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NewsTranscription
00:00Vous parlez de la TVA pour les micro-entreprises, le budget prévoyait une baisse du seuil d'exemption de la TVA.
00:04Pour ces micro-entreprises, le gouvernement l'a suspendu jusqu'au 1er juin.
00:07Vous avez mené des concertations qui ont montré des divergences.
00:11Est-ce que du coup, la date du 1er juin, c'est toujours la date limite de la suspension ?
00:16Ou est-ce que vous prévoyez de la repousser ?
00:18Alors, vous avez raison de dire que ces concertations n'ont pas conduit à un consensus.
00:22En fait, il y a trois catégories.
00:24Une catégorie au travers des fédérations, des organisations professionnelles
00:28qui considèrent que le seuil de 25 000 doit être maintenu.
00:32Il y a une autre catégorie qui considère qu'il faudrait rester sur le régime antérieur.
00:36Puis, il y a une troisième catégorie qui retient un flux différent entre ces 25 000
00:44et les seuils de 85 000 que nous pouvons avoir avec des dates d'application qui pourraient être progressives.
00:50Mais il ressort deux points saillants.
00:52Un, c'est que le seuil de franchise de 25 000 correspond tout à fait à une situation
00:56qui pourrait s'appliquer au bâtiment compte tenu d'un certain nombre de dispositifs de concurrence
01:01qui ne sont pas considérés comme loyales.
01:04Et deux, c'est que le seuil de 25 000 ne correspond pas du tout à tout ce qui s'applique au métier de service à la personne
01:10et que le seuil de 37 500 qui existait pourrait s'appliquer.
01:14C'est la raison pour laquelle nous nous dirigeons plutôt dans cette voie
01:17qui pourrait être un seuil de 37 500 pour l'ensemble et un seuil de 25 000 pour le bâtiment.
01:23– Donc fini le seuil unique qui a été voté, il y aura deux seuils.
01:25– Pour autant, c'est ce que propose le gouvernement.
01:29Nous ne pouvons pas pour des modalités, je dirais, d'application dans le projet de loi simplification,
01:36utiliser ce vecteur législatif pour travailler sur ce point.
01:40– Donc ça ne sera pas un amendement du gouvernement dans le projet de loi simplification ?
01:43– Non, ça ne peut pas l'être puisque c'est considéré en fait, ce serait un cavalier législatif.
01:47Donc il nous faut travailler sur une disposition législative, je recevrai les parlementaires tout début mai
01:52pour travailler avec eux sur un dispositif qui pourra permettre d'évoluer
01:56et de prendre en compte, je dirais, l'orientation du gouvernement qui leur sera proposée.
02:01Donc tout début mai, je réunirai les parlementaires et nous pourrons travailler sur ce dispositif
02:05pour donner une réponse avant le 1er juin.
02:08– Donc ça veut dire que vous espérez une proposition de loi ?
02:10– Écoutez, nous allons voir avec les parlementaires si une proposition de loi peut être retenue dans ce cadre
02:16ou si nous retenons un autre dispositif, mais ce sera avec eux que nous travaillerons cela.
02:21– Mais est-ce que ça veut dire que le 1er juin ça reste la date
02:24ou est-ce que vous pourriez repousser la suspension et ce qui est en cours actuellement
02:28au-delà pour laisser le temps en parlementaire d'écrire cette proposition de loi ?
02:31– Vous savez, j'ai lancé une grande concertation à la demande d'Éric Lombard
02:36en coordination avec ma collègue Amélie de Montchalin.
02:40Cette concertation, je l'ai bâtie avec les acteurs, les fédérations, les organisations professionnelles,
02:45en concertation également avec les parlementaires.
02:47Et je veux terminer cette concertation avec les parlementaires début mai
02:51et prendre une décision avec eux.
02:53C'est le mode un petit peu de fonctionnement du gouvernement.
02:54– Mais juste début mai, 1er juin, c'est très court.
02:56– Oui, je pense que c'est court, mais nous avons réagi très rapidement.
03:01Nous avons donné une première échéance qui était le mois de février
03:04pour reporter jusqu'au 1er mars dans un premier temps,
03:08alors que la loi avait été adoptée mi-février.
03:11Le 28 février, j'ai donné les conclusions de cette concertation.
03:15Nous avons repoussé jusqu'au 1er juin.
03:17Nous avons réagi très rapidement au regard de délai.
03:19– Mais vous, vous souhaitez la fin du seuil unique, en tout cas,
03:21qui est de deux seuils différents.
03:22– Non, non, oui, c'est ce qui ressort.
03:25Ce sont les deux points saillants qui ressortent des concertations.
03:28Je suis très attentive et très respectueuse de faire un état des lieux
03:32de ce qui ressort des concertations.
03:34C'est une question de respect à l'égard de tous les acteurs.
03:37– Sous-titrage Société Radio-Canada