Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité magistrats FO, était l'invitée d'Apolline de 9 à 10 sur BFMTV. Elle a réagit à la libération de Nathan B., principal suspect du meurtre de Leslie et Kevin, après une erreur judiciaire.
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00:00On a plein d'affaires comme ça qui sont catastrophiques.
00:03Je vous en donne une qui avait aussi choqué et vous en aviez parlé, peut-être pas vous, mais les médias.
00:08Il y avait eu une affaire d'Assise, absolument un dossier d'inceste épouvantable.
00:14Et le président de la Cour d'Assise, lorsqu'il a rendu le verdict, condamne.
00:20Et il oublie de mettre condamne avec le nombre de jurés qui votent.
00:25Il oublie de mettre au moins.
00:27Au moins 7 jurés.
00:29Exactement. Et la Cour de Cassation, et on repart pour un tour, c'est-à-dire on repart pour rejuger toute l'affaire.
00:36Uniquement parce qu'il manque ce petit mot.
00:39Donc la question est la suivante.
00:41Nous, on n'arrête pas de tirer la sonnette d'alarme en disant qu'il faut sécuriser les acteurs, mais aussi les process et les procédures.
00:49Donc il y a les process. Dans ces affaires, il y a deux choses.
00:53On sécurise les process en interne avec des contrôles, des doubles contrôles.
00:58Peut-être que l'IA nous aiderait d'ailleurs au passage.
01:00Avec un écosystème où souvent les greffiers sont surchargés.
01:03Mais bon, bref, on ne va pas rentrer là-dedans.
01:05Comment on sécurise au maximum les process ? Première question.
01:08On n'est pas encore au bon niveau.
01:11Deuxième, comment on sécurise les procédures ?
01:14Il y a une réflexion de fond à avoir sur les nullités.
01:18Est-ce qu'on ne reviendrait pas sur des cassations, sur des nullités qui font vraiment grief et pas des nullités qui sont, j'allais dire, veignelles ?
01:28Ça, c'est une réflexion que nous, on porte et sur laquelle on n'a pas encore de retour.
01:32Et c'est très important dans le narcotrafic.
01:34Parce que sachez que dans le narcotrafic, il y a aussi souvent des volontés.
01:39Troisièmement, quand vous êtes remis...
01:41Des volontés de casser, de trouver la faille, de trouver l'aptitude d'erreur.
01:44Troisièmement, quand vous êtes remis en liberté, ça a encore d'autres impacts, autres que celui d'être choquant.
01:49C'est que dans le processus actuel, si vous êtes libre, c'est pas la même chose que si vous êtes détenu en temps de jugement.
01:58Car comme nous n'avons plus le temps...
01:59Les délais ne sont plus les mêmes.
02:00Oui, parce qu'en fait aujourd'hui, on juge quasiment que les détenus tellement on a du retard.
02:05Donc il y a des effets collatéraux.
02:07Perspective, solution.
02:09Il faudrait quand même aujourd'hui qu'on se pose deux minutes pour réfléchir à des moyens,
02:15quand c'est une erreur matérielle, d'avoir des process de rattrapage, de récupération.
02:20L'erreur est humaine.
02:21On va pas... Je veux dire, moi je connais pas le dossier, mais tout le monde peut se tromper.
02:25Tu mets .fr au lieu de .com et t'as un meurtrier qui se retrouve libéré.
02:27Pourquoi aujourd'hui on n'a pas des procédures de rattrapage en disant, ok c'est une erreur,
02:32on va vite refaire une audience de rattrapage, de récupération,
02:35en convoquant évidemment l'avocat, en évitant l'erreur matérielle.
02:39En ne refaisant pas la même erreur.
02:40Exactement. Mais qu'est-ce qu'on attend ?
02:42Là, il y a un vrai chantier intéressant pour éviter, avec des dégâts collatéraux énormes.