Les députés ont adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.
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00:00Consentir ce n'est pas dire non, consentir c'est dire oui.
00:04Un oui explicite, libre, sans contraintes ni ambiguïtés.
00:07L'Assemblée nationale a adopté mardi 1er avril une proposition de loi
00:11qui vise à intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol.
00:15Mais la sémantique précise du texte continue de faire débat.
00:17Si l'on en vient à définir un crime par l'attitude et le comportement de la victime,
00:22l'on prend encore plus le risque de faire son procès en lieu et place
00:27de celui du mis en cause.
00:29Le texte redéfinit l'article du code pénal qui porte sur les agressions sexuelles dont le viol
00:33et le redéfinit comme tout acte sexuel non consenti.
00:36Il propose aussi de préciser ce que le non-consentement signifie.
00:39Le consentement suppose que celui-ci a été donné librement.
00:42Il est spécifique et peut être retiré avant ou pendant l'acte à caractère sexuel.
00:46Il ne peut être déduit du silence ou de l'absence de résistance de la personne.
00:51Car le viol n'est ni une fatalité, ni un malentendu.
00:54Le viol est un crime, un crime qui brise, qui mutile et qui anéantit.
00:58Mais la proposition de loi ne fait pas l'unanimité
01:01et certaines personnes craignent un effet contre-productif.
01:03Si certaines femmes se sentiront encouragées à porter plainte,
01:06d'autres pourront douter.
01:08Mais en fait, j'ai peut-être été consentante.
01:10Lors des enquêtes, la première interrogée, ce sera toujours la victime.
01:15Comment avez-vous exprimé votre consentement ?
01:18Était-il verbal, non verbal, explicite ?
01:21Mais les rapporteuses de la proposition de loi, Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton,
01:25estiment que la protection des victimes restera prioritaire.
01:28Nous poursuivons l'ambition d'éviter de faire du comportement actuel
01:31ou passé de la victime le cœur de l'enquête.
01:34Le texte a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre,
01:38dont les députés du RN, du groupe siotiste UDR et certains députés socialistes.
01:43Il devra ensuite être examiné au Sénat.
01:45On l'a dit, c'est un point de départ, ce n'est pas un point final.
01:48Évidemment qu'on attend plus de moyens, qu'on attend encore plus d'engagement.
01:52Et je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté
01:54et que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement.
01:58Et c'est une première pierre que nous lançons dans le mur de l'impunité.
02:01Je vous remercie.