Avec Benjamin Morel, constitutionnaliste et auteur de "Le Nouveau Régime ou l’Impossible parlementarisme" (Éditions Passés composés)
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00:00— Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
00:04— Benjamin Morel est notre invité ce matin, constitutionnaliste, auteur d'un livre récent
00:09puisqu'il est sorti hier, qui a pour titre « Le nouveau régime » ou « L'impossible parlementarisme »
00:15aux éditions Passé-Composé. Benjamin Morel, bonjour. — Bonjour.
00:19— Merci d'être avec nous. Si nous revenions sur l'élection à la tête du Conseil constitutionnel de Richard Ferrand.
00:25D'abord, rappelez-nous combien de membres. Et on est élu pour combien de temps au Conseil constitutionnel ?
00:31— Alors il y a 9 membres au Conseil constitutionnel. Mais ils sont pas tous renouvelés en même temps.
00:35Ils sont renouvelés par tiers tous les 3 ans. Donc tous les 3 ans, le président du Sénat, le président de l'Assemblée
00:40et le président de la République proposent un nom qui, ensuite, est approuvé par les commissions.
00:45Ils sont nommés pour 9 ans, parce que l'objectif, c'est qu'ils aient une forme d'indépendance.
00:49Et cette indépendance, elle se conquiert essentiellement sur le temps long. Le président qui vous a nommé,
00:54en règle générale, ne reste pas longtemps président après vous avoir nommé. Et donc ça permet d'avoir une forme...
00:59— Oui. Un président du Conseil constitutionnel, un Conseil constitutionnel fait plusieurs présidents,
01:03voit passer plusieurs présidents en général. — Exactement. Regardez Jean-Louis Debré, qui a vu Jacques Chirac, certes,
01:08mais également Nicolas Sarkozy, puis derrière, François Hollande. — Bien sûr, bien sûr.
01:12Bien. Benjamin Morel, à quoi sert le Conseil constitutionnel ? Je fais un peu de cours de base,
01:19parce qu'il faut que les auditrices et les auditeurs comprennent. À quoi sert le Conseil constitutionnel ?
01:26— Alors le Conseil constitutionnel a deux rôles. On dit beaucoup que c'est le gardien de la Constitution.
01:29C'est pas vrai. C'est le gardien de la constitutionnalité des lois. En d'autres termes, quand une loi est votée,
01:34eh bien c'est lui qui va examiner la conformité de la loi à la Constitution, que ce soit juste après son vote,
01:41quand il est saisi par les députés et les sénateurs, ou plus tard, dans ce qu'on appelle la procédure QPC,
01:47ou dans le cadre d'un procès, on va le chercher pour dire « Là, la loi qui m'est appliquée, elle n'est pas constitutionnelle,
01:52elle porte atteinte à mes droits ». Son deuxième rôle, qui va être important dans les prochaines années,
01:57c'est qu'il est également juge électoral. Souvenez-vous, on a eu plusieurs législatives qui ont été annulées
02:03dans le cadre de la dernière dissolution. Il est juge des élections législatives.
02:06— Oui, quand il y a contestation d'une élection, c'est lui qui tranche.
02:09— Alors pas toutes. Celles qui sont inscrites dans la Constitution présidentielle, sénatoriale, législative,
02:14et on y viendra sans doute tout à l'heure, référendum. Et vous savez qu'aujourd'hui, il y a un parfum de référendum.
02:20Et donc dans le cadre de ce parfum de référendum, le Conseil va avoir un grand rôle.
02:23— Alors justement, parlons-en. Le Rassemblement national qui défend, qui vote absolument un référendum,
02:30notamment sur l'immigration, eh bien le Rassemblement national s'est abstenu et a permis en quelque sorte
02:38l'élection de Richard Ferrand. Est-ce qu'il y a un rapport, là ? Est-ce qu'il y a... Parce que Richard Ferrand
02:45s'est peut-être engagé à faciliter l'organisation d'un référendum.
02:50— Alors je suis pas une petite souris pour savoir ce qu'il y a pu peut-être se dire en colosse.
02:54— Et puis la suspicion. Et tant qu'on n'a pas de preuves... — Exactement. Et dans son audition, il n'a pas été clair là-dessus.
03:00Mais ce qu'a entendu le Rassemblement national, ce qu'il a voulu entendre ou ce qu'il dit avoir entendu,
03:05c'est que Richard Ferrand ne serait pas un obstacle en la matière. Il faut comprendre un petit peu ce qui s'est passé historiquement.
03:11En 1962 et en 1969, De Gaulle fait des référendums. Il passe par une voie détournée. Pour éviter d'avoir le Sénat et l'Assemblée
03:20qui lui disent non, il passe par le fameux article 11 dont on parle beaucoup, qui permet de se passer de la vale des chambres
03:25et de soumettre directement un texte aux Français. Mais il révise la Constitution par cette voie.
03:30Or, théoriquement, c'est pas constitutionnel, ça. Et ça, bon, pendant des années, on s'en est plus ou moins accommodés.
03:35Mais en 2005, le Conseil constitutionnel a fait un revirement de jurisprudence. Ou plutôt, sans faire un revirement de jurisprudence,
03:41il s'est déclaré compétent pour contrôler en amont les référendums. C'est quoi, juridiquement, un référendum ?
03:47C'est ce qu'on appelle un décret de convocation. Ce qui fait que le jour J, vous avez des bureaux de vote et des urnes.
03:53C'est parce qu'un décret de convocation a été pris qui dit aux maires « Mettez vos urnes dans les bureaux de vote ».
03:58— Donc est-ce que Richard Ferrand peut faciliter l'organisation d'un référendum ?
04:02— Eh ben, pour l'instant, aucun référendum n'a été annulé, exempté, en annulant ce fameux décret de convocation.
04:08Et donc, ce faisant, on pourrait avoir un Conseil qui, en revenant sur ce qu'il a dit en 2005,
04:12dise finalement « Écoutez, vous voulez faire un référendum pour modifier la Constitution. Banco ».
04:16— Pourquoi pas ? — De Gaulle l'a fait. « Vous voulez faire un référendum sur l'immigration. Banco ».
04:20Même si c'est pas dans le champ de l'article 11, parce que moi, je contrôle pas. Si c'est ça, c'est une vraie transformation,
04:25puisque tous les débats qu'on a depuis quelques semaines sur « Emmanuel Macron pourrait pas faire un référendum sur l'immigration à la fin de vie », tout ça saute.
04:31— Mais alors Benjamin Morel, autre question. On dit, on murmure, enfin beaucoup le disent, que Marine Le Pen...
04:39Enfin que les élus du RN se sont abstenus tout simplement parce qu'il y a bientôt l'inéligibilité de Marine Le Pen examinée.
04:49Quel est le rôle du Conseil constitutionnel, là ?
04:52— Alors on a une question prévu de la constitutionnalité. Vous savez, ce dont je parlais tout à l'heure,
04:55cette capacité que vous auriez à saisir le juge constitutionnel dans le cadre d'un procès qui a été déposé par un élu maorais.
05:01Et cette question prévu de la constitutionnalité, qui doit être examinée avant le 3 avril – le procès de Marine Le Pen, c'est le 31 mars,
05:07donc ça va probablement arriver avant –, eh bien elle peut faire sauter l'inégibilité à titre provisoire de Marine Le Pen. Et si c'est le cas...
05:15— D'accord. Et c'est le Conseil constitutionnel qui va décider ?
05:17— C'est le Conseil constitutionnel qui va décider. Et donc là, en effet, pour les élus du RN, la composition du Conseil constitutionnel n'est pas tout à fait neutre, probablement.
05:28Même si cette question prévue de la constitutionnalité, elle a déjà commencé à être examinée, des rapporteurs ont vraiment été nommés, etc.,
05:34le Conseil a déjà commencé à travailler dessus. Mais il est certain qu'une nouvelle composition peut éventuellement intéresser le RN. C'est évident.
05:43On a des statistiques pour dire qu'aujourd'hui, la couleur politique des membres du Conseil constitutionnel pèse sur les décisions.
05:51Donc on peut pas dire c'est uniquement de la technique juridique. De facto, c'est pas vrai. On arrive à le prouver.
05:56Et donc il n'est pas absurde de penser qu'une composition différente puisse donner des décisions différentes.
06:01— Eh ben c'est très intéressant. Merci, Benjamin Morel, pour toutes ces explications extrêmement claires.
06:07Moi, je veux qu'on dépasse ces postures politiciennes qui me mainsupportent et qu'on soit dans les faits, qu'on explique.
06:15Eh bien Benjamin Morel nous a expliqué. Il est constitutionnaliste. Je rappelle le titre de son livre paru hier.
06:21« Le nouveau régime ou l'impossible parlementarisme » aux éditions Passé-Composé. Merci, Benjamin. — Merci à vous.
06:27— Merci d'être venu nous voir ce matin.