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00:00Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure de la Commission des Affaires Sociales, Monsieur le Rapporteur de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers collègues,
00:10Je souhaiterais débuter mes propos par un bref rappel de la genèse de cette proposition de loi.
00:16Elle est née d'une initiative du groupe Les Républicains au Sénat qui a mobilisé depuis plus d'un an une trentaine de sénateurs.
00:22Ceux-ci étant principalement membres de la Commission des Affaires Sociales et de l'aménagement du territoire, mais pas que,
00:29tous mobilisés sur un enjeu qu'ils connaissent bien, la désertification médicale et la difficulté dans nos communes et territoires à accéder aux soins.
00:38Tout naturellement, ce groupe a été co-présidé par Corinne Haber, aujourd'hui rapporteure de la proposition de loi, et par Bruno Rojon, rapporteur pour Avis.
00:46Et je tiens à les remercier à la fois pour ce travail de pendant un an, de mobilisation, d'implication, et pour leur travail en qualité de rapporteur.
00:56Pour bâtir ce projet, nous avons consulté les acteurs de nos territoires, interrogé les autorités en charge de l'élaboration de la politique de santé.
01:04Nous avons pris en compte la parole des patients et celle de la communauté des soignants.
01:08Je ne suis que le porte-voix de cette initiative qui mobilise actuellement très fortement les parlementaires ainsi que le gouvernement,
01:15chaque sénateur dans ce territoire connaît le problème et ceux qui se sont impliqués dans le groupe ont pu témoigner des difficultés et des opportunités.
01:24En effet, tous les rapports qui soient issus du travail de la Cour des comptes, de l'Adresse, de l'Ordre national des médecins, de l'Académie de médecine et bien sûr du Parlement sont unanimes.
01:33L'accès aux soins dans de nombreux territoires est insatisfaisant, en France, et pire, la situation se dégrade malgré les mesures prises jusqu'à aujourd'hui.
01:43Nous en subissons les effets à l'heure où, sur 87% du territoire, l'offre de soins est insuffisante, à commencer par les zones rurales et périurbaines.
01:55Un constat, alors que la population et les besoins de santé augmentent, le nombre de médecins généralistes libéraux a chuté de plus de 10% entre 2012 et 2022.
02:05En parallèle, les délais moyens pour obtenir une consultation s'allongent, le nombre de patients sans médecin traitant s'accroît, près de 10% des Français sont concernés,
02:16et les disparités d'accès aux médecins généralistes se creusent.
02:19Faute de pouvoir accéder à un médecin qu'il soit généraliste ou spécialiste, de nombreux Français renoncent aux soins médicaux, ce qui induit une perte de chance qui n'est pas acceptable.
02:29Face à cette situation, l'Assemblée nationale s'est saisie de ce sujet, et en parallèle, le Premier ministre annonçait le 25 avril dernier un pacte de lutte contre les déserts médicaux.
02:41Plusieurs des mesures envisagées par le gouvernement font écho aux dispositions de notre proposition de loi.
02:45D'ailleurs, lorsque nous avons entendu les déclarations du Premier ministre, nous avons retrouvé un certain nombre de sujets que nous traitions,
02:52et donc nous n'avons pu que constater la décision du gouvernement.
02:56C'est dans ce contexte qu'a été déposé le texte qu'il nous revient d'examiner aujourd'hui.
03:02Cette proposition de loi s'efforce de construire une réponse collective et équilibrée, susceptible d'être portée par tous les acteurs.
03:09Elle est co-signée par 152 sénateurs, ce qui témoigne de sa capacité à rassembler.
03:14Alors que la dispersion des travaux d'initiatives pourrait nous être reprochée,
03:19le débat qui va s'ouvrir est, je le crois, l'occasion d'approfondir nos convergences de vues pour articuler nos initiatives.
03:28Nous aurions tous préféré un projet de loi portant une vision globale sur l'accès aux soins,
03:32mais le contexte politique que nous connaissons ne l'a pas permis.
03:36Pourtant, nous sommes dos au mur, et un plan d'action ambitieux s'impose pour garantir ensemble l'accès aux soins dans nos territoires.
03:44Sous-titrage Société Radio-Canada
03:49Sous-titrage Société Radio-Canada