartre.
02:04Tout simplement parce que l'administration, si elle venait à se rendre compte que ces 10% revenant à votre charge, vous ne les avez pas payés,
02:13eh bien l'administration réévaluera le montant des subventions et vous demandera de rembourser le trop perçu.
02:19Et dans cette situation-là, le ménage est dans une situation financière extrêmement risque parce que les subventions ne sont pas perçues par les ménages.
02:27Généralement, ce sont ces entreprises qui les reçoivent directement.
02:30Et donc, un ménage pourrait se retrouver à devoir rembourser 7 000, 8 000, 10 000 euros de sa poche par cette pratique fournuleuse.
02:37Ouais, c'est énorme. Alors justement, Hugues Sartre, tu parlais de détournement des aides publiques.
02:41Vous avez appelé, vous Valérie Letart, la ministre du Logement, à prendre des mesures concrètes. Quelles sont-elles ces mesures ?
02:48Alors, il y a une première mesure qui coûte absolument rien, qui est très facile.
02:53On a besoin d'une communication officielle avec un flyer officiel de l'ANA qui explique pourquoi est-ce que les pratiques qui consistent à offrir le reste à charge, c'est interdit et c'est dangereux.
03:04Ça, on n'a pas assez de communication, on n'a pas assez de support de communication officielle pour pouvoir expliquer aux ménages, attention, ne vous faites pas avoir.
03:12Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, en 2024, on a mis en place un dispositif qui s'appelle Mon Accompagnateur Rénov'.
03:21Il faut rajouter dans le spectre des missions de l'Accompagnateur Rénov' l'obligation de vérifier que le particulier s'est bien acquitté des sommes qui lui revenaient.
03:31Aujourd'hui, on est dans une situation où finalement, personne ne vérifie ce point-là et comme personne ne le vérifie, il y a une faillite dans laquelle ces entreprises-là sont au four.
03:42D'autres chiffres qui sont sortis cette semaine, Rénovation énergétique et fraude, ça rime.
03:49Vous êtes au courant qu'il y aurait eu 1,3 millions de diagnostics de performances énergétiques frauduleuses.
03:57Peut-être pour assurer ou informer celles qui nous écoutent, c'est quoi un DPE frauduleux ?
04:05Je pense que c'est très compliqué à définir un DPE frauduleux.
04:08A partir du moment où, si vous avez un diagnostiqueur qui rentre chez vous et qui passe pas beaucoup plus de 20 minutes en disant
04:15« finalement, tous les types de murs, je ne les connais pas, je vais faire démétrer à la grosse louche »,
04:20ça peut refléter un caractère frauduleux parce qu'il ne fait pas bien son travail.
04:26On pourrait dire que ça rentre dans la catégorie.
04:30Après, la vraie fraude, c'est de dire par exemple « je vois qu'un mur n'est pas isolé, je vais définir que ce mur est isolé. »
04:37Je vais décrire dans mon diagnostic que ce mur est isolé de manière à augmenter la note.
04:41DPE de complaisance en fait, c'est ça ?
04:43Exactement, c'est un DPE qui permet d'éviter d'être en lettre G ou en lettre F pour des problématiques de location ou de vente.
04:51Toutefois, le chiffre me surprend énormément parce que déclarer qu'un bien est isolé alors qu'il ne l'est pas,
04:59ça nécessite un contrôle in situ.
05:01Réussir à dire qu'il y a 1,3 million de DPE qui serait concerné par des pratiques comme celle-ci, je suis très intéressé par l'étude.
05:11Beaucoup s'interrogent aussi sur le fait de réguler ce métier et tout le diagnostic de performance énergétique pour éviter ce genre de fraude ou de complaisance.
05:21Je crois qu'il y a des vraies solutions sur la table qui sont déjà bien identifiées par la profession.
05:27Une des raisons pour lesquelles ils ont probablement pu sortir ces chiffres-là, c'est que toutes les données des diagnostics sont disponibles aujourd'hui en ligne sur la base ADEME.
05:35Et ça, ça permet à vous, à moi de télécharger, de faire des statistiques, de se rendre compte de choses de dysfonctionnement par numéro d'auditeur ou par zone géographique.
05:46On peut travailler sur ce genre de choses-là.
05:48Rajouter des obligations de géolocalisation et d'eurodatage lors de la réalisation de la mission diagnostique, c'est quelque chose qui est excessivement simple à mettre en place
05:58et qui permet de s'assurer qu'effectivement la visite a bien été réalisée au jour et au lieu convenu.
06:05Ce sont des dispositifs qui ont déjà été utilisés, par exemple, pour les subventions à la rénovation énergétique.
06:10En 2023, il existait l'obligation d'établir des rapports avec ce genre de géolocalisation et d'eurodatage.
06:17Merci pour vos éclairages, Hugues Sartre. Je rappelle que vous êtes porte-parole du groupement des Ensembliers de la Rénovation Énergétique.