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00:00C'est vrai que je n'ai pas d'objetif.
00:03C'est vrai que vous êtes en train de faire un match technique.
00:07Vous avez écrit un rapport court des comptes sur le financement public au Sénégal.
00:12Il y a beaucoup de choses à faire pour qu'on puisse l'éliminer.
00:16Quelles observations pouvez-vous faire sur le rapport court des comptes?
00:21Merci Babacar, nous l'avons écrit.
00:26L'observation générale dit qu'il y a beaucoup de dysfonctionnements dans notre pays.
00:32Nous devons le corriger pour pouvoir y aller.
00:36Le rapport a des recettes qui ne sont pas parfaites.
00:40Mais il y a des recettes qui devraient être rattachées en 2023.
00:48Et rattachées en 2024.
00:50Le problème de rattachement est soulevé.
00:53Notre dépense fiscale est très élevée.
00:56Nous devons établir une entreprise pour ça.
00:59Nous devons nous faciliter pour ne pas perdre de recettes à l'immédiat pour l'Etat.
01:05Mais nous devons nous concentrer sur l'économie.
01:10Nous devons faire des lois et des impôts.
01:13Le chiffre de l'impôt en 2022-2023 n'a pas été publié.
01:20Nous l'avons annexé dans le projet de loi de finances.
01:23Le chiffre est très élevé mais le système comptable ne l'accepte pas.
01:33Les comptes spéciaux du trésor ne sont pas parfaits.
01:39Mais certains comptes sont créés pour les emprunter et les retirer.
01:48Notamment le compte Pédis et le compte Cap-Gouvernement.
01:56Il y a eu des rapports qui montrent que la dette au Sénégal est élevée.
02:00Il y a beaucoup de gens qui considèrent que les opérations de trésor
02:05sont des opérations de banque pour régler des problèmes ponctuels.
02:09Ce n'est pas le cas pour la dette.
02:11Mais il faut la reconsidérer jusqu'à la fin de l'année.
02:16Si tu la payes à la fin de l'année, c'est des opérations de trésor.
02:20Si tu la transambles, c'est une dette.
02:23Il faut la calculer sinon la dette sera faussée.
02:27Le déficit au Sénégal est élevé à 12% en 2024.
02:33Sur la période entre 9 et 12.
02:35La dette est également à 99,17%.
02:39Pour l'année 2023 mais pour l'année 2024, c'est presque à 107%.
02:45C'est ce qui fait que le Sénégal est en très mauvaise situation.
02:52Il y a beaucoup d'éléments dans cette traduction.
02:57Un d'entre eux dit qu'il n'y a pas de maîtrise de l'information financière.
03:02Il n'y a pas de maîtrise de l'information financière.
03:05C'est ce qui m'intrigue pour qu'on le comprenne.
03:10Il y a beaucoup de familles qui ont des enfants en prison.
03:16Des femmes en prison, des hommes en prison.
03:20Comme on sait qu'il y a une personne en prison, on est tous en prison.
03:25On ne peut pas dire à quelqu'un d'où vient sa situation.
03:30C'est l'absence de maîtrise de l'information financière.
03:32Il y a aussi des prérogatives qui sont mises en place par le ministre des Finances.
03:40On les a mises en place et on doit retourner à l'orthodoxie.
03:47On ne peut pas manipuler un ministre des Finances.
03:53Il peut être comptable ou payé.
03:56Il doit faire ses orientations et s'exécuter.
04:00Ce rapport vous montre des irrégularités.
04:03On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de maîtrise de l'information financière.
04:07On peut aussi mettre en question l'attribution de certaines institutions.
04:11Tout à fait, c'est ce que le rapport vous a montré.
04:16C'est le deuxième point que nous devons prendre en compte.
04:19Le troisième élément est que
04:24si on recevait tout ce que vous avez dit,
04:29on ne saurait pas avoir eu d'impact sur l'économie.
04:33On ne saurait même pas le savoir.
04:35On ne saurait même pas avoir eu d'impact sur l'économie.
04:43Donc, il faut avoir un impact sur l'économie avant de faire des recettes.
04:47Souvent, on ne parle pas de l'exonération sur le plateau.
04:52Je rappelle que la dépense fiscale n'est pas forcément une exonération.
04:57La dépense fiscale et l'exonération sont différentes.
05:01Quelle est la différence?
05:02La différence est que la dépense fiscale doit payer ses impôts.
05:09Elle doit être payée pour soutenir ses activités économiques.
05:16Car le gouvernement sait qu'il y aura des retombées économiques.
05:22Il prendra des travailleurs et créera des emplois.
05:28L'exonération, au sens pur du terme,
05:34c'est l'exonération des impôts qui doit être payée.
05:41Par exemple, les produits pharmaceutiques doivent être exonérés.
05:46Ce n'est pas payable alors que la dépense fiscale est payée pour un objectif précis.
05:58Cette différence a un impact sur le budget.
06:03Car on doit renoncer volontairement à la dépense fiscale.
06:07Lorsque l'exonération est payée, on décide de l'exonérer pour des raisons stratégiques.
06:17C'est pourquoi la dépense fiscale est payée en forme d'exonération.
06:20Mais toutes les exonérations ne sont pas des dépenses fiscales.
06:23Pourquoi n'y a-t-il pas d'impôt prérogatif pour l'exonération?
06:30Parce que jusqu'ici, le ministre des Finances a donné des impôts prérogatifs pour l'exonération.
06:40C'est-à-dire que l'exonération n'est pas payée.
06:44Mais en 2015, on a vu qu'il n'y avait pas de transparence entre l'exonération et l'exonération.
06:53Pour éviter cette transparence, on doit évaluer le coût budgétaire de la dépense fiscale.
07:03Qu'est-ce qui a l'impact sur l'ASCAN?
07:07Qu'est-ce qu'on perd?
07:11Si on évalue le coût budgétaire, on définit que la nature de la dépense fiscale est celle-ci.
07:19On peut évaluer les impôts sur les sociétés ou les impôts fonciers.
07:24Il faut définir la nature de la dépense fiscale.
07:26Et on ne peut pas le faire après l'évaluation?
07:27Non.
07:29Il faut définir le secteur de la dépense fiscale.
07:32Parce que la dépense fiscale est orientée dans un secteur au détriment des autres secteurs de l'économie.
07:39C'est pour ça qu'il faut définir le secteur de la dépense fiscale.
07:43Il faut faire tout cela par rapport à un projet de loi de finances.
07:49Les députés ne le prononceront pas.
07:51C'est pour ça qu'il faut connaitre les rôles des députés.
07:56Si on veut voter un projet de loi de finances, il faut qu'on annexe le rapport sur les dépenses fiscales.
08:03D'accord.
08:05On a beaucoup de problèmes avec le rapport sur les dépenses fiscales dans cette chambre.
08:09Il y a peut-être des recommandations ou des dysfonctionnements.
08:14Mais toutes ces recommandations ne sont pas liées.
08:16Même les ministres peuvent vous demander de faire des procédures
08:22pour savoir si vous êtes techniquement dans le secteur de la dépense fiscale.
08:25Vous savez exactement ce qui se passe dans ces bureaux.
08:27Que peut-on faire dans le cadre des dépenses ou des finances publiques
08:32pour s'assurer qu'il n'y a pas de courts décomptes?
08:35Quelles sont les dysfonctionnements ou les irrégularités?
08:39Les procédures sont claires.
08:44On ne respecte pas les procédures.
08:47Mais au Sénégal, on a peut-être des difficultés avec les dettes.
08:54On a une direction de la dette publique qui est créée au Trésor.
09:01Elle gère la dette.
09:03Mais la logistique de la dette publique est de l'AIDA.
09:07La direction de la dette publique et le Trésor général utilisent la logistique de l'ACER.
09:16Donc, la direction de la dette publique doit avoir les données de l'AIDA.
09:24C'est ce qu'il peut y avoir.
09:25Comme on ne veut pas un système d'information,
09:29tant que c'est manuel, on peut échanger des données.
09:33Mais quand on fait un recoupement, il doit se retrouver.
09:34Lorsque l'ODP gère les pré-projets, elle gère le budget de la dépense.
09:41C'est aussi ce qu'elle fait dans les pré-projets.
09:49Mais au-delà de ces 2 directions,
09:54le ministre des Finances a sorti un rapport en 2019
10:00pour signer des lettres de confort.
10:03Il y a deux catégories de lettres de confort.
10:08Il y a aussi des lettres de couverture budgétaire.
10:12Le ministre des Finances a signé des SMP
10:16pour réaliser le projet de loi de finances.
10:24Pour ouvrir les crédits.
10:26Donc, il a donné l'autorisation pour réaliser le projet.
10:29Il y a aussi des lettres de domiciliation bancaire.
10:33Je m'engage à domicilier les fonds générés dans le projet.
10:38Je m'engage à le domicilier au niveau de votre banque.
10:46Parfois, c'est des lettres de confort stricto sensu.
10:49Je m'engage parfois à me substituer à tel débiteur.
10:58Je m'engage à me substituer à lui pour le payer.
11:03Ces lettres de confort créent des dettes pour l'Etat.
11:08Au moment de signer, il n'y a pas de dette.
11:11Parfois, il y a des garanties.
11:14Mais si vous vous substituez à un débiteur
11:19ou à quelqu'un d'autre, vous vous substituez à l'Etat.
11:23Si vous avez des défaillances, vous avez de la dette.
11:26Au niveau des rapports courts, on voit des entreprises ou des banques
11:31qui font tout ce qu'ils peuvent pour s'occuper de l'Etat.
11:35C'est ce que l'Etat fait.
11:37Au moment de l'engagement, il n'y a pas de dette.
11:41Mais si vous vous substituez à un défaillant, vous avez de la dette.
11:46C'est la particularité des lettres de confort.
11:50Il y a un autre rapport qui ne l'intéresse pas.
11:57Il ne l'intéresse pas.
11:58Il y a aussi ce qu'on appelle les contingent liabilities ou le passif conditionnel.
12:04Au moment de signer des PPP
12:10il faut savoir que l'Etat peut le faire sous forme de bords.
12:16Dans le projet de partenariat que vous signez
12:19la seule disposition qui peut générer une dette, c'est le passif conditionnel.
12:24Intégrez-le dans la dette.
12:27Aujourd'hui, même si l'on va un peu plus loin
12:32Si l'on élargit la dette jusqu'à ce que la commande publique
12:37prenne en compte les passifs conditionnels
12:40la situation peut être plus grave.
12:42Plus catastrophique.
12:45Malgré ce que l'on voit?
12:46Oui, parce qu'on a besoin de centralisation de la gestion de la dette.
12:54D'accord, mais il y a aussi les comptes de dépôts qui sont enregistrés.
13:01Est-ce que le fonctionnement des comptes de dépôts est-il pertinent pour le Sénégal?
13:07Ou est-ce l'inconvénient l'avantage?
13:11Les comptes de dépôts ont un objectif pertinent
13:16mais ils posent un problème à côté.
13:20Un problème?
13:21Oui, parce que l'Etat a d'abord créé une structure.
13:30Si cette structure a été subventionnée à hauteur de 100 milliards
13:35et que l'on la loge dans une banque commerciale
13:38ce sera son fonctionnement toute l'année.
13:41Chaque mois, il prendra tout ce qu'il a besoin.
13:45Au mois de janvier ou de février, l'Etat a des tensions de trésorerie.
13:52Il va à la banque pour savoir où se trouve la société.
13:59C'est la banque qui va à la banque pour le fonctionnement de la société.
14:08C'est donc l'Etat-fond qui va le faire fonctionner.
14:12C'est similaire à ce qui se passe avec l'Etat-gouvernement.
14:18Si vous avez subventionné à 100 milliards et que l'on vous donne 100 milliards en dividende
14:24et que vous le logez dans une banque
14:28et que vous le subventionnez, vous le logerez et vous le gagnez.
14:33Au mois de février, j'ai des tensions de trésorerie et je demande à la banque de me donner ce qui fonctionne.
14:40Vous demandez à la banque de vous donner 100 milliards.
14:42Si je loge dans une banque et qu'elle me donne 60 ou 100 milliards
14:45alors que les 100 milliards ne sont pas déposés, je dois le donner.
14:49Donc, j'ai intérêt à ce qui se passe.
14:51L'Etat a donc réfléchi à ceci.
14:53On a fait des comptes de dépôt et on vous a subventionné ceci.
15:02On vous le donne au fur et à mesure que vous en avez besoin.
15:06Si vous en avez besoin, je vous donnerai 10 millions et je l'utiliserai pour autre chose.
15:13Donc, l'objectif est bon mais il y a un problème.
15:17Si on dit que 77% du budget du Sénégal
15:22est géré sous forme de dépenses de transfert
15:25et qu'on a des comptes de dépôt, on vous donne 13h pour les exécuter
15:29il y a donc 13h sans marge de manoeuvre dans la gestion budgétaire de l'Etat.
15:33Il y a donc 13h sans marge de manoeuvre.
15:35C'est-à-dire que tout le Sénégal est géré par l'agence et les sociétés.
15:40C'est un problème car il faut faire une réflexion
15:45pour savoir comment revenir à l'orthodoxie.
15:48Qu'est-ce qu'on peut faire au Sénégal?
15:53On en parlera quand on fera des réformes sur les agences.
15:58Qu'est-ce qu'on peut faire pour avoir 13h sans marge de manoeuvre dans la gestion budgétaire?
16:02C'est ce que pose le problème des comptes de dépôt.
16:05Si on veut aller plus vite,
16:10on doit faire des changements et pas de problèmes en termes de procédures.
16:16L'Etat de Sénégal a une urgence et il y a des décaisses.
16:20Est-ce que les réformes n'ont pas de problème en termes de procédures et de durée?
16:24Les comptes de dépôt et les régies d'avance sont très importants.
16:29L'urgence doit être gérée par des comptes.
16:33Il y a deux façons.
16:35Les fonds d'avance à régulariser et les caisses d'avance.
16:38Vous avez suivi l'affaire Khalifa à l'époque.
16:40Parce que les fonds d'avance à régulariser sont des fonds que l'on met en place
16:48juste pour des opérations ponctuelles.
16:51Pour des opérations ponctuelles?
16:53Oui, pour les magasins de Touba, Gamou de Tuaouane, Pélerinage de Popenguine.
16:57On met en place des fonds
17:00car si on ne respecte pas la procédure de décaissement,
17:03l'engagement, l'ordonnancement, la liquidation, le paiement, etc.
17:06On vous donne des fonds pour régulariser.
17:10C'est la règle des urgences mais les comptes doivent être gérés.
17:13Oui, ils doivent être gérés.
17:15Mais en termes de procédure pour les décaisses...
17:18La caisse d'avance est pour les opérations permanentes.
17:21On la met en place dans la société.
17:25Donc, il faut changer les serrures et les lampes pour régulariser.
17:32C'est l'objectif.
17:34Ce qui a faussé le jeu, c'est les fonds d'avance à régulariser au Sénégal
17:39qui gèrent des milliards.
17:41C'est le problème à ce niveau.
17:45On doit être déçu par l'orthodoxie.
17:49Parfois, il y a des urgences à gérer par des caissons.
17:53Par exemple, le ministère qui organise les élections
17:57et les comptes de dépôt doivent être gérés par des caisses d'avance ou par des fonds.
18:00Comme l'opération est ampleurée, on peut comprendre qu'il y a des urgences.
18:05Mais il ne faut pas y avoir de fonds ou des caisses d'avance à régulariser.
18:11D'accord, on a beaucoup de problèmes avec la politique.
18:15On peut peut-être avoir des décrets ou des décisions à prendre.
18:23Vous ne respectez pas les procédures ou c'est votre problème?
18:29Vous ne voulez pas qu'on s'en fasse parce que vous êtes en politique.
18:33Mais vous n'y allez pas.
18:35C'est quoi le problème?
18:36Je suis un fonctionnaire de la république.
18:43Si j'étais un fonctionnaire, je serais au ministère de l'Economie et des Finances.
18:49Le ministère des Finances et du budget.
18:51Si vous prenez un franc, c'est comme si le Sénégal n'était qu'une pièce de papier.
18:59Il faut donc sacraliser les publics.
19:02Il faut sacrer l'esprit des jeunes.
19:05On ne peut pas faire ceci par notre propre volonté.
19:08Il faut justeifier les dépenses.
19:12C'est ce que j'ai vu.
19:14C'est pour ça que je ne crois pas qu'un fonctionnaire
19:17dans un pays où le rapport de la banque mondiale en 2023
19:22dit que le revenu mensuel des Sénégalais est de 82.000f
19:26et que les Sénégalais gagnent 82.000f en moyenne.
19:29Si vous avez un salarié,
19:32vous ne pouvez pas vous permettre d'accéder à des problèmes ou à des manquements.
19:38Je ne vous protégerai pas autant.
19:43Je ne vous protégerai pas autant.
19:46Que se passe t-il là-bas?
19:50Il y a des problèmes de gestion inhérents à toute gestion.
19:55Je vous expliquerai tout de suite.
20:00Le mâle qui travaille à la maison, c'est pour ça qu'il n'y a pas d'eau.
20:06Le pompier qui ne peut pas se laver, c'est parce qu'il n'y a pas d'eau.
20:12Les inspecteurs du trésor, des impôts, de la douane...
20:15C'est des problèmes de gestion inhérents à toute gestion.
20:18Si on ne s'occupe pas du gestion inhérente, on s'occupera d'eux.
20:23Ce n'est pas possible.
20:25Mais il y a des différences entre
20:28des fautes de gestion, des manquements
20:32que l'on doit respecter dans les procédures.
20:36On ne peut pas respecter le texte qu'on a payé.
20:41On a l'intention de détourner l'agent des Sénégalais.
20:46Dans les procédures de détournement, la loi doit s'appliquer dans toute sa rigueur.
20:53D'accord, je voudrais parler du service non personnalisé de l'Etat aussi.
20:58Quelles explications as-tu pour les gestions publiques et la responsabilité des comptes publics?
21:04C'est un manquement, une faute de gestion.
21:08Un service non personnalisé de l'Etat.
21:10J'ai travaillé à l'ADCP et on s'occupe tous les jours des services non personnalisés.
21:16On leur demande de ne pas avoir de comptes publics car l'Etat ne peut pas subventionner sa propre structure.
21:22Pour avoir un transfert, il faut entrer dans une entité avec personnalité juridique.
21:30Donc, à partir du moment où tu es un service non personnalisé, tu n'as pas la personnalité juridique.
21:35L'Etat ne peut pas te faire le transfert.
21:37Donc, tout le monde fait des manquements et des fautes de gestion.
21:42Sur ce que vous avez dit, qu'est-ce qui explique le fait qu'il y a des comptes
21:48mais qu'il y a d'autres services étatiques et que les comptes sont parallèles?
21:52Pour avoir des décaissements, la traçabilité peut causer des problèmes comme le rapport cour des comptes.
21:58Comme je te l'ai dit, on ne peut pas centraliser les comptes.
22:09Il faut définir clairement les responsabilités.
22:12Avant, on n'avait que les décrets de garantie et aval.
22:19Le président de la république ne peut pas garantir les comptes.
22:22Comment est-ce que le ministre des Finances ou de l'économie prend des garanties?
22:28Il faut revenir à l'orthodoxe.
22:30Pour dire?
22:30Pour dire que tous les ministères qui ont été succédés ont outrepassé leurs prérogatives.
22:36C'est leur loi.
22:38Donc, ils ont outrepassé la loi?
22:40Oui, pour garantir ce qu'ils ne peuvent pas garantir.
22:45Pour prendre des décisions sans connaitre les dispositions de la loi.
22:49Est-ce qu'on peut effacer la responsabilité du président de la république dans ces cas?
22:54On peut effacer la responsabilité du président de la république.
23:00Cela dépend du cas spécifique.
23:03Les gens ont l'habitude de demander si on peut l'accuser d'hôte de trahison.
23:10Par rapport aux rapports courts.
23:12Ce qui est consensuel, c'est qu'un roi d'Angleterre en 1619
23:20s'est accusé d'hôte de trahison à Saddam Hussein.
23:27C'est pour dire que c'est complexe.
23:29Mais rien n'est à exclure.
23:35Cela dépend de la ligne de mire que l'on prend pour déterminer la responsabilité du président.
23:41Par rapport aux rapports courts, l'implication ou la responsabilité de la république...
23:49Si on prend les rapports de la cour des comptes,
23:53le président ne peut pas prendre la responsabilité directement.
23:57C'est pourquoi il ne peut pas prendre la responsabilité directement.
24:00Si on lui donne un décret de garantie et aval, il sera violé.
24:03Ce n'est pas lui qui a violé, on prend ses prérogatives.
24:08C'est-à-dire qu'aujourd'hui, comme c'est le cas avec la justice.
24:13Par exemple, on rencontre des retours de parquet.
24:16Il n'y a rien à prévoir pour les retours de parquet.
24:21C'est aussi le cas avec la gestion publique.
24:24Il n'y a pas de texte pour l'assurer.
24:26On parle de degrés d'implication du président Makissal mais il n'y a rien à faire là-bas.
24:30Pas pour ce cas-là.
24:32Pour avoir un degré d'implication de façon générale
24:37sur la gestion de la république,
24:39On peut consulter la finance publique.
24:41Il faut convoquer d'autres rapports sur la gestion de la Covid-19.
24:47Parce que ces rapports parlent directement des responsabilités de gestion.
24:52Ce rapport n'a qu'un interlocuteur qui est le ministre des Finances et du Budget.
24:57Ce qui complique le rapport, c'est que le ministre des Finances
25:02n'est plus là et il répond à leurs noms.
25:05Il n'en parle plus.
25:07Il n'y a plus que les directeurs du budget qui le consultent.
25:10Il faut interpeller le ministre Cheikh Nibah pour lui dire
25:15parce que l'état c'est une continuité.
25:18Le ministre des Finances est devenu ministre en 2019 et il est obligé de le faire.
25:22C'est pourquoi on se demande souvent si c'est la meilleure option.
25:28Est-ce qu'il ne faut pas inverser la tendance?
25:31Juste pour qu'on puisse interpeller les responsables pour qu'ils apportent des réponses.
25:38Si on ne peut pas interpeller les responsables pour qu'ils apportent des réponses
25:41il faut qu'ils fassent leur rapport après le coup d'écoute avant de le faire.
25:46Ceci peut peut-être décaler le délai jusqu'à trois mois avant la fin du mandat.
25:51Comme je l'ai dit, on ne peut pas interpeller quelqu'un d'autre.
25:57D'accord.
25:58Moulou, on a déjà parlé de l'administration des DG
26:06et qu'il faut des réformes au niveau de l'administration sénégalaise.
26:10Que pensez-vous de l'idée de réformer l'administration?
26:16Inévitablement, on va aller vers des réformes.
26:20Car notre problème est de dépasser le rapport.
26:25Le Sénégal a la situation économique du pays et il nécessite des rapports.
26:31Si on prend les denrées de première nécessité
26:36ça nous coûte 1070 milliards en importations par année.
26:39Pour les importations de denrées de première nécessité
26:42comme du thé, du sucre, du maïw...
26:46On dépense 1070 milliards pour les importer.
26:50Les étrangers le fixeront.
26:55Donc, il n'y a pas grand-chose pour le gouvernement.