L'avocate pénaliste et présidente de l'OJE, Muriel Ouaknine-Melki, revient sur le week-end de la honte animé par des actes antisémites : «Nous appelons les magistrats à entrer en voie de condamnation rapidement».
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Et donc il nous faut sortir de cette loi de 1981 pour élever en fait le quantum des peines et passer à des quantum de peines de droit pénal général 3, 4, 5 ans, 6 ans.
00:10En matière d'apologie du terrorisme, qui sont des infractions que nous avons constatées en recrudescence importante depuis le 7 octobre 2023,
00:18la prévention est différente, on est sur des peines allant de 5 ans à 7 ans, parce que justement, vous le savez, depuis une dizaine d'années maintenant,
00:26l'apologie du terrorisme sorti de la loi de 1880, dit donc la loi de la presse, a basculé dans le droit pénal général et profite donc d'un quantum de peines plus élevé.
00:35Voilà, donc nous, nous appelons de tous nos voeux les législateurs et nous travaillons en ce moment avec la ministre Aurore Berger
00:40et une commission d'études composée de magistrats, d'avocats et de professionnels du droit pour faire évoluer les textes
00:48et pour donner des outils juridiques aux magistrats pour rentrer en voie de condamnation de manière encore plus ferme et plus sévère.
00:53Donc, en l'état aujourd'hui, pour toutes les affaires qui ne sont pas en lien avec la sphère politique,
00:59parce que je vais en parler dans un deuxième temps, toutes les affaires de droit pénal général qui concernent les délinquants de manière générale,
01:06toutes ces affaires-là, nous considérons que les peines qui sont données sont des peines suffisamment fermes.
01:10Il faut aller encore un peu plus loin, mais nous y travaillons.
01:13En revanche, sur toutes les peines qui concernent certains élus politiques,
01:17et notamment certaines personnes de la France insoumise, nous avons déposé des plaintes.
01:24Et sur ces plaintes-là, qui sont toujours en enquête depuis le 7 octobre 2023,
01:28à ce stade, nous n'avons pas encore de retour.
01:31Donc, certaines d'entre elles ont été classées, très bien.
01:33Le parquet a considéré qu'il n'y avait pas de matière à poursuivre et nous n'avons pas contesté.
01:37Et pour d'autres plaintes qui concernent d'autres élus de la France insoumise,
01:42pour des propos qui ont été tenus après le 7 octobre 2023,
01:47qui sont soit des provocations à la haine à caractère antisémite,
01:50soit des apologies du terrorisme,
01:52eh bien, ces plaintes sont toujours en cours d'enquête.
01:55On est maintenant quasiment 18 mois d'enquête, ce qui est excessivement long.
01:59Donc, on voit bien qu'il y a une manière de traiter ces plaintes-là qui est différente
02:04et qui ne nous convient pas parce que nous avons, nous,
02:07à l'Organisation juive européenne, dénoncé très rapidement le fait
02:10que les propos qui sont totalement libérés sur les réseaux sociaux
02:15et sur la place publique sont des propos, quand ils sont haineux,
02:19qui peuvent conduire à des passages à l'acte violents ou criminels.
02:22Nous l'avons vu, c'est notamment le cas le plus tristement emblématique
02:27qui est le cas de cette petite fille de Courbevoie,
02:29qui a été, je le rappelle, au mois de juin 2024,
02:32violée parce que juive, avec des propos qui étaient tenus pendant les actes
02:37en lien avec la situation à Gaza et en Israël.
02:42Donc, on voit bien que ces mots de haine qui se répandent
02:45sur les réseaux sociaux ou sur la sphère publique
02:47s'impriment malheureusement très souvent dans des esprits
02:50qui sont plus faibles, plus jeunes, pas encore construits,
02:53pas totalement finis ou plus fragiles
02:55et conduisent à des passages à l'acte criminel
02:57ou des passages à l'acte délictuel mais violents.
03:01Voilà, donc c'est bien ce que nous dénonçons
03:02et c'est pour ça que nous appelons systématiquement
03:05les magistrats à rentrer en voie de condamnation rapidement.
03:08C'est bien pour ça que nous déposons des plaintes
03:09et pour ce qui concerne le volet des plaintes dites politiques,
03:13nous, nous considérons que ce n'est pas de la politique.
03:15Nous considérons que ce sont des personnes
03:16qui ont un réseau d'influence en fait.
03:19Bienvenue !