🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1
👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr
▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay
📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat
🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
X : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00La parole est à M. Renan Nantek pour le groupe écologiste, solidarité et territoire.
00:04Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, auteurs,
00:23Présidentes, une citation aussi pour commencer.
00:25Nous jugeons que la proposition de loi Trace en l'état n'offre pas toutes les garanties
00:31nécessaires à la préservation des terres agricoles.
00:34Nous demandons donc que la proposition de loi sera retravaillée pour conserver des
00:39objectifs et des moyens ambitieux de préservation des terres agricoles.
00:43Tout est ainsi dit dans ce courrier d'alerte et de grande inquiétude du 7 mars dernier
00:49d'Arnaud Rousseau, vous le connaissez, Président de la Fédération nationale des syndicats
00:54d'exploitants agricoles.
00:55J'aurais pu aussi vous citer Maxime Buysard, référent foncier chez « Jeunes agriculteurs
01:01», qui déclarait il y a quelques jours, c'est beaucoup plus radical, au Médiacontexte,
01:05« Nous allons nous battre pour que la proposition de loi Trace n'aille pas au bout de son
01:11parcours ».
01:12Mais vraiment, à quoi ça sert que Laurent Duplon vous le transmettrait ce décarcasse
01:19à montrer que la droite sénatoriale est la grande amie du monde agricole si seulement
01:24quelques jours après, vous piétinez allègrement vos propres éléments de langage sur la souveraineté
01:30alimentaire et vous nous présentez une proposition de loi qui est une attaque frontale contre
01:35le monde agricole et ses syndicats ?
01:37A l'origine, la loi Zanne 3 se voulait donc une amélioration de cette loi importante,
01:45peut-être la dernière portant de présavancer environnemental, la loi Climat et résilience
01:50de 2021, avec ses dispositions pour réduire ce gaspillage insensé et insoutenable dans
01:55la durée des espaces agricoles et naturels.
01:58La loi Zanne 2 s'était déjà attelée à cette question, alors réelle, des difficultés
02:04d'application de l'objectif de réduction de 50% à 10 ans de nos consommations foncières.
02:08Par la création des pénés pour comptabiliser les projets de l'Etat, l'hectare de la garantie
02:14rurale, le Sénat avait apporté ses propres réponses à la plupart des difficultés.
02:18Le groupe écologiste a d'ailleurs toujours participé activement aux différents groupes
02:24de travail dont l'objectif affiché était d'améliorer l'applicabilité de la loi.
02:28J'avais même proposé à l'époque, les auteurs s'en rappellent, qu'on garde les
02:32ENAF comme base de calcul jusqu'en 2050 et je note avec intérêt que cette idée est
02:37retenue dans la proposition Zanne 3.
02:40Mais pour le reste, comment est-on passé de l'amélioration de la loi à sa consécuse
02:47démolition ?
02:48C'est une vraie question et la temporalité de Zanne 3 est assez étonnante.
02:52Ainsi, plus les territoires adoptés, souvent à l'unanimité, comme par exemple le scode
02:57métropolitain Nantes-Saint-Nazaire il y a quelques jours, y compris avec les îlots
03:01de droite, des documents d'urbanisme intégrant clairement le moins 50%, plus la droite sénatoriale
03:06se radicalisait dans ses attaques contre le Zanne.
03:09C'est très surprenant.
03:10J'ai une hypothèse, je vous la livre.
03:13Il fallait sauver le soldat Wauquiez.
03:16Sortie sabre au clair, menée croisade contre le Zanne.
03:21Va-t-on guère tout fier de clamer devant les élus de la République à l'Alpe-du-Haït-Yété
03:28qu'ils ne respecteraient surtout pas la loi ?
03:31Et qui finalement s'est quand même retrouvée un peu seule puisque ses camarades les plus
03:35proches politiquement, les Bertrands, les Morins, ont préféré sagement et sans grande
03:40difficulté écrire leurs stradettes en intégrant le moins 50%.
03:45Donc, pour ne pas laisser ce pauvre Wauquiez seul face à ses surenchères populistes, il
03:51fallait que cet hémicycle lui-même redonne une légitimité en soutenant la position.
03:55Peu importe que tous les réseaux ou presses de collectivités auditionnées, Région de
04:00France, Intercommunalité de France, la Fédération des Scots qui étaient au vitriol et soulignaient
04:05leur désaccord sur la remise en cause de la loi, le coup était parti.
04:10Il fallait appuyer sur la gâchette quitte à se prendre une balle dans le pied.
04:14Le gouvernement et les co-rapporteurs de la mission dédiée de l'Assemblée nationale
04:19ont déjà dit leur hostilité à la remise en cause du moins 50%.
04:22C'est heureux, il reste quand même à le confirmer.
04:25Nous espérons, Monsieur le Ministre, une position tout aussi claire contre les attaques
04:30au final peut-être plus graves dans la durée, contre les lois de décentralisation que la
04:36gauche a portées qui ont fait des régions, des collectivités de plein exercice avec
04:41des capacités réelles de planification.
04:43Réduire la prescriptivité du SRADET, ouvrir sur de possibles avis conformes de conférences
04:50régionales de gouvernance sont des affaiblissements extrêmement préoccupants de la compétence
04:55de planification des régions, pourtant si nécessaire.
04:58Au final, résumons donc cette loi de remise en cause de la lutte contre l'artificialisation.
05:04C'est la non prise en compte de l'importance de la préservation des terres agricoles pour
05:08la souveraineté alimentaire.
05:10C'est le refus de l'urgence de l'adaptation au changement climatique alors que les espaces
05:14naturels et agricoles sont au cœur de la lutte par exemple contre les inondations.
05:18C'est un cadeau aux territoires en développement, notamment les métropoles, qui vont pouvoir
05:24continuer à s'étaler contre les territoires en difficulté dont vous faites pourtant volontiers
05:31les portes d'or.
05:32C'est enfin une remise en cause de la région comme acteur de la planification.
05:35La liste n'est pas exhaustive mais face à un tel bilan, l'opposition au texte me semble
05:40aller de soi.