En Nouvelle-Aquitaine, la Direction Régionale de l’ADEME propose une animation du réseau des EPCI inscrits dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique. Deux formats d’animation sont proposés. Les rencontres en présentiel et les webinaires.
Cette vidéo est un enregistrement du webinaire consacré à la mobilisation des acteurs économiques
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00:00sur deux petits tableaux pour vous montrer qu'eh ben c'est quasiment dans tous les axes en fait
00:06d'une manière ou d'une autre on vous incite à travailler cette mobilisation des acteurs donc
00:10n'hésitez pas en parallèle vous pouvez ouvrir un troisième onglet d'ouvrir le référentiel en
00:16parallèle le vôtre de toute façon va travailler dessus juste après donc ce qu'on voit alors le
00:24petit code couleur quand c'est en rouge c'est que c'est voilà que c'est un élément très important
00:29de mobilisation des acteurs économiques quand c'est en orange et bah c'est que c'est important
00:34aussi mais avec peut-être moins de moins d'items dessous tout simplement mais là vous avez tous
00:39tous les tous les axes thème sous thème sous tâche etc dans lesquels il faut travailler sur
00:45les acteurs auprès des acteurs économiques donc dans l'axe 1 et bien déjà le fait de devoir faire
00:50une analyse des secteurs économiques des filières bas en soit ça nous impose de travailler ce sujet
00:56là il y a aussi le recensement des acteurs et de leurs initiatives qui est suggéré pour la partie
01:00diagnostique de territoire et puis surtout on voit que il y a la notion de gouvernance élargie qui
01:06arrive assez vite donc on vous est suggéré fortement à un moment donné d'élargir votre
01:11gouvernance à des acteurs économiques du territoire institutionnel et économique pour pouvoir avoir
01:17aussi des débats larges sur l'avenir du territoire par rapport à l'économie circulaire et notamment
01:22de mettre en place des groupes de travail pour construire la stratégie le plan d'action
01:26donc ça c'est le 1 1 dans 1 1 3 2 et 1 1 3 3 on voit aussi que dans cet axe 1 finalement qui à
01:33la fin nous nous demande est ce qu'on a un plan d'action économie circulaire et bien que il est
01:37bien rappelé qu'il faut cibler notamment les acteurs économiques dans le plan d'action dans
01:41la stratégie et vous avez ensuite tout particulièrement un focus pilier par pilier de
01:46l'économie circulaire et donc les tâches 1 1 4 8 à 1 1 4 11 parle des piliers qui intéressent
01:53tout particulièrement les acteurs économiques donc l'économie de la fonctionnalité l'écologie
01:58industrielle et territoriale et l'éco conception pour ne citer qu'eux ensuite sur l'axe 2 donc sur
02:05le volet déchets on voit que là aussi on se préoccupe pas que des déchets des ménages
02:09bien entendu mais aussi des déchets des activités économiques donc il ya la question un petit peu
02:15parallèle de l'accueil de nouvelles filières rep en déchetterie qui peuvent intéresser directement
02:21des metteurs sur le marché ou des ou des entreprises qui par exemple génère des
02:26déchets dans ces domaines là et puis surtout il ya une action complète donc qui est déclinée
02:33ensuite en tâche en sous-action et en tâche de créer du lien avec les acteurs économiques du
02:38territoire donc là c'est clair c'est net c'est massif et ensuite la déclinaison de cette action
02:44là en tâche va apporter sur à la fois de l'information en fait finalement c'est un peu
02:49graduel informer conseiller puis accompagner donc ça c'est des éléments que vous pouvez ajouter
02:55année après année parce que c'est pas évident de se lancer sur tout ça en même temps surtout
02:59s'il n'y a pas encore de relations régulières mises en place avec les entreprises donc évidemment
03:05là ça dépend d'où l'on part au niveau de la collectivité et des moyens qu'on a humain au
03:10niveau des services du développement économique car il y a une petite erreur dans le tableau
03:15c'est l'action 2.5 qui correspond à créer du lien avec les acteurs économiques
03:19merci de ta vigilance ensuite sur l'axe 4 je fais le parallèle entre l'axe 2 et l'axe 4
03:31puisque l'axe 4 il focalise sur le financement et les leviers financiers donc on voit que là
03:37aussi on questionne la facturation des usagers non ménagers et les questions de tarification
03:43incitatives à travers notamment la redevance spéciale pour les usagers non ménagers donc on
03:47a vu tout à l'heure dans votre mur d'actu que vous étiez plusieurs à être sur ces sujets de
03:51communication auprès des entreprises du fait de la mise en place ou du renforcement de la
03:59redevance spéciale par exemple bien entendu ça va être pour vous je pense des enjeux de
04:03de pédagogie et en même temps des opportunités pour proposer des alternatives aux entreprises
04:11Kamal je vois que vous avez levé la main oui merci vous pouvez m'expliquer la différence
04:19entre la redevance spéciale et la redevance spéciale incitative alors moi je suis pas
04:27assez experte du sujet tarification déchet pour pouvoir répondre mais peut-être Sandrine qui
04:32allumait le micro ou peut-être un des autres collègues autour de la table oui alors là
04:39la redevance spéciale c'est juste une redevance sans et la redevance spéciale incitative c'est
04:45comme une tomme incitative ou une rhôme incitative l'objectif c'est d'inciter les producteurs non
04:56ménagers à produire moins et du coup il peut y avoir aussi une part variable de la même manière
05:03que pour les usagers dans une romie où moins ils présentent leur conteneur et moins ils seront
05:11facturés quoi le montant de la redevance sera moindre en fonction d'une grille voilà c'est ça
05:17merci Sandrine merci alors est-ce que d'autres ont mis en place peut-être mis en place ou pas
05:25j'allais juste dire parce que c'est vrai qu'on peut considérer la mise en place de la redevance
05:34spéciale en tant que telle comme une première mesure incitative quand il n'y en avait pas avant
05:38c'est peut-être ça qui pose question quand on voit en redevance spéciale incitative parce que
05:43c'est un peu nouveau du coup comme terme à travers cette approche là je poursuis du coup
05:51le les balais ils sont sur une diapo à part parce qu'effectivement les deux axes évidemment
05:56majeurs sur lesquels on va parler pas exclusivement mais pas loin de mobilisation des acteurs
06:01économiques en tout cas sur l'axe l'axe 3 c'est très clair c'est pour ça qu'on vous l'a mis en
06:05rouge on revient sur cette notion de diagnostic puisqu'on propose du diagnostic de filière et
06:11surtout qui est très intéressant c'est de partager ce diagnostic avec les acteurs économiques et j'ai
06:16vu tout à l'heure dans le mur d'actualité qu'il y avait une collectivité au moins qui était dans
06:19une démarche là de communiquer justement son diagnostic territorial auprès des acteurs
06:25économiques le fait de co-construire le plan d'action avec les acteurs clés des filières ça
06:32c'est aussi très important de pas finalement arriver à quelque chose de tout cuit auprès des
06:37acteurs économiques si on les a pas ça peut ça peut poser ça peut créer des crispations si on
06:43n'a pas co-construit un minimum avec les acteurs concernés et puis ensuite on vous a mis en avant
06:49ensuite on a une déclinaison d'action par pilier de l'économie circulaire de nouveau et donc là
06:55encore on vous met en avant ceux qui concernent l'éco-conception, l'EIT, l'économie de
07:00fonctionnalité puisque c'est ceux qui vont directement impacter des acteurs économiques
07:06avant tout même si sur l'éco-conception il y a un petit insert sur l'éco-conception des projets
07:13pour la collectivité donc l'application à la collectivité de cette notion d'éco-conception
07:17et puis que sur l'économie de la fonctionnalité vous avez une partie qui concerne aussi les achats
07:25publics donc la tâche 3, 6, 2, 4 donc qui va plus vous concernez vous en tant que collectivité et
07:30puis dernier point important à retenir c'est ce 3, 7 qui n'est pas un pilier économie circulaire au
07:37sens définition de l'ADEME mais qui est finalement un levier actif pour tout cet ensemble là qui est
07:43soutenir la recherche, l'innovation et l'expérimentation et puis l'axe 5 et bien
07:50finalement toute l'action 5, 3 de l'axe 5 c'est quelles actions sont dirigées vers les acteurs
07:54économiques et puis là en plus vous en avez une grande une description assez variée. Donc on
08:04vous propose dans ces sujets là donc 3, enfin dans cette action là 3 pareil comme tout à l'heure
08:093 grands axes d'intervention un petit peu par palier informés d'abord parce que pour mettre
08:17en action les acteurs déjà il faut communiquer avec eux et puis ensuite il y a réaliser des
08:21actions en partenariat avec les acteurs économiques et puis les notions de fédérer les acteurs à
08:27travers la mise en réseau etc. Donc là c'est vraiment vous avez un condensé, une synthèse
08:32de tout ce qui est proposé dans les différentes actions du référentiel et je crois que Benoît
08:40tu t'es amusé entre guillemets à faire un peu de statistiques avant qu'on passe à l'exercice
08:44concret. Oui ce que je vais faire c'est que visuellement je vais partager mon écran aussi
08:49si tu veux bien. Oui ça y est j'ai relâché tu peux y aller. Je montre alors vous devriez voir
09:04mon écran et le travail d'identification que vient de vous présenter Caroline des actions
09:13qui sont orientées vers les entreprises, on les a surligné en orange sur le tableau d'extraction
09:23de toutes les actions, sous-actions et tâches du référentiel. Donc simplement visuellement déjà
09:32je vais le faire, je vais le dérouler pour que vous puissiez voir quel volume ça représente par
09:41rapport à l'ensemble des actions. Donc là sur l'axe 1 voilà on n'a pas tout à fait un tiers des
09:49actions qui sont concernées. Sur l'axe 2 donc il y a une grosse partie qui est concernée par la
09:56collectivité sauf celle-ci qui a développé l'accueil de nouvelles filières en déchetterie donc
10:00filièrettes dont Caroline parlait et cette action 5 qui est spécifique, je vais faire un petit zoom
10:06de 75% pour que vous puissiez voir un peu mieux, qui est orientée strictement vers les entreprises.
10:16Ensuite on passe vers l'axe 3 qui est beaucoup plus orienté vers les acteurs économiques également
10:22donc évidemment le diagnostic filiaire qui constitue un peu le cœur des actions sur le
10:29territoire qui ne serait pas porté par la collectivité. Donc 3, 2, 2, 3 c'est plutôt
10:35c'est interne à la collectivité. Ensuite on passe à l'économie de conception et à l'écologie
10:43industrielle et territoriale qui sont essentiellement des actions orientées vers les entreprises et les
10:49acteurs économiques. Pareil pour l'économie de fonctionnalité et aussi la recherche et l'innovation.
10:55Ensuite l'axe 4, on voit qu'il y a ces actions vers la redevance spéciale et puis incitatives
11:04donc finalement pas tant que ça vers les entreprises. Et puis l'axe 5, vous savez qu'il y a
11:11une des trois actions de l'axe 5 qui est strictement orientée vers les acteurs économiques.
11:18Quand on fait le bilan des points cumulés de toutes ces actions par rapport aux 500 possibles
11:27sur le référentiel, on est à peu près à 160 points. Donc c'est un tiers à peu près,
11:33un petit tiers des actions, un petit tiers des points qui seraient potentiellement valorisés
11:44dans le référentiel via des actions qui sont orientées vers les acteurs économiques.
11:48Voilà le petit point chiffre. Merci Benoît. La précision c'est que c'est calculé sur les 500
12:00points quand la collectivité a 100% de son potentiel quant à l'exercice, sa compétence
12:05d'aveco en direct. Mais c'est intéressant de voir qu'il y a beaucoup de choses qui sont stimulées
12:12à travers le référentiel, mais que pour autant, si vous démarrez d'un peu loin pour différentes
12:19raisons liées à votre collectivité, le coup près est peut-être moins fort que sur des sujets
12:26déchets purs en termes de points dans le référentiel. Donc pour se rassurer un peu par
12:32rapport à ça, mais vous voyez que c'était quand même un point essentiel à travers le référentiel
12:38dans le temps, dans sa démarche de progrès continu, d'aller au maximum vers les entreprises.
12:43Il y avait Vanessa qui avait levé la main ? Je viens de m'en apercevoir. Vanessa, la question
12:51est toujours d'actualité ? On va vous proposer de retourner sur le mural. On peut peut-être vous
13:07remettre le lien, parce qu'il est un peu haut dans l'historique, le lien vers le mural.
13:13Merci aux contributeurs dans le fil de conversation aussi. J'avais posé pendant que tu parlais,
13:34Caroline, la question pourquoi la mobilisation des acteurs économiques est essentielle dans vos
13:37démarches d'économie circulaire, avec des réponses à mettre directement dans le fil
13:43de conversation pour capitaliser. Et puis pareil, ce sera des éléments qu'on repartagera dans le
13:49contenu. Je remets le lien mural, parce que je ne sais pas ce que j'ai fait dans mon premier
13:54coquet-coller, ce n'était pas ça. On vous propose de nous rejoindre sur la partie, donc en bas du
14:00mural, il y a une zone violette, c'est marqué exemple d'action vers les entreprises. Donc là,
14:06on vous propose de mettre sur un post-it peut-être une seule idée par personne, parce qu'on ne pourra
14:12pas tout traiter, une action ou un projet vers les entreprises dans votre structure, collectivité,
14:20territoire, que vous avez mis en avant, que vous avez valorisé dans le référentiel. Et on va voir
14:29comment les autres le valoriseraient, dans quelle partie du référentiel ils iraient le valoriser.
14:34Je ne sais pas si la consigne est claire. Ne dites pas dans quelle partie vous avez
14:41valorisé l'action. Citez l'action et puis chacun va essayer de retrouver la place de
14:51cette action possible dans le référentiel.
15:10Alors on est sur quelle, Caroline ? Au niveau du mural, la zone violette qui est en bas.
15:17Donc soit vous allez vous glisser vers le bas, soit vous pouvez aussi, je vais faire, j'ai un
15:23super pouvoir, je rapatrie tout le monde normalement avec mon super pouvoir. Et sinon, vous avez un
15:31outline ou un sommaire à droite, c'est les différentes étapes du mural et vous pouvez
15:36cliquer sur le 2 vers les entreprises. Vous vous retrouvez toujours dans l'espace violets. Pour
15:42afficher le sommaire, il faut cliquer sur le bouton qui est symbolisé par une feuille avec des puces.
16:12Alors il serait idéal aussi que vous mettiez, que vous puissiez mettre votre, soit votre nom,
16:36soit votre collectivité en début de post-it pour qu'on puisse vous retrouver, s'il vous plaît.
16:43Merci beaucoup.
17:36Oui, ben oui, mais je suis en visuel.
20:18Bon alors, on commence à en avoir pas mal donc je vous propose qu'on commence notre petit jeu de, je ne sais pas, de puzzle ou de tétris comme on veut.
20:33Benoît, est-ce que tu as repéré une action sur laquelle tu veux lancer le groupe en premier ?
20:40Je te vois te balader sur le mural.
20:42Il est là ?
20:47Oui, je suis là et je t'entends parler dans le vide.
20:50Il est facile pour commencer avec Aurélie qui propose remise à jour de la redevance
20:56spéciale pour intégrer toutes les entreprises du territoire.
20:58Du coup, on va proposer à quelqu'un qui ne serait pas Aurélie d'aller faire fouiller
21:07dans le référentiel et de dire bon ben voilà moi je le rangerai, je le valoriserai sur la
21:11tâche 1, 1, 1, 1, 1, voilà avec des petits numéros.
21:18Alors, qui ?
21:19La première personne qui se sent prête peut lever la main dans le chat ou allumer son
21:25micro directement et proposer.
21:27On va essayer de faire une action, une personne différente et puis d'aller un peu vite ou
21:43alors…
21:44Moi je peux répondre si vous voulez.
21:45Pierre, allez super.
21:46Du coup, sur ce qui concerne ce sujet, moi je l'aurai rangé dans le volet 1, 1, 1,
21:561, 1, 1, 1, 1, alors ce que je peux faire normalement si je continue par page, alors
22:08je sais...
22:09Un système de financement adapté peut-être un levier de sensibilisation important pour
22:12susciter l'adhésion aux pratiques de l'économie circulaire, c'était le 4.2.
22:164.2, oui et dedans, est-ce que vous voyez là que j'ai changé d'onglet sur ma navigation,
22:22Ça fonctionne, on partage des connexions.
22:25Oui, super, j'ai fait exprès.
22:27Et on a dit laquelle, ce serait...
22:30La 4.2 et après, ça peut être la 4.2.1.1 pour la redevance spéciale.
22:37Oui, engager la mise en place de la redevance spéciale.
22:39Après, ce n'est pas vraiment...
22:43En fait, quand on regarde,
22:45parfois, ça demande plus de faire une étude.
22:49Parce qu'en fait, si on prend le temps d'avoir engagé une étude pour la mise en place.
22:57Oui, effectivement.
22:58Il faut poser une étude, disposer d'une étude.
23:01Oui, et la mise en oeuvre, elle est...
23:06Elle n'est pas vraiment fine.
23:12On a sinon le 4.2.3 qui est mettre en oeuvre la redevance spéciale la citative.
23:17Ah oui, oui, ça.
23:18Voilà, pour les usagers non ménagers.
23:20Et c'est là, effectivement, qu'on a le détail, quelque part, de la mise en oeuvre.
23:25On a part variable,
23:29en fonction d'élevé, en fonction des flux.
23:31Et puis, là, après, on repasse sur du tout usagé.
23:37Alors, Aurélie, peut-être peux-tu nous dire comment tu as placé ton action ?
23:44Ah, excusez-moi, je cherche le bon onglet.
23:46Moi, je l'avais déjà renseigné par rapport à ce qui est fait,
23:49parce qu'on avait déjà la redevance spéciale sur certains établissements,
23:53mais ce n'était pas homogène sur tout le territoire.
23:58Et en fait, on est en train de tout remettre après la redevance spéciale
24:01pour que tous les acteurs du territoire,
24:03les entreprises puissent bénéficier de la redevance spéciale
24:06et moins inciter à moins produire de déchets.
24:10Pour moi, c'est un levier, en fait.
24:13D'accord.
24:14Et sinon, tu l'as placé où dans le référencier ?
24:19Engager la mise en place de la redevance spéciale,
24:21pour moi, elle est faite, mais elle n'était pas étendue.
24:24Oui.
24:25Après, j'ai fait couvrir toutes les communes du territoire
24:29avec la redevance spéciale, et là, j'ai marqué programmé.
24:32En fait, c'est cette étude-là qui va pouvoir me faire que ce soit fait, en fait.
24:36Que toutes mes communes...
24:38Je ne savais pas si je devais vraiment le mettre là ou pas.
24:42Oui, effectivement.
24:44Dans ce volet-là, il y a un peu d'écho dans les différentes parties
24:49entre faire l'étude, la mettre en œuvre, étudier la faisabilité.
24:52Donc, c'est tout le but du jeu de cet échange, d'ailleurs.
24:56C'est de voir qu'une même action, elle peut être valorisée à un endroit ou à un autre.
25:00Vous voyez qu'il y a aussi une approche qui est un peu dépendante de la sensibilité
25:06et puis de détails très précis, comme ce que tu viens de dire,
25:09à savoir, bon, il y a déjà une ERS qui existe,
25:12et là, le but, c'est de l'homogénéiser ou de l'étendre à tous les acteurs.
25:15Donc, le contexte va influencer aussi parfois
25:17où est-ce qu'on va valoriser l'action quelque part dans le référentiel.
25:22Donc là, évidemment, toute l'idée, c'est d'utiliser un maximum
25:25la partie précision sur l'état d'avancement dans le référentiel
25:29pour pouvoir bien expliciter pourquoi on le met en programmé ou en partiellement.
25:34Vous avez aussi, sinon, le partiellement réalisé.
25:37Je vous rappelle, pour ceux qui ne l'ont pas encore utilisé,
25:39dans le détaillé, vous pouvez vous amuser, entre guillemets,
25:41avec la petite réglette sur le fait et le programmé.
25:44Voilà, je vais l'enregistrer, moi.
25:47C'est mon bac à sable, donc je peux faire ce que je veux dessus.
25:49Voilà, sans gêner personne.
25:53On en prend une autre ?
25:55Alors, si j'arrive à retourner dans...
25:57Voilà.
25:58C'est toujours moi qui choisis ou quoi ?
26:01Comme tu veux.
26:07Je vais essayer de choisir une un peu plus dure,
26:10parce que sinon, elles sont très orientées comme...
26:12Création d'un réseau d'acteurs entreprises souhaitant travailler sur l'unité.
26:22Vanessa, qui propose opération déchet, économie circulaire
26:26pour les entreprises de la filière nautique.
26:29Là.
26:30Là, en orange.
26:32Voilà.
26:33D'ailleurs, on n'a pas noté la réponse à laquelle on a...
26:37On a du axe 4.
26:41On avait dit 4...
26:44Si on retrouve les chiffres, ce serait pas mal qu'on se le mette.
26:48On avait dit 4.2.1.2.
26:514.1, 4.2.1.
26:54Je vais plutôt...
26:564.2.1.2.
26:584.2.1.2.
27:00Merci.
27:02Alors, qui aurait une idée pour l'action...
27:07L'opération déchet, économie circulaire
27:09pour les entreprises de la filière nautique ?
27:16Est-ce qu'on peut avoir plus de précisions, peut-être, sur l'action ?
27:19Parce que déchet, économie circulaire, c'est assez large.
27:25Oui.
27:26Effectivement, je peux apporter 2-3 précisions.
27:28C'est une opération qui a été montée en partenariat
27:32avec des acteurs de notre territoire,
27:34à savoir l'Atlantique Cluster, la CCI et le Port de Plaisance.
27:37Et l'action consistait à proposer aux entreprises de l'industrie nautique
27:43des diagnostics déchets-matières
27:46avec remise de plans d'action, préconisations.
27:50Et en parallèle, il y a eu effectivement
27:54un programme d'animation collective proposé
27:58dans le cadre de cette opération.
28:02Sur les thématiques de l'économie circulaire, évidemment.
28:06Je n'ai pas de questions.
28:09On va faire en sorte de pouvoir répondre à tout de suite.
28:13La question est donc, est-ce que nous avons des propositions ?
28:18Et si, alors, comment est-ce qu'on va faire à ce sujet ?
28:21Est-ce qu'on va avoir des propositions et comment il s'agit ?
28:25Est-ce qu'on va avoir des propositions ?
28:29Est-ce qu'on va avoir des propositions ?
28:31Est-ce qu'on va avoir des propositions ?
28:33Alors Charles-Adrien propose 5, 3, 2, 7 alors allons-y, si j'arrive à me rendre avec ça,
28:54on va faire ça comme ça, 5, 3, donc l'axe 5 sur la coopération avec les acteurs économiques,
29:095, 3, 2, on est sur la l'aide à l'action des acteurs économiques et 5, 3, 2, 7,
29:19on est sur le pilier recyclage, donc réaliser une ou moins une ou deux actions sur le pilier
29:26recyclage. Ça, ça pourrait être une option, est-ce que vous voyez d'autres options ? Moi,
29:40j'ai entendu des mots-clés qui ont fait tilt dans ma tête sur, je crois que j'ai entendu
29:46mutualisation au réseau d'acteurs. Et le 5, 3, 3 où c'est fédéré des acteurs ? Qu'est-ce
29:58qu'on aurait dans le 5, 3, 3 ? Effectivement, des accords avec les représentants locaux,
30:06effectivement, parce que là, on parle d'une entrée filière, donc sur un à deux piliers,
30:13donc après là, c'est décliné par pilier de l'économie circulaire, donc on pourrait
30:20effectivement imaginer 5, 3, 3, 2 pour le volet partenariat de filière.
30:27Est-ce que ça vous va ? Est-ce qu'il y a d'autres propositions ? Moi, j'en ai une autre,
30:44mais je laisse les participants. Peut-être même deux autres. Moi, je l'aurais bien mis sur le
30:55volet EIT. J'ai l'impression que c'était une action pour mettre en relation des acteurs,
31:01pour optimiser les déchets, créer des synergies entre les acteurs, si j'ai bien compris. Du coup,
31:10je l'aurais mis en 3.5.2, mettre en réseau les acteurs pour l'action soutenir et accompagner
31:18les projets d'EIT. 3.5.2. Donc, mettre en réseau les acteurs, c'est ça ? On est sur le volet EIT,
31:45soutenir et accompagner l'EIT, qui ensuite se décline avec effectivement mise en réseau et
31:52gouvernance. C'est une autre possibilité également. A la prudence près, cette action-là est vraiment
32:03très globale en termes de mise en place d'une gouvernance et ne cible pas forcément une action
32:10uniquement sur les déchets. J'ai une proposition peut-être un peu plus ciblée, si vous voulez,
32:20si personne ne l'a vue. Oui, et puis pour compléter ton propos, Benoît, on est là sur
32:26effectivement globalement une gouvernance générale pour l'EIT à l'échelle peut-être du territoire
32:33ou une zone d'activité. Donc, il y a cette petite nuance-là. Et donc, ta proposition, Benoît,
32:39elle est où ? C'est la 2.5.3.1. Alors, on va dans l'axe 2.5. Donc, créer du lien avec les acteurs
32:50économiques pour créer des dynamiques sur leurs déchets. 2.5.3.1. Mettre en place des moyens pour
33:02identifier ou fédérer des réseaux d'acteurs sur le territoire. En lien avec les déchets ? En lien
33:09avec les déchets. Je ne sais pas si les autres 2.3 peuvent être adaptés aussi. Vanessa, tu l'avais
33:17valorisé dans quelle action ? Voilà ce que j'avais demandé à Vanessa. Alors, moi sur la complétude du
33:23référentiel, je n'ai pas fini de le remplir. En fait, je n'ai pas renseigné l'ensemble des tâches.
33:31Celle-ci, je ne l'ai pas encore mise dans le référentiel. Je l'aurais plutôt mise sur l'axe 5,
33:38en fait. Mais je me rends compte et ce n'est pas la seule tâche, en fait, effectivement, sur le
33:43référentiel. La difficulté qu'on peut avoir à identifier l'endroit le plus approprié sur ce type
33:53d'action, en fait. Et ce n'est pas si simple parce que le référentiel est quand même assez long.
34:00Il y a énormément d'items et c'est vrai qu'on ne sait pas toujours où aller enregistrer l'action.
34:06Et petite question, du coup, lorsqu'on identifie plusieurs points comme ça sur une action,
34:11est-ce qu'il faut la remettre à chaque fois, en fait ? Alors, c'est une question qu'on a abordée
34:19il y a quelques temps, justement, avec des auditeurs, avec le bureau d'appui, avec l'ADEME,
34:23etc. Si je ne dis pas de bêtises, la politique, c'est d'avoir le droit et même un site pour les
34:35actions comme ça, très transversal, à la valoriser à plusieurs endroits dans le référentiel.
34:39D'accord.
34:40Alors, sur quelque chose comme ça qui est à la fois acteur économique, à la fois il y a de la
34:46gouvernance, il y a de l'EIT, il y a du déchet, on voit que ça peut aller à plusieurs endroits.
34:50L'idée, c'est de trouver le bon, le juste compromis, à ne pas non plus balancer la même
34:54action partout dans son référentiel. À vous de juger après, voilà, mais qu'elle soit valorisée
35:00dans deux ou trois tâches différentes. A priori, pour l'instant, l'état de l'ARDI,
35:06ce n'est pas choquant, on est OK au niveau des audites, au niveau de l'ADEME. Peut-être que
35:12c'était… J'ai vu que Charles-Adrien aussi avait levé la main. Peut-être que c'était une
35:16question dans ce sens-là. Oui, exactement. C'est quasiment valorisable en fonction de ce qui est
35:27dit pendant l'information, dans plusieurs axes du 5.3.1. Ce que tu viens de dire, Caroline,
35:39ça complète totalement… Mais voilà, c'était tout. OK, merci. Caroline, on a 15 minutes de
35:51retard sur le… Oui, je proposerais bien qu'on prenne une dernière action pour continuer ce
36:00petit exercice intellectuel. Et puis après, effectivement, on fera en condensé le dernier
36:05petit temps avant la pause, qu'on puisse poser ces notions de problématiques, comme on avait
36:10prévu de le faire. Du coup, si on cherche un sujet moins clairement EIT, il y en a beaucoup.
36:19Il y a, au Grand Châtellerault, une réunion d'information sur la réglementation. Mais
36:30peut-être qu'il y aurait une information, une précision sur quel type de réglementation.
36:40C'est plus spécifiquement sur la réglementation niveau biodéchets du 1er janvier 2024. D'accord.
36:51En soi, elle est déjà en place. Vu que là, c'est 2023, c'est ceux qui produisent… C'est à partir
37:00des 5 tonnes. Mais là, vu qu'il y a une généralisation et qu'ils ne sont pas forcément
37:03courants, on a décidé, notamment pendant la semaine thématique de SoSo Compost, de faire
37:09une réunion d'information pour leur rappeler leurs obligations et aussi leur présenter le
37:17schéma territorial de gestion de proximité des biodéchets adopté par notre collectivité.
37:24Alors, pareil, est-ce qu'il y a quelqu'un qui propose un tiroir pour ranger cette action-là ?
37:38Moi, j'aurais dit 2.5.1.
37:422.5.1, dans le référentiel. 2.5, attention les yeux, je remonte. 2.5.1,
37:54informer les professionnels. Et celle-là a l'avantage de ne pas être déclinée en tâche en
38:01dessous. Donc, on aurait… Là, je peux faire l'information des nouveaux obligés sur la
38:12réglementation des biodéchets, par exemple. C'est ça. Excusez-moi, je voulais aussi dire
38:21qu'il y a l'obligation… En même temps, l'occasion, c'est aussi de leur rappeler l'obligation du tri
38:26des sept flux. On était à cinq flux en 2016, sept flux en 2021. Et c'est vrai qu'on se rend
38:32compte qu'il y a beaucoup d'acteurs économiques qui ne sont pas au courant.
38:38OK. Donc, on a une réponse assez nette sur celle-là, j'ai l'impression. Je sais pas s'il y a
38:50d'autres problèmes. Je vois que Vanessa a levé la main. Oui, merci. J'ai une question par rapport
38:57à ça et donc au 2.5.1. Admettons, là, on peut renseigner s'il y a une réunion d'information,
39:06admettons, sur les biodéchets qui a été faite. Alors là, c'est surdétaillé, effectivement,
39:11mais est-ce que c'est suffisant ? Comment on juge ? Sur quelle base on part, en fait,
39:19pour se dire c'est fait, c'est programmé ? Est-ce que le fait de faire juste une réunion
39:25d'information, on peut considérer que c'est fait, finalement ? S'il y a d'autres réunions sur
39:31d'autres sujets, est-ce qu'on les empile dans la précision sur l'état d'avancement ? Comment on
39:37fait pour renseigner l'ensemble des actions sous le 2.5.1 ? Effectivement, très bonne question.
39:47Je peux avoir une réunion d'information sur les biodéchets ? OK. Donc, à ce moment-là,
39:52je me dis c'est fait, je m'y fais. D'accord. Je peux très bien, quelques mois plus tard,
39:57faire une réunion d'information sur, je ne sais pas, l'évolution de la REP BTP, par exemple,
40:05peu importe. Comment on renseigne dans le référentiel, puisqu'on est sous ce même point-là ?
40:13Petite question. Je dirais plusieurs éléments de réponse et puis les autres complétés,
40:24parce qu'encore une fois, c'est aussi une question d'interprétation, ces sujets-là.
40:28Alors déjà, le premier point, c'est que l'idée dans le référentiel, c'était aussi,
40:35comme on le met à jour régulièrement, d'empiler les choses, mais au bout d'un moment,
40:41en faire un peu table rase du passé, mais de chercher les nouvelles actions toujours. Donc,
40:46effectivement, une action ponctuelle qui a été faite, on peut la valoriser sur l'année 1,
40:51mais on peut peut-être partir du principe que l'année 2 et l'année 3, il faudra en refaire
40:54une autre. Ça, c'est l'élément temporel. Ensuite, effectivement, quand on voit comment c'est
40:59formulé là, c'est la collectivité oriente les professionnels bénéficiants du service public de
41:03gestion des déchets, donc sous-entendu aussi l'ensemble des acteurs économiques du territoire,
41:08à peu de choses près, sur les solutions de gestion, etc. Donc, forcément, il y a un panel
41:13d'acteurs à sensibiliser qui est important et ce n'est pas parce qu'on fait une seule réunion
41:19qu'on touchera tout le monde. Donc, il peut peut-être y avoir un ratio que décide la collectivité de ce
41:24mettre avec son objectif en disant, admettons, moi j'ai une base de données d'entreprises,
41:29j'ai n'importe quoi, 1 000 entreprises sur le territoire, j'essaie d'en toucher peut-être 100
41:35cette année, ce qui est déjà un bel objectif, 10 %, et puis 100 nouvelles l'année d'après,
41:39etc. Et se dire, on va peut-être jouer justement sur la petite réglette détaillée pour se mettre
41:46un peu de subtilité par rapport à ça. Troisième élément, il peut y avoir aussi le niveau d'impact,
41:51c'est-à-dire que malheureusement, ce n'est pas parce qu'on propose quelque chose, un événement,
41:55un élément de com que les gens, que notre cible est à 100 % touchée, que les gens se déplacent
42:00en masse comme on aimerait, etc. Donc, souvent, il faut réitérer ou faire plus d'outils de com
42:05ou de sensibilisation. Et puis, le dernier point, c'était, comme Kamal vient de le souligner,
42:13en fait, la réglementation, elle évolue vite et souvent. Donc, de toute façon, même une
42:17information qui a été donnée il y a deux ans, il y a des chances qu'elle soit quasi obsolète et
42:22qu'il faille de toute façon le refaire régulièrement, ce qui va avec ma notion temporelle
42:26que je donnais en première réponse. Encore une fois, j'ai envie de dire, c'est mon interprétation
42:33vue de loin, vous pouvez voir les choses différemment, ça se discute aussi. Et je pense
42:40qu'il y a d'autres endroits dans le référentiel quand même, sur l'accompagnement des entreprises,
42:44où on va pouvoir aussi mettre des actions sur ce volet-là, communication, sensibilisation sur les
42:50déchets. OK, merci. Oui, je pense qu'après, c'est une interprétation vis-à-vis de la responsabilité
43:01de sa collectivité, les moyens qu'on a aussi. C'est vrai qu'à partir d'une action, on peut
43:08la valoriser effectivement et avoir les points. A priori, il n'y a pas de contraindication à ça,
43:14mais il faut, dans la mesure du possible, aller le plus loin possible et valoriser tout ce qui
43:21est fait en empilant. Ça permettra juste de capitaliser et puis de montrer qu'il n'y a
43:27quand même pas qu'une seule action qui a été menée. L'idée n'est pas de faire des points,
43:33mais de mener des actions sur le terrain. Donc, c'est plus la responsabilité de chacun
43:40qui utilise le référentiel plus comme un guide que comme un dispositif qui fait gagner des points
43:51pour avoir des étoiles, etc. Il y a une question de proportionnalité, je dirais aussi, par rapport
43:56à la taille du territoire et de la collectivité. On ne peut pas déployer les mêmes moyens et la
44:02même intensité d'action selon ce qu'on a en interne et le public-cible qu'on vit. À chacun
44:08aussi de se donner sa responsabilité, d'identifier quelle est la part réaliste, on va dire. Et ça,
44:17c'est des choses qui sont analysées au moment d'un audit. Quand vous passez un audit,
44:20l'auditeur va être vigilant à ce point-là. Est-ce que c'est proportionnel, finalement,
44:26à la taille et aux moyens de la collectivité ?