L'avocat du Parlement européen, maître Patrick Maisonneuve, revient sur la décision lors du procès du RN : «Pour le tribunal, il n'y a pas eu une seule hésitation concernant la déclaration de culpabilité»
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Sur l'organisation du système qui avait été mis en place, qui avait vocation à détourner des fonds du Parlement européen via le règlement des assistants parlementaires.
00:10Donc il n'y a pas eu pour le tribunal manifestement une seule discussion, une seule hésitation qu'on s'y concerne, la déclaration de culpabilité.
00:19Et à la place qui est la mienne, c'est ce que je venais chercher.
00:23Ils ont évalué à plus de 4,4 millions d'euros le montant des sommes importantes, le montant des détournements qui ont été faits pendant toutes ces années.
00:34Et puis après, le tribunal en a tiré des conclusions sur le plan civil, bien sûr, en ce qui concerne le fait que le Rassemblement national devra me rembourser l'ensemble de ces sommes,
00:44parce que c'est le Rassemblement national qui en a été le bénéficiaire.
00:48Et le tribunal en a tiré aussi d'autres conclusions en ce qui concerne les peines, et notamment les peines complémentaires d'inégibilité.
00:56Ça, c'est la décision du tribunal, et notamment avec la problématique de l'exécution provisoire.
01:02Moi, ce qui a attiré mon attention en ce qui concerne l'exécution provisoire, c'est que j'ai eu le sentiment, oui, j'ai compris en tout cas,
01:11que le tribunal avait ciblé le système de défense, le comportement à l'audience.
01:17C'est quelque chose, pendant les trois mois d'audience que nous avons eus, que nous avions relevé, où il y avait un déni systématique de ce qui s'était passé pendant ces années-là.
01:26Et j'ai l'impression que le tribunal, enfin, j'ai la conviction que le tribunal a véritablement tenu compte de cette situation, de cette posture, en tous les cas, de déni,
01:35en disant « Puisque vous êtes dans le déni le plus total, eh bien, moi, j'estime, tribunal judiciaire de Paris, qu'il y a un risque de récidive.
01:42Et donc, j'applique l'exécution provisoire sur la peine complémentaire d'inégibilité. »
01:46Voilà.