SURVEILLANCE - Il faudra peut-être bientôt faire attention à nos recherches internet. Mardi 25 mars, l’Assemblée Nationale s’apprête à voter une proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », plus communément appelée la « loi narcotrafic », comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête de l’article.
Dans ce texte, on trouve un certain article 8. Celui-ci vise à étendre l’utilisation de « boîtes noires », des dispositifs utilisés pour la surveillance algorithmique, au crime organisé pour le trafic d’armes, de stupéfiants, et le blanchiment des produits qui en sont issus. Installée sur un réseau, une « boîte noire » aspire l’ensemble des métadonnées téléphoniques et internet de ses usagers et les filtre au travers d’un algorithme.
Dans ce texte, on trouve un certain article 8. Celui-ci vise à étendre l’utilisation de « boîtes noires », des dispositifs utilisés pour la surveillance algorithmique, au crime organisé pour le trafic d’armes, de stupéfiants, et le blanchiment des produits qui en sont issus. Installée sur un réseau, une « boîte noire » aspire l’ensemble des métadonnées téléphoniques et internet de ses usagers et les filtre au travers d’un algorithme.
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NewsTranscription
00:00Imaginez que l'État ait accès à votre historique Internet.
00:06Oui bon, je sais, déjà ça fait peur,
00:08mais en plus, imaginez que si vous faites les mauvaises recherches,
00:11on puisse vous mettre sous surveillance.
00:13Mardi 25 mars, l'Assemblée nationale s'apprête à voter une proposition de loi
00:16visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
00:19On l'appelle la loi Narcotrafic.
00:21Et dans cette proposition de loi, on trouve l'article 8.
00:23Il vise à étendre l'utilisation de boîtes noires aux crimes organisés
00:26pour le trafic d'armes de stupéfiants
00:28et le blanchiment des produits qui en sont issus.
00:30Mais alors, c'est quoi ces boîtes noires ?
00:33Eh bien, ce sont tout simplement des dispositifs
00:36utilisés pour la surveillance algorithmique.
00:40Bon, imaginez un gros aspirateur.
00:42Imaginez vraiment.
00:43Ce gros aspirateur va collecter les données Internet ou téléphoniques
00:46de tous les Français.
00:47Elles vont ensuite être filtrées par des algorithmes,
00:49les fameuses boîtes noires.
00:50On sait que légalement, elles peuvent analyser les métadonnées.
00:54Qui parle à qui ?
00:55Quelle adresse IP se connecte à tel site ?
00:58Plus les URL complètes.
00:59Ce que recherchent ces boîtes noires,
01:01c'est un signaux faible des connexions,
01:05des comportements qui seraient suspects.
01:07Mais ces algorithmes ne vont pas rechercher
01:10des personnes en particulier.
01:12Il s'agit d'une analyse d'un réseau de télécommunication.
01:14Ce qui fait que toute personne qui va utiliser
01:16ce réseau qui est en train d'être surveillé
01:18va se retrouver surveillée.
01:19Qu'elle soit suspecte de près ou de loin.
01:22Si ces algorithmes détectent un comportement suspect,
01:25le renseignement peut demander l'identification
01:27de la personne concernée,
01:28avec une autorisation du Premier ministre.
01:30Les données qui ne sont pas retenues par ces boîtes noires
01:32sont censées être directement détruites.
01:34Donc oui, vous allez être observé,
01:36mais pas de panique, c'était déjà le cas.
01:38Cette surveillance généralisée a été introduite
01:41dans la loi renseignement de 2015.
01:43D'abord de manière provisoire,
01:44avant d'être pérennisée en 2021.
01:46Si elle devait se limiter à l'antiterrorisme,
01:48elle a ensuite été étendue aux ingérences étrangères en 2024.
01:51Selon les informations de Libération,
01:53il existerait 5 boîtes noires en utilisation,
01:55toutes destinées à l'antiterrorisme.
01:57Et ces boîtes noires,
01:58qui pourraient être bientôt utilisées
01:59contre le crime organisé,
02:00elles posent un sacré problème.
02:02Ces boîtes noires sont une surveillance de masse.
02:05On parle d'une atteinte particulièrement disproportionnée,
02:08non seulement au droit à la vie privée,
02:10il y a également un problème
02:11en termes de liberté d'expression,
02:12puisque quand on se sait surveillé,
02:14eh bien on modifie son comportement.
02:16On assiste ici à un véritable cliquet sécuritaire.
02:19En 2015, on nous présentait ça
02:21pour lutter contre le terrorisme.
02:23Maintenant, on étend ça à la délinquance,
02:27à la criminalité organisée.
02:28Et évidemment qu'à l'avenir,
02:30les services de renseignement demanderont encore plus.
02:32Même les deux sénateurs
02:33qui portent la loi narcotrafic le reconnaissent.
02:35Dans leur rapport d'enquête,
02:36qui a inspiré la proposition de loi,
02:38Jérôme Durain et Étienne Blanc écrivent
02:40que la technique est particulièrement invasive
02:42et s'apparente à une surveillance de masse.
02:44Surtout qu'on n'est pas sûr que ce soit vraiment utile.
02:46La loi narcotrafic n'a bénéficié
02:48d'aucune étude d'impact.
02:49Et le dernier rapport du gouvernement
02:51sur les algorithmes, paru en 2024,
02:53est classifié.
02:54Seuls 8 parlementaires y ont eu accès.
02:56Les députés s'apprêtent donc à voter
02:58une mesure dont ils n'ont aucune idée,
03:00de l'efficacité.