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Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.

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00:00:00La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions
00:00:08au gouvernement. La première va être posée par monsieur
00:00:13Julien Oudoul pour le Rassemblement national.
00:00:16Monsieur le Premier ministre, la lutte contre l'antrisme islamiste
00:00:25est-elle une priorité de votre gouvernement?
00:00:28D'un côté, votre ministre des Sports, soutenu par votre ministre
00:00:32de l'Education nationale, décrète que le port du voile islamique dans
00:00:36le sport n'est pas de l'antrisme religieux.
00:00:40Votre allié Edouard Philippe refuse même son interdiction.
00:00:43Les frères musulmans applaudissent. Horizon rime avec soumission.
00:00:50De l'autre côté, votre ministre de l'Intérieur déclare être en
00:00:55désaccord avec cette position. Votre ministre de la Justice menace
00:01:00même de démissionner en cas de recul sur la laïcité.
00:01:03Quatre ministres, deux discours, zéro ligne politique.
00:01:11Pendant que votre gouvernement affiche ses divisions, l'islam politique
00:01:15avance sans opposition avec le soutien et la complicité de la
00:01:20France insoumise. Dernièrement, le Sénat a adopté une
00:01:24loi visant à assurer le respect du principe de la laïcité dans le
00:01:28sport. Dans le même temps, un rapport que
00:01:31j'ai rédigé avec ma collègue, Caroline Niadan, vous a rappelé la
00:01:35réalité des dérives islamistes dans le sport.
00:01:38Il faut maintenant une réponse ferme et déterminée.
00:01:45Alors, monsieur le Premier ministre, il est temps de trancher les graves
00:01:48divergences au sein de votre gouvernement.
00:01:50Allez-vous enfin expulser les islamistes de nos stades, de nos
00:01:54gymnases et de nos piscines? Mettez-vous fin à ces dérives
00:02:00inacceptables en inscrivant la proposition de loi du Sénat dans le
00:02:05Sénat à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
00:02:07Je vous remercie. La parole est à madame Aurore
00:02:11Berger, ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les
00:02:15hommes.
00:02:16Merci, madame la présidente. Monsieur le député, il n'y a
00:02:24qu'une seule ligne au sein du gouvernement, celle portée par le
00:02:28Premier ministre. Cette ligne est très claire.
00:02:30C'est la lutte déterminée contre toute forme d'antrisme islamiste.
00:02:36C'est le soutien à la proposition de loi qui a été portée au Sénat.
00:02:42Elle dit explicitement qu'il n'y a aucun signe religieux ostentatoire
00:02:46qui doit pouvoir être porté dans les compétitions sportives.
00:02:49Il y a ce que vous dites, les tentatives de déstabilisation que
00:02:53vous voulez avoir, et il y a une ligne claire réaffirmée ici, encore
00:02:57une fois, pas d'antrisme islamisme, pas d'intégrisme religieux, pas de
00:03:02signe religieux ostentatoire dans les compétitions sportives.
00:03:05C'est le soutien du gouvernement à la proposition de loi, dont vous
00:03:08pourrez débattre. Sur d'autres textes, malheureusement,
00:03:11les voix de votre groupe ont largement manqué, notamment dans
00:03:14les compétitions sportives. Il y a une ligne claire réaffirmée
00:03:17ici. Il n'y a pas d'antrisme islamisme, pas
00:03:19d'intégrisme religieux, pas de signe religieux ostentatoire dans les
00:03:22compétitions sportives. Sur d'autres textes, malheureusement,
00:03:25les voix de votre groupe ont largement manqué, notamment dans la
00:03:28lutte contre le séparatisme islamiste, où il me semble que
00:03:31vous n'avez pas voulu voter ce texte. Un texte qui est pourtant essentiel
00:03:34dans notre lutte contre l'islamisme.
00:03:36Je vous remercie.
00:03:38Je vous remercie, madame la ministre, comme d'habitude, sur tout le sujet
00:03:41dans la lutte contre l'islamisme. Vous n'avez aucune volonté, aucun
00:03:43courage, aucune ligne politique.
00:03:45Je vous remercie, madame la ministre.
00:03:49La ligne politique, elle est claire. La ligne politique, c'est de ne
00:03:54jamais transiger sur les valeurs et sur les principes républicains.
00:03:57La ligne politique, elle est claire. C'est d'assumer un principe de
00:04:00laïcité, un principe de liberté et jamais un principe de séparation.
00:04:04Un principe de laïcité que tous les membres du gouvernement défendent.
00:04:07Un principe de laïcité que vous dévoyez quand vous voulez l'utiliser
00:04:10contre certains de nos concitoyens, là où nous l'utilisons pour être un
00:04:14principe de liberté, un principe d'égalité, notamment entre les femmes
00:04:18et les hommes.
00:04:19Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à madame Clémentine
00:04:23Autain, pour les groupes écologistes.
00:04:27Monsieur le Premier ministre, comment vous exprimez toute notre
00:04:31révolte, notre défiance, notre écœurement?
00:04:35En une déclaration, vous venez de renier vos propres valeurs.
00:04:39Comment vous exprimez votre révolte, votre défiance, votre écœurement?
00:04:43En une déclaration, vous venez de renier vos propres valeurs.
00:04:47Comment vous exprimez votre révolte, votre défiance, votre écœurement?
00:04:51En une déclaration, vous venez de renier vos propres engagements et
00:04:55ruiner l'espoir de millions de Français de ne pas subir un départ à
00:04:59la retraite à 64 ans. Alors que le conclave avec les
00:05:03syndicats était au travail, vous venez de fermer la porte à un retour
00:05:07de l'âge de départ à 62 ans et ainsi d'enterrer tout effort
00:05:11démocratique sur cet enjeu décisif pour la qualité de nos vies et en
00:05:16soutenir les Français. Lors de votre déclaration de
00:05:20politique générale, ici même, devant la représentation nationale, vous
00:05:24disiez pourtant que toutes les questions devaient pouvoir être
00:05:28posées, que rien n'était fermé. Je sais que les promesses n'engagent
00:05:32que ceux qui les écoutent, mais là, vous abimez encore davantage une
00:05:36parole institutionnelle agonisante, vous écrasez la volonté des Français,
00:05:40vous piétinez les syndicats, vous méprisez la vie de l'Assemblée
00:05:44nationale. Au fond, la stratégie du choc,
00:05:48aujourd'hui, avec votre économie de guerre, a encore frappé.
00:05:52Monsieur le Premier ministre, si nous devons nous défendre, c'est
00:05:56d'abord contre une vision du monde qui repose sur la loi du plus fort,
00:06:00la marchandisation de tout et n'importe quoi, la violation de la
00:06:04démocratie. Face à Trump, face à Poutine,
00:06:08c'est précisément un autre choix de société que nous devons affirmer
00:06:12aujourd'hui. C'est le choix de l'Etat, celui du
00:06:16progrès humain, de la passion de l'égalité, de la mise en commun, de
00:06:20la démocratie active, c'est ce que j'appelle l'esprit public.
00:06:24C'est aussi la vérité contre l'effet alternatif.
00:06:28Non, il n'y a pas de déficit caché de notre régime de retraite.
00:06:32La justice sociale, nous pouvons la financer.
00:06:36Monsieur le Premier ministre, allez-vous revenir sur votre
00:06:40propos d'aujourd'hui?
00:06:42Je vous remercie, madame la députée.
00:06:46La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:06:50Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:06:54madame Clémentine Autain, il y a deux questions dans votre
00:06:58interrogation. La première question, qui est assez
00:07:02souvent remise en cause, c'est est-il légitime que les partenaires
00:07:06de la justice sociale partagent leur légitimité à la réflexion sur une
00:07:10partie aussi importante de notre protection sociale que les retraites?
00:07:14J'ai considéré depuis le début que leur légitimité était nécessaire,
00:07:18naturelle et devait être reconnue, et c'est la raison pour laquelle je
00:07:22les ai invités à participer à ce travail.
00:07:26Ce travail est en cours. Deuxième question.
00:07:31J'ai été à l'hôpital, j'ai été à l'hôpital, j'ai été à l'hôpital,
00:07:35j'ai été à l'hôpital, j'ai été à l'hôpital, j'ai été à l'hôpital,
00:07:39j'ai été à l'hôpital. Deuxième question.
00:07:43J'ai été interrogé pour savoir s'il était à mes yeux possible, au
00:07:47détour d'une interview, qu'on en revienne à la retraite à 62 ans,
00:07:51c'est-à-dire à la suppression de la réforme des retraites.
00:07:55J'ai répondu que je considérais que ce n'était pas possible.
00:07:59qui sont autour de la table se sont engagés, ou ont été engagés, à ne
00:08:04pas dégrader l'équilibre financier du système de retraite.
00:08:09Je rappelle que le contexte démographique dans lequel nous sommes
00:08:15est un contexte qui déséquilibre le système des retraites
00:08:19continuellement. Je rappelle de surcroît que dans la
00:08:24réforme des retraites, il y a 7 milliards d'avantages qui ont été
00:08:33reconnus et accordés aux femmes, aux carrières longues, à tous ceux qui
00:08:39ont connu d'une pénibilité particulière, et supprimer la
00:08:43réforme des retraites, ça voudrait dire qu'on supprime ces 7
00:08:47milliards-là. C'est la raison pour laquelle j'ai
00:08:51demandé à la commission d'améliorer la réforme des retraites et à l'Assemblée
00:08:57nationale, est-ce que c'était possible de supprimer la réforme et
00:09:02de revenir aux 62 ans? Je prétends que ce n'est pas
00:09:05possible. Le rapport de la Cour des comptes a
00:09:12indiqué que c'était d'ores et déjà un déficit de 7 milliards, sans
00:09:18précédent. J'ai répondu à la convention
00:09:23liée aux retraites de la fonction publique, j'ai répondu en conscience
00:09:30et je ne crois pas que qui que ce soit qui travaille sur ce sujet
00:09:34puisse prétendre qu'on peut en revenir à la retraite à 62 ans.
00:09:39Je suis persuadé que les partenaires sociaux, dans leur
00:09:43réforme de retraite, ne sont pas en mesure de dégrader l'équilibre
00:09:48financier du système de retraite. J'ai donné la main aux partenaires
00:09:53sociaux, on verra les propositions qu'ils font, mais il n'est pas
00:09:57possible de dégrader l'équilibre financier du système de retraite
00:10:01déjà profondément abîmé.
00:10:03Je vous invite à me joindre à nous.
00:10:06Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, vous êtes venu
00:10:15échanger avec les députés de la droite républicaine.
00:10:19Vous avez indiqué qu'il n'y aurait pas de grande loi sur l'immigration,
00:10:24mais que vous étiez prêt à travailler sur une succession de
00:10:27textes permettant de reprendre la main par rapport à une immigration
00:10:29incontrôlée. Nous étions prêts à travailler avec
00:10:33vous, texte par texte. Les sujets ne manquent pas.
00:10:37La réinstauration du délit de séjour irrégulier, un meilleur contrôle
00:10:41du regroupement familial, un meilleur contrôle de l'accès aux
00:10:44aides sociales pour les étrangers. Sauf qu'entre-temps, nous avons
00:10:49reçu le programme législatif de votre gouvernement pour tout le
00:10:51semestre qui vient. Il n'y a rien.
00:10:56Il n'y a aucun texte inscrit par votre gouvernement portant sur la
00:11:00régulation de l'immigration. Alors, ça n'est pas à la hauteur du
00:11:05sujet, monsieur le Premier ministre. Dans un pays qui a délivré l'année
00:11:08dernière le record historique de ses titres de séjour, est-il besoin de
00:11:13rappeler ici que le seul texte qui a été adopté dans cet hémicycle
00:11:17depuis juin sur l'immigration a été porté par les députés de la droite
00:11:21républicaine pour avoir une meilleure restriction du droit du
00:11:24sol à Mayotte? Vous avez eu des propos forts.
00:11:30Vous avez parlé de submersion migratoire, vous avez mis en garde
00:11:32contre le danger de voir remis en cause l'identité de notre pays par
00:11:36une immigration massive. Mais les Français n'attendent pas des
00:11:39paroles, ils n'attendent pas des discours, ils attendent des actes et
00:11:43des résultats. Vous le savez, notre groupe apporte
00:11:47un soutien qui est exigeant, texte par texte, à votre gouvernement.
00:11:51Dans cette exigence, il y a le fait d'y avoir l'intégration rapide
00:11:56d'un texte portant sur l'immigration.
00:11:58Monsieur le Premier ministre, ma question est donc la suivante.
00:12:02Êtes-vous déterminé à intégrer rapidement un texte portant sur
00:12:06l'immigration? Êtes-vous déterminé à donner les
00:12:10moyens à votre gouvernement d'agir face à une immigration incontrôlée?
00:12:13Merci.
00:12:14La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:12:17Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:12:21président Laurent Wauquiez, l'idée d'une grande loi sur des sujets comme
00:12:32cela a été défendue devant cette Assemblée à de multiples reprises au
00:12:38cours des décennies passées. De grandes lois ont été défendues
00:12:44depuis des siècles. Il y en a eu 30 sur les 30 dernières
00:12:52années. De ces grandes lois, qu'est-il
00:12:56advenu? Vous-même faites régulièrement le
00:13:00constat que les choses n'ont pas assez changé.
00:13:04Je me méfie des grandes lois. Je crois, au contraire, qu'on peut
00:13:10traiter les sujets texte par texte pour toucher précisément aux
00:13:16changements nécessaires, que nous ayons des problèmes qui tiennent
00:13:22par l'organisation du règlement des assemblées, au fait qu'il y ait des
00:13:27embouteillages à l'Assemblée nationale, et qu'il soit très
00:13:30difficile d'inscrire des textes, notamment quand, comme au mois
00:13:34d'avril, il n'y aura qu'une semaine qui soit parlementaire sur les
00:13:38questions qui se posent. C'est vrai que c'est une difficulté.
00:13:44Nous avons l'occasion d'évoquer des changements sur ce sujet.
00:13:50Mais vous dites qu'il n'y a pas de texte inscrit.
00:13:53Il y a deux textes au Sénat qui sont inscrits sur ce sujet, deux textes,
00:13:59et ils seront de la même manière examinés.
00:14:03Je suis persuadé qu'on peut répondre à chacune des questions qui se
00:14:07posent sur la rétention de sûreté. Je suis persuadé qu'on peut trouver
00:14:13au Parlement des réponses précises à des sujets précis qui amélioreront
00:14:18grandement la situation et qui assureront à nos concitoyens que les
00:14:24questions d'immigration ne sont pas incontrôlées, comme vous le dites,
00:14:29mais qu'au contraire, nous allons progresser en ce sens.
00:14:32C'est tout le but du gouvernement. Je suis tout à fait prêt à parler
00:14:36de la discussion de ces textes. Merci.
00:14:40Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:14:43La parole est à présent à monsieur Joël Aviranié pour le groupe
00:14:46socialiste.
00:14:47Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, le
00:14:5116 janvier dernier, vous vous étiez engagé à ce que la concertation sur
00:14:56les retraites ait lieu sans totem ni tabou, laissant ainsi les partenaires
00:15:02sociaux libres dans leur discussion.
00:15:04Cet engagement était l'un des compromis obtenus par les députés
00:15:07socialistes pour améliorer la vie des Français, en l'échange de notre
00:15:11non-censure. Or, dimanche, vous avez publiquement
00:15:13fermé la porte à un retour de l'âge légal de départ à la retraite à 62
00:15:18ans, rompant ainsi la promesse de laisser les partenaires sociaux
00:15:22négocier sans entrave. Monsieur le Premier ministre, ces
00:15:26huit dernières années ont profondément abîmé notre démocratie
00:15:29sociale. Trop souvent, les corps
00:15:31intermédiaires des syndicats aux associations ont été malmenés par
00:15:35Emmanuel Macron et sa méthode jupitérienne.
00:15:38Le passage en force de la réforme des retraites en 2023 a laissé des
00:15:42plaies béantes au sein de la société.
00:15:44Il a contribué à augmenter la défiance de nos concitoyens vis-à-vis
00:15:48du gouvernement et de la classe politique.
00:15:50La blessure démocratique est toujours présente et nous l'entendons
00:15:53chaque jour. Monsieur le Premier ministre, nous
00:15:56vous le demandons, ne revenez pas sur l'engagement que vous avez pris.
00:16:00Donnez toute sa chance à cette négociation entre partenaires
00:16:03sociaux en les laissant travailler. A son issue, le Parlement aura le
00:16:07dernier mot, vous l'avez assuré. Je suis sûr qu'à cette occasion, la
00:16:11représentation nationale sera à la hauteur.
00:16:14Elle aura surtout la possibilité d'enfin s'exprimer sur le sujet des
00:16:18retraites, ce qui lui avait émergé dans les dernières années.
00:16:23Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que vous
00:16:27n'allez pas interférer dans le travail des partenaires sociaux et
00:16:31que vous transmettrez au Parlement l'éventuel accord qu'il trouverait,
00:16:35même s'il contient un retour à l'âge légal de départ à la retraite à
00:16:3962 ans? Je vous remercie.
00:16:42Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Astrid Panossian
00:16:48Bouvet, ministre en charge du Travail.
00:16:51Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:16:56député, comme l'a indiqué le Premier ministre dans sa déclaration de
00:17:00politique générale, nous voulons faire confiance à l'ensemble des
00:17:06partenaires sociaux. Comme il vient de l'indiquer, leur
00:17:10légitimité est naturelle, nécessaire et elle est renforcée.
00:17:14Cette démarche que nous lançons est inédite.
00:17:18D'abord, nous demandons à la Cour des comptes, qui a rendu un rapport et
00:17:22des conclusions qui ne sont pas contestées, qu'ils rappellent que la
00:17:26trajectoire financière de ce régime ne sera pas la même.
00:17:31La deuxième étape, c'est cette lettre de mission qu'a envoyée le
00:17:35Premier ministre aux partenaires sociaux, en leur disant qu'on
00:17:39pouvait discuter de tout, à la seule condition de revenir à l'équilibre
00:17:43en 2030, parce que c'est la condition sine qua non pour le
00:17:47répartitionnement de l'économie. C'est ce qu'il faut faire.
00:17:51C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:17:55C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:17:59Il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:18:03Il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:18:08Il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:18:10C'est ce qu'il faut faire. Le premier ministre a dit que ce
00:18:14serait sine qua non pour que les actifs qui cotisent aujourd'hui
00:18:16puissent bénéficier d'une pension de retraite quand ils arriveront à
00:18:19l'âge de la retraite. Ce sont des réunions hebdomadaires
00:18:21qui se tiennent sur un ordre du jour, définie par les partenaires
00:18:26d'améliorer certaines choses sur les carrières pénibles ou sur les
00:18:30femmes. Nous avons besoin des partenaires
00:18:33sociaux dans le contexte de durcissement de la situation
00:18:36économique, notamment du front de l'emploi, pour améliorer, simplifier
00:18:40les dispositifs de reconversion dans le contexte actuel.
00:18:42On continue. Merci, monsieur le député.
00:18:45Merci, madame la ministre. Pour la population, il est
00:18:48important d'aller jusqu'au bout. Il est important que le texte
00:18:51revienne devant le Parlement.
00:18:52La parole est à madame Anne Jeunetet pour le groupe Ensemble
00:18:55pour la République.
00:18:56Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur
00:19:00le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la
00:19:03relation entre la France et l'Angleterre, c'est-à-dire la
00:19:06relation entre la France et l'Angleterre, c'est-à-dire la
00:19:09relation entre la France et l'Angleterre, c'est-à-dire la
00:19:12cette lutte sur le damaphöble d'arc-en-tronde..?
00:19:14Cette lutte sur le damaphöble d'arc-en-tronde.?
00:19:17La relation entre la France et l'Algérie est profondément ancrée
00:19:20dans nos cas.
00:19:30Comme tout partenariat, elle doit reposer sur un principe d'équilibre,
00:19:33un principe de respect mutuel. Or, force est de constater que les
00:19:37autorités algériennes remettent en cause cette exigence et
00:19:40la détention arbitraire de Boalem Sansal, écrivain et défenseur de la
00:19:46liberté d'expression, incarcéré depuis plus de quatre mois en
00:19:49violation de tous les engagements internationaux de l'Algérie.
00:19:51C'est l'exemple même de cette dérive.
00:19:54Au-delà de ce cas, c'est un déséquilibre bien plus large qui
00:19:57s'est installé dans notre relation. L'Algérie bénéficie toujours de
00:20:00l'accord de 1968 qui lui accorde des avantages spécifiques en matière
00:20:04de séjour, d'emploi et de prestations sociales.
00:20:07L'Algérie bénéficie aussi de l'accord de 2007 qui permet aux
00:20:10détenteurs de passeports diplomatiques algériens d'entrer
00:20:13en France sans contrôle et d'y circuler librement.
00:20:16Pendant ce temps, l'Algérie refuse obstinément de récupérer ses
00:20:21ressortissants sous obligation de quitter le territoire français,
00:20:23y compris ceux qui représentent une menace pour notre sécurité
00:20:26nationale. Cette semaine encore, ce sont
00:20:28l'expulsion de 60 individus qui nous a été refusés.
00:20:32Cette situation est absolument inacceptable.
00:20:35Notre président de groupe a rappelé avec clarté que nous devons avoir un
00:20:39principe de bon sens. Lorsqu'on ne respecte pas la France,
00:20:42on ne profite pas de la France. C'est pourquoi nous soutenons la
00:20:45décision du gouvernement de suspendre l'accord de 2007.
00:20:49Vous avez annoncé une riposte graduée vis-à-vis de l'Algérie.
00:20:56Concrètement, quelles actions fortes est-il prêt à prendre pour
00:21:01rétablir une relation équilibrée, pour rétablir un cadre de
00:21:04coopération qui soit respectueux des intérêts réciproques, au bénéfice
00:21:07des Français qui l'attendent, des Algériens qui l'attendent
00:21:10également? Pour coopérer, il faut être deux.
00:21:12Il est temps d'agir. Je vous remercie.
00:21:14La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et
00:21:17des Affaires étrangères.
00:21:24Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
00:21:27députée, la France aspire à une relation équilibrée et constructive
00:21:31avec l'Algérie, qui permet de faire valoir les intérêts des Français en
00:21:35matière économique, en matière de lutte contre l'immigration
00:21:39irrégulière, en matière de lutte contre le terrorisme.
00:21:42Mais vous l'avez dit, pour coopérer, il faut être deux.
00:21:45Ce n'est pas la France qui détient aujourd'hui arbitrairement un
00:21:49écrivain franco-algérien. Ce n'est pas la France qui refuse
00:21:54de réadmettre des ressortissants qui sont aujourd'hui sur notre
00:21:58territoire en situation irrégulière. Ces tensions qui se sont installées
00:22:02entre nos deux pays, nous n'en sommes pas à l'origine.
00:22:06Personne n'a intérêt à ce qu'elles s'installent durablement.
00:22:10C'est pourquoi nous voulons les résoudre avec exigence et sans
00:22:14aucune faiblesse. A cet égard, nous déplorons de
00:22:18rejet par les autorités algériennes de la liste d'Algériens en situation
00:22:22irrégulière qui leur a été présentée vendredi, conformément aux
00:22:26annonces que le Premier ministre a faites à l'issue du comité
00:22:30interministériel pour le contrôle de l'immigration.
00:22:34Ce rejet porte atteinte à nos intérêts.
00:22:38Il contrevient aux accords que vous avez cités et qui régissent nos
00:22:42relations. S'agissant de la ligne du
00:22:44gouvernement, vous l'avez dit, elle est claire.
00:22:46Nous allons nous y tenir. Nous allons, avec une détermination
00:22:50très ferme, oeuvrer sur ce dossier pour défendre les intérêts des
00:22:54Français, qui sont notre seul boussole.
00:22:58La parole est à monsieur Pierre Meurin, pour le Rassemblement
00:23:02national.
00:23:03Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, vous
00:23:07êtes le garant du pacte républicain.
00:23:11Je veux vous parler des ZFE. En 2026, avec les zones à faibles
00:23:15émissions, 13 millions d'automobilistes seront
00:23:19considérés comme des délinquants, juste pour exprimer leur volonté.
00:23:23On remercie Edouard Philippe d'avoir inventé ce dispositif en 2019.
00:23:27Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, une pétition a été lancée
00:23:31par l'Assemblée nationale sur les zones à faibles émissions.
00:23:35C'est une pétition qui a été lancée par l'Assemblée nationale.
00:23:39C'est une pétition qui a été lancée par l'Assemblée nationale.
00:23:43C'est une pétition qui a été lancée par l'Assemblée nationale.
00:23:47Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, une pétition a été lancée
00:23:51par 40 millions d'automobilistes et monsieur Jardin, que nous soutenons
00:23:55et que nous appelons de nos voeux, qui a déjà récolté 20.000 signatures en
00:23:59moins de quatre jours. Nous souhaitons au Rassemblement
00:24:03national, puisque nous nous époumonnons à vouloir la suppression
00:24:07des ZFE depuis quatre ans, nous sommes, nous, au groupe Rassemblement
00:24:11national, les défenseurs authentiques des automobilistes avec Marine
00:24:15Le Pen, qui a dénoncé les ZFE comme une forme d'apartheid social à juste
00:24:19raison. Aujourd'hui, trois groupes
00:24:23parlementaires transpartisans ont déposé des propositions de loi avec
00:24:27des nuances pour supprimer ou amodier les ZFE.
00:24:32Nous, au groupe Rassemblement national, nous nous époumonnons à
00:24:36demander la suppression de ce dispositif depuis trois ans.
00:24:40Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord.
00:24:43Quand est-ce que vous allez faire inscrire la suppression des ZFE à
00:24:47l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, pour qu'enfin, nous
00:24:51arrêtions cette ségrégation sociale, pour arrêter de pomper l'air de nos
00:24:55automobilistes et des Français qui travaillent?
00:24:59Je vous remercie.
00:25:01La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher.
00:25:05Merci, madame la présidente. Monsieur le député Merin, 48.000
00:25:12décès précoces chaque année, c'est 15 fois la mortalité sur la route,
00:25:24des pathologies cardiaques, respiratoires, 30.000 enfants
00:25:3130.000 enfants supplémentaires, chaque année, atteints d'asthme.
00:25:38Des bronchiolites chez les bébés. Voilà, monsieur le député, le
00:25:43bilan de la pollution de l'air en France, une pollution de l'air qui
00:25:48touche les plus grandes agglomérations en raison de la
00:25:51circulation automobile, qui émet des particules fines.
00:25:55Et ça, c'est la science, c'est la santé, c'est les médecins qui nous
00:25:59le disent. Je peux vous dire que ces maladies,
00:26:02ces décès précoces, ce n'est pas dans les familles aisées qu'ils
00:26:05surviennent, mais dans les familles les plus modestes, qui n'ont pas les
00:26:09moyens de se loger au vert ou dans des quartiers bourgeois, loin des
00:26:13grands axes de circulation. Comment voulez-vous agir contre ces
00:26:16drames? Il faut baisser la pollution.
00:26:19C'est tout l'enjeu des zones à faible émission.
00:26:22Améliorer la qualité de l'air pour améliorer la santé des Français, en
00:26:26particulier les plus vulnérables, ceux dont vous avez donné guère le
00:26:30sentiment de vous préoccuper. Vous le savez, monsieur le député,
00:26:33l'Etat a posé le cadre, mais ce sont les maires qui en définissent les
00:26:37règles du jeu. Ce cadre concerne 42 agglomérations,
00:26:40dont la qualité de l'air est inférieure aux recommandations de
00:26:44l'Organisation mondiale de la santé. Parmi celles-ci, seules deux sont
00:26:48concernées par des restrictions de circulation prévues par la loi, des
00:26:52restrictions qui concernent les véhicules de plus de 15 ans en
00:26:56diesel et de plus de 20 ans en essence, bien loin des 13 millions
00:26:59de Français que vous mentionnez. Vous le savez également, des
00:27:02dérogations de circulation sont prévues par la loi.
00:27:05Précisément pour permettre à tous ceux qui ont besoin d'une voiture de
00:27:09continuer à circuler. Nous prenons aussi en compte ces
00:27:12Françaises et ces Français. La loi permet à chaque commune...
00:27:17Merci pour vos fiches. Comment osez-vous parler de santé
00:27:22publique alors que vous êtes responsable des pénuries de
00:27:25médicaments dans ce pays? Il n'est absolument pas démontré
00:27:28aujourd'hui que les ZFE améliorent la qualité de l'air.
00:27:31Je vous remercie. La parole est à monsieur René
00:27:35Pilateau.
00:27:47Madame la présidente, chers collègues, monsieur le Premier
00:27:51ministre, affaire Benalla, le secrétaire général de l'Elysée,
00:27:55ment sous serment au Sénat. Gilets jaunes, Macron annonce ne pas
00:27:59toucher à la retraite à 62 ans, prendre en compte les doléances dont
00:28:03le RIC. Mensonge.
00:28:05Convention citoyenne, proposition reprise sans filtre, qu'il disait.
00:28:09Mensonge. Affaire des crèches privées, une
00:28:13affaire de la retraite sous serment à l'Assemblée nationale.
00:28:17Ecole privée, bêtes à rames. Mensonge à trois reprises du
00:28:21Premier ministre. Vous, ici même, dans une république
00:28:24laïque, on n'est pas absous de ces mensonges en récitant un autre
00:28:28père. Nous ne sommes pas en conclave.
00:28:32Le conclave, justement, celui sur les retraites, renoué avec le
00:28:36dialogue social, blabla, foutaise, juste pour garder votre place.
00:28:41Les députés élus pour rompre avec la Macronie, connaissant tous les
00:28:45faits évoqués et qui complissent, ne vous ont pas censurés, ont trahi
00:28:49leurs électeurs. Deux tiers des Français veulent la
00:28:53retraite à 62 ans, ceux qui souffrent en fin de carrière et qui n'en
00:28:57peuvent plus d'aller mourir au travail.
00:29:00Pour toutes ces personnes, c'est un nouveau mensonge.
00:29:03En Macronie, le respect de la parole donnée n'existe pas.
00:29:08Le pire de la politique est ce grand foutage de gueule, cette
00:29:12gouvernance par le mensonge, au plus haut sommet de l'Etat, qui
00:29:16déshonore la République, bafoue la démocratie et méprise les élus du
00:29:20peuple. 15.000 personnes de plus seront
00:29:23mortes avant d'arriver à la retraite, mais cela n'est pas votre
00:29:26problème. Votre mission est de protéger les
00:29:29plus fortunés. Ce conclave n'était qu'une
00:29:32arnaque. Ma question est simple.
00:29:34Allez-vous enfin proposer au vote, dans cet hémicycle, la brogation de
00:29:38la réforme des retraites?
00:29:40Applaudissements
00:29:42Je vous remercie, monsieur le député.
00:29:44La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet, ministre en charge
00:29:48du Travail et de l'Emploi.
00:29:50Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur
00:29:54Pilateau, on n'a d'abord aucune leçon à recevoir de personne en
00:30:00matière de démocratie sociale et de dialogue social.
00:30:05Ces derniers mois, il y a trois accords qui ont été signés sur
00:30:09l'assurance-chômage, sur les seniors et sur les parcours de ceux qui
00:30:13s'engagent dans leurs syndicats, dans les entreprises.
00:30:17Dernièrement, il y a une démarche absolument inédite qui a été lancée
00:30:21par le Premier ministre en convoquant le président de la République à
00:30:26demander l'expertise de la Cour des comptes, qui est incontestable et
00:30:30qui montre que, d'ores et déjà, notre régime de répartition, qui
00:30:35est un bien commun, ne va pas bien, et qui demande aussi aux partenaires
00:30:40sociaux de pouvoir regarder tous les éléments à la seule condition de
00:30:45retrouver un équilibre pour 2030. Sans équilibre d'un régime par
00:30:49répartition, c'est vous, monsieur, quand vous serez à la retraite,
00:30:53qui ne bénéficierez pas de retraite. Il faut absolument revenir à
00:30:57l'équilibre. On ne change pas les règles du jeu.
00:31:00Il faut simplement laisser aujourd'hui les partenaires sociaux
00:31:04travailler sereinement sur un ordre du jour qu'ils ont défini et qui
00:31:08continuent à suivre. Cela va de l'âge à la pénibilité,
00:31:12aux femmes, en passant par les carrières hachées, la gouvernance et
00:31:16l'épargne-retraite. Que cela vous plaise ou non, ils
00:31:20vont continuer à travailler et les règles du jeu ne seront pas changées.
00:31:24Voilà, monsieur le député.
00:31:26Nous, insoumis, respectons notre serment et finirons par abolir cette
00:31:31réforme de malheur qui a volé deux ans de vie aux Français.
00:31:37La parole est à monsieur Eric Ciotti, président du groupe UDR.
00:31:41Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:31:46Premier ministre. Jusqu'à quand, monsieur le Premier
00:31:51ministre, allez-vous accepter l'humiliation que fait subir chaque
00:31:56jour un peu plus l'Etat voyou algérien annoncée par le gouvernement
00:32:01d'Algérie à notre pays? Ce week-end encore, l'Etat algérien
00:32:07a refusé la toute petite liste que le ministre de l'Intérieur lui avait
00:32:14transmise des personnes les plus dangereuses, radicalisées,
00:32:19criminelles, délinquantes, qui menacent au quotidien notre pays.
00:32:23Ce week-end encore, un ressortissant a lancé une nouvelle liste de
00:32:29victimes. Ce week-end encore, un ressortissant
00:32:33algérien, algérien, je dis bien, malgré la version officielle, a
00:32:39attaqué au cri d'Allah Akbar des policiers devant le commissariat de
00:32:45Cannes. Cet Etat voyou prend en otage un de
00:32:50nos ressortissants, Boilem Sansal. Mais face à cela, quelle est la
00:32:55non-réaction du ministre des Affaires étrangères?
00:32:59Cette ligne maginot de papier, cette ligne maginot diplomatique, mais de
00:33:04quoi avez-vous peur, monsieur le Premier ministre?
00:33:08De quoi le président de la République a-t-il peur?
00:33:11Les Français, désormais, attendent des actes, des actes très clairs et
00:33:16plus des coups de menton ou des paroles.
00:33:19Oui ou non, monsieur le Premier ministre, allez-vous révoquer les
00:33:23accords de 68? Monsieur le Premier ministre, oui ou
00:33:28non, allez-vous, dès aujourd'hui, interrompre l'attribution de tout visa
00:33:34aux ressortissants algériens? Allez-vous, oui ou non, monsieur le
00:33:39Premier ministre, interrompre le transfert, tous les transferts
00:33:43financiers des ressortissants algériens vers l'Algérie?
00:33:48Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier
00:33:52ministre.
00:34:00Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:34:05J'ai écouté attentivement... J'ai écouté attentivement votre
00:34:12question. J'ai écouté attentivement votre
00:34:19question. Il y a deux termes que je ne peux
00:34:23pas reprendre après vous. Nous parlons de gouvernement à
00:34:28gouvernement, et de gouvernement à gouvernement, je n'emploie pas le
00:34:32terme d'Etat voyant. Ce que vous avez indiqué sur le fait
00:34:37qu'on interrompe tout visa pour tout ressortissant algérien, ça veut
00:34:42dire que vous faites porter à un peuple et à des citoyens qui sont
00:34:47totalement étrangers aux décisions qui sont prises, vous leur faites
00:34:52porter la pénalisation, la punition qu'ils ne méritent pas.
00:34:57Il y a chez nous beaucoup de nos concitoyens qui sont d'origine
00:35:02algérienne, beaucoup de nos concitoyens qui ont de la double
00:35:07nationalité algérienne et française, je ne leur ferai pas
00:35:12porter la responsabilité des décisions que prennent leur
00:35:15gouvernement. Deuxièmement, vous avez indiqué
00:35:18que vous n'allez pas porter la pénalisation.
00:35:23Vous avez indiqué que vous n'allez pas porter la pénalisation.
00:35:28Vous avez indiqué que vous n'allez pas porter la pénalisation.
00:35:33Deuxièmement, vous avez raison de dire que l'Etat algérien ne
00:35:37respecte pas un certain nombre des engagements qu'il a pris, qui ne
00:35:42sont pas dans les accords de 68, mais qui sont dans des accords
00:35:46ultérieurs. Nous n'acceptons pas qu'entre
00:35:50les accords ultérieurs et les accords successifs, nous n'acceptons
00:35:54pas qu'elles ne soient pas respectées.
00:35:58Nous avons indiqué qu'au terme d'un délai assez court, nous étions
00:36:04déterminés à réviser les accords s'il n'y avait pas...
00:36:10Ca a d'ailleurs été un engagement pris en 2022, s'il n'y avait pas
00:36:18un délai. C'est notre détermination, et
00:36:22c'est précisément ces décisions que nous allons prendre et faire
00:36:26respecter. Je vous remercie.
00:36:30La parole est à madame Sophie Tailliez-Polliant.
00:36:35Merci. Monsieur le Premier ministre, le
00:36:39gouvernement vient d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi
00:36:43de fusion des médias publics pour créer une nouvelle strata
00:36:47administrative, plongeant nos médias dans une longue, difficile et
00:36:51coûteuse réforme de gouvernance, alors que nous nous trouvons dans un
00:36:55contexte international catastrophique, où l'accès à
00:36:59l'information est tout à fait crucial pour les citoyens.
00:37:03La politique bellicisse de la Russie ne se limite pas à la guerre en
00:37:07Ukraine, elle s'étend à une guerre informationnelle contre la France et
00:37:10l'Europe. Vladimir Poutine finance
00:37:12allègrement des campagnes de désinformation, déstabilisant nos
00:37:15démocraties ou inversant la responsabilité qui est la sienne
00:37:18dans l'invasion de l'Ukraine. Les pratiques d'Elon Musk ne font
00:37:22qu'aggraver cette guerre de l'information, et hier, la folie
00:37:25autoritaire de Donald Trump s'est attaquée aux médias publics
00:37:28américains à l'étranger. Vladimir Poutine et Elon Musk
00:37:31peuvent par ailleurs compter sur des alliés intérieurs.
00:37:34La galaxie médiatique du groupe Bolloré a pris parti pour la Russie.
00:37:38Ces médias multi-condamnés ne s'embarrassent ni des faits, ni de
00:37:42l'information, ni de la déontologie. Dans cet hémicycle, le Rassemblement
00:37:46national s'en fait également largement l'écho lorsqu'il minimise
00:37:50la menace russe. Dans ce contexte, comment comprendre
00:37:54que l'appel à renforcer les dépenses militaires ne s'accompagne pas
00:37:58d'annonce en faveur d'un réarmement démocratique?
00:38:02A la place de la réforme dangereuse de gouvernance de l'audiovisuel
00:38:06public, nous avons besoin d'investir dans l'information et le reportage.
00:38:10Nous avons besoin de faire vivre dans le paysage audiovisuel un
00:38:14journalisme rigoureux, basé sur des principes déontologiques sans
00:38:18concession. Renoncez à cette réforme et donnez
00:38:21dans les textes budgétaires que vous préparez de nouveaux moyens à nos
00:38:25médias publics, essentiels à notre démocratie.
00:38:28Je vous remercie. La parole est à madame Rachida
00:38:32Dati, ministre en charge de la Culture.
00:38:36Merci, madame la présidente. Je ne comprends pas votre opposition
00:38:41à cette réforme de l'audiovisuel public.
00:38:45Elle est attendue, elle est voulue. Pourquoi?
00:38:49Nous poursuivons le même objectif. Qu'est-ce que nous voulons?
00:38:53Nous voulons protéger cet audiovisuel public, dont les forces
00:38:58sont aujourd'hui très dispersées. Les enjeux et les dangers que vous
00:39:02soulevez sont réels. Pour protéger l'audiovisuel public,
00:39:05il faut rassembler ces forces. Pour les rassembler, il faut que nous
00:39:09ayons une gouvernance assez unifiée. Ce n'est pas une fusion, c'est la
00:39:13création d'une holding exécutive. Cela permettra d'avoir des forces
00:39:17rassemblées, d'avoir plus de visibilité, des coopérations
00:39:21aujourd'hui qui sont très difficiles à mettre en oeuvre.
00:39:24Je parle en présence de la présidente de la commission des affaires
00:39:28culturelles. C'est très compliqué de faciliter
00:39:30les coopérations. Le numérique aujourd'hui ne
00:39:32fonctionne pas. L'âge sur les audiences, c'est un
00:39:36public qui vieillit. Les jeunes n'y ont pas accès.
00:39:40L'audiovisuel public, c'est un moyen d'accéder à la culture sur
00:39:44l'ensemble du territoire, y compris dans des lieux où il n'y a rien
00:39:48d'autre que l'audiovisuel public. Je vous invite à travailler ensemble
00:39:52à la réforme de cette gouvernance, qui n'est pas une fusion.
00:39:56Les identités des entreprises seront préservées.
00:40:00Dans un contexte très concurrentiel, dans un contexte profondément
00:40:04transformé. Rassemblons les forces, préservons
00:40:08les identités, facilitons les coopérations, mais aussi, je le
00:40:12rappelle, c'est ce gouvernement, et vous le savez bien, qui a su
00:40:16sanctuariser le mode de financement de l'audiovisuel public, qui devait
00:40:20disparaître au 1er janvier 2025.
00:40:22C'est ce gouvernement ou son prédécesseur qui l'avait extrêmement
00:40:26fragilisé. Votre politique, madame, c'est
00:40:30l'affaiblissement et l'appauvrissement du service public de
00:40:34l'audiovisuel. Vous ne trouverez aucune voie à gauche
00:40:38pour soutenir cela, mais vous allez le faire passer avec le Rassemblement
00:40:42national, comme les démocraties dites illibérales le soutiennent.
00:40:46C'est scandaleux.
00:40:47La parole est à monsieur Emmanuel Chibahou pour le groupe GDR.
00:40:53Madame la présidente, messieurs les membres du gouvernement, chers
00:40:59collègues, mon questionnement porte sur les avancées des discussions de
00:41:03l'avenir de Canacki Nouvelle-Calédonie.
00:41:08En premier lieu, je voudrais saluer la méthode et l'engagement du
00:41:12ministre des Outre-mer pour renouer le dialogue avec les acteurs de la
00:41:16politique calédonienne. Tant la défiance était grande pour
00:41:20nous depuis les gouvernements précédents.
00:41:24Vous avez souligné l'importance de garantir la sécurité et la
00:41:28stabilité au pays pour nos compatriotes, autant que sur le
00:41:32processus de dialogue et de concertation.
00:41:37Nous avons eu des discussions avec les partenaires de la société civile,
00:41:41acteurs de l'économie et coutumiers.
00:41:45Le gouvernement a assuré que les décisions prises pour l'avenir de
00:41:49notre pays respectent les engagements pris dans les accords
00:41:53de décolonisation successives de Matignon-Oudinon en 88 et celui de
00:41:57Nouméa en 98, afin d'accompagner nos compatriotes vers un nouveau
00:42:01statut que nous souhaitons de pleine émancipation.
00:42:05Monsieur le Premier ministre, nous avons proposé à l'issue des
00:42:09premières phases de discussion qu'une proposition de résolution à
00:42:13l'Assemblée nationale garantisse, au nom de la représentation nationale,
00:42:17un cadre juridique et politique stable pour les discussions à venir.
00:42:21Deux questions me viennent. Afin de pérenniser la dynamique
00:42:25difficile engagée de réassoir les partenaires autour de la table sur
00:42:29l'accord de sortie, comment comptez-vous sécuriser l'avancée
00:42:33des discussions institutionnelles? Quelle modalité dans ce nouvel
00:42:37accord? Le gouvernement garantit pour
00:42:41l'exercice du droit à l'autodétermination des peuples
00:42:45colonisés au pays. Merci.
00:42:50La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre en charge des
00:42:54Relations avec le Parlement.
00:43:00Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:43:04député, le ministre d'Etat tient à s'excuser de ne pouvoir répondre
00:43:08directement à cette question déterminante, étant actuellement en
00:43:12déplacement aux Antilles. Sur la sécurisation des discussions,
00:43:16le gouvernement indique qu'elle repose sur une méthode fondée sur le
00:43:20dialogue, la responsabilité et la transparence, comme l'a rappelé le
00:43:24Premier ministre dans sa lettre adressée aux forces politiques le
00:43:2828 janvier dernier. Dès son arrivée à Matignon, il a
00:43:32confié cette mission au ministre d'Etat en en faisant l'une des
00:43:36priorités gouvernementales. Emmanuel Valls a souhaité rétablir
00:43:40les conditions d'un dialogue apaisé en garantissant un cadre stable.
00:43:44Il a également souhaité réaliser des échanges constructifs.
00:43:48A ce titre, le Parlement doit être pleinement associé à ce processus,
00:43:52notamment à travers les présidents des deux assemblées ainsi que les
00:43:56groupes de contact sur la Nouvelle-Calédonie.
00:44:00Le gouvernement veille également à la continuité des discussions en
00:44:04s'appuyant sur des principes clairs et partagés, tout en maintenant un
00:44:08calendrier de travail structuré pour préserver les avancées obtenues.
00:44:12La parole est à monsieur Thomas Cazenave pour le groupe EPR.
00:44:16Monsieur le député, je vous remercie pour la question présentée par le
00:44:20gouvernement le 28 février dernier. Celui-ci est un droit inaliénable, un
00:44:24droit protégé par la Constitution française et inscrit dans les textes
00:44:28internationaux, notamment la Charte des Nations Unies.
00:44:33Toute évolution du cadre institutionnel, le gouvernement peut
00:44:37vous l'assurer, devra respecter ce droit inaliénable en veillant à ce
00:44:41qu'il s'agisse de l'économie et de l'environnement.
00:44:45La parole est à monsieur Thomas Cazenave pour le groupe EPR.
00:44:49Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:44:53ministre chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger.
00:44:57Je tiens à y associer tous mes collègues mobilisés de façon
00:45:01constante aux côtés de la viticulture dans leur territoire.
00:45:05Monsieur le ministre, dans la folie trumpienne qui s'abat sur le monde,
00:45:09nous avons une viticulture qui est menacée, qui se retrouve avec une
00:45:13cible au milieu du front, avec le projet d'une augmentation de 200%
00:45:17des droits de douane. Monsieur le ministre, s'attaquer à
00:45:21notre viticulture, c'est menacer près de 500.000 emplois.
00:45:25S'attaquer à notre viticulture, c'est menacer la première filière
00:45:29agricole à l'export. S'attaquer à notre viticulture,
00:45:33c'est menacer un savoir-faire admiré et imité dans le monde entier.
00:45:37S'attaquer à notre viticulture, c'est menacer le commerce façonné
00:45:41par des générations de vignerons. S'attaquer à notre viticulture,
00:45:45c'est menacer au final tous nos territoires, du Bordeaux, de la
00:45:49Bourgogne, de l'Alsace, du Languedoc, de la Provence, de la Loire, du
00:45:53Rhône, de la Champagne, du Cognac et du Gers, et d'autres encore, sans
00:45:57oublier le Jurançon. Je veux ici saluer celles et ceux qui
00:46:01au quotidien se battent pour la défendre.
00:46:05Je veux ici saluer les entreprises qui ont fait leur part pour faire
00:46:09face à la crise sanitaire. Leur engagement est largement
00:46:13partagé sur ces bancs. Les gouvernements successifs ont
00:46:17répondu présents face aux difficultés récentes de la filière.
00:46:21Plans d'arrachage, soutien aux exploitations en difficulté, aide
00:46:26exceptionnelle face au milieu, défense de nos appellations.
00:46:30Mais cette fois, il ne s'agit pas seulement d'une hausse des droits de
00:46:34douane, mais d'une hausse des droits de l'emploi.
00:46:38C'est pourquoi les partenaires européens parlent d'une seule voie
00:46:42pour protéger ces intérêts. Pouvez-vous nous préciser les
00:46:46démarches engagées par la France, tant au niveau européen qu'auprès des
00:46:50autorités américaines, pour prévenir cette hausse des droits de
00:46:53douane, protéger nos producteurs, nos emplois et notre excellence
00:46:57viticole? Merci.
00:46:59Merci, madame la présidente. Monsieur le député Thomas Cazenave,
00:47:03je vous remercie pour votre question qui démontre votre engagement
00:47:07total pour la filière viticole. Vous l'avez démontré en les citant
00:47:11toutes, pas seulement vis-à-vis des vignerons bordelais.
00:47:15Oui, vous avez raison. Vous me permettrez de vous apporter
00:47:19une réponse en trois points. Nous devons très fermement et très
00:47:23fortement soutenir la filière des vins espiritueux, qui est une
00:47:27filière d'excellence à l'export. Le marché américain est un débouché
00:47:31commercial prioritaire. Il nous faut donc les protéger.
00:47:35La première des raisons pour lesquelles nous sommes dans cette
00:47:39situation, et il faut toujours le rappeler en préambule, c'est que nous
00:47:43ne souhaitons pas une guerre commerciale avec les Etats-Unis
00:47:47comme avec aucun autre pays au monde. La guerre commerciale n'a que pour
00:47:51effet l'inflation, le ralentissement des exportations, le ralentissement
00:47:55des exportations, le ralentissement des exportations.
00:47:59C'est pourquoi nous aurons toujours ce même dialogue vis-à-vis de nos
00:48:03amis et de nos alliés américains. Nous étions encore avec Eric Lombard
00:48:07il y a quelques jours en dialogue avec mon homologue américain, Howard
00:48:11Lutnick, pour lui rappeler ce principe et ces valeurs que nous
00:48:15partageons avec nos amis européens. Ceci étant dit, s'il y a effectivement
00:48:19des hostes de droits de douane imposés par nos amis et nos alliés
00:48:23américains, nous devons nous montrer unis.
00:48:27Le troisième point, et là où je vous donne raison, c'est qu'en aucun
00:48:31cas, la filière des vins spiritueux ne peut se retrouver comme étant la
00:48:35filière qui subit cette guerre commerciale en priorité.
00:48:39Nous la défendrons. Nous sommes en train de discuter
00:48:43avec la Commission européenne pour faire en sorte qu'entre la première
00:48:47mesure de rétorsion qui a été annoncée par la Commission européenne
00:48:51et la deuxième mesure de rétorsion qui a été annoncée par la Commission
00:48:55européenne, nous devons nous assurer que la filière des vins
00:48:59spiritueux soit protégée. Nous le disons régulièrement à la
00:49:03filière. La ministre de l'Agriculture sera en
00:49:07Gironde ce jeudi pour la rappeler. Nous menons la même bataille vis-à-vis
00:49:11du marché chinois pour la filière cognac et armagnac.
00:49:15Je vous remercie.
00:49:23Merci, madame la présidente. Madame la ministre de l'Agriculture,
00:49:27ce dimanche, dans le village d'Auffay, un hangar agricole de 900
00:49:31mètres carrés est parti en fumée. 35 bêtes sont mortes.
00:49:35Avant, c'était à Tôtes, Bacville, Saint-Marc ou la Merville.
00:49:39En tout, 11 enquêtes sont en cours et piétinent, malgré le travail
00:49:44de l'Agence nationale de la santé et de l'agriculture.
00:49:48L'insécurité est avérée. Ainsi, l'insécurité vient s'ajouter
00:49:52à la longue liste des urgences du monde agricole.
00:49:56De la Normandie au Tarn, en passant par la Drôme, les agriculteurs
00:50:00déplorent le vandalisme, les intrusions sur leurs exploitations,
00:50:04le vol de leurs productions ou de leurs outils de travail.
00:50:08Le 4 mars, la gendarmerie annonçait par exemple le démantèlement d'un
00:50:12projet de loi qui permettrait à l'agriculteur d'augmenter ses
00:50:15prestations. La logistique reste vague.
00:50:19Entre 2023 et 2024, les vols de GPS sont augmentés de 25%.
00:50:23En 2022, 16.000 affaires d'atteinte aux biens sur les exploitations
00:50:27agricoles ont été recensées. La psychose s'installe.
00:50:31Lorsque ce n'est pas la survie financière des exploitations qui est
00:50:35engagée, c'est le moral des agriculteurs et de leur famille qui
00:50:39s'est engagé. Il y a eu des discussions sur le
00:50:41projet de loi. Certaines ont commencé à le faire.
00:50:43Ne peut-on pas offrir un autre horizon à nos agriculteurs?
00:50:45Que des rémunérations trop faibles et désormais une insécurité
00:50:47galopante? La loi d'orientation agricole a
00:50:51pourtant élevé l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la
00:50:53nation. Les faits sont là.
00:50:55Ils sont têtus. Au diable les grandes déclarations.
00:50:57Il faut des actes. Allez-vous enfin, avec votre
00:50:59collègue ministre de l'Intérieur, mettre en place les moyens nécessaires
00:51:03pour garantir la sécurité des agriculteurs, des éleveurs et des
00:51:07éleveurs et éviter le désert assurantiel qui s'annonce?
00:51:09Je vous remercie.
00:51:10La parole est à monsieur Bruno Retailleau.
00:51:11Monsieur le député, je vais me permettre de répondre aussi au nom
00:51:15de la ministre de l'Agriculture. Vous avez raison, c'est quasiment
00:51:19une dizaine d'exploitations qui ont été vraisemblablement incendiées.
00:51:23Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:51:25Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:51:27Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:51:29Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:51:31Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:51:33Il y a eu des incendies, des chocs d'exploitation qui ont été
00:51:39incendiés volontairement depuis à peu près la fin de 2023.
00:51:43Malheureusement, dimanche soir, il y a eu un incendie extrêmement grave
00:51:47qui a conduit à la mort par incendie de 35 thorillons.
00:51:50Déjà, un incendie, c'est un énorme choc.
00:51:57Voir brûler, voir mourir ces animaux, pour les agriculteurs,
00:52:02Le lendemain d'hier, à La Merveille, le préfet de région a tenu à faire
00:52:07une réunion. Il y avait la procureure de Dieppe,
00:52:10le général commandant, le groupement de gendarmerie, la Chambre
00:52:15de gardie, les sapeurs-pompiers et les professionnels.
00:52:18Un certain nombre de dispositions ont été arrêtées, y compris avec les
00:52:23professionnels. Nous allons démultiplier les
00:52:25patrouilles. Nous allons renforcer les
00:52:28enquêteurs. Il y aura deux brigades de
00:52:30recherche, plus le renfort de la section de recherche de Rouen.
00:52:35Ensuite, l'Etat va prendre en charge les coûts d'écarissage pour
00:52:39ces toréillons qui ont péri dans l'incendie de dimanche soir.
00:52:42Il y a une question assurancielle que nous servrions de très près pour
00:52:46les agriculteurs qui ont eu des incendies et celui qui l'a eu
00:52:51récemment. Et puis, il y a d'autres questions
00:52:54qui seront présentes. Nous avons voulu et j'ai souhaité
00:52:57avec le préfet et les collectivités locales que pour les
00:53:01reconstructions, les permis de construite soient accordés dans des
00:53:05délais minimums. Il y a d'autres éléments, avec
00:53:09l'insécurité dans les campagnes et le vol de GPS ou de matériel
00:53:12agricole. Il y a eu un gros coup de filet
00:53:16grâce à la gendarmerie nationale. Nous avons démantelé un réseau de
00:53:20vols de GPS. Nous sommes sur le terrain.
00:53:23La gendarmerie fait un énorme travail et nous punissons les
00:53:26coupables.
00:53:28La parole est à monsieur Lionel Vuybert.
00:53:32Monsieur le Premier ministre, je souhaite attirer votre attention sur
00:53:37le plan Nouvelle Ambition pour les Ardennes.
00:53:39A l'automne 2022, lorsque j'avais rencontré le cabinet d'Elisabeth
00:53:43Borne, en vue de construire ce plan, nous avions partagé le constat que
00:53:48le département des Ardennes, idéalement situé dans le cadre de
00:53:51la région parisienne, désormais desservi par une autoroute gratuite,
00:53:55une ligne TGV et la fibre en tous lieux, était à un moment clé pour
00:54:00son rebond et qu'il convenait de se mobiliser afin de valoriser ses
00:54:03atouts. Depuis, services de l'Etat,
00:54:05collectivités territoriales, élus et acteurs du territoire ont
00:54:08contribué à l'élaboration de ce plan, qui permettra notamment aux
00:54:12Ardennes de valoriser ses atouts. Il y a eu un grand débat sur le
00:54:16plan, et nous avons eu l'occasion de faire un point de vue sur ce plan.
00:54:20Les acteurs du territoire ont contribué à l'élaboration de ce
00:54:24plan, qui permettra notamment aux Ardennes de valoriser ses friches et
00:54:28d'optimiser son foncier économique, d'organiser la mobilité de manière
00:54:33plus efficace, de gérer de façon optimale ces ressources telles que
00:54:38l'eau et le bois, de donner aux jeunes Ardennais les moyens de se
00:54:42privilégier et de l'exploiter, et de faire face aux défis de l'environnement
00:54:46et de la réduction des impôts fiscaux et les impôts de la nature.
00:54:51Ainsi, notre agriculture pourrait voir naître des expérimentations
00:54:54innovantes au sein des EPCI ruraux, en devenant des territoires
00:54:58d'agriculture, à l'instar du dispositif territoire d'industrie,
00:55:02qui pourrait être renforcé dans un département où ce secteur d'activité
00:55:06est une fois et demie supérieur à la moyenne nationale.
00:55:09l'annonce de ce plan et sa mise en oeuvre concrète.
00:55:12Aussi, nous espérons avoir l'honneur de vous accueillir dans les
00:55:15Ardennes pour le lancement du plan Nouvelle Ambition pour les Ardennes.
00:55:19Je vous remercie.
00:55:21La parole est à madame Françoise Gattel, ministre en charge de la
00:55:25ruralité.
00:55:26La parole est à madame Françoise Gattel, ministre en charge de la
00:55:40ruralité.
00:55:41Madame la présidente, monsieur le député, le gouvernement est
00:55:52extrêmement sensible à votre question puisqu'il s'agit d'un
00:55:56territoire particulier où élus, Etats et un certain nombre d'acteurs
00:56:00se mobilisent pour décider d'un avenir et le dessiner de manière
00:56:04positive. Le premier pacte Ardennes a été
00:56:06signé en 2019 et il a démontré cette volonté partenariale importante.
00:56:10J'aurais souhaité répondre à votre question, mais il est retenu au
00:56:15banc au Sénat. Ce premier pacte 2019 s'est
00:56:18déployé. Il y a 63 actions qui ont été
00:56:22réalisées, 33 qui sont en cours de réalisation, et tout cela représente
00:56:2965 millions de financements de l'Etat.
00:56:32Le département des Ardennes a été désigné comme territoire
00:56:35d'expérimentation pour un certain nombre de projets.
00:56:38J'entends avec intérêt l'expérimentation territoire
00:56:41d'agriculture. Une feuille de route a été dessinée
00:56:45avec les élus locaux pour une nouvelle ambition.
00:56:49Elle nécessite d'être encore affinée.
00:56:51Le préfet est en train de procéder à des consultations pour entendre les
00:56:56propositions des élus locaux. Il les réunira tous prochainement à
00:57:00la mi-avril. Monsieur le député, je suis très
00:57:04sensible à votre engagement et le gouvernement l'est.
00:57:07Je voudrais aussi saluer celui de vos collègues Cordier et Warsman.
00:57:12Sachez que le ministre François Absamen suit avec intérêt
00:57:17l'avancement de ce pacte Nouvelles Ambitions pour les Ardennes et
00:57:21veillera à sa conclusion la plus rapide possible.
00:57:24Je vous remercie.
00:57:25Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur
00:57:30Jacques Auberti, pour le groupe socialiste.
00:57:36Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:57:41ministre de l'Economie et des Finances, de la souveraineté
00:57:44industrielle et numérique. Les sociétés Thales Alenia Space et
00:57:49Airbus Defence and Space fleuront de l'industrie du spatial.
00:57:53La France est la seule société à produire des satellites
00:57:56reconfigurables, dont l'Etat est actionnaire à hauteur de 26% et 11%.
00:58:02Il prévoit des suppressions de postes massives.
00:58:06Pour Thales Alenia Space, 1300 postes seront supprimés en Europe
00:58:11d'ici fin 2025, dont 1124 en France, notamment à Toulouse et à Cannes.
00:58:17Airbus Defence and Space a annoncé la possible suppression de 2500 postes
00:58:22en Europe d'ici 2026. Des suppressions d'autant plus
00:58:27incohérentes que le secteur du spatial est en pleine croissance.
00:58:30Les carnets de commandes sont pleins, pointant un besoin accru de
00:58:34personnel qualifié. Plusieurs milliers d'emplois sont
00:58:37ainsi menacés pour l'ensemble d'une filière stratégique, risquant
00:58:42d'entraîner une perte irréversible de compétences essentielles à notre
00:58:47souveraineté nationale et européenne.
00:58:49L'impact sur la santé des salariés, dont la charge de travail croît de
00:58:54façon exponentielle. Avec certains de mes collègues
00:58:57députés, nous avons rencontré des salariés.
00:58:59Leurs inquiétudes sont vives, et nous les partageons.
00:59:03Nul besoin de vous rappeler à quel point le contexte international
00:59:06actuel souligne l'importance de l'industrie spatiale pour les
00:59:11opérations militaires, le renseignement et les communications
00:59:15sécurisées. Laisser disparaître ces emplois,
00:59:17c'est affaiblir nos capacités de production et notre indépendance
00:59:21dans des domaines cruciaux. Il ne faudrait pas que de telles
00:59:24manoeuvres reviennent à n'enrichir que quelques-uns sur le dos de
00:59:27l'intérêt national. Ma question est simple.
00:59:30Comment le gouvernement entend-il user de son rôle d'actionnaire, de son
00:59:34autorité politique et de la force de la commande institutionnelle pour
00:59:38empêcher ces suppressions de postes injustifiées et préserver notre
00:59:42souveraineté industrielle dans le secteur du spatial?
00:59:46La parole est à monsieur Eric Lombard.
00:59:52Monsieur le député, effectivement, cette filière est essentielle.
00:59:58Il ne vous échappe pas que dans le monde d'aujourd'hui, l'Europe doit
01:00:01retrouver sa souveraineté dans toutes les dimensions, notamment en
01:00:05matière de défense. La défense spatiale, les réseaux de
01:00:08satellites sont un élément essentiel.
01:00:11On l'a vu récemment, si nous ne voulons pas défendre de monsieur
01:00:15Elon Musk pour notre couverture spatiale.
01:00:17Je pense que c'est partagé sur tous les bancs.
01:00:19Les deux sociétés que vous citez sont confrontées à un changement
01:00:23industriel qui est le suivant. Les constellations du passé, les
01:00:27satellites du passé étaient surtout assurés par des satellites
01:00:30géostationnaires à 36.000 kilomètres d'altitude.
01:00:32Les constellations modernes sont des satellites de plus de 1 milliard
01:00:36de kilomètres d'altitude. Ces sociétés doivent opérer des
01:00:40reconfigurations industrielles. Nous avons reçu vendredi, avec le
01:00:44Premier ministre et le président de la République, les dirigeants de ces
01:00:48filières et notamment les sociétés de tête des deux sociétés que vous
01:00:52citez. Les réorganisations dont vous parlez
01:00:56sont des réorganisations industrielles qui se font par des
01:01:00mobilités internes, en respectant les compétences de l'Etat.
01:01:04Les compétences sont très fortes des salariés, de façon à ce que ces
01:01:08salariés qui faisaient les satellites du passé puissent être
01:01:12mis sur des postes où ils fabriquent les satellites du futur.
01:01:16Ils vont ainsi assurer notre souveraineté et la souveraineté
01:01:20assurée par les sociétés qui sont détenues en partie par l'Etat.
01:01:24Je vous remercie.
01:01:26La parole est à monsieur Christophe Neyvelen.
01:01:30Merci. Madame la ministre de l'Education
01:01:34nationale, l'instruction de nos enfants, leur vie scolaire ne doit
01:01:38pas être uniquement des chiffres et de l'arithmétique, mais c'est avant tout
01:01:42de l'humain. Après vous avoir alerté récemment
01:01:46sur le manque criant d'AESH, je tenais à vous interpeller.
01:01:50Je tenais à vous interpeller sur des décisions regrettables de votre
01:01:54ministère et leur impact dramatique, principalement sur les territoires
01:01:58ruraux, et qui ont plus fait l'objet d'informations que de
01:02:02concertations. Les exemples sont extrêmement
01:02:06nombreux dans toutes les circonscriptions des collègues ici
01:02:10présents. Je vais vous en citer deux.
01:02:14Ramonchamps, petit village de 1800 habitants, se voit annoncée une
01:02:18deuxième fermeture de classe en 200. Encore une fois, sans concertation.
01:02:22Le collège Christian Poncelet, après une fermeture de classe l'année
01:02:26dernière, ce sont deux qui sont annoncés cette année, sans
01:02:30concertation. D'ailleurs, avec un différentiel
01:02:34entre les chiffres du rectorat, les déclarations des écoles, et tout
01:02:39cela sans tenir compte des travaux dans l'établissement, ce qui va
01:02:43complexifier le travail des personnels au quotidien.
01:02:47Je vous le répète, ces exemples peuvent être multipliés par 577 ici
01:02:51présents. Madame la ministre, en plus de
01:02:55revenir sur ces fermetures, qu'attendez-vous pour mettre en place
01:02:59des dédoublements de classe dans les territoires ruraux, comme on peut le
01:03:03voir dans les républicains? Qu'attendez-vous?
01:03:07Comment comptez-vous mettre plus d'humains, moins d'administratifs
01:03:11dans la prise de décision qui concerne en premier chef nos enfants?
01:03:15Merci beaucoup. La parole est à madame Elisabeth
01:03:19Borne, ministre en charge de l'Education nationale.
01:03:23Merci, madame la présidente. Monsieur le député Christophe
01:03:27Neigelen, je vous remercie pour votre question qui me donne l'occasion
01:03:31de revenir sur la question de l'éducation nationale.
01:03:35C'est une question qui me donne l'occasion de revenir sur la méthode
01:03:39d'élaboration des cartes scolaires. Vous le savez, nous sommes
01:03:44confrontés à une baisse importante de la démographie, avec près de
01:03:48100.000 élèves de moins à la prochaine rentrée, 80.000 pour le
01:03:52premier degré. Néanmoins, nous avons fait le choix
01:03:56de stabiliser le nombre de postes de professeurs, ce qui nous permet
01:04:00d'améliorer le taux d'encadrement de nos élèves.
01:04:04Nous avons aussi porté un certain nombre de politiques prioritaires,
01:04:08comme la réduction des inégalités sociales et territoriales, comme le
01:04:12renforcement des brigades de remplacement ou encore la poursuite
01:04:16du déploiement de l'école inclusive. Concernant la carte scolaire, la
01:04:20stabilité globale des postes ne veut pas dire que la carte est figée.
01:04:24Mais ce qui est important, c'est de pouvoir anticiper l'arrivée de
01:04:28nouveaux élèves. Je pense que c'est précisément le
01:04:32rôle des observatoires des dynamiques rurales qui permettent de
01:04:36partager le constat, de se projeter sur plusieurs années et de s'organiser
01:04:40en fonction des évolutions démographiques.
01:04:44Je vous remercie d'avoir activement participé à cette discussion.
01:04:48Je vous remercie de votre soutien.
01:04:58Je vous remercie de votre soutien. Je ne sais pas si vous avez été
01:05:02engagé à faire attention aux travaux de cet observatoire des
01:05:07dynamiques rurales. Sur le département des Vosges, ce
01:05:16sont près de 850 élèves de moins qui seront accueillis à la prochaine
01:05:19rentrée. L'engagement que je prends, c'est
01:05:22d'une part que le nombre d'élèves par classe, qui est actuellement de 20,
01:05:27Compte tenu du vote tardif du budget, la discussion est en cours.
01:05:31On aura l'occasion de reparler du collège Poncelet à Remiermont.
01:05:35Je serai très attentive.
01:05:36Je vous remercie.
01:05:37Merci.
01:05:39Monsieur le député?
01:05:40Merci.
01:05:41Je compte sur vous, et vous pouvez compter sur moi, pour être
01:05:46vigilants sur le devenir du collège Poncelet et, encore une fois,
01:05:50ayez en tête que la brutalité des annonces doit être sujet de plus de
01:05:57discussions en amont.
01:05:58Je vous remercie.
01:05:59La parole est à monsieur Jean-Carle Grelier pour le Groupe
01:06:02Démocrate.
01:06:03Merci.
01:06:04Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Industrie.
01:06:08Monsieur le ministre, sans doute connaissez-vous, comme moi, cette
01:06:12très belle théorie de Merleau-Ponty sur le visible et l'invisible.
01:06:16Dans le contexte économique difficile de notre pays, il y a
01:06:19aujourd'hui des territoires qui semblent visibles, d'autres qui
01:06:23semblent invisibles, des entreprises qui semblent visibles et d'autres
01:06:27qui semblent invisibles.
01:06:28Elles s'appellent dans la SART Billing Solution à la Ferté-Bernard,
01:06:34elles s'appellent Valeo à la Sus-sur-Sart, et chacune de ces
01:06:38fermetures d'entreprises prévues ou programmées est un drame, un drame
01:06:43personnel, un drame humain, un drame territorial.
01:06:48Là aussi, il ne peut y avoir, monsieur le ministre, dans ces drames,
01:06:52des drames visibles et des drames invisibles.
01:06:54Ma question est relativement simple.
01:06:57Comment imaginez-vous déployer sur l'ensemble de nos territoires les
01:07:02services qui sont les vôtres pour qu'aux côtés de chacune de ces
01:07:06entreprises, aux côtés de chacun des élus locaux, il y ait demain une
01:07:10présence de l'Etat, de l'Etat, de l'Etat, de l'Etat, de l'Etat, de
01:07:16l'Etat, de l'Etat, de l'Etat, de l'Etat, de l'Etat, de l'Etat, de
01:07:20l'Etat, de l'Etat, de l'Etat, de l'Etat, de l'Etat?
01:07:23Vous pouvez souligner dammin qu'il y a une présence de l'Etat, une
01:07:26présence, s'il vous plaît, visible.
01:07:3330.もしisfша
01:07:38d'entre elles, vous m'interrogez sur des cas d'entreprises spécifiques,
01:07:42en particulier l'entreprise Billing, dans la Sarthe, à la Ferté-Bernard,
01:07:45qui compte 140 salariés. L'engagement de l'Etat des services
01:07:49déconcentrés est complet, constant et systématique à l'égard de toutes
01:07:54les entreprises. Cet engagement s'incarne à travers
01:07:58la personne des commissaires en restructuration et prévention des
01:08:02difficultés des entreprises, qui agissent sous le pilotage de la
01:08:05Ferté-Bernard, sous le pilotage du Ciri, afin d'essayer de trouver des
01:08:08solutions industrielles à chaque fois qu'il est possible.
01:08:12L'entreprise que vous évoquez est confrontée aux difficultés du
01:08:16marché de l'automobile, qui fabrique des cartes électroniques à
01:08:19destination de ce marché et qui a connu ces dernières années de
01:08:23lourdes difficultés financières. Son chiffre d'affaires est passé
01:08:26de 24 millions d'euros en 2022 à 14 millions d'euros en 2024.
01:08:30Face à ces difficultés, il est évident que notre responsabilité
01:08:34est d'accompagner et de trouver des solutions lorsqu'il est possible.
01:08:40Nous devons aux salariés et à leurs familles cet accompagnement.
01:08:444.000 entreprises par an sont accompagnées par les services des
01:08:49concentrés de l'Etat de manière extrêmement territorialisée.
01:08:53C'est un engagement qui se déploie partout sur le territoire.
01:08:56C'est aussi un engagement qui se déploie à travers notre action au
01:09:00niveau européen. C'est un engagement qui se déploie
01:09:04partout sur le territoire. C'est un engagement qui se déploie
01:09:07partout sur le territoire. C'est un engagement qui se déploie
01:09:11partout sur le territoire. Au niveau européen, nous avons
01:09:14annoncé il y a quelques jours un plan de soutien à la filière
01:09:17automobile, qui a vocation à répondre à un certain nombre de
01:09:20difficultés, à soutenir l'offre, la demande et la diversification des
01:09:23équipements automobile. C'est l'ensemble de ces actions qui
01:09:27constituent une stratégie globale de soutien à nos entreprises et à
01:09:29nos filières. Cette stratégie va se poursuivre.
01:09:31de ces territoires, à chacune et à chacune de ces entreprises.
01:09:35Nous comptons sur vous.
01:09:37Merci beaucoup. La parole est à présente à madame
01:09:40Marie Messemer.
01:09:41Madame la présidente, collègues, monsieur le Premier ministre, cette
01:09:50nuit encore, le ciel de Gaza a craché le feu et la mort.
01:09:54Au moins 413 personnes, dont une majorité d'enfants et de femmes, ont
01:09:58été tuées dans leur sommeil. Et nous, nous nous sommes réveillés
01:10:01avec ces images d'une cruauté sans nom.
01:10:04Avant les tirs, l'aide humanitaire était coupée par le gouvernement
01:10:07d'extrême droite de Netanyahou. Il n'y a plus d'eau, plus
01:10:10d'électricité. Les mots de trêve et de cesser le
01:10:13feu ont perdu tout leur sens. Il y a quatre jours seulement, des
01:10:16députés d'anciens ministres faisaient un déplacement de la honte pour
01:10:19fraterniser avec des criminels de guerre et s'afficher avec David
01:10:23Azoulay, armé, qui rêve de vider Gaza comme Auschwitz.
01:10:28Aucun mot pour les près de 50.000 morts palestiniens, dont les noms
01:10:31disparaissent dans la poussière. Même le forum des familles, cette
01:10:35association de proches d'otages, supplie Netanyahou d'arrêter de
01:10:39tuer. Dans la praterie des droits de
01:10:42l'homme, chaque enfant tué est notre enfant.
01:10:44Chaque femme, chaque homme assassiné est l'un des nôtres.
01:10:47Un génocide n'anéantit pas seulement un peuple, il frappe l'histoire,
01:10:52l'humanité et les consciences tout entières.
01:10:56Cette violation de la trêve est l'échec de trop de la France.
01:10:59Un cessez-le-feu a été violé sans un mot du président de la République.
01:11:03Que vous faudra-t-il de plus pour réagir?
01:11:05Allez-vous reconnaître l'Etat de Palestine?
01:11:07Appellerez-vous en urgence à une réunion du Conseil de sécurité de
01:11:11l'ONU pour faire appliquer le droit international?
01:11:13Allez-vous enfin mettre un embargo sur l'envoi d'armes au gouvernement
01:11:17criminel d'Israël? Aujourd'hui, les visages éteints
01:11:21des enfants assassinés de Gaza nous submergent.
01:11:23Comment est-il possible de ne pas les voir?
01:11:25Moi, il me hante.
01:11:27Applaudissements
01:11:29Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël
01:11:32Barrault, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
01:11:36Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, vous pointez
01:11:41du doigt le déplacement de l'Etat à l'extrême-droite.
01:11:46Vous pointez du doigt le déplacement d'une délégation du
01:11:51groupe Ensemble pour la République en Israël et dans les territoires
01:11:55palestiniens. Je veux pour ma part la saluer,
01:11:57car c'est la grandeur du Parlement que de s'intéresser aux affaires du
01:12:00monde, notamment lorsqu'il s'agit du conflit au Proche et au Moyen-Orient,
01:12:05avec les conséquences que vous connaissez, qui ne sont pas sans
01:12:11avoir de conséquences pour les Français.
01:12:15Vous évoquez le cessez-le-feu, la première phase du cessez-le-feu à
01:12:21Gaza, qui a été récemment violée. N'oubliez jamais de rappeler que ce
01:12:25cessez-le-feu a permis l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza, mais
01:12:30a permis également la libération de 33 otages, dont notre compatriote,
01:12:36Ofer Calderon, qui a pu retrouver sa famille.
01:12:40N'oubliez jamais de saluer la mémoire d'Oad Yalomi, dont nous
01:12:43avons appris le décès, avec une immense tristesse, il y a quelques
01:12:47semaines seulement. Ce cessez-le-feu, en tout cas dans
01:12:51sa première phase, est aujourd'hui en grave danger.
01:12:55Le 2 mars dernier, Israël a décidé d'interrompre l'accès de l'aide
01:13:00humanitaire à Gaza. Le 9 mars dernier, les autorités
01:13:06israéliennes ont interrompu la dernière ligne d'alimentation
01:13:10électrique vers l'enclave. Hier, des frappes israéliennes ont
01:13:15fait perdre la vie à plusieurs centaines de victimes, ou à
01:13:19centaines de civils innocents. C'est une violation manifeste de ce
01:13:23cessez-le-feu, que nous avons condamné avec la plus grande
01:13:26fermeté. Tout en appelant les partis, Israël
01:13:30et le Hamas, à reprendre des discussions constructives pour que ce
01:13:34cessez-le-feu puisse entrer dans une deuxième phase, devenir permanent
01:13:38et s'ouvrir la voie à une solution politique, celle que nous appelons de
01:13:42nos voeux, celle qui repose sur deux Etats vivant côte à côte, en paix
01:13:46et en sécurité, avec des garanties de sécurité et des reconnaissances
01:13:50mutuelles.
01:13:52Vous êtes totalement irresponsable. Que des paroles, aucun acte.
01:13:56Vous ne répondez à aucune de mes questions.
01:13:58Vous êtes complice devant l'histoire, mais rendez-vous compte, des enfants
01:14:02meurent, 413 civilières ont perdu la vie.
01:14:04Ils n'ont pas juste fait un déplacement, ils ont posé avec
01:14:08quelqu'un qui appelle à ce que Gaza soit comme Auschwitz.
01:14:12La parole est à monsieur Henri Alfandari.
01:14:15Monsieur le ministre de l'Industrie et de l'Energie, mes chers
01:14:20collègues, vous vous apprêtez à prendre le décret sur la
01:14:24programmation pluriannuelle de l'énergie.
01:14:26Il nous semble important que ces orientations puissent être
01:14:28entendues. En effet, le débat sur la
01:14:30programmation pluriannuelle de l'énergie est un sujet important.
01:14:34Il s'agit d'un débat sur la programmation pluriannuelle de la
01:14:37l'énergie. Il nous semble important que ces
01:14:39orientations puissent être entendues.
01:14:41En effet, chacun y trouvera des messages qui auront des impacts pour
01:14:45la relation de confiance entre les élus et l'Etat, entre les
01:14:48entreprises et l'Etat et entre les citoyens et l'Etat.
01:14:51Pour les élus, c'est le cas en région-centre, région, comité
01:14:55régionaux de l'énergie, services de l'Etat, recale les zones
01:14:59d'accélération, disant que d'autres règles s'appliqueront.
01:15:03Vous le savez, la PPE telle qu'elle est rédigée ne permet pas la
01:15:06territorialisation des objectifs nationaux.
01:15:08Le message est clair. Le travail fourni par les habitants,
01:15:11les maires, les communautés de communes ne sert à rien.
01:15:14Première rupture de confiance. Pour les entreprises, le projet de
01:15:18décret conduira à un prix consolidé du mégawatt-heure électrique autour
01:15:22de 180 euros. Pour rappel, ce prix est de 30
01:15:26euros du mégawatt-heure aux Etats-Unis et de 50 euros en Chine.
01:15:30Maintenir une telle trajectoire de prix, c'est renoncer à tous nos
01:15:34discours sur la souveraineté et l'indépendance.
01:15:36C'est une saignée sur le front de l'emploi due aux renonciations
01:15:40d'installation, aux reports d'investissement, aux délocalisations
01:15:43et aux fermetures. Maintenir ce prix, c'est la
01:15:46deuxième rupture de confiance. Pour les particuliers, avec le
01:15:50doublement du Turp, nos coûts réseaux, pour ceux qui nous
01:15:54écoutent, c'est le doublement de leur facture d'électricité.
01:15:58C'est la troisième rupture de confiance.
01:16:00Monsieur le ministre, je connais votre engagement pour notre
01:16:03souveraineté, notre industrie et nos emplois.
01:16:06Nous ne contestons pas que vous preniez des décisions par décret,
01:16:10mais les conséquences sur les prix et la structuration de la
01:16:14décarbonation du mix électrique, telles qu'envisagées dans le
01:16:18projet de décret, sont funestes pour l'avenir du pays et de nos
01:16:22concitoyens. Ainsi, accepterez-vous, au nom de
01:16:26l'Assemblée nationale, que le ministre de l'Industrie et de
01:16:30l'Energie fasse une signature pour en corriger sa trajectoire?
01:16:34Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Marc
01:16:38Ferracci, ministre en charge de l'Industrie et de l'Energie.
01:16:42Merci. Monsieur le député, je vous remercie
01:16:46de m'interroger sur la programmation pluriannuelle de
01:16:50l'énergie. C'est un outil indispensable pour
01:16:52consolider notre souveraineté énergétique, pour sortir de la
01:16:56situation de réduction de l'électricité.
01:17:00Il y a des conditions notables qui sont de moins en moins fiables.
01:17:04Ce contexte géopolitique nous oblige à agir.
01:17:08Je vais vous dire, pour répondre à vos points précis, que la
01:17:12régionalisation des objectifs et de l'application de la PPE se produira
01:17:16après la publication. Des travaux sur la méthode de
01:17:20cette régionalisation ont commencé il y a plus d'un an.
01:17:25Les contrats de long terme ont été signés.
01:17:29Je ne le partage pas. Nos industriels se voient d'ores et
01:17:33déjà proposer, à partir du 1er février 2026, des contrats de
01:17:37long terme, de moyen terme qui permettent d'accéder à des prix de
01:17:41l'électricité compétitifs au niveau international.
01:17:45Plusieurs milliers de contrats de moyen terme ont été signés.
01:17:49Nous surveillons avec beaucoup d'attention l'évolution des
01:17:53contrats de long terme. Il n'est absolument pas prévu de
01:17:57doublement. En revanche, il est bien prévu un
01:18:01doublement des investissements de RTE dans le réseau.
01:18:05Mais ça ne se traduira pas par un doublement du TURP.
01:18:09Ces investissements sont nécessaires à un meilleur transport de
01:18:13l'électricité, à une amélioration de la qualité de nos infrastructures,
01:18:17qui fait partie des critères d'attractivité de notre pays.
01:18:21Je veux que, de manière collaborative, le contenu de cette
01:18:27PPE puisse évoluer. Elle est aujourd'hui en consultation
01:18:29publique. Cette consultation se terminera
01:18:32début avril. Nous ne manquerons pas d'apporter
01:18:34toutes les modifications nécessaires au moment de la publication du décret.
01:18:37Je vous remercie.
01:18:38sur la séance de questions au gouvernement est terminée la séance est suspendue merci à tous
01:19:08merci à tous
01:19:10merci à tous

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