Vif débat entre les invités de #180MinutesInfo, le 1er avril, sur CNEWS, au sujet de «l'abus de pouvoir» qu'aurait subi Marine Le Pen.
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00:00Je trouve bien courageux, sur un plateau de télévision, de venir dire que cette magistrate a commis un abus de pouvoir.
00:06Je pense sincèrement qu'il faut mesurer ses propos, encore une fois, pour avoir l'oubli.
00:11C'était une option, ces magistrates n'étaient pas obligées.
00:15C'était une option, mais qu'elle est venue avec beaucoup de précision et de façon presque chirurgicale, parfaitement motivée.
00:22Non.
00:22Donc après, on peut ne pas être d'accord, mais en tout cas, le contrôle auquel vous faites référence,
00:29sur nos magistrats, c'est évidemment et la cour d'appel, et par la suite, la cour de cassation,
00:34qui elle-même renverrait, éventuellement, à une autre cour d'appel.
00:38Mais ça ne fait pas, ça ne fait pas, ça ne fait pas consensus, ça ne fait pas consensus, c'est d'accord.
00:43Que l'agenda politique de Marine Le Pen et que l'agenda de nos juridictions ne soient pas compatibles, j'imagine effectivement...
00:50Mais ça, cette notion ne fait pas consensus, en effet, je ne suis pas pour être forcément d'accord avec Yvan,
00:55mais ne fait pas consensus chez les constitutionnalistes, chez d'anciens membres éminents du Conseil...
00:59Mais parce que le droit, ce n'est pas noir ou blanc.
01:01Mais non, mais sur la notion de proportionnalité, c'est là-dessus que tout s'exprime, et il dit que c'est disproportionné par rapport à l'affaire Amel.
01:08Mais surtout, en première instance, les magistrats, comment est-ce qu'ils travaillent ?
01:12Eh bien, ils viennent analyser la jurisprudence, c'est-à-dire, à la lumière des décisions qui ont été prises par le passé par leurs confrères,
01:19quelles décisions ont été prises ?
01:21En première instance, c'est exactement, et c'est le travail d'un avocat, on fait reposer notre argumentaire sur la loi,
01:29mais surtout aussi sur des décisions de justice précédentes.
01:32La jurisprudence, tout simplement. Et ici, la jurisprudence est constante.
01:36J'entends Noëlle Lenoir, qui est quand même ancienne membre du Conseil constitutionnel,
01:40qui nous dit aujourd'hui que cette décision n'est pas fondée en droit.
01:43Et j'entends quand même qu'elle n'est pas la seule à dire cela, ça interroge quand même.