Avec Philippe Folliot, Sénateur centriste du Tarn
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NewsTranscription
00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h09, Maxime Liedot.
00:047h40, merci de choisir Sud Radio pour vous réveiller.
00:08Dans Sud Radio, on vous explique, est-ce que l'A69 est un chantier d'utilité publique ?
00:13C'est en tout cas le sens de la proposition de loi qui va être lancée par un sénateur centriste qui est avec nous.
00:18Bonjour Philippe Foliot.
00:20Bonjour.
00:21Merci beaucoup d'être avec nous.
00:22Hier, le Conseil d'État estimait que le recours visant à annuler le contrat de concession avec l'A69 n'était pas envisageable
00:29et c'est vrai que c'est un bras de fer sur ce bras d'autoroute entre Castres et Toulouse
00:32qui dure depuis fin février dernier après une décision du tribunal administratif.
00:37Pourquoi, vous, avoir finalement choisi cette voie législative de passer par le Sénat ?
00:42Est-ce que cela signifie que la justice, selon vous, a paralysé un chantier pourtant validé politiquement,
00:48pourtant validé économiquement et que ça n'est pas du tout jouable ?
00:52Écoutez, avec ma collègue Marie-Lise Ousso, sénatrice du Tarn,
00:56effectivement, tous les deux, nous avons décidé de déposer une loi dite de validation.
01:02Donc, cette loi était du reste adoptée une très large majorité en commission du développement durable du Sénat la semaine dernière
01:09et ce matin, elle va passer en séance.
01:12En fait, ce que nous avons souhaité, c'était répondre aux attentes qui sont les attentes du territoire,
01:20des élus tarnés qui sont totalement unanimes ou quasi unanimes pour défendre cette réalisation
01:27et puis pour que nous puissions sortir de cette situation dans laquelle nous sommes,
01:31qui est une situation totalement ubuesque
01:34et qui est une situation qui a des conséquences très lourdes et très graves pour les finances publiques.
01:41Vous le dites, Philippe Folio, sénateur centriste du Tarn, j'évoquais les chiffres avant de vous recevoir,
01:47ils sont absolument faramineux.
01:49300 millions d'euros de travaux ont déjà été engagés,
01:5245% des terrassements ont déjà été réalisés,
01:55c'est près de 70% des ouvrages d'art construits
01:58et c'est déjà plus de 1000 salariés potentiellement au chômage
02:02si brutalement le chantier s'arrête.
02:03C'est pour ça que vous invoquez dans votre texte une raison impérative d'intérêt public.
02:08Tout à fait.
02:10Je veux dire, ce n'est pas potentiellement 1000 personnes,
02:12mais c'est effectivement 1000 personnes qui sont au chômage,
02:15qui ont perdu leur emploi du jour au lendemain avec l'arrêt de ce chantier.
02:21Mais l'arrêt de ce chantier aussi a coûté 5 millions d'euros pour l'arrêt du chantier.
02:25Juste l'arrêt du chantier ?
02:27Et c'est 200 000 euros par jour qui se rajoutent.
02:30Et donc, face à cette situation,
02:32il est important d'essayer de trouver des solutions
02:37pour sortir par le haut de cette affaire.
02:41Vous êtes sur Sud Radio, monsieur le sénateur,
02:42mais qu'est-ce qui rend très concrètement ce projet indispensable ?
02:46C'est quoi ? C'est le désenclavement du Tarn ?
02:48C'est la sécurité routière ?
02:49C'est la logique de développement économique qui s'entend ?
02:51Dans le journal, on entendait notamment ce village totalement coupé en deux.
02:55On est chez Uburois.
02:57C'est tout ça.
02:59C'est à la fois le fait que ça fait depuis 1996 que nous attendons cette autoroute.
03:08Ensuite, c'est effectivement des évolutions démographiques dans le bassin Castre-Mazamé
03:12qui sont nettement moins favorables que ceux qui peuvent y avoir
03:16dans les bassins Albigeois, Montalbanais, Carcassonais,
03:19du moins tous les bassins environnants qui sont desservis par une autoroute.
03:23C'est aussi des problématiques de sécurité.
03:27Il y a eu dix morts sur cet axe sur les dix dernières années.
03:31C'est aussi un principe de justice et d'équité territoriale.
03:36Et ça, c'est un élément important.
03:38Et quand nous voyons un certain nombre de personnes qui sont extérieures à notre bassin d'emploi,
03:44qui sont pour nombre d'antelles extérieures à notre région,
03:48qui vivent dans des grandes agglomérations où ils ont déjà des autoroutes, des gares TGV,
03:52des aéroports internationaux, qui ont tous les moyens de communication
03:56et qui sont là pour nous dire que ceci n'est pas bon pour vous.
04:00C'est totalement inacceptable.
04:02C'est l'hypocrite politique ?
04:05Oui, c'est une forme de boboïsation de la vie politique et économique
04:12et qui ferait que, finalement, il y aurait deux Frances.
04:15Il y aurait une France qui aurait le droit à être connectée au monde
04:18et puis il y aurait une France rurale où nous serions dégouzeux,
04:21si vous me permettez l'expression,
04:23et puis nous, on devrait vivre un petit peu à l'écart du monde.
04:25Mais vous avez vu, monsieur le sénateur Philippe Foglio,
04:28des associations qui dénoncent une attaque directement contre la séparation des pouvoirs
04:32parce que, est-ce que le Parlement peut vraiment s'arroger le droit
04:35de passer au-dessus d'une décision de justice sans créer un danger précédent ?
04:40Mais il y a une règle de droit dans notre pays.
04:44C'est la règle de la chose jugée.
04:46Et la chose jugée, c'est quand tous les recours sont arrivés à leur terme.
04:50Il ne vous a pas échappé qu'il y avait eu une décision du tribunal administratif
04:54qui faisait suite du reste à 14 autres décisions du tribunal administratif
04:59qui n'en allaient pas dans le même sens.
05:00Puisque pendant 14 fois, le tribunal administratif a autorisé les travaux,
05:06a donné un accord pour l'autorisation environnementale.
05:10La 15e fois, ça n'a pas été le cas.
05:11En fonction de ces éléments, nous sommes respectueux du principe de séparation des pouvoirs.
05:17Mais ce que nous faisons tout simplement au travers de cette loi dite de validation,
05:22et il y a d'autres précédentes lois de validation,
05:25notamment une pour le Stade de France.
05:28Et aujourd'hui, plus personne ne remet en cause l'utilité publique
05:31ou la raison d'impératifs publics majeurs du Stade de France.
05:35Et que donc, dans ce cadre-là, nous ne faisons que préciser un élément de droit.
05:42Mais comme la chose n'est pas jugée,
05:44puisque les recours ne sont pas purgés,
05:48nous sommes tout à fait dans notre rôle,
05:51dans notre devoir, j'allais dire même, de parlementaire.
05:54En quelques mots, Philippe Fossio, sénateur centriste du Tarn,
05:57quels sont les rapports que vous avez avec les membres du gouvernement sur ce dossier-là ?
06:01Est-ce qu'en haut lieu, on soutient cette initiative ?
06:03Vous vous comptez au contraire de moins on s'en mêle, mieux c'est ?
06:07Écoutez, chacun est dans son rôle.
06:09Quand l'État fait une demande de sursis et exécution pour la décision,
06:15il est dans son rôle.
06:17Quand les parlementaires précisent la loi, en l'occurrence,
06:22pour reconnaître, effectivement, l'intérêt public majeur de cet itinéraire,
06:27sachant que l'A69 est déjà reconnue d'intérêt général national depuis 2019,
06:33puisque inscrite dans la loi d'orientation des mobilités,
06:36et reconnue d'utilité publique depuis 2021,
06:39puisqu'en 2021, la plus haute juridiction administrative du pays,
06:44le Conseil d'État, a validé la déclaration d'utilité publique par rapport à cet itinéraire.
06:50Donc, jusqu'à présent, en fait, quand un projet était considéré d'intérêt général national
06:55et d'utilité publique, on considérait qu'il y avait un intérêt public majeur.
07:01Le tribunal, en l'occurrence, à notre grande surprise et à notre grand regret à certains égards,
07:07pensait que peut-être il n'y avait pas cet intérêt public majeur.
07:10Eh bien là, nous démontrons, et nous allons, en séance, démontrer en quoi il y a un intérêt public majeur
07:16par rapport à la réalisation de... à la continuation des travaux de ce chantier.
07:21Et ça se passera cet après-midi au Sénat.
07:23Merci beaucoup, Philippe Foliot, d'avoir été avec nous.
07:26Il est 7h48 sur Sud Radio.
07:27Sous-titrage Société Radio.