Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques fait l'objet d'une proposition de loi déposée, entre autres, par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics devenu député, Thomas Cazenave. Parmi les aides concernées, le texte cite aussi bien les minima sociaux, la Sécurité sociale et l'assurance chômage, les aides aux entreprises ou encore les aides à la rénovation.
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00:00Cette avocate accompagne de plus en plus de clients lésés dans des fraudes aux aides à la rénovation énergétique
00:06et souvent un même schéma se dessine.
00:08Des installateurs qui font signer des bons de commande en leur faisant promesses de rendement et de primes d'Etat
00:16et finalement ce sont des aides qui ne sont pas débloquées par l'ANA parce que justement les travaux sont mal réalisés.
00:22Ou les sociétés empochent les aides et ne réalisent pas ou mal les travaux.
00:25Rien qu'en 2023, 400 millions d'euros de fraudes à MaPrimeRéneuve ont été détectés par les autorités.
00:31Alors ce député veut y mettre un terme avec sa proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques.
00:36On resserre les mailles du filet en coupant le versement des aides à la source.
00:41Dès qu'il y a un doute, les administrations vont arrêter de verser les aides en interdisant le démarchage téléphonique.
00:47Une initiative bien vue par la Confédération du bâtiment.
00:51On voit bien que majoritairement actuellement le public est en défiance par rapport à ce marché-là de l'aide et de MaPrimeRéneuve.
00:58Et donc nous on veut redonner de la confiance au marché.
01:00Et donc il faut prouver que les artisans sont majoritairement de qualité sur l'ensemble du territoire.
01:05Après avoir été voté à l'Assemblée nationale, la proposition de loi doit maintenant être examinée au Sénat.